Projet Énergie Est

Le 30 octobre 2014, Oléoduc Énergie Est Ltée (Énergie Est) a déposé devant l’Office national de l’énergie une demande concernant le projet d’oléoduc Énergie Est (le projet). Énergie Est est une filiale en propriété exclusive de TransCanada Oil Pipelines (Canada) Ltd. La demande visait à l’origine le transport de pétrole brut depuis des points de réception en Alberta et en Saskatchewan jusqu’à des points de livraison au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à des terminaux maritimes, l’un au Québec et l’autre au Nouveau-Brunswick. Le 17 décembre 2015, Énergie Est a avisé l’Office qu’elle n’irait pas de l’avant avec le terminal maritime au Québec initialement proposé.

Le projet comprend (i) la construction de nouvelles installations pipelinières et connexes et (ii) la cession d’installations pipelinières existantes de transport de gaz de TransCanada PipeLines Limited à Énergie Est en vue de leur conversion au transport de pétrole.

Le projet, tel qu’il est envisagé, comprendrait ce qui suit :

1. la construction et l’exploitation, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, d’environ 1 500 km de canalisation d’un diamètre maximal de 1 067 millimètres (NPS 42);

2. la conversion en oléoducs de quelque 3 000 km de gazoducs existants d’un diamètre maximal de 1 067 millimètres (NPS 42), en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, et l’exploitation de ces oléoducs;

3. la construction et l’exploitation d’environ 100 km de canalisations latérales et de raccordements à un terminal;

4. la construction de composantes et d’installations connexes comme celles qui suivent :

  • des réservoirs de stockage de pétrole et des compteurs pour le transfert de propriété;
  • des stations de pompage;
  • des stations de comptage au point de livraison;
  • des vannes de sectionnement sur la canalisation principale;
  • de l’équipement pour le contrôle de la pression;
  • des installations pour le chargement des pétroliers.

Le projet nécessiterait certaines installations connexes. Des infrastructures temporaires, comme des chemins d’accès, des baraquements de chantier et des aires de stockage pour les entrepreneurs, seraient requises durant la construction.

La demande porte notamment sur des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)]. Par conséquent, l’Office s’attend à ce que le projet soit désigné aux termes de la LCEE (2012) et à en être l’autorité responsable.

Une fois qu’il aura déterminé que la demande est complète, l’Office publiera un avis de lancement de l’évaluation environnementale aux termes de la LCEE (2012) et mettra à jour, au besoin, certains des détails sur le projet précisés plus haut.

L’Office adoptera également un processus d’audience publique en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), lequel comprendra un processus de participation, pour son examen de la demande.

Les effets environnementaux découlant de l’intensification de la circulation maritime à destination et au départ de tout terminal proposé seront évalués dans le cadre de l’examen de l’Office aux termes de la Loi.

Consultation et coopération avec certaines instances

L’article 18 de la LCEE (2012) prévoit que l’Office, en tant qu’autorité responsable pour ce projet, est tenu d’offrir de consulter toute instance visée à l’un des alinéas c) à h) de la définition de « instance » au paragraphe 2(1) qui a des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet et de coopérer avec elle, à l’égard de l’évaluation environnementale du projet.

Si vous croyez être une telle instance, suivant l’article 18 de la LCEE (2012), veuillez en informer l’Office en décrivant comment la définition de « instance » s’applique à vous, et expliquer vos attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet désigné ainsi que les activités que vous prévoyez mener dans le but de les exercer. Le processus d’évaluation de l’Office comprend parfois des étapes sur lesquelles peuvent compter d’autres instances ayant des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux, ou peut offrir des occasions de consultation entre instances admissibles si un avis est donné en temps opportun. L’Office vous prie donc de lui transmettre cette information le plus tôt possible, au plus tard dix jours avant la date limite prévue pour les demandes de participation, afin que de telles occasions puissent être examinées. 

Tout envoi doit être adressé à la secrétaire de l’Office et transmis par télécopieur (1 877 288 8803), par voie de dépôt électronique (dans le site Web de l’Office à [www.neb-one.gc.ca] sous Déposer une demande ou un document puis Dépôt d’une lettre de commentaires), ou par la poste à l’adresse suivante :

Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2R 0A8

 

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Dernière mise à jour

10 octobre 2017 - Le processus d'évaluation a été arrêté.

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Personnes-ressources

Office national de l'énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800 ou 1-800-899-1265
Courriel : energieest.aide@one-neb.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Hardisty (Alberta)
    • Lévis (Québec)
    • Moosomin (Saskatchewan)
    • North Bay (Ontario)
    • Saint John (Nouveau-Brunswick)
    • Winnipeg (Manitoba)

  • Nature de l'activité

    • Pétrole et gaz

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Date de début

    2016-06-16

  • Promoteur

    Energy East Pipeline Ltd.

  • Autorités

    • Office national de l'énergie

  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012

  • Numéro de référence

    80073

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