Installation d'une nouvelle fosse septique commerciale - 4420, chemin Hunt Club Ouest - Ottawa, ON

En développant et en améliorant ses biens, tels que les berges, les sentiers récréatifs et les bâtiments, la Commission de la capitale nationale (CCN) génère des excès de sol propre au cours des projets de construction. Bien que la réutilisation du sol propre d'un site de projet à un autre soit souvent désirée, elle n'est pas toujours possible pour deux raisons principales. La première est que l'échéancier ou les phases entre les projets ne s'alignent pas, et ne permettent pas le transfert direct de la terre d'un site à l'autre. La seconde est la limitation d'espace sur le site de réception, où il n'y a pas toujours de place pour le stockage de pile de sol. Ces restrictions empêchent souvent la CCN de réutiliser les sols entre ses propres projets. Ainsi, la CCN envoie souvent les excès de sol propre générés par un projet vers un dépotoir ou à un site hors CCN, et ensuite achète et importe du sol neuve pour un autre projet. Ceci entraîne un gaspillage de capital financier et de ressources.

Pour ajouter au défis, le 1er janvier 2021, le nouveau règlement ontarien Gestion des Sols sur les Lieux et des Sols de Déblai (O.Reg. 406/19) est entré en vigueur. En vertu de ce nouveau règlement, la province stipule que d'ici la fin de 2025, les dépotoirs opérant en Ontario ne seront plus capables d'accepter des sols propres. La province veut s'assurer que le sol propre reste une ressource, en décourageant le gaspillage.

Afin d'améliorer ses pratiques de gestion des sols et de promouvoir une approche plus durable pour ses projets de construction, la CCN créera un site de gestion des excédents de sol sur ses terrains afin de conserver temporairement les sols propres en vue d'une utilisation dans un futur projet de la CCN.

Cette initiative servira à stocker le sol propre d'un projet générant un excédent, jusqu'à ce qu'un autre site soit prêt à l'utiliser. Cette installation contribuera à détourner les sols propres des décharges, ce qui permettra à la CCN de se conformer aux nouvelles réglementations de l'Ontario à l'avenir.

Une parcelle commerciale d'environ 10 acres (40 000 m2) située dans le campus d'entreposage et d'entretien de la CCN a été choisie pour accueillir l'initiative. Le site se trouve dans le coin sud-ouest du campus, au 1740, avenue Woodroffe, à Ottawa (Ontario). Le site a été choisi parce qu'il est inoccupé, proche des routes principales et à plus d'un kilomètre de l'habitation la plus proche. Une partie de la parcelle est couramment occupée par deux grands poulaillers abandonnés, appelés bâtiments 420 et 421. Ces bâtiments seront démolis par la CCN dans le cadre d'une approche écologique afin de faire de la place pour le sol.

Les travaux de démolition débuteront à l'automne 2023 et devraient durer six (6) semaines. Les travaux seront effectués en dehors de la période de nidification des oiseaux, qui se termine le 28 août. Aucun abattage d'arbre n'est prévu pour accueillir l'installation. De légers travaux de nivellement seront nécessaires pour assurer un bon drainage. L'exploitation de l'installation de gestion des sols commencera à la fin de l'automne 2023. Une fois en place, les piles de sol seront recouvertes de bâches, ce qui empêchera la nidification des oiseaux, des amphibiens et des reptiles au printemps et en été.

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Dernière mise à jour

Le 27 août 2023 – La période de consultation publique sur le projet est terminée. La Commission de la capitale nationale examine les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer si l’exécution du projet est susceptible d’entrainer des effets négatifs importants sur l’environnement.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Avis public - Installation d'une nouvelle fosse septique commerciale - 4420, chemin Hunt Club Ouest - Ottawa, ON - 28 juillet 2023

Personnes-ressources

Commission de la capitale nationale
Évaluation environnementale
40 rue Elgin
Ottawa ON K1P 5A8
Courriel : IA-EI@ncc-ccn.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Ceinture de verdure (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Gestion du sol

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-07-28

  • Promoteur

    Commission de la capitale nationale

  • Autorités

    • Commission de la capitale nationale

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85803

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