Mettre à jour le système de stockage

 

Correction des déficiences détectées dans le rapport technique d'un consultant spécialisé. Ces déficiences sont par rapport au code CSA B139, CCME 2003 et à la règlementation SOR 2008-197 et concernent le système de réservoirs pétroliers enregistré auprès d'Environnement Canada sous le numéro EC-00035826 etqui totalise une capacité supérieure à 5000L. Le consultant va s'assurer que les corrections sont apportées afin que le système devienne conforme aux codes CSA B139-2009 et CSA B139-2019, CSA-C282-09, CCME 2003, code de construction et code de sécurité et à la règlementation SOR 2008-197.

Exemples de correctifs à apporter : réparer des raccords, modifier la tuyauterie, installer un revêtement étanche aux hydrocarbures, remplacer des flexibles, modifier des supports de tuyauterie, remplacer le système de démarrage des pompes.

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Dernière mise à jour

11 mars 2021 - La déclaration de décision d'évaluation a été présentée au promoteur.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Mettre à jour le système de stockage DOCX (13 Ko) 12 janvier 2021

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Place du Portage IV (Ontario)
  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs
  • Statut de l’évaluation

    Achevé
  • Date de début

    2021-02-01
  • Promoteur

    SPAC
  • Autorités

    • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial
  • Numéro de référence

    81280

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Date de modification :