Demande de permis de classe 1B pour Best Theratronics

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu de Best Theratronics Ltd. (BTL) une demande afin de regrouper en un seul permis de catégorie 1B les quatre permis existants de ses installations dans l'Ouest d'Ottawa. BTL dispose déjà d'un permis d'importation, d'exportation, de transfert et d'entreposage de matières radioactives pour ses installations. Le nouveau permis proposé de catégorie 1B inclurait les activités actuellement autorisées ainsi que la construction et l'exploitation (à des fins d'essai) d'accélérateurs linéaires et de cyclotrons.

BTL dispose déjà de l'infrastructure requise pour sa proposition de construire et d'exploiter des accélérateurs linéaires et des cyclotrons, à deux exceptions près. L'entreprise devrait donc prendre les mesures suivantes:

  • adapter l'intérieur du bâtiment pour y ajouter une enceinte de protection pour les essais de cyclotrons de 70 MeV maximum;
  • ajouter des dispositifs de sûreté et de sécurité à certains endroits (cellules 1 à 3) qui serviraient aux essais d'accélérateurs nucléaires de 25 MeV maximum.

L'autorisation de la CCSN prendrait la forme d'un nouveau permis de catégorie 1B, et BTL en a besoin pour réaliser les activités proposées, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la CCSN puisse agir en vertu de la LSRN pour octroyer le permis à l'égard de la proposition de BTL, il faut procéder à une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(2012). Le but des EE est de déterminer quels seront les effets environnementaux potentiels des projets proposés et si ces effets peuvent être atténués, et ce avant que les projets aillent de l'avant.

Plus

Dernière mise à jour

1 avril 2014 - L’évaluation environnementale de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) a pris fin, puisqu’il ne s’agit plus d’un « projet désigné » depuis l’entrée en vigueur, le 24 octobre 2013, du Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes. Pour plus de renseignements sur l’évaluation de ce projet en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, veuillez communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Participer

Personnes-ressources

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Lee Casterton, Agent d'évaluation environnementale
280 rue Slater
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.environmentalassessment-evaluationenvironnementale.ccsn@canada.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Ottawa (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Nucléaire et établissements connexes

  • Statut de l’évaluation

    Arrêté

  • Date de début

    2012-11-02

  • Promoteur

    Best Theratronics Limited

  • Autorités

    • Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012

  • Numéro de référence

    80022

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :