Correction urgente des non-conformités réglementaires et du code du réservoir de carburant - Laboratoire David Florida

Ce projet consiste à remplacer complètement un réservoir de carburant existant situé dans la salle des générateurs au Laboratoire David Florida. Le réservoir actuel a été jugé non conforme aux règlements fédéraux. La portée des travaux comprend le remplacement du réservoir et la vérification de tous les composants du système associés, tels que la tuyauterie, la ventilation et l'équipement auxiliaire, afin d'assurer la conformité aux codes et normes applicables. Les mesures correctives traiteront les lacunes liées à la ventilation d'urgence, au confinement des déversements, au plan d'urgence, à la double enceinte, aux raccords de remplissage, aux contenants de déversement, aux valves de cisaillement, aux maillons fusibles, aux tuyaux certifiés et aux exigences de tuyauterie de ventilation.

Dernière mise à jour

10 janvier 2026 – La période de consultation publique sur le projet est terminée. Les autorités examinent les commentaires reçus afin de l’aider à déterminer si l’exécution du projet est susceptible d’entrainer des effets négatifs importants sur l’environnement.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
1 Correction urgente des non-conformités réglementaires et du code du réservoir de carburant - Laboratoire David Florida - 10 décembre 2025

Personnes-ressources

Environnement, santé et sécurité
Services publics et Approvisionnement Canada
11 Rue Laurier
Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Ottawa (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Autre, non précisé ailleurs

  • Statut de l’évaluation

    En cours

  • Date de début

    2025-12-10

  • Promoteur

    SPAC, ASC

  • Autorités

    • Agence spatiale canadienne
    • Services publics et Approvisionnement Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    90047

Évaluations avoisinantes

…dans un rayon de 200 km
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :