Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface

 Le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface vise à aménager une installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). À l'origine, l'installation de gestion des déchets près de la surface ne devait traiter que des déchets de faible activité et des déchets mixtes. 

Le site des Laboratoires de Chalk River est situé dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d'Ottawa. Le site fait partie de la Corporation de la ville de Deep River. 

Il est prévu que l'installation de gestion des déchets près de la surface aura une durée de vie d'au moins 50 ans et, tel que proposé, serait composée d'un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR. Le monticule artificiel serait cellulaire et composé de multiples cellules d'évacuation comprenant ce qui suit :

  • un revêtement au fond et une couverture au-dessus
  • des systèmes de collecte du lixiviat et de détection des fuites
  • des systèmes de surveillance environnementale

Le projet proposé comprendrait également :

  • une usine de traitement des eaux usées
  • des infrastructures de soutien comme des stations de nettoyage des roues des camions, de surveillance des véhicules et de pesée, des postes de travail et des vestiaires, des systèmes de sécurité pour surveiller les entrées et les sorties, des roulottes de chantier et des conteneurs maritimes ou des tentes pour l'entreposage des matériaux de construction

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition des Laboratoires Nucléaires Canadiens requiert une approbation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et exige la modification de leur permis actuel d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les LCR. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d'autorisation au sujet de la proposition, il faudra procéder à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), et une décision sur l'EE devra confirmer que les activités n'auront pas d'effets négatifs importants sur l'environnement.

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Dernière mise à jour

09 janvier, 2024 – Le 9 janvier, 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Chalk River. La modification du permis autorise la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site des Laboratoires de Chalk River, qui se trouve à Deep River, en Ontario, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg.

Avant de rendre sa décision d’autorisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la Commission a conclu que, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le projet d’IGDPS n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux significatifs, à condition que les LNC mettent en œuvre toutes les mesures d’atténuation et de suivi proposées, y compris une mobilisation des Nations et communautés autochtones et une surveillance environnementale continues pour vérifier les prévisions de l’évaluation environnementale .

Des renseignements supplémentaires concernant la décision de la Commission se trouvent sur la page Web de la CCSN. 

 

13 juin 2023 – Le 29 mai 2023, la Commission a reçu une lettre (en anglais) des Anishinabeg de Kitigan Zibi lui demandant d’ajourner l’audience pour la présentation des mémoires définitifs pour le projet de l’IGDPS proposé (prévue pour le 27 juin 2023) pour une période de six semaines. Après avoir examiné la demande d’ajournement et la réponse (en anglais) des Laboratoires Nucléaires Canadiens, la Commission a conclu le 9 juin 2023 que l’audience pour la présentation des mémoires définitifs serait ajournée au 10 août 2023. Cette décision reflète la conclusion de la Commission selon laquelle, dans l’ensemble, un ajournement assurerait l’équité pour les participants. Pour de plus amples renseignements sur l’ajournement et le dépôt des observations finales, lisez l’avis d’ajournement d’une l’audience publique.

Pour accéder aux documents d’audience, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

 

1 juin 2023 - Le 5 juillet 2022, à la suite d’une audience publique en 2 parties pour examiner la demande des LNC visant à modifier leur permis d’exploitation afin de pouvoir construire l’IGDPS proposée, la Commission a publié une directive procédurale annonçant qu’elle avait décidé de laisser le dossier ouvert pour accorder plus de temps à la mobilisation et à la consultation de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, ainsi que pour le dépôt de renseignements supplémentaires au sujet de ces efforts de consultation.

Les intervenants qui ont présenté un exposé oral lors de la Partie 2 de l’audience publique doivent déposer leurs mémoires définitifs auprès du Greffe de la Commission d’ici le 31 mai 2023. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, la Commission permettra aux Nations et communautés autochtones qui ont donné un exposé oral pendant la Partie 2 de l’audience publique de présenter à l’oral leurs mémoires définitifs. L’audience publique pour la présentation des mémoires définitifs aura lieu le 27 juin 2023. Pour plus d’information sur le dépôt des mémoires définitifs, consultez l’avis d’audience publique et l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l’IGDPS proposée par les LNC. Consultez les documents d’audience Consulter les documents d'audience - Commission canadienne de sûreté nucléaire (nuclearsafety.gc.ca)

 

27 janvier 2022 -  Conformément aux détails de l’ Avis d’audience publique, la soumission du personnel de la CCSN ainsi que celle des LNC ont été affichées et peuvent être téléchargées ici : 

CMD 22-H7 – Mémoire du personnel de la CCSN pour étudier la demande des LNC visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 657 pages, 14.55 Mo) 

CMD 22-H7.1 – Mémoire des LNC pour étudier la demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (PDF, 185 pages, 5.97 Mo) 

Comme indiqué dans l’Avis d’audience publique, les demandes d’intervention doivent être déposées auprès du Secrétariat de la Commission d’ici le 11 avril 2022.

 

8 juillet 2021 - Le 2 juillet 2021, le personnel de la CCSN a terminé l’examen de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) final présenté par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS). Le personnel de la CCSN a déterminé que les renseignements fournis dans le document des LNC sont complets et que, par conséquent, l’EIE final a été jugé acceptable. Le personnel de la CCSN procédera à la préparation du Rapport d’évaluation environnementale de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), qui sera mis à la disposition des groupes autochtones et du public aux fins d’examen avant une audience publique de la Commission.


L’EIE final et les documents à l’appui ont été publiés :

• Énoncé des incidences environnementales final de l’IGDPS
• Réponses de la CCSN aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l’ébauche de l’EIE du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
• Réponses des LNC aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l’ébauche de l’EIE du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
• Tableau consolidé des commentaires fédéraux-provinciaux sur l’ébauche de l’EIE de l’IGDPS
• Liste des engagements consolidés dans le cadre du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface


Le 8 juillet 2021, le personnel de la CCSN a jugé acceptables tous les documents de l’évaluation environnementale et de la demande de permis et a donc avisé le Secrétariat de la Commission de la CCSN, qui fixera maintenant les dates de l’audience publique. De plus amples détails sur la façon de participer seront fournis une fois que le Secrétariat de la Commission aura annoncé les dates d’audience.

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Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
285 Rapport sur la mobilisation autochtone des Laboratoires nucléaires canadiens pour le projet d'installation de estion des des déchets près de la surface - révision 6 - janvier 2022 (version française disponible sous peu) PDF (15,5 Mo) 21 janvier 2022
278 Tableau pour les LNC: Réponses des LNC aux commentaires fédéraux et provinciaux sur l'ébauche de l'étude d'impact environnemental pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface PDF (9,8 Mo) 2 juillet 2021
277 Tableau pour les LNC: Réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l'ébauche de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (Note: Les commentaires dans ce tableau sont dans la langue officielle choisie par l'intervenant. Les LNC ont répondu dans la même langue.) PDF (9,4 Mo) 2 juillet 2021
276 Tableau pour la CCSN: Réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l'ébauche de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (Note: Les commentaires dans ce tableau sont dans la langue officielle choisie par l'intervenant. La CCSN a répondu dans la même langue.) PDF (1,6 Mo) 2 juillet 2021
279 Listes d'engagements consolidées pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface PDF (2,5 Mo) 28 mai 2021
275 Étude d'impact environnemental finale pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface PDF (183 Mo) 26 mai 2021
272 Résultats de l'examen final du l'EEFP de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (anglais seulement) PDF (1,3 Mo) 26 janvier 2021

Liens externes

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Personnes-ressources

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nicole Frigault, Specialiste en examen de l'environnement
280 Slater Street
C.P. 1046, Station B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 343-542-7657 ou 1-800-668-5284
Courriel : er-ee@cnsc-ccsn.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Deep River (Ontario)

  • Nature de l'activité

    • Énergie nucléaire
    • Gestion des déchets

  • Statut de l’évaluation

    En cours

  • Date de début

    2016-05-05

  • Promoteur

    Laboratoires Nucléaires Canadiens

  • Autorités

    • Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Type d'évaluation

    Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012

  • Numéro de référence

    80122

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