Rapport de la commission d'examen

Le promoteur propose de construire et d'entretenir une route de transport de 80 km entre les sites de McArthur River et Key Lake en utilisant, dans la mesure du possible, le corridor d'une ligne électrique existante. Cameco expédierait le minerai sous forme de boues de la mine de McArthur River à l'usine de Key Lake dans des conteneurs spéciaux, chargés quatre à la fois sur des gros camions en train double de type B. La route d'hiver actuelle de Fox Lake serait désaffectée.

Malgré les précautions les plus rigoureuses, des accidents se produisent et pour bien des raisons. La possibilité d'un déversement de minerai pendant le transport, en particulier au croisement avec des rivières, inquiète beaucoup la population. Il faudra prendre des mesures d'atténuation et prévoir des compensations en cas de dommages environnementaux avant l'ouverture de la route.

Nous parlons beaucoup de routes, beaucoup de camions, de sécurité des camions et de la possibilité que ces camions se renversent... cela va causer beaucoup de dommages.

Martin Smith, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 15.

7.1 Conteneurs de transport du minerai

La conception des conteneurs utilisés pour le transport du minerai dans les conditions nordiques est d'une importance primordiale. Il est essentiel que ces conteneurs n'émettent pas de matériaux radioactifs en cas d'accident pendant le transport. Leur conception doit également tenir compte des difficultés possibles pendant le déchargement des boues de minerai. Des situations imprévues, comme des blocages dus au gel ou la séparation du minerai lorsqu'il est entreposé dans les conteneurs, peuvent se produire. Il faut donc concevoir les conteneurs pour que ces incidents n'exigent pas une intervention manuelle, ce qui exposerait les travailleurs à des niveaux élevés d'irradiation.

Pendant le processus d'octroi de licence, la CCEA prendra en compte le conditionnement et le transport du minerai de McArthur River. Les règlements administrés par la CCEA exigent que les normes de conditionnement du matériel radioactif tiennent compte des dangers posés par le transport de ce matériel. La commission croit savoir que les normes actuelles concernant le conditionnement d'uranium à forte teneur vont être modifiées. Ces nouvelles normes seraient intégrées aux conditions de licence pour le conditionnement du minerai de McArthur River. Cette modification des normes pouvant susciter des incertitudes, la commission insiste sur le fait que la CCEA doit consulter le public pendant le processus d'attribution de licence.

7.2 Routes de transport

7.2.1 McArthur River - Key Lake

Le matériau qui sera utilisé pour la construction de la route n'est pas indiqué dans le EIE. Il serait possible d'utiliser le till local mais seulement s'il existe des dépôts suffisants à proximité de la route proposée. S'il faut récupérer le till de sites multiples éloignés de la route, cela pourrait aboutir à des perturbations environnementales considérables dans la région. Par contre, l'utilisation de déchets rocheux propres de la mine n'exigerait pas de nouvelles excavations et aurait l'avantage supplémentaire de réduire la taille du tas de déchets rocheux non minéralisés. Nous recommandons cette option qui serait réglementée par le processus d'attribution des licences.

Les gens du Nord ont soulevé la question importante de savoir si la route de transport proposée serait publique ou privée. La route commencerait et se terminerait à l'intérieur de la superficie faisant l'objet du bail de surface des sites McArthur River et Key Lake respectivement, et un poste de gardien situé au site de Key Lake pourrait contrôler et surveiller la circulation. Bien que la politique du gouvernement exige que toutes les routes d'accès soient des routes publiques, il serait possible de permettre certaines restrictions pour plusieurs raisons, notamment des raisons de sécurité et de conservation.

Des résidents locaux ont indiqué qu'ils souhaitaient utiliser la route pour accéder à des régions voisines pour y pêcher ou chasser. Mais si l'on permet l'accès au grand public, cela pourrait créer des pressions sur les ressources fauniques. Les collectivités locales ont exprimé le souhait d'être consultées sur la question de l'accès public à la route proposée; le promoteur et le gouvernement ont tous deux indiqué leur volonté de discuter plus avant de cette question. Ces problèmes devront être résolus avant que la permission de construire la route soit accordée.

On a également exprimé des préoccupations au sujet de la nécessité d'une consultation des collectivités lorsque l'on prévoit de construire de nouvelles routes. Les entrepreneurs locaux ont dit également vouloir participer à la construction de la route. La commission recommande que les entreprises situées dans la région et qui utilisent de la main-d'oeuvre locale soient privilégiées lorsque les contrats de construction seront accordés.

La construction de la route entre McArthur et Key Lake doit être accordée aux collectivités du Nord... pour fournir de l'emploi et une formation sur le lieu de travail.

Greg Ross, Maire de Pinehouse, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 70.

7.2.2 Route de Fox Lake

Le permis du gouvernement actuel exige que la route d'hiver de Fox Lake soit désaffectée si l'on construit la route de transport entre McArthur River et Key Lake. Mais la route de Fox Lake est utilisée à des fins de pêche et de chasse par les membres des collectivités locales qui souhaitent continuer d'en utiliser au moins quelques parties. La désaffectation possible des ponts le long de la route les préoccupe particulièrement. Pour résoudre cette question, on a notamment proposé un accès local à certaines parties de la route de Fox Lake à partir de la route de transport proposée. Il est recommandé que les ponts de la route de Fox Lake ne soient pas démolis pour le moment et que l'on fasse une évaluation de la nécessité d'une désaffectation en consultation avec les collectivités locales uniquement après que la nouvelle route aura été ouverte pendant au moins deux ans.

7.2.3 Route 914

On a dit à la commission que bien que la route 914 soit utilisée par le grand public et des véhicules à essieux multiples transportant des produits dangereux, elle n'est pas entretenue selon les normes relatives aux routes de section. La présence de pierres sur l'accotement est jugée particulièrement préoccupante. D'autre part, étant donné que bon nombre des camions qui utilisent la route se déplacent à des vitesses inférieures aux limites officielles affichées, en raison de la nature de leur chargement, il faut des voies de dépassement pour les véhicules qui se déplacent à une vitesse normale. Les habitants du Nord se sont dits convaincus que le ministère de la Voirie devrait entretenir les routes de section du Nord selon les mêmes normes que celles du sud de la province. On considère généralement que l'octroi des contrats d'entretien de la route à des entreprises locales permettrait le respect de ces normes.

Les collectivités du Nord s'inquiètent également de la capacité des services d'urgence municipaux à répondre comme il convient aux accidents de la route impliquant des matériaux dangereux.

Lorsque vous trouvez une roche de 30 pouces sur l'accotement de la route, la poussière pendant l'été et maintenant l'augmentation de la circulation, ... le ministère de la Voirie ou des Mines va-t-il s'occuper de la sécurité de nos routes et les entretenir selon les normes relatives aux routes de section qui sont acceptables dans le sud de la province?

Mervyn Abrahamson, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 35.

7.3 Conclusions et recommandations

La commission recommande que l'on donne à Cameco la permission de construire la route de transport proposée de McArthur à Key Lake. On devra utiliser dans la mesure du possible les déchets rocheux propres du site de McArthur River pour construire la route.

On devra donner la préférence aux entrepreneurs locaux utilisant de la main-d'oeuvre locale lorsque les contrats de construction et d'entretien des routes du Nord seront accordés.

Il est recommandé que les autorités fédérales et provinciales consultent la population au sujet de plusieurs décisions liées au transport : élaboration de plans d'intervention d'urgence en cas d'accident; attribution de permis pour les conteneurs et les véhicules de transport; décision concernant la route proposée entre Key Lake et McArthur River, en particulier l'accès public et la désaffectation de la route de Fox Lake. Ces consultations doivent prendre la forme de réunions publiques qui seront tenues dans les collectivités du Nord les plus particulièrement touchées par les activités liées au transport.