Rapport de la commission d'examen

12.1 Emplacement de McArthur River

La désaffectation et la remise en état des mines d'uranium et des installations connexes visent à rendre aux zones pertubées le plus possible leur état d'avant développement. Dans le cas du projet de McArthur River, la désaffectation proposée dans l'EIE comprend la désaffectation des immeubles de surface et des infrastructures connexes; la fermeture des puits d'exploitation et des cheminées de ventilation; l'élimination appropriée des déchets; la remise en état et la décontamination des matériaux réutilisables; le stockage souterrain des matériaux non utilisables; le remplissage des bassins de traitement des eaux; le profilage des dépôts de stériles et le reverdissement des zones touchées.

Les règlements sur l'exploitation minière administrés tant par le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux stipulent qu'il faut présenter un plan de désaffectation provisoire propre à l'emplacement qui comprend les travaux de remise en état proposés et les coûts connexes. Le plan doit aussi être examiné et approuvé avant que l'on attribue un permis d'exploitation. On incite donc les compagnies minières à effectuer la désaffectation et la remise en état le plus tôt possible après que l'on abandonne l'exploitation dans une zone. Cela permet de mettre à jour le plan de désaffectation et de rajuster le montant de sécurité financière requis.

À la fin de l'exploitation minière, l'exploitant doit présenter, aux fins d'examen et d'approbation, un plan de désaffectation final détaillé portant sur les conditions actuelles et la meilleure technologie disponibles. Une fois complétés les travaux de désaffectation et de remise en état, la compagnie minière doit surveiller l'emplacement pendant un certain nombre d'années. La longueur de cette période est fonction de la stabilité de l'emplacement et des quantités, le cas échéant, de polluants rejetés dans l'environnement récepteur. L'énumération des exigences subséquentes ne sera accordée qu'une fois que le contrôle sur place aura démontré que la désaffectation a été un succès.

Cameco devrait être en mesure de laisser une trace minime lorsque la désaffectation de l'emplacement de McArthur River aura été réalisée. Le minerai serait concassé à Key Lake, les résidus seraient déposés dans l'IGDR (installation de gestion des résidus Deilmann) et les déchets minéraux seraient déposés dans des galeries souterraines épuisées à l'emplacement de McArthur River, ou dans l'IGDR. Seul un empilement de déchets propres demeurera à l'emplacement. Grâce à une gestion consciencieuse des stériles au cours de l'exploitation, il ne doit rester aucune préoccupation importante de nature environnementale à l'emplacement après désaffectation et remise en état. Toutes les tâches pendant l'exploitation doivent être planifiées et mises en oeuvre afin de réduire ou éliminer l'importance et la durée de la trace de la mine à l'emplacement de McArthur River.

Au cours des audiences publiques, les communautés locales ont bien fait part de leur volonté d'être consultées au sujet du plan provisoire et final de désaffectation. Étant donné la proximité de l'emplacement de la mine par rapport aux communautés du nord, la commission est d'avis que la participation dans le nord doit aller beaucoup plus loin que la simple consultation pour fins d'information, et englober la participation dans les travaux de désaffectation, de remise en état et de surveillance après désaffectation. La participation permanente des comités sur la qualité de l'environnement constitue une façon idéale de voir à ce que les résidents des communautés du nord soient consultés sur les questions, les travaux et le contrôle de la désaffectation.

Les communautés souhaitent participer au contrôle. Nous considérons qu'il s'agit là d'une étape importante et nous y travaillons activement. Ces communautés ont d'ailleurs déjà commencé à participer activement à l'échantillonnage dans certains programmes gouvernementaux.

Pam Schwann, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 128.

12.2 L'installation de gestion des résidus

Deilmann La désaffectation de l'installation de gestion des résidus Deilmann (IGDR) constitue le défi à long terme le plus important auquel doivent faire face les promoteurs et les organismes de réglementation. Le promoteur prévoit démanteler l'IGDR en recouvrant les déchets à l'aide d'une masse de sable d'épandage ou de moraines inertes et criblées. Le recouvrement fait l'objet d'un épandage subaquatique, on vise à améliorer la consolidation de la masse de résidus et assurer une barrière de diffusion contre le déversement éventuel à long terme de polluants. Une fois que l'épandage est terminé et qu'il est démontré que le niveau de polluants au-dessus des résidus dans les bassins est à un niveau faible acceptable, on laisserait l'eau recharger le lac qui avait été vidé pour la mine originale de Key Lake.

On effectue actuellement de la recherche dans le cadre du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (NEDEM) en ce qui a trait à l'épandage subaquatique de couches organiques sur les déchets miniers afin de réduire le flux de contaminants vers la colonne d'eau sus-jacente. Il faudra évaluer complètement l'applicabilité de ce programme ainsi que d'autres types de recherches à la désaffectation des installations de gestion des résidus Deilmann, et le plan provisoire de désaffectation doit être rajusté afin de tenir compte de tout résultat significatif.

Le document EIE a indiqué que le système de drainage souterrain et de drainage latéral du DTMF, ainsi que les systèmes d'évacuation de l'eau (puits verticaux, évacuateurs horizontaux, tranchées de drainage), possèdent suffisamment de capacité de filtrage de drainage et de pompage pour retirer l'eau souterraine et les eaux de surface des parois de galerie et de la masse des résidus. Au cours de l'exploitation, le pompage doit récupérer toutes les eaux contaminées qui proviennent de la zone de résidus et la refouler aux fins de traitement. Il est recommandé que la désinfection permette la remise en service plus tard de ces systèmes de pompage des eaux si les niveaux des contaminants qui ressortent des galeries devaient dépasser les niveaux prévus dans les modèles. Cela permet de recommencer à intercepter et traiter les eaux contaminées avant qu'elles n'aient un effet adverse sur l'environnement récepteur. La remise en service du système de pompage et de traitement accordera suffisamment de temps pour mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et réduire le niveau de contaminants inacceptables qui s'échappent de l'installation de gestion des résidus Deilmann désaffectée. Comme il est indiqué dans la section 10.3, il faut mettre en oeuvre un plan permettant de contrôler indéfiniment cette installation de gestion des résidus et d'autres.

Après fermeture et désaffectation des mines à l'avenir, nous, du peuple Dene de Fond du Lac serons tous ici encore. De fait, toutes les communautés seront encore ici.

Caroline Isadore, chef de la bande du Fond du Lac, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 32.

12.3 Routes

Les promoteurs doivent être préparés à désaffecter les routes construites pour les besoins du projet une fois que l'on n'en a plus besoin. Cependant, le public a indiqué qu'il souhaitait être consulté avant que des décisions ne soient prises sur la désaffectation de la route d'hiver de Fox Lake. Cette désaffectation doit faire l'objet d'une pleine discussion avec tous les intervenants, y compris les membres des Premières nations de Pinehouse, Patuanak et English River. Il faudra également respecter les souhaits des utilisateurs traditionnels de la terre dans cette zone. Il faudra surtout maintenir les ponts qui sont actuellement en place jusqu'à ce que les communautés du nord aient pu évaluer les avantages possibles et les responsabilités reliées à leur enlèvement.

12.4 Garanties financières

Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux ont voté des lois et/ou règlements exigeant que les compagnies minières fournissent, avant le démarrage d'une exploitation minière, des garanties financières suffisantes pour couvrir le coût de toutes les tâches de désaffectation. Il est prévu que ces garanties financières permettront de désaffecter les mines d'uranium et les emplacements de concassage sans frais pour les contribuables canadiens ou saskatchewannais même s'il était impossible pour la compagnie minière de respecter ses obligations. Le montant des garanties financières exigées par le gouvernement est fondé sur les besoins indiqués dans le plan provisoire de désaffectation, qui est sujet à des examens réguliers permettant d'assurer qu'il répond aux conditions actuelles.

12.5 Fonds d'urgence d'exploitation d'uranium

Les garanties financières couvrant les coûts de désaffectation portent sur une période au plus de quelques décennies après la fin de l'exploitation de la mine. Lorsque les concentrations de polluants ont été réduites à des niveaux acceptables, et que leur lixiviation à partir des zones de gestion des résidus et des piles de stérile, etc., s'est stabilisée, l'exploitant peut demander d'abandonner les emplacements.

Les compagnies semblent croire qu'elles pourront tout simplement abandonner de tels projets. Je suis d'avis qu'il faudra continuer à surveiller ces emplacements très longtemps après que les compagnies aient réalisé leurs profits et se soient sauvées.

Karen Weingeist, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 15 septembre 1996, p. 160.

Cependant, les zones de résidus constituent une menace pour l'environnement récepteur et ce, pour des périodes qui peuvent dépasser largement la vie d'une compagnie minière donnée. Par conséquent, les installations de gestion de résidus devront être surveillées constamment au cours d'un avenir prévisible. La commission est d'accord avec la discussion et les conclusions que contient le rapport présenté par la Commission d'examen des évaluations environnementales qui a étudié la gestion des résidus de la mine d'uranium près d'Elliot Lake, en Ontario.⁸⁰ Comme c'est le cas pour les zones d'Elliot Lake, les installations de gestion des résidus Deilmann désaffectés contiendraient des polluants pendant des millénaires, ce qui, au cours de cette période, modifieraient bon nombre d'aspects tant dans l'environnement biophysique qu'institutionnel. Il doit exister des moyens d'assurer un contrôle régulier de l'intégrité des systèmes de confinement et du rendement des mesures d'atténuation après que la responsabilité de surveillance de ces zones a été remise au gouvernement. Pour cette raison, la commission recommande la mise sur pied d'un fonds d'urgence qui puisse défrayer les coûts permanents d'un contrôle à long terme (et des mesures de rechange, le cas échéant) après que la responsabilité de ces emplacements soit remise au gouvernement.

Ce fonds d'urgence doit être largement suffisant pour couvrir le coût du contrôle à long terme et l'entretien de l'installation des résidus Deilmann, et la mise en oeuvre possible des mesures d'urgence. Plutôt que de mettre sur pied un tel fonds pour chaque exploitation minière, il peut être intéressant d'étudier la possibilité d'établir un fonds d'urgence d'exploitation d'uranium à l'échelle de toute l'industrie. Un tel fonds assurerait une meilleure protection financière globale pour les générations à venir et dans l'ensemble, coûterait beaucoup moins aux compagnies minières. On mettra également en place un seul organisme de gestion du fonds qui plus est, surveillerait l'entretien, le contrôle et les mesures de rechange à tous les emplacements désaffectés d'exploitation d'uranium et de concassage.

En 1980, le gouvernement de la Saskatchewan a mis sur pied un fonds semblable nommé Environmental Protection Division of the Saskatchewan Heritage Fund.⁸¹ Il a été en partie mis sur pied pour fournir des fonds d'urgence permettant de surveiller les mines d'uranium et les emplacements de concassage abandonnés et traiter les problèmes environnementaux imprévus qui surgiraient à ces endroits. Bien que le Fonds du patrimoine de la Saskatchewan ait été abrogé, la Division de la protection environnementale poursuit maintenant à titre de réserve, où l'on a déposé 11,9 millions de dollars, à l'intérieur du Fonds consolidé.⁸² La commission recommande que tout ce qui reste dans les coffres de la Division de la protection de l'environnement soit utilisé comme fonds de démarrage pour le Fonds d'urgence d'exploitation minière d'uranium. Actuellement, les revenus provenant des revenus d'investissement ne sont pas déposés dans le fonds; cependant, cet état de fait doit être modifié, les intérêts seront réinvestis dans le fonds afin de maintenir sa valeur et améliorer sa viabilité.

12.6 Conclusions et recommandations

Étant donné que cela doit avoir lieu dans l'avenir, la désaffectation n'est décrite à cette étape qu'à titre de concept. L'examen minutieux et l'acceptation des détails précis doivent être confiés aux organismes de réglementation. Ces organismes doivent s'assurer qu'ils reçoivent des conseils des habitants locaux à chaque étape, et pour tous les éléments de la désaffectation. Étant donné la proximité de l'emplacement minier par rapport aux communautés du Nord, cette participation doit dépasser la simple consultation, et aller jusqu'à une participation à la désaffectation, la remise en état et la surveillance après désaffectation. Les comités sur la qualité de l'environnement permettent aux résidents des communautés du nord d'obtenir d'être consultés sur les questions, les activités et la surveillance de la désaffectation.

Le présent projet et, en particulier, les installations de gestion des résidus Deilmann, exigent un contrôle à long terme et de possibles mesures d'atténuation à l'avenir. On doit prendre les mesures afin de garantir que se déroule le contrôle et que toute mesure d'atténuation requise soit prise sans que cela ne coûte trop cher aux générations futures. Pour ces raisons, la commission recommande de mettre sur pied un fonds d'urgence qui puisse défrayer les coûts permanents du contrôle et des mesures d'atténuation à long terme, après que la responsabilité des sites soit remise au gouvernement.

⁸⁰ D. Kirkwood, D. McCreath et T. Peters, Désaffectation des sites de gestion des résidus d’uranium dans la région d’Elliot Lake, juin 1996, Approvisionnements et Services Canada, section 3.4, Le Problème du suivi à perpétuité, p. 16-17.

⁸¹ Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, Final Report. Information from the Government of Saskatchewan requested by the Federal Provincial Panel on Uranium Mining in Northern Saskatchewan for the Cigar Lake and McArthur River Projects, mai 1996, section 1, p. 46.

⁸² Ibidem.