Rapport de la commission d'examen

11.1 Contamination de l'air, de l'eau et du réseau alimentaire

Une préoccupation fondamentale de nombreux septentrionaux est la possibilité que les mines d'uranium et les opérations de concentration peuvent empoisonner l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent et les nourritures locales qu'ils mangent. Certaines tentatives de quantifier et de contrôler ces risques ont été décrites dans la section précédente.

C'est ce que veulent nos anciens... Ils veulent cette assurance que le poisson, l'eau, l'eau potable qui est disponible dans le Nord présentement y sera encore dans 100 ans, ou dans 200 ans.

Chef-adjoint Allan Adam, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 19 septembre 1996, p. 118.

Une étude sur la chaîne alimentaire, à laquelle a participé le Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs, a été réalisée sur le caribou récolté par les chasseurs locaux dans la région du lac Wollaston.⁷³ L'objectif de cette étude a été de mesurer les charges corporelles de radionucléides et d'évaluer les transferts de radionucléides entre le lichen et le caribou et, éventuellement, les humains. Les données obtenues laissent entendre que la dose de radiation d'avoir mangé du caribou de la région du lac Wollaston est semblable à la dose reçue de manger du caribou récolté dans un secteur des Terrotoires du Nord-Ouest où il n'y a pas de mines d'uranium. La commission invite les organismes gouvernementaux à maintenir la participation de résidents locaux dans de tels programmes de contrôle.

Les renseignements disponibles laissent entendre qu'il n'y a pas eu de contamination régionale perceptible du réseau alimentaire du Nord de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, il ne semble pas y avoir de danger qui soit relié à la consommation de plantes, viandes ou poissons locaux. Cela est heureux, parce que les aliments récoltés sur place continuent à jouer un rôle important dans la diète de nombreuses personnes dans le nord de la Saskatchewan. Il est important de prendre des précautions pour éliminer la possibilité d'une contamination future du réseau alimentaire. La protection du réseau alimentaire par un contrôle continu et une atténuation locale serait beaucoup plus acceptable (et moins chère) que ne le seraient les efforts nécessaires pour rétablir un environnement propre si la contamination devenait générale.

11.2 Comités de qualité environnementale

En réponse à une recommandation de cette commission, le gouvernement de la Saskatchewan a établi trois comités de qualité environnementale (CQE) en 1995.⁷⁴ Le Comité de la qualité de l'environnement de South Central représente la région où se trouvent les emplacements considérés dans le présent examen. Ses activités initiales incluent une visite aux emplacements de Key Lake et de McArthur River et un examen de l'énoncé des incidences environnementales présenté pour le projet de McArthur River. Des représentants des CQE South Central et d'Athabasca ont présenté diverses recommandations à la commission. Toutes ont été soigneusement examinées durant la préparation du présent rapport.

La commission a l'impression que Cameco, les divers ministères provinciaux et les collectivités prennent ces comités au sérieux et tentent de les faire participer activement à diverses activités de contrôle. Cette approche est la bienvenue, parce que l'efficacité des CQE dépend des occasions qui leur sont accordées de travailler de concert avec les exploitants de mines, les organismes gouvernementaux de réglementation et les collectivités qu'ils représentent.

Les efforts se poursuivent en vue d'une participation complète de toutes les collectivités du Nord. De plus, nous continuons à définir et provoquer les occasions de participation réelles des comités de qualité environnementale dans le contrôle des environnements biophysique et socio-économique des mines du nord et du Nord dans son ensemble.

Ray McKay, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 123.

La commission endosse pleinement ces comités, félicite Cameco et les ministères pour leur volonté de travailler avec les CQE et de les appuyer. Toutefois, nous avons deux recommandations précises en ce qui concerne la durabilité des Comités de qualité environnementale. La première est qu'un soutien financier adéquat continuel doit être assuré pour permettre aux comités de traiter efficacement les diverses questions relatives aux mines d'uranium du nord de la Saskatchewan. Les activités futures dans lesquelles la participation des CQE est souhaitable demandent que les membres du comité aient une compréhension accrue des problèmes. Si les CQE doivent remplir efficacement leur mission, il sera nécessaire de leur accorder des ressources additionnelles pour organiser des séances de formation et d'information pertinentes pour leurs membres. Il importe aussi, pour des raisons évidentes, que les CQE ne dépendent pas des subventions des sociétés minières pour appuyer leurs activités.

La deuxième recommandation est reliée au besoin, pour le conseil d'administration de la Commission de contrôle de l'énergie atomique d'élaborer davantage l'appui et la participation des CQE. La CCEA joue un rôle unique dans la réglementation de l'industrie des mines d'uranium. Elle a beaucoup à offrir et à gagner d'une participation accrue aux activités des CQE. Sa participation est essentielle à la poursuite de leur réussite.

11.3 Le Groupe de travail de l'Athabasca

Mus par un désir de mieux communiquer avec les habitants de la région de l'Athabasca, les présidents de Cameco et de Cigar Lake ont rencontré les dirigeants de 23 communautés de Camsell Portage, Uranium City, Fond-du-Lac, Stony Rapids, lac Black et lac Wollaston en mars 1993. Une discussion sur leurs préoccupations a permis de définir trois problèmes importants :

• un désir de meilleures occasions de travail, de formation et d'affaires, mais pas aux dépens de l'environnement;
• un besoin d'une garantie écrite qui précisera que les sociétés protégeront l'environnement et indemniseront de tout dommage qui pourrait découler de leur activité minière;
• un désir de recevoir des avantages et des revenus en plus des emplois, de la formation et des occasions d'affaires.

Les participants ont convenu que les discussions doivent se poursuivre jusqu'à ce qu'on en arrive à une entente écrite officielle sur ces questions.

Cela s'est traduit par la constitution du Groupe de travail de l'Athabasca (GTA). Cogema Resources s'est jointe au processus en janvier 1994, en faisant la principale voie de communication entre tous les exploitants de mine d'uranium et les résidents de l'Athabasca. Le GTA comprend deux membres représentant chacune des six communautés de l'Athabasca et au moins un représentant de Cameco, Cigar Lake et Cogema. Le groupe souhaite rester libre de tout engagement politique et des représentants et des dirigeants de la Société des Métis, du Grand Conseil de Prince-Albert et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (fédération des nations autochtones de la Saskatchewan) n'en font pas partie, sauf sur invitation.

Le GTA n'a aucune règle de procédure établie. Ce n'est qu'un forum de discussions et de négociations entre les mines d'uranium et les collectivités de l'Athabasca. La sélection des questions à discuter est déterminée au consensus des représentants de communautés et toute autre entente élaborée sera formulée comme un document juridique exécutoire.

Donc, nous parlons au nom des membres de nos communautés, nous représentons nos communautés, non pas le secteur minier.

Janet Holmgren, Groupe de travail de l'Athabasca, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 138.

Le GTA a consacré environ la moitié de ses discussions à traiter des problèmes reliés aux sites miniers. Les membres des communautés qui travaillent dans les mines, font part de leurs préoccupations à leurs représentants au GTA qui, à leur tour, les soumettent à la discussion à la réunion suivante du GTA. L'un des problèmes détecté a été l'inaptitude de nombreux habitants du Nord de communiquer pleinement avec les responsables des ressources humaines aux mines. En réaction à cette préoccupation, un conseiller en relations de travail a été embauché pour aider tous les employés locaux à régler leurs inquiétudes et griefs.

Le reste des discussions du GTA a porté sur les trois principales questions définies à la première réunion. Le GTA a conclu une entente sur la première question et a défini des procédures pour maximiser les emplois, la formation et les occasions d'affaires des habitants de la région de l'Athabasca. Les discussions sur la question de l'environnement et l'indemnisation pour dommages environnementaux sont presque terminées. Le GTA a désigné les personnes et les collectivités qui pourraient subir des dommages et les possibilités d'indemnisation qui pourraient être offertes. Les procédures à suivre en cas de dommage sont presque terminées. La troisième question, le partage des bénéfices, n'a pas encore fait l'objet de discussions approfondies.

La commission appuie l'initiative du GTA et ses tentatives d'en arriver à un consensus entre les habitants de la région et les sociétés minières sur la façon dont se déroulent les opérations minières dans le Nord. Le manque de procédures officielles est une force quand les discussions se déroulent bien, mais peut s'avérer une faiblesse quand le consensus est difficile à atteindre. Il y a aussi une possibilité que les sociétés minières se sentent moins motivées pour s'entendre sur les questions en suspens, après que les mines ont été approuvées. La commission incite le GTA à poursuivre son initiative et propose qu'il établisse des attributions et des procédures pour confirmer et protéger le dialogue entre les communautés et les sociétés minières.

11.4 Vitalité des communautés

Nous vous disons maintenant, messieurs, qu'en fait nous savons que nous sommes une communauté, nous savons comment construire cette communauté et nous savons comment construire un avenir.

Greg Ross, maire de Pinehouse, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 5.

La vitalité des communautés, définie comme le bien-être sociologique et la qualité de vie connue des résidents de la communauté,⁷⁵ est sujette à des incidences positives et négatives des mines d'uranium.

L'aspect positif, un plus grand nombre d'emplois et des occasions d'affaires dans les collectivités du Nord peuvent assurer un meilleur niveau de vie et être une source d'optimisme et d'espoir pour les membres de la collectivité. Les employés de mines peuvent aussi rester de bons modèles, inciter les étudiants à rester à l'école et d'autres à améliorer leur scolarité. Les rotations de sept jours sur place, sept jours à l'extérieur permettent aux salariés de rester actifs dans les habitudes traditionnelles et de passer de bons moments avec leurs familles. La présence de mines peut contribuer à réduire les coûts de transport des biens dans la région et se taduit souvent par une amélioration de l'infrastructure (routes, lignes de transmission de l'électricité, eau et égoûts, etc.) qui contribue à la viabilité et à la vitalité d'une communauté.

Vous pourriez dire que je faisais ma propre étude des modifications de l'environnement, à titre d'autochtone qui vit de la terre. J'en suis venu à la réalistion que tout semblait bien et qu'il y avait un côté positif aux mines. On parle de choses comme de l'emploi et de l'éducation et les routes ouvertes par tous les temps appuient notre activité de pêche, de piégeage et de cueillette de riz sauvage traditionnelle dans la région.

Rene Rediron, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p.184.

Par contre, parmi les aspects négatifs, remarquons un sentiment d'injustice et de colère dans la collectivité causé par l'extraction de ressources valant des millions de dollars des terres traditionnelles de communautés où beaucoup de gens ont peine à joindre les deux bouts. Les attentes élevées des habitants de la région pourraient ne pas se réaliser, en particulier en ce qui concerne le projet de McArthur River où peu de nouveaux emplois seront créés. Des tensions pourraient apparaître entre les membres de la comunauté qui ont des emplois et ceux qui n'en ont pas et entre ceux qui s'opposent à l'exploitation de la mine et ceux qui l'appuient. Les mines d'uranium peuvent causer une détérioration du mode de vie traditionnel que de nombreux habitants du Nord apprécient. La peur de la pollution environnementale pourrait inspirer crainte aux communautés qui partagent le même bassin hydrographique que les mines. Certains employés pourraient décider de déménager dans des villes du Sud, privant ainsi les collectivités nordiques de leaders éventuels. De plus, de meilleures infrastructures pourraient se traduire par des préoccupations relatives aux acidents de la circulation et aux déversements possibles de produits toxiques.

Bien que cette description des incidences possibles soit loin d'être complète, elle indique que l'exploitation de mines d'uranium peut avoir des incidences positives et négatives sur la vitalité des communautés nordiques. Par conséquent, si les mines d'uranium doivent devenir une caractéristique de l'économie nordique, il est aussi important d'en contrôler les incidences sur la vitalité des communautés que de contrôler ses incidences sur l'environnement. Il faut accorder au moins autant d'attention au soutien du bien-être des habitants de la région qu'à la préservation des biotes.

Pour ce faire, il faudra définir un ensemble d'indicateurs qui peuvent servir à évaluer l'incidence de l'exploitation de mines d'uranium sur la qualité de vie que connaissent les résidents des communautés nordiques. Ce sera une entreprise stimulante qui nécessitera presque certainement une aide spécialisée. Par conséquent, la commission accueille et accorde une mention honorable au leadership de Cameco qui offrira de remettre 250 000 dollars par an pour financer la présence d'un sociologue dans le Nord et l'établissement d'une base de données socio-économiques et de santé sur la comunauté du Nord. Cette initiative sera facilitée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord, par l'entremise du Secrétariat de contrôle des mines du Nord et après discussions avec les nouvelles Commissions de santé du Nord. Des groupes tels les CQE et le GTA pourraient aussi jouer un rôle dans le processus.

La commission a entendu diverses suggestions sur les façons dont la vitalité des communautés pourrait être améliorée ou étudiée. Le Comité de qualité environnementale de l'Athabasca recommande la tenue d'une étude comparative sur le coût de la vie dans les communautés de l'Athabasca, d'autres communautés du Nord de la Saskatchewan et des communautés du Sud de la Saskatchewan. Il propose qu'une étude en cette matière pourrait se traduire par une formule selon laquelle tous les travailleurs auraient le même pouvoir d'achat, quelque soit le lieu où ils habitent et invitent, par le fait même, les employés à continuer d'habiter le Nord. Une autre proposition était à l'effet que les communautés et les sociétés minières étudient la possibilité d'achat et de transport en vrac de marchandises sèches, de carburant, de produits de consommation et d'articles de construction. On pourrait partager les réductions de prix dues aux économies d'échelle. De telles propositions démontrent des façons dont les sociétés minières, le gouvernement et les communautés peuvent oeuvrer ensemble pour améliorer la vie des habitants du Nord et elles doivent être examinées de près.

11.5 Santé communautaire

Santé Saskatchewan considère que la santé est un « processus dynamique comportant l'harmonie physique, mentale, émotive, sociale et du bien-être spirituel. La santé permet aux personnes, aux familles et aux communautés de fonctionner le mieux possible dans leur environnement ».⁷⁶ De plus, l'approche de mieux-être de la province reconnaît que l'état de notre santé est touché par des facteurs comme comme l'emploi, les revenus, la scolarité, l'environnement et les choix personnels de vie. Ainsi, la santé des habitants du Nord est intimement reliée à la vitalité de la communauté.

La santé d'une collectivité comporte le bien-être physique, spirituel et culturel; cela signifie que les gens ont accès à des services de santé de base; cela signifie que les gens ont un emploi stimulant et un sens de leur propre valeur et de leur contribution à leur collectivité; cela signifie des familles qui ont un niveau de vie décent et cela signifie une communauté satisfaite et qui a confiance en elle-même et en ses résidents.

Athabasca Environmental Quality Committee, Submission to McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, octobre 1996, p. 8.

Les répercussions sur la santé communautaire du développement de l'exploitation de mines d'uranium dans le Nord sont évaluées en fonction de cette large définition de la santé. Les incidences cumulatives sur la santé comportent une analyse environnementale de synthèse et le contrôle de contaminants dans une gamme de VEC sur une base régionale, par le truchement du GTCEC (cf sections 10.4 et 11.1). Santé Saskatchewan a complété un examen de la littérature sur les répercussions possibles sur la santé physique des mines d'uranium sur les populations humaines voisines et étudie des recommandations qui découlent de cet examen.⁷⁷

Un comité directeur, composé de représentants de ministères fédéraux et provinciaux, de communautés nordiques et de l'industrie, ont entrepris une étude de faisabilité d'une enquête initiale complète sur l'état de la santé. Se fondant sur ces recommandations, Santé Saskatchewan organisera une analyse plus approfondie des bases de données actuelles, sur la faisabilité et la validité de relier les bases de données et de s'en servir comme indicateurs dans une enquête initiale sur la santé.⁷⁸

La première étape d'une étude de contrôle de la santé visant à définir les tendances passées et futures de la santé dans le nord de la Saskatchewan devait débuter à l'automne 1996.⁷⁹ L'appui que Cameco se propose d'accorder au contrôle des incidences sur la santé et la société (cf section 11.4) pourrait améliorer cette étude du contrôle de la santé par l'examen des indicateurs socio-économique et de santé communautaire appropriés.

Enfin, une étude épidémiologique de l'incidence du cancer du poumon et de la mortalité des travailleurs des mines d'uranium de la Saskatchewan a été annoncée. L'étude proposée est un projet coopératif qui regroupe la CCEA, Travail Saskatchewan, Santé Saskatchewan et les sociétés minières. Voir la section 9.2.

Ces initiatives, dont bon nombre répondent à des recommandations antérieures de la commission (cf section 13.1), sont très appréciées. Elles devraient hausser le processus de planification générale de la santé dans le nord de la Saskatchewan.

11.6 Conclusions et recommandations

Selon l'information dont nous disposons, il n'y a eu aucune contamination du réseau alimentaire de la région. Un contrôle et une atténuation continuels sont essentiels pour l'empêcher de se détériorer, au fur et à mesure que la région se développe.

Les Comités de qualité environnementale offrent une bonne façon de susciter la participation locale aux décisions relatives à l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Un soutien financier adéquat permettrait d'éduquer et de former les membres du comité aux diverses questions reliées aux mines d'uranium et à la concentration du minerai. La CCEA devrait soutenir les CQE et y participer plus activement.

Il faut encourager les activités du Groupe de travail de l'Athabasca. Il importe que les sociétés minières et les leaders de la communauté de la région se réunissent directement pour discuter des problèmes d'intérêt commun.

Tout comme le contrôle des incidences biophysiques nécessite la participation de biologistes et chimistes experts, le contrôle des incidences sur la vitalité de la collectivité nécessite l'aide de sociologues. Il faut féliciter Cameco qui participe au financement de cette expertise et la relie à la santé communautaire.

La commission est encouragée par la décision récente de contrôler divers aspects de la santé communautaire, y compris les effets cumulatifs et la contamination possible des aliments de la région, une enquête de référence sur la santé communautaire et l'étude sur la santé des travailleurs des mines d'aluminium. Il faudrait libérer des fonds pour garantir la poursuite de ces initiatives.

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⁷³ P. Thomas, Radionuclide Analyses of Saskatchewan Caribou - 1995, Rapport final de l’Environnement et gestion des ressources de Saskatchewan et de Santé Saskatchewan.

⁷⁴ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal, et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, et Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 11.

⁷⁵ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur River Projects, septembre 1992, p. 53.

⁷⁶ Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 40.

⁷⁷ Ibidem, p. 45.

⁷⁸ Ibidem, p. 46.

⁷⁹ Ibidem, p. 46.