Rapport de la commission d'examen

En août 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont nommé une commission conjointe fédérale-provinciale d'évaluation environnementale, chargée d'examiner plusieurs projets d'exploitation d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan, notamment le projet McArthur River dont le promoteur est Cameco Corporation. Le mandat de la commission est résumé à la section 1.2.2. et les attributions qui lui ont été confiées ont été reproduites à l'annexe B. Il s'agit du troisième rapport présenté par la commission.

Les projets, même s'ils sont situés dans des régions septentrionales faiblement peuplées de notre pays, ne sont pas isolés. Les gens, tout autant que l'environnement, sont touchés par l'ouverture d'une nouvelle mine comme celle proposée à McArthur River. Par conséquent, dans le cadre de cet examen, nous avons souhaité évaluer, de façon aussi approfondie que possible, les impacts du projet sur la population et l'environnement du Nord. À notre avis, les impacts sur la vitalité des collectivités du Nord, par exemple, sont aussi importants que les impacts sur la biote. Les deux sont importants; les deux doivent être protégées et, dans la mesure du possible, améliorées par l'exploitation du projet.

La commission recommande l'autorisation du projet McArthur River sous réserve de certaines conditions. Les principales conditions sont résumées ici; on trouvera dans le reste du rapport les justifications détaillées de ces conditions ainsi que des exigences supplémentaires.

Il est recommandé d'approuver l'exploitation de la mine, comme il est décrit dans le rapport d'incidences environnementales, sous réserve des conditions suivantes:

• le principe des rejets les plus faibles qu'on puisse raisonnablement atteindre (ALARA) doit être rigoureusement appliqué pour protéger les travailleurs d'une irradiation inutile à toutes les étapes du projet - développement, exploitation et désaffectation;
• la recherche doit se poursuivre sur les méthodes permettant de réduire le volume des effluents et les concentrations de contaminants;
• la surveillance accrue des incidences environnementales aux sites de décharge et en aval;
• l’amélioration des méthodes permettant de faire la distinction entre les déchets rocheux stériles et minéralisés.

Il est recommandé d'approuver avec prudence le projet de dépôt des résidus de mine du minerai de McArthur River dans l'installation de gestion des résidus de Deilmann, comme il est décrit dans le rapport d'incidences environnementales. Les conditions suivantes sont attachées à cette recommandation:

• des exigences de performances rigoureuses feront partie de l'approbation;
• mettre en place des méthodes pour atténuer les défaillances potentielles avant que le dépôt des résidus de McArthur River ne commence;
• mettre au point des méthodes de surveillance de la performance pour toutes les étapes de l'exploitation de ce projet et adopter des mesures de surveillance avant que ne commence le dépôt des résidus de McArthur River. Si la surveillance montre que les exigences de performances établies ne sont pas respectées, des mesures d'atténuation devront être prises;
• élaborer des plans conceptuels pour la surveillance de l’installation de désaffectation à perpétuité avant que le dépôt ne commence.

Il est recommandé d'approuver la construction d'une route de transport de McArthur River à Key Lake, sous réserve des conditions suivantes:

• les dommages environnementaux seront réduits au maximum en suivant le plus près possible le corridor de la ligne électrique;
• utiliser les déchets rocheux de mine comme matériau principal de construction de la route.

Il est important de reconnaître que ce projet est développé dans une région à laquelle les populations autochtones sont attachées d'un point de vue historique et spirituel. Nous estimons que les populations du Nord, dans la mesure où elles subissent les plus grands risques environnementaux associés à ce projet et en raison de leurs racines traditionnelles dans cette partie du Canada, méritent de profiter plus généreusement que les autres Canadiens des avantages découlant du projet McArthur River. Pour contribuer à réaliser cet objectif, les conditions suivantes doivent être attachées à l'approbation du projet:

• consulter régulièrement les populations locales pendant toute la durée du projet;
• un soutien financier suffisant doit être accordé par les gouvernements provinciaux et fédéral aux comités de la qualité environnementale;
• les organismes de réglementation doivent soutenir les comités de la qualité environnementale et solliciter leur participation aux activités de réglementation et leurs observations;
• les accords conclus par le groupe de travail Athabasca devront faire partie d'un document juridique;
• Cameco devra rendre compte chaque année de ses programmes de participation du public;
• un objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les biens et services requis auprès des fournisseurs du Nord pour le projet McArthur River;
• augmenter les objectifs d'emploi pour les habitants du Nord dans la mine et l'usine du niveau actuel (environ 50 p. 100) de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100;
• Cameco devra rendre compte chaque année des engagements qu'elle a pris dans le rapport d'incidences environnementales à l'égard de l'emploi et des possibilités d'affaires pour les habitants du Nord;
• les organismes et ministères gouvernementaux offrant des services dans le Nord de la Saskatchewan doivent adopter des objectifs en matière de ressources humaines menant à une augmentation sensible de la participation des habitants du Nord à leurs effectifs.

Il est évident d'après leurs propos et leurs actions que les dirigeants du Nord souhaitent que l'on résolve la question du partage des revenus dans le cadre d'une tribune politique plutôt que dans le cadre du processus d'examen environnemental. Nous sommes d'accord avec cette approche et demandons instamment aux deux paliers de gouvernement de participer avec les dirigeants du Nord à une discussion multipartite sur le partage des revenus.

Les effets de l'exploitation minière sur l'environnement du Nord et sur la vitalité des collectivités exigeront des régimes de surveillance à long terme rigoureux. Les exigences relatives à la surveillance pour chaque composante du projet ne doivent pas être sous-estimées tant à l'égard de leur portée que de leur durée. L'installation de gestion des résidus de Deilmann en particulier devra être constamment surveillée et des mesures devront être prises, avant l'approbation, pour une surveillance permanente de cette installation. L'approbation ne sera accordée que si les avantages permettent d'assumer les coûts prévus d'un programme de surveillance dont la portée et la durée seront suffisantes pour protéger pleinement les habitants et l'environnement du Nord.

Les recommandations sont décrites plus en détail au chapitre 4 du rapport et leurs justifications aux chapitres 5 à 13.

Finalement, nous souhaitons faire état des réponses positives que les gouvernements fédéral et provinciaux ont fait aux recommandations de nos rapports précédents. Leur étude minutieuse du contenu de ces rapports est une preuve de leur engagement à l'égard du processus d'évaluation environnementale.