Rapport de la commission d'examen

Les principales recommandations faisant suite à l'examen du projet de McArthur River sont résumées dans ce chapitre. On trouvera aux chapitres 5 à 13 l'information qui justifie ces recommandations, ainsi que d'autres constatations, conclusions et recommandations secondaires.

4.1 La mine de McArthur River

Les techniques d'extraction sans accès direct proposées pour la mine de McArthur River sont conçues pour protéger les travailleurs d'une exposition inacceptable à l'irradiation pendant l'extraction du minerai à très forte teneur. Les méthodes sont bien au point et tout à fait réalisables dans le cadre des normes industrielles actuelles. Les risques environnementaux possibles sont plus que compensés par les avantages socio-économiques, et il est donc recommandé d'autoriser la poursuite du projet, sous réserve des conditions suivantes :

• le principe du « niveau de risque le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre » (ALARA) doit être rigoureusement appliqué pour protéger les travailleurs d'une exposition inutile à l'irradiation. Lorsqu'on travaille avec des minerais très riches et hautement radioactifs, il est tentant de se satisfaire de la situation une fois qu'il a été démontré que les expositions sont inférieures aux limites acceptables. Mais le principe ALARA exige que les promoteurs et les responsables de la réglementation trouvent des moyens de réduire les expositions aux niveaux les plus faibles qu'il est raisonnablement possible d'atteindre plutôt que de respecter simplement les normes. Ce principe doit être attaché aux autorisations d'exploitation du minerai de McArthur River et rigoureusement appliqué à toutes les étapes de ce projet - développement, exploitation et désaffectation;
• poursuivre la recherche sur les méthodes permettant de réduire le volume des effluents et des concentrations de contaminants;
• améliorer la surveillance des incidences environnementales aux sites de rejet et en aval, comme il est décrit aux chapitres 6 et 10;
• améliorer les méthodes permettant de distinguer entre les déchets rocheux minéralisés et stériles. Si l'on ne peut trouver de méthodes satisfaisantes, tous les tas de roches doivent être placés sur des filtres qui permettront la collecte et le traitement du lixiviat.

4.2 Installation de gestion des résidus de Deilmann

Il est recommandé d'autoriser avec prudence le projet de déposer les résidus de l'extraction du minerai de McArthur River dans l'installation de gestion des résidus de Deilmann. Le stockage dans les puits est plus acceptable en principe que le stockage en surface mais il y a lieu d'être prudent car l'installation finira par contenir des millions de tonnes de déchets qui sont à la fois toxiques et radioactifs. Si ces déchets ne sont pas gérés convenablement, ils pourraient finir par contaminer d'importantes parties du nord de la Saskatchewan. Il ne sera jamais possible de complètement se désintéresser de cette question ou d'autres installations d'élimination des résidus d'uranium. Les promoteurs et les gouvernements doivent reconnaître, dès la mise en oeuvre de ce projet, qu'il faudra une surveillance perpétuelle pour déterminer si les infiltrations de contaminants atteignent des taux inacceptables. Il faudra préparer des mesures d'atténuation si l'installation ne donne pas les résultats escomptés. Par conséquent, il est impératif de déterminer des protocoles complets de surveillance et des mesures d'atténuation appropriées avant d'approuver le projet. Si le promoteur ne peut pas fournir les assurances nécessaires concernant la surveillance du projet dans un avenir proche ou les mesures d'atténuation requises, le projet ne devra pas être approuvé.

Les conditions suivantes sont attachées à cette recommandation :

• assortir l'autorisation d'exigences rigoureuses en matière de performance;
• définir les mesures d'atténuation des défaillances possibles de l'installation de gestion avant de commencer le dépôt des résidus;
• mettre au point des méthodes de surveillance de la performance à toutes les étapes de l'exploitation de cette installation et en assurer la surveillance avant que ne commence le dépôt des résidus. Si la surveillance montre que les exigences de performance établies ne sont pas respectées, il faudra mettre en oeuvre des mesures d'atténuation;
• élaborer des plans conceptuels pour la surveillance à perpétuité de l'installation de désaffectation avant le début du dépôt.

4.3 Route McArthur River-Key Lake

Il est recommandé d'autoriser la construction d'une route de transport de McArthur River à Key Lake. Pendant la phase de construction de cette route, les impacts environnementaux devront être réduits au maximum en Recommandations et conditions 15 suivant au plus près la ligne électrique et en utilisant des déchets rocheux de mine propres comme principal matériau de construction.

4.4 Avantages pour le Nord et participation locale

Le projet de McArthur River, y compris la mine, l'usine, l'installation de gestion des résidus et la route, sont situés sur des terres qui sont traditionnellement utilisées par les habitants locaux pour la pêche et la cueillette. L'ensemble du projet est situé sur des terres de la Couronne, mais la population locale est attachée à la terre qu'elle occupe dans une perspective tant historique que spirituelle. Par conséquent, le promoteur et les gouvernements fédéral et provinciaux doivent faire en sorte qu'elle retire le maximum d'avantages de ce projet. Il est impératif notamment d'accroître l'emploi et les possibilités d'affaires pour les gens du Nord.

De nombreuses décisions devront être prises à l'égard de ce projet. Il n'est pas possible de savoir à l'avance quelles décisions seront nécessaires à mesure que le projet se poursuivra. Les responsables de la réglementation, qui représenteront la population du Canada et de la Saskatchewan lors de ces futures prises de décisions, sont compétents et en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités; mais ils doivent s'assurer que la population locale a la possibilité de participer à tout processus décisionnel important. Les responsables de la réglementation et les promoteurs ne peuvent pas se permettre de se priver des conseils des habitants du Nord à l'égard de ces projets. Dans le corps du rapport, nous avons fait plusieurs suggestions sur la façon d'encourager la participation des habitants du Nord à ce processus décisionnel; d'autres solutions seront sans aucun doute trouvées. Avant d'accorder l'autorisation, il faut pour le moment que le promoteur et les gouvernements, de même que leurs agences, s'engagent à encourager la participation locale.

Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca sont des tribunes dont pourraient se servir les gouvernements et le promoteur pour consulter régulièrement les représentants des collectivités locales. Mais il est également essentiel que ces consultations soient périodiquement élargies pour inclure des collectivités entières.

La viabilité à long terme de l'industrie de l'exploitation de l'uranium dépend d'une plus grande acceptation de la part des habitants du Nord. Le promoteur et les gouvernements doivent écouter plus attentivement les sages conseils des populations locales et organiser le développement du Nord d'une façon qui apporte le maximum d'avantages.

Pour atteindre ces objectifs, l'approbation de ce projet est assortie des conditions minimales suivantes :

• soutien financier suffisant de la part des gouvernements provinciaux et fédéral aux comités de la qualité environnementale;
• les organismes de réglementation soutiennent activement les comités de la qualité environnementale et leur demandent de participer aux activités de réglementation et de faire des observations;
• les accords conclus par le Groupe de travail de l'Athabasca font partie d'un document juridique;
• Cameco doit rendre compte chaque année de ses programmes de participation du public;
• établir un objectif en vue d'obtenir au moins 35 p. 100 de tous les biens et services requis auprès des fournisseurs du Nord pour le projet McArthur River;
• augmenter les objectifs d'emploi pour la participation des habitants du Nord à l'effectif de la mine et de l'usine du niveau actuel (environ 50 p. 100) de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100;
• Cameco doit rendre compte chaque année des engagements qu'elle a pris dans son EIE à l'égard de l'emploi et des possibilités d'affaires pour les gens du Nord;
• les organismes et les ministères gouvernementaux offrant des services dans le Nord de la Saskatchewan doivent adopter des objectifs de ressources humaines menant à une augmentation sensible de la participation des habitants du Nord à leurs effectifs.

4.5 Surveillance

Les effets de l'exploitation minière sur l'environnement du Nord et sur la vitalité des collectivités du Nord exigeront des régimes de surveillance rigoureux à long terme. Même si les impacts environnementaux peuvent être prévus et réduits au maximum en ayant recours à la modélisation et à une planification rigoureuse, les impacts réels ne peuvent être déterminés que par une surveillance continue du projet. Il ne faut pas sous-estimer les exigences en matière de surveillance tant sur le plan de leur portée que de leur durée. Dans ce rapport, on a essayé de montrer la mesure dans laquelle chacune des composantes du projet (mine, usine, installation de gestion des résidus et route) aura besoin d'être surveillée. Nous avons également indiqué qu'il faudra surveiller ce projet beaucoup plus longtemps qu'il n'a été prévu dans le EIE. Les installations de gestion des résidus, 16 Recommandations et conditions en particulier, exigeront une surveillance perpétuelle et il faudra prendre des mesures, avant l'autorisation, pour ce faire.

L'autorisation ne sera accordée que si le rendement du projet permet d'assumer les coûts prévus des programmes de surveillance d'une portée et d'une durée suffisantes pour protéger pleinement les habitants et l'environnement du Nord, comme il est dit dans ce rapport.