Rapport de la commission d'examen

En août 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont nommé une commission conjointe fédérale-provinciale d'évaluation environnementale, chargée d'examiner plusieurs projets d'exploitation d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan, notamment le projet McArthur River dont le promoteur est Cameco Corporation. Le mandat de la commission est résumé à la section 1.2.2. et les attributions qui lui ont été confiées ont été reproduites à l'annexe B. Il s'agit du troisième rapport présenté par la commission.

Les projets, même s'ils sont situés dans des régions septentrionales faiblement peuplées de notre pays, ne sont pas isolés. Les gens, tout autant que l'environnement, sont touchés par l'ouverture d'une nouvelle mine comme celle proposée à McArthur River. Par conséquent, dans le cadre de cet examen, nous avons souhaité évaluer, de façon aussi approfondie que possible, les impacts du projet sur la population et l'environnement du Nord. À notre avis, les impacts sur la vitalité des collectivités du Nord, par exemple, sont aussi importants que les impacts sur la biote. Les deux sont importants; les deux doivent être protégées et, dans la mesure du possible, améliorées par l'exploitation du projet.

La commission recommande l'autorisation du projet McArthur River sous réserve de certaines conditions. Les principales conditions sont résumées ici; on trouvera dans le reste du rapport les justifications détaillées de ces conditions ainsi que des exigences supplémentaires.

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Il est recommandé d'approuver l'exploitation de la mine, comme il est décrit dans le rapport d'incidences environnementales, sous réserve des conditions suivantes:

• le principe des rejets les plus faibles qu'on puisse raisonnablement atteindre (ALARA) doit être rigoureusement appliqué pour protéger les travailleurs d'une irradiation inutile à toutes les étapes du projet - développement, exploitation et désaffectation;
• la recherche doit se poursuivre sur les méthodes permettant de réduire le volume des effluents et les concentrations de contaminants;
• la surveillance accrue des incidences environnementales aux sites de décharge et en aval;
• l’amélioration des méthodes permettant de faire la distinction entre les déchets rocheux stériles et minéralisés.

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Il est recommandé d'approuver avec prudence le projet de dépôt des résidus de mine du minerai de McArthur River dans l'installation de gestion des résidus de Deilmann, comme il est décrit dans le rapport d'incidences environnementales. Les conditions suivantes sont attachées à cette recommandation:

• des exigences de performances rigoureuses feront partie de l'approbation;
• mettre en place des méthodes pour atténuer les défaillances potentielles avant que le dépôt des résidus de McArthur River ne commence;
• mettre au point des méthodes de surveillance de la performance pour toutes les étapes de l'exploitation de ce projet et adopter des mesures de surveillance avant que ne commence le dépôt des résidus de McArthur River. Si la surveillance montre que les exigences de performances établies ne sont pas respectées, des mesures d'atténuation devront être prises;
• élaborer des plans conceptuels pour la surveillance de l’installation de désaffectation à perpétuité avant que le dépôt ne commence.

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Il est recommandé d'approuver la construction d'une route de transport de McArthur River à Key Lake, sous réserve des conditions suivantes:

• les dommages environnementaux seront réduits au maximum en suivant le plus près possible le corridor de la ligne électrique;
• utiliser les déchets rocheux de mine comme matériau principal de construction de la route.

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Il est important de reconnaître que ce projet est développé dans une région à laquelle les populations autochtones sont attachées d'un point de vue historique et spirituel. Nous estimons que les populations du Nord, dans la mesure où elles subissent les plus grands risques environnementaux associés à ce projet et en raison de leurs racines traditionnelles dans cette partie du Canada, méritent de profiter plus généreusement que les autres Canadiens des avantages découlant du projet McArthur River. Pour contribuer à réaliser cet objectif, les conditions suivantes doivent être attachées à l'approbation du projet:

• consulter régulièrement les populations locales pendant toute la durée du projet;
• un soutien financier suffisant doit être accordé par les gouvernements provinciaux et fédéral aux comités de la qualité environnementale;
• les organismes de réglementation doivent soutenir les comités de la qualité environnementale et solliciter leur participation aux activités de réglementation et leurs observations;
• les accords conclus par le groupe de travail Athabasca devront faire partie d'un document juridique;
• Cameco devra rendre compte chaque année de ses programmes de participation du public;
• un objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les biens et services requis auprès des fournisseurs du Nord pour le projet McArthur River;
• augmenter les objectifs d'emploi pour les habitants du Nord dans la mine et l'usine du niveau actuel (environ 50 p. 100) de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100;
• Cameco devra rendre compte chaque année des engagements qu'elle a pris dans le rapport d'incidences environnementales à l'égard de l'emploi et des possibilités d'affaires pour les habitants du Nord;
• les organismes et ministères gouvernementaux offrant des services dans le Nord de la Saskatchewan doivent adopter des objectifs en matière de ressources humaines menant à une augmentation sensible de la participation des habitants du Nord à leurs effectifs.

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Il est évident d'après leurs propos et leurs actions que les dirigeants du Nord souhaitent que l'on résolve la question du partage des revenus dans le cadre d'une tribune politique plutôt que dans le cadre du processus d'examen environnemental. Nous sommes d'accord avec cette approche et demandons instamment aux deux paliers de gouvernement de participer avec les dirigeants du Nord à une discussion multipartite sur le partage des revenus.

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Les effets de l'exploitation minière sur l'environnement du Nord et sur la vitalité des collectivités exigeront des régimes de surveillance à long terme rigoureux. Les exigences relatives à la surveillance pour chaque composante du projet ne doivent pas être sous-estimées tant à l'égard de leur portée que de leur durée. L'installation de gestion des résidus de Deilmann en particulier devra être constamment surveillée et des mesures devront être prises, avant l'approbation, pour une surveillance permanente de cette installation. L'approbation ne sera accordée que si les avantages permettent d'assumer les coûts prévus d'un programme de surveillance dont la portée et la durée seront suffisantes pour protéger pleinement les habitants et l'environnement du Nord.

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Les recommandations sont décrites plus en détail au chapitre 4 du rapport et leurs justifications aux chapitres 5 à 13.

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Finalement, nous souhaitons faire état des réponses positives que les gouvernements fédéral et provinciaux ont fait aux recommandations de nos rapports précédents. Leur étude minutieuse du contenu de ces rapports est une preuve de leur engagement à l'égard du processus d'évaluation environnementale.

1.1 Processus d'examen

En avril 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé la tenue d'un examen environnemental conjoint fédéral-provincial de plusieurs projets d'exploitation de mine d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan. La commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mine d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan a été nommée en août 1991 afin de procéder à un examen public des projets proposés. L'examen a porté notamment sur un projet d'exploitation du minerai de McArthur River dont le promoteur est Cameco Corporation.

Après consultation avec les intéressés, la commission conjointe a publié en septembre 1992 Les lignes directrices visant la préparation des énoncés d'incidences environnementales et les demandes d'information du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River (Lignes directrices).

Avant la préparation de son rapport d'incidences environnementales, Cameco a exprimé la nécessité d'évaluer la nature du corps minéralisé de McArthur River en profondeur et, le 29 octobre 1992, on a demandé à la commission de mener un examen distinct du programme de prospection souterraine proposé. À la suite des audiences publiques qui se sont tenues en décembre 1992, la commission a remis, en janvier 1993, un rapport accompagné de recommandations aux gouvernements fédéral et provinciaux. Conformément aux recommandations de la commission, l'autorisation de poursuivre le programme de prospection a été accordée.

En réponse aux Lignes directrices, Cameco a présenté son rapport d'incidences environnementales pour une exploitation à grande échelle de McArthur River le 11 décembre 1995. La commission a tenu une réunion d'information avec le promoteur en mars 1996 afin de déterminer si les renseignements contenus dans le rapport étaient suffisants. Cette réunion a complété les observations qu'avaient faites les membres du public, les organisations et les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et fédéral. Pour avoir une meilleure compréhension de la proposition, la commission a demandé des renseignements supplémentaires à Cameco le 17 avril 1996.

Lorsqu'elle a eu à sa disposition des renseignements suffisants pour examiner le projet comme il convient, la commission, conformément à ses attributions, a tenu des audiences publiques en septembre et octobre 1996. La commission a accepté les endroits où devaient se tenir les audiences communautaires dans le Nord de la Saskatchewan sur les conseils des comités de la qualité environnementale.¹ Mais le calendrier qui avait été confirmé par plusieurs des collectivités a été par la suite annulé par les chefs et les maires quelques jours avant ces réunions. La commission a donc replanifié toutes les rencontres et a tenu les audiences publiques à Régina, Saskatoon, La Ronge et Pinehouse. À la suite des audiences publiques, la commission a préparé le rapport qui suit.

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont fourni 75 000 dollars au titre de l'aide au financement des participants afin d'aider le public à prendre part à l'examen. Les fonds étaient destinés à aider les bénéficiaires à examiner le rapport d'incidences environnementales et à se préparer pour les audiences publiques et à y participer. Un comité indépendant s'est chargé de l'affectation des fonds sans participation de la commission. On trouvera à l'annexe F un résumé des affectations au titre de l'aide au financement des participants.

1.2 La Commission

1.2.1 Composition

La commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le Nord de Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Régina, en est le président. Les autres membres sont les suivants:

• James Archibald, professeur de génie minier à l'Université Queen’s;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen du Collège des arts et sciences de l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégé et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale de l'Université du Manitoba, est restée membre de la commission jusqu'à sa démission le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a été membre jusqu'à sa démission, le 1er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la commission est triple: examiner les répercussions environnementales et socio-économiques et les effets sur la santé et la sécurité que comportent le projet McArthur River; déterminer d'après son examen si le projet est acceptable ou non et assurer toutes les possibilités de consultations et d'examens par le public. On trouvera à l'annexe B le mandat de la commission.

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¹ Les comités de la qualité environnementale sont composés de représentants nommés par les collectivités touchées par les projets d'exploitation de l'uranium dans le nord de la Saskatchewan.

2.1 Proposition

Le projet de McArthur River est situé dans le bassin de l'Athabasca, dans le Nord de la Saskatchewan, à mi-chemin environ entre les mines de Key Lake et Rabbit Lake, à 620 kilomètres à vol d'oiseau de Saskatoon. Le site est accessible par avion ou, pendant l'hiver, par le chemin d'hiver de Fox Lake, à partir de la route 914. Voir figure 1.

Le gisement a été prospecté pour la première fois en 1984. Les sondages au diamant réalisés en 1985 et 1988 ont permis de situer un gîte de grès. Entre 1993 et 1995, Cameco a procédé à une prospection souterraine afin de délimiter plus clairement la taille et l'emplacement du corps minéralisé. On a utilisé les renseignements détaillés de ce programme de prospection pour concevoir des installations minières appropriées, choisir les technologies d'exploration voulues et préparer un énoncé des incidences environnementales, qui a été présenté en décembre 1995.

Le gisement que Cameco se propose d'explorer se trouve à environ 550 mètres de la surface et comprend des réserves de minerai évaluées à 416 millions de livres de U₃O₈. La teneur moyenne est de 15 p. 100 de U₃O₈. Le minerai serait exploité à l'aide de diverses méthodes, suivant la configuration du gisement et des conditions du sol et de l'eau au niveau local.

Les trois principales méthodes d'exploitation proposées sont le forage par cheminée, l'abattage télécommandé de la cheminée et le forage par remontage. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces méthodes serait précédée par une congélation du sol ou une cimentation pour contrôler l'écoulement de l'eau souterraine. Pour toutes ces méthodes, l'équipement serait télécommandé, permettant aux travailleurs d'être à une distance suffisante du corps minéralisé hautement radioactif.

En préparation de l'extraction, on aménagerait des chambres au-dessus et au-dessous du gisement. Pour le forage par cheminée, on utilise une aléseuse à partir d'une des chambres inférieures et le minerai abattu tombe dans une chute de confinement du minerai menant à un broyeur mobile au niveau inférieur. L'abattage télécommandé est très semblable sauf que l'on abat davantage de minerai par la méthode traditionnelle consistant à placer des charges d'explosifs dans une chambre supérieure. Le minerai abattu tombe le long d'une galerie d'alésage comme pour la première méthode. Pour le forage par remontage, on commence par forer un trou pilote à partir d'une chambre supérieure à travers le corps minéralisé jusqu'à une chambre inférieure. On remonte ensuite une alésine à travers le trou pilote faisant ainsi tomber à nouveau le minerai le long de la galerie d'alésage jusqu'à une chute de confinement et au broyeur.

Cameco a l'intention de broyer et concasser le minerai souterrain de McArthur River avant de pomper les boues vers la surface. Pour réduire l'exposition à l'irradiation, le minerai serait confiné en permanence dans le circuit de broyage et de concassage et pompé vers la surface par une galerie montante consacrée exclusivement à cette fin. À la surface, les boues seraient amalgamées à une pâte avant d'être transportées dans des conteneurs spéciaux vers le site du Key Lake.

Les déchets rocheux de mine sont classés selon leur teneur en U₃O₈ et leur potentiel acidogène. Les déchets contenant de l'uranium seraient transportés par camion vers Key Lake afin d'être mélangés avec du minerai ou pour être déposés dans l'installation de gestion des résidus de Deilmann. Les déchets acidogènes seraient à nouveau enfouis pour servir de remblai ou transportés par camion vers l'installation de gestion des résidus. Les déchets stériles seraient utilisés comme remblai souterrain ou stockés en surface.

Le transport du minerai et des déchets rocheux s'effectuerait le long d'un chemin de gravier de 80 kilomètres praticable en tout temps. Le tracé, qui serait aussi direct que possible compte tenu du terrain, suivrait au plus près la ligne électrique actuelle de Key Lake. Les conteneurs d'uranium seraient les mêmes que ceux qu'utilisent Cameco dans ses usines de raffinage et de conversion de l'uranium en Ontario. Leur conception doit respecter les normes du gouvernement en matière de transport d'uranium.

Cameco propose de traiter le minerai de McArthur River dans l'usine de Key Lake dont la capacité serait accrue de 14 millions de livres d'U₃O₈ par an pour traiter 4 millions de livres supplémentaires. Le minerai de McArthur River serait mélangé à des déchets spéciaux du gisement de Key Lake pour produire des sous-produits d'une teneur moyenne de 4 p. 100 d'U₃O₈. Le traitement de ce minerai mélangé ne nécessiterait que des modifications mineures de l'usine actuelle de Key Lake.

Le changement le plus important consisterait à construire une nouvelle installation pour recevoir et décharger les conteneurs de minerai. L'usine permettrait la manutention télécommandée des conteneurs, le lavage des véhicules et des conteneurs vides, le stockage des boues de minerai et le pompage des boues vers les secteurs de l'usine où le minerai est mélangé.

Une fois le traitement du minerai terminé, le promoteur amènerait les résidus par une canalisation vers l'installation de gestion des résidus de Deilmann, qui est située dans un puits à ciel ouvert au site de Key Lake. Sa construction a été approuvée en mai 1995 et il a été conçu pour contenir le reste des résidus de Key Lake. Les résidus de Key Lake sont déposés dans le puits en utilisant la méthode de confinement en enceinte perméable. Les résidus de traitement du minerai mélangés de McArthur River seraient déposés en-dessous de la nappe phréatique mais sans l'avantage d'une enceinte perméable, au-dessus des résidus de Key Lake. La méthode de type aquatique proposée pour les résidus de McArthur River vise à réduire les émissions de radon, éliminer la poussière radioactive atmosphérique et empêcher l'accumulation de lentilles de glace.

Le promoteur a l'intention de construire des installations de surface, de forer un troisième puits et d'exploiter une mine souterraine au site de McArthur River et de construire une route de 80 kilomètres jusqu'à l'usine de Key Lake. Les installations temporaires, érigées pour appuyer le programme de prospection souterraine, seraient remplacées, améliorées ou élargies pour qu'elles puissent répondre aux besoins pendant la durée de vie prévue de la mine, soit 20 ans. Voir figure 2.

Pendant la phase de désaffectation, les déchets spéciaux restant seraient stockés dans des dépôts souterrains et les puits et autres ouvertures seraient scellés. Toutes les structures seraient retirées et les bassins de traitement des eaux comblés. Le site serait nivelé et la couverture végétale reconstituée pour que le paysage soit aussi près que possible de son état préalable. Il est proposé de surveiller le site pendant au moins trois ans pour s'assurer qu'il reste stable et non polluant.

La désaffectation du site de Key Lake serait beaucoup plus complexe en raison de l'existence de deux installations de gestion de résidus. Il faudra 20 ans pour que ce site soit fermé dans des conditions acceptables. Cameco a indiqué que les intervenants intéressés seront invités à participer aux discussions sur les plans de désaffectation. Les assurances financières devant couvrir les coûts de désaffectation seront fournies conformément aux exigences réglementaires.

Le nombre d'emplois offerts par le projet McArthur River serait plus ou moins le même que pour celui de Key Lake. Les pertes d'emplois à Key Lake à la suite de la cessation de l'exploitation du puits à ciel ouvert seraient compensées par la création de nouveaux emplois à McArthur River. Il y aurait également de nouvelles possibilités d'emploi pendant la phase de construction de deux ans à McArthur River.² Mais dans l'ensemble, le projet n'entraînerait qu'une légère augmentation à long terme de l'effectif combiné des projets McArthur River et Key Lake.³

La phase de production de la nouvelle mine créerait des possibilités d'emploi associées à l'offre de biens et de services et des recettes directes et indirectes sous forme de redevances et de taxes. Cameco prévoit l'achat pour 1,2 millions de dollars de biens et de services pendant la phase de production. Elle prévoit également que le gouvernement de la Saskatchewan percevrait des revenus nets d'environ 1,5 millions de dollars et le gouvernement du Canada, environ 950 millions de dollars, pendant les quinze années de production.

2.2 Propriété

Cameco Corporation est le promoteur de McArthur River et possède 53.991 p. 100 du projet; les autres propriétaires sont Uranerz Exploration et Mining Limited (29,775 p. 100) et Cogema Resources Inc. (16,234 p. 100). Au stade de la production, 2,444 p. 100 des actifs seront transférés de Uranerz à Cameco Corporation.

Figure 1: Emplacement du projet McArthur River proposé

Figure 2: Plan du site de la mine et installations de surface

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² McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Volume, Cameco Corporation, 1995, p. 2.9.1.

³ Ibidem, p. 2.9.2.

Cameco Corporation, le promoteur de McArthur River, a été créée en 1988 par la fusion de la Saskatchewan Mining Development Corporation, une société d'État provinciale, et Eldorado Nuclear Limited, une société d'État fédérale. À l'époque de la fusion, la Saskatchewan a reçu 400 millions de dollars et 61,5 p. 100 de la nouvelle société alors que le Canada a reçu 250 millions de dollars et une part de 38,5 p. 100. Actuellement, Cameco est une société cotée en bourse dont le gouvernement de la Saskatchewan ne possède plus que 9,6 p. 100 des actions et le gouvernement du Canada aucune.

Cameco est partenaire de trois mines d'exploitation d'uranium, à Key Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100), Rabbit Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100) et Crow Butte, Nebraska (32,309 p. 100), et dans deux projets de mines faisant actuellement l'objet d'un examen environnemental - McArthur River (55,844 p. 100 lorsqu'elle sera opérationnelle) et Cigar Lake (48,75 p. 100; avec droit de vote, 50,75 p. 100). Elle possède des intérêts dans deux mines d'or, l'une à Contact Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100), et l'autre à Kumtor en République de Kyrgyzstan (33.33 p. 100).⁴ Cameco possède et exploite également des installations de raffinage et de conversion d'uranium à Blind River et à Port Hope en Ontario.

Cameco Corporation, dont le siège social se trouve à Saskatoon en Saskatchewan, est la société d'exploitation d'uranium cotée en bourse la plus importante du monde; c'est un membre influent de l'industrie mondiale de l'uranium. En 1995, ses revenus déclarés étaient de 395 millions de dollars, dont environ 95 p. 100 provenaient de l'exploitation de l'uranium et le reste de l'exploitation de l'or. Le 31 décembre 1995, elle comptait 1237 employés.⁵

3.1 Redevances, taxes, droits et dividendes

En Saskatchewan, The Crown Mineral Royalty Schedule fixe le taux auquel les redevances sont payées à la province et s'assure que la valeur de l'uranium vendu représente une juste valeur marchande aux fins du paiement des redevances à la Couronne. Le montant total des redevances payées comprend une redevance de base (5 p. 100 des recettes de vente brutes) et des redevances progressives,⁶ moins le Saskatchewan Ressources Credit (1 p. 100 des recettes de vente brutes).

Toutes les compagnies d'exploitation de l'uranium doivent également payer diverses taxes aux gouvernements fédéral et provinciaux. Il s'agit notamment de taxes foncières, de baux relatifs aux droits de surface, de droits de concession minière, de taxes sur le capital social et de surtaxes, des taxes de ventes fédérales et provinciales et de l'impôt sur les grandes sociétés. De plus, le promoteur paierait la portion des charges sociales assumées par l'employeur, comme les primes d'assurance-chômage et les versements au Régime de pensions du Canada. Des droits sont également versés à la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour les services de réglementation et à la Commission des accidents du travail pour les assurances accident et invalidité.

Cameco a indiqué qu'au cours des dix dernières années, elle-même et ses partenaires dans le projet McArthur River (Cogema Resources, Inc. et Uranerz Exploration et Mining Limited) ont versé aux gouvernements les montants résumés au tableau 1. Les gouvernements provinciaux et fédéral ont perçu 893,8 millions et 333,3 millions de dollars respectivement en cession d'actions pendant la même période. Cameco a également indiqué qu'elle a contribué au cours de la dernière décennie à divers programmes de formation : 252 000 dollars pour des bourses d'étude destinées aux habitants du Nord de la Saskatchewan, 88 000 dollars pour des bourses d'étude destinées à des habitants du sud, essentiellement pour des personnes à charge des employés de Cameco; 34 500 dollars pour le Athabasca Education Awards Program, destiné à encourager des élèves de la 7e à la 12e année de la région de l'Athabasca à ne pas décrocher; 1 289 000 dollars au plan de formation multilatérale et 1 500 000 dollars à l'Université de la Saskatchewan. La politique actuelle prévoit un budget annuel pour les dons et commandites équivalent à 0,5 p. 100 de ses gains nets annuels, qui s'élevaient à 102 millions de dollars en 1995.⁷

Cameco soutient également un grand nombre d'autres programmes allant des compétitions de ski de fond à la recherche sur la sclérose en plaques. À bien des égards, Cameco semble avoir une grande conscience de ses responsabilités sociales, en particulier dans le nord de la province.

Tableau 1: Redevances, taxes, droits et dividendes (millions de $)
versés aux gouvernements de la Saskatchewan et du Canada, 1986 - 1995⁸

Article	Cameco	Uranerz	Cogema
Impôt fédéral sur les grandes sociétés	16,8	3,3	3,7
Taxe fédérale sur le carburant	4,0	a
Droits versés à la CCEA	5,8	a	3,2
Impôt fédéral sur le revenu (des sociétés)		6,7	b
RPC et IC (portion de l'employeur)	11,5	0,6	4,2
Impôt fédéral sur le revenu, IC, RPC (portion de l'employé)	70,9	5,4	28,0
Taxe provinciale sur le capital (y compris la surtaxe sur les ressources)	45,8	22,8	12,3
Redevances de base et progressives	101,1	76,9	21,5
Taxe de vente provinciale		0,5
Paiement des baux relatifs aux droits de surface	7,5	a	5,4
Taxe provinciale sur l'éducation et la santé	57,9	a	12,9
Taxe provinciale sur le carburant	10,6	a	2,2
Taxe provinciale sur le revenu (des sociétés)	0,0	5,9	b
Taxe provinciale sur le revenu (personnel)	34,6	2,3	11,9
Taxes provinciales foncières et professionnelles	10,1	0,1	3,4
Commission des accidents du travail	2,5	0,4	0,7
Recettes provinciales au titre des dividendes	105,1
Recettes fédérales au titre des dividendes	15,2
Total	499,4	124,9	109,4

^a Montants figurant dans les prévisions budgétaires de Cameco en tant qu'exploitant de projets de coentreprise.

^b Non disponible.

3.2 Avantages pour le nord de la Saskatchewan

Les principaux avantages que représente l'exploitation minière pour les habitants du Nord sont les emplois et les possibilités d'affaires. Il y a également des avantages indirects sous forme d'améliorations de l'infrastructure, en particulier de nouvelles installations de transport et des programmes de formation de la main-d'oeuvre.

On estime qu'il y a environ 9 000 à 11 000 personnes employables dans le nord de la Saskatchewan, dont environ 750 (soit 7 p. 100) travaillent actuellement dans l'exploitation minière. De plus, environ 250 travailleurs, qui n'habitent plus dans le nord de la Saskatchewan, mais continuent d'être considérés comme des habitants du Nord,⁹ travaillent également dans l'exploitation minière.

En 1990, Cameco a annoncé son objectif global de recruter au moins 50 p. 100 de la main-d'oeuvre nécessaire au projet parmi les habitants du nord de la Saskatchewan, objectif qui a été atteint pour la première fois en mars 1995. La société s'est également engagée à maximiser le nombre des habitants du Nord sur ses sites, tant à titre d'employés de Cameco que d'entrepreneurs associés.¹⁰

Cameco a tenté de maximiser les possibilités d'affaires pour les gens du Nord en limitant les appels d'offres au Nord le plus souvent possible; en accordant la préférence aux entreprises du Nord; en présentant des projets correspondant aux capacités des entrepreneurs du Nord; en encourageant les coentreprises entre les entrepreneurs du Nord et des compagnies du Sud bien établies pour les contrats les plus importants; en ayant un Bureau des affaires du Nord à La Ronge où l'on peut obtenir des renseignements sur les contrats et où les habitants peuvent recevoir des conseils sur les démarches à suivre et en surveillant tous ses contrats afin d'en maximiser le contenu nordique. La valeur des contrats de Cameco dans le Nord a considérablement augmenté, de 10,6 millions de dollars en 1991 à environ 48 millions de dollars en 1995.¹¹

Au cours des six dernières années, le nombre des emplois dans ce secteur a été d'environ 1 400 années-personnes par an,¹² dont la moitié sont occupés par des habitants du Nord.

La commission estime que les représentants de Cameco aux audiences publiques ont très bien défendu le concept de développement dans le Nord et exprimé le souhait sincère de faire en sorte que les populations du Nord bénéficient du développement.

3.3 Programme de prospection souterraine

Le site de McArthur River a fait l'objet d'un examen environnemental en 1992, avant le lancement du programme de prospection souterraine.¹³ Le programme de prospection souterraine vise à fournir des données supplémentaires sur la nature physique du gisement, compte tenu des difficultés rencontrées lors des essais de délimitation du gisement par un sondage de surface. Il a été conclu qu'un seul puits et une seule galerie en profondeur auraient des impacts environnementaux moins négatifs que l'utilisation de nombreux trous de forage de surface plus profonds.¹⁴

Les études terrestres, aquatiques et atmosphériques réalisées en vue du Programme de prospection souterraine ont fourni des données permettant de juger des incidences du projet actuel. La prospection souterraine, en plus de confirmer l'existence d'un «gisement P2», a révélé un bloc minéralisé supplémentaire important, le «minerai pélite». Le promoteur a également obtenu des renseignements concernant la géologie, le caractère mécanique de la roche et l'hydrogéologie du site qui pourront être utiles pour l'exploitation.

La prospection a révélé que le corps minéralisé P2 comprend des zones discrètes de minéralisation à forte teneur et des zones discontinues à plus faible teneur. Le minerai est associé à la discordance et au nez de la faille P2 et à la faille P2 elle-même. Le minerai pélite, que l'on ne connaissait pas encore, est associé à la faille P2 dans le socle rocheux. Voir figure 3. Les observations découlant du Programme de prospection permettront de choisir les techniques d'extraction proposées par Cameco.

Figure 3: Section transversale idéalisée du gisement P-2

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⁴ Cameco Corporation, Annual Report, 7995, pp. 18-19.

⁵ Ibidem, p. 3.

⁶ Les redevances progressives, calculées à partir du profit de l'exploitation en tant que pourcentage de l'investissement en capital, sont perçues uniquement lorsque le profit dépasse 15 p. 100 de l'investissement. Pour plus de détail, voir le Final Report, Saskatchewan Environment and Resources Management, mai 1996, section 2, p. 74-75.

⁷ Cameco Corporation, Annual Report, 7995, p. 37.

⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, Tableaux 2.6.4.1, 2.6.4.2 et 2.6.4.3.

⁹ Un résident du Nord de la Saskatchewan est défini dans l'entente sur les ressources humaines de Key Lake comme une personne qui a vécu la moitié de sa vie, ou au moins dix ans, dans le Nord, ou trois ans immédiatement avant de faire une demande d'emploi, d'après les dossiers de Santé Saskatchewan.

¹⁰ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Volume, Cameco Corporation, 1995, p. 3.11.10.

¹¹ Cameco Corporation, Submission to the McArthur River Project Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre, p. 3.

¹² Jane Forster, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 55.

¹³ McArthur River Project Underground Exploratory Program Environmental Impact Statement, Cameco Corporation, 1992.

¹⁴ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Programme de prospection souterraine de McArthur River, Approvisionnements et services Canada, 1993, p. 7.

Les principales recommandations faisant suite à l'examen du projet de McArthur River sont résumées dans ce chapitre. On trouvera aux chapitres 5 à 13 l'information qui justifie ces recommandations, ainsi que d'autres constatations, conclusions et recommandations secondaires.

4.1 La mine de McArthur River

Les techniques d'extraction sans accès direct proposées pour la mine de McArthur River sont conçues pour protéger les travailleurs d'une exposition inacceptable à l'irradiation pendant l'extraction du minerai à très forte teneur. Les méthodes sont bien au point et tout à fait réalisables dans le cadre des normes industrielles actuelles. Les risques environnementaux possibles sont plus que compensés par les avantages socio-économiques, et il est donc recommandé d'autoriser la poursuite du projet, sous réserve des conditions suivantes :

• le principe du « niveau de risque le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre » (ALARA) doit être rigoureusement appliqué pour protéger les travailleurs d'une exposition inutile à l'irradiation. Lorsqu'on travaille avec des minerais très riches et hautement radioactifs, il est tentant de se satisfaire de la situation une fois qu'il a été démontré que les expositions sont inférieures aux limites acceptables. Mais le principe ALARA exige que les promoteurs et les responsables de la réglementation trouvent des moyens de réduire les expositions aux niveaux les plus faibles qu'il est raisonnablement possible d'atteindre plutôt que de respecter simplement les normes. Ce principe doit être attaché aux autorisations d'exploitation du minerai de McArthur River et rigoureusement appliqué à toutes les étapes de ce projet - développement, exploitation et désaffectation;
• poursuivre la recherche sur les méthodes permettant de réduire le volume des effluents et des concentrations de contaminants;
• améliorer la surveillance des incidences environnementales aux sites de rejet et en aval, comme il est décrit aux chapitres 6 et 10;
• améliorer les méthodes permettant de distinguer entre les déchets rocheux minéralisés et stériles. Si l'on ne peut trouver de méthodes satisfaisantes, tous les tas de roches doivent être placés sur des filtres qui permettront la collecte et le traitement du lixiviat.

4.2 Installation de gestion des résidus de Deilmann

Il est recommandé d'autoriser avec prudence le projet de déposer les résidus de l'extraction du minerai de McArthur River dans l'installation de gestion des résidus de Deilmann. Le stockage dans les puits est plus acceptable en principe que le stockage en surface mais il y a lieu d'être prudent car l'installation finira par contenir des millions de tonnes de déchets qui sont à la fois toxiques et radioactifs. Si ces déchets ne sont pas gérés convenablement, ils pourraient finir par contaminer d'importantes parties du nord de la Saskatchewan. Il ne sera jamais possible de complètement se désintéresser de cette question ou d'autres installations d'élimination des résidus d'uranium. Les promoteurs et les gouvernements doivent reconnaître, dès la mise en oeuvre de ce projet, qu'il faudra une surveillance perpétuelle pour déterminer si les infiltrations de contaminants atteignent des taux inacceptables. Il faudra préparer des mesures d'atténuation si l'installation ne donne pas les résultats escomptés. Par conséquent, il est impératif de déterminer des protocoles complets de surveillance et des mesures d'atténuation appropriées avant d'approuver le projet. Si le promoteur ne peut pas fournir les assurances nécessaires concernant la surveillance du projet dans un avenir proche ou les mesures d'atténuation requises, le projet ne devra pas être approuvé.

Les conditions suivantes sont attachées à cette recommandation :

• assortir l'autorisation d'exigences rigoureuses en matière de performance;
• définir les mesures d'atténuation des défaillances possibles de l'installation de gestion avant de commencer le dépôt des résidus;
• mettre au point des méthodes de surveillance de la performance à toutes les étapes de l'exploitation de cette installation et en assurer la surveillance avant que ne commence le dépôt des résidus. Si la surveillance montre que les exigences de performance établies ne sont pas respectées, il faudra mettre en oeuvre des mesures d'atténuation;
• élaborer des plans conceptuels pour la surveillance à perpétuité de l'installation de désaffectation avant le début du dépôt.

4.3 Route McArthur River-Key Lake

Il est recommandé d'autoriser la construction d'une route de transport de McArthur River à Key Lake. Pendant la phase de construction de cette route, les impacts environnementaux devront être réduits au maximum en Recommandations et conditions 15 suivant au plus près la ligne électrique et en utilisant des déchets rocheux de mine propres comme principal matériau de construction.

4.4 Avantages pour le Nord et participation locale

Le projet de McArthur River, y compris la mine, l'usine, l'installation de gestion des résidus et la route, sont situés sur des terres qui sont traditionnellement utilisées par les habitants locaux pour la pêche et la cueillette. L'ensemble du projet est situé sur des terres de la Couronne, mais la population locale est attachée à la terre qu'elle occupe dans une perspective tant historique que spirituelle. Par conséquent, le promoteur et les gouvernements fédéral et provinciaux doivent faire en sorte qu'elle retire le maximum d'avantages de ce projet. Il est impératif notamment d'accroître l'emploi et les possibilités d'affaires pour les gens du Nord.

De nombreuses décisions devront être prises à l'égard de ce projet. Il n'est pas possible de savoir à l'avance quelles décisions seront nécessaires à mesure que le projet se poursuivra. Les responsables de la réglementation, qui représenteront la population du Canada et de la Saskatchewan lors de ces futures prises de décisions, sont compétents et en mesure de s'acquitter de leurs responsabilités; mais ils doivent s'assurer que la population locale a la possibilité de participer à tout processus décisionnel important. Les responsables de la réglementation et les promoteurs ne peuvent pas se permettre de se priver des conseils des habitants du Nord à l'égard de ces projets. Dans le corps du rapport, nous avons fait plusieurs suggestions sur la façon d'encourager la participation des habitants du Nord à ce processus décisionnel; d'autres solutions seront sans aucun doute trouvées. Avant d'accorder l'autorisation, il faut pour le moment que le promoteur et les gouvernements, de même que leurs agences, s'engagent à encourager la participation locale.

Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca sont des tribunes dont pourraient se servir les gouvernements et le promoteur pour consulter régulièrement les représentants des collectivités locales. Mais il est également essentiel que ces consultations soient périodiquement élargies pour inclure des collectivités entières.

La viabilité à long terme de l'industrie de l'exploitation de l'uranium dépend d'une plus grande acceptation de la part des habitants du Nord. Le promoteur et les gouvernements doivent écouter plus attentivement les sages conseils des populations locales et organiser le développement du Nord d'une façon qui apporte le maximum d'avantages.

Pour atteindre ces objectifs, l'approbation de ce projet est assortie des conditions minimales suivantes :

• soutien financier suffisant de la part des gouvernements provinciaux et fédéral aux comités de la qualité environnementale;
• les organismes de réglementation soutiennent activement les comités de la qualité environnementale et leur demandent de participer aux activités de réglementation et de faire des observations;
• les accords conclus par le Groupe de travail de l'Athabasca font partie d'un document juridique;
• Cameco doit rendre compte chaque année de ses programmes de participation du public;
• établir un objectif en vue d'obtenir au moins 35 p. 100 de tous les biens et services requis auprès des fournisseurs du Nord pour le projet McArthur River;
• augmenter les objectifs d'emploi pour la participation des habitants du Nord à l'effectif de la mine et de l'usine du niveau actuel (environ 50 p. 100) de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100;
• Cameco doit rendre compte chaque année des engagements qu'elle a pris dans son EIE à l'égard de l'emploi et des possibilités d'affaires pour les gens du Nord;
• les organismes et les ministères gouvernementaux offrant des services dans le Nord de la Saskatchewan doivent adopter des objectifs de ressources humaines menant à une augmentation sensible de la participation des habitants du Nord à leurs effectifs.

4.5 Surveillance

Les effets de l'exploitation minière sur l'environnement du Nord et sur la vitalité des collectivités du Nord exigeront des régimes de surveillance rigoureux à long terme. Même si les impacts environnementaux peuvent être prévus et réduits au maximum en ayant recours à la modélisation et à une planification rigoureuse, les impacts réels ne peuvent être déterminés que par une surveillance continue du projet. Il ne faut pas sous-estimer les exigences en matière de surveillance tant sur le plan de leur portée que de leur durée. Dans ce rapport, on a essayé de montrer la mesure dans laquelle chacune des composantes du projet (mine, usine, installation de gestion des résidus et route) aura besoin d'être surveillée. Nous avons également indiqué qu'il faudra surveiller ce projet beaucoup plus longtemps qu'il n'a été prévu dans le EIE. Les installations de gestion des résidus, 16 Recommandations et conditions en particulier, exigeront une surveillance perpétuelle et il faudra prendre des mesures, avant l'autorisation, pour ce faire.

L'autorisation ne sera accordée que si le rendement du projet permet d'assumer les coûts prévus des programmes de surveillance d'une portée et d'une durée suffisantes pour protéger pleinement les habitants et l'environnement du Nord, comme il est dit dans ce rapport.

Les dommages environnementaux et la perturbation sociale susceptibles d'être causés par le projet de McArthur River ne peuvent se justifier que s'il apporte certains avantages à la société canadienne. Pour être acceptable, la mise en valeur des ressources doit être avantageuse pour les Canadiens en général et pour les habitants locaux en particulier. Les avantages quantifiables les plus importants prennent deux formes - les taxes et redevances payées aux gouvernements et l'emploi et les possibilités d'affaires offerts aux citoyens.

5.1 Avantages pour les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan

5.1.1 Viabilité du projet

Un projet qui n'est pas viable économiquement ne risque pas d'apporter des avantages importants aux gouvernements. En fait, les projets qui échouent économiquement et qui laissent des dommages environnementaux non atténués risquent de créer un fardeau économique. Par conséquent, la province de la Saskatchewan a intégré une évaluation de la viabilité dans sa présentation à la commission.¹⁵ Soulignant que McArthur River est l'un des dépôts d'uranium les plus importants et les plus riches du monde, la province a conclu ce qui suit :

• des mouvements positifs de trésorerie seraient réalisés sur l'éventail des prix prévus;
• le taux de rendement serait supérieur au seuil fixé par l'industrie pour la viabilité d'un projet;
• l'utilisation des techniques de simulation Monte Carlo pour évaluer une série de scénarios a indiqué que la probabilité de perte économique est de moins de un sur cent;
• les propriétaires du projet (Cameco, Uranerz et Cogema) sont les trois plus grandes sociétés de production d'uranium du monde, chacune susceptible d'obtenir des clients pour leur part des produits.

Par conséquent, tout indique que le projet est économiquement viable.

5.1.2 Répercussions économiques

Les recettes publiques tirées de ce projet appartiendraient aux catégories suivantes: redevances versées à la Couronne, impôts sur les sociétés et surtaxes, baux relatifs aux droits de surface, taxes foncières, taxes de vente, impôts sur le revenu et taxes sur le carburant. Les autres droits payés par les promoteurs ne fournissent aucun revenu net au trésor public. Il s'agit notamment des coûts engagés pour fournir assurances et pensions aux travailleurs par le biais des versements à l'assurance-chômage, au RPC ou à la Commission des accidents du travail, et ceux qui sont associés à l'octroi des licences et à la réglementation du projet.

L'industrie joue un rôle important dans notre économie - par les emplois directs, les retombées économiques, les recettes de la mise en valeur des ressources et les impôts.

Henry Feldkamp, Transcripts of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 90.

Le niveau des recettes publiques que ce projet rapporterait dépendrait essentiellement de sa rentabilité qui, à son tour, serait directement liée au prix de vente du produit, le yellowcake. En utilisant divers scénarios, conformément aux Lignes directrices, le promoteur a conclu que les redevances provinciales se situeraient entre 337 millions et 1,36 milliard de dollars et que les impôts provinciaux sur les sociétés pourraient se situer entre 451 millions et 979 millions de dollars.¹⁶ La province a indiqué que son évaluation indépendante correspond généralement à ces chiffres et a estimé que les autres recettes provinciales comprendraient les taxes de vente sur les produits et services, soit environ 51 millions de dollars, les taxes sur le combustible, soit environ 22 millions de dollars et les impôts sur le revenu du travail, soit environ 32 millions de dollars.¹⁷

De plus, les baux de surface et les taxes foncières représenteraient environ 23 millions de dollars qui seraient versés au Northern Revenue Sharing Trust Account (NRSTA). Ces recettes ne sont pas versées au fonds des recettes générales de la province mais sont directement injectées dans l'économie du Nord par le biais du NRSTA. On trouvera une description du NRSTA dans le Final Report que la province a présenté à la commission.¹⁸

Au total, on prévoit que les recettes provinciales tirées du projet McArthur River se situeraient entre 900 millions et 2,5 milliards de dollars. Des estimations semblables montrent que les recettes fédérales se situeraient entre 500 millions et 1,2 milliard de dollars.¹⁹ Le tableau 2 présente un résumé des recettes que devrait procurer le projet de McArthur River aux gouvernements.

Tableau 2: Recettes gouvernementales prévues pour le projet McArthur River - Key Lake
(Millions de dollars - 1995)

Recettes	Gouvernement de la Saskatchewan - Scénario du prix moyen	Gouvernement du Canada - Scénario du prix moyen
Redevances	677 $a	S/O
Impôts sur les sociétés	636 $b	736 $c
Recettes supplémentaires
Baux relatifs aux droits de surface, licences et permis	12 $	S/O
Taxes foncières/d'affaires	11 $	S/O
IC/RPC de l'employeur	S/O	18 $
Droits versés à la CCEA	S/O	10 $
Revenus du travail
Impôts sur le revenu	97 $	128 $
Taxes de vente provinciales et autres	24 $	60 $
Achats
Taxes de vente	40 $	Compensé par la remise de la TPS au promoteur
Taxes sur les carburants	22 $	1 $
Total	1,519 $	953 $

Calculé à partir d'un ensemble de scénarios de prix faibles-élevés :

• ^a 337 $ - 1 358 $-millions.
• ^b 451 $ - 979 $-millions.
• ^c 490 $ - 1 188 $-millions.

5.2 Avantages pour les habitants du nord de la Saskatchewan

5.2.1 Emploi

Bien que l'exploitation minière soit souvent considérée comme le secteur industriel qui procure le plus d'emplois dans le nord de la Saskatchewan, seulement sept pour cent (7 p. 100) environ des personnes employables du Nord travaillent directement dans ce secteur. Par conséquent, il est clair que l'extraction de l'uranium ne puisse pas être la panacée en matière de possibilités d'emploi dans la région. Même en tenant compte d'une expansion possible de l'industrie ultérieurement, l'exploitation des mines d'uranium ne pourrait pas suffire à créer le nombre d'emplois nécessaires pour la génération actuelle des gens du Nord. On peut cependant s'attendre à ce que l'industrie crée un nombre important d'emplois pour le privilège d'exploiter l'une des ressources les plus précieuses de la province.

Compte tenu de la taille du dépôt de McArthur River, on s'attend à ce que 220 à 230 personnes puissent travailler régulièrement pendant 20 ans.²⁰ Dans le climat de chômage endémique actuel, en particulier dans le nord de la Saskatchewan, l'emploi à long terme est considéré comme l'un des grands avantages du projet.

Au cours des audiences publiques, Cameco a pris soin de souligner que le projet de McArthur River remplacerait celui de la mine de Key Lake et n'offrirait qu'un nombre limité de nouveaux emplois. Cependant, il resterait environ 380 emplois pour de nombreuses personnes travaillant actuellement à Key Lake,²¹ un objectif qui est tout aussi important que la création de nouveaux emplois. L'extraction souterraine serait la principale source des nouveaux emplois car tous les mineurs de surface de Key Lake souhaiteront y participer. Les modifications aux installations de surface tant à Key Lake qu'à McArthur River pourraient créer environ 100 emplois supplémentaires à court terme.²²

Cameco s'est engagée à pourvoir autant de postes que possible pour des habitants du nord de la Saskatchewan. Plus précisément, Cameco a pris les engagements suivants :

• surveiller et étudier les qualifications et l'expérience requises pour tous les emplois afin que les gens du Nord ne soient pas évincés par des exigences déraisonnables ou inutiles en matière de qualifications;
• offrir des mesures incitatives pour encourager les élèves du Nord à améliorer leurs qualifications en restant à l'école. Ces mesures comprennent notamment une extension du programme d'emploi d'été, un soutien accru aux programmes de formation professionnelle dans le Nord et la mise en oeuvre de bourses d'études et de programmes de prix spécialement destinés aux gens du Nord;
• établir un poste permanent de conseiller en relations avec les employés dans la région de l'Athabasca.²³

Ce conseiller est engagé spécialement pour travailler avec les employés et leur famille afin de définir les stress et trouver des moyens de les atténuer.

Jamie McIntyre, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 143.

De plus, Cameco s'est engagée à élaborer et mettre en oeuvre un plan global de formation pour tous les employés, qui comprend notamment :

• formation élargie en matière de supervision et de gestion;
• amélioration de la productivité, perfectionnement personnel, apprentissage du travail d'équipe et communication;
• amélioration importante de la formation sur place comprenant plus de quarante postes surnuméraires pour la formation des habitants du Nord dans des postes techniques et de métier;
• formation interculturelle pour que les employés établissent et maintiennent des relations de travail positives;
• programme d'alphabétisation en milieu de travail;
• soutien financier et opérationnel à un programme de formation pré-emploi amélioré dans le Nord;²⁴
• recyclage des employés de Key Lake lorsque l'exploitation cessera pour leur permettre de profiter des possibilités d'emploi offertes par le projet McArthur River.²⁵

Cependant, cela assurera un emploi pour la plupart des employés de Key Lake. Par conséquent, notre première priorité sera de maintenir notre effectif qualifié actuel et de recycler ceux qui souhaitent profiter des nouvelles possibilités qu'offre ce projet.

Jamie McIntyre, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 octobre 1996, p. 49.

En réponse à un programme de consultation des employés, Cameco s'est également engagée à prendre diverses mesures pour améliorer les services offerts sur place, notamment :

• améliorer les services de counselling au moyen de nouveaux programmes d'aide aux employés;
• améliorer la formation en supervision et en gestion;
• examiner et mettre à jour les programmes de formation sur la radioprotection;
• mener des recherches sur le trafic routier;
• concevoir et mettre en oeuvre un nouveau programme d'orientation;
• prévoir des congés qui coïncident avec les activités de chasse et de pêche traditionnelles pour les employés de la région d'Athabasca;
• ajouter un signal radio du Nord sur les sites;
• améliorer le service téléphonique pour assurer une meilleure communication entre les employés et leur famille.²⁶

Les femmes se sentent exclues de la carrière de leur mari car elles ne savent pas où ils travaillent; elles ne savent pas pour qui ils travaillent; elles ne savent pas où ils mangent, où ils dorment...

Penny Gurney, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 141.

Ces engagements sont des initiatives importantes qui améliorent l'acceptabilité du projet. En l'absence de ces engagements, il serait difficile de justifier l'intrusion de ce projet dans la vie des habitants du Nord. Par conséquent, la commission recommande que l'on ajoute des dispositions au bail de surface du projet McArthur River demandant à Cameco de rendre compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de ces engagements.

Si ces mesures sont appliquées diligemment, il serait raisonnable de s'attendre à ce que la participation des gens du Nord à la main d'oeuvre augmente progressivement. Les accords sur le perfectionnement des ressources humaines de McArthur River devraient par conséquent rendre compte de cette attente. La commission recommande que les objectifs d'emploi concernant la participation des gens du Nord à la main d'oeuvre de la mine et de l'usine augmentent de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100. Cette cible a été définie comme étant un objectif atteignable à long terme tout en exigeant du promoteur qu'il continue de s'engager à maximiser la participation des gens du Nord. Cette cible est également conforme aux objectifs de participation utilisés ailleurs, comme dans les Territoires du Nord-Ouest, où la mine de diamant BHP a conclu le même accord sur les ressources humaines.²⁷

5.2.2 Possibilités d'affaires

Les possibilités d'affaires offertes par le projet McArthur River devraient comprendre des contrats pour les activités suivantes :

• forage des puits de ventilation et aménagement de la mine;
• construction du camp permanent de McArthur River, des bureaux et autres installations de surface;
• construction de la route de McArthur River à Key Lake;
• entretien et travail de surface courant de la route;
• transport de minerai et des aggrégats;
• modifications de l'usine de Key Lake;
• services de traiteur; et
• exploitation des nouvelles installations de McArthur River.²⁸

Les fournisseurs devraient également offrir un certain nombre de produits consommables, notamment des produits chimiques (chaux, chlorure de baryum, sulfate ferrique et flocculant), du carburant (propane, diesel et essence) et des matériaux de construction. Cameco s'est engagée à faciliter au maximum les possibilités de création d'entreprises exploitées par les habitants du Nord.²⁹ La société a déjà agi en ce sens en limitant les appels d'offre au Nord, en utilisant un système d'invitation à soumissionner préférentiel, en présentant des contrats conformes aux capacités des entrepreneurs du Nord, en donnant des conseils par l'intermédiaire de son Bureau des affaires du Nord à La Ronge et en encourageant les coentreprises pour les très gros contrats.

Au cours des audiences, la société a promis de prendre trois mesures supplémentaires pour améliorer la participation des entreprises du Nord à ce projet.³⁰ Premièrement, on s'attend désormais à ce que les entrepreneurs décrivent en détail leurs objectifs de participation dans le cadre du processus de proposition et d'appel d'offres. On accordera une importance particulière à ces facteurs lorsque les contrats seront accordés. Deuxièmement, Cameco utilisera son influence considérable en matière d'achat et de distribution pour améliorer l'accès à des produits et des services de grande qualité dans le Nord. Cela comprend notamment l'utilisation de son réseau de transport, dans la mesure du possible, pour transporter les biens produits dans le Nord vers les marchés du Sud. Troisièmement, Cameco collaborera, dans la mesure du possible, avec les organismes fédéraux et provinciaux et les entreprises du Nord pour améliorer l'infrastructure, notamment le réseau routier, les services de santé, l'enseignement, le tourisme, les projets de loisirs et les services aériens.

Étant donné que les possibilités d'affaires dans le Nord représentent un des avantages socio-économiques les plus importants cités par le promoteur, il faudra surveiller le projet de McArthur River pour s'assurer que les gens du Nord se voient accorder la priorité et que Cameco applique les principes d'affaires auxquels elle s'est engagée pendant cet examen environnemental. Par conséquent, la commission recommande que l'on ajoute au bail de surface du projet de McArthur River une disposition exigeant que Cameco rende compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de chacun de ces engagements.

D'autre part, à mesure que leur expertise se développe, les gens du Nord pourront offrir une partie croissante des biens et des services nécessaires au projet. Pour que ces capacités soient encouragées, le bail de surface doit contenir des objectifs de possibilités d'affaires semblables à ceux établis pour l'emploi. L'objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les produits et services auprès de fournisseurs du Nord serait raisonnable pour le moment.

... lorsque l'exploitation cessera dans le Nord de la Saskatchewan... les compagnies minières pourront au moins dire «Nous avons quatre ou cinq compagnies différentes dans le Nord, des compagnies dynamiques et saines que nous laissons derrière».

Rene Rediron, Transcript of McArthur River, Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 200.

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Il y a des limites aux genres d'entreprises qui peuvent être créées par l'industrie minière et, d'autre part, ces entreprises peuvent ne pas être durables.

Angus Pratt, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 159.

5.3 Politique gouvernementale

Les sociétés d'exploitation minière doivent obtenir des baux de surface qui comprennent des accords en matière de ressources humaines précisant les objectifs d'emploi du projet. Dans le Nord de la Saskatchewan, ces accords exigent normalement que les sociétés facilitent au maximum les possibilités d'emploi pour les gens du Nord, et les deux exploitants actuels (Cameco et Cogema) ont des effectifs sur place qui comptent 50 p. 100 ou plus d'employés du Nord. En fait, il a été mentionné au cours des audiences qu'il s'agit d'un pourcentage de participation plus élevé que dans n'importe quelle autre industrie du Canada.³¹ Cette réalisation remarquable et admirable est due en grande partie à la volonté de l'industrie d'accepter et de réaliser les objectifs d'emploi contenus dans les accords sur les ressources humaines. Sans ces objectifs, il est fort probable que les taux actuels n'auraient pas été atteints.

Au cours des audiences, la commission a également appris que les organismes et ministères gouvernementaux responsables de la réglementation des mines et d'autres types de travaux dans le Nord comptent un pourcentage d'employés du Nord beaucoup moins élevé. Ces mêmes ministères qui exigent de l'industrie qu'elle maximise l'emploi dans le Nord semblent ne pas avoir pris cette responsabilité très au sérieux eux-mêmes. En ne tirant pas profit des connaissances et des compétences des habitants du Nord, les gouvernements se privent de la possibilité de s'intégrer aux collectivités et de trouver des solutions locales aux problèmes du Nord. Par exemple, les organismes de réglementation miniers (Commission de contrôle de l’énergie atomique, Environnement et gestion des ressources de la Saskatchewan et Travail Saskatchewan) seraient beaucoup plus crédibles dans le nord de la Saskatchewan si une plus grande partie de leur personnel venait de cette région. D'autres organismes travaillant dans le nord de la Saskatchewan pourraient également profiter de l'emploi de gens du Nord sensibles à la culture. Il est donc recommandé que les ministères et organismes fédéraux et provinciaux offrant des services dans le nord de la Saskatchewan adoptent des objectifs de ressources humaines pour eux-mêmes qui soient semblables à ceux qui s'appliquent à l'industrie de l'exploitation de l'uranium.

5.4 Conclusions et recommandations

La commission conclut que le projet de McArthur River est un projet économiquement viable et qu'il procurera des recettes publiques importantes aux gouvernements du Canada et de la Saskatchewan. On s'attend également à ce que les recettes découlant des baux de surface et des taxes foncières fourniraient environ 23 millions de dollars au Northern Revenue Sharing Trust Account (Compte fiduciaire de partage des revenus du Nord).

Au cours des audiences, Cameco s'est engagée à prendre un certain nombre de mesures précises pour maximiser l'emploi et les possibilités d'affaires dans le Nord. Il est recommandé d'ajouter des dispositions au bail de surface pour que Cameco ait à rendre compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de chaque engagement.

Il est recommandé que les objectifs d'emploi pour la participation des gens du Nord à l'effectif de la mine et de l'usine augmentent de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100.

Il est recommandé d'adopter un objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les produits et services auprès des fournisseurs du Nord. Cet objectif sera ajouté au bail de surface.

Il est recommandé que les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux assurant des services dans le Nord de la Saskatchewan adoptent des objectifs de ressources humaines semblables à ceux qui s'appliquent à l'industrie de l'exploitation de l'uranium.

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¹⁵ Jane Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentations, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 2.

¹⁶ Toutes les prévisions sont en dollars canadiens 1995.

¹⁷ Jane Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentations, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 4.

¹⁸ Final Report, ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan, 1996, section 2, p. 81.

¹⁹ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Appendix 1F, Tableau 8, Cameco Corporation, 1995.

²⁰ J. McIntyre, Cameco Presentation, Panel-Proponent Information Meeting, La Ronge, Saskatchewan, 22 mars 1996, diapositive 6.

²¹ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, 1995, p. 3.11.27.

²² Ibidem, p. 3.11.28.

²³ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, p. 2.6.18.

²⁴ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, p. 2.6.19.

²⁵ J. McIntyre, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 octobre, p. 49.

²⁶ Ibidem, p. 2.6.20.

²⁷ The Globe and Mail, "Mine Deal Would Secure Jobs for Natives", 21 octobre 1996, p. 1A (Western Edition).

²⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Volume, Cameco Corporation, 1996, p. 3.11.29.

²⁹ Ibidem, p. 3.11.28.

³⁰ Ibidem, p. 3.11.20.

³¹ Jane Forster, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 56 et p. 62.

6.1 Introduction

Les travaux souterrains actuels ont été aménagés dans le cadre du programme de prospection de 1993-1995. Ils sont accessibles par un puits recouvert de béton d'un diamètre intérieur de 5,5 mètres par lequel passent l'air ventilé, l'eau, l'électricité et autres fournitures. Pour une extraction à grande échelle, ce puits serait creusé jusqu'à 645 mètres et trois galeries de production aménagées au niveau de 530, 580 et 640 mètres. Les galeries de production seraient reliées par un rampe souterraine, aménagée entre les niveaux 530 et 640 mètres.

Cameco a l'intention d'utiliser le puits original comme principal puits de service. Un deuxième puits, de 6 mètres de diamètre, serait foré pour faire entrer de l'air frais supplémentaire dans la mine, assurer un chemin pour aspirer l'air vicié et une évacuation d'urgence pour les travailleurs. Un troisième puits, de 6 mètres de diamètre également, servirait de puits de ventilation. Les plans des systèmes de ventilation et de distribution d'air décrits dans le EIE ont été conçus pour que l'on dispose d'une capacité de ventilation suffisante pour faire face à toutes les conditions possibles.

L'EIE prévoit une évaluation complète de la résistance de la roche et des conditions de stress du sol avant et après l'extraction qui devraient être caractéristiques de la mine de McArthur River. À partir des données présentées, il semble que les conditions de stress ne nuiraient pas à la sécurité pendant les phases d'aménagement et de production.³²

Les méthodes d'extraction proposées ont été conçues de façon à réduire l'entrée d'eau, maximiser les capacités de soutien de la roche et protéger les travailleurs d'une exposition directe à un corps minéralisé d'uranium à très forte teneur. Les principales méthodes d'extraction sont le forage par cheminée, le forage par remontage et l'abattage à distance. Ces méthodes seraient complétées par une congélation du sol et une cimentation pour réduire l'entrée d'eau. Étant donné que ces méthodes d'extraction pourraient être télécommandées, les travailleurs seraient protégés d'une exposition directe au minerai. La diversité des méthodes proposées donne au promoteur la souplesse nécessaire pour faire face à une géométrie et à des conditions variables du minerai.

...les promoteurs, pendant la durée du programme de prospection souterraine, ont montré qu'ils accordaient la priorité aux mesures de radioprotection face à un minerai à forte teneur et à une eau souterraine à forte concentration en radon.

Fred Ashley, CCEA, Transcripts of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 73.

6.1.1 Congélation du sol et cimentation

Chacune des trois méthodes d'extraction proposées utiliserait la congélation du sol ou la cimentation ou les deux pour réduire l'écoulement d'eau contenant du radon dans les zones d'extraction actives. La cimentation, qui implique le comblement pressurisé des fractures rocheuses avec du ciment, et la congélation du sol amélioreraient la stabilité du terrassement en renforçant la masse rocheuse d'où est extrait le minerai.

La congélation du sol, qui a fait ses preuves à la mine-test de Cigar Lake, serait la méthode adoptée dans des sites comme la zone de minerai pélite où la fracturation de la roche empêche une cimentation efficace. Cameco appliquerait la technique soit en établissant un rideau de roches gelées autour du minerai ou en gelant toute la zone contenant le minerai. On créerait des ensembles de galeries de congélation parallèles en-dessous du corps minéralisé dans la roche de socle non minéralisée. À partir de ce niveau, on pourrait forer des rangées de trous verticaux parallèles à travers les zones minéralisées. De la saumure congelée à -35° circulerait par des tubes concentriques dans les trous verticaux afin de congeler les zones minéralisées.

Dans la roche plus compétente et moins fracturée, on utiliserait la cimentation pour prévenir l'entrée d'eau. La cimentation serait effectuée à partir d'ouvertures d'accès situées dans la roche non minéralisée au-dessus et à côté des zones minéralisées.

Il faudra surveiller la présence des nombreux trous de sonde et l'ajout de nouveaux trous à la suite de nouvelles activités de prospection et de production. Il faudra sceller rapidement les trous de sonde qui croisent les excavations souterraines afin d'empêcher les infiltrations d'eau ou d'air, ou les deux.

6.1.2 Forage par cheminée

Lorsque le forage par cheminée est jugé la méthode la plus appropriée d'extraction, le forage se fait vers le haut à partir de la galerie de production, à travers la roche de socle inerte vers les zones minéralisées supérieures. L'extraction du minerai et des déchets rocheux s'effectue uniquement par forage sans l'utilisation d'explosifs pour fracturer la roche. À mesure que la roche est abattue, elle tombe par le trou de sonde excavé dans des chutes et des contenants scellés situés à l'intérieur de la galerie de production et transportée par la gravité au niveau du broyeur primaire en-dessous. Après broyage et concassage, elle est mélangée avec de l'eau et la boue est pompée vers la surface par un pipeline spécial. La galerie de production serait située à l'intérieur de la roche de socle non minéralisée où les taux d'entrée d'eau seraient faibles et gérables.³³

On utiliserait une perforatrice à diamètre variable, plutôt que le trépan habituel à diamètre fixe. On peut élargir la perforatrice à diamètre variable une fois que le contact est établi avec la partie supérieure de la zone minéralisée. Les essais souterrains réalisés à la mine-test de Cigar Lake ont montré l'intérêt de cette méthode.

Les études de la mine-test de Cigar Lake ont montré que cette technique d'extraction est efficace pour isoler les fragments de roches forées et l'eau traitée des travailleurs situés au niveau de production et de concassage primaire. Ainsi, la méthode de forage par cheminée, associée au transport séparé du minerai au niveau de concassage primaire limiterait l'exposition à l'irradiation. Pour protéger davantage contre l'irradiation, l'air entourant les chutes, les pipelines et les chambres de broyage serait directement ventilé par des réseaux de ventilation secondaires. L'exploitant maintiendrait également la stabilité de la roche à l'intérieur du corps minéralisé en remblayant rapidement chaque trou excavé avec du ciment aussi tôt après l'extraction du minerai.

Compte tenu de l'historique de cette technique et du succès des essais à Cigar Lake, la commission conclut que cette méthode d'extraction devrait assurer une stabilité satisfaisante de la mine et une protection suffisante contre l'irradiation.

6.1.3 Forage par remontage

Dans les cas où le forage par remontage est la méthode d'extraction la plus appropriée, on perce des trous pilotes à partir d'une chambre supérieure vers le minerai jusqu'à un niveau de production situé en-dessous du minerai. On attache ensuite un taillant à large diamètre à la perforatrice. Le taillant est alors tiré vers le haut pour créer des excavations plus larges. Comme pour le forage par cheminée, l'extraction du minerai et des déchets est uniquement effectuée par forage sans recours aux explosifs. Le minerai et les déchets rocheux abattus tombent dans la galerie de production inférieure où il sont broyés, mélangés à de l'eau et transportés sous forme de boues à la surface par des pipelines spéciaux. Les sites de forage et de broyage de même que la galerie de production seraient situés à l'intérieur de la roche minéralisée, loin du minerai.

Je pense que nous devons nous rendre compte de ce dont nous parlons. Nous parlons d'extraire de l'uranium dont la teneur est de 20 à 30 p. 100.

Maisie Shiell, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 9 septembre 1996, p. 27.

Comme pour le forage par cheminée, la radioprotection serait améliorée en confinant le minerai dans les circuits d'extraction, de broyage et hydraulique et en assurant une aération directe par un système de ventilation secondaire. La stabilité de la mine serait améliorée par l'utilisation de petits intervalles d'excavation et le comblement rapide des trous excavés.

Lorsque la partie située au-dessus des zones minéralisées est composée de roches structurellement capables, propices à la création de chambres supérieures pour les sites de forage, le forage par remontage serait une technique acceptable pour l'extraction du minerai de McArthur River.

6.1.4 Exploitation par chambres-magasins à distance

Cette technique associe le forage par cheminée, à partir des galeries de production situées dans la roche de socle non minéralisée en-dessous des zones minéralisées, et l'abattage par trous de mine. Comme pour la méthode traditionnelle de forage par cheminée, on procède à un forage par remontage de cheminées à diamètre fixe à partir d'un niveau de forage inférieur jusqu'en haut de la zone minéralisée. La perforatrice est ensuite rétractée vers le bas et on fore des trous de mine à partir d'un niveau supérieur pour croiser les cheminées à angle droit. On place des charges d'explosifs dans certaines parties de chaque trou de mine pour fragmenter le minerai adjacent. Le minerai abattu tombe dans les cheminées et passe au niveau de production inférieur par des chutes et des tuyaux scellés où il peut être broyé, mélangé à l'eau et transporté à la surface sous forme de boue.

Cette méthode d'extraction s'accompagne de mesures de sécurité semblables à celles décrites pour le forage par cheminée afin d'améliorer la radioprotection et la stabilité de la mine. Mais l'utilisation des explosifs pour fragmenter le minerai risque de menacer l'équipement mécanique voisin et la stabilité de la roche voisine. Par conséquent, le promoteur ne prévoit pas d'utiliser cette méthode dans les zones minéralisées exigeant une congélation du sol et là où les explosions risquent d'endommager les tuyaux. Par conséquent, l'exploitation par chambres-magasins à distance ne serait appropriée dans les zones minéralisées que là où la cimentation plutôt que la congélation du sol serait utilisée pour réduire l'infiltration de l'eau.

6.2 Effluents liquides

L'eau traitée nécessaire à l'exploitation de la mine proviendrait des sources d'entrée des puits, réduisant ainsi la demande au Toby Lake à proximité.

Les essais réalisés pendant le programme de prospection ont montré que la cimentation réduit considérablement les infiltrations d'eau autour du puits. De même, on a observé des taux d'infiltration très faibles dans les sites d'excavation de la roche de socle.³⁴ Si l'on rencontrait de fortes zones d'infiltration d'eau pendant l'aménagement des galeries de production, le promoteur estime que la cimentation assurerait un contrôle suffisant. Les quantités maximales d'eau de mine que l'on prévoit pomper vers la surface pour les traiter seraient d'environ 4 800 m³ par jour. La capacité de pompage de l'eau de mine, évaluée à 16 400 m³ par jour, serait donc plus que suffisante pour répondre aux besoins de déshydratation normaux et de trop plein.³⁵

Pour le prétraitement souterrain de l'eau de mine pendant les essais, on a utilisé l'aération et la chlorination du bassin.³⁶ Ce prétraitement a permis de réduire la contamination au radon et au plomb-210 dans l'eau collectée. L'application de techniques semblables pendant la production entraînerait une réduction du traitement nécessaire pour atténuer les impacts des eaux de suintement à la surface.

L'usine de traitement de l'eau de mine serait conçue pour traiter environ 17 280 m³ par jour en utilisant les méthodes industrielles reconnues.³⁷ L'eau traitée serait contenue dans trois bassins de stockage pour être vérifiée avant d'être libérée dans la fondrière voisine de Boomerang Lake.

Les données recueillies sur la qualité de l'eau et des sédiments pendant la phase de prospection de 1993-1995 correspondent généralement à celles que l'on avait prévues en utilisant le modèle IMPACT³⁸ dans l'énoncé d'incidences environnementales original. À partir de cette corrélation, il est raisonnable de supposer que l'eau de mine traitée libérée aurait des effets mineurs sur la qualité de l'eau de surface, les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan (SSWQO) étant atteints près du point de rejet. Cependant, comme Environnement Canada et d'autres l'ont souligné, les SSWQO ont été élaborés pour assurer les conditions de la qualité de l'eau dans le sud des Prairies mais ne sont peut-être pas appropriés pour évaluer la qualité de l'eau dans le Nord. Il faudrait donc élaborer d'autres normes plus appropriées pour évaluer les conditions dans le Nord. La commission convient avec Environnement Canada qu'il faudrait proposer des objectifs de qualité des eaux spécifiques au site associant, de façon rationnelle, les conditions de base énoncées par les SSWQO, les directives canadiennes sur la qualité de l'eau et les exigences scientifiques en matière de protection des écosystèmes aquatiques.³⁹

La modélisation hydrogéologique indique un potentiel d'abaissement de la nappe phréatique jusqu'à 8 m dans la zone de la mine, avec un cône de dépression s'étendant jusqu'à Toby Lake, où le niveau de l'eau pourrait baisser de 1 m.⁴⁰ Ce cône de dépression ne serait pas pleinement aménagé pendant plusieurs années, bien après que quatre zones de production soient actives. Ainsi, l'abaissement réel de la nappe phréatique pourrait être surveillé. On pourrait atténuer l'impact de l'abaissement des niveaux d'eau de Toby Lake en déchargeant l'eau de mine traitée dans ce plan d'eau plutôt que dans la tourbière adjacente à Boomerang Lake. Cette proposition est acceptable, à condition de trouver une autre source d'eau potable et à condition que le site proposé pour la décharge des effluents soit surveillé afin d'obtenir des renseignements de base. Les effluents traités libérés dans le bassin de Toby Lake s'écouleraient directement dans Boomerang Lake, affectant très peu l'impact général.

6.3 Stockage des déchets rocheux

Le promoteur prévoit que le projet McArthur River produira 215 000 tonnes de déchets minéralisés et 900 000 tonnes de déchets non minéralisés. Les déchets sont caractérisés comme des déchets minéralisés s'ils contiennent entre 0,03 p. 100 et 0,14 p. 100 de U₃O₈ ou s'ils contiennent moins de 0,03 p. 100 de U₃O₈ mais sont potentiellement acidogènes. Cameco propose de stocker les déchets minéralisés sur une plate-forme revêtue destinée à retenir les fluides qui seront pompés vers l'installation de traitement des eaux. Au moment de la désaffectation de la mine, les déchets minéralisés seraient stockés dans le sous-sol ou dans l'installation de gestion des résidus de Key Lake. Les déchets rocheux non minéralisés, définis comme des déchets contenant moins de 0,03 p. 100 de U₃O₈ et non acidogènes, seraient placés sur une plate-forme non revêtue et utilisés pour fabriquer du matériau de remblai ou de construction de route. Tous les déchets rocheux non minéralisés qui ne seraient pas utilisés de cette façon resteraient à la surface et seraient désaffectés sur place.

Le public, Environnement Canada,⁴¹ la Commission de contrôle de l'énergie atomique⁴² et le gouvernement de la Saskatchewan ont exprimé leurs préoccupations au sujet du stockage des déchets rocheux.⁴³ La source de préoccupation principale est la difficulté pratique d'identifier et de diviser rapidement les déchets minéralisés et non minéralisés à partir des essais chimiques ou radiologiques. Les méthodes décrites par les promoteurs pour évaluer et identifier la teneur de l'uranium et les caractéristiques acidométriques du matériel de roche44 pourraient ne pas être suffisamment rapides pour empêcher un mélange imprévu de déchets minéralisés et non minéralisés sur le tas de roches. Si cela devait se produire, du lixiviat contaminé pourrait se dégager des déchets rocheux stockés sur les plates-formes non revêtues. Si cela devait se produire pendant la phase d'extraction, il y aurait encore des installations pour traiter l'eau, mais si le lixiviat contaminé s'écoule à la suite de la désaffectation, l'usine de traitement des eaux ne serait plus en exploitation. Pour cette raison, il est impératif que le promoteur fasse la preuve d'une méthode satisfaisante pour différencier entre les déchets rocheux minéralisés et non minéralisés avant le début de l'extraction. Sinon, tous les tas de roches doivent être revêtus et assortis de dispositifs de contrôle des écoulements.

Le ministère... continue de s'inquiéter de la méthode de stockage de surface des déchets rocheux à McArthur River, compte tenu de la possibilité d'un écoulement contaminé perpétuel.

Dr. Dennis Lawson, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 6 septembre 1996, p. 38.

6.4 Conclusions et recommandations

Les techniques d'extraction proposées pour le projet McArthur River sont bien au point et probablement réalisables selon les normes actuelles de l'industrie. La protection des galeries de production du corps minéralisé par plusieurs mètres de roches stériles; l'utilisation de méthodes d'extraction sans accès direct; l'utilisation de méthodes de congélation ou de cimentation pour éliminer ou réduire l'infiltration d'eau; l'évacuation de l'air potentiellement contaminé par du radon par des réseaux de ventilation secondaires et l'utilisation de méthodes de transport des boues par conteneurs scellés pour retirer le minerai de la mine devraient assurer une protection suffisante des mineurs travaillant en sous-sol contre l'exposition à du minerai radioactif et de l'eau ou de l'air contaminés.

La décision de rejeter l'eau de mine traitée dans la tourbière adjacente à Boomerang Lake est une procédure acceptable.

Il est recommandé d'élaborer des objectifs de qualité des eaux qui soient propres au site, comme ceux qui sont décrits par Environnement Canada. Ils doivent associer les éléments des Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et d'autres normes de qualité de l'eau pour assurer des normes plus appropriées à la protection des écosystèmes aquatiques du nord de la Saskatchewan.

Nous recommandons de mettre au point des méthodes plus rigoureuses de sélection de la roche pour améliorer l'exactitude et l'efficacité de la séparation entre déchets rocheux minéralisés et non minéralisés. S'il s'avère impossible de trouver une méthode sûre pour distinguer entre les déchets minéralisés et non minéralisés, il faudra revêtir les plate-formes de déchets non minéralisés pour assurer le confinement des contaminants pouvant résulter de Exploitation du site de McArthur River 27 la sélection imprécise des déchets rocheux et du lixiviat.

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³² McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, juin 1996, Section 2.2.

³³ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, 1995, p. 2.3.18.

³⁴ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, octobre 1995, p. 2.3.18.

³⁵ Ibidem, p. 2.3.31.

³⁶ Ibidem, p. 2.3.32.

³⁷ Ibidem, p. 2.4.2.

³⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, juin 1996, pp. 2.1.2-2.1.6.

³⁹ Environnement Canada (Prairies et région du Nord), Submission to the McArthur River Uranium Project Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 6 septembre 1996, p. 32.

⁴⁰ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, juin 1996, section 3.3.

⁴¹ Ibidem, p. 46.

⁴² Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the McArthur River Uranium Project Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 4.

⁴³ Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the Cigar Lake and McArthur River Projects Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 2.

⁴⁴ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, octobre 1995, pp. 2.3.28-2.3.30.

Le promoteur propose de construire et d'entretenir une route de transport de 80 km entre les sites de McArthur River et Key Lake en utilisant, dans la mesure du possible, le corridor d'une ligne électrique existante. Cameco expédierait le minerai sous forme de boues de la mine de McArthur River à l'usine de Key Lake dans des conteneurs spéciaux, chargés quatre à la fois sur des gros camions en train double de type B. La route d'hiver actuelle de Fox Lake serait désaffectée.

Malgré les précautions les plus rigoureuses, des accidents se produisent et pour bien des raisons. La possibilité d'un déversement de minerai pendant le transport, en particulier au croisement avec des rivières, inquiète beaucoup la population. Il faudra prendre des mesures d'atténuation et prévoir des compensations en cas de dommages environnementaux avant l'ouverture de la route.

Nous parlons beaucoup de routes, beaucoup de camions, de sécurité des camions et de la possibilité que ces camions se renversent... cela va causer beaucoup de dommages.

Martin Smith, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 15.

7.1 Conteneurs de transport du minerai

La conception des conteneurs utilisés pour le transport du minerai dans les conditions nordiques est d'une importance primordiale. Il est essentiel que ces conteneurs n'émettent pas de matériaux radioactifs en cas d'accident pendant le transport. Leur conception doit également tenir compte des difficultés possibles pendant le déchargement des boues de minerai. Des situations imprévues, comme des blocages dus au gel ou la séparation du minerai lorsqu'il est entreposé dans les conteneurs, peuvent se produire. Il faut donc concevoir les conteneurs pour que ces incidents n'exigent pas une intervention manuelle, ce qui exposerait les travailleurs à des niveaux élevés d'irradiation.

Pendant le processus d'octroi de licence, la CCEA prendra en compte le conditionnement et le transport du minerai de McArthur River. Les règlements administrés par la CCEA exigent que les normes de conditionnement du matériel radioactif tiennent compte des dangers posés par le transport de ce matériel. La commission croit savoir que les normes actuelles concernant le conditionnement d'uranium à forte teneur vont être modifiées. Ces nouvelles normes seraient intégrées aux conditions de licence pour le conditionnement du minerai de McArthur River. Cette modification des normes pouvant susciter des incertitudes, la commission insiste sur le fait que la CCEA doit consulter le public pendant le processus d'attribution de licence.

7.2 Routes de transport

7.2.1 McArthur River - Key Lake

Le matériau qui sera utilisé pour la construction de la route n'est pas indiqué dans le EIE. Il serait possible d'utiliser le till local mais seulement s'il existe des dépôts suffisants à proximité de la route proposée. S'il faut récupérer le till de sites multiples éloignés de la route, cela pourrait aboutir à des perturbations environnementales considérables dans la région. Par contre, l'utilisation de déchets rocheux propres de la mine n'exigerait pas de nouvelles excavations et aurait l'avantage supplémentaire de réduire la taille du tas de déchets rocheux non minéralisés. Nous recommandons cette option qui serait réglementée par le processus d'attribution des licences.

Les gens du Nord ont soulevé la question importante de savoir si la route de transport proposée serait publique ou privée. La route commencerait et se terminerait à l'intérieur de la superficie faisant l'objet du bail de surface des sites McArthur River et Key Lake respectivement, et un poste de gardien situé au site de Key Lake pourrait contrôler et surveiller la circulation. Bien que la politique du gouvernement exige que toutes les routes d'accès soient des routes publiques, il serait possible de permettre certaines restrictions pour plusieurs raisons, notamment des raisons de sécurité et de conservation.

Des résidents locaux ont indiqué qu'ils souhaitaient utiliser la route pour accéder à des régions voisines pour y pêcher ou chasser. Mais si l'on permet l'accès au grand public, cela pourrait créer des pressions sur les ressources fauniques. Les collectivités locales ont exprimé le souhait d'être consultées sur la question de l'accès public à la route proposée; le promoteur et le gouvernement ont tous deux indiqué leur volonté de discuter plus avant de cette question. Ces problèmes devront être résolus avant que la permission de construire la route soit accordée.

On a également exprimé des préoccupations au sujet de la nécessité d'une consultation des collectivités lorsque l'on prévoit de construire de nouvelles routes. Les entrepreneurs locaux ont dit également vouloir participer à la construction de la route. La commission recommande que les entreprises situées dans la région et qui utilisent de la main-d'oeuvre locale soient privilégiées lorsque les contrats de construction seront accordés.

La construction de la route entre McArthur et Key Lake doit être accordée aux collectivités du Nord... pour fournir de l'emploi et une formation sur le lieu de travail.

Greg Ross, Maire de Pinehouse, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 70.

7.2.2 Route de Fox Lake

Le permis du gouvernement actuel exige que la route d'hiver de Fox Lake soit désaffectée si l'on construit la route de transport entre McArthur River et Key Lake. Mais la route de Fox Lake est utilisée à des fins de pêche et de chasse par les membres des collectivités locales qui souhaitent continuer d'en utiliser au moins quelques parties. La désaffectation possible des ponts le long de la route les préoccupe particulièrement. Pour résoudre cette question, on a notamment proposé un accès local à certaines parties de la route de Fox Lake à partir de la route de transport proposée. Il est recommandé que les ponts de la route de Fox Lake ne soient pas démolis pour le moment et que l'on fasse une évaluation de la nécessité d'une désaffectation en consultation avec les collectivités locales uniquement après que la nouvelle route aura été ouverte pendant au moins deux ans.

7.2.3 Route 914

On a dit à la commission que bien que la route 914 soit utilisée par le grand public et des véhicules à essieux multiples transportant des produits dangereux, elle n'est pas entretenue selon les normes relatives aux routes de section. La présence de pierres sur l'accotement est jugée particulièrement préoccupante. D'autre part, étant donné que bon nombre des camions qui utilisent la route se déplacent à des vitesses inférieures aux limites officielles affichées, en raison de la nature de leur chargement, il faut des voies de dépassement pour les véhicules qui se déplacent à une vitesse normale. Les habitants du Nord se sont dits convaincus que le ministère de la Voirie devrait entretenir les routes de section du Nord selon les mêmes normes que celles du sud de la province. On considère généralement que l'octroi des contrats d'entretien de la route à des entreprises locales permettrait le respect de ces normes.

Les collectivités du Nord s'inquiètent également de la capacité des services d'urgence municipaux à répondre comme il convient aux accidents de la route impliquant des matériaux dangereux.

Lorsque vous trouvez une roche de 30 pouces sur l'accotement de la route, la poussière pendant l'été et maintenant l'augmentation de la circulation, ... le ministère de la Voirie ou des Mines va-t-il s'occuper de la sécurité de nos routes et les entretenir selon les normes relatives aux routes de section qui sont acceptables dans le sud de la province?

Mervyn Abrahamson, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 35.

7.3 Conclusions et recommandations

La commission recommande que l'on donne à Cameco la permission de construire la route de transport proposée de McArthur à Key Lake. On devra utiliser dans la mesure du possible les déchets rocheux propres du site de McArthur River pour construire la route.

On devra donner la préférence aux entrepreneurs locaux utilisant de la main-d'oeuvre locale lorsque les contrats de construction et d'entretien des routes du Nord seront accordés.

Il est recommandé que les autorités fédérales et provinciales consultent la population au sujet de plusieurs décisions liées au transport : élaboration de plans d'intervention d'urgence en cas d'accident; attribution de permis pour les conteneurs et les véhicules de transport; décision concernant la route proposée entre Key Lake et McArthur River, en particulier l'accès public et la désaffectation de la route de Fox Lake. Ces consultations doivent prendre la forme de réunions publiques qui seront tenues dans les collectivités du Nord les plus particulièrement touchées par les activités liées au transport.

Cameco propose de transporter le minerai de McArthur River à Key Lake pour la concentration et pour le dépôt des résidus. L'usine de traitement a été construite pour traiter le minerai de Key Lake avec une moyenne annuelle de 2 p. 100 d'U₃O₈. Le minerai de McArthur River, parce qu'il est beaucoup plus riche, en moyenne 15 p. 100 d'U₃O₈, serait mélangé à des résidus spéciaux pour produire une qualité acceptable de sous-produit d'usine. On s'attend à ce que l'usine traite environ 200 000 tonnes de ce minerai mélangé chaque année sur une période d'environ 15 ans.

8.1 Dilution du minerai

Cameco propose de mélanger annuellement environ 50 000 tonnes de minerai de McArthur River avec environ 150 000 tonnes de déchets spéciaux de Key Lake pour produire un sous-produit d'usine acceptable de 4 p. 100 d'U₃O₈.⁴⁵ À la suite de ce mélange, il ne faudrait apporter à l'usine que des modifications mineures et, selon la société qui propose le projet, des modifications négligeables aux doses radiologiques des ouvriers qui travaillent au processus de concentration.⁴⁶ Les expositions enregistrées présentement pour les ouvriers de l'usine de traitement et ceux de l'usine d'élimination des résidus de Key Lake sont assez basses pour être acceptables, comparativement aux limites de la réglementation, ce qui confirme que l'opérateur exerce des contrôles de santé et de sécurité appropriés.

La décision du promoteur de concentrer le minerai de McArthur River à Key Lake comporte des retombées environnementales et économiques. On évite ainsi les dommages environnementaux reliés à la construction d'une nouvelle usine à un autre endroit; l'inventaire des déchets contaminés en surface à Key Lake sera moindre et la durée de vie de l'usine actuelle et des emplois qui en dépendent sera accrue.

8.2 L'installation de gestion des résidus de Deilmann

L'installation de gestion des résidus de Deilmann (IGRD) se trouve à 4 km à l'est de l'usine de Key Lake. C'est un puits de mine épuisé de 1300 m de longueur, de 600 m de largeur et de 170 m de profondeur. Cameco a été autorisée à éliminer environ 2 millions de mètres cubes de résidus de minerais de Key Lake et de déchets spéciaux dans l'IGRD.⁴⁷ On a commencé à mettre en place les résidus de Key Lake à partir du 31 décembre 1995, à l'aide de dépôts subaériens dans un environnement perméable de roches concassées et de sable. Le système dépend de l'égouttage du puits, d'un drain latéral et d'un anneau de puits d'assèchement mis en place autour du puits. Quand l'IGRD est en marche, l'eau recueillie dans le sous-drain sera pompée en surface et traitée pour en retirer les contaminants.

L'installation sera modifiée pour recevoir les résidus de la concentration du minerai de McArthur River, alors que la concentration du minerai de Key Lake est déjà faite. Présentement, on estime qu'environ 30 mètres de résidus se trouvent au fonds du puits, ce qui veut dire que le puits pourrait être rempli jusqu'à un niveau de 412 mètres au-dessus du niveau de la mer. L'épandage subaérien cesserait alors, l'environnement perméable étant scellé par les résidus. Le pompage de la nappe phréatique serait alors réduit pour permettre à l'eau de monter dans le puits au-dessus des résidus accumulés.

es résidus pourraient représenter la plus grande menace à long terme.

Steve Lawrence, Written Submission, 19 septembre 1996, p. 1.

Les résidus obtenus de la concentration du minerai de McArthur River, plus riche, seront épaissis et déposés sous la couche d'eau au-dessus des résidus de Key Lake. Cette mise en place subaquatique des résidus se fera à partir d'un chaland, muni d'un système d'injection par boyaux à trémie, comme illustré à la figure 4. Il n'y aura pas d'enveloppe perméable dans la section du puits utilisée pour l'élimination subaquatique. La couche d'eau assurera la protection des ouvriers contre les rayons gamma, le radon et la poussière radioactive. Elle protégera aussi les résidus contre le gel. Après 15 ans de concentration du minerai de la rivière McArthur, les amas de résidus occuperont environ 4,5 millions de mètres cubes de l'IGRD. L'élévation finale des résidus déposés atteindra environ 448 mètres au-dessus du niveau de la mer, ce qui laissera une capacité d'entreposage excédentaire d'environ 8,5 millions de mètres cubes à l'IGRD.

Durant le dépôt des résidus de McArthur River, le pompage du puits sera réglé de manière à maintenir une couche d'eau au-dessus de la colonne montante de résidus. L'élévation de l'eau dans le puits inondé sera maintenue à au moins 5 mètres sous la surface de la nappe phréatique pour faire en sorte que l'eau de la nappe phréatique s'écoule toujours dans le puits. À la fin de l'épandage des résidus, une couverture de 2 mètres de sable ou de till sera mise en place par-dessus la masse des résidus. La couche de couverture facilitera d'autres accumulations de résidus et agira comme barrière à la diffusion contre la libération des contaminants. Le traitement de l'eau dans la mare au-dessus de l'amas de contaminants se poursuivra jusqu'à ce qu'elle soit de qualité acceptable. Le puits pourra alors être inondé jusqu'à une profondeur d'environ 60 mètres au-dessus de la couverture de résidus pour correspondre à la surface de la nappe phréatique naturelle.

Après une consolidation à long terme, Cameco prévoit que les résidus ne gèleront pas et auront une conductivité hydraulique moyenne de 10^-7 m/s ou moins.⁴⁸ La perméabilité des résidus accumulés sera alors approximativement de deux ordres de grandeur inférieure à celle du grès du bassin d'Athabasca avoisinant. Ces conditions garantiront un détournement efficace de la circulation des eaux souterraines, autour, plutôt qu'à travers les résidus accumulés.

Ces prédictions reposent sur des modèles informatiques. Durant les audiences, la majorité des données expérimentales utilisées dans l'élaboration des modèles ont été remises en question et il n'est pas possible de se fier à ces prédictions. Pour cette raison, l'IGRD devra faire l'objet de contrôles serrés pour s'assurer que son rendement satisfait aux exigences. Parce qu'elle contiendra éventuellement une quantité énorme de résidus à la fois toxiques et radioactifs, cette installation, si elle n'est pas bien gérée, pourrait être extrêmement nuisible à l'environnement nordique. Si des fuites devaient se produire, de l'IGRD à la nappe phréatique, il pourrait en résulter une contamination grave des lacs et rivières nordiques qui sont présentement cristallins. Il est, par conséquent important que le contrôle soit soigné et que toute défectuosité soit corrigée. Ces exigences sont décrites plus en détails aux chapitres 10 et 12.

Malgré les réserves indiquées ci-dessus et aux chapitres 10 et 12, la mise en place subaquatique des résidus dans l'IGRD comporte certains avantages potentiels, tant en ce qui concerne la protection de l'environnement à long terme qu'en ce qui concerne la nécessité de protéger la santé des employés en cours de fonctionnement. Parmi celle-ci, citons :

• une réduction du volume d'eau qui s'écoule de l'IGRD dans la nappe phréatique;
• l'élimination des problèmes de consolidation associés au gel des résidus;
• une diminution de l'exposition des employés aux radiations;
• une réduction de la présence en surface des déchets spéciaux qui se sont accumulés à Key Lake depuis 1983.

Le programme proposé de gestion des résidus a reçu des appuis durant l'examen public. Le gouvernement de la Saskatchewan a déclaré que :

Le régime hydrogéologique de Key Lake est mieux défini que celui de toute autre mine d'uranium en Saskatchewan... Le ministère a confiance que la technologie existe et s'améliore constamment de sorte que les répercussions associées à l'IGRD peuvent être quantifiées et réduites durant les opérations et la désaffectation.⁴⁹

La Commission de contrôle de l'énergie atomique a exprimé une opinion semblable :

Le concept des méthodes de dépôt subaérienne et subaquatique proposées est acceptable... Le système de sous-drainage a fonctionné comme prévu durant la période subaérienne de dépôt des résidus à Key Lake jusqu'à présent... ⁵⁰

Toutefois, la CCEA a aussi insisté sur le fait d'assurer un suivi pour confirmer que sa confiance à l'égard du système est justifiée :

Le suivi et l'évaluation continus du fonctionnement du système est un élément essentiel du contrôle de la rétro-information et des adaptations de l'installation pour satisfaire aux exigences.⁵¹

Environnement Canada a émis un avis encore plus clair à l'effet qu'un contrôle continu et une nouvelle conception, au besoin, étaient essentiels :

... les hypothèses et jugements d'ingénierie utilisés dans la conception et la modélisation des retombées proposées doivent être validés à partir de l'instrumentation, de la recherche et d'une nouvelle exécution des modèles de retombées à intervalles réguliers durant les étapes d'exploitation et de désaffectation de la mine, pour faire en sorte que l'environnement soit dûment protégé.⁵²

Il semble que les avantages possibles de l'IGRD compenseraient adéquatement les risques associés et la commission recommande qu'une approbation prudente de l'installation soit accordée. Toutefois, nous sommes pleinement conscients qu'il s'agit d'une nouvelle technologie à un stade expérimental de son développement et notre recommandation ne doit pas être perçue comme une approbation globale des installations de dépôt des résidus dans des puits en milieu naturel. L'acceptation par une autre commission d'une installation de dépôt des résidus dans un milieu perméable à Rabbit Lake a servi à justifier l'approbation d'une installation semblable au puits JEB.⁵³ Notre recommandation concernant l'IGRD ne s'applique qu'à cet emplacement et ne doit pas servir à justifier un autre projet.

Il ne sera possible d'évaluer le rendement de l'IGRD qu'après plusieurs années d'exploitation. La technologie ne peut pas être considérée comme ayant entièrement fait ses preuves jusqu'à ce que l'on ait démontré, par des mesures réelles, que les résidus se sont consolidés pour libérer un matériel de faible perméabilité et que toute migration de contaminants se trouve à des niveaux acceptables.

Il est évident qu'un contrôle serré du rendement sera nécessaire durant toutes les étapes du développement et de l'exploitation de l'IGRD. À tout le moins, le contrôle doit inclure l'évaluation régulière des caractéristiques de consolidation des résidus et des conditions de qualité de l'eau, telles qu'elles seront évaluées aux puits de drainage périphériques et au puits principal, pendant un certain temps. Il est peu probable qu'il soit jamais possible de s'éloigner de ce puits une fois qu'il sera rempli de résidus.

Comme vous le savez et comme on vous l'a répété à maintes reprises, notre principale préoccupation est l'environnement et l'environnement que nous laisserons derrière nous pour les générations futures.

Pierre Robillard, Ancien, Black Lake, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 35.

8.3 Conclusions et recommandations

Des avantages environnementaux importants pourraient découler de la décision de concentrer le minerai de McArthur River à l'emplacement de Key Lake. Le rendement antérieur de l'usine laisse prévoir que les contrôles de santé et de sécurité suffisent à protéger les employés et que l'environnement peut être protégé d'une contamination inacceptable à long terme. Le régime de gestion des résidus proposé peut offrir des avantages importants. Toutefois, à cause de la nature expérimentale de la combinaison des dépôts subaériens et subaquatiques dans la même installation de gestion des résidus, un contrôle serré sera essentiel. L'épandage des résidus sera permis, seulement tant que les prévisions de la modélisation se réaliseront ou qu'une mitigation appropriée sera mise en oeuvre.

La commission recommande une approbation prudente de l'installation de gestion des résidus Deilmann, comme elle est décrite dans l'EIE, à la condition qu'un contrôle serré du rendement soit effectué durant toutes les étapes du développement, de l'exploitation, de la désaffectation et de la période suivant la désaffectation.

Figure 4 : Usine de gestion des résidus de Deilmann pour le dépôt subaquatique des résidus

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⁴⁵ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Executive Summary, Cameco Corporation, octobre 1995, pp. 3-7.

⁴⁶ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, octobre 1995, pp. 2.7.1-2.7.4.

⁴⁷ Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 29.

⁴⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, octobre 1995, pp. 2.8.8-2.8.17.

⁴⁹ Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 17 septembre 1996, p. 11.

⁵⁰ Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 17 septembre 1996, pp. 2-3.

⁵¹ Ibidem.

⁵² Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 17 septembre 1996, p. 15.

⁵³ The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, Gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993, p. 29.

9.1 Ambiguïté des juridictions

La gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les mines d'uranium est de juridiction fédérale en vertu des clauses de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique. La loi habilitante pour la protection radiologique est le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (1988), qui sera bientôt révisé aux termes de la Loi canadienne sur la sûreté nucléaire proposée. Cette loi sera mise en application par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). La santé et la sécurité au travail conventionnelles sont régies par le Code canadien du travail et ses règlements aux termes de la Partie II du Code. Sa mise en application incombe à l'élément Travail de Développement des ressources humaines Canada.

En pratique, toutefois, la protection radiologique est contrôlée par les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, alors que la santé et la sécurité conventionnelles des employés sont contrôlées par le ministère de la Main-d'oeuvre de la Saskatchewan. Le gouvernement provincial détient son autorité par le truchement des baux de surface négociés avec chaque mine d'uranium. Plus particulièrement, la Occupational Health and Safety Act, 1993, (loi sur la santé et la sécurité au travail) de la Saskatchewan et la Radiation Health and Safety Act, 1985, (loi sur la santé et la sécurité radiologiques) et leurs règlements pertinents sont les instruments législatifs appliqués dans les mines d'uranium.⁵⁴

Il semble que la Direction de la sécurité minière et radiologique de la province est l'organisme gouvernemental le plus actif dans l'exécution d'inspections conventionnelles de santé et de sécurité au travail dans les mines. Par conséquent, cet organisme devrait détenir l'autorité de pouvoir entreprendre des poursuites pour exécuter l'application des règlements. Il devrait y avoir une définition officielle des sphères de compétence responsables de la santé et de la sécurité conventionnelles dans les mines d'uranium. La province de Saskatchewan devrait détenir l'autorité législative et la responsabilité de la réglementation et de l'exécution des normes de santé et de sécurité conventionnelles dans les mines d'uranium de la province.

Travailler dans une mine d'uranium comporte un risque additionnel qui dépasse les préoccupations de santé et de sécurité des autres mines - la possibilité que les mineurs soient exposés à des radiations. La Commission de contrôle de l'énergie atomique effectue des inspections de conformité et de vérification pour faire en sorte que des mesures acceptables de protection contre les radiations soient mises en place.

La CCEA utilise une stratégie multiphase pour garantir la conformité : un examen du promoteur, une évaluation de la modélisation, une analyse du risque, des inspections de site et des vérifications de toutes les mines d'uranium proposées et en exploitation font partie de ses activités. La CCEA définit les doses limites du public et des employés, à partir des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR).

La province participe aussi à la réglementation des risques des radiations pour la santé par le truchement de la Direction de la sécurité minière et radiologique de Travail Saskatchewan. La loi qui porte sur les radiations est la Radiation Health and Safety Act, 1985 (Loi sur la santé et la sécurité radiologique) et ses règlements. Bien que les règlements de la loi ne comportent pas de clauses qui portent précisément sur les travailleurs des mines d'uranium, la province impose des limites de doses en les précisant dans les baux de surface.⁵⁵

Aux termes des lois fédérales et provinciales, les deux ordres de gouvernement ont une responsabilité en ce qui concerne les risques de radiation aux mines d'uranium. Cela offre une occasion parfaite de collaboration entre les organismes de réglementation, pour partager l'information et éviter les dédoublements. Toutefois, les présentations à la commission, aux audiences publiques, n'ont pas tiré avantage des ces occasions.⁵⁶ Ce manque de collaboration est inquiétant, non seulement à cause des inefficacités qu'il représente, mais aussi à cause des possibilités de compromis pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une entente officielle entre la CCEA et les organismes de réglementation provinciaux s'impose pour qu'ils partagent l'information et les observations sur place relatives au contrôle des radiations, dans le but d'accroître la protection des travailleurs et de réduire les dédoublements dans les activités de tests et de reddition de comptes.

9.2 Risques des radiations pour la santé et protection

En ce qui concerne l'exploitation minière et la concentration du minerai de haute qualité de McArthur River, la protection radiologique pose certains défis qu'il faut relever. Les méthodes utilisées dans les mines (section 6.1) ont été conçues spécialement pour empêcher que les mineurs soient exposés directement au minerai. La sécurité des travailleurs dépend du succès du confinement du minerai durant son extraction, durant son concassage et son broyage, durant le pompage de sa pulpe à la surface, durant le transport du minerai vers l'usine, durant le mélange du minerai de McArthur River avec les déchets spéciaux de Key Lake, durant la concentration et durant l'épandage des résidus. L'EIE prévoit que l'exposition maximale des travailleurs (pour un foreur dans un puits) sera environ de 29 p. 100 des nouvelles limites d'exposition annuelles.

Malgré la protection offerte par la conception et les procédures de la mine, la CCEA a défini divers secteurs d'exploitation minière où un soin particulier sera requis pour éviter des problèmes de radiation. Parmi eux, le contrôle de la ventilation, le système de confinement de l'eau souterraine et la manipulation du minerai bouleversent les conditions. Il y a des préoccupations sur lesquelles on ne peut se pencher durant une étude environnementale. Pour des raisons essentiellement pratiques, elles doivent être contrôlées et surveillées par les organismes de réglementation par l'entremise des procédures de délivrance de permis.

Nous... croyons que les défis technologiques de l'exploitation minière de minerai de haute qualité à McArthur River peuvent être relevés.

J. Parr, Gouvernement de la Saskatchewan, Transcript of the McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 92.

La CCEA s'est déclarée satisfaite que les promoteurs aient correctement évalué les risques pris par les travailleurs à cause de l'exposition aux radiations durant l'extraction de la mine et aient prévu contrôler les émanations à la source.⁵⁷ Travail Saskatchewan en est arrivé aux mêmes conclusions.

En plus de se conformer aux limites de la réglementation, le promoteur doit se conformer au principe du « niveau de risque le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre » (ALARA). Il n'est pas permissible d'utiliser une approche particulière si une approche comparable, mais plus sécuritaire existe. Une exposition inutile est inacceptable, même si les limites réglementaires sont respectées. ALARA est un concept important et il est essentiel de s'y conformer aussi scrupuleusement qu'aux règlements.

Donc, comment les géologues, leurs foreurs, leurs aides, leurs carottiers, et les personnes qui manipulent à mains nues du minerai de qualité extrêmement élevée qui n'existe nulle part à l'état naturel, quelle est la protection accrue dont ils s'entourent aujourd'hui dans un tel environnement? Je me le demande encore.

Dr. G. Strnad, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 92.

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...dire que les travailleurs ne peuvent pas être protégés est, je dirais, une déclaration trompeuse. Nous avons, comme nous l'avons dit, foré à 10 000 mètres, manipulé des minéraux radioactifs qui, parfois étaient de qualité 40 et nous surveillons tout le monde, pendant le forage, quand ils transportent le minerai, quand ils les examinent. Tous ces contrôles ont démontré que les normes de sécurité auxquelles nous devons satisfaire le sont pleinement. Voilà ma réponse. Nous avons de l'expérience pour montrer que ça marche.

Bernard Michel, Président, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 93.

Le minerai de McArthur River sera concentré à l'usine de Key Lake et les résidus seront déposés à l'installation de gestion des résidus de Deilmann (IGRD). L'EIE prévoit que l'exposition maximale des travailleurs, indiquée en pourcentage des nouvelles mesures proposées, plus sévères, d'exposition radiologique, sera dans des limites réglementaires acceptables : 36 p. 100 pour les préposés à l'entretien de l'usine; 37 p. 100 pour les employés de l'IGRD durant les opérations de déposition subaériennes des résidus et 10 p. 100 pour les employés de l'IGRD durant les opérations de déposition subaquatique. Puisque ces prédictions représentent des fractions importantes de la limite permise, un contrôle serré, à l'aide de technologie de pointe, sera nécessaire pour faire en sorte que les travailleurs ne soient pas exposés à des niveaux inacceptables.

L'usine de Key Lake a des antécédents d'exposition radiologique acceptables pour ses employés. Cela indique que des contrôles de santé et de sécurité acceptables sont appliqués. En outre, le programme de formation aux radiations des employés, un suivi en milieu de travail et des protocoles de réaction d'urgence aux déversements sont bien conçus à cet emplacement. Toutefois, le minerai mélangé de McArthur River sera plus radioactif que le minerai concentré auparavant à Key Lake et il n'y aura pas lieu de s'asseoir sur ses lauriers pour les réussites antérieures quand le nouveau processus débutera.

Afin de mieux évaluer les répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs, la CCEA, les sociétés minières d'uranium et le gouvernement de la Saskatchewan ont décidé conjointement d'entreprendre une étude sur le taux de mortalité de génération des mineurs d'uranium de Saskatchewan.⁵⁸ La commission est très en faveur de cette étude épidémiologique qui s'étendra sur environ trente-cinq ans. Elle devrait être prioritaire et on devrait lui accorder des fonds appropriés pour lui permettre d'atteindre ses objectifs de recherche à long terme. Voir les sections 11.5 et 11.6.

Le public a exprimé son inquiétude concernant l'incertitude dans l'évaluation des risques technologiques et la sélection de normes conservatrices appropriées pour les limites de doses. La CCEA établit les doses limites pour le public et le milieu de travail, se fondant sur les recommandations de la CIPR. Les normes fédérales actuelles, fondées sur les recommandations CIPR-26 de 1977 sont en cours de révision et la Réglementation de protection contre les radiations proposée par la CCEA demande une réduction considérable des limites de dose. La limite actuelle de la CCEA pour les travailleurs de ce milieu est de 50 mSv par an et, pour le public, de 5 mSv par an. La nouvelle dose en milieu de travail proposée par la CCEA (fondée sur CIPR-60) est de 20 mSv par an, sur une moyenne d'une période définie de 5 ans, avec une condition additionnelle que la dose réelle ne doit pas dépasser 50 mSv au cours d'une seule année. La dose limite proposée pour le public est de 1 mSv par an.

Les normes actuelles pour les doses de radiation en Saskatchewan reposent aussi sur CIPR-26, bien que la province ait l'intention d'intégrer les normes de protection contre les radiations de CIPR-60 dans les futurs baux de surface conclus avec les mines d'uranium.⁵⁹

La majorité des préoccupations du public semblent être reliées au délai qui a été nécessaire pour que les recommandations CIPR-60 et les révisions subséquentes aient été acceptées et mises en oeuvre. Les deux gouvernements devraient agir rapidement pour adopter les normes CIPR-60 et CIPR-65 et devraient aussi être prêts à réviser et à modifier rapidement ces limites de dose, conformément aux recommandations à venir de la commission.

...il y a environ trois ans, votre comité recommandait que la province décide d'adopter les limites d'exposition CIPR-60. Il ne semble pas y avoir eu beaucoup de progrès...

Ann Coxworth, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 9 septembre 1996, p. 25.

9.3 Santé et sécurité conventionnelles

La Saskatchewan a mis à jour The Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) en 1993 et a entrepris un examen de trois ans de The Occupational Health and Safety Regulations (règlements sur la santé et la sécurité au travail) la même année. Les règlements révisés devaient entrer en vigueur avant que la présente étude ne soit terminée.⁶⁰ Toutefois, la réglementation sur les mines a été révisée pour la dernière fois en 1978, et on ne prévoit pas la réviser après l'entrée en vigueur des règlements sur la santé et la sécurité. L'importance accordée à des règlements désuets est inquiétante.

Depuis 1978, l'environnement minier a beaucoup changé. De nouveaux développements dans la technologie automatisée des mines, les systèmes de communication, les contrôles informatisés des procédures et le suivi de la sécurité des travailleurs imposent des modifications correspondantes dans les lois et les règlements. Par exemple, un nouveau code minier devrait inclure des systèmes de communications entre les travailleurs et entre les travailleurs et la surface qui soient réglementés, afin d'améliorer les réactions aux situations d'urgence. Les normes d'éclairage souterrain devraient être améliorées pour faire en sorte qu'elles utilisent au mieux les technologies disponibles. Travail Saskatchewan devrait améliorer ses Mines Regulations (règlements sur les mines) pour refléter les procédures minières actuelles et l'utilisation de technologies modernes.

9.4 Conclusions et recommandations

Les mineurs, particulièrement ceux qui travaillent sous terre, dépendent des organismes de réglementation des mines pour leur garantir un milieu de travail sécuritaire. Il est, par conséquent, essentiel que les lois et règlements assurent une protection adéquate pour les travailleurs contractuels ou non contractuels; que les mines soient inspectées régulièrement et qu'un soin approprié soit exercé pour garantir que des pratiques de travail sécuritaires sont suivies.

La commission est satisfaite que les promoteurs aient adéquatement évalué les risques radiologiques pour les travailleurs et aient prévu des mesures de contrôle et de minimisation appropriées pour contrôler les émanations à la source. Toutefois, le promoteur doit se rappeler l'importance du concept ALARA et on prie Cameco de respecter ALARA dans toutes les activités et étapes du projet aussi scrupuleusement que les normes imposées par les lois et règlements. En outre, il est recommandé que les gouvernements fédéral et provincial agissent rapidement pour adopter l'esprit des normes CIPR-60 et CIPR-65.

Les chevauchements de juridiction et les ambiguïtés entre les gouvernements fédéral et provincial risquent éventuellement de réduire le degré de protection des travailleurs et aussi d'introduire une certaine inefficacité dans le système. Parce que la province joue le rôle de premier plan dans l'exécution d'inspections et de contrôle en milieu de travail, il est recommandé que la Saskatchewan soit dotée de l'autorité législative et soit chargée de la santé et de la sécurité conventionnelle dans les mines d'uranium. Pour la protection de la santé contre les radiations, une entente officielle entre la CCEA et les organismes de réglementation provinciaux est recommandée, afin de partager l'information et des observations sur les inspections sur place dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de réduire les dédoublements.

Il est aussi recommandé que Travail Saskatchewan complète rapidement ses examens et révisions des The Health and Safety Regulations (règlements sur la santé et la sécurité) et les Mines Regulations (règlements sur les mines) pour faire en sorte qu'ils reflètent les procédures minières actuelles et l'utilisation des technologies modernes.

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⁵⁴ Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation to the McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, pp. 19-21.

⁵⁵ Ibidem, p. 19.

⁵⁶ R. McCabe, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 9 septembre 1996, p. 31.

⁵⁷ Commission de contrôle de l'énergie atomique, Radiological Assessment of the Mining Methods at the McArthur River Project, Submission to the McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 4.

⁵⁸ Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 6 septembre 1996, p.5.

⁵⁹ Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation to the Cigar Lake Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 33.

⁶⁰ J. Parr, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 85.

10.1 Principes généraux et commentaires

Une préoccupation majeure des gens du Nord est que l'activité minière puisse nuire à leur utilisation traditionnelle du sol. Ils veulent savoir s'il est sûr de boire l'eau, de piéger, de chasser et de cultiver des plantes, maintenant et à l'avenir quand les mines ne seront plus exploitées. Pour faire en sorte que l'environnement soit sécuritaire pour ces activités, une évaluation objective de l'incidence de la mine est essentielle. Cela veut dire la collecte des données de base pour déterminer l'état de l'environnement avant le début des opérations minières, observer les changements qui se produisent durant celles-ci et contrôler la récupération ou la restauration de l'environnement après la désaffectation. Théoriquement, ces procédures sont faciles à concevoir mais, en pratique, elles sont souvent difficiles à mettre en oeuvre.

Les gens sont très inquiets au sujet de leur terre et de leurs lacs et ils veulent les protéger parce que c'est d'eux qu'ils tirent leur subsistance et parce qu'ils veulent y finir leurs jours.

Emile Hansen, chef de la bande de Hatchet Lake, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 31.

10.1.1 Emplacement des sites de prélèvement

Les lieux de prélèvement doivent être organisés en fonction des gradients de concentration prévus à partir d'un point où les concentrations de contaminants sont les plus élevées, vers un point où elles approchent les niveaux naturels. Trois lieux par gradient, représentant une incidence élevée, moyenne ou faible, seraient suffisants. En outre, un autre ensemble de sites de prélèvement devrait être mis en place où les prévisions indiquent qu'il n'y aura aucune incidence. Ces emplacements de contrôle ou de référence sont nécessaires parce que les systèmes écologiques peuvent changer avec le temps. Les incidences sont évaluées en comparant les sites contrôlés et éventuellement atteints entre eux et à leurs données de référence respectives (c.-à-d. avant l'incidence). Il faut prélever des échantillons répétés à tous les emplacements.

Bien que l'organisation spatiale des sites de collecte puisse sembler simple à établir, des difficultés pratiques interviennent souvent dans la conception statistique parfaite. Il est important d'apparier les sites d'échantillonnage, mais il y aura sans doute une variation des facteurs selon les emplacements, comme la taille et la profondeur des lacs, le type de substratum et les collectivités d'organismes qui habitent une région. Par exemple, un lac qui reçoit des effluents d'usine peut être moins profond et plus petit que des lacs plus loin dans le bassin hydrographique, ce qui rend impossible un appariement précis des emplacements et des biotes à suivre. Inévitablement, la conception d'une étude sera compromise dans une certaine mesure et il faudra exercer du jugement pour déterminer le meilleur endroit où placer les emplacements de prélèvement.

10.1.2 Éléments à contrôler

Le mouvement des contaminants dans l'environnement est suivi en mesurant leur concentration dans divers éléments de l'écosystème. L'évaluation des incidences sur les biotes se fait en observant les changements dans les tailles de population, la biomasse, la composition des espèces ou d'autres mesures de population ou de santé de l'écosystème.

Les exploitants de mines ont mis l'accent sur le contrôle des contaminants chimiques dans l'air, l'eau, le sol et les sédiments mais ont fait relativement peu de suivi des effets biologiques. Les programmes de suivi actuels et proposés ont prélevé moins d'éléments importants d'écosystème (EIE) que ne le font les organismes gouvernementaux qui contrôlent les effets cumulatifs à des points éloignés des mines (cf section 10.4). Il ne devrait pas en être ainsi. Pour créer un programme de suivi intégré, les exploitants de mines et les organismes gouvernementaux doivent contrôler les mêmes éléments. La seule exception serait le caribou, parce qu'il est rarement présent à la mine, il serait approprié de le remplacer par un autre mammifère terrestre, comme le campagnol ou l'écureuil. Ainsi, les programmes de contrôle actuels ou proposés, aux emplacements miniers, doivent être élargis pour inclure un mammifère terrestre, le tétras des savanes et des macrophytes aquatiques. Le phytoplancton et le zooplancton doivent aussi être contrôlés parce qu'ils sont parmi les meilleurs indicateurs des tendances en relation avec les gradients de concentration d'effluents à Key Lake.⁶¹ L' inclusion de certains de ces éléments nécessiterait la collecte d'un plus grand nombre de données de référence.

La gamme de contaminants à contrôler doit être révisée périodiquement. Lors des audiences publiques, un présentateur a proposé que les biotes ne soient pas analysées pour le thorium-230 parce que ce métal n'est pas très mobile dans l'environnement, parce qu'il n'est présent que dans des quantités infimes d'organismes, parce qu'il n'apporte que des doses très petites de radiation aux biotes et parce qu'il coûte si cher à analyser.⁶² L'argent économisé par l'élimination d'analyses chimiques inutiles permettra d'améliorer d'autres aspects du programme de suivi.

10.1.3 Méthodologie des contrôles

La méthode de contrôle des sédiments doit être modifiée à certains sites de prélèvement. Généralement, des carottes de sédiments sont prélevées tous les trois ans et divisées en deux strates : 0-5 cm et 5-15 cm. Toutefois, dans les secteurs où les sédiments s'accumulent, les contaminants pénètrent par absorption à la surface des sédiments et par l'épandage de nouveaux sédiments. Parce que les taux de déposition de nouveaux sédiments sont faibles dans le nord de la Saskatchewan, l'incidence de la majorité des mines ne peut être observée que dans les quelques centimètres du dessus. Bien que cette question soit débattue, les preuves recueillies par le ministère des Pêches et Océans indique que les carottes de sédiments indiquent l'histoire de nombreux contaminants intéressants aux mines d'uranium.⁶³ La date des différentes strates de la carotte permet de calculer le taux auquel les contaminants s'accumulent dans les sédiments. Cela permet une vérification indépendante de prévisions de certains modèles d'incidence. Pour que cette technique soit utile, il sera nécessaire de subdiviser les carottes en strates de 1 cm et d'abaisser les limites de détection des contaminants pour faire en sorte qu'il n'y aura « pas moins » que les valeurs détectées.

Cette méthodologie améliorée d'échantillonnage de sédiments coûterait plus cher. Toutefois, la hausse des coûts serait compensée par les prélèvements moins fréquents d'échantillons, une approche justifiable parce que l'accumulation de contaminants dans les sédiments est un processus lent. En outre, l'échantillonnage à ce niveau de détails ne serait nécessaire qu'à quelques emplacements de prélèvements déchantillons.

C'est donc une chose de sortir draguer de la boue et de revenir mesurer les diverses choses qui s'y trouvent. C'en est une autre de sortir prélever une carotte et de faire de même et c'est un troisième niveau de complexité, à mon sens, de dater cette carotte pour l'utiliser pour calculer des fluctuations.

Dr. L. Lockhart, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 18 septembre 1996, p. 72.

L'analyse de synthèse sert à analyser le mouvement des contaminants par l'étude des écosystèmes (voir section 10.4). L'analyse suppose des modèles de compartiments qui utilisent des coefficients de transfert pour estimer les proportions de contaminants qui passent d'un compartiment à l'autre.⁶⁴ Souvent, les coefficients de transfert sont tirés de la littérature et leur pertinence a été remise en question.⁶⁵ Par exemple, le coefficient de transfert du radium-226 du fourrage à la viande chez une vache d'Ontario est-il une estimation fiable du coefficient de transfert du fourrage à la viande de cet élément chez un orignal du nord de la Saskatchewan? Le calcul de cofficients de transfert pour chaque emplacement permettrait d'éliminer les hypothèses douteuses de ce type. Cela pourrait se faire sans frais additionnels, à la condition que des échantillons des divers éléments soient prélevés au même endroit et au même moment.

La disponibilité biologique des contaminants et de leurs effets sur le poisson ou sur d'autres biotes doit être évaluée sérieusement. Le métal dont sont imprégnés les poissons peut être mesuré par le calcul de sa concentration dans les reins, le foie, les ouïes et, peut-être, les écailles. On a proposé divers indicateurs, y compris le peroxyde lipidique, la métallothionéine et l'histopathologie, mais on discute encore de l'importance de ces facteurs.⁶⁶ Ces aspects de la santé de l'écosystème doivent être étudiés plus en profondeur pour faciliter l'élaboration d'un système de contrôle permanent.

Bien que l'analyse des contaminants des muscles des poissons soit appropriée pour évaluer s'ils peuvent être consommés par les humains, l'utilisation des muscles pour déterminer la disponibilité biologique des métaux n'est pas appropriée, sauf en ce qui concerne le mercure.

J.F. Klaverkamp, C.L. Baron, H.M. Cooley et R.V.Hunt, The Use of Fish in Environmental Effects Monitoring for Uranium Mines, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 2.

Aux audiences publiques, la commission était au courant d'une préoccupation au sujet des niveaux de sulfate de calcium dans les effluents de l'usine qui pourraient nuire au bassin hydrographique en aval. Le mélange, que l'on a souvent cru inerte, pourrait, en fait, modifier la chimie des lacs en produisant des effets qui pourraient n'apparaître que longtemps après la désaffectation⁶⁷. La recherche exploratoire est souhaitable pour reconnaître un simple indicateur qui pourrait évaluer la probabilité d'éventuelles répercussions négatives du sulfate de calcium.

10.1.4 Évaluation de l'incidence

Il y a plusieurs façons d'approcher l'évaluation environnementale. La discussion qui suit n'est pas exhaustive, mais elle comporte des exemples des principales méthodes d'évaluation environnementale.

Dans l'une de ces approches, des modèles sont utilisés, avant les opérations, pour prédire les concentrations de contaminants à divers endroits. Les prévisions sont alors comparées à des jalons acceptés qui caractérisent le risque et permettent de faire une évaluation qualitative du risque. Cette approche est utilisée dans les analyses de synthèse (cf section 10.4) où des doses prévues pour les humains sont comparées aux normes CIPR. Un autre exemple est l'emploi par Cameco d'une Approche par gestion intégrée du risque (AGIR) pour comparer les concentrations prévues de contaminants aux valeurs de toxicité dans la littérature (valeurs LC₂₀ ou LC₅₀)⁶⁸ pour diverses espèces, ou aux normes de la réglementation, comme les Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) (Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan) ou les propositions de Lignes directrices sur la qualité des sédiments du Canada.

Ce type d'évaluation du risque peut être utile, mais il n'élimine pas la nécessité de contrôler les répercussions biologiques pour contrôler la validité des prévisions. Cela est dû au fait que l'AGIR qui se sert de valeurs de toxicité à partir de la littérature, ne filtre qu'un nombre limité d'espèces, mais fonde ses résultats sur l'hypothèse que ces espèces sont représentatives de toutes les espèces dans l'écosystème. Par exemple, l'AGIR peut ne filtrer qu'une espèce de phytoplancton, bien qu'il puisse y en avoir plus de 100 qui vivent dans le système. Si les espèces sélectionnées tolèrent la pollution par le métal, on présume alors que l'ensemble du phytoplancton sera aussi tolérant, bien que nous sachions que cela n'est pas vrai. De même, puisque les normes de réglementation, comme les SSWQO ne posent pas de limites pour les contaminants comme l'uranium ou le total des métaux dissous, se conformer à la norme ne confère pas automatiquement de protection à toutes les espèces.

Une deuxième approche d'évaluation environnementale utilise des tests de toxicité normaux des effluents et, éventuellement, des sédiments. Cela peut se faire, soit par des tests de toxicité aiguë, soit par des tests de toxicité chronique ou subaiguë. Les tests de toxicité aiguë mesurent le pourcentage de la population tuée par diverses concentrations d'un produit chimique sur une période de temps relativement courte. Les tests de toxicité chronique ou subaiguë filtrent les effets sublétaux, comme causer des cancers non terminaux, des malformations, des mutations, etc. Ces tests de toxicité sont utiles pour évaluer le risque, mais ne peuvent filtrer qu'un nombre limité d'espèces et de stades de vie. De cette façon, l'approche souffre de certains des mêmes inconvénients que l'AGIR. Toutefois, il pourrait être très utile pour détecter des conditions de perturbations et devrait servir à filtrer les effluents d'usine quand les procédures de celle-ci sont modifiées.

Une troisième approche utilise divers modèles statistiques pour analyser les modifications du nombre, de la densité, ou de la biomasse d'une espèce, ou pour examiner des modifications des espèces qui composent une communauté. Cette approche peut aussi être utilisée pour étudier des changements dans les concentrations de contaminants, soit dans les biotes, soit dans l'environnement physique. La capacité de déceler les incidences augmentera au même rythme que la magnitude des changements augmente, que l'écart entre les échantillons diminue et que le nombre d'échantillons augmente. Par contre, la possibilité de déceler des incidences peut être réduite par des choix erronés d'emplacements de lieux de cueillette, de techniques d'échantillonnage qui ne conviennent pas, ou par des échantillons mal assortis. Par exemple, si des sédiments sont prélevés en utilisant une drague Ekman, les premiers 10 à 20 cm seront mélangés et la dilution nuira à la capacité de détecter une augmentation de contaminant dans les 1 ou 2 cm du dessus.

Si les données sont analysées et qu'aucun changement n'est détecté, cela pourrait indiquer qu'il n'y a aucune incidence. Toutefois, cela peut aussi indiquer que les incidences (changements) présents ne peuvent pas être détectés par de tests, à cause du peu d'efficacité statistique.⁶⁹ Ainsi, un test effectué risque de ne pas pouvoir déceler un changement dans la population ou les concentrations de contaminants à cause de la petite taille des échantillons et de larges écarts entre les échantillons. Les données de référence et de contrôle devraient faire l'objet d'une analyse d'efficacité à chaque site d'échantillonnage. En règle générale, il devrait être possible de déceler une réduction de 50 p. 100 (ou une augmentation) de la population de chaque emplacement avec un degré d'efficacité ou de probabilité plus élevé (>95 p. 100). S'il y a peu de chances de déceler un changement d'une telle ampleur, le programme d'échantillonnage doit être modifié. Cela peut exiger de prendre beaucoup d'échantillons à chaque lieu de prélèvement et d'assortir plus soigneusement les emplacements pour réduire les erreurs d'échantillonnage. Pour compenser les hausses de coûts, il pourrait être possible d'augmenter les intervalles de temps entre les échantillonnages, ou de réduire le nombre d'emplacements de prélèvements, tant que l'ensemble des incidences possibles n'a pas diminué. Il est préférable de bien échantillonner peu de choses et d'obtenir des résultats définitifs que de mal échantillonner beaucoup de choses.

10.1.5 Participation nordique

Même si le programme de contrôle a été soigneusement conçu et exécuté, ses résultats pourraient ne pas convaincre les personnes habitant la région de sa validité. Les habitants du Nord doivent s'engager, particulièrement en ce qui concerne l'exécution du programme, parce qu'ils feront confiance aux résultats. Cet engagement peut se réaliser en partie par le truchement des comité de qualité environnementale (cf section 11.2). Ils peuvent jouer un rôle de liaison convenable en reliant leurs collectivités au programme de contrôle. En outre, il importe de trouver quelque mécanisme pour faire intervenir directement les habitants de la région dans les opérations de contrôle.

...plus ils participeront au contrôle, plus ils feront confiance à l'industrie.

Dr. Pat Thomas, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 189.

10.1.6 Conception des programmes de contrôle

Les organismes de réglementation définissent les programmes de contrôle dans les diverses licences octroyées à chaque mine. La définition des programmes n'est pas à sens unique, mais plutôt le résultat de discussions entre les exploitants et leurs conseillers et les organismes de réglementation et leurs ministères consultatifs. Ce processus de consultation, nécessaire parce que la compétence indispensable pour élaborer un programme de contrôle bien conçu pourrait déboucher sur des préoccupations relatives à l'indépendance des organismes de réglementation par rapport à l'industrie. La commission propose l'élargissement du groupe technique qui conseille relativement aux protocoles de contrôle, pour y ajouter des compétences appropriées de l'université et d'organismes gouvernementaux. En outre, des représentants des comités de qualité environnementale devraient en faire partie. Le groupe technique devrait tenir un atelier tous les cinq ans pour évaluer les programmes de contrôle de chaque mine, permettant d'adapter les protocoles de façon opportune.

...Mais les entreprises sont confrontées à des règlements et les règlements sont élaborés à partir des renseignements disponibles au moment où ils sont rédigés. Ainsi, une partie du problème pourrait être que les règlements n'ont pas nécessairement évolué au même rythme que la science.

Dr. L. Lockhart, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 18 septembre 1996, p. 86.

10.2 Programme de suivi à l'emplacement de McArthur River

L'EIE prévoit que la mine ne laissera qu'une empreinte remarquablement petite sur l'environnement local, étant donné la taille du corps minéralisé. Cela est dû à la façon dont la mine a été conçue, au fait que le minerai sera concentré à Key Lake, à la proposition d'éliminer les résidus problématiques soit à l'installation de gestion des résidus Deilmann (IGRD) ou sous terre dans la mine de McArthur River.

Cameco prévoit de très faibles émissions de radon pour la mine de McArthur River, comparativement à la majorité des autres mines d'uranium, parce que le débit entrant de l'eau d'exhaure serait commandé par le gel ou la cimentation du sol et le flot du minerai sera contenu, de l'extraction au transport. Par conséquent, les incidences des émissions dans l'air seront probablement minimes.

L'incidence environnementale probablement la plus importante à McArthur River se traduira par la libération d'effluent traité dans le muskeg qui est drainé à l'extrémité est du lac Boomerang Lake, puis vers le ruisseau Read, qui soutient une pêche à l'omble arctique. Les lacs en aval sont productifs aussi, ce qui en fait une ressource importante à protéger. Le débit entrant de l'eau d'exhaure augmentera au fur et à mesure que la mine se prolonge le long du corps minéralisé et que deux autres puits de mine seront creusés. Il y aura une augmentation correspondante du volume d'effluents traités à environ 4670 m³ par jour en l'an 2012. Cela ne représentera qu'environ 10 p. 100 du débit moyen immédiatement en aval du lac Boomerang, mais presque 30 p. 100 du débit moyen. Toutefois, les effluents seraient beaucoup plus bas en sels dilués que les opérations de concentration en libéreraient, et l'on prévoit que les concentrations de contaminants au lac Lucy seraient moindres que les niveaux jugés acceptables dans les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada et dans les Saskatchewan Surface Water Quality Objectives.

L'effluent s'infiltrerait à travers le muskeg et entrerait dans le lac Boomerang et dans le ruisseau Read de façon très diffuse. Il est aussi probable que de nombreux contaminants seront absorbés par le muskeg. On n'a pas tenu compte de ce fait dans les prévisions de concentration d'eau au lac Lucy qui se trouve à environ trois-quarts de kilomètre en aval du lac Boomerang. Par conséquent, les prévisions pour le lac Lucy sont probablement conservatrices. La commission conclut que le risque pour le poisson et les autres organismes aquatiques est acceptable.

Dans l'ensemble, le programme de contrôle proposé est acceptable, à la condition que le contrôle des effets biologiques soit prolongé pour inclure un vertébré terrestre, des macrophytes aquatiques et du plancton (cf section 10.1.2). La méthode d'échantillonnage des sédiments pourrait être approuvée (cf section 10.1.3) pour inclure un profil détaillé des sédiments au lac Little Yalowega.

La commission s'est inquiétée que quatre plantes rares ou peu répandues (Carex pauciflora, Cétrisperma, Pinguicula villosa et Scheuchzeria palustris), trouvées dans le muskeg qui recevrait l'effluent traité pourraient souffrir. Étant donné que cet habitat est commun dans toute la région, il est peu probable que ces espèces soient menacées. Toutefois, Cameco devrait assurer un contrôle pour déterminer si ces plantes subissent des effets nuisibles.

10.3 Programme de suivi à l'emplacement de Key Lake

La concentration du minerai de McArthur River à Key Lake touchera deux bassins hydrographiques, les systèmes de drainage du ruisseau David et du lac McDonald. Les effluents de l'usine seront combinés à de l'eau traitée provenant de l'IGRD et libérés dans le lac Wolf qui se déverse, par le ruisseau Yak, dans le ruisseau David. Les répercussions pour ce bassin hydrographique augmenteront probablement un peu au-dessus des niveaux actuels. Les charges de contaminants augmenteront à cause de la concentration d'un minerai de meilleure qualité et d'une augmentation du volume d'eau traitée à l'IGRD.

L'eau relativement propre interceptée par les puits en périphérie de l'IGRD sera libérée dans le bassin hydrographique du lac McDonald. Les incidences de la libération de cette eau diminueront probablement au-dessous des nivaux actuels. Les concentrations de nickel et d'autres contaminants seront réduites par la nouvelle usine d'osmose inverse récemment inaugurée et la nécessité de pomper les puits périphériques diminuera au fur et à mesure que le niveau d'eau est rétabli dans l'IGRD.

Malheureusement, la capacité de déceler les incidences aquatiques, particulièrement celles qui résultent de la libération des effluents de l'usine, est compromise par l'inefficacité des renseignements de référence et un programme de suivi mal conçu durant l'exploitation de la mine de Key Lake. Cameco a commandé un ensemble d'études par Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. dans le but de combler cette lacune⁷⁰ et de recueillir des renseignements de référence pratiques pour faciliter l'évaluation des incidences graduelles. Toutefois, parce que la capacité d'évaluer les incidences dépend de l'ampleur du changement, les incidences graduelles devront être importantes avant qu'il soit possible de les détecter.

Les émissions aériennes toucheront aussi les écosystèmes environnants. Toutefois, les résultats du programme de contrôle aérien indiquent que les émissions d'anhydride sulfureux ne sont pas assez importantes pour acidifier les lacs environnants et que la contamination par la poussière radioactive et de la descendance radioactive du radon est largement confinée au lac Key.

Le programme de contrôle proposé pourrait être amélioré de diverses façons en appliquant les principes qui sont expliqués à la section 10.1. D'abord, il faudrait mettre en place un contrôle de l'incidence biologique pour la masse d'eau dans laquelle l'effluent est libéré, soit le lac Wolf, en ce qui concerne l'effluent de l'usine et le lac Horsefly, en ce qui concerne l'eau souterraine interceptée autour des puits Deilmann et Gaertner. Il est inquiétant de remarquer que le lac Delta, à environ 10 km en aval du point de libération des effluents de l'usine, a été choisi comme poste d'échantillonnage en champ proche. Il serait, en fait, un poste à faible incidence. À cette distance, les ions de sodium et de sulfate seront dilués à environ 20 p. 100 et ceux d'uranium à environ 2 p. 100 des concentrations des effluents. En outre, les éléments biotiques à contrôler devraient être élargis pour inclure les macrophytes aquatiques, un mammifère terrestre, le tétras des savanes et le plancton. Troisièmement, l'échantillonnage de sédiments doit être amélioré, comme expliqué à la section 10.1.3.

Le permis d'exploitation de l'IGRD prescrira la méthode de contrôle des résidus, de la nappe phréatique, de l'eau dans l'étang au-dessus des résidus et de l'eau recueillie dans le puisard de drainage sous les résidus. Par la suite, le permis de désaffectation exigera le contrôle de la consolidation finale des résidus et le rétablissement de la nappe phréatique. Ce type de contrôle est l'une des charges des organismes de réglementation. La commission a confiance en leur capacité et leur détermination de mettre en vigueur un programme acceptable de contrôle pour l'installation.

La principale question qui reste à étudier est la durée de la période de contrôle après que les pompes sont arrêtées et que la nappe d'eau est rétablie. Les habitants de l'endroit méritent de recevoir l'assurance que les contaminants sont limités à l'installation et qu'à long terme, toute fuite de contaminants sera assez faible pour ne pas nuire aux organismes vivants. La commission croit que la seule façon dont les gens de la région peuvent recevoir cette garantie de protection environnementale est de contrôler l'installation pour une période indéfinie. De nombreuses incidences peuvent n'apparaître qu'à long terme et il n'est, par conséquent, pas possible de garantir une installation d'entreposage des résidus sans risques et dont on peut s'éloigner. L'industrie et ceux qui la réglementent doivent admettre que les installations de gestion des résidus doivent être contrôlées et, peut-être contenues, à perpétuité.⁷¹ Les détails du programme de contrôle, l'entretien possible de l'installation et la capacité de réagir à tout imprévu nécessitera une planification soignée et un financement adéquat (cf section 12.5).

10.4 Modélisation des parcours et des effets cumulatifs

La modélisation des parcours a servi à prévoir le mouvement des contaminants dans l'environnement et la dose pour les récepteurs humains à divers endroits (cf sections 10.1.3 et 10.1.4). Les estimations de doses obtenues à partir des modèles de parcours sont sujettes à critique, ce qui n'est pas étonnant, étant donné la complexité des modèles et les nombreux termes et facteurs de source sur lesquels ils sont fondés. Bien qu'il soit important de faire des modèles aussi réalistes et exacts que possible, il n'est pas pratique de s'attendre à des prévisions exactes, à cause des nombreuses incertitudes dans les termes et facteurs de source. Il faut admettre que l'objectif principal des exercices de modélisation consiste à évaluer les risques éventuels, non à produire des prédictions exactes. Le contrôle est nécessaire parce que c'est la seule façon acceptable d'évluer les risques réels. De plus, le modèle doit être mis à jour chaque fois qu'une somme importante de nouveaux renseignements devient disponible, suite au contrôle.

...qu'un tel programme intègre davantage d'études de parcours de bioaccumulation et, de surcoît, que les intervenants du Nord soient engagés dans tous les aspects du contrôle.

Bill Layman, South Central EQC, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 48.

Le promoteur utilise l'analyse de synthèse pour évaluer le dosage radiologique des émissions des mines et de l'usine sur d'hypothétiques êtres humains. L'analyse a été faite pour des personnes qui habitent les emplacements miniers de McArthur River et Key Lake et les zones environnantes, ainsi que pour les résidents du lac Wollaston, du lac Hatchet et du lac Black. L'analyse de ce dernier groupe impliquait une évaluation des effets cumulatifs de toutes les mines dans la partie orientale du bassin d'Athabasca. Cameco a estimé les doses, pour le public, bien au-dessous des limites réglementaires et à une petite fraction (environ 1 p. 100 ou moins) des doses dues aux radiations naturelles. Une personne au camp de Key Lake recevrait la dose la plus élevée, soit environ 10 p. 100 des doses dues aux radiations naturelles. La Commission de contrôle de l'énergie atomique a effectué une étude indépendante⁷² et obtenu des estimations comparables. On peut donc conclure que l'incidence radiologique éventuelle du projet de McArthur River serait assez basse pour être acceptable.

Même si l'on prévoit que les niveaux de répercussion seraient acceptables, il est essentiel de confirmer toutes les prévisions par un programme de contrôle bien défini. Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) (Environnement et gestion des ressources Saskatchewan) et la CCEA ont accepté d'établir un tel programme en réaction à une recommandation antérieure du comité (cf section 13.1). Ils ont constitué un Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs (GTCEC) en 1994, avec des conseils techniques de représentants de Santé Saskatchewan, d'Environnement Canada, du ministère de Pêche et Océans Canada, du Conseil de recherche de la Saskatchewan, du Centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan, du Secrétariat de contrôle des mines du nord de la Saskatchewan et de Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. Ce groupe de travail continue à améliorer le modèle IMPACT/CCEA qui évalue les incidences environnementales cumulatives.

Le GTCEC a aussi établi un programme de contrôle des effets cumulatifs pour évaluer la fiabilité des prédictions du modèle à partir d'observations sur place. En tout, on a établi 63 postes d'échantillonnage. Les éléments importants d'écosystème (EIE) sont contrôlés sur un cycle de trois ans et incluent l'air, le sol, le lichen, les bleuets, les aiguilles d'épinettes, le caribou, le tétra des savanes, l'eau, les dépôts sédimentaires, les macrophytes, le benthos et le poisson. On mesure les concentrations de radionucléides et de métal, ainsi que d'autres paramètres physiques et chimiques dans chaque EIE.

La façon dont les sédiments sont contrôlés demande aussi une considération soigneuse (cf section 10.1.3). Un profil détaillé des sédiments à quelques emplacements apporterait une excellente évaluation de l'étendue et de la circulation des contaminants pendant les dernières décennies.

La commission appuie les initiatives du GTCEC et souligne que l'existence de cette équipe diversifiée et hautement compétente de scientifiques devrait rassurer les résidents d'Athabasca et d'autres habitants du Nord sur la salubrité des aliments locaux. On devrait, toutefois, faire des tentatives pour donner aux habitants de la région le sentiment que ce projet et ses résultats leur appartiennent dans une certaine mesure. Cela pourra peut-être se réaliser si les résidents participent à la cueillette de renseignements et sont représentés au sein des comités de contrôle (cf sections 11.1 et 11.2).

...le contrôle des effets cumulatifs sur une base régionale, beaucoup d'habitants chassent, pêchent et piègent la plupart du temps et il serait beaucoup plus rentable et moins grave pour l'environnement si c'était eux qui apportaient ces types d'échantillons plutôt que des experts-conseils ou des scientifiques qui s'y rendent en avion, dépensent tout cet argent pour recueillir les échantillons, quand il y a des gens sur place qui ont besoin de travail et qui pourraient le faire, de toute manière. Tout ce qui leur manque c'est une formation.

Dr. Pat Thomas, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 189.

10.5 Conclusions et recommandations Les renseignements disponibles indiquent que les incidences environnementales de ce projet seront probablement à l'intérieur de limites acceptables. Toutefois, un contrôle rapproché sera nécessaire pour garantir la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le programme de suivi proposé devra être revu comme il suit :

• il devrait inclure le contrôle des masses d'eau qui recevront les effluents;
• les effets biologiques devraient être accrus pour inclure tous les EIE dont on contrôle les effets cumulatifs à des emplacements plus éloignés;
• l'échantillonnage des sédiments doit être modifié pour mesurer des profils détaillés de contaminants à certains emplacements de prélèvement;
• l'analyse de l'efficacité statistique doit être menée avec les données de référence et de suivi. Si les résultats indiquent une faible probabilité de détecter même un changement majeur ou une répercussion importante, le programme de contrôle doit être révisé en conséquence.

Le contrôle sera nécessaire pendant plus longtemps que proposé à l'installation de gestion des résidus de Deilmann. Il faudra prendre des ententes qui autoriseront le contrôle perpétuel.

Les résidents de la région doivent participer à toutes les activités de contrôle.

On devra tenir régulièrement des ateliers pour examiner les effets biologiques des mines d'uranium. Entre autres participants, on devra compter des gens techniquement qualifiés provenant des entreprises d'uranium, des oganismes de réglementation et des ministères consultatifs, d'autres établissements gouvernementaux et des départements pertinents des universités. Il faut aussi inclure des représentants des comités de qualité de l'environnement.

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⁶¹ Terrestrial & Aquatic Environmental Managers Ltd., Operational impact assessment to support nickel water quality objective setting for the McDonald Drainage system, préparé pour Cameco Corporation, décembre 1993.

⁶² P. Thomas, Submission to McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 7.

⁶³ J.F. Klaverkamp, C.L. Baron, H.M. Cooley et R.V. Hunt, The Use of Fish in Environmental Effects Monitoring for Uranium Mines, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 2. W.L. Lockhart et P. Wilkinson, Lake Sediment Cores as Archives to Detect and Measure Environmental Changes, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 18 septembre 1996.

⁶⁴ L'environnement est perçu comme composé de divers compartiments, comme l'air, l'eau, le sol ou les sédiments, ou des organismes à un endroit précis. Un compartiment d'organisme peut être précisé au niveau de l'espèce (p. ex., le caribou) ou peut inclure diverses espèces (p. ex., les plantes dont se nourrit le caribou), ou il peut n'inclure qu'une partie d'un organisme (p. ex., un muscle ou le foie).

⁶⁵ P. Thomas, Submission to McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre, 1996, p. 2.

⁶⁶ McArthur River Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, juin 1996.

⁶⁷ R.H. Hesslein, A generic proposal for research on the effects of greatly elevated levels of calcium sulfate in lakes down stream of ore processing operations, Submission to McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 10 septembre 1996.

⁶⁸ Les valeurs LC₂₀ ou LC₅₀ s'appliquent aux concentrations de substance qui tueront 20 p. 100 ou 50 p. 100 d'une population.

⁶⁹ L'efficacité statistique désigne la capacité d'un test statistique donné de déceler un changement donné dans une population.

⁷⁰ McArthur River Environmental Impact Statement, Appendix 8, Cameco Corporation, décembre 1995, sections 4.6.3.3 et 4.6.3.4. McArthur River Environmental Impact Statement, Appendix 12A, Cameco Corporation, décembre 1995.

⁷¹ D. Kirkwood, T. Peters et D. McCreath, Désaffectation des sites de gestion des résidus d'uranium dans la région d'Elliot Lake, juin 1996, Approvisionnements et Services Canada.

⁷² L. Chamney, Commission de contrôle de l'énergie atomique, Regulatory Review of the Radiological Impact of Cigar Lake and McArthur River Uranium Projects, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996.

11.1 Contamination de l'air, de l'eau et du réseau alimentaire

Une préoccupation fondamentale de nombreux septentrionaux est la possibilité que les mines d'uranium et les opérations de concentration peuvent empoisonner l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent et les nourritures locales qu'ils mangent. Certaines tentatives de quantifier et de contrôler ces risques ont été décrites dans la section précédente.

C'est ce que veulent nos anciens... Ils veulent cette assurance que le poisson, l'eau, l'eau potable qui est disponible dans le Nord présentement y sera encore dans 100 ans, ou dans 200 ans.

Chef-adjoint Allan Adam, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 19 septembre 1996, p. 118.

Une étude sur la chaîne alimentaire, à laquelle a participé le Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs, a été réalisée sur le caribou récolté par les chasseurs locaux dans la région du lac Wollaston.⁷³ L'objectif de cette étude a été de mesurer les charges corporelles de radionucléides et d'évaluer les transferts de radionucléides entre le lichen et le caribou et, éventuellement, les humains. Les données obtenues laissent entendre que la dose de radiation d'avoir mangé du caribou de la région du lac Wollaston est semblable à la dose reçue de manger du caribou récolté dans un secteur des Terrotoires du Nord-Ouest où il n'y a pas de mines d'uranium. La commission invite les organismes gouvernementaux à maintenir la participation de résidents locaux dans de tels programmes de contrôle.

Les renseignements disponibles laissent entendre qu'il n'y a pas eu de contamination régionale perceptible du réseau alimentaire du Nord de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, il ne semble pas y avoir de danger qui soit relié à la consommation de plantes, viandes ou poissons locaux. Cela est heureux, parce que les aliments récoltés sur place continuent à jouer un rôle important dans la diète de nombreuses personnes dans le nord de la Saskatchewan. Il est important de prendre des précautions pour éliminer la possibilité d'une contamination future du réseau alimentaire. La protection du réseau alimentaire par un contrôle continu et une atténuation locale serait beaucoup plus acceptable (et moins chère) que ne le seraient les efforts nécessaires pour rétablir un environnement propre si la contamination devenait générale.

11.2 Comités de qualité environnementale

En réponse à une recommandation de cette commission, le gouvernement de la Saskatchewan a établi trois comités de qualité environnementale (CQE) en 1995.⁷⁴ Le Comité de la qualité de l'environnement de South Central représente la région où se trouvent les emplacements considérés dans le présent examen. Ses activités initiales incluent une visite aux emplacements de Key Lake et de McArthur River et un examen de l'énoncé des incidences environnementales présenté pour le projet de McArthur River. Des représentants des CQE South Central et d'Athabasca ont présenté diverses recommandations à la commission. Toutes ont été soigneusement examinées durant la préparation du présent rapport.

La commission a l'impression que Cameco, les divers ministères provinciaux et les collectivités prennent ces comités au sérieux et tentent de les faire participer activement à diverses activités de contrôle. Cette approche est la bienvenue, parce que l'efficacité des CQE dépend des occasions qui leur sont accordées de travailler de concert avec les exploitants de mines, les organismes gouvernementaux de réglementation et les collectivités qu'ils représentent.

Les efforts se poursuivent en vue d'une participation complète de toutes les collectivités du Nord. De plus, nous continuons à définir et provoquer les occasions de participation réelles des comités de qualité environnementale dans le contrôle des environnements biophysique et socio-économique des mines du nord et du Nord dans son ensemble.

Ray McKay, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 123.

La commission endosse pleinement ces comités, félicite Cameco et les ministères pour leur volonté de travailler avec les CQE et de les appuyer. Toutefois, nous avons deux recommandations précises en ce qui concerne la durabilité des Comités de qualité environnementale. La première est qu'un soutien financier adéquat continuel doit être assuré pour permettre aux comités de traiter efficacement les diverses questions relatives aux mines d'uranium du nord de la Saskatchewan. Les activités futures dans lesquelles la participation des CQE est souhaitable demandent que les membres du comité aient une compréhension accrue des problèmes. Si les CQE doivent remplir efficacement leur mission, il sera nécessaire de leur accorder des ressources additionnelles pour organiser des séances de formation et d'information pertinentes pour leurs membres. Il importe aussi, pour des raisons évidentes, que les CQE ne dépendent pas des subventions des sociétés minières pour appuyer leurs activités.

La deuxième recommandation est reliée au besoin, pour le conseil d'administration de la Commission de contrôle de l'énergie atomique d'élaborer davantage l'appui et la participation des CQE. La CCEA joue un rôle unique dans la réglementation de l'industrie des mines d'uranium. Elle a beaucoup à offrir et à gagner d'une participation accrue aux activités des CQE. Sa participation est essentielle à la poursuite de leur réussite.

11.3 Le Groupe de travail de l'Athabasca

Mus par un désir de mieux communiquer avec les habitants de la région de l'Athabasca, les présidents de Cameco et de Cigar Lake ont rencontré les dirigeants de 23 communautés de Camsell Portage, Uranium City, Fond-du-Lac, Stony Rapids, lac Black et lac Wollaston en mars 1993. Une discussion sur leurs préoccupations a permis de définir trois problèmes importants :

• un désir de meilleures occasions de travail, de formation et d'affaires, mais pas aux dépens de l'environnement;
• un besoin d'une garantie écrite qui précisera que les sociétés protégeront l'environnement et indemniseront de tout dommage qui pourrait découler de leur activité minière;
• un désir de recevoir des avantages et des revenus en plus des emplois, de la formation et des occasions d'affaires.

Les participants ont convenu que les discussions doivent se poursuivre jusqu'à ce qu'on en arrive à une entente écrite officielle sur ces questions.

Cela s'est traduit par la constitution du Groupe de travail de l'Athabasca (GTA). Cogema Resources s'est jointe au processus en janvier 1994, en faisant la principale voie de communication entre tous les exploitants de mine d'uranium et les résidents de l'Athabasca. Le GTA comprend deux membres représentant chacune des six communautés de l'Athabasca et au moins un représentant de Cameco, Cigar Lake et Cogema. Le groupe souhaite rester libre de tout engagement politique et des représentants et des dirigeants de la Société des Métis, du Grand Conseil de Prince-Albert et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (fédération des nations autochtones de la Saskatchewan) n'en font pas partie, sauf sur invitation.

Le GTA n'a aucune règle de procédure établie. Ce n'est qu'un forum de discussions et de négociations entre les mines d'uranium et les collectivités de l'Athabasca. La sélection des questions à discuter est déterminée au consensus des représentants de communautés et toute autre entente élaborée sera formulée comme un document juridique exécutoire.

Donc, nous parlons au nom des membres de nos communautés, nous représentons nos communautés, non pas le secteur minier.

Janet Holmgren, Groupe de travail de l'Athabasca, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 138.

Le GTA a consacré environ la moitié de ses discussions à traiter des problèmes reliés aux sites miniers. Les membres des communautés qui travaillent dans les mines, font part de leurs préoccupations à leurs représentants au GTA qui, à leur tour, les soumettent à la discussion à la réunion suivante du GTA. L'un des problèmes détecté a été l'inaptitude de nombreux habitants du Nord de communiquer pleinement avec les responsables des ressources humaines aux mines. En réaction à cette préoccupation, un conseiller en relations de travail a été embauché pour aider tous les employés locaux à régler leurs inquiétudes et griefs.

Le reste des discussions du GTA a porté sur les trois principales questions définies à la première réunion. Le GTA a conclu une entente sur la première question et a défini des procédures pour maximiser les emplois, la formation et les occasions d'affaires des habitants de la région de l'Athabasca. Les discussions sur la question de l'environnement et l'indemnisation pour dommages environnementaux sont presque terminées. Le GTA a désigné les personnes et les collectivités qui pourraient subir des dommages et les possibilités d'indemnisation qui pourraient être offertes. Les procédures à suivre en cas de dommage sont presque terminées. La troisième question, le partage des bénéfices, n'a pas encore fait l'objet de discussions approfondies.

La commission appuie l'initiative du GTA et ses tentatives d'en arriver à un consensus entre les habitants de la région et les sociétés minières sur la façon dont se déroulent les opérations minières dans le Nord. Le manque de procédures officielles est une force quand les discussions se déroulent bien, mais peut s'avérer une faiblesse quand le consensus est difficile à atteindre. Il y a aussi une possibilité que les sociétés minières se sentent moins motivées pour s'entendre sur les questions en suspens, après que les mines ont été approuvées. La commission incite le GTA à poursuivre son initiative et propose qu'il établisse des attributions et des procédures pour confirmer et protéger le dialogue entre les communautés et les sociétés minières.

11.4 Vitalité des communautés

Nous vous disons maintenant, messieurs, qu'en fait nous savons que nous sommes une communauté, nous savons comment construire cette communauté et nous savons comment construire un avenir.

Greg Ross, maire de Pinehouse, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 5.

La vitalité des communautés, définie comme le bien-être sociologique et la qualité de vie connue des résidents de la communauté,⁷⁵ est sujette à des incidences positives et négatives des mines d'uranium.

L'aspect positif, un plus grand nombre d'emplois et des occasions d'affaires dans les collectivités du Nord peuvent assurer un meilleur niveau de vie et être une source d'optimisme et d'espoir pour les membres de la collectivité. Les employés de mines peuvent aussi rester de bons modèles, inciter les étudiants à rester à l'école et d'autres à améliorer leur scolarité. Les rotations de sept jours sur place, sept jours à l'extérieur permettent aux salariés de rester actifs dans les habitudes traditionnelles et de passer de bons moments avec leurs familles. La présence de mines peut contribuer à réduire les coûts de transport des biens dans la région et se taduit souvent par une amélioration de l'infrastructure (routes, lignes de transmission de l'électricité, eau et égoûts, etc.) qui contribue à la viabilité et à la vitalité d'une communauté.

Vous pourriez dire que je faisais ma propre étude des modifications de l'environnement, à titre d'autochtone qui vit de la terre. J'en suis venu à la réalistion que tout semblait bien et qu'il y avait un côté positif aux mines. On parle de choses comme de l'emploi et de l'éducation et les routes ouvertes par tous les temps appuient notre activité de pêche, de piégeage et de cueillette de riz sauvage traditionnelle dans la région.

Rene Rediron, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p.184.

Par contre, parmi les aspects négatifs, remarquons un sentiment d'injustice et de colère dans la collectivité causé par l'extraction de ressources valant des millions de dollars des terres traditionnelles de communautés où beaucoup de gens ont peine à joindre les deux bouts. Les attentes élevées des habitants de la région pourraient ne pas se réaliser, en particulier en ce qui concerne le projet de McArthur River où peu de nouveaux emplois seront créés. Des tensions pourraient apparaître entre les membres de la comunauté qui ont des emplois et ceux qui n'en ont pas et entre ceux qui s'opposent à l'exploitation de la mine et ceux qui l'appuient. Les mines d'uranium peuvent causer une détérioration du mode de vie traditionnel que de nombreux habitants du Nord apprécient. La peur de la pollution environnementale pourrait inspirer crainte aux communautés qui partagent le même bassin hydrographique que les mines. Certains employés pourraient décider de déménager dans des villes du Sud, privant ainsi les collectivités nordiques de leaders éventuels. De plus, de meilleures infrastructures pourraient se traduire par des préoccupations relatives aux acidents de la circulation et aux déversements possibles de produits toxiques.

Bien que cette description des incidences possibles soit loin d'être complète, elle indique que l'exploitation de mines d'uranium peut avoir des incidences positives et négatives sur la vitalité des communautés nordiques. Par conséquent, si les mines d'uranium doivent devenir une caractéristique de l'économie nordique, il est aussi important d'en contrôler les incidences sur la vitalité des communautés que de contrôler ses incidences sur l'environnement. Il faut accorder au moins autant d'attention au soutien du bien-être des habitants de la région qu'à la préservation des biotes.

Pour ce faire, il faudra définir un ensemble d'indicateurs qui peuvent servir à évaluer l'incidence de l'exploitation de mines d'uranium sur la qualité de vie que connaissent les résidents des communautés nordiques. Ce sera une entreprise stimulante qui nécessitera presque certainement une aide spécialisée. Par conséquent, la commission accueille et accorde une mention honorable au leadership de Cameco qui offrira de remettre 250 000 dollars par an pour financer la présence d'un sociologue dans le Nord et l'établissement d'une base de données socio-économiques et de santé sur la comunauté du Nord. Cette initiative sera facilitée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord, par l'entremise du Secrétariat de contrôle des mines du Nord et après discussions avec les nouvelles Commissions de santé du Nord. Des groupes tels les CQE et le GTA pourraient aussi jouer un rôle dans le processus.

La commission a entendu diverses suggestions sur les façons dont la vitalité des communautés pourrait être améliorée ou étudiée. Le Comité de qualité environnementale de l'Athabasca recommande la tenue d'une étude comparative sur le coût de la vie dans les communautés de l'Athabasca, d'autres communautés du Nord de la Saskatchewan et des communautés du Sud de la Saskatchewan. Il propose qu'une étude en cette matière pourrait se traduire par une formule selon laquelle tous les travailleurs auraient le même pouvoir d'achat, quelque soit le lieu où ils habitent et invitent, par le fait même, les employés à continuer d'habiter le Nord. Une autre proposition était à l'effet que les communautés et les sociétés minières étudient la possibilité d'achat et de transport en vrac de marchandises sèches, de carburant, de produits de consommation et d'articles de construction. On pourrait partager les réductions de prix dues aux économies d'échelle. De telles propositions démontrent des façons dont les sociétés minières, le gouvernement et les communautés peuvent oeuvrer ensemble pour améliorer la vie des habitants du Nord et elles doivent être examinées de près.

11.5 Santé communautaire

Santé Saskatchewan considère que la santé est un « processus dynamique comportant l'harmonie physique, mentale, émotive, sociale et du bien-être spirituel. La santé permet aux personnes, aux familles et aux communautés de fonctionner le mieux possible dans leur environnement ».⁷⁶ De plus, l'approche de mieux-être de la province reconnaît que l'état de notre santé est touché par des facteurs comme comme l'emploi, les revenus, la scolarité, l'environnement et les choix personnels de vie. Ainsi, la santé des habitants du Nord est intimement reliée à la vitalité de la communauté.

La santé d'une collectivité comporte le bien-être physique, spirituel et culturel; cela signifie que les gens ont accès à des services de santé de base; cela signifie que les gens ont un emploi stimulant et un sens de leur propre valeur et de leur contribution à leur collectivité; cela signifie des familles qui ont un niveau de vie décent et cela signifie une communauté satisfaite et qui a confiance en elle-même et en ses résidents.

Athabasca Environmental Quality Committee, Submission to McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, octobre 1996, p. 8.

Les répercussions sur la santé communautaire du développement de l'exploitation de mines d'uranium dans le Nord sont évaluées en fonction de cette large définition de la santé. Les incidences cumulatives sur la santé comportent une analyse environnementale de synthèse et le contrôle de contaminants dans une gamme de VEC sur une base régionale, par le truchement du GTCEC (cf sections 10.4 et 11.1). Santé Saskatchewan a complété un examen de la littérature sur les répercussions possibles sur la santé physique des mines d'uranium sur les populations humaines voisines et étudie des recommandations qui découlent de cet examen.⁷⁷

Un comité directeur, composé de représentants de ministères fédéraux et provinciaux, de communautés nordiques et de l'industrie, ont entrepris une étude de faisabilité d'une enquête initiale complète sur l'état de la santé. Se fondant sur ces recommandations, Santé Saskatchewan organisera une analyse plus approfondie des bases de données actuelles, sur la faisabilité et la validité de relier les bases de données et de s'en servir comme indicateurs dans une enquête initiale sur la santé.⁷⁸

La première étape d'une étude de contrôle de la santé visant à définir les tendances passées et futures de la santé dans le nord de la Saskatchewan devait débuter à l'automne 1996.⁷⁹ L'appui que Cameco se propose d'accorder au contrôle des incidences sur la santé et la société (cf section 11.4) pourrait améliorer cette étude du contrôle de la santé par l'examen des indicateurs socio-économique et de santé communautaire appropriés.

Enfin, une étude épidémiologique de l'incidence du cancer du poumon et de la mortalité des travailleurs des mines d'uranium de la Saskatchewan a été annoncée. L'étude proposée est un projet coopératif qui regroupe la CCEA, Travail Saskatchewan, Santé Saskatchewan et les sociétés minières. Voir la section 9.2.

Ces initiatives, dont bon nombre répondent à des recommandations antérieures de la commission (cf section 13.1), sont très appréciées. Elles devraient hausser le processus de planification générale de la santé dans le nord de la Saskatchewan.

11.6 Conclusions et recommandations

Selon l'information dont nous disposons, il n'y a eu aucune contamination du réseau alimentaire de la région. Un contrôle et une atténuation continuels sont essentiels pour l'empêcher de se détériorer, au fur et à mesure que la région se développe.

Les Comités de qualité environnementale offrent une bonne façon de susciter la participation locale aux décisions relatives à l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Un soutien financier adéquat permettrait d'éduquer et de former les membres du comité aux diverses questions reliées aux mines d'uranium et à la concentration du minerai. La CCEA devrait soutenir les CQE et y participer plus activement.

Il faut encourager les activités du Groupe de travail de l'Athabasca. Il importe que les sociétés minières et les leaders de la communauté de la région se réunissent directement pour discuter des problèmes d'intérêt commun.

Tout comme le contrôle des incidences biophysiques nécessite la participation de biologistes et chimistes experts, le contrôle des incidences sur la vitalité de la collectivité nécessite l'aide de sociologues. Il faut féliciter Cameco qui participe au financement de cette expertise et la relie à la santé communautaire.

La commission est encouragée par la décision récente de contrôler divers aspects de la santé communautaire, y compris les effets cumulatifs et la contamination possible des aliments de la région, une enquête de référence sur la santé communautaire et l'étude sur la santé des travailleurs des mines d'aluminium. Il faudrait libérer des fonds pour garantir la poursuite de ces initiatives.

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⁷³ P. Thomas, Radionuclide Analyses of Saskatchewan Caribou - 1995, Rapport final de l’Environnement et gestion des ressources de Saskatchewan et de Santé Saskatchewan.

⁷⁴ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal, et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, et Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 11.

⁷⁵ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur River Projects, septembre 1992, p. 53.

⁷⁶ Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 40.

⁷⁷ Ibidem, p. 45.

⁷⁸ Ibidem, p. 46.

⁷⁹ Ibidem, p. 46.

12.1 Emplacement de McArthur River

La désaffectation et la remise en état des mines d'uranium et des installations connexes visent à rendre aux zones pertubées le plus possible leur état d'avant développement. Dans le cas du projet de McArthur River, la désaffectation proposée dans l'EIE comprend la désaffectation des immeubles de surface et des infrastructures connexes; la fermeture des puits d'exploitation et des cheminées de ventilation; l'élimination appropriée des déchets; la remise en état et la décontamination des matériaux réutilisables; le stockage souterrain des matériaux non utilisables; le remplissage des bassins de traitement des eaux; le profilage des dépôts de stériles et le reverdissement des zones touchées.

Les règlements sur l'exploitation minière administrés tant par le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux stipulent qu'il faut présenter un plan de désaffectation provisoire propre à l'emplacement qui comprend les travaux de remise en état proposés et les coûts connexes. Le plan doit aussi être examiné et approuvé avant que l'on attribue un permis d'exploitation. On incite donc les compagnies minières à effectuer la désaffectation et la remise en état le plus tôt possible après que l'on abandonne l'exploitation dans une zone. Cela permet de mettre à jour le plan de désaffectation et de rajuster le montant de sécurité financière requis.

À la fin de l'exploitation minière, l'exploitant doit présenter, aux fins d'examen et d'approbation, un plan de désaffectation final détaillé portant sur les conditions actuelles et la meilleure technologie disponibles. Une fois complétés les travaux de désaffectation et de remise en état, la compagnie minière doit surveiller l'emplacement pendant un certain nombre d'années. La longueur de cette période est fonction de la stabilité de l'emplacement et des quantités, le cas échéant, de polluants rejetés dans l'environnement récepteur. L'énumération des exigences subséquentes ne sera accordée qu'une fois que le contrôle sur place aura démontré que la désaffectation a été un succès.

Cameco devrait être en mesure de laisser une trace minime lorsque la désaffectation de l'emplacement de McArthur River aura été réalisée. Le minerai serait concassé à Key Lake, les résidus seraient déposés dans l'IGDR (installation de gestion des résidus Deilmann) et les déchets minéraux seraient déposés dans des galeries souterraines épuisées à l'emplacement de McArthur River, ou dans l'IGDR. Seul un empilement de déchets propres demeurera à l'emplacement. Grâce à une gestion consciencieuse des stériles au cours de l'exploitation, il ne doit rester aucune préoccupation importante de nature environnementale à l'emplacement après désaffectation et remise en état. Toutes les tâches pendant l'exploitation doivent être planifiées et mises en oeuvre afin de réduire ou éliminer l'importance et la durée de la trace de la mine à l'emplacement de McArthur River.

Au cours des audiences publiques, les communautés locales ont bien fait part de leur volonté d'être consultées au sujet du plan provisoire et final de désaffectation. Étant donné la proximité de l'emplacement de la mine par rapport aux communautés du nord, la commission est d'avis que la participation dans le nord doit aller beaucoup plus loin que la simple consultation pour fins d'information, et englober la participation dans les travaux de désaffectation, de remise en état et de surveillance après désaffectation. La participation permanente des comités sur la qualité de l'environnement constitue une façon idéale de voir à ce que les résidents des communautés du nord soient consultés sur les questions, les travaux et le contrôle de la désaffectation.

Les communautés souhaitent participer au contrôle. Nous considérons qu'il s'agit là d'une étape importante et nous y travaillons activement. Ces communautés ont d'ailleurs déjà commencé à participer activement à l'échantillonnage dans certains programmes gouvernementaux.

Pam Schwann, Transcript of McArthur River Public Hearings, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 128.

12.2 L'installation de gestion des résidus

Deilmann La désaffectation de l'installation de gestion des résidus Deilmann (IGDR) constitue le défi à long terme le plus important auquel doivent faire face les promoteurs et les organismes de réglementation. Le promoteur prévoit démanteler l'IGDR en recouvrant les déchets à l'aide d'une masse de sable d'épandage ou de moraines inertes et criblées. Le recouvrement fait l'objet d'un épandage subaquatique, on vise à améliorer la consolidation de la masse de résidus et assurer une barrière de diffusion contre le déversement éventuel à long terme de polluants. Une fois que l'épandage est terminé et qu'il est démontré que le niveau de polluants au-dessus des résidus dans les bassins est à un niveau faible acceptable, on laisserait l'eau recharger le lac qui avait été vidé pour la mine originale de Key Lake.

On effectue actuellement de la recherche dans le cadre du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (NEDEM) en ce qui a trait à l'épandage subaquatique de couches organiques sur les déchets miniers afin de réduire le flux de contaminants vers la colonne d'eau sus-jacente. Il faudra évaluer complètement l'applicabilité de ce programme ainsi que d'autres types de recherches à la désaffectation des installations de gestion des résidus Deilmann, et le plan provisoire de désaffectation doit être rajusté afin de tenir compte de tout résultat significatif.

Le document EIE a indiqué que le système de drainage souterrain et de drainage latéral du DTMF, ainsi que les systèmes d'évacuation de l'eau (puits verticaux, évacuateurs horizontaux, tranchées de drainage), possèdent suffisamment de capacité de filtrage de drainage et de pompage pour retirer l'eau souterraine et les eaux de surface des parois de galerie et de la masse des résidus. Au cours de l'exploitation, le pompage doit récupérer toutes les eaux contaminées qui proviennent de la zone de résidus et la refouler aux fins de traitement. Il est recommandé que la désinfection permette la remise en service plus tard de ces systèmes de pompage des eaux si les niveaux des contaminants qui ressortent des galeries devaient dépasser les niveaux prévus dans les modèles. Cela permet de recommencer à intercepter et traiter les eaux contaminées avant qu'elles n'aient un effet adverse sur l'environnement récepteur. La remise en service du système de pompage et de traitement accordera suffisamment de temps pour mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et réduire le niveau de contaminants inacceptables qui s'échappent de l'installation de gestion des résidus Deilmann désaffectée. Comme il est indiqué dans la section 10.3, il faut mettre en oeuvre un plan permettant de contrôler indéfiniment cette installation de gestion des résidus et d'autres.

Après fermeture et désaffectation des mines à l'avenir, nous, du peuple Dene de Fond du Lac serons tous ici encore. De fait, toutes les communautés seront encore ici.

Caroline Isadore, chef de la bande du Fond du Lac, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 32.

12.3 Routes

Les promoteurs doivent être préparés à désaffecter les routes construites pour les besoins du projet une fois que l'on n'en a plus besoin. Cependant, le public a indiqué qu'il souhaitait être consulté avant que des décisions ne soient prises sur la désaffectation de la route d'hiver de Fox Lake. Cette désaffectation doit faire l'objet d'une pleine discussion avec tous les intervenants, y compris les membres des Premières nations de Pinehouse, Patuanak et English River. Il faudra également respecter les souhaits des utilisateurs traditionnels de la terre dans cette zone. Il faudra surtout maintenir les ponts qui sont actuellement en place jusqu'à ce que les communautés du nord aient pu évaluer les avantages possibles et les responsabilités reliées à leur enlèvement.

12.4 Garanties financières

Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux ont voté des lois et/ou règlements exigeant que les compagnies minières fournissent, avant le démarrage d'une exploitation minière, des garanties financières suffisantes pour couvrir le coût de toutes les tâches de désaffectation. Il est prévu que ces garanties financières permettront de désaffecter les mines d'uranium et les emplacements de concassage sans frais pour les contribuables canadiens ou saskatchewannais même s'il était impossible pour la compagnie minière de respecter ses obligations. Le montant des garanties financières exigées par le gouvernement est fondé sur les besoins indiqués dans le plan provisoire de désaffectation, qui est sujet à des examens réguliers permettant d'assurer qu'il répond aux conditions actuelles.

12.5 Fonds d'urgence d'exploitation d'uranium

Les garanties financières couvrant les coûts de désaffectation portent sur une période au plus de quelques décennies après la fin de l'exploitation de la mine. Lorsque les concentrations de polluants ont été réduites à des niveaux acceptables, et que leur lixiviation à partir des zones de gestion des résidus et des piles de stérile, etc., s'est stabilisée, l'exploitant peut demander d'abandonner les emplacements.

Les compagnies semblent croire qu'elles pourront tout simplement abandonner de tels projets. Je suis d'avis qu'il faudra continuer à surveiller ces emplacements très longtemps après que les compagnies aient réalisé leurs profits et se soient sauvées.

Karen Weingeist, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 15 septembre 1996, p. 160.

Cependant, les zones de résidus constituent une menace pour l'environnement récepteur et ce, pour des périodes qui peuvent dépasser largement la vie d'une compagnie minière donnée. Par conséquent, les installations de gestion de résidus devront être surveillées constamment au cours d'un avenir prévisible. La commission est d'accord avec la discussion et les conclusions que contient le rapport présenté par la Commission d'examen des évaluations environnementales qui a étudié la gestion des résidus de la mine d'uranium près d'Elliot Lake, en Ontario.⁸⁰ Comme c'est le cas pour les zones d'Elliot Lake, les installations de gestion des résidus Deilmann désaffectés contiendraient des polluants pendant des millénaires, ce qui, au cours de cette période, modifieraient bon nombre d'aspects tant dans l'environnement biophysique qu'institutionnel. Il doit exister des moyens d'assurer un contrôle régulier de l'intégrité des systèmes de confinement et du rendement des mesures d'atténuation après que la responsabilité de surveillance de ces zones a été remise au gouvernement. Pour cette raison, la commission recommande la mise sur pied d'un fonds d'urgence qui puisse défrayer les coûts permanents d'un contrôle à long terme (et des mesures de rechange, le cas échéant) après que la responsabilité de ces emplacements soit remise au gouvernement.

Ce fonds d'urgence doit être largement suffisant pour couvrir le coût du contrôle à long terme et l'entretien de l'installation des résidus Deilmann, et la mise en oeuvre possible des mesures d'urgence. Plutôt que de mettre sur pied un tel fonds pour chaque exploitation minière, il peut être intéressant d'étudier la possibilité d'établir un fonds d'urgence d'exploitation d'uranium à l'échelle de toute l'industrie. Un tel fonds assurerait une meilleure protection financière globale pour les générations à venir et dans l'ensemble, coûterait beaucoup moins aux compagnies minières. On mettra également en place un seul organisme de gestion du fonds qui plus est, surveillerait l'entretien, le contrôle et les mesures de rechange à tous les emplacements désaffectés d'exploitation d'uranium et de concassage.

En 1980, le gouvernement de la Saskatchewan a mis sur pied un fonds semblable nommé Environmental Protection Division of the Saskatchewan Heritage Fund.⁸¹ Il a été en partie mis sur pied pour fournir des fonds d'urgence permettant de surveiller les mines d'uranium et les emplacements de concassage abandonnés et traiter les problèmes environnementaux imprévus qui surgiraient à ces endroits. Bien que le Fonds du patrimoine de la Saskatchewan ait été abrogé, la Division de la protection environnementale poursuit maintenant à titre de réserve, où l'on a déposé 11,9 millions de dollars, à l'intérieur du Fonds consolidé.⁸² La commission recommande que tout ce qui reste dans les coffres de la Division de la protection de l'environnement soit utilisé comme fonds de démarrage pour le Fonds d'urgence d'exploitation minière d'uranium. Actuellement, les revenus provenant des revenus d'investissement ne sont pas déposés dans le fonds; cependant, cet état de fait doit être modifié, les intérêts seront réinvestis dans le fonds afin de maintenir sa valeur et améliorer sa viabilité.

12.6 Conclusions et recommandations

Étant donné que cela doit avoir lieu dans l'avenir, la désaffectation n'est décrite à cette étape qu'à titre de concept. L'examen minutieux et l'acceptation des détails précis doivent être confiés aux organismes de réglementation. Ces organismes doivent s'assurer qu'ils reçoivent des conseils des habitants locaux à chaque étape, et pour tous les éléments de la désaffectation. Étant donné la proximité de l'emplacement minier par rapport aux communautés du Nord, cette participation doit dépasser la simple consultation, et aller jusqu'à une participation à la désaffectation, la remise en état et la surveillance après désaffectation. Les comités sur la qualité de l'environnement permettent aux résidents des communautés du nord d'obtenir d'être consultés sur les questions, les activités et la surveillance de la désaffectation.

Le présent projet et, en particulier, les installations de gestion des résidus Deilmann, exigent un contrôle à long terme et de possibles mesures d'atténuation à l'avenir. On doit prendre les mesures afin de garantir que se déroule le contrôle et que toute mesure d'atténuation requise soit prise sans que cela ne coûte trop cher aux générations futures. Pour ces raisons, la commission recommande de mettre sur pied un fonds d'urgence qui puisse défrayer les coûts permanents du contrôle et des mesures d'atténuation à long terme, après que la responsabilité des sites soit remise au gouvernement.

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⁸⁰ D. Kirkwood, D. McCreath et T. Peters, Désaffectation des sites de gestion des résidus d’uranium dans la région d’Elliot Lake, juin 1996, Approvisionnements et Services Canada, section 3.4, Le Problème du suivi à perpétuité, p. 16-17.

⁸¹ Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, Final Report. Information from the Government of Saskatchewan requested by the Federal Provincial Panel on Uranium Mining in Northern Saskatchewan for the Cigar Lake and McArthur River Projects, mai 1996, section 1, p. 46.

⁸² Ibidem.

13.1 Réponse du gouvernement aux rapports précédents

En octobre 1993, la commission a terminé l'examen des propositions de trois exploitants miniers d'uranium de la Saskatchewan - la Midwest Joint Venture, le projet McClean Lake et le Dominique-Janine Extension. Dans son rapport, la commission a recommandé l'approbation du Dominique-Janine Extension, sous réserve de certaines conditions; l'approbation du projet McClean Lake, sous réserve de certaines conditions, y compris un délai de cinq ans afin de permettre de dispenser un enseignement, une formation et à réaliser une recherche avant le démarrage de l'exploitation minière; elle a recommandé le rejet de la proposition Midwest Joint Venture. Ces recommandations et les conditions y afférent ont été présentées aux gouvernements provincial et fédéral afin de les aider à prendre des décisions. Ces gouvernements ont répondu en décembre 1993.⁸³ Le gouvernement provincial a récemment présenté un rapport d'avancement sur les engagements qu'il avait pris en 1993.⁸⁴ La CCEA, l'organisme responsable de la mise en oeuvre de la plupart des recommandations et conditions à l'intention du gouvernement fédéral, a traité bon nombre des préoccupations de la commission dans des rapports concernant les permis d'exploitation pour le Dominique-Janine Extension et le projet McClean Lake.⁸⁵

Les gouvernements provincial et fédéral ont accepté les conseils de la commission sur l'approbation de Dominique-Janine Extension et la majeure partie des conditions connexes. Les gouvernements ont également accepté les recommandations de la commission de ne pas approuver le Midwest Joint Venture. Les gouvernements ont également accepté les conseils de la commission se rapportant à l'approbation du projet McClean Lake, et ont mis en oeuvre la plupart des conditions qui y étaient rattachées. Bien que le délai de cinq ans concernant la mise en service n'a pas été accepté, le gouvernement a indiqué que le « processus d'attribution des permis est un processus qui se déroule par étapes, il fournit assez de temps pour traiter de toutes les questions soulevées par la Commission conjointe avant que le projet McClean Lake ne débute ses exploitations d'ici quelques années. »⁸⁶

Bien que les gouvernements n'aient pas accepté le délai d'approbation de cinq ans recommandé par la commission, il est évident qu'en réalité, le processus d'attribution des permis par étapes a permis à la commission de déjà réaliser une bonne part de son plan de développement structuré de plusieurs années de McClean Lake. À la fin des audiences sur le projet McArthur River, trois ans après avoir recommandé le délai de cinq ans, il fallait encore attribuer les permis d'exploiter et d'extraire le minerai de l'emplacement de McClean Lake.

La commission a également recommandé l'attribution retardée d'un permis pour l'installation de gestion de résidus JEB de McClean Lake afin de permettre une évaluation attentive de la technique d'élimination des résidus perméables environnants de Rabbit Lake sur laquelle il avait été copié. Les gouvernements ne se sont pas entendus sur la nécessité d'un tel délai, face à l'appui solide qu'accordaient à cette méthode la Commission de Rabbit Lake,⁸⁷ les organismes de réglementation provinciaux et des experts-conseils indépendants engagés par la province afin d'évaluer la technologie. Ces experts étaient tous d'avis que la technologie d'environnement perméable constituait l'option la mieux appropriée à l'élimination des résidus.

Le principal point sur lequel l'avis des gouvernements fédéral et provinciaux divergeait de celui de la commission portait sur la recommandation concernant l'introduction d'une sorte de partage des revenus. Le gouvernement fédéral avait énoncé : « Le gouvernement du Canada incite la province de la Saskatchewan à bien évaluer cette proposition. »⁸⁸ Par cet énoncé, le gouvernement fédéral semblait indiquer que le partage des revenus était surtout du ressort des provinces. Cependant, le gouvernement du Canada retire d'importants avantages de ces mines, et a la responsabilité fiduciaire pour la plupart des personnes qui habitent les communautés touchées. En réponse à la commission, le gouvernement fédéral aurait dû traiter ces questions dans le contexte des recommandations de la commission. Un programme efficace de partage des revenus en Saskatchewan du Nord exigerait un engagement des deux paliers du gouvernement et leur participation à ce projet.

Bien que le gouvernement de la Saskatchewan a rejeté le partage des revenus en soi, il a entrepris : « ...de s'occuper des souhaits des personnes qui habitent dans le nord et qui veulent obtenir d'autres avantages provenant de l'exploitation minière ainsi qu'une autosuffisance économique accrue... ».⁸⁹ Parmi les initiatives de la province, citons le plan de formation multipartite, la mise en oeuvre d'une table ronde municipale dans le Nord, la modification du compte de fiducie de partage des revenus du Nord, la mise en oeuvre d'un Fonds et développement du Nord et une nouvelle répartition des fonds d'infrastructure aux municipalités du nord et aux communautés des Premières nations. Bon nombre des politiques et programmes qui ont été élaborés l'ont été à partir de consultations permanentes avec les habitants du nord.

La commission est d'accord avec la province qu'une partie des revenus provenant de l'exploitation minière sont réinvestis pour les besoins à venir des gens du nord. Les revenus que l'on peut utiliser actuellement, pendant que les ressources existent, afin de mettre en valeur l'emploi, l'enseignement, la formation et le développement économique sont considérés comme un investissement envers l'avenir, alors que les ressources non renouvelables seront épuisées. Cette méthode permet de favoriser une croissance à long terme structurée dans le nord.

Cependant, la commission était d'avis en 1993 que les gens du nord devraient obtenir une plus grande part des avantages qui proviennent de l'exploitation minière étant donné qu'ils doivent supporter les risques les plus importants des dommages à l'environnement ou de certaines perturbations sociales engendrées par ces développements. L'opinion de la commission n'a d'ailleurs pas changé.

Les exploitants miniers ont utilisé nos terres traditionnelles. Le gouvernement de la Saskatchewan en dérive d'énormes avantages financiers. Nous sommes les habitants de ces terres. Où sont nos avantages?

Caroline Isadore, chef de la bande Fond du Lac, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatachewan, 1er octobre 1996, p. 32.

Il est bon de signaler que le fait que ce rapport n'a pas été mis sur une tablette à s'empoussiérer constitue une preuve de l'engagement des deux paliers de gouvernements envers les études environnementales. La commission s'est dite d'ailleurs très contente des actes positifs posés sur les questions suivantes :

• fourniture d'une garantie financière afin de prévoir les coûts de désaffectation et de remise en état. En Saskatchewan, l'obligation de fournir une telle garantie est devenue une loi le 5 mars 1996, dans le cadre des modifications apportées au Règlement sur la protection environnementale dans l'industrie minière. Sur le plan fédéral, la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) a accompli la même chose à l'aide d'un amendement au Règlement concernant l'exploitation de l'uranium et du thorium;
• mise en oeuvre de programmes de surveillance des effets cumulatifs, afin de contrôler les effets sur l'environnement régional qui proviennent de multiples exploitations minières. Les principaux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, le service de gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan (SERM) et la CCEA ont mis sur pied un programme conjoint de surveillance des effets cumulatifs et leurs représentants sont coprésidents d'un comité directeur scientifique, le Groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs;
• mise sur pied d'un fonds pour soutenir la recherche sur les façons innovatrices de réduire le volume des effluents et la quantité de produits chimiques nécessaires pour le traitement des eaux contaminées, et d'examiner les techniques innovatrices de gestion des résidus. Le SERM signale que des discussions officielles ont eu lieu entre la direction industrielle et les présidents de Cameco, Cogema et d'Uranium Saskatchewan. On a conclu un accord de principe selon lequel les compagnies fourniront le financement pour les fins de recherche;
• mise sur pied d'un comité de surveillance. Les comités responsables de la qualité de l'environnement, 58 Divers décrite à la section 11.2, ont été mis sur pied et le secrétariat de surveillance de l'exploitation minière du nord a été mis sur pied afin de leur fournir le financement et le soutien administratif, professionnel, technique et les communications nécessaires;
• mise en place de mécanismes pour l'exécution d'une étude épidémiologique sur les mineurs qui travaillent actuellement et les anciens mineurs. La CCEA, les compagnies minières et le gouvernement de la Saskatchewan collaborent à cette étude comparative des cohortes;
• mise en place d'une étude globale sur la santé des habitants du nord qui servira de fondement dans le but d'évaluer tous les effets futurs de l'exploitation minière d'uranium. On a déjà complété une étude de faisabilité pour les besoins de ce programme.⁹⁰

13.2 Examen des évaluations environnementales

L'examen des évaluations environnementales au Canada est bien en place. Les diverses étapes, établissement de la portée, préparation des lignes directrices, présentation de l'EIE pour fins d'examen, prestation des renseignements supplémentaires requis, audiences publiques, rédaction des rapports et la prise de décisions, se sont révélées efficaces pour l'évaluation et l'atténuation des effets possibles sur l'environnement, les aspects socio-économiques et la santé. La transparence de ces évaluations, pour lesquelles on recherche la participation et un examen par le public à toutes les étapes, accorde une plus grande crédibilité aux recommandations de la commission. La commission souhaite mettre l'accent sur la valeur positive ajoutée à ses délibérations par la contribution provenant du public, qu'elle soit écrite ou verbale.

Je suis contente qu'une telle démarche existe et je l'ai toujours soutenue.

Maisie Shieil, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 81.

Pour les besoins de l'examen actuel, la commission a modifié la démarche globale afin d'y inclure une réunion d'information pour les partisans de la commission après que le document EIE a été reçu et examiné. Cette réunion a aidé la commission à déterminer si le document EIE est ou non suffisant. La séance d'information a pris la forme d'une table ronde structurée mais informelle, où la commission et les promoteurs ont discuté du projet. Cette réunion, son ordre du jour et le déroulement ont été annoncés à l'avance. Le public, les représentants des gouvernements, les membres des médias et autres personnes intéressées y ont participé à titre d'observateurs. Au cours de cette réunion d'une journée et demi, les partisans ont décrit leur projet dans le cadre d'un certain nombre de sujets sélectionnés d'avance et ont répondu aux questions des membres de la commission. Il en est résulté une discussion assez vive au cours de laquelle les membres de la commission ont enfin mieux compris la proposition et le promoteur a pu expliquer son document EIE tout en prenant bonne note des préoccupations de la commission.

À la suite de cette séance d'information, il a été plus facile de permettre une plus grande participation du public aux audiences publiques subséquentes. Étant donné que les membres de la commission ont pu recevoir la réponse à bon nombre de leurs préoccupations pendant cette séance, la majeure partie du temps alloué aux audiences a été accordée aux questions soulevées par le public et les représentants des gouvernements. Bien que cette méthode a ajouté une autre étape au processus d'examen, la commission et le promoteur⁹¹ ont convenu que cela a amélioré le rendement global des audiences.

...lorsque vous avez choisi d'organiser des séances techniques au printemps dernier afin d'identifier au tout début du processus d'examen les questions qui devaient être éclaircies dans le but de faciliter ces réunions subséquentes. Il s'agissait là d'une approche innovatrice et efficace, et nous croyons franchement que cela a tracé la voie pour de meilleures communications au cours des audiences et par la suite, nous croyons que cela a permis au public de mieux participer.

Bernard Michel, président, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 142.

13.3 Partage des revenus

Il est évident, compte tenue de leurs paroles et leurs actes, que les chefs des habitants du nord souhaitent que la question du partage des revenus soit résolue par le biais d'un forum politique plutôt que dans le cadre d'une évaluation environnementale. Nous sommes d'accord et incitons les deux paliers de gouvernement à participer à la discussion multipartite sur le partage des revenus avec les chefs des bandes du nord.

La question du partage des revenus est plus vaste que la plupart de celles qui ont été traitées dans le cadre du présent examen et ne doit pas être résolue aux dépens d'une industrie quelconque, de ses employés ou de ses entrepreneurs. Il est cependant clair que l'exploitation de l'uranium serait mieux acceptée par les résidents de la Saskatchewan du Nord s'il existait un programme global de partage des revenus. Nous recommandons par conséquent que les deux paliers de gouvernement considèrent sérieusement la mise en place d'un tel programme et ce, le plus tôt possible.

Nous sommes conscients que l'idée de partage des revenus est difficile à mettre en oeuvre étant donné la participation des divers paliers de gouvernement et des nombreuses questions qui se recoupent comme l'indique la figure 5. Malgré ces difficultés, il doit sûrement être possible pour des hommes de bonne volonté de trouver quelques concessions qui seraient équitables pour tous. Nous insistons donc pour que ce programme soit mis sur pied.

Figure 5 : Certains facteurs qui ont un effet sur le possible partage des revenus

13.4 Réglementation

13.4.1 Participation du public

Il est impossible de prévoir bon nombre des conséquences de ce projet pour l'environnement avec certitude et à l'avance. Il est possible que les conséquences inattendues, sérieuses ou non, puissent se présenter et engendrer des dommages à l'environnement. Pour cette raison, le public doit beaucoup faire confiance aux organismes de réglementation de l'exploitation minière. Ils ont la responsabilité de vérifier que le projet est mené à terme conformément aux engagements pris par les promoteurs et aux décisions prises par les ministres responsables du projet. Ce sont eux également qui devront approuver ou rejeter les modifications proposées. Si le public ne fait pas confiance aux organismes de réglementation, l'industrie d'exploitation d'uranium ne sera jamais acceptée par les habitants du nord qui craignent que leur air, leur eau et/ou leur nourriture puissent être contaminés.

Une façon de favoriser une meilleure confiance est de fournir au public la possibilité de participer à la réglementation. Cette participation doit se faire au tout début pour influencer les décisions. Il ne suffit pas d'expliquer après le fait pourquoi une décision est prise. Il est clair que les habitants du nord souhaitent participer plus tôt à la prise de décisions.

Les comités sur la qualité de l'environnement constituent un forum par lequel on peut faire en sorte que le public participe régulièrement. Il est donc essentiel d'établir une communication raisonnable entre les organismes de réglementation et les comités d'examen de la qualité de l'environnement, de même que la nécessité de tenir périodiquement des réunions avec les communautés.

...il semble que nous rendions plus facile l'obtention d'un permis d'épandre les déchets toxiques, les déchets radioactifs dans les lacs, creuser les lacs, barrer les lacs ou que cela soit plus facile pour ceux qui exploitent les mines d'uranium. Il semble plus facile d'obtenir une telle permission que cela ne l'était pour moi d'obtenir la permission de construire ma toilette extérieure à 500 mètres du bord d'un lac. Je trouve cet état de chose curieux.

Joys Dancer, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 19 septembre 1996, p. 10.

13.4.2 Collaboration/harmonisation

Autant les gouvernements provinciaux que le gouvernement fédéral ont des responsabilités concernant l'octroi des permis et la réglementation de l'exploitation d'uranium, ce que le public et l'industrie trouvent déconcertant et peu efficace. Bien que chaque ministère gouvernemental est muni d'un mandat précis, il semble assez souvent qu'il y ait chevauchement entre les ministères et entre les gouvernements. Le Comité sur la qualité de l'environnement du centre-sud a fait part de sa perception :

...il existe actuellement une approche plutôt peu coordonnée face à la réglementation de l'exploitation d'uranium en Saskatchewan du Nord, et ...la multitude d'organismes de réglementation et de conseils fédéraux et provinciaux travaillent souvent les uns contre les autres et dédoublent beaucoup leurs efforts...⁹²

Il serait simpliste de suggérer qu'un seul ministère et un seul gouvernement soient responsables; en fait, on a indiqué à la commission que l'on craignait que la réglementation et l'octroi des permis soient du ressort de la seule province, ce qui serait risqué.

...les autorités provinciales pourraient être indûment influencées par l'industrie, étant donné leur moindre importance et leur position d'être influencées, ...tandis que le gouvernement fédéral, plus vaste et constituant une force nationale ne serait pas mis dans une telle position compromettante.

Neil Sinclair, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 9 septembre 1996, p. 7.

Le public veut être rassuré qu'il y a suffisamment de mesures pour protéger la santé et l'environnement; le secteur industriel et ses employés demandent une réglementation claire :

Les compagnies, les travailleurs et les unions doivent être régis par des lois et des règlements clairs, forts, à jour facilement exécutables... (et) ...les gouvernements doivent exécuter les lois et règlements de façon juste et sans équivoque.⁹³

Dans les sections 9.1 et 9.2, la commission a apporté certains commentaires au sujet de la nécessité de bien éclaircir la responsabilité en matière de santé et sécurité conventionnelles et pour ce qui est de l'harmonisation du contrôle de la radiation. Pendant l'examen, certains commentaires ont été faits au sujet de la nécessité de collaborer sur d'autres questions entre les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. En période de ressources publiques plutôt minces, les gouvernements ne peuvent pas se permettre de négliger l'idée de collaboration. Cela permettrait de réduire non seulement les tracasseries administratives pour les exploitants des mines mais faciliterait pour les membres du public qui y sont intéressés, la recherche des conséquences de la mine.

L'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux permettrait également de réduire la confusion et d'augmenter l'efficacité; c'est là un objectif à long terme très approprié. On trouve encourageant les efforts que font actuellement les représentants des gouvernements fédéraux et provinciaux afin d'éliminer le chevauchement et le dédoublement des règlements, dans le cadre d'une entreprise d'efficacité de la fédération.

13.5 Non-prolifération nucléaire

Bien que le gouvernement du Canada interdise l'utilisation de l'uranium canadien dans les dispositifs nucléaires explosifs, il permet de vendre l'uranium à des acheteurs étrangers conformément à sa politique de fongibilité. Selon cette politique, pour le total de l'uranium canadien vendu, il faut pouvoir tenir compte d'une quantité équivalente dans les applications non militaires. Cependant, il n'existe aucun processus qui puisse séparer l'uranium canadien de l'uranium acheté d'autres sources. Par conséquent, la politique de fongibilité ne rassure nullement le public en ce qui a trait à l'utilisation ou non de l'uranium canadien dans des armes.

Bien que les deux paliers de gouvernement se disent préoccupés par la non-prolifération dans leurs réthoriques et leurs communiqués de presse, ils ne pratiquent pas vraiment ce qu'ils prêchent, surtout lorsqu'il y a des avantages économiques reliés à la production d'uranium et la vente de réacteurs.

Peter Prebble, Saskatchewan Environmental Society, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 157.

Il est également question de la poursuite des ventes d'uranium canadien à des pays qui ont récemment testé des armes nucléaires ou autrement violé la lettre des accords internationaux homologuée, comme le Traité de non-prolifération nucléaire que le Canada a signé. De plus, certains membres du public ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de l'exploitation permanente de l'uranium au Canada par les compagnies qui appartiennent à des gouvernements de ces pays.

Un participant a même suggéré que le Canada pourrait traiter ces questions en révoquant le permis des compagnies qui appartiennent à des gouvernements étrangers ou qui ont fait des essais d'armes nucléaires et/ou en interdisant, pendant une période de cinq ans, la vente d'uranium à des pays qui ont violé le Traité de non-prolifération nucléaire.⁹⁴ Une telle mesure pourrait être un puissant incitatif pour certains gouvernements pour qu'ils se conforment aux accords internationaux qu'ils ont signés avec le Canada.

13.6 Installation de gestion des résidus de Key Lake

L'actuelle installation à ciel ouvert de gestion des résidus, contient des résidus qui proviennent du concassage du minerai de Key Lake traité depuis les deux dernières décennies. Cameco a indiqué dans le document EIE qu'il se pourrait qu'elle souhaite traiter ces résidus afin d'en retirer le nickel, en utilisant la capacité de réserve du DTMF pour éliminer les résidus produits à partir de ce procédé. Il semble que ce soit là une possibilité intéressante étant donné qu'il en résulterait le transfert des résidus à ciel ouvert vers des puits et la réduction de la teneur en nickel qui pourrait à la longue se retrouver dans l'environnement comme polluant dangereux. Ainsi, un emplacement qui peut être dangereux à long terme pour l'environnement serait éliminé. Bien que cela ne fasse pas partie de l'examen actuel, la commission appuie cette option, à condition que l'on procède à une étude approfondie des conséquences possibles et à un examen environnemental distinct.

13.7 Conclusions et recommandations

La commission souhaite prendre bonne note de l'attitude positive des gouvernements fédéral et provinciaux face à certaines recommandations de son rapport précédent. L'attention évidente qu'ils ont porté au contenu des rapports et leurs efforts pour mettre en oeuvre les recommandations sont une preuve de leur engagement envers le processus d'évaluation environnementale.

Il est recommandé que les gouvernements fédéral et provinciaux participent à une discussion multipartite avec les chefs des bandes du nord afin de concevoir et mettre en oeuvre un programme global du partage des revenus pour la Saskatchewan du Nord.

La commission reconnaît que certaines questions reliées à la prolifération des armes nucléaires dépassent son mandat, mais elle souhaite porter à l'attention du gouvernement fédéral certaines inquiétudes exprimées par les membres du public au sujet de l'utilisation possible de l'uranium de la Saskatchewan à des fins militaires. Il faudra que le gouvernement accorde une attention très sérieuse aux mesures proposées par le public.

La collaboration entre les organismes provinciaux et fédéraux de réglementation d'exploitation de l'uranium peut permettre de réduire les coûts de ces services, simplifier l'obligation par ces exploitants de s'y conformer et rendre plus facile la recherche Divers 63 sur les conséquences de l'exploitation minière pour les membres du public qui s'y intéressent.

---

⁸³ The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993.
McLellan annonce une réponse fédérale au rapport de la commission sur les propositions d’exploitation des mines d’uranium dans le Nord de la Saskatchewan, communiqué de presse, gouvernement du Canada, 23 décembre 1993.

⁸⁴ Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation, Submission to Midwest Project Public Hearings, annexe 1, Régina, Saskatchewan, 11 juin 1996.

⁸⁵ Cogema Resources Inc., Amendment of Mining Facility Operating License AECB-MFOL-143-5, Commission de contrôle de l'énergie atomique, mai 1994.
Minatco Limited, McClean Lake Facility Construction License AECB-MFCL-169-0, Commission de contrôle de l'énergie atomique, mai 1994.

⁸⁶ McLellan annonce une réponse fédérale au rapport de la commission sur les propositions d’exploitation des mines d’uranium dans le Nord de la Saskatchewan, communiqué de presse, gouvernement du Canada, 23 décembre 1993.

⁸⁷ K.W. Hindmarsh, D. Lehmkuhl et R. Martin, Exploitation des mines d’uranium de Rabbit Lake Zone A, Zone D, Eagle Point, Approvisionnements et Services Canada, 1993.

⁸⁸ McLellan annonce une réponse fédérale au rapport de la commission sur les propositions d’exploitation des mines d’uranium dans le Nord de la Saskatchewan, communiqué de presse, gouvernement du Canada, 23 décembre 1993.

⁸⁹ The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993, p. 33.

⁹⁰ J.D. O'Neil, T.K. Young, C.A. Mustard, J. Irvine et B.D. Elias, Monitoring the Health Impact of Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan: Conceptual Issues and Design Options, Northern Health Research Unit, L'Université du Manitoba, 1995.

⁹¹ B. Michel, Transcript of McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, 7 octobre 1996, p. 142.

⁹² Comité sur la qualité de l'environnement centre-sud, Submission to the McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 3.

⁹³ United Steelworkers of America, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 9 septembre 1996, p. 4.

⁹⁴ P. Prebble, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 156.

DONALD LEE (président)

M. Lee est professeur de chimie à l'Université de Régina et ancien président du Collège Luther. Natif de la Saskatchewan, il possède une maîtrise ès arts de l'Université de la Saskatchewan, un doctorat en chimie de l'Université de la Colombie-Britannique et a poursuivi des études postdoctorales à l'Université Harvard. M. Lee est membre de la faculté de L'Université de Régina depuis 1967 et était professeur invité à l'Université de la Caroline du Nord, la Stanford University et l'Université d'Oslo. Il a publié plus de 90 ouvrages scientifiques et de nombreux articles non scientifiques.

Il participe depuis de nombreuses années aux affaires des communautés, il a été président de la section de la Saskatchewan de l'Institut de chimie du Canada, membre exécutif de l'Association des écoles indépendantes de la Saskatchewan, responsable national de l'Association canadienne de natation amateur et président du Regina Optimist Dolphin Swim Club.

JAMES F. ARCHIBALD

M. Archibald a reçu son doctorat en génie minier à l'Université Queen's et est professeur à la faculté de génie minier de Queen's. Son expérience professionnelle provient surtout du domaine de l'enseignement et comprend un travail d'expert-conseil associé à titre privé avec les organismes d'exploitation minière nationaux et internationaux. M. Archibald est membre de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), du sous-comité sur le remblai de l'ICM (groupe mécanique des roches) et de l'American Institute of Mining Engineers.

Parmi ses intérêts de recherche, citons la mesure et le contrôle des dangers de radiation dans les mines souterraines, les systèmes de ventilation de mines, l'analyse du stress sur place, la prédiction d'éclatements rocheux et l'évaluation du design des structures de la mine. Il est également membre du groupe d'examen scientifique sur la gestion et l'élimination des déchets de combustible nucléaire, qui examine le concept de l'enfouissement géologique profond des déchets de combustible nucléaire.

RICHARD NEAL

M. Neal est professeur de biologie et doyen associé (académique) du College of Arts and Science de l'Université de la Saskatchewan. Il a reçu son baccalauréat ès sciences et son doctorat en zoologie de l'Université de Southampton, au Royaume-Uni. M. Neal est membre de la faculté de biologie de l'Université de la Saskatchewan depuis 1968 et enseigne beaucoup dans le domaine de la biologie.

Ses intérêts de recherche comprennent l'écologie des populations et une vaste gamme de questions environnementales, y compris les conséquences des mines d'uranium, de potasse et de molybdène et les effets des pesticides sur les marais et les populations de canards des Prairies. M. Neal participe activement à un nombre d'organismes professionnels et est président du Environmental Advisory Committee de la ville de Saskatoon.

MANDAT POUR L'EXAMEN DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DES MINES D'URANIUM

MANDAT

1. La commission doit examiner les impacts sur l'environnement, la santé, la sécurité et les aspects socio-économiques (nommés ci-après « impacts ») des projets d'exploitation proposés des mines d'uranium (énumérés dans l'appendice A) dans le Nord de la Saskatchewan et évaluer leur acceptabilité.

Dans son évaluation de l'acceptabilité du projet d'exploitation proposé, la commission doit inclure ce qui suit dans son examen et en tenir compte :

1. l'expérience antérieure acquise dans les exploitations minières d'uranium passée et actuelle en Saskatchewan;
2. les impacts cumulatifs des exploitations existantes et des projets d'exploitation proposés;
3. les impacts à court et long terme des projets proposés, au cours de leur étape de construction, d'exploitation, de désaffectation et d'étape suivant la désaffectation;
4. l'impact sur l'emploi et les perspectives socio-économiques offerts aux résidents du nord par les promoteurs et les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de ces perspectives;
5. la nature adéquate des mesures proposées par les promoteurs du projet afin de protéger la qualité de l'environnement et la santé et la sécurité des travailleurs, et si l'on s'attend à ce que ces mesures se conforment aux lois, aux règlements et politiques canadiennes et de la Saskatchewan se rapportent à l'exploitation des mines d'uranium;
6. la nature adéquate des systèmes de surveillance, de mise en oeuvre et de conformité afin d'assurer que l'on puisse mettre en oeuvre des mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs;
7. les avantages qu'offrent les propositions.

2. La commission doit conclure à partir de son examen si un projet est acceptable ou non.

Si elle conclut qu'un projet est acceptable, la commission peut recommander la mise en oeuvre de certaines conditions minimales, y compris toute mesure d'atténuation ou toute autre mesure se rapportant aux impacts que la commission examine, là où elle juge ces conditions nécessaires pour la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement ou afin de traiter en toute responsabilité les préoccupations socio-économiques. La commission peut également suggérer des mesures qui, selon elle, amélioreraient l'acceptabilité de la proposition.

Si la commission conclut qu'un projet est inacceptable, elle devrait fournir des justifications pertinentes.

3. Afin de s'acquitter de son mandat, la commission doit s'assurer que le public a la possibilité d'être consulté et d'examiner le projet.

PROCÉDURES D'EXAMEN

La commission doit rédiger une marche à suivre écrite détaillée portant sur l'examen et la diffuser au public.

EXPERTS TECHNIQUES

La commission doit s'assurer les services d'experts techniques indépendants qui l'aideront et la conseilleront sur les questions complexes et socio-économiques se rapportant à son mandat. Ces experts doivent aussi être disponibles afin de répondre aux demandes provenant des participants.

ÉTAPES DE L'EXAMEN

L'appendice A énumère les cinq propositions que la commission doit examiner. Ces propositions ont été présentées compte tenu des conséquences adverses sérieuses ou inconnues pour l'environnement et des préoccupations du public.

Bien que toutes les propositions sont à l'étape de planification, certaines sont plus avancées que d'autres. Les études d'impact environnemental (EIE) ont été préparées pour les trois premières propositions énumérées dans l'appendice A, l'une (extension Dominique-Janine) est reliée à l'installation actuellement en fonctionnement d'une exploitation d'uranium et deux se rapportant à de nouvelles installations. Il reste encore à préparer les études pour les deux dernières propositions énumérées dans l'appendice A. La commission doit donc prendre en compte les différentes étapes de ces projets dans le but d'établir le calendrier de l'examen.

La commission demandera les commentaires du public sur les trois études disponibles et jugera de leur nature adéquate avant de procéder aux audiences publiques. Une fois que la commission sera satisfaite des renseignements fournis, y compris ceux qui portent sur les impacts cumulatifs, elle fera rapport sur un ou plusieurs de ces projets aux ministres comme il est décrit dans les étapes suivantes de l'examen. La commission présentera le dernier rapport sur ces propositions moins de 18 mois après sa nomination.

Pendant qu'elle examine les deux propositions restantes, la commission tiendra des séances de détermination de l'importance des problèmes dans les communautés appropriées afin de demander l'avis du public et, compte tenu des avis et de ces propres jugements, préparera et publiera les lignes directrices à l'intention des promoteurs respectifs en vue de la préparation des études. Les impacts cumulatifs de ces deux propositions seront étudiés lorsque les études auront été présentées. La partie qui suit énumère les étapes d'examen qui surviendront après la présentation de ces études à la commission. La commission présentera son dernier rapport au sujet de ces deux propositions moins de 18 mois après la réception des études des promoteurs.

1. Examen des renseignements

1. On procédera à l'examen des renseignements disponibles à ce jour sur les impacts sur l'environnement, la santé, la sécurité et les aspects socio-économiques de l'industrie de l'exploitation de l'uranium en Saskatchewan. Les renseignements et tous les rapports connexes qui ont été préparés seront disponibles pour les besoins du public.
2. Un examen des antécédents du secteur d'exploitation de l'uranium afin d'étudier les perspectives d'emploi et socio-économiques pour les habitants du nord. Ces renseignements ainsi que tous les rapports connexes préparés sont disponibles pour les besoins du public.
3. L'examen par la commission des études d'impact environnemental (EIE) proposés par les promoteurs. Ces études sont également disponibles pour que le public puisse les examiner et rédiger des commentaires.
4. La commission peut également obtenir des renseignements des promoteurs, des organismes techniques à l'intérieur des gouvernements fédéral et provinciaux, d'experts indépendants et du public.

2. Si la commission, après avoir examiné les renseignements ci-dessus et les commentaires du public, juge qu'une étude ne répond pas à ses besoins, elle peut demander que le promoteur du projet fournisse des renseignements supplémentaires.

3. Une fois que la commission est satisfaite des renseignements fournis, elle annoncera les audiences publiques pour le projet en question. Le cas échéant, les audiences peuvent être structurées afin de traiter de plus d'un projet.

Afin de mieux conscientiser le public et faciliter les commentaires provenant du public, la commission tiendra des réunions ou des audiences dans les communautés du nord appropriées soit Regina, Saskatoon et dans les autres communautés de la Saskatchewan qu'elle jugera opportunes.

4. Lorsque la commission pourra, à la suite des audiences publiques, fournir un rapport sur ses conclusions et ses recommandations portant sur un projet précis, elle présentera son rapport aux ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles et au ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan.

La commission pourra, dans la mesure du possible, s'assurer que l'examen en temps opportun d'un projet précis n'est pas retardé par des délais reliés à l'examen d'un autre projet sur lequel porte son mandat.

LIENS AVEC D'AUTRES POLITIQUES

On ne s'attend pas à ce que la commission interprète son mandat dans le but de dédoubler le travail des autres enquêtes publiques et mesures de politique ou mettre l'accent sur les questions nationales et internationales qui ne sont pas directement reliées aux conséquences des propositions.

Cependant, il se peut que le public soulève des préoccupations qui dépassent les préoccupations qui concernent directement la commission, dans ce cas, la commission s'assurera que le public a la possibilité d'exprimer ces préoccupations.

APPENDICE A

Études présentées

1. Dominique-Janine Extension
   Amok Ltd.
2. Projet du South McMahon Lake
   Midwest Joint Venture (Denison Mines Ltd.)
3. Projet de McClean Lake
   Minatco Ltd.

Études qui doivent être rédigées

1. Projet McArthur River
   Entreprise conjointe McArthur River (Corporation Cameco)
2. Projet Cigar Lake
   Cigar Lake Mining Corporation

Examen public conjoint prévu et mandat attribué par Robert de Cotret, ministre de l'Environnement, et Grant Hodgins, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan, le 18 avril 1991

Membres de la commission conjointe d'examen nommés par Beattie Martin, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan et Jean Charest, ministre de l'Environnement, 22 août 1991

La commission a visité tous les emplacements des projets d'exploitation minière proposés, du 1^er au 6 octobre 1991

Procédures de la commission publiées le 19 décembre 1991

Études reçues et publiées pour un examen de 90 jours par le public selon le calendrier suivant :

• Midwest Joint Venture, 19 décembre 1991 (date limite pour les présentations --20 mars 1992)
• Projet McClean Lake, 13 janvier 1992 (date limite pour les présentations --13 avril 1992)
• Dominique-Janine Extension, 31 mars 1992 (date limite pour les présentations --30 juin 1992)

Date limite pour les présentations au public pour MJV et McClean Lake prolongée jusqu'au 29 mai 1992

Réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes de Cigar Lake et McArthur River annoncées pour le 7 janvier 1992, doivent commencer le 7 février 1992

Dates et emplacements des réunions annoncés le 22 janvier 1992, les réunions auront lieu comme suit :

• 7 février 1992 École Ben McIntyre, Uranium City
• 8 février 1992 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 10 février 1992 Salle communautaire, Stony Rapids
• 10 février 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 11 février 1992 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 12 février 1992 Salle de l'aréna, La Loche
• 13 février 1992 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 14 février 1992 Salle communautaire, Île-à-la-Crosse
• 2 mars 1992 Ramada Renaissance, Regina
• 3 mars 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 4 mars 1992 Hôtel Marlboro, Prince Albert
• 5 mars 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

Modifications aux propositions Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 6 mai 1992

Examens techniques des projets Midwest Joint Venture et McClean Lake, préparés par Ecologistics Limited, publiés par la commission le 29 mai 1992

Lignes directrices provisoires pour la préparation des études et des demandes de renseignements auprès du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River, publiées le 1^er juin 1992, pour les fins d'examen par le public jusqu'au 3 juillet 1992

Sommaire des réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes pour les projets Cigar Lake et McArthur River, préparé par Quadra Planning Consultants Ltd., publié par la commission, le 19 août 1992

Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur Projects, publiés par la commission, le 11 septembre 1992

Request for Additional Information transmis à Amok Ltd. le 7 octobre 1992

Modifications aux études de Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 30 octobre 1992, pour fins d'examen public au cours de la période finissant le 30 novembre 1992

Études au sujet du programme d'exploration souterraine dans le cadre du projet McArthur River, juillet 1992, et ajout, octobre 1992, présentés à la commission pour des fins d'examen par le public le 29 octobre 1992, période d'examen devant se terminer le 2 décembre 1992

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet d'exploration souterraine de McArthur River annoncé la 1^er novembre 1992; auront lieu selon les modalités suivantes :

• 3 décembre 1992 Hotel Saskatchewan, Regina
• 4 et 5 décembre 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 6 décembre 1992 Salle communautaire, Fond du Lac
• 7 décembre 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 8 décembre 1992 Salle de bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 9 décembre 1992 Salle communautaire, Pinehouse
• 10 décembre 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

La totalité de la réponse de Minatco à la Request for Additional Information de la commission portant sur le projet McClean Lake publiée le 15 décembre 1992, pour examen par le public au cours de la période se terminant le 15 janvier 1993

Le 15 décembre 1992, la commission a diffusé les rapports suivants commandés :

• Health in the Context of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• An Overview of the Biophysical Environmental Impact of Existing Uranium Mining Operations in Northern Saskatchewan, Dr Herman Dirschl, ESAS
• A Brief Historical Review of the Beaverlodge Mining Area of Northern Saskatchewan, R. Barsi et Dr A.W. Ashbrook
• A Socio-Economic Overview of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• Review of the Cluff Lake and Key Lake Reports, L. Vigrass

La commission a diffusé la réponse de Midwest Joint Venture à sa Request for Additional Information le 23 décembre 1992 pour les fins d'un examen par le public au cours d'une période se terminant le 22 janvier 1993

La commission a diffusé un rapport de spécialistes, Assessing Cumulative Effects of Saskatchewan Uranium Mines Development, le 8 janvier 1993

La commission a présenté le rapport sur le Programme de prospection souterraine de McArthur River aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 janvier 1993

La réponse de Cogema (auparavant AMOK) à la Request for Additional Information de la commission a été diffusée le 8 février 1993, pour les besoins d'un examen par le public au cours d'une période finissant le 5 mars 1993

Les dates et emplacements des audiences publiques pour les propositions Dominique-Janine, McClean Lake et Midwest Joint Venture annoncés le 19 février 1993, avec modifications annoncées le 26 mars et le 26 avril 1993. Les audiences auront lieu selon les modalités suivantes :

• 22 au 24 mars 1993 Hotel Saskatchewan, Regina
• 13 avril 1993 Salle communautaire, Black Lake
• 14 avril 1993 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 15 et 16 avril 1993 Centre Kikinahk, La Ronge
• 16 avril 1993 Centre Friendship, Île-à-la-Crosse
• 19 avril 1993 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 20 avril 1993 Salle de l'aréna, La Loche
• 21 avril 1993 Bibliothèque John M. Cuelenaere, Prince Albert
• 3 au 5 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 7 et 8 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 17 au 20 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon

La commission a présenté le rapport sur le Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 octobre 1993

Nouvelles propositions de développement du gisement de minerai Midwest proposées par Cogema Resources Inc., renvoyées par Sheila Copps, ministre de l'Environnement et Berny Wiens, ministre de la Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, le 9 novembre 1994, à un examen conjoint

Études sur le projet Midwest diffusées pour une période d'examen par le public de 60 jours le 31 août 1995

Études pour la proposition Cigar Lake diffusées le 4 octobre 1995, pour une période d'examen public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Midwest, tenue les 15 et 16 novembre 1995 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Midwest envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 8 décembre 1995

Études pour la proposition de Cameco Corporation portant sur McArthur River diffusées le 11 décembre 1995, pour une période d'examen par le public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Cigar Lake, tenue les 23 et 24 janvier 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Cigar Lake Mining Corporation envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 20 février 1996

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Midwest diffusée le 4 mars 1996, pour un examen public pour la période finissant le 18 mars 1996

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet McArthur River, tenue les 21 et 22 mars 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Cigar Lake diffusée le1^er avril 1996, pour un examen public pour une période finissant le 1^er mai 1996

La commission a présenté une deuxième demande de renseignements sur le projet Midwest à Cogema Resources Inc. le 12 avril 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 13 mai 1996

Request for Additional Information envoyée à Cameco Corporation au sujet de la proposition McArthur River le 17 avril 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet Midwest annoncés le 25 avril 1996; les audiences doivent avoir lieu selon les modalités suivantes :

• 27 au 31 mai 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 4 et 5 juin 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 6 juin 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 juin 1996 Salle de la bande Black Lake, Black Lake
• 8 juin 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 10 au 12 juin 1996 Regina Inn, Regina
• 13 au 15 juin 1996 Ramada Hotel, Saskatoon

La réponse à la Request for Additional Information de la commission fournie par Cameco Corporation sur la proposition McArthur River, diffusée le 18 juin 1996, aux fins d'examen public au cours d'une période se terminant le 18 juillet 1996

La commission a envoyé une deuxième demande de renseignements sur le projet Cigar Lake Mining Corporation le 11 mai 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 18 juillet 1996, pour un examen de 30 jours par le public devant se terminer le 18 août 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur les projets Cigar Lake et McArthur River annoncés le 18 juillet 1996, qui ont eu lieu selon les modalités suivantes :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 18 septembre 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 1^er au 2 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 3 octobre 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 4 octobre 1996 Salle communautaire, Stony Rapids
• 5 octobre 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 octobre 1996 Salle Kateri, Sandy Bay
• 8 octobre 1996 Gymnase de la salle de bande, Montreal Lake
• 9 octobre 1996 Salle communautaire, La Loche
• 10 octobre 1996 Mezzanine, arena Beauval, Beauval
• 11 octobre 1996 Salle communautaire, Patuanak

Séance supplémentaire d'audiences publiques, 19 septembre 1996, à Saskatoon, annoncée le 16 août 1996

La commission annonce l'ouverture de l'examen de Midwest et le report de la séance technique de Cigar Lake sur le dépôt des résidus, afin de permettre l'examen public de la proposition modifiée sur le dépôt des résidus, le 26 août 1996

Les audiences publiques pour les propositions McArthur River et Cigar Lake auront lieu comme suit :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 19 septembre 1996 Hôtel Ramada, Saskatoon
• 1^er au 5 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 7 octobre 1996 Salle communautaire, Pinehouse

Présentations verbales faites au cours des audiences publiques

• Abrahamson, Mervyn
• Affaires du Nord Saskatchewan (Ray McKay, Richard Turkheim)
• Affaires indiennes et du Nord Canada (Michel Blondin, Maurice LaFond)*
• AGRA Earth & Environmental Limited (Andy Small)*
• Annie Johnstone Pre-School (Caroline Ratt)
• Association canadienne nucléaire (Murray Stewart)*
• Association of Consulting Engineers of Saskatchewan (Phil Bruch)*
• Association of Professional Engineers of Saskatchewan (Henry Feldkamp, Dennis Paddock)*
• Athabasca Catering Ltd. Partnership (William Smith)*
• Athabasca Working Group (président Janet Holmgren, Georgina MacDonald, conseiller Margaret Powder, maire Victor Robillard)*
• BCP Engineering (Michelle Cabalt)*
• Beauval, village du nord de (maire adjoint Elaine Malbeuf)*
• Belanger, Buckley
• Boyd, Laura
• Angus Butler Engineering (Jerry Helfrich)*
• Caisse, William
• Cameco Corporation (Doug Beattie, Chuck Edwards, Stan Frost, Nick Holl, Tom Jackson, Brian Jamieson, Jim Lauritzen, Jamie McIntyre, Bernard Michel, Rita Mirwald, Cam Osler, Bob Phillips, Bob Steane, John Takala, Mark Wittrup)*
• Carle, Gordon
• Chambers, Dr Doug
• Charles, Tom
• Chary, Dr Srini
• Cogema Resources Inc. (Alain Marvy, Liz Quarshie)*
• Commission de contrôle de l'énergie atomique (Fred Ashley, Larry Chamney, Peter Courtney, Stan Isanen, Rick McCabe, Rick McCabe, Tom Viglasky)*
• Construction Can Am (Jean Poirier)*
• Container Port of Saskatchewan (Jerry Hnatiuk)*
• Daigneault, Larry
• Dancer, Joys
• Chef adjoint John Dantouze*
• Énergie et mines Saskatchewan (Jane Forster)*
• Environnement Canada (Bill Howard, Dr Dennis Lawson)*
• Federation of Saskatchewan Indian Nations (chef adjoint Alan Adam)*
• Flath, Tom
• Francis, Mai
• Fortugno, Maria
• Gestion de l’environnement et des ressources de la Saskatchewan (William Caisse, Tom Gates, Rob Kidd, Malcolm Ross, John Schisler, Randy Sentis, Ron Zukowsky)*
• Golder Associates (Laurent Gareau)*
• Gouvernement de la Saskatchewan (Jane Forster, Ray McKay, Tony Penikett)*
• Gurney, Penny*
• Haukley, Daryl
• Haynes, Stephen
• Hinds, Bob
• Inter-Church Uranium Committee (Michael Poellet)*
• International Uranium Congress (Michelle Kowalski, Dan Parrott)*
• Jackson's Lodge (Tom Jackson)
• JNE Welding (Jim Nowakowski)*
• Kilborn Western Inc. (Bruce Leech)*
• Kitsaki Development Corporation (Dave McIlmoyl)
• Kossick, Don
• Kramer Ltd. (Tim Kramer)*
• Kustiak, Cory
• La Loche, village du nord de (maire adjoint John Janvier)
• La Ronge/Air Ronge Economic Development Committee (Angus Pratt, Morris Gabrush)*
• Lush, Don
• McLeod, Bob
• McCallum, Glen
• McNulty, Tom
• Metis Addictions Council of Saskatchewan (Hannah Natomagen)
• Mid-North Safety (Martin Arndt)*
• Millennium III Properties Corporation (Everett Kearley)*
• Natomagen, Clarence
• Natomagen, Roxanne
• Nature Saskatchewan (Curt Schroeder)*
• Northern Health Services (Charlotte Ratt, Neil McLeod)
• Northern Dene Airways Ltd. (Dave Webster)*
• Northern Resources Trucking (Dwayne Hounsell, Roger Olyowsky)*
• Northlands College (Peter Mayotte, Bill McCallum)*
• Northwest Municipalities Association (maire Joe Daigneault, maire Max Morin)*
• O'Sky Yak Horizons (Tom Sanderson)
• PCL Construction Management Inc. (Anibal Valente)*
• Pêches et Océans Canada (Bruce Fallis, Dr Ray Hesslein, Dr Jack Klaverkamp, Dr Lyle Lockhart, Paul Wilkinson)*
• Penna, Angela
• Penna, Dr James*
• Penna, Marion*
• Penna, Phillip*
• Peterson, Todd
• Plunz, Mike
• Points North Freight Forwarding Inc. (George Eikel)*
• Pinehouse, village du nord de (Rene Rediron, maire Greg Ross)*
• Premières nations de Black Lake (chef adjoint Alan Adam, Ancien Pierre Robillard, chef Ron Robillard)
• Premières nations Fond du Lac (chef Caroline Isadore)
• Premières nations Hatchet Lake (chef Emil Hansen)
• Prince Albert Development Corporation (Trevor Ives)*
• Probert, Rodney
• Ratt, Charlotte
• Recovery Lake (Leonard McCallum)
• Ressources naturelles Canada (Grant Feasby, Carmel Létourneau, Rennie Tupper, Bob Whillans)*
• Sandy Bay, village du nord de (maire Ina Fietz Ray)*
• Santé Saskatchewan (Dr James Irvine)*
• Saskatchewan Association of Rehabilitation Centres (Carl Kwiatkowski)*
• Saskatchewan Chamber of Commerce (Jim Glass)*
• Saskatchewan Construction Association (Manley McLachlan)*
• Saskatchewan Environmental Society (Ann Coxworth, Peter Prebble)*
• Saskatchewan Mining Association (Bob Cunningham)*
• Saskatchewan Risk Assessment Society (Dr Ralph Cheesman)*
• Saskatchewan Uranium Coalition (Dr Marvin Resnikoff)*
• Saskatoon City Hospitals Foundation (Randy Kershaw)*
• Saskatoon and District Chamber of Commerce (Kenneth Ziegler)*
• Saskatoon Regional Economic Development Authority (John Hyshka)*
• Secrétariat de surveillance des mines du Nord Saskatchewan (Pam Schwann)
• Septre Controls (Larry Bohn)*
• Shearer, Craig
• Shiell, Maisie*
• Shumard, Shirley
• Simpson, Graham
• Sinclair, Neil*
• Smith, Fred
• Smith, Martin
• Snake Lake Construction (Rene Rediron)
• South Central Environmental Quality Committee (Bill Lehman, Greg Ross)*
• Steinhäusler, Dr Fritz
• Stilborn, Dan
• Stomp, maire Gordon
• Strnad, Dr George
• Synergy Today (Rob Phillips)*
• Taylor, A.S.*
• Thomas, Dr Pat*
• Tinker's Enterprises (Philip Tinker)
• Tippo Forrest Products (Glen McCallum)
• TriKon North General Contractors Ltd. (Ron Hemeon)*
• United Steel Workers of America (Ken Neumann, Gordon Telfer, Bernie Welke)*
• Uranerz (Al Shpyth)
• Van Waters & Rogers (Lionel DeBray)*
• Weingeist, Karen*
• West Wind Aviation (Chris Tabler)*
• Wood, Lee
• Workplace Education Consortium of Saskatchewan (Phyllis Ramsden)*
• Young, Tom

* Une proposition écrite a été fournie afin d'accompagner la proposition verbale et est disponible aux fins d'examen par le public.

Propositions écrites

• Buffalo Narrows, village du nord de (maire Bobby Woods)
• Conseil canadien des travailleurs du nucléaire du Canada (Dave Shier)
• Lawrence, Steve
• Points North Construction Ltd. (Bob Westgard)
• Premières nations d'English River (chef Archie Campbell)
• Comités de la qualité environnementale (Athabasca, West Side)
• Northwest Métis Development Corporation (Norm Johnson)
• Santé Canada (Donna Clarke)
• Strnad, Dr J.G.
• Thyssen Mining Construction of Canada Ltd. (Volker Ebert)
• Uranerz Exploration and Mining Company (Dr Hikmet Akin)

• Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur River Projects, Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, septembre 1992.
• McArthur River Project Environmental Impact Statement, Cameco Corporation, décembre 1995.
• Request for Additional Information on the McArthur River Project, demandée par la Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, avril 1996.
• Request for Additional Information on the McArthur River Project, Cameco Corporation, juin 1996.

Sommaire des affectations examen public de McArthur River

PARTICULIER OU ORGANISME	DESCRIPTION DU TRAVAIL FINANCÉ	MONTANT REÇU
Dr. Patricia Thomas	Examiner l'énoncé d'incidences environnementales afin de déterminer si les données fondamentales sur l'environnement sont complètes aux fins de contrôle futur de l'emplacement. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	4 000,00 $
Saskatchewan Uranium Coalition	Examiner les énoncés d'incidences environnementales qui portent surtout sur les effets qu'ont sur la santé et l'environnement les déchets provenant des mines proposées. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	10 000,00 $
La Range/Air Ronge Community Development Corporation	Examiner les énoncés d'incidences environnementales afin d'identifier les possibilités de développement par les compagnies du nord à la suite de l'expansion dans les activités minières. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	2 500,00 $
Prince Albert Grand Council Management Co. Ltd.	Examiner les énoncés d'incidences environnementales surtout en fonction des incidences cibles sur le plan social, économique et environnemental des projets sur les membres des Premières nations qui habitent la région d'Athabasca. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	15 000,00 $
Meadow Lake Tribal Council and the Federation of Saskatchewan Indian Nations	Examiner les énoncés d'incidences environnementales en ce qui a trait aux effets cumulatifs sociaux et économiques des mines d'uranium en Saskatchewan du Nord. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	15 000,00 $
Northern Village of Buffalo Narrows	Examiner les énoncés d'incidences environnementales afin de s'assurer que les questions d'environnement de santé et sécurité sont bien traitées. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	2 500,00 $
Kikinahk Friendship Centre	Examiner les énoncés d'incidences environnementales portant sur les conséquences des relations raciales dans l'industrie d'exploitation minière de l'uranium. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	5 000,00 $
Première nation English River	Examiner les énoncés d'incidences environnementales pour déceler les conséquences sur la chasse, la trappe et la pêche traditionnelles. Examiner les conséquences cumulatives et les effets probables sur l'emploi. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	8 000,00 $
Maisie Shiell	Examiner les énoncés d'incidences environnementales et participer aux audiences publiques.	1 000,00 $
Bande de Hatchet Lake	Examiner les énoncés d'incidences environnementales et consulter les membres au sujet des conséquences de la proposition sur la commuauté et comment on peut les amoindrir. Préparer un résumé qui doit être présenté à la commission au cours des audiences publiques.	12 000,00 $
TOTAL		75 000,00 $