Rapport de la commission d'examen

Les dommages environnementaux et la perturbation sociale susceptibles d'être causés par le projet de McArthur River ne peuvent se justifier que s'il apporte certains avantages à la société canadienne. Pour être acceptable, la mise en valeur des ressources doit être avantageuse pour les Canadiens en général et pour les habitants locaux en particulier. Les avantages quantifiables les plus importants prennent deux formes - les taxes et redevances payées aux gouvernements et l'emploi et les possibilités d'affaires offerts aux citoyens.

5.1 Avantages pour les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan

5.1.1 Viabilité du projet

Un projet qui n'est pas viable économiquement ne risque pas d'apporter des avantages importants aux gouvernements. En fait, les projets qui échouent économiquement et qui laissent des dommages environnementaux non atténués risquent de créer un fardeau économique. Par conséquent, la province de la Saskatchewan a intégré une évaluation de la viabilité dans sa présentation à la commission.¹⁵ Soulignant que McArthur River est l'un des dépôts d'uranium les plus importants et les plus riches du monde, la province a conclu ce qui suit :

• des mouvements positifs de trésorerie seraient réalisés sur l'éventail des prix prévus;
• le taux de rendement serait supérieur au seuil fixé par l'industrie pour la viabilité d'un projet;
• l'utilisation des techniques de simulation Monte Carlo pour évaluer une série de scénarios a indiqué que la probabilité de perte économique est de moins de un sur cent;
• les propriétaires du projet (Cameco, Uranerz et Cogema) sont les trois plus grandes sociétés de production d'uranium du monde, chacune susceptible d'obtenir des clients pour leur part des produits.

Par conséquent, tout indique que le projet est économiquement viable.

5.1.2 Répercussions économiques

Les recettes publiques tirées de ce projet appartiendraient aux catégories suivantes: redevances versées à la Couronne, impôts sur les sociétés et surtaxes, baux relatifs aux droits de surface, taxes foncières, taxes de vente, impôts sur le revenu et taxes sur le carburant. Les autres droits payés par les promoteurs ne fournissent aucun revenu net au trésor public. Il s'agit notamment des coûts engagés pour fournir assurances et pensions aux travailleurs par le biais des versements à l'assurance-chômage, au RPC ou à la Commission des accidents du travail, et ceux qui sont associés à l'octroi des licences et à la réglementation du projet.

L'industrie joue un rôle important dans notre économie - par les emplois directs, les retombées économiques, les recettes de la mise en valeur des ressources et les impôts.

Henry Feldkamp, Transcripts of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 90.

Le niveau des recettes publiques que ce projet rapporterait dépendrait essentiellement de sa rentabilité qui, à son tour, serait directement liée au prix de vente du produit, le yellowcake. En utilisant divers scénarios, conformément aux Lignes directrices, le promoteur a conclu que les redevances provinciales se situeraient entre 337 millions et 1,36 milliard de dollars et que les impôts provinciaux sur les sociétés pourraient se situer entre 451 millions et 979 millions de dollars.¹⁶ La province a indiqué que son évaluation indépendante correspond généralement à ces chiffres et a estimé que les autres recettes provinciales comprendraient les taxes de vente sur les produits et services, soit environ 51 millions de dollars, les taxes sur le combustible, soit environ 22 millions de dollars et les impôts sur le revenu du travail, soit environ 32 millions de dollars.¹⁷

De plus, les baux de surface et les taxes foncières représenteraient environ 23 millions de dollars qui seraient versés au Northern Revenue Sharing Trust Account (NRSTA). Ces recettes ne sont pas versées au fonds des recettes générales de la province mais sont directement injectées dans l'économie du Nord par le biais du NRSTA. On trouvera une description du NRSTA dans le Final Report que la province a présenté à la commission.¹⁸

Au total, on prévoit que les recettes provinciales tirées du projet McArthur River se situeraient entre 900 millions et 2,5 milliards de dollars. Des estimations semblables montrent que les recettes fédérales se situeraient entre 500 millions et 1,2 milliard de dollars.¹⁹ Le tableau 2 présente un résumé des recettes que devrait procurer le projet de McArthur River aux gouvernements.

Tableau 2: Recettes gouvernementales prévues pour le projet McArthur River - Key Lake
(Millions de dollars - 1995)

Recettes	Gouvernement de la Saskatchewan - Scénario du prix moyen	Gouvernement du Canada - Scénario du prix moyen
Redevances	677 $a	S/O
Impôts sur les sociétés	636 $b	736 $c
Recettes supplémentaires
Baux relatifs aux droits de surface, licences et permis	12 $	S/O
Taxes foncières/d'affaires	11 $	S/O
IC/RPC de l'employeur	S/O	18 $
Droits versés à la CCEA	S/O	10 $
Revenus du travail
Impôts sur le revenu	97 $	128 $
Taxes de vente provinciales et autres	24 $	60 $
Achats
Taxes de vente	40 $	Compensé par la remise de la TPS au promoteur
Taxes sur les carburants	22 $	1 $
Total	1,519 $	953 $

Calculé à partir d'un ensemble de scénarios de prix faibles-élevés :

• ^a 337 $ - 1 358 $-millions.
• ^b 451 $ - 979 $-millions.
• ^c 490 $ - 1 188 $-millions.

5.2 Avantages pour les habitants du nord de la Saskatchewan

5.2.1 Emploi

Bien que l'exploitation minière soit souvent considérée comme le secteur industriel qui procure le plus d'emplois dans le nord de la Saskatchewan, seulement sept pour cent (7 p. 100) environ des personnes employables du Nord travaillent directement dans ce secteur. Par conséquent, il est clair que l'extraction de l'uranium ne puisse pas être la panacée en matière de possibilités d'emploi dans la région. Même en tenant compte d'une expansion possible de l'industrie ultérieurement, l'exploitation des mines d'uranium ne pourrait pas suffire à créer le nombre d'emplois nécessaires pour la génération actuelle des gens du Nord. On peut cependant s'attendre à ce que l'industrie crée un nombre important d'emplois pour le privilège d'exploiter l'une des ressources les plus précieuses de la province.

Compte tenu de la taille du dépôt de McArthur River, on s'attend à ce que 220 à 230 personnes puissent travailler régulièrement pendant 20 ans.²⁰ Dans le climat de chômage endémique actuel, en particulier dans le nord de la Saskatchewan, l'emploi à long terme est considéré comme l'un des grands avantages du projet.

Au cours des audiences publiques, Cameco a pris soin de souligner que le projet de McArthur River remplacerait celui de la mine de Key Lake et n'offrirait qu'un nombre limité de nouveaux emplois. Cependant, il resterait environ 380 emplois pour de nombreuses personnes travaillant actuellement à Key Lake,²¹ un objectif qui est tout aussi important que la création de nouveaux emplois. L'extraction souterraine serait la principale source des nouveaux emplois car tous les mineurs de surface de Key Lake souhaiteront y participer. Les modifications aux installations de surface tant à Key Lake qu'à McArthur River pourraient créer environ 100 emplois supplémentaires à court terme.²²

Cameco s'est engagée à pourvoir autant de postes que possible pour des habitants du nord de la Saskatchewan. Plus précisément, Cameco a pris les engagements suivants :

• surveiller et étudier les qualifications et l'expérience requises pour tous les emplois afin que les gens du Nord ne soient pas évincés par des exigences déraisonnables ou inutiles en matière de qualifications;
• offrir des mesures incitatives pour encourager les élèves du Nord à améliorer leurs qualifications en restant à l'école. Ces mesures comprennent notamment une extension du programme d'emploi d'été, un soutien accru aux programmes de formation professionnelle dans le Nord et la mise en oeuvre de bourses d'études et de programmes de prix spécialement destinés aux gens du Nord;
• établir un poste permanent de conseiller en relations avec les employés dans la région de l'Athabasca.²³

Ce conseiller est engagé spécialement pour travailler avec les employés et leur famille afin de définir les stress et trouver des moyens de les atténuer.

Jamie McIntyre, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 143.

De plus, Cameco s'est engagée à élaborer et mettre en oeuvre un plan global de formation pour tous les employés, qui comprend notamment :

• formation élargie en matière de supervision et de gestion;
• amélioration de la productivité, perfectionnement personnel, apprentissage du travail d'équipe et communication;
• amélioration importante de la formation sur place comprenant plus de quarante postes surnuméraires pour la formation des habitants du Nord dans des postes techniques et de métier;
• formation interculturelle pour que les employés établissent et maintiennent des relations de travail positives;
• programme d'alphabétisation en milieu de travail;
• soutien financier et opérationnel à un programme de formation pré-emploi amélioré dans le Nord;²⁴
• recyclage des employés de Key Lake lorsque l'exploitation cessera pour leur permettre de profiter des possibilités d'emploi offertes par le projet McArthur River.²⁵

Cependant, cela assurera un emploi pour la plupart des employés de Key Lake. Par conséquent, notre première priorité sera de maintenir notre effectif qualifié actuel et de recycler ceux qui souhaitent profiter des nouvelles possibilités qu'offre ce projet.

Jamie McIntyre, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 octobre 1996, p. 49.

En réponse à un programme de consultation des employés, Cameco s'est également engagée à prendre diverses mesures pour améliorer les services offerts sur place, notamment :

• améliorer les services de counselling au moyen de nouveaux programmes d'aide aux employés;
• améliorer la formation en supervision et en gestion;
• examiner et mettre à jour les programmes de formation sur la radioprotection;
• mener des recherches sur le trafic routier;
• concevoir et mettre en oeuvre un nouveau programme d'orientation;
• prévoir des congés qui coïncident avec les activités de chasse et de pêche traditionnelles pour les employés de la région d'Athabasca;
• ajouter un signal radio du Nord sur les sites;
• améliorer le service téléphonique pour assurer une meilleure communication entre les employés et leur famille.²⁶

Les femmes se sentent exclues de la carrière de leur mari car elles ne savent pas où ils travaillent; elles ne savent pas pour qui ils travaillent; elles ne savent pas où ils mangent, où ils dorment...

Penny Gurney, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 141.

Ces engagements sont des initiatives importantes qui améliorent l'acceptabilité du projet. En l'absence de ces engagements, il serait difficile de justifier l'intrusion de ce projet dans la vie des habitants du Nord. Par conséquent, la commission recommande que l'on ajoute des dispositions au bail de surface du projet McArthur River demandant à Cameco de rendre compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de ces engagements.

Si ces mesures sont appliquées diligemment, il serait raisonnable de s'attendre à ce que la participation des gens du Nord à la main d'oeuvre augmente progressivement. Les accords sur le perfectionnement des ressources humaines de McArthur River devraient par conséquent rendre compte de cette attente. La commission recommande que les objectifs d'emploi concernant la participation des gens du Nord à la main d'oeuvre de la mine et de l'usine augmentent de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100. Cette cible a été définie comme étant un objectif atteignable à long terme tout en exigeant du promoteur qu'il continue de s'engager à maximiser la participation des gens du Nord. Cette cible est également conforme aux objectifs de participation utilisés ailleurs, comme dans les Territoires du Nord-Ouest, où la mine de diamant BHP a conclu le même accord sur les ressources humaines.²⁷

5.2.2 Possibilités d'affaires

Les possibilités d'affaires offertes par le projet McArthur River devraient comprendre des contrats pour les activités suivantes :

• forage des puits de ventilation et aménagement de la mine;
• construction du camp permanent de McArthur River, des bureaux et autres installations de surface;
• construction de la route de McArthur River à Key Lake;
• entretien et travail de surface courant de la route;
• transport de minerai et des aggrégats;
• modifications de l'usine de Key Lake;
• services de traiteur; et
• exploitation des nouvelles installations de McArthur River.²⁸

Les fournisseurs devraient également offrir un certain nombre de produits consommables, notamment des produits chimiques (chaux, chlorure de baryum, sulfate ferrique et flocculant), du carburant (propane, diesel et essence) et des matériaux de construction. Cameco s'est engagée à faciliter au maximum les possibilités de création d'entreprises exploitées par les habitants du Nord.²⁹ La société a déjà agi en ce sens en limitant les appels d'offre au Nord, en utilisant un système d'invitation à soumissionner préférentiel, en présentant des contrats conformes aux capacités des entrepreneurs du Nord, en donnant des conseils par l'intermédiaire de son Bureau des affaires du Nord à La Ronge et en encourageant les coentreprises pour les très gros contrats.

Au cours des audiences, la société a promis de prendre trois mesures supplémentaires pour améliorer la participation des entreprises du Nord à ce projet.³⁰ Premièrement, on s'attend désormais à ce que les entrepreneurs décrivent en détail leurs objectifs de participation dans le cadre du processus de proposition et d'appel d'offres. On accordera une importance particulière à ces facteurs lorsque les contrats seront accordés. Deuxièmement, Cameco utilisera son influence considérable en matière d'achat et de distribution pour améliorer l'accès à des produits et des services de grande qualité dans le Nord. Cela comprend notamment l'utilisation de son réseau de transport, dans la mesure du possible, pour transporter les biens produits dans le Nord vers les marchés du Sud. Troisièmement, Cameco collaborera, dans la mesure du possible, avec les organismes fédéraux et provinciaux et les entreprises du Nord pour améliorer l'infrastructure, notamment le réseau routier, les services de santé, l'enseignement, le tourisme, les projets de loisirs et les services aériens.

Étant donné que les possibilités d'affaires dans le Nord représentent un des avantages socio-économiques les plus importants cités par le promoteur, il faudra surveiller le projet de McArthur River pour s'assurer que les gens du Nord se voient accorder la priorité et que Cameco applique les principes d'affaires auxquels elle s'est engagée pendant cet examen environnemental. Par conséquent, la commission recommande que l'on ajoute au bail de surface du projet de McArthur River une disposition exigeant que Cameco rende compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de chacun de ces engagements.

D'autre part, à mesure que leur expertise se développe, les gens du Nord pourront offrir une partie croissante des biens et des services nécessaires au projet. Pour que ces capacités soient encouragées, le bail de surface doit contenir des objectifs de possibilités d'affaires semblables à ceux établis pour l'emploi. L'objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les produits et services auprès de fournisseurs du Nord serait raisonnable pour le moment.

... lorsque l'exploitation cessera dans le Nord de la Saskatchewan... les compagnies minières pourront au moins dire «Nous avons quatre ou cinq compagnies différentes dans le Nord, des compagnies dynamiques et saines que nous laissons derrière».

Rene Rediron, Transcript of McArthur River, Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 200.

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Il y a des limites aux genres d'entreprises qui peuvent être créées par l'industrie minière et, d'autre part, ces entreprises peuvent ne pas être durables.

Angus Pratt, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 1er octobre 1996, p. 159.

5.3 Politique gouvernementale

Les sociétés d'exploitation minière doivent obtenir des baux de surface qui comprennent des accords en matière de ressources humaines précisant les objectifs d'emploi du projet. Dans le Nord de la Saskatchewan, ces accords exigent normalement que les sociétés facilitent au maximum les possibilités d'emploi pour les gens du Nord, et les deux exploitants actuels (Cameco et Cogema) ont des effectifs sur place qui comptent 50 p. 100 ou plus d'employés du Nord. En fait, il a été mentionné au cours des audiences qu'il s'agit d'un pourcentage de participation plus élevé que dans n'importe quelle autre industrie du Canada.³¹ Cette réalisation remarquable et admirable est due en grande partie à la volonté de l'industrie d'accepter et de réaliser les objectifs d'emploi contenus dans les accords sur les ressources humaines. Sans ces objectifs, il est fort probable que les taux actuels n'auraient pas été atteints.

Au cours des audiences, la commission a également appris que les organismes et ministères gouvernementaux responsables de la réglementation des mines et d'autres types de travaux dans le Nord comptent un pourcentage d'employés du Nord beaucoup moins élevé. Ces mêmes ministères qui exigent de l'industrie qu'elle maximise l'emploi dans le Nord semblent ne pas avoir pris cette responsabilité très au sérieux eux-mêmes. En ne tirant pas profit des connaissances et des compétences des habitants du Nord, les gouvernements se privent de la possibilité de s'intégrer aux collectivités et de trouver des solutions locales aux problèmes du Nord. Par exemple, les organismes de réglementation miniers (Commission de contrôle de l’énergie atomique, Environnement et gestion des ressources de la Saskatchewan et Travail Saskatchewan) seraient beaucoup plus crédibles dans le nord de la Saskatchewan si une plus grande partie de leur personnel venait de cette région. D'autres organismes travaillant dans le nord de la Saskatchewan pourraient également profiter de l'emploi de gens du Nord sensibles à la culture. Il est donc recommandé que les ministères et organismes fédéraux et provinciaux offrant des services dans le nord de la Saskatchewan adoptent des objectifs de ressources humaines pour eux-mêmes qui soient semblables à ceux qui s'appliquent à l'industrie de l'exploitation de l'uranium.

5.4 Conclusions et recommandations

La commission conclut que le projet de McArthur River est un projet économiquement viable et qu'il procurera des recettes publiques importantes aux gouvernements du Canada et de la Saskatchewan. On s'attend également à ce que les recettes découlant des baux de surface et des taxes foncières fourniraient environ 23 millions de dollars au Northern Revenue Sharing Trust Account (Compte fiduciaire de partage des revenus du Nord).

Au cours des audiences, Cameco s'est engagée à prendre un certain nombre de mesures précises pour maximiser l'emploi et les possibilités d'affaires dans le Nord. Il est recommandé d'ajouter des dispositions au bail de surface pour que Cameco ait à rendre compte chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès réalisés à l'égard de chaque engagement.

Il est recommandé que les objectifs d'emploi pour la participation des gens du Nord à l'effectif de la mine et de l'usine augmentent de 1 p. 100 par an pour atteindre au moins 67 p. 100.

Il est recommandé d'adopter un objectif visant à obtenir au moins 35 p. 100 de tous les produits et services auprès des fournisseurs du Nord. Cet objectif sera ajouté au bail de surface.

Il est recommandé que les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux assurant des services dans le Nord de la Saskatchewan adoptent des objectifs de ressources humaines semblables à ceux qui s'appliquent à l'industrie de l'exploitation de l'uranium.

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¹⁵ Jane Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentations, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 2.

¹⁶ Toutes les prévisions sont en dollars canadiens 1995.

¹⁷ Jane Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentations, Régina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 4.

¹⁸ Final Report, ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan, 1996, section 2, p. 81.

¹⁹ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Appendix 1F, Tableau 8, Cameco Corporation, 1995.

²⁰ J. McIntyre, Cameco Presentation, Panel-Proponent Information Meeting, La Ronge, Saskatchewan, 22 mars 1996, diapositive 6.

²¹ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cameco Corporation, 1995, p. 3.11.27.

²² Ibidem, p. 3.11.28.

²³ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, p. 2.6.18.

²⁴ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, p. 2.6.19.

²⁵ J. McIntyre, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 octobre, p. 49.

²⁶ Ibidem, p. 2.6.20.

²⁷ The Globe and Mail, "Mine Deal Would Secure Jobs for Natives", 21 octobre 1996, p. 1A (Western Edition).

²⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Volume, Cameco Corporation, 1996, p. 3.11.29.

²⁹ Ibidem, p. 3.11.28.

³⁰ Ibidem, p. 3.11.20.

³¹ Jane Forster, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 56 et p. 62.