Rapport de la commission d'examen

1.1 Processus d'examen

En avril 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé la tenue d'un examen environnemental conjoint fédéral-provincial de plusieurs projets d'exploitation de mine d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan. La commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mine d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan a été nommée en août 1991 afin de procéder à un examen public des projets proposés. L'examen a porté notamment sur un projet d'exploitation du minerai de McArthur River dont le promoteur est Cameco Corporation.

Après consultation avec les intéressés, la commission conjointe a publié en septembre 1992 Les lignes directrices visant la préparation des énoncés d'incidences environnementales et les demandes d'information du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River (Lignes directrices).

Avant la préparation de son rapport d'incidences environnementales, Cameco a exprimé la nécessité d'évaluer la nature du corps minéralisé de McArthur River en profondeur et, le 29 octobre 1992, on a demandé à la commission de mener un examen distinct du programme de prospection souterraine proposé. À la suite des audiences publiques qui se sont tenues en décembre 1992, la commission a remis, en janvier 1993, un rapport accompagné de recommandations aux gouvernements fédéral et provinciaux. Conformément aux recommandations de la commission, l'autorisation de poursuivre le programme de prospection a été accordée.

En réponse aux Lignes directrices, Cameco a présenté son rapport d'incidences environnementales pour une exploitation à grande échelle de McArthur River le 11 décembre 1995. La commission a tenu une réunion d'information avec le promoteur en mars 1996 afin de déterminer si les renseignements contenus dans le rapport étaient suffisants. Cette réunion a complété les observations qu'avaient faites les membres du public, les organisations et les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et fédéral. Pour avoir une meilleure compréhension de la proposition, la commission a demandé des renseignements supplémentaires à Cameco le 17 avril 1996.

Lorsqu'elle a eu à sa disposition des renseignements suffisants pour examiner le projet comme il convient, la commission, conformément à ses attributions, a tenu des audiences publiques en septembre et octobre 1996. La commission a accepté les endroits où devaient se tenir les audiences communautaires dans le Nord de la Saskatchewan sur les conseils des comités de la qualité environnementale.¹ Mais le calendrier qui avait été confirmé par plusieurs des collectivités a été par la suite annulé par les chefs et les maires quelques jours avant ces réunions. La commission a donc replanifié toutes les rencontres et a tenu les audiences publiques à Régina, Saskatoon, La Ronge et Pinehouse. À la suite des audiences publiques, la commission a préparé le rapport qui suit.

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont fourni 75 000 dollars au titre de l'aide au financement des participants afin d'aider le public à prendre part à l'examen. Les fonds étaient destinés à aider les bénéficiaires à examiner le rapport d'incidences environnementales et à se préparer pour les audiences publiques et à y participer. Un comité indépendant s'est chargé de l'affectation des fonds sans participation de la commission. On trouvera à l'annexe F un résumé des affectations au titre de l'aide au financement des participants.

1.2 La Commission

1.2.1 Composition

La commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le Nord de Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Régina, en est le président. Les autres membres sont les suivants:

• James Archibald, professeur de génie minier à l'Université Queen’s;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen du Collège des arts et sciences de l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégé et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale de l'Université du Manitoba, est restée membre de la commission jusqu'à sa démission le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a été membre jusqu'à sa démission, le 1er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la commission est triple: examiner les répercussions environnementales et socio-économiques et les effets sur la santé et la sécurité que comportent le projet McArthur River; déterminer d'après son examen si le projet est acceptable ou non et assurer toutes les possibilités de consultations et d'examens par le public. On trouvera à l'annexe B le mandat de la commission.

¹ Les comités de la qualité environnementale sont composés de représentants nommés par les collectivités touchées par les projets d'exploitation de l'uranium dans le nord de la Saskatchewan.