Rapport de la commission d'examen

Cameco Corporation, le promoteur de McArthur River, a été créée en 1988 par la fusion de la Saskatchewan Mining Development Corporation, une société d'État provinciale, et Eldorado Nuclear Limited, une société d'État fédérale. À l'époque de la fusion, la Saskatchewan a reçu 400 millions de dollars et 61,5 p. 100 de la nouvelle société alors que le Canada a reçu 250 millions de dollars et une part de 38,5 p. 100. Actuellement, Cameco est une société cotée en bourse dont le gouvernement de la Saskatchewan ne possède plus que 9,6 p. 100 des actions et le gouvernement du Canada aucune.

Cameco est partenaire de trois mines d'exploitation d'uranium, à Key Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100), Rabbit Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100) et Crow Butte, Nebraska (32,309 p. 100), et dans deux projets de mines faisant actuellement l'objet d'un examen environnemental - McArthur River (55,844 p. 100 lorsqu'elle sera opérationnelle) et Cigar Lake (48,75 p. 100; avec droit de vote, 50,75 p. 100). Elle possède des intérêts dans deux mines d'or, l'une à Contact Lake, Saskatchewan (66,67 p. 100), et l'autre à Kumtor en République de Kyrgyzstan (33.33 p. 100).⁴ Cameco possède et exploite également des installations de raffinage et de conversion d'uranium à Blind River et à Port Hope en Ontario.

Cameco Corporation, dont le siège social se trouve à Saskatoon en Saskatchewan, est la société d'exploitation d'uranium cotée en bourse la plus importante du monde; c'est un membre influent de l'industrie mondiale de l'uranium. En 1995, ses revenus déclarés étaient de 395 millions de dollars, dont environ 95 p. 100 provenaient de l'exploitation de l'uranium et le reste de l'exploitation de l'or. Le 31 décembre 1995, elle comptait 1237 employés.⁵

3.1 Redevances, taxes, droits et dividendes

En Saskatchewan, The Crown Mineral Royalty Schedule fixe le taux auquel les redevances sont payées à la province et s'assure que la valeur de l'uranium vendu représente une juste valeur marchande aux fins du paiement des redevances à la Couronne. Le montant total des redevances payées comprend une redevance de base (5 p. 100 des recettes de vente brutes) et des redevances progressives,⁶ moins le Saskatchewan Ressources Credit (1 p. 100 des recettes de vente brutes).

Toutes les compagnies d'exploitation de l'uranium doivent également payer diverses taxes aux gouvernements fédéral et provinciaux. Il s'agit notamment de taxes foncières, de baux relatifs aux droits de surface, de droits de concession minière, de taxes sur le capital social et de surtaxes, des taxes de ventes fédérales et provinciales et de l'impôt sur les grandes sociétés. De plus, le promoteur paierait la portion des charges sociales assumées par l'employeur, comme les primes d'assurance-chômage et les versements au Régime de pensions du Canada. Des droits sont également versés à la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour les services de réglementation et à la Commission des accidents du travail pour les assurances accident et invalidité.

Cameco a indiqué qu'au cours des dix dernières années, elle-même et ses partenaires dans le projet McArthur River (Cogema Resources, Inc. et Uranerz Exploration et Mining Limited) ont versé aux gouvernements les montants résumés au tableau 1. Les gouvernements provinciaux et fédéral ont perçu 893,8 millions et 333,3 millions de dollars respectivement en cession d'actions pendant la même période. Cameco a également indiqué qu'elle a contribué au cours de la dernière décennie à divers programmes de formation : 252 000 dollars pour des bourses d'étude destinées aux habitants du Nord de la Saskatchewan, 88 000 dollars pour des bourses d'étude destinées à des habitants du sud, essentiellement pour des personnes à charge des employés de Cameco; 34 500 dollars pour le Athabasca Education Awards Program, destiné à encourager des élèves de la 7e à la 12e année de la région de l'Athabasca à ne pas décrocher; 1 289 000 dollars au plan de formation multilatérale et 1 500 000 dollars à l'Université de la Saskatchewan. La politique actuelle prévoit un budget annuel pour les dons et commandites équivalent à 0,5 p. 100 de ses gains nets annuels, qui s'élevaient à 102 millions de dollars en 1995.⁷

Cameco soutient également un grand nombre d'autres programmes allant des compétitions de ski de fond à la recherche sur la sclérose en plaques. À bien des égards, Cameco semble avoir une grande conscience de ses responsabilités sociales, en particulier dans le nord de la province.

^a Montants figurant dans les prévisions budgétaires de Cameco en tant qu'exploitant de projets de coentreprise.

^b Non disponible.

3.2 Avantages pour le nord de la Saskatchewan

Les principaux avantages que représente l'exploitation minière pour les habitants du Nord sont les emplois et les possibilités d'affaires. Il y a également des avantages indirects sous forme d'améliorations de l'infrastructure, en particulier de nouvelles installations de transport et des programmes de formation de la main-d'oeuvre.

On estime qu'il y a environ 9 000 à 11 000 personnes employables dans le nord de la Saskatchewan, dont environ 750 (soit 7 p. 100) travaillent actuellement dans l'exploitation minière. De plus, environ 250 travailleurs, qui n'habitent plus dans le nord de la Saskatchewan, mais continuent d'être considérés comme des habitants du Nord,⁹ travaillent également dans l'exploitation minière.

En 1990, Cameco a annoncé son objectif global de recruter au moins 50 p. 100 de la main-d'oeuvre nécessaire au projet parmi les habitants du nord de la Saskatchewan, objectif qui a été atteint pour la première fois en mars 1995. La société s'est également engagée à maximiser le nombre des habitants du Nord sur ses sites, tant à titre d'employés de Cameco que d'entrepreneurs associés.¹⁰

Cameco a tenté de maximiser les possibilités d'affaires pour les gens du Nord en limitant les appels d'offres au Nord le plus souvent possible; en accordant la préférence aux entreprises du Nord; en présentant des projets correspondant aux capacités des entrepreneurs du Nord; en encourageant les coentreprises entre les entrepreneurs du Nord et des compagnies du Sud bien établies pour les contrats les plus importants; en ayant un Bureau des affaires du Nord à La Ronge où l'on peut obtenir des renseignements sur les contrats et où les habitants peuvent recevoir des conseils sur les démarches à suivre et en surveillant tous ses contrats afin d'en maximiser le contenu nordique. La valeur des contrats de Cameco dans le Nord a considérablement augmenté, de 10,6 millions de dollars en 1991 à environ 48 millions de dollars en 1995.¹¹

Au cours des six dernières années, le nombre des emplois dans ce secteur a été d'environ 1 400 années-personnes par an,¹² dont la moitié sont occupés par des habitants du Nord.

La commission estime que les représentants de Cameco aux audiences publiques ont très bien défendu le concept de développement dans le Nord et exprimé le souhait sincère de faire en sorte que les populations du Nord bénéficient du développement.

3.3 Programme de prospection souterraine

Le site de McArthur River a fait l'objet d'un examen environnemental en 1992, avant le lancement du programme de prospection souterraine.¹³ Le programme de prospection souterraine vise à fournir des données supplémentaires sur la nature physique du gisement, compte tenu des difficultés rencontrées lors des essais de délimitation du gisement par un sondage de surface. Il a été conclu qu'un seul puits et une seule galerie en profondeur auraient des impacts environnementaux moins négatifs que l'utilisation de nombreux trous de forage de surface plus profonds.¹⁴

Les études terrestres, aquatiques et atmosphériques réalisées en vue du Programme de prospection souterraine ont fourni des données permettant de juger des incidences du projet actuel. La prospection souterraine, en plus de confirmer l'existence d'un «gisement P2», a révélé un bloc minéralisé supplémentaire important, le «minerai pélite». Le promoteur a également obtenu des renseignements concernant la géologie, le caractère mécanique de la roche et l'hydrogéologie du site qui pourront être utiles pour l'exploitation.

La prospection a révélé que le corps minéralisé P2 comprend des zones discrètes de minéralisation à forte teneur et des zones discontinues à plus faible teneur. Le minerai est associé à la discordance et au nez de la faille P2 et à la faille P2 elle-même. Le minerai pélite, que l'on ne connaissait pas encore, est associé à la faille P2 dans le socle rocheux. Voir figure 3. Les observations découlant du Programme de prospection permettront de choisir les techniques d'extraction proposées par Cameco.

Figure 3: Section transversale idéalisée du gisement P-2

⁴ Cameco Corporation, Annual Report, 7995, pp. 18-19.

⁵ Ibidem, p. 3.

⁶ Les redevances progressives, calculées à partir du profit de l'exploitation en tant que pourcentage de l'investissement en capital, sont perçues uniquement lorsque le profit dépasse 15 p. 100 de l'investissement. Pour plus de détail, voir le Final Report, Saskatchewan Environment and Resources Management, mai 1996, section 2, p. 74-75.

⁷ Cameco Corporation, Annual Report, 7995, p. 37.

⁸ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Addendum, Cameco Corporation, 1996, Tableaux 2.6.4.1, 2.6.4.2 et 2.6.4.3.

⁹ Un résident du Nord de la Saskatchewan est défini dans l'entente sur les ressources humaines de Key Lake comme une personne qui a vécu la moitié de sa vie, ou au moins dix ans, dans le Nord, ou trois ans immédiatement avant de faire une demande d'emploi, d'après les dossiers de Santé Saskatchewan.

¹⁰ McArthur River Project Environmental Impact Statement, Main Volume, Cameco Corporation, 1995, p. 3.11.10.

¹¹ Cameco Corporation, Submission to the McArthur River Project Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre, p. 3.

¹² Jane Forster, Transcript of McArthur River Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 55.

¹³ McArthur River Project Underground Exploratory Program Environmental Impact Statement, Cameco Corporation, 1992.

¹⁴ D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Programme de prospection souterraine de McArthur River, Approvisionnements et services Canada, 1993, p. 7.