Rapport de la commission d'examen

Examen public conjoint prévu et mandat attribué par Robert de Cotret, ministre de l'Environnement, et Grant Hodgins, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan, le 18 avril 1991

Membres de la commission conjointe d'examen nommés par Beattie Martin, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan et Jean Charest, ministre de l'Environnement, 22 août 1991

La commission a visité tous les emplacements des projets d'exploitation minière proposés, du 1^er au 6 octobre 1991

Procédures de la commission publiées le 19 décembre 1991

Études reçues et publiées pour un examen de 90 jours par le public selon le calendrier suivant :

• Midwest Joint Venture, 19 décembre 1991 (date limite pour les présentations --20 mars 1992)
• Projet McClean Lake, 13 janvier 1992 (date limite pour les présentations --13 avril 1992)
• Dominique-Janine Extension, 31 mars 1992 (date limite pour les présentations --30 juin 1992)

Date limite pour les présentations au public pour MJV et McClean Lake prolongée jusqu'au 29 mai 1992

Réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes de Cigar Lake et McArthur River annoncées pour le 7 janvier 1992, doivent commencer le 7 février 1992

Dates et emplacements des réunions annoncés le 22 janvier 1992, les réunions auront lieu comme suit :

• 7 février 1992 École Ben McIntyre, Uranium City
• 8 février 1992 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 10 février 1992 Salle communautaire, Stony Rapids
• 10 février 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 11 février 1992 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 12 février 1992 Salle de l'aréna, La Loche
• 13 février 1992 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 14 février 1992 Salle communautaire, Île-à-la-Crosse
• 2 mars 1992 Ramada Renaissance, Regina
• 3 mars 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 4 mars 1992 Hôtel Marlboro, Prince Albert
• 5 mars 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

Modifications aux propositions Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 6 mai 1992

Examens techniques des projets Midwest Joint Venture et McClean Lake, préparés par Ecologistics Limited, publiés par la commission le 29 mai 1992

Lignes directrices provisoires pour la préparation des études et des demandes de renseignements auprès du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River, publiées le 1^er juin 1992, pour les fins d'examen par le public jusqu'au 3 juillet 1992

Sommaire des réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes pour les projets Cigar Lake et McArthur River, préparé par Quadra Planning Consultants Ltd., publié par la commission, le 19 août 1992

Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur Projects, publiés par la commission, le 11 septembre 1992

Request for Additional Information transmis à Amok Ltd. le 7 octobre 1992

Modifications aux études de Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 30 octobre 1992, pour fins d'examen public au cours de la période finissant le 30 novembre 1992

Études au sujet du programme d'exploration souterraine dans le cadre du projet McArthur River, juillet 1992, et ajout, octobre 1992, présentés à la commission pour des fins d'examen par le public le 29 octobre 1992, période d'examen devant se terminer le 2 décembre 1992

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet d'exploration souterraine de McArthur River annoncé la 1^er novembre 1992; auront lieu selon les modalités suivantes :

• 3 décembre 1992 Hotel Saskatchewan, Regina
• 4 et 5 décembre 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 6 décembre 1992 Salle communautaire, Fond du Lac
• 7 décembre 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 8 décembre 1992 Salle de bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 9 décembre 1992 Salle communautaire, Pinehouse
• 10 décembre 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

La totalité de la réponse de Minatco à la Request for Additional Information de la commission portant sur le projet McClean Lake publiée le 15 décembre 1992, pour examen par le public au cours de la période se terminant le 15 janvier 1993

Le 15 décembre 1992, la commission a diffusé les rapports suivants commandés :

• Health in the Context of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• An Overview of the Biophysical Environmental Impact of Existing Uranium Mining Operations in Northern Saskatchewan, Dr Herman Dirschl, ESAS
• A Brief Historical Review of the Beaverlodge Mining Area of Northern Saskatchewan, R. Barsi et Dr A.W. Ashbrook
• A Socio-Economic Overview of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• Review of the Cluff Lake and Key Lake Reports, L. Vigrass

La commission a diffusé la réponse de Midwest Joint Venture à sa Request for Additional Information le 23 décembre 1992 pour les fins d'un examen par le public au cours d'une période se terminant le 22 janvier 1993

La commission a diffusé un rapport de spécialistes, Assessing Cumulative Effects of Saskatchewan Uranium Mines Development, le 8 janvier 1993

La commission a présenté le rapport sur le Programme de prospection souterraine de McArthur River aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 janvier 1993

La réponse de Cogema (auparavant AMOK) à la Request for Additional Information de la commission a été diffusée le 8 février 1993, pour les besoins d'un examen par le public au cours d'une période finissant le 5 mars 1993

Les dates et emplacements des audiences publiques pour les propositions Dominique-Janine, McClean Lake et Midwest Joint Venture annoncés le 19 février 1993, avec modifications annoncées le 26 mars et le 26 avril 1993. Les audiences auront lieu selon les modalités suivantes :

• 22 au 24 mars 1993 Hotel Saskatchewan, Regina
• 13 avril 1993 Salle communautaire, Black Lake
• 14 avril 1993 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 15 et 16 avril 1993 Centre Kikinahk, La Ronge
• 16 avril 1993 Centre Friendship, Île-à-la-Crosse
• 19 avril 1993 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 20 avril 1993 Salle de l'aréna, La Loche
• 21 avril 1993 Bibliothèque John M. Cuelenaere, Prince Albert
• 3 au 5 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 7 et 8 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 17 au 20 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon

La commission a présenté le rapport sur le Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 octobre 1993

Nouvelles propositions de développement du gisement de minerai Midwest proposées par Cogema Resources Inc., renvoyées par Sheila Copps, ministre de l'Environnement et Berny Wiens, ministre de la Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, le 9 novembre 1994, à un examen conjoint

Études sur le projet Midwest diffusées pour une période d'examen par le public de 60 jours le 31 août 1995

Études pour la proposition Cigar Lake diffusées le 4 octobre 1995, pour une période d'examen public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Midwest, tenue les 15 et 16 novembre 1995 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Midwest envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 8 décembre 1995

Études pour la proposition de Cameco Corporation portant sur McArthur River diffusées le 11 décembre 1995, pour une période d'examen par le public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Cigar Lake, tenue les 23 et 24 janvier 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Cigar Lake Mining Corporation envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 20 février 1996

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Midwest diffusée le 4 mars 1996, pour un examen public pour la période finissant le 18 mars 1996

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet McArthur River, tenue les 21 et 22 mars 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Cigar Lake diffusée le1^er avril 1996, pour un examen public pour une période finissant le 1^er mai 1996

La commission a présenté une deuxième demande de renseignements sur le projet Midwest à Cogema Resources Inc. le 12 avril 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 13 mai 1996

Request for Additional Information envoyée à Cameco Corporation au sujet de la proposition McArthur River le 17 avril 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet Midwest annoncés le 25 avril 1996; les audiences doivent avoir lieu selon les modalités suivantes :

• 27 au 31 mai 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 4 et 5 juin 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 6 juin 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 juin 1996 Salle de la bande Black Lake, Black Lake
• 8 juin 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 10 au 12 juin 1996 Regina Inn, Regina
• 13 au 15 juin 1996 Ramada Hotel, Saskatoon

La réponse à la Request for Additional Information de la commission fournie par Cameco Corporation sur la proposition McArthur River, diffusée le 18 juin 1996, aux fins d'examen public au cours d'une période se terminant le 18 juillet 1996

La commission a envoyé une deuxième demande de renseignements sur le projet Cigar Lake Mining Corporation le 11 mai 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 18 juillet 1996, pour un examen de 30 jours par le public devant se terminer le 18 août 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur les projets Cigar Lake et McArthur River annoncés le 18 juillet 1996, qui ont eu lieu selon les modalités suivantes :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 18 septembre 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 1^er au 2 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 3 octobre 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 4 octobre 1996 Salle communautaire, Stony Rapids
• 5 octobre 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 octobre 1996 Salle Kateri, Sandy Bay
• 8 octobre 1996 Gymnase de la salle de bande, Montreal Lake
• 9 octobre 1996 Salle communautaire, La Loche
• 10 octobre 1996 Mezzanine, arena Beauval, Beauval
• 11 octobre 1996 Salle communautaire, Patuanak

Séance supplémentaire d'audiences publiques, 19 septembre 1996, à Saskatoon, annoncée le 16 août 1996

La commission annonce l'ouverture de l'examen de Midwest et le report de la séance technique de Cigar Lake sur le dépôt des résidus, afin de permettre l'examen public de la proposition modifiée sur le dépôt des résidus, le 26 août 1996

Les audiences publiques pour les propositions McArthur River et Cigar Lake auront lieu comme suit :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 19 septembre 1996 Hôtel Ramada, Saskatoon
• 1^er au 5 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 7 octobre 1996 Salle communautaire, Pinehouse