Rapport de la commission d'évaluation environnementale - Projet Voisey's Bay

Les effets sur la qualité de l'air qui seraient causés par le projet proviendraient essentiellement de la poussière produite dans la mine à ciel ouvert et le long des chemins de service, ainsi que des émissions produites par les véhicules et par les groupes électrogènes. Les études de la VBNC sur les conditions de base ont consisté en des mesures météorologiques prises à deux endroits, soit à l'anse à Edward et au lac Camp, de même qu'en une série d'études sur la qualité de l'air menées en vue de mesurer la masse totale de particules en suspension, les retombées de poussières, l'oxyde d'azote et l'anhydride sulfureux. La VBNC a qualifié la qualité actuelle de l'air dans la région de la baie Voisey de « relativement vierge . Cela est conforme au fait que l'endroit est éloigné de toutes les sources importantes de pollution atmosphérique, comme le faisait observer la VBNC.

Pour atténuer les effets du projet sur la qualité de l'air, la VBNC envisage les mesures suivantes :

• produire de l'électricité efficacement, à l'aide de dispositifs de récupération de la chaleur des gaz d'échappement, d'un programme de maintenance préventive et d'autres moyens;
• utiliser des combustibles à faible teneur en soufre;
• arroser les chemins de service avec de l'eau ou y appliquer des produits de dépoussiérage, et prendre d'autres mesures proactives en vue de lutter contre la poussière;
• régénérer promptement les secteurs perturbés pour réduire l'érosion éolienne;
• utiliser des capteurs de poussière et des épurateurs-laveurs pendant les opérations de broyage;
• utiliser des convoyeurs et des postes de transbordement fermés.

En outre, le plan de protection environnementale comprendra des mesures de lutte contre le bruit, mais ces mesures ne sont pas précisées dans l'étude d'impact environnemental.

Pour prédire les effets résiduels sur la qualité de l'air, la VBNC a étudié quatre de ce qu'on appelle les six « polluants communs de l'air : la masse totale de particules en suspension, l'anhydride sulfureux, l'oxyde d'azote et l'oxyde de carbone. Le seul aspect qui a été abordé dans cette étude relativement aux polluants toxiques de l'air était l'absorption possible de contaminants par les végétaux, les animaux et les humains en raison de la présence de métaux lourds dans les retombées de poussières. En outre, la VBNC a évalué pour le projet la quantité maximale annuelle d'émission de gaz carbonique, un des plus importants gaz à effet de serre. Elle a traité aussi brièvement des modifications possibles que pourraient subir des microclimats dans les zones de perturbation physique directe.

La VBNC a étudié des modèles de courbes de bruit pour diverses sources, la fois individuellement et en combinaison, puis a déterminé les conséquences de ces niveaux de bruit prévus pour certaines composantes valorisées de l'écosystème, comme les oiseaux.

Selon les résultats de l'étude par modélisation, le projet répondrait en tout temps aux normes réglementaires de la province et aux objectifs fédéraux maximaux souhaitables pour la qualité de l'air, aux limites du lot de concessions minières. A l'intérieur de ces limites, la qualité de l'air serait en outre facilement conforme à ces normes, à l'exception de particules de courte durée qui pourraient dépasser les normes provinciales dans un rayon de deux à trois kilomètres de la mine à ciel ouvert pendant sa période d'exploitation.

On estime que l'apport annuel du projet en gaz carbonique représenterait une augmentation de 1,2 pour cent des émissions totales annuelles de Terre-Neuve et du Labrador, qui s'élèvent actuellement à quatre pour cent des émissions totales produites au Canada.

Par conséquent, la VBNC prévoit que les effets résiduels sur la qualité de l'air seraient minimes (pas importants) pendant la construction et l'exploitation, car les niveaux élevés de polluants dans l'air seraient conformes aux normes réglementaires ou limités à une zone restreinte à l'intérieur du lot de concessions minières et seraient de courte durée. La VBNC considère que les émissions de gaz carbonique produites par le projet sont peu importantes comparativement aux données globales à l'échelle nationale ou mondiale.

La VBNC propose de surveiller les émissions et la qualité de l'air ambiant. On suppose que cela se traduirait par une surveillance de la conformité qui serait supervisée par le ministère de l'Environnement et du Travail de Terre-Neuve et du Labrador. S'il y a lieu, on pourrait appliquer des mesures d'atténuation plus poussées qui comprendraient l'utilisation de dispositifs de captage des poussières, le recours à des épurateurs-laveurs plus perfectionnés ou des modifications qui seraient apportées aux procédés de dépoussiérage.

5.1 Renseignements sur les conditions de base, modélisation et exigences réglementaires

La VBNC a utilisé deux modèles différents qui ont été élaborés pour l'Environnemental Protection Agency des États-Unis en vue de prévoir les effets causés sur la qualité de l'air provenant de sources ponctuelles (par exemple, la mine à ciel ouvert et les groupes électrogènes) et de sources linéaires (les chemins de service). Les modèles utilisaient des données sur les sources des émissions, sur les activités du complexe minier, sur les caractéristiques du matériel et des carburants, ainsi que sur les dispositifs de lutte contre la pollution. Les données météorologiques horaires de la station du lac Camp, ainsi que des données locales sur le terrain ont aussi été intégrées aux modèles.

La province réglemente la qualité de l'air ambiant en vertu d'une réglementation sur le contrôle de la pollution atmosphérique, en application de la législation provinciale sur l'environnement. L'annexe B de cette réglementation établit des normes relatives à la qualité de l'air, qui doivent être respectées au périmètre d'un établissement industriel. Dans une zone urbaine, ce périmètre serait généralement la limite de la propriété. A l'intérieur de cette limite, la qualité de l'air est régie par la réglementation provinciale sur la santé et la sécurité en milieu de travail.

Le ministère de l'Environnement et du Travail de Terre-Neuve et du Labrador a affirmé que les études sur les conditions de base relatives à la qualité de l'air et la modélisation de l'air de la VBNC n'ont pas été effectuées conformément aux politiques et aux protocoles du ministère; par conséquent, elles ne représentent pas fidèlement les conditions existantes et futures. Le ministère de l'Environnement et du Travail était préoccupé de ce que l'on n'avait pas modélisé les scénarios fondés sur la pire éventualité (par exemple, l'utilisation maximale de l'équipement ou des perturbations). La VBNC a répondu qu'elle n'avait pas modélisé de cas de perturbations, comme des ruptures des dépoussiéreurs à sacs filtrants, parce que les systèmes de commande des processus détecteraient la panne et fermeraient immédiatement le réseau. Elle a aussi indiqué que les scénarios de modélisation tenaient compte de « la pire éventualité » en ce qu'ils supposaient les conditions météorologiques les moins favorables.

Le ministère de l'Environnement et du Travail de Terre-Neuve et du Labrador a aussi déclaré que la limite du lot de concessions minières ne représentait pas, pour deux raisons, une « limite de propriété » convenable relativement aux normes sur la qualité de l'air aux points d'impact par inertie. Premièrement, les employés du projet vivraient sur place; par conséquent, la qualité de l'air à proximité des logements doit respecter les normes plus élevées prévues dans la réglementation provinciale sur le contrôle de la pollution atmosphérique, en vue d'assurer la protection de la santé, plutôt que les normes légèrement moins rigides prévues dans la réglementation sur la santé et la sécurité en milieu de travail. Deuxièmement, le lot de concessions minières comprend aussi une large zone, en dehors de l'emplacement du chantier, dans laquelle la qualité de l'air devrait rester inaltérée.

Lors des audiences, la VBNC a confirmé qu'elle se conformerait à toutes les exigences réglementaires, y compris aux exigences en matière de cueillette de données et de modélisation de la diffusion, et qu'elle respecterait les critères en matière de qualité de l'air à l'emplacement des logements, qui sont établis en vertu de la réglementation sur le contrôle sur la pollution atmosphérique. La province a indiqué qu'elle négocierait pour que l'on détermine une limite, aux fins de la conformité, qui soit plus convenable que le périmètre du lot de concessions minières. Cette limite correspondrait mieux aux emplacements des installations et des activités du projet. En outre, le processus d'attribution de permis établirait et imposerait des modalités en matière de surveillance de la conformité pour ce qui a trait à la qualité de l'air ambiant.

La commission est persuadée que les renseignements sur les conditions de base et les résultats des modélisations sont suffisants pour les besoins de l'évaluation environnementale et elle en conclut que le système actuel de réglementation permettra une surveillance convenable de la conformité.

5.2 Lutte contre la poussière

Les principales sources de particules en suspension produites par le projet seraient le défrichage du terrain et la préparation du chantier, le dynamitage et d'autres activités à la mine à ciel ouvert, l'érosion éolienne dans les aires d'entreposage de stériles et de morts-terrains, l'exploitation de l'usine de broyage et des convoyeurs, le transport routier sur des chemins sans revêtement, le chargement de concentrés de minerai au port, la combustion de carburant pour faire fonctionner des véhicules ou pour produire de l'électricité ou de la chaleur, ainsi que les activités minières souterraines. Selon les concentrations, les particules en suspension peuvent causer ou aggraver des troubles respiratoires ou réduire la visibilité. Les particules peuvent aussi transporter des contaminants persistants comme des métaux lourds ou des produits chimiques toxiques qui finiront par se déposer dans le sol, l'eau et les plantes.

De toutes ces sources, la VBNC estime que la mine à ciel ouvert, le transport routier, les chaudières à eau chaude et les groupes électrogènes seraient responsables de la majeure partie de la poussière produite. Le dynamitage n'a pas été considéré comme un facteur déterminant causant des effets sur la qualité de l'air, sauf pour de courtes périodes. Il n'a pas été inclus dans la modélisation de la qualité de l'air, bien que son apport au déplacement et à l'accumulation de contaminants, par le biais des retombées de poussières, ait été pris en considération dans la modélisation des contaminants.

De nombreuses personnes ont abordé différents aspects des retombées de poussières dans les cours d'eau tel que le ruisseau Reid. En outre, certains intervenants Inuit ont manifesté des inquiétudes relativement au fait que des particules en suspension dans l'air se déposeraient sur la neige et pourraient ensuite être transportées sur de longues distances par les congères, poussées par le vent.

La commission juge que la lutte contre la poussière devrait être une composante cruciale de la gestion environnementale de la VBNC pendant toute la durée du projet et que la société minière doit appliquer strictement sa politique d'amélioration continue à ce domaine.

5.3 Réduction des émissions

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le gouvernement fédéral a établi trois niveaux pour les objectifs de qualité de l'air ambiant. Le plus strict est appelé le niveau maximal souhaitable. Cet objectif vise à prévenir la dégradation de la qualité de l'air dans les zones vierges ou non polluées. La commission croit qu'il s'applique manifestement à la région de la baie Voisey et note que l'objectif de cette loi est plus strict que les normes provinciales de qualité de l'air ambiant en ce qui a trait à l'anhydride sulfureux et à la masse totale de particules en suspension.

La commission croit que les normes de qualité de l'air seraient respectées, facilement dans de nombreux cas, sauf à l'intérieur d'une partie relativement peu étendue du lot de concessions minières. Cela ne doit pas justifier toutefois que l'on fasse preuve de complaisance. La commission croit que la VBNC devrait faire tout ce qu'elle peut, en utilisant les meilleures pratiques de gestion environnementale, un programme vigoureux d'économie d'énergie et de l'équipement de lutte contre la pollution approprié, pour réduire continuellement les émissions à la source pendant toute la durée du projet et pour minimiser la production de gaz à effet de serre. Cette conclusion repose principalement sur quatre raisons:

• L'air de la région de la baie Voisey est d'une pureté presque absolue. Pour se conformer à la politique nationale exprimée dans les objectifs de qualité maximale souhaitable pour la qualité de l'air, on devrait se donner comme but de maintenir la détérioration au minimum.
• Les émissions dans l'atmosphère seraient une source possible d'effets nuisibles pour les cours d'eau de la région et plus particulièrement pour le ruisseau Reid.
• Comme d'autres nordistes, les habitants du Labrador constatent déjà les effets des contaminants en suspension dans l'air qui se déplacent sur de grandes distances, et ils auraient besoin qu'on leur donne l'assurance que le projet ne constituerait pas une raison supplémentaire de s'inquiéter.
• Bien que le rôle que pourrait jouer le projet dans les problèmes atmosphériques régionaux ou mondiaux comme les pluies acides et le changement climatique puisse paraître minime, ces problèmes sont en réalité causés par les effets conjugués de nombreuses sources apparemment négligeables.

Il n'existe pas de normes réglementaires d'émission pour le gaz carbonique. Toutefois, si le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est ratifié, le Canada se sera engagé devant la communauté internationale à réduire de 6 pour cent ses émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990) pendant la période allant de 2008 à 2012. L'atteinte d'un tel objectif de réduction ne sera pas une mince tâche, puisqu'on prévoit que les émissions du Canada en 2010 seront de 19 pour cent supérieures à celles de 1990. Par conséquent, la commission croit que la VBNC a la responsabilité de minimiser les émissions de gaz carbonique en accordant une attention particulière à l'économie d'énergie, ce qui aidera aussi à maintenir la qualité de l'air ambiant.

Recommandation 6

La commission recommande que la VBNC adopte les mesures suivantes dans le cadre de son plan de protection de l'environnement :

• La VBNC devrait élaborer un plan de lutte contre la poussière qui incorpore les meilleures pratiques de gestion empruntées à d'autres opérations minières et activités connexes, pour minimiser la production et l'accumulation de poussières. Ce plan devrait comporter des mesures préventives comme des limites de vitesse pour les camions sur les chemins de service et des techniques de dépoussiérage.
• La VBNC devrait élaborer un programme exhaustif d'économie d'énergie, pour prévenir les effets de la pollution atmosphérique en réduisant l'utilisation de combustibles fossiles. Ce programme devrait soumettre la conception du projet à un examen des questions énergétiques avant le démarrage des travaux de construction.