Rapport de la commission d'évaluation environnementale - Projet Voisey's Bay

En raison de la complexité du littoral dans les environs de l'aménagement projeté, l'exploitation minière (le projet) pourrait entraîner des effets environnementaux dans cinq baies différentes, quoique la plus grande concentration d'interactions se produirait dans la baie Anaktalak. De plus, les navires transportant le minerai longeraient un couloir qui sort de cette baie, contourne l'extrémité de l'île Paul, puis se jette dans la mer du Labrador.

Le présent chapitre porte sur les effets des rejets du projet dans l'environnement et les influences d'origine terrestre sur le milieu marin. Le chapitre suivant portera sur le transport du minerai.

Dans son étude d'impact environnemental du projet, la VBNC signalait que quatre des baies étaient formées d'un ou de plusieurs bassins séparés par des rebords ou seuils peu profonds. Des sédiments à grain fin se sont accumulés dans les parties les plus profondes qui sont recouvertes d'eau froide en permanence. Les courants sont généralement faibles, et les sédiments des zones plus profondes sont déplacés principalement par les tempêtes et les marées. La composition chimique de l'eau est à peu près la même dans les cinq baies, sauf la baie Voisey où l'on observe des caractéristiques différentes à cause de l'arrivée d'un volume d'eau douce plus important. Les concentrations de métaux et de substances nutritives sont habituellement très basses. Les glaces de mer, qui constituent des habitats d'algues et de zooplancton et qui servent comme mécanisme d'affouillement, remplissent une fonction importante dans l'écologie des bas-fonds côtiers. Selon la VBNC, le secteur des cinq baies n'abrite aucun habitat unique lorsqu'il est envisagé dans le contexte de la zone septentrionale du Labrador.

L'apport de substances nutritives provenant des nombreux ruisseaux et autres cours d'eau, ainsi que du courant du Labrador près du littoral aide à rendre les eaux côtières relativement productives. Le phytoplancton et les algues constituent le fondement de la chaîne alimentaire marine, qui nourrit toute une gamme de zooplancton et d'invertébrés benthiques tels que la crevette et le pétoncle, ainsi qu'un éventail de poissons comme l'omble chevalier, qui vit toute l'année dans les baies, les ruisseaux et les lacs de la région, la morue ogac, ainsi que le saumon de l'Atlantique, dont la route de migration passe par là. Parmi les mammifères marins du secteur, on retrouve l'ours polaire et différentes espèces de phoques et de baleines.

Dans la baie Anaktalak, la VBNC construirait des installations portuaires d'une superficie d'environ 70 hectares. Elles comprendraient un quai temporaire et un quai permanent de chargement, des installations de stockage pour le minerai concentré et le combustible, un centre de triage et des installations d'entreposage du matériel. Les deux quais nécessiteraient du remplissage, et le ruissellement des eaux depuis l'emplacement du port serait une autre source de charge sédimentaire et d'arrivée de matières chimiques et de métaux provenant des pertes fugitives de minerai concentré et d'hydrocarbures pendant les opérations de chargement et de déchargement. La baie recevrait également une charge sédimentaire découlant des activités du projet par le ruisseau Little Reid.

La VBNC signale que les eaux traitées de l'usine de concentration, du bassin de résidus du lac Headwater et des autres emplacements de gestion des eaux de la mine seraient évacuées dans l'anse à Edward à une profondeur de 50 mètres au moyen d'un diffuseur de 160 mètres de long.

Les effets conjugués dans la baie Anaktalak comprendraient donc la sédimentation, l'accumulation de métaux dans les sédiments et le biote marin, une charge polluante de minerai concentré et d'hydrocarbures provenant de pertes chroniques, l'altération de la couverture de glace et la perte ou la dégradation des habitats de poisson situés dans les zones mésolittorales et infralittorales.

Dans la baie Throat, les effets du projet à l'étape de l'exploitation comprendraient l'évacuation d'eaux contenant des métaux dissous et provenant des infiltrations de la digue aux installations du bassin de résidus du lac Headwater. A l'étape postérieure à la désaffectation, lorsqu'il ne sera plus nécessaire de traiter les eaux du lac Headwater, l'excédent d'eau s'écoulera dans la baie Throat.

La baie Voisey reçoit les eaux de drainage du ruisseau Reid, qui pourrait subir une vaste gamme d'effets en raison des installations et des activités du projet, ainsi que les eaux des bassins hydrographiques de la zone sud où est aménagée la piste d'atterrissage.

Une fois les travaux souterrains commencés, la baie Kangeklukuluk recevra les eaux d'infiltration de la digue aux installations du North Tailings Basin, et la baie Kangeklualuk recevra à la fois les eaux d'infiltration de la digue et l'excédent d'eau du North Tailings Basin. Ces eaux seront traitées s'il y a lieu.

En ce qui concerne les risques possibles d'accident, la VBNC a mentionné les déversements de minerai concentré ou d'hydrocarbures au quai de chargement, qui toucheraient la baie Anaktalak (voir le chapitre 10, Milieu marin : Transport maritime), ou le bris d'une digue à rejets, lesquels pourraient nuire aux baies Kangeklualuk, Kangeklukuluk ou Throat.

La mesure d'atténuation la plus importante proposée par la VBNC pour le milieu marin tient probablement à la décision de situer les installations portuaires et le diffuseur d'effluents dans la baie Anaktalak plutôt que dans la baie Voisey, plus proche, pour empêcher les effets nuisibles sur cet environnement estuarien productif sur le plan biologique. La VBNC recueillerait également les eaux de drainage du port dans un étang de décantation et mettrait à exécution un programme visant à maîtriser les rejets provenant de tous les navires pendant qu'ils sont à quai. Les autres mesures d'atténuation pertinentes ont été décrites dans les chapitres précédents.

Dans ses prévisions relatives aux effets, la VBNC a mentionné la sédimentation, l'accumulation de métaux, l'eutrophisation, de même que l'altération et la perte d'habitats dans la baie Anaktalak; la sédimentation à court terme et la modification de la salinité à cause de la vidange du North Tailings Basin, et l'accumulation à long terme de métaux dans la baie Kangeklualuk; l'accumulation de métaux dans les baies Kangeklukuluk, Throat et Voisey. La société s'est attachée à prévoir les effets des accidents possibles tous ces endroits.

En cas de destruction d'habitats à cause des travaux de remplissage à l'emplacement du port, la VBNC négocierait une compensation de l'habitat avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada; on considérerait ensuite que les travaux de remplissage n'ont pas d'effets résiduels. Ailleurs, l'altération des habitats est jugée négligeable en raison du taux relativement faible de sédimentation, de la vaste dissémination des sédiments et de la prévision selon laquelle les sédiments à grain fin finiraient dans les zones les plus profondes du bassin.

Pendant l'exploitation de la mine, les effets de l'accumulation de métaux dans l'eau, les sédiments et les biotes marins de la baie Anaktalak atteindraient leur niveau maximal dans les cinq premières années. Ils resteraient cependant sous le seuil des concentrations liées à des effets chroniques sur les animaux aquatiques, et ils sont jugés mineurs, comme le sont les effets de l'évacuation des effluents traités dans la baie Kangeklualuk, où les effets atteindraient leur niveau maximal plus lentement. D'après les prévisions, les effets de l'accumulation de métaux provenant de l'infiltration et du ruissellement à l'étape de la désaffectation et à l'étape postérieure, devraient atteindre dans les baies Kangeklualuk, Kangeklukuluk, Throat et Voisey leur niveau maximal pendant une période se situant entre 50 et 75 ans après la désaffectation, selon le métal en cause et son cheminement dans l'écosystème. Ces effets sont estimés négligeables.

9.1 Habitat des poissons marins

Les paragraphes 35(1) et (2) de la Loi sur les pêches s'applique aux habitats des poissons d'eau de mer comme à ceux des poissons d'eau douce. Il s'ensuit donc que tout acte causant « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » ne peut être posé sans l'autorisation du ministère des Pêches et des Océans du Canada, ce qui implique la négociation d'un plan de compensation pour garantir qu'il n'y aura aucune perte nette de capacité en ce qui concerne les habitats du poisson.

Le débat entourant la quantification des pertes éventuelles d'habitats du poisson s'étend à l'environnement marin tout comme à l'environnement d'eau douce (voir la section 8.2). Dans son rapport sur la quantification des habitats, un document distinct de l'étude d'impact environnemental, la VBNC déclarait s'attendre à ce que la construction du port détruise 20 000 mètres carrés d'habitats mésolittoraux qui feraient l'objet d'ententes de compensation des habitats négociées. La VBNC exprimait également des préoccupations relativement à ce qu'elle percevait comme une absence de critères pouvant servir à quantifier les habitats marins et à déterminer les occurrences de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson.

Le ministère des Pêches et Océans du Canada a reconnu qu'il était encore élaborer des directives officielles permettant de déterminer en quoi consiste la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson en milieu marin, et que les méthodes utilisables en cette matière ne sont pas aussi bien définies pour le milieu marin que pour l'environnement d'eau douce. Les critères existants se rattachent habituellement à un emplacement particulier et visent des questions touchant des espèces et des habitats qui revêtent une importance locale. Pêches et Océans Canada soutient cependant que les renseignements nécessaires au processus visant déterminer s'il y a détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson en milieu marin sont également requis pour la préparation de l'évaluation environnementale.

L'Association des Inuit du Labrador a demandé si le processus visant déterminer s'il y a détérioration, destruction ou perturbation des habitats tenait compte des effets sur les glaces de mer. Pêches et Océans Canada a répondu n'avoir encore aucune politique à ce sujet.

De façon générale, la commission estime que les questions propres à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation des habitats sont plus simples dans le cas du milieu marin que dans celui de l'environnement d'eau douce. La cause principale de ces conséquences néfastes serait probablement la suppression de l'habitat à cause de l'aménagement du port et de l'installation du diffuseur sur le plancher océanique, qui s'accompagneraient vraisemblablement d'une certaine sédimentation dans le voisinage immédiat. Les résultats des essais pilotes de l'usine de la VBNC semblent indiquer que la société serait en mesure de réaliser des taux peu élevés d'émission de particules solides en suspension, c'est-à-dire, des taux équivalant environ au cinquième de la limite permise par le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux. Pêches et Océans Canada a déclaré ne pas s'attendre à ce que les rejets d'effluents entraînent l'étouffement physique du benthos. Les altérations chimiques ne sont pas incluses au processus de détermination de ce qui constitue une détérioration, une destruction ou une perturbation des habitats.

La commission admet que les glaces de mer constituent un élément important de tout l'ensemble de l'habitat marin, tant pour la productivité primaire que pour les mammifères marins. La commission reconnaît la difficulté possible d'inclure les glaces de mer au processus visant à déterminer s'il y a détérioration, destruction ou perturbation des habitats, mais elle est d'accord avec l'Association des Inuit du Labrador pour affirmer que l'absence de protection réglementaire des glaces de mer représente une grave lacune. C'est là une des questions que l'Association veut traiter avec Pêches et Océans Canada en proposant l'adoption d'un plan de gestion marine (voir le chapitre 17, Gestion de l'environnement).

La commission n'a reçu aucun renseignement sur le genre d'options à envisager pour compenser la perte des habitats de poisson de mer. Elle est donc incapable d'exprimer des commentaires sur cet aspect de la question.

Tout comme pour l'environnement d'eau douce, la commission juge que le but premier du processus visant à déterminer s'il y a détérioration, destruction ou perturbation des habitats du milieu marin est de permettre de définir tous les moyens possibles d'éviter ces effets néfastes. La commission croit aussi qu'un examen des options à envisager pour compenser les pertes d'habitat aurait rehaussé le processus d'évaluation environnementale. Les recommandations 18 et 20 s'appliquent donc au milieu marin aussi bien qu'à l'environnement d'eau douce.

9.2 Modélisation de la dilution

En ce qui concerne les émissions du diffuseur dans les baies Anaktalak et Kangeklualuk, la VBNC s'est servi d'un modèle numérique (Princeton Ocean Model), fondé sur des données concernant la température, la salinité, le vecteur vent, l'élévation en surface et la bathymétrie, pour calculer l'étendue dans l'espace et le taux de dilution du panache d'effluents. La société a exécuté chacun des modèles pour des conditions hivernales non stratifiées de tranches d'eau et pour des conditions estivales stratifiées, trois étapes de la vie du projet. Les résultats obtenus à l'aide de ce modèle ont ensuite servi à déterminer la zone d'influence à prévoir, le taux de sédimentation et les changements qui adviendraient à la qualité de la tranche d'eau au sein de cette zone. Lorsque le panache a atteint un taux de dilution de 1 000 : 1, on a jugé que ce taux correspondait aux conditions ambiantes de qualité de l'eau.

Les paramètres d'entrée utilisés par le modèle étaient les caractéristiques des effluents telles que prévues par un consultant en fonction du rendement observé dans des usines de traitement semblables situées ailleurs, et non pas les émissions maximales définies selon la limite permise par le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a critiqué l'absence de toute documentation d'appui qu'aurait pu fournir la VBNC, surtout pour ce qui est de la vitesse de décantation des matières en suspension. Le ministère a également recommandé que la modélisation tienne compte du forçage causé par les variations saisonnières de stratification, les changements saisonniers dans la circulation estuarienne, les taux de renouvellement de l'eau des fjords et les tempêtes à haute fréquence. A long terme, certaines de ces variations entraîneraient une dilution et une dissémination plus étendue des contaminants, mais le ministère des Pêches et des Océans du Canada craint qu'elles puissent avoir des effets différents à court terme.

La commission remarque que la VBNC, en utilisant le modèle de Princeton, ne s'est pas servi d'un scénario fondé sur la pire éventualité, ce qui reste défendable. Dans un rapport d'information déposé en même temps que l'étude d'impact environnemental, la société prédisait que les effluents du projet contiendraient des quantités de contaminants considérablement inférieures à celles qui sont autorisées en vertu du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux. Les essais menées par la suite échelle pilote, tel que décrit dans un rapport ultérieur, ont semblé indiquer que la station de traitement d'eau proposée pour le projet pourrait donner des résultats encore meilleurs; la commission observe toutefois que l'exploitation à plein rendement dans des conditions variables ne peut pas toujours produire les mêmes résultats que les installations utilisées pour les essais pilotes.

La commission constate que les concentrations de métaux dans la tranche d'eau de l'anse à Edward sont prévues comme devant être à au moins deux ordres de grandeur en dessous des critères de l'Environmental Protection Agency des États-Unis concernant la protection contre les effets chroniques. La commission reconnaît que de nombreuses influences pourraient agir sur la taille et le comportement du panache d'effluents, mais elle ajoute qu'on ne lui a présenté aucun scénario indiquant que le projet dépasserait les directives de l'Environmental Protection Agency. Il serait possible aussi de vérifier les prévisions relatives à la qualité de l'eau à différents moments de l'année et sous différents phénomènes météorologiques pendant la première année d'exploitation du projet, pour que des mesures d'atténuation puissent être prises au plus tôt en cas de besoin. La VBNC serait tenue de surveiller les caractéristiques des effluents, et elle s'est engagée contrôler la qualité de l'eau dans la zone d'influence entourant le diffuseur. La commission en conclut donc qu'il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres modélisations pour l'instant.

Les représentants du ministère des Pêches et des Océans du Canada ont proposé, en vue de réduire l'empreinte du projet, que la VBNC remette en question sa décision de placer un diffuseur dans la baie de Kangeklualuk lors de l'aménagement du North Tailings Basin, et envisage plutôt de traiter l'excédent d'eau à son usine principale de broyage et de l'évacuer ensuite dans l'anse à Edward. Comme on l'a vu au chapitre 6, la commission note que le North Tailings Basin ne sera peut-être pas nécessaire. S'il l'est, la commission est d'accord avec la suggestion de Pêches et Océans Canada visant une réévaluation du besoin en ce qui concerne un deuxième diffuseur. Cette réévaluation devrait s'effectuer en consultation avec les utilisateurs des ressources de la baie Anaktalak, par l'entremise de l'Association des Inuit du Labrador, dans le contexte des effets environnementaux constatés dans l'anse à Edward pendant les premières années d'exploitation de la mine.

Recommandation 26

La commission recommande, si le North Tailings Basin se révèle nécessaire pendant l'étape de l'exploitation souterraine, que la VBNC, avant même que soit autorisée la construction de ce bassin, prépare un rapport analysant les avantages et les inconvénients environnementaux de regrouper les émissions d'effluents dans l'anse à Edward plutôt que de construire un deuxième diffuseur dans la baie Kangeklualuk. Le rapport en question devrait examiner les effets de la conformité à la réglementation et de la surveillance des effets effectuée pour le diffuseur existant de l'anse à Edward, et il serait soumis à l'examen et aux recommandations du Conseil consultatif de l'environnement.

9.3 Les effets écotoxicologiques et le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux

Le rejet d'effluents traités provenant des diffuseurs dans les baies Anaktalak et Kangeklualuk relève du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, qui fait partie de la Loi sur les pêches et est appliqué par Environnement Canada pour le compte du ministère des Pêches et des Océans du Canada. Ce règlement, qui indique exactement les concentrations maximales d'émissions pour huit paramètres dont le cuivre, le nickel, la totalité des matières en suspension et le pH, fait actuellement l'objet d'une révision. Le nouveau règlement sera probablement en vigueur avant le démarrage du projet. Il comprendra des obligations en matière de surveillance des effets environnementaux, ainsi que des dispositions mises à jour concernant les exigences propres à un emplacement si de telles dispositions sont nécessaires à la protection des environnements aquatiques récepteurs.

Lors des audiences, les participants ont discuté des effets écotoxicologiques des rejets du projet, en s'attachant surtout à l'état actuel des connaissances au sujet de ces effets dans un environnement marin, en rapport avec les prévisions contenues dans l'étude d'impact environnemental, avec les limites d'émissions indiquées par le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et avec les exigences en matière de surveillance. Les recherches se sont poursuivies sur le cheminement des métaux dans un environnement d'eau douce, et il s'est acquis plus d'expérience en ce qui a trait aux effluents des mines dans l'eau douce. Tout indique que l'aménagement minier de la VBNC serait le premier à évacuer les effluents d'une usine de traitement du nickel, du cuivre et du cobalt dans les eaux côtières.

Les métaux se comportent différemment en milieu marin en raison de la présence du sel, de niveaux de pH différents et d'autres variations. Ces facteurs peuvent influer sur la façon dont les métaux se différencient, sur la mesure dans laquelle ils deviennent ou restent dissous dans la tranche d'eau, et sur leur tendance à se lier aux particules. Un des exemples, donné par le ministère des Pêches et des Océans du Canada comme source de préoccupation, est le fait que le taux de floculation peut être supérieur dans un milieu marin. Les métaux seraient ainsi éliminés de la tranche d'eau, mais lorsque les particules de floc tombent au fond, elles peuvent devenir des aliments attirants pour les animaux de la couche benthique.

Les représentants d'Environnement Canada ont déclaré à la commission que les normes actuelles du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux étaient fondées sur la meilleure technologie disponible et confrontées des preuves et à des données tirées de situations en eau douce. Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a souligné aussi le manque de recherches sur un certain nombre de sujets pertinents dans ce domaine, y compris les effets toxiques chroniques des effluents conjugués du nickel, du cuivre et du cobalt sur les biotes marins, de même que les effets des particules métalliques sur le milieu marin. Le ministère a également soulevé des questions relativement aux effets possibles des produits chimiques utilisés dans les procédés de concentration, surtout en conjugaison avec les métaux présents dans les effluents. Il a aussi laissé entendre que le projet aurait des effets écotoxicologiques au-delà de la zone de dilution à 1 000 : 1.

Pour amoindrir ce qu'il percevait comme une incertitude grave, le ministère des Pêches et des Océans du Canada a proposé que la VBNC procède à certains essais de toxicité à court terme pour les organismes types qui vivent habituellement dans le milieu marin, y compris l'omble chevalier pendant son cycle marin. Le ministère a aussi recommandé que l'on ait recours la surveillance de la pathologie des organismes, plutôt qu'à la mesure de la charge corporelle, et ce pour deux raisons : la surveillance de la pathologie d'organe peut faire apparaître les effets conjugués de différents contaminants et elle saisit aussi l'effet du phénomène d'« attaque à la sauvette », c'est-à-dire, lorsqu'un contaminant crée un problème mais ne reste pas dans l'animal. Pêches et Océans Canada soutient que la pathologie d'organe constituerait un mécanisme efficace d'alerte rapide. Il serait possible de déceler les effets nuisibles en ce qui concerne l'individu bien avant qu'ils aient le temps d'agir en ce qui concerne la population.

Dans sa réponse, la VBNC a souligné que ses prévisions fondées sur la modélisation indiquent clairement que le projet devrait sans peine respecter les directives élaborées par les gouvernements (des États-Unis et du Canada) concernant la qualité de l'eau et des sédiments en vue de protéger les biotes marins. Le projet pilote de traitement des effluents renforce les prévisions contenues dans l'étude d'impact environnemental, en démontrant que la VBNC devrait être en mesure de réaliser un niveau élevé de traitement pendant tout le cycle de vie du projet et de produire un effluent contenant un taux beaucoup plus faible de contaminants que celui permis par les normes actuelles du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux. Si la surveillance révélait un problème, la VBNC pourrait envisager un certain nombre de possibilités, par exemple, le recours à des produits chimiques de substitution, la modification des modes d'exploitation ou certains changements apportés au traitement. La VBNC n'était pas d'accord avec la position du ministère des Pêches et des Océans du Canada relativement l'utilisation de la pathologie des organismes pour surveiller les effets écotoxicologiques, soutenant que ce procédé de contrôle n'est pas un moyen sûr de relier causes et effets. La compagnie a également fait valoir que des processus tels que ceux du programme d'évaluation des techniques de mesure d'impact en milieu aquatique et du Programme d'évaluation des effets de l'exploitation minière des métaux sur le milieu aquatique convenaient mieux à l'évaluation de critères et de directives concernant la qualité environnementale, qu'aux évaluations environnementales portant sur des milieux particuliers.

Dans cette analyse des effets écotoxicologiques, la commission relève trois questions principales :

• Quelle est l'ampleur des connaissances qu'il reste à acquérir relativement aux effets des effluents de nickel, de cuivre et de cobalt sur le milieu marin?
• La conformité du projet au Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux offrirait-elle une protection environnementale adéquate?
• Quel genre de surveillance faudrait-il mettre en place pour confirmer le degré et l'étendue des effets toxicologiques?

La commission ne croit pas que les lacunes sur le plan des connaissances soient assez critiques pour empêcher la mise en uvre de ce volet du projet. Le ministère des Pêches et des Océans du Canada n'a pas mis en doute cette conclusion; de fait, le ministère a recommandé que la VBNC envisage d'accroître le chargement d'effluents dans l'anse à Edward en y rejetant, plutôt que dans la baie Kangeklualuk, les eaux traitées du North Tailings Basin (voir la recommandation 27 plus haut). Néanmoins, la commission en vient à la conclusion que des recherches plus poussées sur les effets écotoxicologiques produits sur les biotes marins par les effluents des aménagements miniers, notamment les effluents de nickel, de cuivre et de cobalt, rendraient service à toutes les parties, y compris les utilisateurs des ressources, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, la VBNC et le secteur minier en général. La commission est également d'avis que la VBNC a la responsabilité de prendre part à ces recherches, puisqu'elle se servirait de la baie Anaktalak et peut-être de la baie Kangeklualuk comme éléments de son système de gestion des eaux usées pendant plus de 20 ans.

Recommandation 27

La commission recommande que Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, et la VBNC, en consultation avec l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu et dans le cadre de partenariats de surveillance, mettent sur pied un programme de recherches dont le projet d'exploitation minière et d'usine de concentration de la baie Voisey constituera la principale étude de cas, pour accroître le niveau des connaissances au sujet des effets des effluents de nickel, de cuivre et de cobalt sur le milieu marin, tout particulièrement en ce qui concerne les normes d'évacuation des effluents, les mesures d'atténuation, ainsi que les méthodes et procédés de surveillance.

La commission reconnaît que la VBNC espère et prévoit produire un effluent au taux de contaminants beaucoup plus faible que celui permis par les normes actuellement prévues dans le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, ce qui semble indiquer que le critère de la meilleure technologie disponible a peut-être évolué. Il ne serait pas déraisonnable de présumer que ce critère pourra changer de nouveau pendant le cycle de vie du projet. La commission encourage la VBNC à mettre en pratique sa propre politique de gestion environnementale visant l'amélioration continue de toutes les activités du projet qui influent sur la qualité des effluents.

La commission ne sait pas exactement quelles normes seraient en vigueur lorsque l'exploitation du projet commencera, ni la mesure dans laquelle les activités d'exploitation seraient adaptées au milieu marin. La commission n'est pas non plus dans une position qui lui permet de recommander des critères propres à l'emplacement du projet. En outre, les critères en matière de mesure au point de rejet, par exemple, ceux du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux ou ceux du ministère de l'Environnement et du Travail de Terre-Neuve, n'abordent pas directement la question de la charge totale d'effluents, qui est tout spécialement pertinente dans le cas de contaminants qui ne sont pas biodégradables.

La commission constate que le projet évacuerait des effluents dans des eaux vierges; il faudrait donc que tout soit mis en uvre pour réduire au minimum la quantité de contaminants persistants qui sont introduits dans le système, de la même façon que les Objectifs canadiens de qualité de l'air ambiant visent l'application d'une norme supérieure de préservation dans les bassins atmosphériques vierges. C'est pourquoi, de l'avis de la commission, la meilleure façon de protéger le milieu marin serait de consentir des efforts incessants pendant toute la vie du projet, pour réduire les polluants à la source, soit à l'aide de stratégies de production plus propres ou en se conformant à des normes supérieures d'exploitation dans toutes les installations de traitement et en adoptant des technologies perfectionnées dès qu'elles deviennent utilisables. Ces efforts devraient se conjuguer à un programme efficace de surveillance des effets, lié à des seuils de tolérance prudents qui déclencheraient des mesures correctives au besoin.

Recommandation 28

La commission recommande que la VBNC s'engage fermement, au moyen de son plan de protection de l'environnement, à réduire la charge totale de polluants évacués, en adoptant une ligne de conduite en matière d'amélioration permanente, et que la société travaille de concert avec Environnement Canada à élaborer des politiques et des méthodes qui lui permettront :

• de perfectionner les procédés de concentration en vue de réduire les polluants à la source;
• de veiller à ce que ses installations de traitement fonctionnent selon les normes d'efficacité les plus élevées, en mettant en uvre un programme d'entretien préventif et d'autres mesures pertinentes;
• de modifier les technologies de traitement en vue de les améliorer lorsque le besoin s'en fait sentir.

La VBNC devrait rendre des comptes périodiquement au Conseil consultatif de l'environnement au sujet des résultats de son programme de prévention de la pollution.

Recommandation 29

La commission recommande que la VBNC soit tenue d'inclure les éléments ci-après à son programme de suivi :

• un programme de surveillance de la qualité de l'eau et des sédiments en milieu marin, lequel comprendra des critères de seuil de tolérance qui seront liés aux directives actuelles concernant la qualité de l'eau et des sédiments (le niveau des seuils devrait être fixé à un niveau permettant une alerte suffisamment rapide);
• des mesures d'atténuation obligatoires si les seuils fixés sont dépassés;
• des travaux de recherche conçus pour déceler tout effet nuisible sur la santé des biotes marins, travaux qui seraient suivis d'une révision des critères de seuil, le cas échéant.

9.4 Connaissances des conditions de base nécessaires la surveillance

Pendant l'exercice 1995-1996, la VBNC a réalisé des études sur les conditions de base, centrées sur le système des cinq baies, pour recueillir des données sur l'océanographie physique, l'état des glaces dans la baie Anaktalak, la composition chimique de l'eau de mer, le phytoplancton et le zooplancton, la géomorphologie côtière, la qualité des sédiments, l'état des zones mésolittorales et infralittorales, les peuplements de poissons et les profils chimiques des poissons et des coquillages. La société s'est également servi d'un certain nombre d'études exécutées par le ministère des Pêches et des Océans du Canada, en particulier sur l'omble chevalier.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada et l'Association des Inuit du Labrador ont tous deux exprimé des inquiétudes au sujet du niveau des connaissances sur les conditions de base relatives au milieu marin présentées dans l'étude d'impact environnemental et dans d'autres documents d'appui. Dans les deux cas, les parties se sont surtout efforcées de faire valoir ces inquiétudes comme des problèmes pouvant être réglés à l'aide de la conception et de la mise en uvre du programme de surveillance. Il faut recueillir davantage de renseignements sur les conditions de base, afin que l'on sache ce qu'il faut observer pour s'assurer que le projet n'a eu aucun effet préjudiciable ou pour déceler les signes avant-coureurs de problèmes éventuels.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a fait remarquer que la VBNC avait rassemblé suffisamment de données sur l'océanographie physique de la région, mais qu'elle ne les avait pas analysées en vue d'obtenir un aperçu général des processus physiques qui contrôlent la dynamique du milieu marin dans les baies côtières. Parmi les points particuliers relevés par le ministère, on retrouve :

• la nécessité de comprendre comment les voies de circulation de l'eau de fond influera sur la dissémination des contaminants (la baie Anaktalak est en réalité un fjord dont la vidange des eaux profondes se fait de façon limitée);
• la nécessité de consulter les écrits récents sur la partie côtière du courant du Labrador pour mieux comprendre comment les glaces se déplacent et les échanges de masse d'eau entre la zone côtière et la zone du large;
• le manque de renseignements actuels sur les banquises de la région.

Pour ce qui est de la composante de l'étude d'impact environnemental qui traite d'océanographie biologique, le ministère des Pêches et des Océans du Canada s'inquiétait du fait que l'échantillonnage soit restreint sur les plans saisonnier et géographique; le ministère estimait qu'une analyse écologique s'imposait pour relier entre elles les données biologiques, chimiques et physiques en vue de repérer les changements possibles, surtout ceux qui adviennent au réseau trophique inférieur. Une des préoccupations particulières du ministère était de savoir comment les modifications apportées la couverture de glace de la baie Anaktalak influeraient sur différentes espèces telles que le pétoncle, la moule, la palourde et l'oursin à leur état larvaire. Une autre inquiétude visait l'absence d'échantillonnage des proliférations phytoplanctoniques printanières, puisque le printemps est la saison la plus importante de l'année en ce qui concerne la productivité primaire.

Dans les mémoires qu'il a présentés à la commission, le ministère des Pêches et Océans du Canada décrit l'habitat marin de la zone d'évaluation comme étant productif et dynamique; il a également recommandé que la VBNC élabore un aperçu général de la dynamique de l'écosystème marin subarctique dans le secteur du projet, en y incluant les baies côtières et l'archipel côtier. Le ministère soutenait qu'un aperçu de ce genre est d'« une importance fondamentale pour le processus d'évaluation » et d'« un intérêt tout particulier pour le ministère dans l'optique de la partie de son mandat qui vise les océans ».

L'Association des Inuit du Labrador, par la voix de ses experts Inuit, a fait part à la commission de ses connaissances des divers processus et ressources de la baie Anaktalak, des connaissances fondées sur de longues années d'observation personnelle, de même que sur les déplacements et l'utilisation des ressources dans la région pendant de nombreuses générations. Ces spécialistes ont aussi décrit la baie Anaktalak comme étant très dynamique et ils ont parlé de l'interaction des vents, des marées, des masses d'eau, des glaces, des poissons et des mammifères marins; des divers aspects de la chaîne alimentaire; des possibilités de pêche aux coquillages; de l'habitat des mammifères marins et de la sauvagine. A l'instar du ministère des Pêches et des Océans du Canada, l'Association des Inuit du Labrador a affirmé le besoin de comprendre de façon plus exhaustive les processus écologiques qui sont à l' uvre dans le milieu marin; elle a ajouté que ces études, qui devraient intégrer les connaissances autochtones, devraient être menées en collaboration avec les Autochtones. L'Association des Inuit du Labrador a inscrit cette question dans le contexte de sa recommandation la commission relativement à l'élaboration d'un plan de gestion marine en vertu du mandat prévu par la Loi sur les océans.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a mis en doute les estimations de la VBNC quant à l'abondance de coquillages dans la baie Anaktalak, ainsi que l'évaluation faite par la société relativement aux possibilités de pêche commerciale dans les bancs de coquillages. La société a réalisé certaines recherches dans l'anse à Edward et a ensuite extrapolé à partir des résultats obtenus pour évaluer la baie entière, en se fondant sur des projections de densité pour trois types d'habitat, soit l'habitat estuarien, les barrières de blocs rocheux et les substrats rocheux. La VBNC en a conclu que « les stocks de coquillages de la baie Anaktalak n'ont pas la capacité de soutenir une pêche commerciale », un jugement fondé sur des densités limitées estimatives et sur des taux de croissance faibles. Pêches et Océans Canada a réagi en mentionnant un certain nombre de pêches viables situées ailleurs et exploitant des espèces à longue durée de vie et à croissance lente.

L'Association des Inuit du Labrador a insisté sur l'importance de la baie Anaktalak pour la cueillette domestique des coquillages. Elle a également manifesté son intérêt à diversifier ses pêches commerciales en explorant les possibilités offertes par la baie Anaktalak. L'Association craint que la conversion de l'anse à Edward en emplacement industriel ne fasse disparaître ces possibilités. Cette inquiétude se fonde en partie sur les observations de l'Association, qui ont révélé l'altération des coquillages dans le port de Nain.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a dit trouver « extrêmement superficiels » les renseignements sur les poissons des eaux marines présentés dans l'étude d'impact environnemental; le ministère a ensuite signalé plusieurs domaines pour lesquels les données sont insuffisantes, notamment : la variabilité saisonnière, les plages de frai du capelan, les espèces pélagiques et les effets du projet sur les ombles chevaliers à l'étape marine de leur cycle de vie. Pêches et Océans Canada a aussi critiqué l'évaluation des stocks d'omble chevalier effectuée par la VBNC, en concluant que, peu importe la source de renseignements, « les données sur la véritable abondance de l'omble sont incertaines ».

Dans sa réponse, la VBNC a soutenu ce qui suit :

• son programme sur les conditions de base a contribué de façon importante au corpus de connaissances scientifiques au sujet de la côte septentrionale du Labrador;
• la société a concentré ses études sur le secteur des cinq baies pour éviter de « diluer » la détermination des effets;
• les données recueillies suffisaient à appuyer les prévisions des effets et elles allaient être enrichies grâce à une surveillance permanente tout au long de la vie du projet;
• les études de la société intégraient des renseignements de nature physique, chimique et biologique, tout en déterminant et en évaluant les effets environnementaux, et la VBNC a déjà tenu compte d'un bon nombre des préoccupations du ministère des Pêches et des Océans du Canada.

La VBNC s'est également engagée :

• prélever des échantillons de paramètres chimiques de l'eau pendant les étapes de construction et d'exploitation du projet, pour vérifier les prévisions concernant la dilution des effluents;
• mettre à jour les connaissances relatives aux processus océanographiques physiques du secteur au fur et à mesure que l'information devient accessible;
• mettre à jour la base de données sur l'état des glaces dans le cadre d'un programme proposé de recherches conjointes faisant appel à la participation et aux connaissances locales;
• avoir recours aux données pertinentes d'estimation des stocks de poisson si Pêches et Océans Canada recueille éventuellement des données de ce genre;
• intégrer les poissons et les habitats marins au programme de surveillance des effets environnementaux; ce travail pourrait comprendre le prélèvement d'échantillons d'eau, ainsi que l'étude de la composition chimique et du mode de dépôt de sédiments, de même que l'examen de l'endofaune benthique;
• examiner la base actuelle de connaissances en concevant le programme de surveillance des effets environnementaux, pour déterminer les liens et de sélectionner des cibles et des paramètres de surveillance.

En général, la commission croit que les données de base qui ont été recueillies par la VBNC sont suffisantes pour répondre aux objectifs de l'évaluation environnementale. Les prévisions de la société visent principalement les zones, les récepteurs et le cheminement susceptibles de manifester les changements les plus marqués sous l'effet du projet. La commission est d'avis qu'il est raisonnable de supposer que tous les problèmes éventuels, y compris la bioaccumulation des métaux, apparaîtront d'abord et surtout dans l'anse à Edward, par exemple, plutôt que de « sauter par-dessus » l'anse pour se manifester ailleurs dans la baie Anaktalak. Par conséquent, la protection de l'anse à Edward devrait assurer aussi la protection de la baie Anaktalak. Toutefois, la commission reconnaît le besoin éventuel de recueillir d'autres renseignements de base en vue d'appuyer le programme de surveillance, selon les indicateurs choisis.

La commission comprend également les craintes du ministère des Pêches et des Océans du Canada selon lesquelles le projet serait probablement l'origine de changements et d'effets dans l'écosystème marin existant, répercussions qui se produiront sous de nombreuses formes subtiles et complexes. Le projet proposé serait la première intrusion industrielle de grande envergure sur la côte du Labrador, un secteur au sujet duquel il existe certainement une mine de connaissances autochtones, mais très peu de connaissances scientifiques. La commission convient avec l'Association des Inuit du Labrador et le ministère des Pêches et des Océans du Canada que des travaux de recherche permanents, et non pas la collecte de données supplémentaires, constituent le moyen d'en arriver à une description davantage intégrée des processus écologiques marins, surtout dans un contexte régional. Une description et une compréhension de ce genre pourraient aider à mieux saisir les effets éventuels du projet et à rehausser les décisions à prendre relativement au projet et à la gestion des ressources. La VBNC s'est engagée collaborer avec l'Association des Inuit du Labrador à l'élaboration de connaissances intégrées des processus qui s'opèrent dans la baie Anaktalak, en mettant en uvre un programme de surveillance mené en partenariat. Les recommandations du chapitre 17, intitulé Gestion environnementale, abordent aussi la nécessité d'établir un processus de planification de la gestion marine, de concert avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada.

La commission croit que la VBNC a tort de rejeter du revers de la main les possibilités de pêche commerciale aux coquillages dans la baie Anaktalak en se fondant sur les données disponibles actuellement. Par ailleurs, la commission convient que la responsabilité d'effectuer des évaluations détaillées des stocks dans un secteur dépassant l'anse à Edward (c'est-à-dire, le secteur de la baie d'Anaktalak) relève véritablement du ministère des Pêches et des Océans du Canada. La VBNC doit se charger de déterminer les espèces et les densités de coquillages uniquement dans la zone où le projet entrera en interaction avec le récepteur. Les effets possibles du projet sur la pêche aux coquillages appartiennent aux trois catégories suivantes :

• la contamination ou l'altération effective des animaux;
• les conflits d'espace dans la zone du port;
• les effets perçus (il peut se révéler difficile de commercialiser des produits provenant d'une région perçue comme un emplacement industriel, et les pêcheurs pourraient tout simplement éviter la zone du projet).

Les effets du projet sur les activités d'exploitation de la faune font l'objet du chapitre 14, Utilisation des terres par les Autochtones.

La commission est d'avis que la VBNC, en étudiant l'anse à Edward (là où les risques de contamination, d'altération ou de conflits d'espace sont les plus grands), a rassemblé la quantité de renseignements nécessaire l'évaluation environnementale. En revanche, la commission croit aussi que la société devrait assumer également la responsabilité de surveiller les effets pour en vérifier l'ampleur sur les coquillages autour des installations du projet, et qu'elle devrait indemniser les utilisateurs des ressources, le cas échéant (voir le chapitre 14, Utilisation des terres par les Autochtones).

Recommandation 30

La commission recommande que la VBNC de surveille les coquillages pour y détecter la présence de métaux, de contamination bactérienne ou d'altération sous l'effet des hydrocarbures, pour déterminer la mesure dans laquelle la zone est touchée par le projet et de voir s'il y a lieu d'indemniser les utilisateurs des ressources.