Rapport de la commission d'évaluation environnementale - Projet Voisey's Bay

1.1 Protocole d'entente

Le 31 janvier 1997, le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi que les présidents de l'Association des Inuit du Labrador et de la nation Innu ont annoncé la signature d'un protocole d'entente. En vertu de ce protocole, ils ont convenu d'effectuer un examen d'évaluation environnementale conjoint du projet présenté par la Voisey's Bay Nickel Company (la « VBNC ») visant l'aménagement d'une mine et d'une usine de concentration situées près de la baie Voisey, au Labrador.

Le protocole d'entente a été établi en vue d'harmoniser les processus d'évaluation environnementale fédéral et provincial et de tenir compte des intérêts des deux groupes autochtones dont les revendications territoriales se chevauchent dans cette région.

L'Association des Inuit du Labrador compte environ 5 200 membres. Elle représente les Inuit et les « Kablunangajuit » (nom donné en langue esquimaude aux habitants du Labrador septentrional, qu'on appelle aussi les « colons ). Les membres de l'Association des Inuit du Labrador résident principalement Nain, à Hopedale, à Makkovik, à Postville, à Rigolet et dans la région de la partie supérieure du lac Melville. Aux fins du présent rapport, le terme « Inuit » désigne les membres de l'Association des Inuit du Labrador. La nation Innu représente environ 1 500 Innu qui résident principalement dans les collectivités de Sheshatshiu et d'Utshimassits (Davis Inlet). Une carte des collectivités du Labrador est reproduite à la page xix.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada est l'autorité fédérale responsable du processus d'examen, car il dispose du pouvoir d'émettre une autorisation de destruction d'habitat du poisson en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et un permis en vertu de l'article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables. En outre, le gouvernement provincial a dispensé le projet de l'application de la législation provinciale sur l'évaluation environnementale, pour participer au processus d'examen harmonisé.

On trouvera en annexe C la copie complète du protocole d'entente. Ce document contient des instructions sur l'administration du processus et d'importantes définitions concernant le processus d'évaluation environnementale. L'annexe 1 du protocole d'entente présente le mandat de l'examen. Elle en décrit la portée et le calendrier, et indique les aspects dont il faudra tenir compte pendant l'examen. La figure 1 résume le processus d'examen.

Figure 1 : Commission d'évaluation environnementale du projet mine et d'usine de concentration de Voisey's Bay

1. Étapes du processus d'examen par la commission, signature du Protocole d'entente (PE), nomination des membres de la commission, diffusion du mandat de la commission : Le 31 janvier 1997
2. Diffusion, par la commission, des Procédures opérationnelles : Le 12 mars 1997
3. Diffusion, par la commission, des Directives provisoires pour la préparation de l'étude d'impact environnemental (EIE) : Le 14 mars 1997
4. Séances de détermination de la portée de l'évaluation environnementale : Du 16 avril au 26 mai 1997
5. Diffusion, par la commission, des Directives finales pour la préparation de l'étude d'impact environnemental : Le 20 juin 1997
6. Dépôt de l'étude d'impact environnemental et début de la période de 75 jours réservée à l'examen de l'EIE : Le 17 décembre 1997
7. Prolongation de 30 jours accordée pour la période d'examen de l'EIE : Le 20 février 1998
8. Fin de la période d'examen de l'EIE : Le 31 mars 1998
9. Demande de renseignements supplémentaires présentée par la commission : Le 1er mai 1998
10. Début de la période de 45 jours réservée à l'examen des Renseignements supplémentaires : Le 1er juin 1998
11. Confirmation, par la commission, qu'elle avait suffisamment de renseignements pour amorcer les audiences publiques : Le 30 juillet 1998
12. Annonce du calendrier des audiences et des procédures d'audiences : Le 6 août 1998
13. Tenue des audiences publiques : Du 9 septembre au 6 novembre 1998
14. Dépôt du rapport final auprès des parties signataires du PE : Mars 1999

1.2 Historique et composition de la commission

Les membres de la commission conjointe indépendante concernant la proposition sur l'aménagement d'une mine et d'une usine de concentration à la baie Voisey ont été nommés le 31 janvier 1997 pour effectuer l'examen public du projet. M^me Lesley Griffiths (présidente), M. Samuel Metcalfe, M^me Lorraine Michael, M. Peter Usher et M. Charles Pelley sont les membres de cette commission. Leurs notices biographiques sont présentées l'annexe A.

1.3 Aide financière aux participants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'« Agence ») a mis des fonds à la disposition des groupes intéressés pour les aider à participer au processus d'examen. Un comité de financement administré par l'Agence et indépendant de la commission a évalué les demandes. Il a accordé un total de 150 000 dollars à 12 groupes pour la première étape du processus d'examen, qui portait sur la détermination des problèmes et des priorités de l'évaluation environnementale. Pour la seconde étape du processus, qui comportait des audiences publiques, le comité a accordé 259 000 dollars 13 groupes. Le public était encouragé à participer à chacune des étapes du processus, notamment à l'élaboration des directives finales pour la préparation de l'étude d'impact environnemental et à l'examen visant à déterminer si l'étude d'impact environnementale était suffisamment complète et si des renseignements supplémentaires se révélaient nécessaires.

1.4 Processus d'examen

A la suite de la nomination de la commission le 31 janvier 1997, des directives provisoires ont été diffusées le 14 mars suivant pour examen par le public, qui était alors invité à faire part de ses commentaires la commission. Les directives indiquaient les aspects que devait aborder la VBNC dans l'étude d'impact environnemental. Des réunions publiques furent tenues en avril et en mai 1997 pour offrir aux organismes, aux groupes et aux particuliers intéressés la possibilité de communiquer à la commission l'éventail de questions que la commission devait, selon eux, aborder pendant l'examen. Des « séances de détermination des problèmes et des priorités de l'examen » ont eu lieu à Nain, à Rigolet, à Hopedale, Postville, à Makkovik, à Sheshatshiu et à Utshimassits, comme le stipulait le protocole d'entente. Pour répondre à l'intérêt manifesté par d'autres collectivités, la commission a aussi tenu de telles séances à Goose Bay, Cartwright et à St. John's. Après avoir soigneusement étudié les commentaires reçus, la commission a diffusé les directives finales pour la préparation de l'étude d'impact environnemental, le 20 juin 1997.

Le 17 décembre 1997, la réponse de la VBNC aux directives (c'est-à-dire, l'étude d'impact environnemental) a été diffusée et une période de 75 jours a été réservée à l'examen par le public en vertu du protocole d'entente. La commission a prolongé la période d'examen de 30 jours, après que la VBNC a déposé des documents de référence venant étayer l'étude d'impact environnemental. La commission a étudié l'étude d'impact environnemental et a tenu compte des commentaires sur la pertinence du document qu'ont formulés des membres du public, des groupes environnementaux, des organismes communautaires, des groupes autochtones, ainsi que des ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le 1^er mai 1998, à la suite de ce processus, la commission a demandé à la VBNC de lui fournir de plus amples renseignements relativement à un certain nombre de points qui n'étaient pas suffisamment clairs dans l'étude d'impact environnemental pour permettre un examen fructueux lors des audiences publiques. La VBNC a déposé ces renseignements supplémentaires » à la commission le 1^er juin 1998, qui les a mis à la disposition du public pour examen pendant une période de 45 jours, comme le stipulait le protocole d'entente.

Le 30 juillet 1998, la commission a annoncé qu'elle était arrivée à la conclusion que l'étude d'impact environnemental, les documents de référence et les renseignements supplémentaires étaient suffisamment détaillés pour permettre un examen fructueux de la proposition lors des audiences publiques.

Les audiences publiques ont permis à des particuliers, à des organismes et à des représentants de gouvernements de faire valoir leurs points de vue sur les répercussions du projet. On a aussi donné à la VBNC l'occasion d'expliquer son projet et de répondre aux préoccupations et aux questions posées par d'autres participants. Entre le 9 septembre et le 6 novembre 1998, la commission a tenu 32 jours d'audiences à Nain, à Utshimassits, Sheshatshiu, à Hopedale, à Rigolet, à Postville et à Makkovik. Elle a aussi tenu des audiences à Goose Bay, à Cartwright, à Labrador City et à St. John's. Les audiences publiques comportaient des séances communautaires, générales et techniques. On trouvera en annexe D une liste des séances et des responsables des présentations.

Le présent rapport est la dernière étape du processus d'examen par la commission. Il résume les préoccupations qui ont été communiquées à la commission, les constatations de la commission, ainsi que les conclusions et les recommandations que la commission présente aux ministres provinciaux, aux ministres fédéraux, de même qu'aux présidents de l'Association des Inuit du Labrador et de la nation Innu.

Un registre public de tous les documents, y compris des mémoires présentés la commission pendant les séances de détermination des problèmes et des priorités de l'examen, a été établi au bureau de la commission, à Nain, de même qu'à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Hull (Québec).

1.5 Description du projet

Pendant toute la durée du processus d'examen de l'évaluation environnementale, certains éléments de la proposition ont changé. Même si la commission ne constate aucun changement substantiel par rapport à la description initiale du projet figurant dans le protocole d'entente, elle est consciente que le projet continuera d'évoluer. La commission a tenu compte de cette évolution lorsqu'elle a tiré les conclusions et formulé les recommandations du présent rapport. La description qui suit est conforme à la description du projet fournie par la VBNC dans son étude d'impact environnemental et à la description du projet qui accompagnait le protocole d'entente.

La VBNC propose d'aménager une mine et une usine de concentration de nickel, de cuivre et de cobalt à un endroit que les Inuit du Labrador connaissent sous le nom de Tasiujatsoak, que les Innu du Labrador connaissent sous le nom de Kapukuanipant-kauashat, et qui est aussi connu sous le nom de baie Voisey. La mine et l'usine de concentration qu'on propose d'aménager seraient situées dans le nord du Labrador, à 35 km au sud-ouest de Nain et à 79 km au nord-ouest d'Utshimassits.

On évalue à 150 millions de tonnes les ressources minérales qui consistent en trois gisements appelés par la VBNC Ovoid, Eastern Deeps et Western Extension. La VBNC se propose d'extraire 32 millions de tonnes de minerai du gisement Ovoid, à l'aide de techniques conventionnelles d'excavation ciel ouvert et d'extraire les 118 millions de tonnes de minerai prévues des gisements Western Extension et Eastern Deeps, à l'aide de techniques d'exploitation minière souterraine. Les zones des gisements Eastern Deeps et Western Extension nécessiteront des travaux d'exploration plus poussés avant que l'on puisse établir un plan d'exploitation minière détaillé. A pleine capacité, l'usine transformerait le minerai en concentrés de nickel-cobalt et en concentrés de cuivre, à raison de 20 000 tonnes de minerai par jour. Les concentrés seraient transportés par camions vers des installations d'entreposage dans le port de l'anse à Edward, puis expédiés à une fonderie hors site pour traitement.

L'infrastructure du site comprendrait une usine, une installation portuaire et une aire d'entreposage à l'anse à Edward, des voies d'accès, des logements et un aéroport. La carte de l'emplacement est reproduite à la figure 2.

La figure 2 montre également la région de Landscape, d'une superficie de 20 000 km², que la VBNC a établi comme aire géographique de son évaluation des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins éventuellement touchés par le projet.

Le corridor d'expédition préféré par la VBNC s'étend depuis l'anse à Edward jusqu'à l'extrémité est de l'île Paul, puis passe au nord de l'île Hens and Chickens. La VBNC préférerait fonctionner selon une saison d'expédition prolongée. Dans ce cas, il n'y aurait pas d'expédition pendant la période d'englacement et au début du printemps.

Pendant les opérations d'extraction et de concentration, le projet produirait des stériles et des résidus qui pourraient produire de l'acide. On se propose de placer ces matériaux dans un bassin permanent d'enfouissement sous l'eau pour empêcher la production d'acide. Les stériles et les résidus seraient placés dans le lac Headwater pendant l'extraction à ciel ouvert qui doit, selon les prévisions, s'étendre sur les huit premières années d'exploitation de la mine. Pendant la période d'extraction souterraine, les résidus seraient placés dans le North Tailings Basin, situé à environ 10 km au nord-est de l'emplacement de l'usine et les stériles produisant de l'acide continueraient d'être entreposés dans le lac Headwater. Les stériles qui ne produisent pas d'acide seraient entreposés dans des installations de surface.

Le plan de gestion de l'eau, qui concerne toutes les étapes de l'exploitation minière, constitue un autre aspect important de la description du projet. Les principaux objectifs de ce plan sont de réduire les effets environnementaux négatifs sur les habitats d'eau douce et d'eau marine, d'utiliser le plus possible de l'eau récupérée provenant du système de gestion de l'eau et de recycler autant d'eau que possible dans l'usine de traitement.

A la fermeture de la mine, le site serait désaffecté et réhabilité pour lui redonner un état sécuritaire et stable sur le plan environnemental.

L'emploi direct au complexe minier se traduirait par un maximum d'environ 950 personnes qui seraient embauchées à l'étape de l'exploitation souterraine. La VBNC propose, lors de l'exploitation, de transporter les travailleurs sur les lieux par avion à partir de points de ramassage établis dans les communautés locales. Des logements pour les travailleurs seraient fournis sur place, car on ne prévoit pas urbaniser l'endroit.