Rapport de la commission d'évaluation environnementale - Projet Voisey's Bay

Le projet

La Voisey's Bay Nickel Company (la « VBNC ») propose d'exploiter une mine de nickel, ainsi que des quantités moindres de cuivre et de cobalt, dans le Labrador septentrional, à un endroit situé à 35 km au sud de Nain et à 79 km au nord d'Utshimassits (Davis Inlet). La VBNC commencerait par extraire 32 millions de tonnes de minerais d'une mine à ciel ouvert, tout en poursuivant ses travaux d'exploration pour savoir exactement la quantité de minerai souterraine. La VBNC aménagerait alors une mine souterraine dans laquelle elle espère pouvoir extraire 118 millions de tonnes supplémentaires.

La VBNC traiterait le minerai sur place dans une usine de broyage où seraient produits des concentrés. Le principal déchet produit par l'usine de broyage serait de la roche finement broyée appelée résidus. Ces résidus, ainsi qu'une partie de la roche stérile extraite de la mine à ciel ouvert et de la mine souterraine, seraient entreposés sous l'eau dans deux bassins de résidus aménagés dans des lacs existants. Cela empêcherait que les résidus et les stériles n'entrent en contact simultanément avec l'air et l'eau et ne produise de l'acide.

La VBNC transporterait les concentrés par bateau, depuis l'anse à Edward jusqu'à un autre endroit où s'effectuerait le traitement secondaire, endroit qui n'a encore fait l'objet d'aucune décision. Au début, les navires n'auraient pas à naviguer à travers la banquise côtière, mais la VBNC voudrait éventuellement faire des expéditions à l'année longue, sauf pendant la période d'englacement et au début du printemps.

Au cours des audiences, la VBNC a indiqué que le projet permettrait de créer 570 emplois pendant la construction, 420 à l'étape de l'exploitation ciel ouvert et 950 à l'étape de l'exploitation souterraine. Seulement la moitié des travailleurs environ se trouveraient sur place à n'importe quel moment, car ils y travailleraient et y vivraient pendant deux semaines, puis retourneraient chez eux pour deux semaines. La VBNC ne construirait pas de nouvelle ville près de l'emplacement de la mine.

Le processus d'examen

En janvier 1997, les gouvernements fédéral et provincial, l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu ont signé un protocole d'entente indiquant comment les effets environnementaux du projet de mine et d'usine de broyage de la baie Voisey seraient examinés. On a nommé une commission composée de cinq membres pour effectuer cet examen et préparer le présent rapport. Ces membres sont : M^me Lesley Griffiths (présidente), M. Peter Usher, M. Charles Pelley, M^me Lorraine Michael et M. Samuel Metcalfe.

La commission a tenu deux séries de réunions publiques. Des séances visant déterminer les problèmes et les priorités de l'examen environnemental ont eu lieu au printemps de 1997. La deuxième série, comprenant 32 jours d'audiences publiques, a eu lieu dans dix collectivités du Labrador et St. John's, au cours des mois de septembre, octobre et novembre 1998.

La conclusion globale de la commission

Pour parvenir à une conclusion globale relativement aux effets du projet, la commission s'est posé trois questions principales, en se fondant sur le mandat qui était défini dans le protocole d'entente.

1. Le projet causerait-il des dommages importants ou irréversibles aux végétaux et aux animaux, ainsi qu'à leurs habitats?
2. Le projet toucherait-il les aliments puisés dans la nature ou empêcherait-il les Autochtones d'en faire l'exploitation, maintenant ou dans les années venir?
3. Le projet apporterait-il des avantages sociaux et économiques à de nombreuses personnes dans le Nord du Labrador ou seulement à quelques-unes, et ces avantages seraient-ils durables?

La commission a très soigneusement étudié tous les aspects du projet et a écouté les points de vue des gouvernements, des organisations autochtones et de nombreuses autres personnes. En se fondant sur cet examen, la commission a fait un certain nombre de recommandations sur la façon dont le projet devrait être réalisé. La commission a conclu que le projet ne nuirait pas sérieusement au milieu naturel, ni aux aliments puisés dans la nature, ni à la possibilité qu'ont les Autochtones de les exploiter, pourvu que ses recommandations soient mises à exécution. La commission en a également conclu que les habitants du Labrador septentrional pourraient tirer parti d'avantages sociaux et économiques durables grâce aux emplois et aux occasions d'affaires qui pourraient être créés par le projet si sa durée de vie s'étendait tel que décrit dans l'étude d'impact environnementale.

Durée de vie de la mine, revendications territoriales et ententes sur les impacts et les avantages

Les trois premières recommandations de la commission visent des questions importantes soulevées par de nombreux intervenants lors des audiences, soit :

• la durée du projet;
• les effets possibles du projet sur la négociation des revendications territoriales;
• le rôle des ententes sur les impacts et les avantages.

La commission convient que le projet doit durer au moins 20 à 25 ans, pour que plus d'une génération puisse tirer parti de la mine. En outre, les collectivités auraient ainsi la possibilité de créer de nouvelles occasions de développement économique par le supplément de revenus que fournirait le projet. Par conséquent, la commission a recommandé que la province intègre au bail minier certaines conditions propres à garantir que, si la VBNC trouve moins de nickel que prévu dans les gisements souterrains, elle réduira la quantité de nickel extrait chaque année de façon à prolonger la durée de vie de la mine.

L'Association des Inuit du Labrador, la nation Innu et de nombreux particuliers ont dit à la commission que le projet ne devrait pas démarrer avant le règlement des revendications territoriales. Après le début des travaux de la commission, la Cour suprême du Canada a prononcé une décision judiciaire importante au sujet du titre ancestral et des droits des Autochtones d'un bout à l'autre du pays (le jugement Delgamuukw). Selon l'interprétation que la commission donne à cette décision, là où les Autochtones détiennent le titre ancestral sur leurs territoires traditionnels, les gouvernements ont certaines obligations à remplir s'ils veulent permettre l'exploitation des ressources sur ces territoires dans le cadre de projets tels que celui proposé par la Voisey's Bay Nickel Company. Plus précisément, les gouvernements doivent s'assurer qu'on offre aux Autochtones les possibilités suivantes :

• qu'ils puissent participer à l'exploitation des ressources;
• qu'ils soient consultés convenablement;
• qu'ils reçoivent une indemnisation équitable.

Selon la commission, le cadre idéal qui s'offre aux gouvernements pour s'acquitter de ces trois obligations est le règlement des revendications territoriales. C'est pourquoi la commission a recommandé qu'avant la mise en route du projet, le gouvernement fédéral et celui de la province concluent des ententes de principe sur les revendications territoriales avec l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu, et adoptent des mesures provisoires ayant force exécutoire qui seront en vigueur jusqu'à la signature des ententes finales.

Par ailleurs, la commission comprend que des questions qui n'ont rien voir avec le projet pourraient éventuellement retarder le règlement de l'une ou des deux revendications territoriales en cause. Au cas où cela se produirait, la commission a recommandé que les deux gouvernements, l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu négocient un accord de cogestion environnementale stipulant que les Autochtones doivent toujours être pleinement consultés au sujet du projet d'exploitation minière de la baie Voisey. Les obligations de participation et d'indemnisation des Autochtones devraient alors être acquittées par l'entremise des ententes sur les impacts et les avantages qui seraient négociées entre la VBNC et les deux organisations autochtones. La commission insiste sur le fait que ces arrangements de remplacement devraient laisser les Inuit et les Innu dans une situation aussi avantageuse que si les ententes sur les revendications territoriales étaient déjà en vigueur.

La VBNC a assuré à la commission qu'elle avait l'intention de prévenir ou de réduire certains des effets nuisibles prévus et d'accroître les avantages prévus du projet au moyen des ententes sur les impacts et les avantages. L'Association des Inuit du Labrador, la nation Innu et de nombreuses personnes ont dit à la commission que les ententes sur les impacts et les avantages devaient absolument être conclues avant le démarrage du projet. Pour sa part, la commission est d'avis qu'il serait plus facile pour la VBNC et pour les organisations autochtones de négocier les ententes sur les impacts et les avantages après le règlement des revendications territoriales. Quoi qu'il en soit, puisque les ententes sur les impacts et les avantages constituent un volet important de l'ensemble du projet, la commission a recommandé qu'elles soient conclues avant que le projet ne soit autorisé à démarrer.

Transport

De nombreuses personnes ont indiqué à la commission que la circulation de navires dans la banquise côtière pourrait rendre la chasse et les déplacements hivernaux dangereux pour les résidents de la côte nord, et perturber les phoques, en particulier pendant la période de mise bas. Certaines personnes redoutent les effets des déversements possibles d'hydrocarbures ou de concentrés si jamais un navire subissait un accident le long de la route maritime. D'autres s'inquiètent également des effets à long terme sur l'eau du port de l'anse à Edward que pourraient causer de petits déversements fréquents d'hydrocarbures ou de concentrés.

Il a souvent été question de la nécessité de procéder à des expéditions durant les mois d'hiver, compte tenu des taux de production et de la capacité de la VBNC à stocker les concentrés sur le site pendant de longues périodes de temps. La VBNC a indiqué à la commission qu'aucun navire ne circulerait en zone de glace de rive pendant au moins les deux ou trois premières années du projet, et vraisemblablement pendant une période encore plus longue. Elle a également précisé qu'aucun navire ne circulerait en zone de glace de rive s'il ne pouvait le faire en toute sécurité. La commission convient avec nombre de ceux qui ont présenté un exposé qu'il reste encore beaucoup d'incertitudes quant aux effets de la rupture de glaces le long de la route de transport. La commission a recommandé qu'avant d'être autorisée naviguer en zone de banquise côtière, la VBNC devrait :

• de concert avec l'Association des Inuit du Labrador et les responsables de la réglementation, explorer davantage la nécessité de procéder à des expéditions hivernales et les effets de la rupture de la banquise côtière sur la faune et la sécurité des usagers de la glace;
• conclure un accord sur la navigation avec l'Association des Inuit du Labrador pour tenir compte de ses préoccupations concernant le transport hivernal et d'autres questions.

La commission a également fait des recommandations visant à garantir la circulation sécuritaire des navires depuis et vers l'anse à Edward, ainsi qu'à prévenir la pollution marine. La commission juge que le risque de déversement d'hydrocarbures ou de concentrés serait faible, pourvu que la VBNC mette l'accent sur les mesures de sécurité. Néanmoins, la commission recommande que la VBNC et les gouvernements préparent des plans d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures qui comprendraient des mesures visant un déversement majeur d'hydrocarbures, le cas échéant.

Qualité de l'air

Le principal effet du projet sur l'air serait la poussière soulevée par l'exploitation à ciel ouvert et les camions de convoyage le long des routes. La poussière retomberait dans les cours d'eau et les lacs, et causerait une détérioration de la qualité de l'eau. D'autres émissions atmosphériques proviendraient de la combustion de combustibles fossiles à des fins de production d'énergie ou pour le fonctionnement des véhicules. La commission a recommandé que la VBNC élabore un plan visant à lutter contre la poussière et à réduire la quantité de combustibles par des mesures d'économie d'énergie.

Gestion des résidus, des stériles et des eaux usées du complexe minier

Pendant l'examen, tout le monde a reconnu à l'unanimité que la nécessité de contrôler la production d'acide dans les résidus et les stériles était une question de première importance. Pour y réussir, la VBNC devra être en mesure de stocker en permanence un énorme volume de résidus et de stériles sous l'eau de deux bassins de résidus. Voici les principales questions abordées au cours de l'examen :

• les solutions de remplacement pour stocker les résidus et les stériles en toute sécurité;
• le choix de l'emplacement des deux bassins de résidus;
• la conception des digues;
• l'infiltration de l'eau contaminée à travers et sous les digues;
• l'avenir des bassins de résidus après la fermeture de la mine.

La commission a appris que les méthodes de remplacement pourraient comprendre l'utilisation des résidus et des stériles pour remblayer le puits à ciel ouvert ou des galeries souterraines, et le stockage sous-marin (l'évacuation en mer). La VBNC a indiqué à la commission qu'elle envisagerait la possibilité de recourir au remblayage, mais qu'elle devait d'abord achever l'exploration des gisements souterrains et acquérir davantage d'expérience sur les lieux avant d'être en mesure de prendre une décision. Les organismes de réglementation ont affirmé à la commission qu'ils n'autoriseraient pas l'évacuation en mer pour le moment.

La commission estime que la méthode proposée par la VBNC pour disposer des résidus et des stériles éliminerait le problème posé par la production d'acide. La commission croit aussi que la VBNC a choisi les meilleurs sites de stockage possibles pour ce qui est d'amoindrir les effets environnementaux (la société minière se propose de commencer par le lac Headwater et de construire ensuite le North Tailings Basin lorsque commencera l'étape de l'exploitation souterraine). Néanmoins, la commission a recommandé que la VBNC étudie la possibilité que représente le remblayage avant d'entreprendre l'aménagement du North Tailings Basin. En agissant ainsi, la compagnie pourrait peut-être éviter ou retarder la création du deuxième bassin de résidus.

La commission a également formulé des recommandations au sujet de la conception des digues, de l'épuration de l'eau, du captage et de l'épuration de l'eau d'infiltration, et d'un programme d'inspection et d'entretien de sécurité à toutes les étapes du projet.

Le projet produirait aussi une grande quantité de stériles qui ne sont pas acidogènes car leur composition chimique est différente. La VBNC a l'intention de stocker ces stériles non réactifs à la surface du sol. La principale crainte à cet égard est que des roches acidogènes se retrouvent dans ces sites de stockage de roches non réactives si les déchets ne sont pas triés soigneusement. La commission a recommandé que la VBNC élabore des méthodes sûres de séparation des deux types de déchets rocheux, et qu'elle se dote de plans d'intervention d'urgence pour le cas où il se formerait effectivement de l'acide dans les empilements de stockage à la surface.

L'exploitation de l'usine de concentration nécessiterait de grandes quantités d'eau pour le traitement du minerai. La VBNC se propose de recycler la plus grande partie de l'eau touchée par les activités de l'usine. Voici certaines des questions soulevées lors des audiences :

• la nécessité de maximiser le recyclage de l'eau pour réduire les quantités d'eau douce prélevées dans les lacs de la région;
• la qualité de l'eau dans les bassins de résidus;
• les effets de l'évacuation des boues de traitement dans les bassins de résidus.

La commission en est venue à la conclusion que la VBNC devrait exploiter l'usine de concentration de manière à obtenir les meilleurs niveaux possibles de qualité pour ses eaux usées épurées. Il faudrait, pour y arriver, établir une surveillance constante et une gestion minutieuse des procédés. La commission a formulé des recommandations relativement au recyclage de l'eau, à la prévention de la pollution et à la gestion des boues.

Lorsque la VBNC aura achevé l'exploitation du puits à ciel ouvert, elle pourrait le remplir de résidus ou de stériles, ou le noyer. La commission a recommandé que la VBNC régénère le puits de manière à le rendre visuellement acceptable et qu'elle veille à ce que le ruisseau Reid ne puisse être contaminé, que ce soit par le ruissellement de surface ou par les eaux souterraines.

Contaminants dans l'environnement

La commission a constaté qu'en raison de leur expérience, de nombreux habitants du Nord se disent très préoccupés par la contamination des aliments traditionnels que pourrait causer toute activité d'exploitation des ressources comparable aux activités du projet. La VBNC a procédé à des exercices de modélisation visant à prévoir la façon dont l'exploitation minière pourrait libérer les métaux présents dans le couvert rocheux, qui se retrouveraient alors dans l'air et dans l'eau, puis contamineraient la chaîne alimentaire. La commission a jugé qu'il était peu probable que le projet entraîne le rejet, dans l'environnement, de métaux en quantités telles qu'elles constitueraient des dangers pour le poisson, la faune ou les humains. Cependant, comme il est extrêmement important de préserver à la fois la qualité des aliments puisés dans la nature et la confiance de la population à cet égard, la commission a recommandé ce qui suit :

• que la VBNC surveille les concentrations de contaminants dans le secteur du projet;
• que les gouvernements, l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu élaborent un programme de surveillance des concentrations de contaminants dans le Labrador septentrional.

Poisson d'eau douce et habitat du poisson

Le projet toucherait de nombreux cours d'eau et lacs à proximité du complexe minier, notamment à cause de la construction des deux bassins d'enfouissement des résidus, des prélèvements d'eau pour l'usine de concentration et de la nécessité de détourner ou de modifier les débits des cours d'eau. Les autres répercussions du projet seraient les traverses de cours d'eau, l'érosion, la sédimentation et la poussière. La VBNC propose de protéger le poisson et son habitat, y compris le ruisseau Reid, en ne déversant les eaux usées traitées que dans la mer et en détournant de façon permanente l'eau du bassin à résidus du lac Headwater, pour qu'elle ne s'écoule pas dans le bassin hydrographique du ruisseau Reid.

Les questions soulevées pendant les audiences portaient sur les aspects suivants :

• les effets du projet sur l'omble chevalier dans le ruisseau Reid et dans les cours d'eau situés à proximité;
• la proportion de l'habitat du poisson qui serait touchée et la façon dont la VBNC le remplacerait conformément à la politique du ministère des Pêches et des Océans du Canada interdisant toute perte nette;
• les effets du dynamitage;
• les effets combinés de toutes les installations et activités du projet sur le ruisseau Reid;
• l'objet de surveillance de la VBNC et la façon dont la société entend entreprendre cette tâche.

La commission a conclu que les mesures d'atténuation proposées par la VBNC devraient protéger convenablement l'habitat du poisson dans le ruisseau Reid. Si les résultats de la surveillance devaient révéler des effets imprévus, la commission croit que la VBNC pourrait et devrait appliquer des mesures complémentaires. Toutefois, la commission était préoccupée par la possibilité qu'un plus grand nombre d'habitats que prévu pourrait être touché si la VBNC n'était pas en mesure de maintenir au moins des débits minimaux dans tous les cours d'eau touchés par le projet. A noter également que la commission n'a pas reçu d'information de la VBNC concernant la façon dont elle remplacerait l'habitat du poisson qui serait détruit par l'aménagement des bassins de résidus.

La commission a recommandé que la VBNC prépare un rapport sur la protection de l'habitat du poisson, en fournissant des détails sur toutes les mesures d'atténuation, et que le ministère des Pêches et des Océans du Canada offre au public la possibilité de formuler des commentaires sur les propositions de la VBNC en matière de remplacement d'habitats. D'autres recommandations portent sur l'établissement d'un plan spécial de protection environnementale pour le ruisseau Reid, la façon dont le ministère des Pêches et des Océans du Canada devrait appliquer à ce projet la politique de la perte nette nulle, ainsi que la surveillance et les études connexes dans le réseau hydrographique du ruisseau Reid et dans le réseau plus élargi que constitue le système des ruisseaux Kogluktokoluk, Ikadlivik et Reid.

Poisson marin et habitat du poisson

Le projet aurait des effets sur la qualité de l'eau et des sédiments marins à cause du déversement des eaux usées traitées, d'abord dans l'anse Edward et plus tard également dans la baie Kangeklualuk (les deux seuls points de déversement). La commission partageait l'avis du ministère des Pêches et des Océans du Canada, qui a proposé que la VBNC étudie la possibilité de déverser sans danger toutes les eaux usées dans l'anse à Edward, pour éviter l'altération d'une deuxième baie. La commission ne s'attend pas ce que le projet ait un effet nuisible sur l'habitat du poisson marin, sauf dans une très petite zone, ni sur le poisson lui-même. La commission a appris que ce serait la première fois au Canada qu'une entreprise de concentrations de nickel, de cuivre et de cobalt déverserait des eaux résiduaires dans de l'eau salée. On dispose donc de très peu d'information sur les effets de la combinaison de ces métaux dans un environnement marin. La commission a donc recommandé que l'on fasse de nouvelles recherches et que l'on fasse preuve de vigilance dans la surveillance. La commission a aussi recommandé que la VBNC, pendant toute la durée du projet, continue de travailler à réduire la quantité totale de polluants déversés dans les eaux usées, même si elle respecte déjà les normes réglementaires.

Phoques, baleines et ours polaires

Les principaux effets du projet sur les phoques et les baleines seront vraisemblablement le bruit et la perturbation des glaces dus à la navigation. Les mammifères marins risquent également d'être touchés par un éventuel déversement d'hydrocarbures. Les représentants du gouvernement et du public ont déploré le manque d'information sur les phoques et les baleines de cette zone du Labrador septentrional, notamment en ce qui a trait à leur nombre et à leur habitat. Comme il n'y a encore jamais eu de navigation dans les banquises côtières de cette région, une incertitude persiste quant aux répercussions de la navigation hivernale sur les phoques. La commission recommande au ministère des Pêches et des Océans du Canada d'approfondir les études sur les mammifères marins de la région, pour compléter les travaux déjà effectués par la VBNC. Elle recommande également que la société minière et l'Association des Inuit du Labrador déterminent les périodes de mise bas des phoques annelés, pour éviter toute perturbation durant cette période de vulnérabilité.

La commission juge que le projet ne nuira pas aux ours polaires si la VBNC élabore, en collaboration avec l'Association des Inuit du Labrador, des plans efficaces de gestion de toute interaction potentielle entre les employés du projet et les ours. Elle recommande également que les gouvernements provincial et fédéral déterminent de façon précise l'instance qui est responsable des ours polaires au large de la côte du Labrador, pour assurer une meilleure protection de cette ressource et une application plus efficace de la loi.

Végétaux, caribous et ours noirs

En ce qui concerne l'environnement terrestre, la VBNC s'est surtout attachée prédire les effets du projet sur les communautés végétales, le caribou et l'ours noir. Le projet détruirait inévitablement une partie de l'habitat végétal. La VBNC entend limiter les dommages et favoriser le plus rapidement possible la régénération de la végétation naturelle dans la majeure partie des secteurs perturbés (autrement dit, elle n'attendra pas nécessairement la fin du projet). La commission a pris note des préoccupations concernant les risques d'incendie de forêt et les répercussions des activités d'exploration et elle a par conséquent formulé des recommandations à cet égard.

Le site du projet est situé sur le territoire du troupeau de caribous de la rivière George. Certaines années, des caribous ont passé l'hiver dans la région de la baie Voisey. Les aspects soulevés durant les audiences portaient sur la dégradation ou la perte d'habitat, ainsi que sur les effets du bruit, de la présence humaine et de la rupture des glaces sur les déplacements des caribous. La commission a conclu que le secteur qui serait touché par le projet n'est pas une zone essentielle de l'aire d'activités du troupeau de caribous de la rivière George. Néanmoins, la VBNC devra mettre en uvre les mesures qu'elle propose pour atténuer les effets nuisibles du projet sur les déplacements des caribous dans la région. Si cela s'avère nécessaire, elle pourrait même devoir suspendre temporairement certaines de ses activités durant les périodes de migration des caribous. La commission recommande également de s'attaquer aux problèmes liés à la navigation hivernale, par le biais de l'entente sur la navigation que concluront l'Association des Inuit du Labrador et la VBNC.

Bien que la VBNC ait recueilli des données sur le nombre d'ours noirs vivant dans le secteur du projet, on en sait encore trop peu pour pouvoir juger de l'importance de ce secteur comparativement au reste de la région. La commission a donc recommandé à la province de réaliser d'autres études ce sujet. Les intervenants ont reconnu que la VBNC avait grandement amélioré ses méthodes de fonctionnement à la baie Voisey pour éviter d'avoir abattre des ours qui posent problème. La commission lui a néanmoins recommandé d'élaborer un plan de protection de l'environnement qui viserait spécialement les ours noirs.

Oiseaux

La région du Labrador septentrional qui serait touchée par le projet, y compris la route maritime, abrite de nombreuses colonies nicheuses d'oiseaux marins et un important habitat de sauvagine côtière. Une importante marée noire constitue le plus grand danger éventuel qui menace ces oiseaux, mais le bruit pourrait aussi nuire aux populations nicheuses. La commission a recommandé que les plans suivants soient élaborés : un plan d'intervention d'urgence pour contrer les effets d'un accident, un plan de gestion des déchets huileux des navires de la VBNC et un plan de surveillance visant étudier les effets du bruit.

Les canards arlequins nichent dans la zone du projet, le long de plusieurs ruisseaux, dont un qui sort des lacs qui seraient utilisés pour le North Tailings Basin. La population de canards arlequins vivant à l'Est est inscrite comme une espèce « menacée de disparition ». La VBNC prévoit qu'il faudra déplacer de trois à cinq couples nicheurs à cause du projet, mais elle prétend que ces couples s'installeraient rapidement dans un habitat de remplacement. La commission est d'avis que les effets cumulatifs sur les canards arlequins augmenteraient à cause du projet. Elle a donc recommandé que la VBNC entreprenne toutes les démarches possibles pour réduire ces effets néfastes et élaborer un programme de surveillance et de recherche qui permettra de mieux comprendre les besoins des arlequins en matière d'habitats et d'adopter les mesures d'atténuation les plus efficaces. La commission croit que, par ces initiatives, la VBNC contribuerait de façon significative au succès du Plan de rétablissement national des canards arlequins et que les effets néfastes du projet s'en trouveraient compensés.

On a fait part à la commission de nombreuses préoccupations concernant la décision de la VBNC d'aménager les pistes d'atterrissage du projet quelques kilomètres des Gooselands, un petit habitat en marais salé qui revêt une grande importance parce qu'il sert de halte à la sauvagine et qu'il constitue une aire de chasse de grande valeur pour les Autochtones. Les ornithologues du gouvernement et les chasseurs Inuit ont indiqué à la commission que des avions qui survoleraient les Gooselands après le décollage ou en approche de piste effraieraient les oiseaux, ce qui les inciterait à fuir l'endroit temporairement ou peut-être même de façon permanente. La commission juge que les effets d'une aire d'atterrissage dans les Gooselands demeurent incertains. Elle recommande donc que la VBNC adopte l'une des deux mesures suivantes :

• qu'elle réaligne la piste et retarde ses plans concernant l'aménagement d'un aéroport de catégorie 1 jusqu'à ce qu'une nouvelle technologie d'approche aérienne ait été élaborée;
• qu'elle fonctionne en restreignant le trafic aérien, ce qui signifierait la réduction des vols pendant les périodes de vulnérabilité de la sauvagine migratrice.
• Utilisation des terres par les Autochtones et ressources historiques

Les représentants autochtones ont exprimé à la commission leur inquiétude face aux éventuelles répercussions du projet sur la faune et la flore dont ils dépendent et sur leur capacité d'exploitation des ressources fauniques. Leurs préoccupations visent les aspects suivants :

• la perte des habitats;
• la perturbation de la faune;
• la contamination possible des aliments puisés dans la nature;
• les pressions supplémentaires de la part des employés du projet relativement la chasse;
• la limitation de l'accès aux ressources dans la zone du complexe minier en raison des perturbations touchant les déplacements sur les glaces.

La commission conclut que le projet ne devrait pas perturber à grande échelle les activités liées à l'exploitation des ressources fauniques si la VBNC applique efficacement les mesures d'atténuation. Elle recommande toutefois que la VBNC mette en place un programme d'indemnisation pour la perte des droits de prédation, dans le cadre des ententes sur les impacts et les avantages. En outre, il serait important que la VBNC applique des politiques et des procédures interdisant aux employés la pêche ou la chasse pendant les deux semaines au cours desquelles ils travaillent et résident sur le chantier.

Il existe un certain nombre de ressources archéologiques et historiques dans la zone du projet et d'autres ressources sont susceptibles d'être mises à jour durant les travaux de construction. La commission recommande la VBNC de réviser son plan de protection et de gestion pour assurer l'identification et la protection adéquates de ces sites.

Emploi et occasions d'affaires

Le projet fournirait de l'emploi et des occasions d'affaires à la population du Labrador et des autres régions de la province. Conformément à une politique qu'elle appelle le principe de contiguïté, la VBNC propose d'accorder la priorité aux membres de l'Association des Inuit du Labrador et à la nation Innu, ensuite aux autres résidents du Labrador, puis aux résidents de la partie continentale de la province.

Parmi les points portés à l'attention de la commission on retrouve les préoccupations suivantes :

• la formation, et plus particulièrement, la façon dont elle peut être rendue pertinente et accessible aux femmes et aux Autochtones;
• la façon dont les Autochtones peuvent acquérir une expérience pratique;
• les effets possibles de la syndicalisation sur l'emploi des travailleurs locaux;
• les problèmes de transport pour les personnes qui vivent dans des collectivités situées au sud de Rigolet;
• les réalités culturelles et linguistiques en milieu de travail et la façon dont elles pourraient toucher le maintien en fonction des employés autochtones;
• les mesures à prendre pour faire de l'emplacement minier un milieu de travail où les femmes se sentiront à l'aise et en confiance;
• les problèmes concernant l'accessibilité aux garderies et aux services destinés aux personnes âgées, qui pourraient rendre difficile pour certaines personnes (notamment les femmes) l'occupation d'un emploi au complexe minier projeté.

La commission a jugé que, malgré le principe de contiguïté et malgré les engagements en matière d'emploi que prendrait la VBNC dans le cadre des ententes sur les impacts et les avantages, les Autochtones du Labrador septentrional auraient probablement à faire face à un certain nombre de barrières en matière d'emploi. Une fois embauchés, ils seraient obligés de s'ajuster à de nombreuses situations liées à un environnement industriel, un système de travail qui fonctionne par rotation et à un complexe où l'on n'accède que par navette aérienne.

La commission a formulé un certain nombre de recommandations à l'égard de ces situations, notamment :

• l'amélioration du programme de formation multilatéral pour rendre la formation plus accessible aux Autochtones et aux femmes;
• la désignation de Cartwright comme lieu d'embarquement des employés;
• la mise sur pied d'un programme de lutte contre le racisme et d'un programme interculturel;
• la mise en uvre d'une politique de seconde chance à l'endroit des employés qui éprouveraient de la difficulté à s'adapter à leur emploi;
• l'instauration d'un mécanisme visant à s'assurer que le processus de prise de décision en milieu de travail tient compte des préoccupations et des points de vue des femmes;
• l'adoption de mesures susceptibles d'améliorer les garderies dans les collectivités résidentielles.

La VBNC prévoit que le Labrador bénéficierait du quart environ des retombées économiques totales liées aux occasions d'affaires qui seraient générées par le projet. La commission a constaté une préoccupation sur la durée du projet et sur l'incidence de cette durée sur la prise de décision en matière d'investissement dans le développement commercial local. Il a également été question du mécanisme d'appel d'offres de la VBNC, ainsi que de l'accessibilité à l'information, pour faciliter le processus de planification des gens d'affaires. La commission a recommandé que la VBNC élabore une stratégie de mise en valeur des fournisseurs, de manière à fournir les renseignements nécessaires en temps opportun et à faciliter la tâche des fournisseurs locaux qui veulent présenter des soumissions concurrentielles.

Familles et collectivités

Puisque le projet serait une exploitation assortie d'un service de navette aérienne rejoignant toutes les collectivités de la côte septentrionale, de la région de Happy Valley-Goose Bay et de l'Ouest du Labrador, et que la VBNC donnerait la préférence aux candidats vivant déjà au Labrador, rien ne permet de croire que le projet occasionnerait des changements démographiques importants dans quelque collectivité que ce soit, sauf Nain. Par conséquent, on prévoit que les emplois offerts par la mine devraient constituer la cause principale de changement social pour les familles et les collectivités.

Un bon nombre de personnes ont indiqué à la commission qu'elles craignaient que le projet nuise à leur culture et à leurs valeurs, et qu'il modifie leurs rapports avec le territoire. La VBNC anticipe des problèmes d'ajustement, mais elle prévoit que l'accroissement des emplois et des revenus améliorerait éventuellement le bien-être des collectivités. Plusieurs intervenants aux audiences ont contesté cette vision, affirmant que les Autochtones, en particulier, tirent leur sentiment d'estime de soi d'autres sources telles que la culture, la tradition et leur capacité à vivre de leur terre ancestrale. Certains auteurs des mémoires présentés à la commission ont dit craindre que le projet n'entraîne une recrudescence de la consommation d'alcool et de la violence familiale, plutôt que l'inverse. Ces intervenants ont également fait remarquer qu'il pourrait se creuser un écart encore plus grand entre les personnes employées à la mine, bien rémunérées, et celles qui n'y travaillent pas.

La commission a aussi entendu de nombreux intervenants qui voulaient que l'on crée de plus en plus de débouchés économiques pour les habitants de la côte septentrionale du Labrador et qui attendaient avec impatience d'être embauchés à l'exploitation minière de la baie Voisey.

La commission estime que personne ne peut être entièrement sûr de la façon dont le projet influera sur les familles et les collectivités, car le projet d'exploitation minière et d'usine de concentration engendrerait une situation tout à fait nouvelle pour le Labrador septentrional. Plusieurs autres facteurs auront aussi des conséquences tout à fait indépendantes du projet. La commission a aussi conclu que la région avait besoin d'un apport au niveau du développement économique parce que les ressources renouvelables telles que la pêche et la chasse, bien que très importantes, ne peuvent pas soutenir adéquatement une population toujours croissante.

La commission convient que si le projet allait de l'avant, les Autochtones devront être traités avec équité, justice et respect pour éviter les effets sociaux négatifs. Pour atteindre ce but, toutes les parties devraient veiller à ce que les Autochtones reçoivent une vaste gamme d'avantages par l'intermédiaire des emplois, des ententes sur les impacts et les avantages et du réinvestissement des revenus accrus que les gouvernements retireront du projet. La commission a recommandé que le gouvernement fédéral consente ces avantages en améliorant les aéroports des collectivités côtières, et que le gouvernement provincial retourne une part de ses recettes aux collectivités en rehaussant les programmes communautaires de soins de santé préventifs.

Puisque Nain est la collectivité la plus proche du complexe minier proposé, on devrait y constater davantage de changements directs que dans les autres collectivités, compte tenu de sa taille. Lors des audiences, des participants ont fait part des inquiétudes suivantes à la commission :

• la capacité de la ville de Nain à répondre aux demandes et aux pressions nouvelles;
• l'effet du projet sur le logement et sur le coût de la vie;
• la capacité des commerçants de Nain à préparer des offres de service;
• l'effet du projet sur les entreprises existantes, en raison de la concurrence qui se fera sur le plan de la main-d' uvre ou des services.

La commission a recommandé que la VBNC verse une subvention à la ville de Nain au lieu de taxes, et que la ville et la société établissent de meilleurs liens de communication mutuelle pour régler les problèmes et tirer parti des possibilités. La commission a également recommandé que la ville, l'Association des Inuit du Labrador ainsi que les gouvernements fédéral et provincial élaborent conjointement une stratégie quinquennale en matière de logement.

Gestion de l'environnement

Tout au long de l'examen, de nombreux interlocuteurs de la commission ont réclamé la mise en place d'un bon système de gestion de l'environnement si le projet allait de l'avant. Ce système permettrait de surveiller étroitement les effets du projet, donnant ainsi à la VBNC la possibilité de remédier rapidement aux problèmes décelés, le cas échéant. Un tel outil permettrait en outre aux peuples autochtones d'examiner les principales étapes du projet, depuis les travaux de construction jusqu'à la désaffectation du site, et de formuler leurs recommandations à l'égard des principaux éléments du projet.

La commission a recommandé une série de mesures qui devraient être prises, parallèlement au règlement des ententes sur les revendications territoriales ou en tant que dispositions distinctes, mais équivalentes. En premier lieu, les gouvernements fédéral et provincial, l'Association des Inuit du Labrador et la nation Innu devraient mettre sur pied un Conseil consultatif de l'environnement qui serait chargé de faire l'examen du programme de surveillance, des demandes de permis et des plans de protection environnementale de la VBNC. Le Conseil pourrait également s'occuper des questions et des préoccupations soulevées en matière de gestion de l'environnement. La commission a par ailleurs formulé d'autres recommandations concernant les aspects suivants du projet :

• une entente relative au transport, entre la VBNC et l'Association des Inuit du Labrador;
• un processus élargi de planification de la gestion du milieu marin, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les océans;
• des objectifs de réhabilitation qui seraient intégrés à chaque volet de la planification et de la réalisation du projet;
• des garanties financières;
• un programme efficace de surveillance du milieu biophysique qui serait mis en uvre par la VBNC;
• un programme de surveillance des effets socio-économiques qui relèverait de la province.

On trouvera dans le rapport qui suit l'exposé complet des conclusions et des recommandations de la commission.

La commission remercie les personnes qui ont bien voulu nous faire profiter de leurs connaissances, de leur expérience et de leurs idées durant le processus d'évaluation environnementale.

Carte du Labrador