Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine

Contexte

Transports Canada (TC) poursuivra à l'automne 2023 et en 2024 les travaux de dragage amorcés en 2020 au port de Cap-aux-Meules. Une évaluation des effets environnementaux (EEE) a été réalisée en 2020 pour ce projet et portait sur les travaux de dragage d'environ 55 000 m3 (68 700 m2) en place de sédiments pour atteindre les profondeurs de -7,1 m dans le havre et de -6,5 m dans le chenal d'accès.

Par la suite, deux addendas à l'EEE ont été réalisés pour les activités suivantes :

  • 2021 : même travaux qu'en 2020, avec l'ajout d'une nouvelle profondeur à atteindre dans la zone du chenal, passant de -6,5 à -6,8 m (superficie totale d'environ 10 645 m2).
  • 2022 : même travaux qu'en 2021, avec l'ajout d'une nouvelle zone de dragage au quai des pêcheurs (5 700 m2).

Travaux prévus en 2023-2024

Les secteurs et profondeurs visés par les travaux de dragage en 2023-2024 seront les mêmes que ceux de 2022, avec l'ajout du dragage devant le quai no 7, la zone longeant le brise-lames et une nouvelle profondeur à atteindre dans le chenal d'accès, passant de -6,8 m à -7,1 m, soit :

-7,0 m dans le havre;

-7,1 m dans le chenal d'accès (incluant la zone d'élargissement du gabarit; correspondant à 53 000 m2);

-2,5 m pour le haut-fond rocheux devant le quai no 7 (20 m2);

-7,5 m au niveau du quai des pétroliers - dragage d'entretien (4 508 m2).

Le volume estimé à draguer en 2023-2024 s'élève à 37 000 m3 en place de sédiments. En ce qui a trait au haut-fond rocheux devant le quai no 7, pour respecter les différentes clauses du permis d'immersion en mer, l'entrepreneur devra concasser le haut-fond avec un marteau piqueur, retirer les blocs rocheux de l'eau avec son godet et gérer ces blocs en milieu terrestre. Par la suite, le fond marin de ce secteur devra être nivelé au moyen d'une poutre d'acier, d'une lame racleuse ou de la pelle hydraulique.

Pour les autres secteurs, les sédiments excavés non contaminés seront retirés au moyen d'une pelle hydraulique, d'une grue munie d'une benne à demi-coquille ou d'une pompe (drague hydraulique à succion) et seront rejetés au site d'immersion PBCM-1 Est (47,36650°N, -61,79967°O NAD83), situé à 4,3 km au sud-est du havre de Cap-aux-Meules (47,37612º N et -61,85292º O NAD83).

Autorisations

Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches a été délivrée (2021-029) en lien avec les travaux réalisés en 2021 (secteur de 10 645 m2 se trouvant à l'extérieur du gabarit d'entretien du chenal). Étant donné l'impossibilité de réaliser le projet de compensation d'habitat du poisson tel que prévu en 2022, un projet de compensation a été déposé au Programme de protection du poisson et de l'habitat (PPPH) du MPO en juin 2023, et ce pour l'entièreté de l'élargissement du gabarit de dragage du chenal, correspondant à 53 000 m2.

Les activités de chargement pour immersion et l'immersion en mer de déchets ou autres matières exigent un permis émis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999).

La réalisation des travaux de dragage nécessitera également une approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) par le Programme de protection de navigation de TC. Un avis à la navigation portant sur la nature et la durée des travaux devra être diffusé.

Les exigences requises par les clauses contenues dans le permis d'immersion en mer d'ECCC et dans l'approbation en vertu de la LENC devront être respectées.

TC, ECCC et Pêches et Océans Canada participent à la réalisation de l'addenda à l'ÉE pour les travaux 2023-2024.

Plus

Dernière mise à jour

2 août 2023 - Suite à l'évaluation environnementale du projet, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Ainsi, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.

Participer

Documents clés

Documents clés
Numéro de document Titre du document Dossier Date
2 Avis de détermination - 2 août 2023
1 Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine - 12 juin 2023

Personnes-ressources

Affaires environnementales et autochtones - région du Québec
Courriel : aea-eaa@tc.gc.ca


Avertissement

Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.

  • Emplacement

    • Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Quebec) (Québec)

  • Nature de l'activité

    • Ports

  • Statut de l’évaluation

    Achevé

  • Date de début

    2023-06-12

  • Promoteur

    Transports Canada

  • Autorités

    • Environnement et Changement climatique Canada
    • Pêches et Océans Canada
    • Transports Canada

  • Type d'évaluation

    Projet situé sur le territoire domanial

  • Numéro de référence

    85660

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Date de modification :