Rapport de la Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova

6.1 Aperçu

On a soulevé à plusieurs reprises au cours des audiences publiques l'importante question de la surveillance des incidences environnementales. Le rôle de la surveillance dans la recommandation que fera la Commission au sujet de la mise en œuvre du projet est fondamental. Un programme de surveillance efficace permettra de cerner les sources possibles d'incidences environnementales; de confirmer aux promoteurs ainsi qu'aux ministères et organismes concernés si des mesures de restauration sont nécessaires et de fournir l'assise pour la prise de décisions judicieuses en matière de gestion.

L'exploitation du pétrole en mer fournit de l'emploi et assure la prospérité, mais elle présente inévitablement un risque pour l'environnement, que ce soit au chapitre des impacts connus ou inconnus ou encore des impacts cumulatifs. Un processus d'évaluation environnementale permet d'évaluer de tels impacts, en les cernant, en les quantifiant dans la mesure du possible et en apportant des mesures d'atténuation au besoin. Les normes officielles doivent être respectées, et les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la conformité. La surveillance est en fait le mécanisme choisi pour mesurer les impacts et pour protéger toutes les parties contre les surprises et les conséquences imprévues.

Les promoteurs, les ministères et organismes gouvernementaux compétents de même que les participants ont exprimé des opinions variées sur la menace que fait peser le projet sur l'environnement ainsi que sur les mesures proposées pour assurer la protection du milieu. Ces opinions varient de la satisfaction à l'égard de la réglementation existante à l'insatisfaction quasi totale. Tout le monde semble d'accord néanmoins sur la nécessité de renforcer les normes relatives au forage et aux rejets de production, et d'amplifier la surveillance. La prévention est la meilleure façon de protéger l'environnement et exige que l'on respecte le principe de prudence, voulant qu'on cerne les effets nocifs, qu'on adopte des mesures d'atténuation et qu'on assure un suivi pour vérifier l'efficacité des mesures. Le programme de surveillance doit être assez précis et avancé pour qu'on puisse mesurer les impacts et prendre des mesures de correction au niveau de la gestion en cas d'effets indésirables et non autorisés. La Commission est tout à fait d'accord avec cette évaluation du rôle crucial de la surveillance et de la gestion adaptative.

6.2 Conception

Il est possible de conclure à la lumière des études mentionnées par les promoteurs et les participants que les programmes de surveillance se sont en général révélés inefficaces pour prévoir les surprises. Les raisons en sont multiples: mauvaise conception de la surveillance; lacunes concernant la mise en évidence et l'intégration de certains éléments clés se rattachant à l'environnement; manque de normalisation des mesures ou problèmes de qualité des données; absence de statistiques suffisantes et inaptitude à isoler les effets anthropiques des phénomènes et variations naturelles.

La Commission hésite à spécifier les éléments que devrait intégrer un programme de surveillance. Elle estime plutôt que les promoteurs devraient élaborer le programme en collaboration avec l'Office, les ministères et organismes gouvernementaux compétents ainsi que des spécialistes intéressés. L'Office devrait réunir des experts afin d'arrêter les détails essentiels du programme de surveillance, y compris les études de référence et d'examiner la version définitive du programme proposé avant de l'approuver. Le processus d'élaboration du programme de surveillance et le programme lui-même devraient pouvoir se prêter à un examen scientifique approfondi par des pairs.

La surveillance environnementale du site Hibernia a été planifiée et débutera avant la mise en branle de la plupart des activités en mer du projet Terra Nova. La Commission est d'avis qu'une intégration synergique de la surveillance effectuée au site Hibernia est souhaitable. Ceci exigerait une normalisation des protocoles de mesure, y compris les études de référence qui établissent les paramètres et les variations des principales composantes de l'écosystème, ainsi que les attributs chimiques du substrat, de la tranche d'eau et des peuplements biologiques.

La Commission reconnaît que les exploitants d'Hibernia n'ont aucune obligation au chapitre de la surveillance sur le site du projet Terra Nova. L'Office a cependant la responsabilité de veiller à ce qu'une surveillance appropriée soit effectuée. C'est pourquoi il devrait favoriser une approche synergique commune pour ce qui est la surveillance, lorsque cette solution est avantageuse pour toutes les parties.

Recommandation 71:

La Commission recommande que l'Office réunisse des experts pour identifier les détails essentiels du programme de surveillance, y compris les études de référence, et examiner la version définitive du programme proposé avant que l'Office ne l'approuve.

Recommandation 72:

La Commission recommande que l'Office incite les promoteurs à établir une relation synergique avec les responsables du projet Hibernia, afin de mettre au point le meilleur programme de surveillance possible.

6.3 Oiseaux de mer

La région des Grands Bancs attire une grande variété d'espèces d'oiseaux de mer. En été, on y trouve notamment des millions de puffins, en provenance de l'Atlantique Sud et de l'océan Antarctique, de même que des oiseaux en quête de nourriture, en provenance de colonies de la côte de Terre-Neuve. En hiver, on y trouve également rassemblés d'aussi importantes populations de marmettes et de mergules nains, en provenance de lointaines colonies nordiques. Les Bancs sont décrits comme un «carrefour», car on y observe en toute saison un nombre impressionnant d'oiseaux. C'est pourquoi, comme l'ont fait remarquer de nombreux participants, un déversement accidentel d'hydrocarbures pourrait avoir des conséquences désastreuses. Les oiseaux de mer sont en fait l'espèce faunique qui souffre directement et de la façon la plus visible des déversements d'hydrocarbures dans le milieu marin.

Certains ont mentionné au cours des audiences que des études antérieures sur la sensibilité des oiseaux de mer aux déversements d'hydrocarbures avaient fait ressortir notre manque de compréhension des conséquences possibles que pourraient avoir de tels déversements sur les colonies d'oiseaux de mer en période de reproduction. Il semble impossible de déterminer les principaux effets biologiques que pourraient avoir à long terme de plus importants déversements. On a pu lire par exemple des rapports bien documentés sur les conséquences désastreuses qu'a eu à court terme le déversement d'hydrocarbures de l'Exxon Valdez en Alaska en 1989, qui a détruit 250 000 oiseaux. Toutefois, les scientifiques ont conclu depuis que les données disponibles ne permettent pas de faire une distinction entre les effets à long terme d'un déversement et les variations naturelles du monde marin. Paradoxalement, le déversement en question a peut-être eu un effet positif puisqu'il a incité les scientifiques à recueillir des données plus précises et en plus grande quantité sur les oiseaux de mer et à établir une base de connaissances pouvant améliorer l'évaluation des impacts des déversements futurs.

Les renseignements de référence devraient permettre d'évaluer l'incidence d'un projet. Toutefois, comme l'a mentionné la Natural History Society, la complexité et la nature interactive de l'écosystème marin, les variations naturelles, le manque de précision des mesures des populations et la faible utilité des bases de données rendent cette évaluation très difficile. Ajoutons à cela l'absence de rapprochement entre l'étendue du déversement et ses impacts à court terme ainsi que la difficulté à obtenir des mesures en hiver, période où les conséquences risquent d'être les plus graves.

Même si les conséquences à court terme sont visibles (spectacle d'oiseaux morts ou mourants), inquiétantes et décourageantes, ce sont en fait les effets à long terme sur les populations qui risquent d'être les plus graves. Ces derniers sont toutefois beaucoup plus difficiles à déceler, étant donné le peu de connaissances de base, l'habituelle absence de renseignements de référence et le type de surveillance normalement effectuée dans le cadre de projets d'exploitation pétrolière.

Les études mentionnées dans l'étude d'impact environnemental, ou par les participants, laissent entendre que les renseignements requis pour évaluer l'incidence des déversements d'hydrocarbures doivent inclure les conséquences sur la chaîne alimentaire, la taille des populations, les taux de reproduction, les taux de survie et les réactions particulières des oiseaux aux déversements d'hydrocarbures. De telles données de référence de base ne font habituellement pas partie des programmes de surveillance, et ne sont pas prévus dans le cadre qui nous intéresse. Cependant, l'évaluation des impacts à long terme des déversements nécessitera l'obtention de renseignements de référence sur la dynamique des populations ainsi que sur la zoopsychologie des oiseaux. Ce genre d'évaluation dépasse largement le cadre des enquêtes habituelles et abordables qui sont menées sur la distribution et l'abondance des populations, mais qui ne réussissent pas à démontrer clairement les répercussions biologiques. Même si le type de recherche requis dépasse la portée raisonnable du programme de surveillance de Terra Nova, la Commission est d'avis que l'élaboration d'un programme efficace offre des possibilités intéressantes de collaboration avec des universitaires ou des chercheurs de l'administration publique, qui seraient probablement heureux de profiter d'une collaboration synergique. L'Accord atlantique prévoit des fonds à cet effet et la Commission estime que l'Office devrait hâter la conclusion des arrangements nécessaires.

Recommandation 73:

La Commission recommande que l'Office exploite toutes les possibilités raisonnables pour favoriser la recherche, y compris l'octroi de fonds au besoin, afin de promouvoir la collaboration entre les promoteurs, les autres exploitants pétroliers et les chercheurs travaillant pour des universités ou pour l'administration publique.

Il faut disposer d'un plan d'urgence conçu spécifiquement pour mesurer l'incidence d'un déversement d'hydrocarbures sur les oiseaux de mer. Il faut dénombrer les oiseaux mazoutés récupérés en mer et sur le rivage. La mise à l'eau d'un nombre donné de dériveurs lors d'un déversement quelconque, puis la récupération subséquente des appareils en même temps que des oiseaux affectés donneront une idée de l'efficacité de rétablissement des conditions prévalant à ce moment-là et, par déduction, donneront une idée de l'impact total du déversement.

Recommandation 74:

La Commission recommande que l'Office veille à ce que le travail préliminaire en vue d'évaluer les effets d'un déversement d'hydrocarbures soit effectué avant que l'événement ne se produise. La planification devrait prévoir la mise à l'eau de dériveurs dans la région du déversement ainsi que leur récupération en mer et sur le rivage. Advenant un déversement, l'évaluation de l'impact devrait débuter avec la mise à l'eau des dériveurs, puis se poursuivre avec la récupération attentive de tous les oiseaux mazoutés et de tous les dériveurs dans la région du déversement ainsi que sur le rivage.

6.4 Poissons

Les participants ne semblaient pas préoccupés par les poissons, principalement en raison du faible taux de pêche commerciale dans la région de Terra Nova. Toutefois, on a récemment fait mention de nombreux cas de variations naturelles, et il est évident que les conditions environnementales risquent de changer dans la région des Grands Bancs dans le cours de la durée du projet. Par exemple, certaines espèces de poissons marins pourraient décider d'adopter la région ou, encore, des espèces n'ayant actuellement aucune valeur commerciale pourraient se retrouver dans cette catégorie.

La pêche fait partie intégrante de la culture et de l'économie de Terre-Neuve et du Labrador. Il importe donc d'envisager l'éventualité d'incidences négatives du projet. L'exploitation pétrolière en mer dans d'autres régions n'a généralement pas eu d'effets sur les populations de poissons. Cependant, le ministère des Pêches et des Océans a pris connaissance de récents rapports indiquant que des effets sublétaux peuvent se faire ressentir jusqu'à une vingtaine de kilomètres des plates-formes pétrolières. Le ministère est également préoccupé par l'impact possible que pourraient avoir sur les larves de poisson les rejets d'une variété de produits chimiques des installations pétrolières. On a souligné en outre qu'à certains moments de l'année, les effets locaux à court terme d'un déversement important pourraient avoir des conséquences graves sur les populations de poisson, et pourraient même altérer la chair des poissons. S'il advenait qu'un seul poisson goûte le pétrole, les répercussions sur un marché hautement sensible et compétitif seraient dévastatrices. Il importe donc d'inclure l'altération de la chair des poissons dans le programme de surveillance du projet de mise en valeur Terra Nova, ce qui devrait exiger peu de frais et de technologie.

Recommandation 75:

La Commission recommande que le ministère des Pêches et des Océans, en collaboration avec les promoteurs et l'Office, élabore un programme visant à évaluer tout effet possible des déversements sur les larves et sur la chair des poissons, et que cette mesure soit incluse dans le programme de surveillance du projet.

6.5 Suivi

Il est difficile au début d'un projet de 18 ans d'avoir suffisamment d'éléments en main pour garantir une exploitation optimale et le minimum d'impacts environnementaux. L'adaptation de la gestion à la nouvelle technologie, aux nouvelles normes ainsi qu'aux nouvelles pratiques se révélera essentielle pour assurer en tout temps la poursuite du projet dans des conditions acceptables. L'excellence du programme de surveillance est absolument cruciale, et la Commission est d'avis que ce programme devrait faire l'objet d'examens périodiques au fil des ans.