Rapport de la Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova

La Commission a examiné avec soin tous les renseignements qui lui ont été fournis au cours du processus d'examen. Elle s'est penchée sur les incidences environnementales prévues du projet, sur l'efficacité des mesures d'atténuation proposées par les promoteurs et sur les observations qu'elle a reçues du public. La Commission conclut que le projet devrait être autorisé, sous réserve de l'application des recommandations du présent rapport.

Recommendation 1:

La Commission recommande que le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et l'Office autorisent la poursuite du projet de mise en valeur Terra Nova, sous réserve de l'application des recommandations du présent rapport.

Deux recommandations de base sont formulées en toile de fond à toutes les autres, à savoir que le principe de prudence doit être observé dans tous les aspects du projet de mise en valeur et que l'Office doit être doté de ressources adéquates pour l'exercice de son mandat de surveiller et de faire respecter les conditions relatives à la mise en valeur du projet.

2.1 Principe de prudence

Dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui concluait la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, l'observation du principe de prudence était recommandée comme la meilleure démarche en matière de gestion de l'environnement. Ce principe implique essentiellement qu'il faut prévoir et prendre des précautions, être conscient de l'incertitude et pécher plutôt par excès de prudence lorsque des décisions doivent être prises dans un domaine où les connaissances sont incomplètes. En outre, une telle démarche tient pour acquis que le fardeau et la norme de la preuve doivent être proportionnels aux risques potentiels pour l'exploitation durable des ressources et pour l'environnement. Les participants ont souligné qu'il y avait lieu non seulement de tenir compte des impacts sur la population, mais également des incidences subtiles, sublétales. Les principes de prudence ont été observés dans d'autres contextes, notamment pour des ressources particulières comme les pêches et pour des questions générales ayant trait à l'intégrité de l'environnement. L'observation du principe de prudence peut se traduire par des évaluations environnementales, des projets pilotes, une surveillance attentive des impacts, une interprétation prudente des données et une gestion adaptative au besoin.

La Commission est convaincue que l'observation du principe de prudence, lorsqu'elle revêt ces caractéristiques, est une façon réfléchie mais réaliste de réduire les impacts de l'exploitation du pétrole en mer et de diminuer le risque que l'ignorance conduise à des mesures inappropriées et à des incidences environnementales évitables. La Commission a la ferme conviction que les décisions des promoteurs et de l'Office tout au long de la durée du projet devraient s'inspirer de ce principe.

Recommendation 2:

La Commission recommande que l'on observe le principe de prudence dans tous les aspects du projet de mise en valeur Terra Nova.

2.2 Rôle de l'Office

La Commission est consciente du rôle critique de l'Office dans la mise en œuvre du projet de façon non préjudiciable pour l'environnement. C'est pourquoi, à quelques exceptions près, la Commission a adressé toutes ses recommandations à l'Office. Ce faisant, elle suppose que l'Office disposera des ressources pour donner suite efficacement à ces recommandations et exercer le rôle qui lui incombe dans la surveillance des incidences environnementales et des avantages du projet de mise en valeur Terra Nova ainsi que pour l'application des normes, des lignes directrices et des règlements visant la protection de l'environnement. L'Office a également vocation à optimiser le contenu canadien, en particulier la participation de la province de Terre-Neuve, et à assurer la sécurité des êtres humains. De plus, la Commission reconnaît que le rôle de l'Office prendra de l'ampleur avec le début des travaux d'exploitation d'Hibernia, de Terra Nova et l'intérêt grandissant à l'exploration au large des côtes de Terre-Neuve.

Toutefois, alors que la charge de travail global de l'Office ne fait que croître, ses ressources vont en diminuant. Depuis 1994, le budget de l'Office a été amputé de 26 p. 100, et son personnel a été réduit d'environ un tiers. La Commission a formulé un certain nombre de recommandations dont l'application est liée à l'aptitude de l'Office à jouer un rôle actif dans la surveillance des incidences environnementales du projet Terra Nova et dans l'application des normes, des lignes directrices et des règlements recommandés ou en place pour la protection de l'environnement et pour la sécurité humaine. Si les ressources de l'Office ne sont pas suffisantes pour lui permettre d'assumer la tâche croissante que lui impose l'expansion des activités au large de Terre-Neuve, la Commission se demande s'il peut garantir que le projet d'exploitation du gisement Terra Nova et les projets ultérieurs seront menés de manière sûre et acceptable sur le plan écologique.

La Commission note que l'Office est dirigé par un Président intérimaire depuis le 3 décembre 1994. Or, une telle nomination intérimaire pour une période aussi longue sape la crédibilité de l'Office et remet en question l'intérêt que lui portent les deux gouvernements. La Commission considère qu'il est dans l'intérêt supérieur de l'environnement et de la sécurité des êtres humains et, en fait, de la province dans son ensemble, de veiller à ce que le poste le plus élevé de l'organisation soit comblé de façon permanente le plus rapidement possible. Cette nomination assurera la continuité et la stabilité de l'organisation et témoignera de l'appui du gouvernement au travail de l'Office.

Recommendation 3:

La Commission recommande au gouvernement du Canada et au gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador que des ressources adéquates soient allouées à l'Office en vue de la mise en œuvre et du suivi des recommandations du présent rapport.

Recommendation 4:

La Commission recommande que l'Office s'efforce de s'acquitter de son mandat en toute intégrité de façon plus dynamique.