Rapport de la Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova

1.1 Description du projet

Le projet de mise en valeur Terra Nova (ci-après le projet) concerne la mise en exploitation des ressources du champ pétrolifère Terra Nova au nord-est des Grands Bancs de Terre-Neuve, qui sera vraisemblablement le second projet de production pétrolière sur les Grands Bancs. Les promoteurs de la mise en valeur de Terra Nova (ci-après les promoteurs) sont les sociétés Petro-Canada, Mobil Oil Canada Properties, Husky Oil Operations Limited, Murphy Oil Company Limited, Norsk Hydro AS et Mosbacher Operating Limited. Petro-Canada exploitera les ressources au nom des promoteurs.

Le champ pétrolifère Terra Nova s'étend à 350 kilomètres à l'est-sud-est de St.John's sur le plateau continental dans la section nord-est des Grands Bancs sur la marge sud-est du bassin Jeanne-D'Arc (figure 1). Il se trouve à environ 35 kilomètres au sud-est du projet Hibernia et couvre une superficie de 67km². Le champ est situé dans l'eau, à environ 95 mètres de profondeur.

On estime que le champ pétrolifère Terra Nova renferme plus d'un milliard de barils de pétrole et est constitué de trois grands blocs faillés géologiques structuraux: le Graben, le East Flank et le Far East (figure 2). Les blocs Graben et East Flank renferment de 200 à 400 millions de barils de réserves récupérables, compte tenu de la technologie et des cours actuels. Le bloc Far East renferme peut-être, en outre, jusqu'à 100 millions de barils de réserves récupérables, mais ces chiffres restent encore à confirmer par forage. Le plan de mise en valeur prévoit une durée de production de 13 à 15 ans pour les blocs Graben et East Flank, l'exploitation commençant par East Flank et se poursuivant jusqu'au bloc Graben. Le premier puits, qui se trouve dans le bloc Far East sera foré au début de l'exploitation du champ. Si les résultats sont positifs, le bloc Far East sera intégré aux stades ultérieurs de la mise en valeur.

Le mode d'exploitation privilégié par les promoteurs comprend un navire monocoque en acier, à savoir l'installation flottante de production, de stockage et de déchargement (ci-après l'installation flottante), du matériel sous-marin et un système de transbordement du pétrole. Des pétroliers-navettes, une ou plusieurs plates-formes semi-submersibles et des systèmes de soutien naval et aérien seront également associés au projet. Le pétrole sera raffiné sur l'installation flottante et transféré aux pétroliers-navettes pour son transport à la côte.

Les différents travaux techniques, le forage, la fabrication, la construction et l'assemblage devraient commencer au début de 1998, le début de la production étant prévu pour 2001. Au cours des audiences, toutefois, Petro-Canada a informé la Commission d'évaluation environnementale ci-après (la Commission) que les promoteurs s'efforcent de progresser plus rapidement que ne le prévoit ce calendrier afin de commencer plus tôt la production.

Les promoteurs ont envisagé plusieurs options pour le projet, notamment la construction d'une structure gravitaire comme celle utilisée pour Hibernia, mais on a trouvé cette solution trop onéreuse car l'eau est plus profonde à Terra Nova et les réserves de pétrole récupérable sont moins importantes. Une installation flottante semi-submersible a également été évaluée, mais il apparaît que le navire monocoque en acier procure les mêmes avantages tout en nécessitant des frais d'investissement et d'exploitation moins importants.

L'utilisation d'un navire doté d'une coque en béton a également été envisagée, mais les études menées pour le compte des promoteurs donnent à penser que le coût serait nettement plus élevé que dans le cas de la structure d'acier et que par ailleurs la technologie n'est pas éprouvée. En décembre 1996, les promoteurs ont annoncé qu'ils avaient choisi la solution de la structure monocoque en acier.

L'installation flottante proposée pour le projet sera un navire d'acier de 269 mètres de long. Le navire sera renforcé pour naviguer dans les glaces et doté d'une double coque. Sa capacité de stockage sera de 850 000 barils de pétrole brut. On aménagera une installation de raffinage d'une capacité de production de 125 000 barils de pétrole par jour. Des quartiers pouvant loger 75 personnes seront situés à la proue du navire.

L'installation flottante sera située au centre du champ pétrolifère (figure 2) et sera amarrée au plancher océanique au cours des opérations grâce à une série d'ancres placées à des endroits stratégiques et dont les chaines sont réunies dans une tourelle autour de laquelle le navire pourra librement osciller. Le pétrole brut stocké à l'arrière du navire sera acheminé par pompage jusqu'à un pétrolier-navette situé à 80 mètres de l'installation.

Les puits seront forés par groupes d'environ six. Les promoteurs prévoient le forage d'environ 32 puits de production, d'injection d'eau et d'injection de gaz dans les blocs Graben et East Flank, et éventuellement de 12 puits supplémentaires dans le bloc Far East. À chaque centre de forage, des collecteurs recueilleront le pétrole des puits et seront raccordés par des conduites d'écoulement enfouies dans le plancher océanique aux tubes prolongateurs flexibles menant à l'installation flottante. Les centres de forage seront situés dans des bassins découverts appelés entonnoirs souterrains, de 10 mètres de profondeur sur 15 mètres de diamètre de façon à protéger le matériel contre les icebergs à la dérive. Les conduites d'écoulement des centres de forage seront réunies dans la tourelle de l'installation flottante et peuvent être débranchées de même que les lignes d'ancrage.

Le nombre et la taille des pétroliers qui seront utilisés pour l'exploitation du gisement Terra Nova restent encore à déterminer. Les promoteurs estiment qu'il leur faudra de un à trois pétroliers de 80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd. Les pétroliers-navettes seront renforcés pour la navigation dans les glaces, dotés d'une double coque et d'un système de ballasts isolés. Le matériel de chargement du pétrole sera situé à l'avant.

Le pétrole brut sera expédié directement vers les marchés ou transbordé par l'intermédiaire d'un terminal de stockage et de déchargement côtier. Les marchés vers lesquels on acheminera le pétrole de Terra Nova sont l'est du Canada, la côte est des États-Unis et la côte du golfe du Mexique.

Une ou plusieurs installations semi-submersibles en mer seront utilisées pour forer et rendre opérationnels une dizaine de puits avant l'arrivée sur place de l'installation flottante. Les autres puits seront forés après la mise en production.

L'installation Terra Nova aura besoin de navires de soutien pour remorquer les icebergs et les faire dévier de leur route ainsi que pour faciliter le maniement des ancres et des appareils de forage. Ils aideront aussi au transport des fournitures et assureront des fonctions de sécurité. Les hélicoptères serviront principalement au transport du personnel et de petits équipements.

Une base sera établie à St. John's pour gérer l'organisation des opérations de forage et de production.

1.2 Le processus

Le 17 juin 1996, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, le gouvernement du Canada et l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (ci-après l'Office) ont signé un protocole d'entente prévoyant l'évaluation environnementale du projet de mise en valeur Terra Nova. L'objet du protocole d'entente était d'établir un processus particulier pour évaluer l'impact du projet sur l'environnement et de faire en sorte que ce processus réponde aux exigences d'évaluation environnementale des parties en application des Lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve (les lois de mise en oeuvre) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le protocole d'entente précisait que la Commission devait accomplir son mandat dans les 270 jours suivant la réception de la demande de mise en valeur du gisement communiquée par l'Office.

Le 22 novembre 1996, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement la nomination de la Commission. Les membres de la Commission sont: M. Leslie Harris (Président), Mme Irene M. Baird et M. Jon Lien. Les biographies des membres de la Commission sont présentées à l'annexe A.

La Commission avait pour mandat de faire l'examen des incidences environnementales du projet; des questions ayant trait à la sécurité des personnes liées à la conception et à l'exploitation envisagées pour le projet; de l'approche générale de mise en valeur et d'exploitation des réserves pétrolières du champ Terra Nova; et des avantages sur le plan de l'emploi et pour les industries qui sont censées en découler pour le Canada et plus précisémment pour la province de Terre-Neuve. Le mandat intégral de la Commission et les questions à analyser au cours de l'examen public sont intégrés au protocole d'entente et présentés à l'annexe B.

L'Office est responsable, au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, de la gestion des gisements d'hydrocarbures dans la région extracôtière de Terre-Neuve. Son autorité découle des Lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, adoptées en 1986 et 1987.

Les promoteurs ont préparé leur demande de mise en valeur après avoir pris connaissance des dispositions du protocole d'entente et l'ont soumise à l'Office le 5 août 1996. En octobre, l'Office a demandé des renseignements supplémentaires aux promoteurs qui ont répondu en novembre. Le 2 décembre 1996, l'Office a jugé que la demande de mise en valeur était acceptable aux fin d'un examen public et l'a renvoyée à la Commission.

Le 16 décembre 1996, la Commission a invité les membres du public à présenter leurs observations sur la demande de mise en valeur et plus précisément sur la question de savoir si des renseignements supplémentaires concernant le projet étaient nécessaires avant la tenue des audiences publiques. Le 5 février 1997, la Commission s'est réunie avec les représentants du ministère des Mines et de l'Énergie de la province, et le 6 février 1997, elle a rencontré Petro-Canada pour des séances d'information publique. Ayant examiné tous les documents qui lui avaient été présentés, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires aux promoteurs le 13 février 1997. Ceux-ci ont donné suite à la demande de la Commission le 14 mars 1997.

Le gouvernement du Canada a versé 75 000 $ pour aider les particuliers à participer au processus d'examen. Les fonds ont été attribués par un comité indépendant avant la nomination de la Commission. Deux demandes de fonds ont été reçues, et 26 410 $ en tout ont été accordés. Si l'on en croit certains des participants au processus d'examen, un plus grand nombre de demandes auraient été présentées si les audiences avaient fait l'objet de plus de publicité. On trouvera à l'annexe C un sommaire des montants versés à des participants.

La Commission a tenu des audiences publiques dans quatre villes de Terre-Neuve, à savoir, St. John's les 22, 23 et 24 avril et le 6 mai; Grand Falls-Windsor, le 30 avril; Clarenville, le 1^er mai; et Marystown, le 2 mai. Les audiences publiques ont donné aux participants la possibilité de présenter leur point de vue, leur opinion et l'information technique dont ils disposaient concernant le caractère acceptable du projet envisagé. La Commission a entendu plus de 20 exposés oraux et a reçu plus de 70 mémoires au cours de l'examen public. On trouvera à l'annexe D une liste des personnes ou organismes ayant présenté un mémoire au cours des audiences publiques et les principaux documents soumis pour étude sont répertoriés à l'annexe E.

Le présent rapport est l'étape finale du processus d'examen. Il renferme les constatations de la Commission, ses conclusions et les recommandations qu'elle adresse aux ministres des Ressources naturelles et de l'Environnement du gouvernement fédéral, aux ministres des Mines et de l'Énergie et de l'Environnement et du Travail du gouvernement provincial, ainsi qu'à l'Office.

Parallèlement au travail de la Commission, l'Office a mené son propre examen interne de la demande de mise en valeur. La décision de l'Office en ce qui a trait au projet prendra explicitement en compte le présent rapport et les recommandations de la Commission, de même que les documents présentant la position du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador concernant le rapport de la Commission.