Rapport de la Commission d'évaluation environnementaledu projet de mise en valeur Terra Nova

Accords internationaux

• Convention sur la diversité biologique Doc. des NUPNUE/Div. Biol./N7INC.5/4 (1992).
• Accord relatif à la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 concernant la conservation et la gestion des stocks chevauchant et fortement migrateurs Document des NU/A/CONF.164/37 (1995)
• Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Document des des NU.A./AC.236/18 (1992).
• Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, November 1987.
• Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, July 1992.

Lois fédérales

• Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve L.R.,1987, ch. 3
• Loi sur la marine marchande S.R., 1985, ch. S-9
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale L.R., 1992, ch. 37
• Loi sur les océans L.R., 1996, ch. 31
• Loi canadienne sur la protection de l'environnementL.R., 1985, ch. 16.
• Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et l'examen en matière d'environnement, 22 février 1984.

Lois de la province de Terre-Neuve

• Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation (Newfoundland) Act R.S.N., 1996, c.37
• Labour Relations Act R.S.N., 1977, c.64

Règlements

• Newfoudnland and Labrador Petroleum Regulations, 1977 139/78

Lignes directrices

• Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière publié par l'Office national de l'énergie, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, septembre 1996.
• Code de pratiques écologiques pour le traitement et l'élimination des déchets des opérations pétrolières et gazières extracôtières, Environment Canada, direction de la protection de l'environnement, direction des programmes industriels, 1990