Rapport de la commission d'examen

Au moment où ont débuté les travaux de la commission, en 1991, chacun des responsables des projets du lac McClean, du lac Cigar et de Midwest Joint Venture (MJV) a proposé de construire des installations de concentration du minerai et d'élimination des résidus adjacentes aux mines. Le responsable du Projet de McClean Lake a fait savoir que l'usine serait construite près de l'emplacement du puits JEB et qu'il avait choisi la méthode primée de confinement en enceinte perméable pour le stockage des résidus dans le puits JEB. [The McClean Lake Project, Executive Summary, Total Minatco Ltd., 1991, pp. 6-8.] Selon les documents du Midwest Joint Venture, l'emplacement de l'usine, sur la rive orientale du bras Mink, a été choisi pour son terrain relativement plat et sa proximité du gisement de minerai; il a ajouté que le puits de stockage des résidus serait creusé dans la couche de grès du bassin d'Athabasca, sous la nappe phréatique. [Environmental Impact Statement, Executive Summary, Midwest Joint Venture, 1991, pp. 11-12 et encarts.] La Cigar Lake Mining Corporation (CLMC) a présenté des plans qui comprenaient l'emplacement d'une usine à l'ouest du chevalement et une aire de stockage des résidus (gestion des déchets) au sud-est du lac Abysmal, dans le bassin Longyear/Seru Bay. [Project Proposal, Cigar Lake Mining Corporation, septembre 1991, figures G300-018 et G300-013A.]

Après avoir déterminé minutieusement l'importance des problèmes et des priorités, la Commission a publié ses directives en septembre 1992. Celles-ci obligeaient notamment les promoteurs à comparer les avantages et les inconvénients relatifs au traitement de tout le minerai à un seul emplacement central, choisi en fonction de sa pertinence sur le plan de l'environnement, comparativement à des installations de concentration à plusieurs sites locaux. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Directives visant la préparation des études d'impact environnemental et les demandes d'information du gouvernement pour les projets de Cigar Lake et de McArthur River, septembre 1992, p. 24.] En réponse aux directives, l'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake comporte une analyse des avantages et des inconvénients de la concentration (collective) du minerai sur place ou à l'extérieur du site, à l'usine du lac McClean. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 2-2 à 2-5.] Deux avantages principaux sont signalés. Premièrement, l'endommagement limité de la surface au site du lac Cigar en permettrait la désaffectation et ne laisserait que peu de traces dans l'environnement. On soutient que, dans l'ensemble, l'agrandissement des installations existantes pour permettre le traitement du minerai du lac Cigar perturberait moins l'environnement que la construction d'une deuxième usine autonome à l'emplacement de la mine, comme c'était initialement prévu. Deuxièmement, les entreprises en cause en retireraient des avantages financiers et seraient en mesure de payer des redevances plus élevées à la population canadienne. Il est souligné dans l'étude d'impact environnemental d'une installation commune agrandie occasionnerait au total moins de dépenses d'investissement et que les coûts de fonctionnement seraient moins élevés, grâce aux économies d'échelle que permettrait de réaliser le traitement d'une plus grande quantité de minerai. [Ibidem.]

Au moins trois inconvénients du traitement à l'extérieur du site doivent être pris en considération. Premièrement, il faudrait emprunter des voies publiques et des chemins privés pour transporter le minerai, ce qui causerait des incidences environnementales associées à la construction et à l'entretien routiers. L'intensification de la circulation produirait également plus de poussières, ce qui aurait des répercussions sur l'environnement local et rendrait la circulation routière moins sûre à d'autres fins. De plus, le danger de déversements de minerai durant le transport entraînerait des risques pour l'environnement que seule l'augmentation des immobilisations et des dépenses opérationnelles associées à la fabrication et à l'utilisation de camions et de conteneurs de transport à toute épreuve pourrait réduire au minimum.

Deuxièmement, le traitement à l'extérieur du site réduirait les possibilités d'emploi à l'emplacement du lac Cigar. Cette diminution serait en partie compensée par le besoin d'un plus grand nombre de camionneurs et l'augmentation de l'effectif à l'usine agrandie. Cette solution assurerait également des emplois à l'usine pendant une plus longue période.

Troisièmement, il est souligné dans l'étude d'impact environnemental du lac Cigar que le traitement combiné avec d'autres projets soulève de nombreuses questions d'ordre commercial découlant de divers aspects, comme la propriété, l'exploitation, les modalités commerciales et la responsabilité à long terme, entre autres [Ibidem.] . De toute évidence, l'occupation des mêmes installations par deux concurrents ou plus entraînerait de nouveaux problèmes administratifs.

L'inconvénient le plus susceptible d'entraver l'arrangement actuel est la possibilité de désaccord entre les partenaires en cause dans l'usine de concentration et dans l'installation de gestion de résidus JEB. Comme le souligne l'étude d'impact environnemental du lac Cigar, les ententes commerciales sont complexes à ce site. Si les modalités de gestion proposées se révélaient impraticables, la discorde qui en résulterait pourrait compromettre bon nombre des avantages sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de l'économie qui, autrement, découleraient de la proposition actuelle. Les gouvernements pourraient alors s'attendre à recevoir éventuellement d'au moins une entreprise une demande d'établissement à un autre emplacement pour la concentration du minerai.

La Commission n'est pas au fait des contrats internes et les modalités juridiques qui régiraient l'exploitation commune de l'usine et de l'installation de gestion des résidus. Nous recommandons donc que les organismes gouvernementaux compétents examinent attentivement ces arrangements pour s'assurer qu'ils sont réalisables et suffisamment exécutoires avant d'approuver le Projet de Cigar Lake. Si l'arrangement proposé est accepté, il devrait être assorti de la condition clairement formulée que les gouvernements ne feront droit à aucune demande ultérieure d'établissement de sites de traitement distincts sans procéder préalablement à un examen public complet.

7.1 Usine JEB

Comme l'usine JEB a fait l'objet d'un examen dans le cadre d'un rapport d'une commission précédente [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, et Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993.] et qu'elle a déjà reçu l'approbation du Ministre, [Honorable Bernhard H. Wiens, Ministerial Decision Under the Environmental Assessment Act, McClean Lake Uranium Development, gouvernement de la Saskatchewan, 22 décembre 1993.] nous ne présenterons ici qu'un bref résumé du processus de concentration.

Le 22 décembre 1993, la construction d'une usine de raffinage du minerai extrait des mines JEB, Sue A, Sue B, Sue C et lac McClean, au site du lac McClean, a reçu l'approbation du Ministre. Cette approbation était conditionnelle à la réalisation de recherches sur les méthodes pouvant être utilisées pour réduire les produits chimiques et optimiser le traitement des eaux contaminées, en visant l'objectif global de réduire la surcharge environnementale. Par suite de la recherche effectuée conformément à cette exigence, Cogema Resources Inc. a proposé d'utiliser le sulfate d'ammonium plutôt que des acides forts pour le lavage. Des essais ont montré que ce procédé pouvait réduire de 28 p. 100 le volume de résidus tout en maintenant à un niveau acceptable les concentrations d'ammoniac dans les effluents.

L'étude d'impact environnemental présentée par la CLMC [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 11-9 à 11 - 21.] comporte une description des divers processus qui se dérouleront à l'usine : réception du manganèse des marais solide, broyage, lixiviation atmosphérique en deux étapes, décantation à contre-courant, clarification du jus fort, extraction par solvant, lavage au sulfate d'ammonium, enlèvement du molybdène, précipitation du diuranate d'ammonium, clarification du jus stérile, cristallisation du sulfate d'ammonium et neutralisation des résidus. Ce procédé donne deux produits commerciaux, à savoir le diuranate d'ammonium et le sulfate d'ammonium. Le premier peut être calciné pour produire du yellowcake (U₃O₈); l'autre peut être vendu comme engrais.

Pour traiter les boues de minerai du lac Cigar, produites de la façon décrite à la section 5.1, il faudrait apporter trois modifications principales à la configuration de l'usine :

• construction d'une nouvelle installation pour la réception et le déchargement des boues de minerai;
• amélioration de la capacité de l'usine;
• modification du circuit de préparation des résidus pour la production de pâte de résidus neutralisée. [Ibidem, pp. 12-1 à 12-16.]

La nouvelle installation de réception serait nécessaire parce que le minerai extrait de la mine du lac Cigar serait produit et transporté sous la forme de pulpe, alors que l'usine approuvée est équipée uniquement pour recevoir du minerai solide. Il faut produire des résidus en pâte parce que le stockage subaquatique est proposé dans le puits JEB. Les résidus hautement radioactifs comme ceux qui proviennent du minerai du lac Cigar peuvent être déposés de façon plus sûre dans le puits sous une couche d'eau.

Les deux principaux déchets issus de ce procédé seraient des eaux contaminées et des résidus. Les eaux contaminées seraient recyclées et réutilisées, ou envoyées à une installation de traitement des eaux. Les résidus seraient envoyés par pipeline au puits JEB épuisé pour y être stockés en permanence, de la façon décrite dans la section suivante.

7.2 Installation de gestion des résidus JEB

Les risques les plus importants pour l'environnement qui sont associés au Projet de Cigar Lake sont liés à la méthode choisie pour le stockage des résidus. Compte tenu de l'important volume de résidus produits, il n'est pas pratique d'envisager des dépôts géologiques en profondeur, comme cela a été récemment proposé pour les déchets de réacteur nucléaire. [Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste, Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, C.O.G.-93-1, 1994.] Il est donc digne d'intérêt de citer un rapport révélant que les déchets d'usine sont plus toxiques à long terme que les déchets à haute activité. [J.D. Bredehoeft, A.W. England, D.B. Stewart, N.J. Trask et I.J. Winograd, Geologic Disposal of High-Level Radioactive Wastes - Earth-Science Perspectives: A summary of factors and processes that must be understood for the safe containment of high-level radioactive waste, Geological Survey Circular 779, 1978, p. 10.] Pour cette raison, il est essentiel que la méthode proposée pour le stockage des résidus fasse l'objet d'un examen minutieux avant qu'en soit approuvée la mise en oeuvre.

...les dangers posés par les résidus de traitement de l'uranium, qui sont plus toxiques que les déchets à haute activité par plus d'un ordre de grandeur, ont été traités beaucoup plus superficiellement.

D^r. G. Edwards, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 28 août 1997, p. 69.

La CLMC, par la voie d'une entente avec Cogema Resources Inc., propose de broyer à forfait son minerai à l'usine JEB et d'utiliser comme installation de stockage le puits de mine épuisé JEB au lac McClean.

Diverses configurations (confinement en enceinte perméable artificielle, enceinte perméable partiellement artificielle et enceinte perméable naturelle) ont été envisagées pour la conversion de ce puits de mine en installation de stockage. Après une modélisation des impacts associés à chaque configuration, les promoteurs et la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ont conclu que l'enceinte naturelle offrirait la meilleure protection de l'environnement.

Pour que cette technologie soit appliquée avec succès, les résidus doivent être produits et déposés de manière à s'accumuler au fil du temps pour donner un matériau dont la conductivité hydraulique est d'au moins dix fois inférieure à celle de la roche hôte environnante. La différence fondamentale entre ce procédé et la technologie mise à l'essai à l'installation de gestion des résidus (IGR) dans un puits au lac Rabbit réside dans le fait que ce sont les résidus, et non pas l'enceinte, qui seraient conçus de manière à produire la différence requise dans la conductivité hydraulique. Comme l'ont souligné les promoteurs, les avantages que pourrait comporter cette démarche sont décrits dans les paragraphes suivants :

• La technologie de confinement en enceinte perméable naturelle permet le stockage des résidus sous l'eau. La capacité de recourir au dépôt subaquatique est importante pour les résidus produits à partir de minerai à haute teneur, parce qu'elle offre une meilleure protection aux travailleurs. Comme il est décrit dans l'étude d'impact environnemental, [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., février 1996, pp. 3-60 à 3-81.] le stockage des résidus sous quelques mètres d'eau protège les personnes qui travaillent autour du puits de l'exposition aux radiations. Il est donc proposé que les résidus soient déposés, à l'aide d'un boyau à trémie, [ Voir la figure 3.] sous une couche d'eau qui serait suffisamment profonde pour absorber la plupart des radiations émanant du gisement.
• Le dépôt subaquatique préviendrait également la formation de glace dans les résidus avant qu'ils se soient accumulés.
• Si on utilisait le procédé proposé pour le puits JEB, les résidus provenant de la concentration de minerai de plusieurs mines (JEB, McClean, Sue A, Sue B, Sue C, Midwest et lac Cigar) pourraient être déposés dans un seul puits, ce qui réduirait le nombre de sites nécessitant une surveillance à long terme.
• Le recours à une enceinte naturelle perméable permettrait la mise en place de la quantité maximale de résidus dans le puits; ainsi, la somme de perturbations environnementales associées à la construction d'un puits, par tonne de résidus entreposés, serait réduite au minimum.
• L'utilisation de la technologie de confinement dans une enceinte naturelle perméable éviterait le recours à des barrières artificielles, comme des barrages ou des filtres, qui pourraient faire défaut à long terme.
• Le recouvrement du puits par plusieurs mètres de roche et de moraine éviterait les altérations susceptibles de compromettre à long terme les installations de stockage en surface. Le recouvrement du puits protégerait également la faune et les humains de l'exposition directe durant la période suivant la désaffectation.
• Les résidus déposés dans un puits sous la surface du sol seraient protégés lorsque les glaciers de la prochaine période glaciaire scarifieront le paysage du nord de la Saskatchewan.

Figure 3 : Dépôt subaquatique des résidus à l'installation de gestion des résidus JEB

Malgré ces avantages éventuels, de nombreuses préoccupations associées à l'utilisation de l'installation proposée de gestion des résidus ont été soulevées durant les audiences. Au nombre de celles-ci figure la proximité du puits JEB du lac Fox (environ 125 m) et le défaut de Cogema Resources Inc. de produire des preuves convaincantes que le lac n'est pas susceptible d'être contaminé à long terme. Selon les études de modélisation, il est bien possible, par exemple, que les niveaux d'arsenic au lac Fox finissent par être supérieurs aux niveaux définis dans les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et aux Recommandations pour la qualité des eaux au Canada.

L'incertitude a partiellement trait aux concentrations prévues d'arsenic dans l'eau de porosité des résidus âgés. Les estimations du terme source d'arsenic variaient entre 1 mg/L ou moins et 100 mg/L ou plus. Des consultants aux titres reconnus, employés par Cogema Resources Inc., ont suggéré des moyens théoriques de réduire les concentrations dans l'eau de porosité en créant dans le puits de stockage des conditions qui donneraient lieu à la formation de minéraux secondaires. [D. Langmuir, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 39-47.] Par ailleurs, une firme d'ingénierie a étudié les données publiées et les résultats expérimentaux d'installations existantes de gestion des résidus, selon lesquels les concentrations d'arsenic dans l'eau de porosité ont augmenté d'environ 500 p. 100 par année, plutôt que de diminuer. [R.C. Swider, The Cigar Lake and Midwest Projects Tailings Disposal, Richard C. Swider Consulting Engineers Limited, Toronto, Ontario, 21 août 1997, p. 23.] À la fin des audiences, le 28 août 1997, la valeur à attribuer au terme source d'arsenic n'avait toujours pas été déterminée. Cependant, il est clair qu'il ne faudrait pas accorder de permis d'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus avant qu'il ait été prouvé que l'arsenic et les autres contaminants contenus dans l'eau de porosité peuvent être maintenus à des niveaux suffisamment faibles pour que soient réduites au minimum les possibilités de pollution du lac Fox à long terme.

C'est là que le processus de réglementation doit prendre le pas sur la Commission, Nous sommes d'avis que le concept de stockage des résidus dans un puits par le recours au confinement en enceinte perméable naturelle est acceptable, mais nous ne sommes pas en mesure d'évaluer toutes les conditions nécessaires à l'emplacement. En fait, nous croyons que notre participation serait inopportune à cette étape. Nous formulons donc une recommandation favorable au concept d'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus, mais désirons la tempérer en y rattachant la liste ci-jointe de conditions propres au site dont il faut tenir compte de façon satisfaisante avant l'octroi d'un permis. [Comme nous l'avons mentionné ailleurs dans le présent rapport, nous avons confiance en la capacité des organismes de réglementation de mener cette tâche à bien, à condition qu'ils aient les ressources nécessaires pour le faire.]

• Avant que soit approuvé le dépôt dans le puits JEB de résidus de minerai provenant du lac Cigar, l'exploitant doit faire la preuve, à l'aide de données expérimentales réelles tirées de résidus âgés, que les concentrations de contaminants dans l'eau de porosité peuvent être contrôlées à des niveaux acceptables. Il ne faudrait pas accepter à cette fin de solutions théoriques en guise de données expérimentales. La chimie des dépôts de résidus est si complexe que les théories peuvent servir uniquement de guide approximatif pour la conception des processus.

En fait, nous n'avons pas effectué de tests de lixiviation parce que, lorsqu'il s'agit d'effectuer certains tests, il faut être très circonspect.

M. Roche, Cogema Resources Inc., Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 28 août 1997, p. 23.

• Si l'approbation est accordée après l'achèvement des recherches spécifiées, il faudrait surveiller minutieusement le contenu du puits pour déterminer si la concentration de contaminants dans l'eau de porosité augmente ou diminue au fil du temps. Nous suggérons une analyse détaillée aux cinq ans pour examiner la chimie de l'eau de porosité et vérifier si des minéraux secondaires se forment. Si on constate des conditions favorables à la formation de minéraux secondaires, comme cela a été suggéré durant les audiences, le puits commencerait graduellement à ressembler à un gisement géologique thermodynamiquement stable. Par ailleurs, si on constate que les concentrations de contaminants augmentent dans l'eau de porosité au fil des ans, comme le laissent prévoir les données présentées par Richard Swider, les dépôts devraient cesser. Les approbations de permis devraient se poursuivre pendant une période limitée seulement. Le renouvellement des approbations devrait être conditionnel à la capacité de l'exploitant de l'installation de gestion des résidus de préparer des résidus qui ne produisent pas des eaux de porosité très contaminées.
• Il faudrait déterminer les marches à suivre pour atténuer toutes les incidences potentiellement inacceptables avant le début du dépôt.
• De nouvelles Recommandations pour la qualité des eaux au Canada autorisant des niveaux d'arsenic plus bas ont récemment été adoptées. La modélisation devrait tenir compte de l'adoption de ces normes plus strictes. Pour éviter la contamination du lac Fox, ces niveaux devraient être considérés comme des exigences, et non pas seulement comme des objectifs pouvant ou non être atteints.

La Commission devrait savoir que les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada concernant l'arsenic ont récemment été révisées à 0.,005 mg/l (10 fois moins que les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan.

B. Fallis, ministère des Pêches et des Océans, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge Saskatchewan, le 27 août 1997, p. 87.

• Le lac Fox ne devrait pas être considéré comme une zone de mélange. La décharge du puits devrait être conforme aux normes les plus strictes, entre celles établies dans les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et celles définies dans les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada lorsqu'elle entre dans le lac. L'utilisation des concentrations de contaminants qui seraient présents au moment de la dilution complète dans tout le lac permet l'existence de petites zones localisées d'eau très polluée qui pourraient mettre en danger la santé de la faune et des humains.
• Il faudrait contrôler périodiquement les sédiments dans le fond du lac Fox pour évaluer leur état et le besoin de mesures d'atténuation possibles. Les méthodes de contrôle des sédiments ont été abordées dans un rapport précédent de la Commission. [D.G. Lee, J. Archibald et R. Neal, Projet d'exploitation de la mine d'uranium de McArthur River, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, février 1997, p. 35.]
• Le contrôle des contaminants durant le dépôt nécessitera l'utilisation d'un drain souterrain qui fonctionne bien. Cependant, un éboulis s'est déjà produit dans la zone où est proposée la construction de l'entrée du drain. Il faudrait donc procéder à une évaluation géotechnique détaillée pour s'assurer que le drain est bien construit et qu'il fonctionnera convenablement tant et aussi longtemps qu'il sera nécessaire. Cet examen géotechnique devrait faire appel aux données les plus récentes de cartographie géologique, de caractérisation de la masse rocheuse et aux données sur les propriétés physiques de la roche pour l'évaluation des conditions de stabilité de l'entrée et du drain souterrain.
• Les résidus accumulés ne devraient pas dépasser le dessus de la formation de grès.
• Il faudrait surveiller de près la migration des contaminants dans la nappe phréatique et déployer au besoin des mesures d'atténuation. Il faudrait recourir à l'établissement d'une cage hydraulique à titre de mesure d'atténuation initiale si la migration des contaminants dépasse les niveaux acceptables; l'élévation du niveau de l'eau dans le lac Fox pourrait être envisagée comme mesure d'atténuation secondaire. Ces deux mesures devraient être définies plus en détail et soumises à l'examen de la Saskatchewan Environment and Resources Management, de la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada, du ministère des Pêches et des Océans et d'Environnement Canada avant le début des dépôts.
• Les organismes de la réglementation devraient évaluer minutieusement la capacité de Cogema Resources Inc. de gérer les résidus de minerai potentiellement dangereux à l'installation de gestion des résidus JEB. L'administration actuelle de cette entreprise semble chaotique. Des communiqués ont fait état de nombreuses démissions et d'un grand nombre de changements au niveau de la haute direction; Uranerz, l'un des partenaires à l'usine JEB, a ouvertement mis en doute la compétence de Cogema Resources Inc., [Correspondance adressée à Alain Marvy, président de Cogema Resources Inc., par le D r Hikmet Akin, président directeur général de Uranerz Exploration and Mining Limited, le 4 juin 1997.] le plus gros de l'évaluation technique de Cogema Resources Inc. a été effectué par des consultants, dont certains se contentent d'aller donner leur présentation, pour repartir immédiatement, sans participer aux autres présentations ou en retirer des connaissances; [Par exemple, le Dr Langmuir a quitté les audiences publiques presque immédiatement après sa présentation, le 26 août 1997; il n'était pas présent pour entendre les informations contradictoires présentées par Richard Swider le 28 août 1997.] enfin, le président de Cogema Resources Inc. a admis que son entreprise ne disposait pas du personnel scientifique nécessaire pour évaluer d'un œil critique les avis qui lui sont donnés par des consultants. [M. Poissonnet, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 110.] Une entreprise qui propose d'exploiter un terril parmi les plus potentiellement dangereux au Canada devrait avoir plus de compétences et de stabilité que n'en a fait preuve Cogema Resources Inc. Avant qu'un permis d'exploitation de l'installation de gestion des résidus JEB soit accordé à Cogema Resources Inc., le public et les organismes de réglementation doivent être convaincus que l'entreprise a suffisamment de poids et d'intégrité gestionnels et scientifiques en Saskatchewan pour donner l'assurance qu'aucun dommage environnemental ne sera causé par l'exploitation incompétente de l'installation.
• Durant l'examen, nous avons parfois observé chez Cogema Resources Inc. une attitude dédaigneuse à l'endroit des organismes de réglementation et de leurs préoccupations. L'entreprise ne semblait pas toujours prendre au sérieux les questions soulevées par la SERM et la CCEA.

Ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne devraient confier à une entreprise affichant pareille attitude la responsabilité de construire et d'exploiter une installation de stockage de déchets radioactifs. Si Cogema Resources Inc. ne change pas d'attitude, cela présente des risques pour l'environnement, qui l'emportent sur la capacité des scientifiques et des ingénieurs de concevoir et de construire une installation sûre. Avant que l'approbation soit donnée, il faudrait obliger Cogema Resources Inc. à accorder plus qu'une attention superficielle aux préoccupations des organismes de réglementation. Après tout, c'est à eux qu'a été confiée la responsabilité de veiller, au nom de la population canadienne, à ce que cette installation soit convenablement construite et exploitée, si elle est approuvée.

Durant l'exercice de leurs responsabilités d'organismes de réglementation, la CCEA et la SERM devraient être fermement appuyées par les gouvernements fédéral et provincial et ne devraient pas être soumises aux pressions indues d'intérêts gouvernementaux conflictuels.

La Commission est consciente qu'il faudra beaucoup de temps pour trouver une réponse appropriée à nombre de ces préoccupations. Il faudra donc peut-être retarder considérablement l'octroi du permis pour réitérer à la population que l'installation peut être convenablement exploitée. Ce retard est le prix que doit payer le promoteur pour avoir omis de fournir des preuves convaincantes que l'installation peut être exploitée en toute sécurité sans causer d'incidences néfastes pour l'environnement. Les organismes de réglementation ne devraient pas permettre que les conséquences budgétaires de ce retard compromettent leur responsabilité de s'assurer que l'installation est bien conçue et qu'il existe de fortes probabilités qu'elle soit exploitée de manière à protéger l'environnement aujourd'hui et demain.

Je suis totalement dépassée par le point de vue étroit selon lequel nous devrions ravager nos terres septentrionales et en contaminer les eaux, uniquement pour produire des déchets plus mortels encore, que nous n'avons pas encore trouvé le moyen de traiter.

K. Weingeist, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 29 mai 1996, p. 85.

7.3 Conclusions et recommandations

L'installation de gestion des résidus JEB proposée, construite à l'aide de la technologie de confinement en enceinte naturelle perméable, peut offrir plusieurs avantages sur le plan de l'environnement, notamment la capacité de recourir au dépôt subaquatique, de stocker à un seul site les résidus de plusieurs mines, d'éviter l'utilisation de barrières artificielles, de réduire au minimum les altérations qui risquent de compromettre les installations en surface, et de protéger le contenu du puits de la scarification causée par les glaciers durant la prochaine période glaciaire. Compte tenu de ces avantages éventuels, le concept de dépôt des résidus exposé dans la proposition d'installation de gestion des résidus JEB est recommandé. Il existe toutefois aussi un grand nombre de préoccupations propres à ce site. Il faut tenir compte de la proximité entre le puits JEB et le lac Fox, du défaut du promoteur de produire des preuves convaincantes que le lac ne finira pas par être contaminé et du manque de confiance en la capacité de Cogema Resources Inc. de gérer cette installation. Il est donc nécessaire de rattacher plusieurs conditions critiques à cette recommandation. Voici un résumé de ces conditions :

• le promoteur doit démontrer au moyen de données expérimentales que les concentrations de contaminants dans l'eau de porosité peuvent être maintenues à des niveaux acceptables dans les résidus âgés;
• si l'approbation finit par être donnée, il faudra surveiller minutieusement les propriétés chimiques et physiques des résidus déposés et évaluer périodiquement la qualité de l'eau de porosité;
• le lac Fox ne doit pas être utilisé comme zone de mélange;
• il faut contrôler les sédiments dans le lac Fox;
• il faut utiliser la norme la plus stricte entre les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada récemment modifiées pour modéliser la contamination prévue du lac Fox;
• il faut effectuer une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée du drain souterrain et, au besoin, apporter des améliorations à la conception;
• les résidus accumulés ne doivent pas dépasser le dessus de la formation de grès;
• avant de commencer à stocker des résidus, il faut déterminer des mesures d'atténuation de toutes les incidences inacceptables éventuelles. La construction d'une cage hydraulique ou l'élévation du niveau de l'eau dans le lac Fox devraient être décrites de façon plus complète et approuvées en principe par les ministères fédéral et provincial compétents avant le début des dépôts;
• Cogema Resources Inc. devrait être tenue de faire la preuve qu'elle possède des compétences gestionnelles et scientifiques satisfaisantes avant que soit donnée l'approbation de construire et d'exploiter cette installation très dangereuse;
• Cogema Resources Inc. devra faire la preuve qu'elle est capable et qu'elle a l'intention d'accorder une attention sérieuse, sincère et professionnelle aux préoccupations de la SERM et de la CCEA, qui sont les organismes de réglementation responsables;
• si l'approbation est donnée, il faudrait prendre des dispositions pour assurer la surveillance perpétuelle de cette installation de gestion des résidus.

Nous recommandons également, avant l'approbation du Projet de Cigar Lake, que les organismes gouvernementaux compétents examinent attentivement les contrats internes et les dispositions juridiques qui régissent l'exploitation conjointe de l'usine et de l'installation de gestion des résidus pour s'assurer que ces dispositions sont réalisables et suffisamment exécutoires.