Rapport de la commission d'examen

En août 1991, le gouvernement du Canada et celui de la Saskatchewan ont nommé une commission fédérale-provinciale conjointe d'évaluation environnementale, chargée d'étudier plusieurs projets d'exploitation de gisements d'uranium dans le nord de la province. Le paragraphe 1.2.1 du présent rapport décrit la composition de la Commission; le paragraphe 1.2.2 et l'annexe B en expliquent le mandat. Le présent rapport est le cinquième présenté par la Commission d'examen conjoint.

Après avoir consulté les parties intéressées, la Commission d'examen conjoint a émis, en septembre 1992, des Directives visant la préparation des études d'impact environnemental et les demandes d'information du gouvernement pour les projets de Cigar Lake et McArthur River. En réponse à ces directives, la Cigar Lake Mining Corporation (CLMC) a présenté son étude d'impact environnemental (EIE) le 4 octobre 1995, et des renseignements supplémentaires le 1^er avril 1996, le 12 juillet 1996, le 12 décembre 1996 et le 2 mai 1997.

Le présent rapport se fonde sur les renseignements glanés à la lecture de l'étude d'impact environnemental dans son ensemble, sur une réunion d'information avec des représentants de la CLMC à La Ronge, les 23 et 24 janvier 1996, sur les 19 jours d'audiences publiques tenues à Pinehouse, La Ronge, Saskatoon et Regina, ainsi que sur les rapports écrits présentés par des particuliers, des groupes, des ministères et des organismes gouvernementaux. Les principales recommandations figurent au chapitre 4. Les raisons qui justifient les recommandations, ainsi que les conditions qui les accompagnent, sont exposées dans les chapitres 5 à 14.

Les projets, même s'ils sont situés dans des régions septentrionales faiblement peuplées de notre pays, ne se réalisent pas dans l'isolement. Les gens, tout autant que l'environnement, sont touchés par l'ouverture d'une nouvelle mine comme celle qui est proposée au lac Cigar. Dans le cadre de cet examen, nous avons donc souhaité évaluer les impacts du projet sur la population et l'environnement du Nord, de façon aussi approfondie que possible. À notre avis, les impacts sur la vitalité des collectivités du Nord, par exemple, sont aussi importants que les impacts sur l'environnement. La vitalité des collectivités et celle de l'environnement sont tout aussi importantes l'une que l'autre. Les deux doivent donc être protégées et, dans la mesure du possible, rehaussées par l'exploitation du projet.

La Commission recommande l'autorisation du Projet de Cigar Lake, mais avec certaines réserves qui concernent principalement le recours à l'installation de gestion des résidus JEB, où seraient entreposées les résidus de minerai du lac Cigar, et l'emplacement choisi pour le dépôt des stériles de la mine.

Nous recommandons que le projet d'exploitation minière, tel que décrit dans l'étude d'impact environnemental, soit approuvé à condition que le promoteur puisse trouver un endroit écologiquement acceptable où déposer les stériles de la mine. Il faudrait éviter de jeter ces déchets dans un lac naturel s'il existe un autre lieu convenable, par exemple, un puits de mine épuisée.

La CLMC se propose de traiter son minerai à forfait à l'usine JEB, exploitée par la société Cogema Resources Inc., au lac McClean. Nous recommandons l'approbation du concept de dépôt des stériles représenté par l'usine de gestion des résidus JEB, mais avec des réserves importantes ayant trait à l'emplacement lui-même. Le projet d'installation de gestion des résidus JEB, qui doit être construite selon une technologie d'encadrement naturel, est très attirante pour le stockage des résidus en raison des avantages écologiques qu'elle offre en comparaison d'autres méthodes. Elle permet notamment d'accroître la protection des travailleurs, puisque le stockage se fait sous l'eau, d'atténuer la perturbation de l'environnement à plusieurs endroits en regroupant en un seul lieu les dépôts de résidus provenant de nombreux gisements, d'éviter le recours à des barrières artificielles qui peuvent faire défaut à plus ou moins long terme, de réduire au minimum les problèmes de désagrégation par l'érosion et de protéger le contenu du puits contre la scarification sous l'effet des glaciers pendant la prochaine ère glaciaire. C'est à cause de ces avantages éventuels que nous recommandons l'adoption du concept de gestion des résidus à l'installation JEB du lac McClean. Toutefois, certains problèmes techniques et administratifs cruciaux reliés à l'emplacement de l'installation de gestion des résidus devront être réglés avant que notre recommandation soit pleine et entière. Tout d'abord, il faudra que l'entreprise présente des preuves convaincantes à l'effet que l'exploitation de l'installation de gestion des résidus n'entraînera pas, à long terme, la contamination du lac Fox. Cette préoccupation est aggravée par un manque de confiance dans les compétences gestionnelles et scientifiques de l'exploitant, Cogema Ressources inc. De plus, l'attitude clairement cavalière de cette entreprise à l'égard des organismes de réglementation et de leurs inquiétudes laisse à penser qu'il ne serait pas convenable que Cogema, dans sa gestion actuelle, se voie confier la responsabilité de construire et d'administrer cette installation de gestion de déchets radioactifs fort dangereux.

Nous sommes conscients du fait que le règlement de ces problèmes, qui retardera probablement longtemps l'octroi des permis, aurait des répercussions financières, mais les bienfaits économiques qui résulteraient à court terme de l'exploitation de ces ressources ne justifient pas l'approbation de cette installation avant que les promoteurs aient démontré que toutes les mesures de protection de l'environnement ont effectivement été prises.

Nous recommandons la mise en place d'un mécanisme de surveillance à long terme afin de mettre les générations futures à l'abri d'effets environnementaux inacceptables. Cette surveillance aura une importance tout à fait particulière si l'installation de gestion des résidus est éventuellement approuvée. Il faut absolument prendre des dispositions pour surveiller cet emplacement à perpétuité et prévoir des ressources qui serviront à atténuer tout impact nuisible. Voilà pourquoi nous réitérons notre recommandation antérieure visant la création du Fonds d'urgences de l'exploitation de l'uranium et la nomination d'une personne ou d'un organisme qui se chargera de le contrôler.

La participation locale aux protocoles de surveillance est essentielle. Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca sont de bons véhicules à cette fin. Nous recommandons que leur apport soit rehaussé par un soutien financier suffisant et, dans le cas du Groupe de travail de l'Athabasca, par l'adoption de mesures qui lui conféreront un statut officiel et permanent.

Un certain nombre d'initiatives, décrites en détail dans le corps du présent rapport, ont été récemment mises en œuvre pour vérifier différents aspects de l'état de santé des travailleurs et des habitants des collectivités. Nous recommandons que des fonds en quantité suffisante soient mis à la disposition des responsables afin de veiller à ce que ces initiatives puissent se poursuivre jusqu'à ce que leurs objectifs soient pleinement atteints.

Le Projet de Cigar Lake, s'il est approuvé, ouvrira à une partie de la population du Nord de précieux débouchés d'emploi et la possibilité de tirer profit de marchés commerciaux. Selon les résultats de l'étude d'impact environnemental, CLMC prévoit que son personnel provenant du Nord constituera 50 p. 100 du total de la main d'oeuvre totale après cinq années d'exploitation. C'est une prévision d'une faiblesse inacceptable lorsqu'on pense à la quantité de fonds et d'efforts qui sont allés à préparer les gens du Nord à occuper des emplois à la mine, grâce au plan de formation multilatérale et à d'autres programmes. Nous recommandons que la main-d'oeuvre de CLMC soit à 50 p. 100 du Nord dès le commencement du projet et que cette part augmente de 1 p. 100 par an jusqu'à ce qu'elle atteigne au moins 67 p. 100. Nous recommandons aussi que l'entreprise se donne comme objectif, pour le Projet de Cigar Lake, d'acheter au moins 35 p. 100 de tous les biens et services dont elle aura besoin auprès de fournisseurs du Nord.

Nous constatons avec satisfaction les progrès réalisés quant à la formation d'une table financière réunissant la Saskatchewan, le Canada et la fédération des Indiens de la Saskatchewan. Cette table permettra des négociations tripartites concernant des questions financières liées au développement du Nord, y compris le partage des recettes. Nous recommandons avec insistance que les programmes émanant de ces initiatives soient mis en oeuvre promptement, avant que les ressources ne soient davantage appauvries

1.1 Processus d'examen

En avril 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé leur intention de procéder à un examen conjoint de plusieurs projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. La Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mine d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été instaurée en août 1991 et a été chargée d'effectuer l'examen public des projets proposés. L'examen a notamment porté sur un projet d'exploitation du gisement du lac Cigar, où des essais miniers étaient déjà en cours. [Le renvoi fédéral a été fait par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, pour le compte de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, aux termes de l'alinéa 11b) du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement; le renvoi provincial a été effectué par la Saskatchewan Environment and Public Safety, en vertu de la Environmental Assessment Act et de la Public Enquiries Act.] La Cigar Lake Mining Corporation (CLMC), consortium de quatre sociétés minières, était le responsable désigné de l'exploitation du projet.

Après avoir mené des consultations auprès des détenteurs d'intérêt, la Commission conjointe a fait paraître en septembre 1992 les Directives visant la préparation des énoncés d'incidences environnementales et les demandes d'information du gouvernement pour les projets du lac Cigar et de la rivière McArthur (directives). En réponse aux Directives, la CLMC a présenté son étude d'impact environnemental (EIE) en vue de l'exploitation commerciale du gisement du lac Cigar, le 4 octobre 1995.

La Commission a tenu une réunion d'information avec le promoteur en janvier 1996 afin de déterminer si les renseignements contenus dans l'étude d'impact environnemental étaient suffisants. Cette réunion a permis de recueillir des renseignements supplémentaires relativement aux commentaires dont avaient fait part les membres du public, les organisations, ainsi que les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial. En vue de comprendre à fond la proposition, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires à la CLMC les 20 février et 22 mai 1996. Le consortium a fourni les renseignements demandés le 1^er avril 1996 et le 12 juillet 1996 respectivement.

Lorsqu'elle a jugé détenir suffisamment de renseignements pour examiner le projet de façon convenable, la Commission a annoncé la tenue d'audiences publiques à Regina, Saskatoon et dans neuf collectivités du Nord. La Commission a accepté les endroits où devaient se tenir les audiences communautaires dans le nord de la Saskatchewan sur les conseils des comités de la qualité environnementale. [Les comités de la qualité environnementale sont composés de représentants nommés par les collectivités touchées par les projets d'exploitation de l'uranium dans le nord de la Saskatchewan.] Mais le calendrier qui avait été confirmé par plusieurs des collectivités a dû être modifié lorsque les chefs et les maires ont décliné l'invitation peu de jours avant ces réunions. La Commission a donc refait le calendrier de toutes les rencontres et a tenu les audiences publiques à Regina, à Saskatoon, à La Ronge et à Pinehouse en septembre et en octobre 1996.

Peu avant le début des audiences, le promoteur a fait connaître son intention de revoir les plans de l'installation de stockage des résidus JEB et la Commission a demandé à la CLMC, le 26 août, de lui fournir un dossier complet sur sa nouvelle proposition. La Commission souhaitait consacrer à la question de l'évacuation des résidus des séances distinctes des audiences, une fois la nouvelle information évaluée dans le cadre du processus d'examen en cours.

Le promoteur a présenté un nouveau plan d'évacuation des résidus le 31 octobre 1996; la Commission a alors demandé des précisions le 12 décembre. Le 2 mai 1997, la Commission avait en main suffisamment de renseignements pour faire un examen approfondi des nouveaux plans; elle a tenu des audiences publiques supplémentaires à La Ronge (Saskatchewan), en août 1997. Au terme de l'ensemble de ces consultations, la Commission a produit le rapport qui suit.

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont alloué 75 000 dollars à l'aide financière aux participants, afin de favoriser la participation du public à l'examen. Les fonds étaient destinés à aider les bénéficiaires à examiner l'étude d'impact environnemental, à se préparer pour les audiences publiques et à y participer. Un comité indépendant s'est chargé de l'affectation des fonds, sans aucune participation de la Commission. L'annexe F présente un résumé des affectations consenties dans le cadre de l'aide financière aux participants.

1.2 Commission

1.2.1 Composition

La Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Regina, en est le président. Voici les autres membres de la Commission :

• James Archibald, professeur et chef intérimaire du département de génie minier de l'Université Queen's;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen, affaires académiques, du Collège des arts et sciences de l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégée et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale de l'Université du Manitoba, est restée membre de la commission jusqu'à sa démission le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a été membre jusqu'à sa démission, le 1^er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la Commission compte trois volets : examiner les répercussions environnementales et socio-économiques, ainsi que les effets sur la santé et la sécurité que comportent le projet du lac Cigar; déterminer d'après son examen si le projet est acceptable ou non; assurer au public qu'il aura la possibilité de participer pleinement aux consultations et à l'examen. L'annexe B présente l'énoncé complet du mandat de la Commission.

2.1 Proposition

On a découvert le gisement d'uranium du lac Cigar en 1981, à la pointe sud-ouest du lac Waterbury, à 660 km environ au nord de Saskatoon. Un chemin d'accès temporaire conduit au site du lac Cigar et le relie à l'aire d'atterrissage de Points North, ainsi qu'à la route provinciale 905. Voir la figure 1.

Le gisement du lac Cigar renferme environ l'équivalent de 385 millions de livres de U₃O₈, à une teneur moyenne de 9,2 p. 100. Le promoteur du projet, la société minière Cigar Lake Mining Corporation (la CLMC), estime qu'il y a suffisamment de réserves pour assurer une exploitation active durant plus de 40 ans.

Entre 1987 et 1992, la CLMC a réalisé des essais miniers en vue de caractériser le dépôt et d'évaluer les méthodes d'extraction proposées. Elle a ainsi pu déterminer que le site présentait un risque élevé d'infiltration des eaux souterraines, ce qui imposait la mise en place de mesures de contrôle. La CLMC se propose donc de faire geler le sol autour du gîte avant d'en extraire le minerai. Une telle opération, qui consiste à faire circuler de la saumure refroidie dans des conduites de gel à partir de galeries creusées sous le corps minéralisé, permettrait non seulement de réduire les infiltrations d'eau, mais aussi de stabiliser les conditions du sol et de limiter la migration de radon.

On accéderait à la zone d'exploitation située sous le gîte à partir du puits de la mine d'essai. La mine comporterait deux niveaux souterrains : un niveau de congélation situé de 20 à 30 m en dessous du corps minéralisé et un niveau de production, aménagé entre le niveau de congélation et le corps minéralisé. Le niveau de congélation se composerait d'ensembles de galeries de congélation parallèles à partir desquelles on forerait des rangées de trous verticaux jusqu'à environ 5 m au dessus du corps minéralisé. On ferait circuler de la saumure refroidie à -35 ^oC dans des tubes verticaux, afin de congeler toute la zone située entre les tubes qui s'étendraient depuis les galeries de congélation jusqu'au sommet du corps minéralisé.

L'extraction du minerai se ferait depuis une galerie de production creusée sous le dépôt gelé, à l'aide de méthodes de forage humide et par cheminée sans accès direct qui réduisent au minimum l'exposition des mineurs aux matières radioactives. Le minerai, sous forme de boues extraites par forage humide, passerait par des circuits de concassage et de broyage primaires et secondaires qui seraient situés sous la terre, avant d'être acheminées par des trous de forage tubés, jusqu'à des réservoirs de stockage situés à la surface. Les trous excavés seraient ensuite remplis avec du béton spécial à haute résistance. Environ trente pour cent des roches excavées serviraient à combler les trous percés dans les niveaux de congélation et de production.

La pulpe des réservoirs serait pompée dans des conteneurs, puis acheminée sur une distance de 80 km jusqu'à l'usine du lac McClean, où serait également traité le minerai en provenance des mines de Midwest et du lac McClean.

L'extraction du minerai du lac Cigar se ferait au moyen d'un procédé déjà approuvé aux fins du projet du lac McClean. L'usine de traitement du lac McClean serait agrandie et modifiée pour permettre la réception et le déchargement du minerai à haute teneur provenant de la mine du lac Cigar.

Les résidus miniers du lac Cigar seraient neutralisés avant d'être épaissis et enfouis sous l'eau dans le puits JEB de la mine du lac McClean.

Durant les 40 années d'exploitation de la mine, on évalue à quelque 1,35 million de mètres cubes la quantité de stériles remontés à la surface, la plupart présentant un potentiel acidogène.

D'autres aménagements restent à faire sur le site du lac Cigar en vue d'accroître la capacité des installations actuelles de la mine d'essai, notamment une usine de congélation, une centrale à béton, l'ajout de locaux administratifs, un bâtiment servant à l'expédition du minerai, comprenant une usine de traitement primaire des effluents, ainsi que des chevalements et des treuils pour les puits additionnels. Voir la figure 2.

Le projet du lac Cigar fournirait de l'emploi à 270 personnes environ durant la phase d'aménagement (deux ans environ) et à quelque 200 autres durant son exploitation (environ 40 ans). On aurait aussi besoin de 350 autres personnes jusqu'à la fin des travaux d'agrandissement des installations de traitement du lac McClean. En outre, l'effectif de 132 travailleurs de l'usine verrait sa durée d'emploi prolongée de 25 ans.

2.2 Propriété

La Cigar Lake Mining Corporation agit comme promoteur pour le compte de la Cigar Lake Joint Venture. Au mois d'août 1997, cette coentreprise réunissait la société Cameco Corporation (48,750 p. cent), la Cogema Resources Inc. (36,375 p. cent), la Idemitsu Uranium Exploration Canada Ltd (7,875 p. cent), la TEPCO Resources Inc. (5,000 p. cent) et la Korea Electric Power Corporation (2,000 p. cent).

Figure 1 - Emplacement du projet du lac Cigar

Figure 2 - Mine du lac Cigar - Plan des installations de surface

Les deux principaux actionnaires de la coentreprise du lac Cigar, à savoir la Cameco Corporation et la Cogema Resources Inc., oeuvrent dans l'industrie de l'extraction de l'uranium en Saskatchewan depuis de nombreuses années.

La Cogema Resources Inc., anciennement Cogema Canada Ltd. et, auparavant Amok Ltd., exploite le gisement d'uranium de son site du lac Cluff (Saskatchewan) depuis le début des années 1980. Cogema est l'actuel propriétaire et exploitant de la mine et du complexe minier du lac Cluff. Elle exploite également la mine et le complexe minier actuellement en construction au lac McClean (dont elle détient 70 p. 100 de la propriété). Elle détient aussi une participation de 16 p. 100 dans le projet de la rivière McArthur, et participe à 36 p. 100 au projet du lac Cigar dont traite le présent rapport. Cogema gère en outre des installations de production d'uranium dans l'État du Wyoming et dans celui du Texas. Elle s'occupe de la désaffectation et de la remise en état de deux sites miniers à ciel ouvert et de deux usines de traitement du minerai dans l'État du Wyoming. La minière mène des travaux d'exploration uranifère en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest et d'exploration aurifère dans l'État du Nevada. Elle compte parmi les acteurs les plus influents du secteur mondial de l'uranium.

Cameco Corporation a été créée en 1988 par la fusion de la Saskatchewan Mining Development Corporation et d'Eldorado nucléaire Limitée, une société d'État fédérale. Ce sont les gouvernements de la Saskatchewan (61,5 p. 100) et du Canada (38,5 p. 100) qui en ont été les premiers actionnaires; aujourd'hui, cependant, la société est détenue à plus de 90 p. 100 par des intérêts privés. Cameco est partenaire de quatre mines ou projets miniers d'uranium approuvés, au lac Key (66,67 p. 100), au lac Rabbit (66,67 p. 100) et à la rivière McArthur (55,844 p. 100), en Saskatchewan, ainsi qu'à Crow Butte (32,309 p. 100), au Nebraska. Bien que sa participation dans le projet proposé du lac Cigar se limite à 48,75 p. 100, elle détient la majorité des actions avec droit de vote (50,75 p. 100). Elle possède des intérêts dans deux mines d'or, l'une au lac Contact, en Saskatchewan (66,67 p. 100) et l'autre à Kumtor, en république du Kirghizstan (33.33 p. 100). [Cameco Corporation, Annual Report, 1995, pp. 18-19.] Cameco possède et exploite également des installations de raffinage et de conversion d'uranium à Blind River et à Port Hope en Ontario.

Depuis sa mise en service, la gestion de la mine d'essai du lac Cigar se fait sans anicroches. Les responsables du projet possèdent un bon dossier en matière de sécurité au travail et ont toujours réussi à limiter le plus possible les dommages à l'environnement. La CLMC a aussi été parmi les premières mines à mettre sur pied un comité consultatif, composé à ses débuts de représentants de Wollaston Lake, de Black Lake, de Stony Rapids et de Fond du Lac. [Cigar Lake Mining Corporation, Project Proposal, septembre 1991, p. 13.]

4.1 La mine du lac Cigar

La Commission recommande d'approuver l'exploitation minière du lac Cigar, telle que décrite dans l'étude d'impact environnemental, sous réserve de la condition suivante :

• le promoteur doit présenter aux organismes de réglementation fédéral et provincial une évaluation comparative détaillée de divers modes possibles de stockage des stériles, y compris la méthode la plus avantageuse pour la protection de l'environnement. Si aucune autre option ne se révèle nettement supérieure sur le plan écologique, les stériles de la mine devraient être stockés dans un des puits de la mine Sue, au lac McClean.

Le projet ne devrait pas être approuvé avant que l'on ait trouvé un endroit écologiquement acceptable où stocker les stériles.

4.2 L'installation de gestion des résidus JEB

La Commission recommande de permettre l'utilisation du puits JEB comme installation de stockage des résidus produits par la concentration du minerai du lac Cigar, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

• il doit être démontré, au moyen d'expériences, que la concentration des contaminants présents dans l'eau des interstices rocheux peut être maintenue à des niveaux acceptables dans les vieux résidus;
• si la construction d'une installation de gestion des résidus au puits JEB est éventuellement approuvée, les propriétés chimiques et physiques des résidus stockés devront faire l'objet d'un contrôle minutieux, y compris l'évaluation périodique de la qualité de l'eau contenue dans les interstices rocheux;
• le lac Fox ne doit pas servir de zone de mélange;
• les sédiments du lac Fox doivent être contrôlés;
• il faudra choisir les directives les plus strictes, entre celles établies dans le cadre du Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) et celles provenant des Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC), pour la modélisation de la contamination prévue du lac Fox;
• le promoteur devrait présenter une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée du système de drainage souterrain, et apporter des améliorations à la conception du système, s'il y a lieu;
• les résidus, une fois consolidés, ne devraient par dépasser la surface de la formation de grès;
• avant que le stockage ne commence, il faudra déterminer les méthodes qui serviront à atténuer tous les effets inacceptables possibles; de même, avant tout stockage, des éléments comme la construction d'une caisse hydraulique ou le relèvement du niveau du lac Fox devraient être décrits de façon exhaustive et approuvés en principe par les ministères fédéraux et provinciaux compétents;
• l'exploitant de l'installation de gestion des résidus JEB devrait être tenu de prouver qu'il possède les compétences de gestion et scientifiques voulues avant que soit approuvées la construction et l'exploitation de cette installation très dangereuse;
• l'exploitant de l'installation de gestion des résidus JEB devrait être tenu de prouver qu'il a la capacité et la ferme intention d'accorder une attention réfléchie, sincère et professionnelle aux inquiétudes des organismes de réglementation, de la Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA);
• si le projet est approuvé, il faudra prendre des dispositions en vue de la surveillance perpétuelle de cette installation et des autres lieux de gestion des résidus et prévoir, avant l'approbation, les ressources financières nécessaires à cette surveillance, qui devrait engager la participation des habitants de la région, tel qu'on le décrit à la section 4.4.

4.3 Surveillance à long terme

Si l'approbation est donnée à ce projet, et en particulier à l'installation de gestion des résidus JEB, il faudra prévoir une surveillance à long terme et d'éventuelles mesures d'atténuation des effets environnementaux nuisibles qui pourraient se produire. Il faudra prendre des dispositions permettant de garantir que cette surveillance, et toutes les mesures d'atténuation qui pourraient se révéler nécessaires, puissent se réaliser sans imposer un fardeau financier aux générations futures. Voilà pourquoi nous réitérons notre recommandation antérieure visant la création d'un fonds d'urgence qui couvrira les coûts permanents de la surveillance à long terme et de l'atténuation une fois que la responsabilité des emplacements incombera à la province.

4.4 Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca

Les comités de la qualité environnementale (CQE) offrent un bon moyen d'encourager la participation locale aux décisions concernant les activités d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Il faudrait prévoir un soutien financier suffisant pour instruire et former les membres des comités relativement aux divers enjeux liés à l'exploitation des mines d'uranium et à la concentration du minerai. La Commission de contrôle de l'énergie atomique devrait faire preuve de plus de dynamisme dans son appui et sa participation aux comités de la qualité environnementale.

Les activités du Groupe de travail de l'Athabasca méritent d'être encouragées. Il est important que les représentants des sociétés minières et des collectivités se réunissent de façon régulière pour discuter de leurs préoccupations communes; il est important aussi qu'un statut permanent, et peut-être même juridique, soit accordé aux décisions arrêtées par le Groupe de travail de l'Athabasca.

4.5 Recherches sur la santé

Nous sommes encouragés par les initiatives lancées récemment en vue de contrôler divers aspects de la santé des travailleurs et des membres de la collectivité. Ces travaux de recherche comprennent :

• une étude des effets cumulatifs;
• une étude sur la contamination possible des produits alimentaires provenant de la région;
• une enquête de base sur l'état de santé des membres de la collectivité;
• une étude épidémiologique sur la fréquence des cas de cancer du poumon parmi les ouvriers des mines d'uranium.

Il faut absolument allouer suffisamment de fonds à ces initiatives, pour veiller à ce qu'elles puissent se poursuivre jusqu'à ce que leurs objectifs soient pleinement atteints.

4.6 Possibilités d'emploi et occasions d'affaires

La Commission recommande de fixer un objectif concernant l'inclusion des gens du Nord à la main-d'oeuvre de la mine. Cet objectif devrait être, au départ, une proportion de 50 p. 100 de l'effectif, avec une augmentation annuelle de 1 p. 100 jusqu'à ce que le personnel soit composé à 67 p. 100 de personnes du nord de la province. La Commission recommande également que soit intégré au bail relatif aux droits de surface une résolution selon laquelle les exploitants s'engagent à acheter chez les fournisseurs locaux au moins 35 p. 100 de tous les biens et les services dont ils ont besoin.

L'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake a traité, comme étant le principal défi technique à relever, de la mise au point de méthodes d'exploitation permettant l'extraction en toute sécurité du minerai à forte teneur, sans trop endommager l'environnement. CLMC a donc mis à l'essai, dans sa mine, diverses techniques d'abattage sans contact direct susceptibles de répondre aux exigences de sécurité et d'efficacité. On a également évalué divers moyens innovateurs pour assurer une meilleure stabilité des sols, ceux-ci étant en grande partie incompétents dans la zone logeant le dépôt. Grâce aux méthodes innovatrices mises au point, l'industrie est aujourd'hui mieux armée pour exploiter des minerais présentant des problèmes similaires.

Le présent chapitre expose brièvement les méthodes d'extraction que CMLC propose d'utiliser et les enjeux qui en découlent sur le plan de la protection de l'environnement et des travailleurs.

5.1 Méthodes d'exploitation

Le gisement du lac Cigar se situe entre 410 et 450 m sous la surface dans un sol très incompétent, dans la zone discordante entre la roche de socle métamorphique et la couche de grès sus-jacente. La congélation du sol, effectuée depuis des galeries creusées dans le socle rocheux sur lequel repose le gisement, permettrait d'accroître la compétence des roches associées au corps minéralisé et de limiter l'infiltration d'eau dans et par les trous de forage qui seraient pratiqués. Les opérations d'extraction sans contact direct seraient contrôlées depuis les galeries de production, aménagées elles aussi sous le gisement.

Trois puits mèneraient aux installations souterraines de la mine. Le puits de la mine d'essai déboucherait sur les galeries de congélation et de production. Deux autres puits seraient creusés ultérieurement pour l'élimination de l'air vicié et l'évacuation en cas d'urgence.

Les méthodes que propose CMLC visent à réduire l'infiltration d'eau, à éviter d'exposer directement les travailleurs au minerai d'uranium à forte teneur et à accroître les capacités de soutien du roc. L'étude d'impact décrit des méthodes d'extraction qui conviennent à la géométrie variable du gisement du lac Cigar et des méthodes nécessaires pour réduire l'infiltration d'eau.

Les techniques d'extraction proposées sont le forage par cheminée et le forage par jet humide, qui sont toutes deux des méthodes sans accès direct exécutées à distance. Les procédés de manipulation du minerai, notamment le transport du minerai depuis les sites d'excavation, son concassage au niveau de production, et le pompage de la pulpe jusqu'à la surface se feraient par des canalisations blindées conçues pour protéger les travailleurs contre les rayonnements, en tout temps. L'emploi des techniques de manipulation proposées vise à réduire le plus possible l'exposition des travailleurs durant l'extraction du minerai à forte teneur.

Tout au long des travaux d'exploitation, les trous laissés par le soutirage du minerai et des déblais seraient remblayés avec du béton à haute résistance conçu pour durcir à des températures sous zéro. Ces matériaux de remblayage permettraient de fournir un soutien structurel au gisement et de limiter l'infiltration d'eau par l'horizon minier durant la progression des opérations de soutirage.

Au chapitre de l'aménagement des galeries, CMLC prévoit utiliser les méthodes habituelles de forage et d'abattage à l'explosif et les méthodes usuelles de soutènement, là où la compétence du sol le permet. Dans les autres zones, CMLC propose de recourir à des procédés mécanisés, comme la nouvelle méthode autrichienne de tunellement (New Austrian Tunnelling Method, ou NATM) et le système blindé d'aménagement des mines (Shielded Mine Development System, ou SMDS).

5.1.1 La nouvelle méthode autrichienne de tunnellement et le système blindé d'aménagement des mines

À la lumière des renseignements recueillis lors des essais miniers sous terre et des forages au diamant faits depuis la surface, CMLC a délimité huit zones géotechniques distinctes à l'intérieur et autour du gisement. Les masses rocheuses de trois de ces zones présentent des propriétés mécaniques allant de passables à médiocres et comportent d'importantes zones d'incompétence, d'argile plastique, de sable meuble et de grès friable. Cette fragilité de la masse rocheuse caractérise le socle rocheux altéré sur lequel repose le gisement du lac Cigar, socle dans lequel le promoteur prévoit aménager les galeries de congélation et de production. Les travaux d'excavation effectués dans ces zones rocheuses où seraient percées les galeries devront être accompagnés et être suivis d'importants travaux de soutènement et ne pourront être réalisés avec les techniques habituelles de forage et d'abattage par explosif. [The Cigar Lake Project, Response to Request for Additional Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, pp. 2-5 à 2 - 7 et figure 2.1.1.5.]

Les piètres conditions du sol sur lequel repose le gisement, et pour lesquelles les techniques habituelles de forage et de dynamitage ne se sont pas avérées concluantes nous obligent à recourir à la nouvelle méthode autrichienne de tunnellement.

B. Schmitke, Cigar Lake Mining Corporation, Transcript of Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 10 septembre 1996, p. 2.

À la lumière de l'expérience acquise dans la mine d'essai, le promoteur prévoit utiliser les techniques NATM et SMDS pour effectuer les travaux d'excavation dans les zones d'incompétence rocheuse qui ne se prêtent pas aux travaux miniers classiques. Ces deux techniques font appel à des engins d'excavation mécanisés oeuvrant sous une couverture servant à protéger les mineurs et l'équipement; un soutènement partiel est d'abord installé, puis on installe rapidement un soutènement permanent une fois les travaux d'excavation terminés. Ces techniques sont de nature à augmenter la sécurité des mineurs chargés des travaux d'excavation et à réduire le temps requis pour l'installation des structures de soutènement après l'excavation du roc. Bien qu'il ne s'agisse pas là d'innovations sur le plan technique, les méthodes d'excavation proposées sont actuellement les plus avancées sur le plan de la sécurité et de l'efficacité des travaux d'aménagement et de soutènement miniers. La CLMC effectuerait environ 10 p. 100 des travaux souterrains de soutènement avec la technique NATM, environ 60 p. 100 de ceux-ci avec la technique SMDS et 30 p. 100 environ avec les techniques classiques.

Un revêtement de béton coulé ou soufflé serait appliqué sur toutes les zones creusées pour soutenir le roc. Les galeries seraient aménagées en pente afin de réduire l'exposition aux rayonnements en assurant l'écoulement de l'eau d'infiltration et des déversements accidentels de pulpe loin des mineurs.

5.1.2 Congélation du sol

Les données recueillies lors des essais miniers révèlent que le corps minéralisé possède les caractéristiques suivantes : qualité de la masse rocheuse de médiocre à passable, résistance faible, porosité élevée et saturation en eau élevée. Les échantillons d'eau souterraine prélevés dans les trous de forage effectués dans l'étage grèseux et l'étage grèseux altéré révèlent un potentiel d'infiltration de 2700 m³/h durant les travaux miniers. Le socle rocheux affiche des coefficients de perméabilité faibles, qui s'accompagnent de taux d'infiltration significativement plus bas. Voici certains points dont CMLC entend tenir compte dans l'exploitation du gisement :

• le soutien du roc friable où loge le gisement;
• la possibilité qu'un important coup d'eau se produise durant les travaux d'extraction;
• le confinement des déblais et de l'eau visant à réduire au minimum les risques d'irradiation. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, p. 3-32.]

Durant les essais, CMLC a évalué diverses techniques susceptibles de résoudre ces problèmes. Les techniques habituelles d'excavation et de soutènement, et notamment la cimentation, se sont révélées être moins efficaces que la congélation du sol pour améliorer la stabilité de la mine et réduire les infiltrations d'eau contenant du radon. Par ailleurs, le conditionnement préalable du roc par injection de ciment en ligne et congélation du sol a permis de réduire le taux d'infiltration à environ 20 m³/h durant les essais miniers. À la lumière de ces résultats concluants et de l'expérience acquise avec la technique de congélation du sol dans divers environnements miniers, dont les mines de potasse de la Saskatchewan, CMLC propose d'y faire appel pour les travaux d'aménagement de la mine.

On congèlerait le sol en faisant circuler de la saumure refroidie dans des conduites de congélation percées vers le haut dans le gisement depuis des galeries horizontales aménagées au-dessous du gisement. On prévoit congeler le sol sur toute la largeur et la hauteur du gisement. On procéderait également à la congélation des couches rocheuses logées entre le niveau de congélation et le gisement, ce qui permettrait d'en accroître l'intégrité structurelle.

La foreuse à jet serait munie d'un obturateur qui assurerait le confinement des débris de forage et de l'eau de forage. Ce dispositif permettrait de faire dévier les morceaux de minerai loin des mineurs en direction d'un concasseur. [B. Schmitke, Presentation to Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 10 septembre1996, pp. 2 et 9.]

La présence d'environ 88 000 m de trous de forage, [The Cigar Lake Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, p. 3-5.] auxquels pourraient venir s'ajouter 70 000 autres (30 000 m pour la reconnaissance complète du corps minéralisé, [Ibidem, p. 3-18.] et 40 000 m de trous de forage à diamant et rotatif pour fins géotechniques [Ibidem, p. 3-24.] ) fait l'objet de préoccupations. Un nombre important des trous effectués et prévus traversent les zones minéralisées, et constituent des orifices par lesquels l'eau ou l'air renfermant du radon pourraient s'infiltrer jusqu'aux zones excavées où travaillent les mineurs. Ce phénomène est susceptible de survenir à la croisée de trous non colmatés ou dans les zones de gel imparfait. Il faudra sceller systématiquement tous les trous de forage qui croisent des zones de travail souterraines afin d'éviter leur envahissement par l'eau ou l'air. Le promoteur ne doit pas compter uniquement sur la congélation du sol ou l'injection de ciment en ligne pour assurer l'étanchéité des trous de forage.

5.1.3 Forage au jet

À la lumière des résultats des essais miniers, CMLC propose d'utiliser le forage au jet comme méthode principale d'extraction. L'opération se fait en insérant une tête d'injection dans un trou qui va de la galerie de production jusqu'au sommet du corps minéralisé. Des jets d'eau sont alors propulsés à haute pression et l'on fait tourner la tête pour découper le minerai congelé et l'entraîner dans le trou. On abaisse lentement le jet pour façonner une ouverture cylindrique d'environ 2 m de diamètre dans le minerai. Les particules de minerai et l'eau s'écoulant du trou seront déviées vers un concasseur au moyen d'un obturateur. Ce procédé protège les travailleurs contre un contact direct avec le minerai hautement radioactif. Les essais miniers indiquent qu'il est ainsi possible de récupérer environ 95 p. 100 du minerai. [The Cigar Lake Project, Response to Request for Additional Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, tableau 2.3.1.1.]

Une fois le minerai extrait, les trous de forage seraient remblayés avec un ciment hautement résistant capable de conserver, durant les travaux miniers, l'intégrité structurelle de la zone minéralisée congelée. Ceux-ci terminés, et une fois le roc dégelé, on s'attend à ce que la compétence des zones remblayées soient supérieure à ce qu'elle était à l'état naturel. Le remplacement du minerai faible, friable et saturé d'eau par un béton à haute résistance devrait renforcer la structure rocheuse en place.

5.1.4 Forage par cheminée

La technique de forage par cheminée proposée par CMLC, qui servirait à l'extraction d'environ 5 p. 100 du minerai, nécessite l'excavation à sec de trous de 1,5 m de diamètre. Forés à la verticale depuis les galeries de production, ces trous traverseraient le socle rocheux inerte pour atteindre le corps minéralisé situé au-dessus. L'extraction du minerai et des déblais ne se ferait que par forage, sans recours au dynamitage du roc. Les morceaux de roc forés glisseraient dans les cheminées perforées jusque dans des chutes et des conteneurs blindés situés dans les galeries de production.

Depuis des décennies, l'industrie minière utilise en toute sécurité des techniques semblables de forage par cheminée à distance. Il faudra cependant adapter la technique au site du lac Cigar afin d'isoler entièrement les chutes d'extraction et de procéder au transport à distance de la pulpe à la surface afin d'assurer la protection des travailleurs logés dans les niveaux de production, contre un contact direct avec le minerai hautement radioactif. Une fois le minerai extrait, les cheminées, dont le diamètre est relativement petit, seront rapidement colmatées avec du béton pour maintenir la stabilité du roc.

Bien que les essais de forage par cheminée se soient montrés concluants dans la mine d'essai du lac Cigar, ce procédé n'est pas l'option privilégiée pour le soutirage du minerai. Les risques de production excessive de poussières et de débris rocheux le rendent en effet moins avantageux que le forage au jet.

5.2 Effluents liquides

5.2.1 Conservation de l'eau

Comme il en a été fait mention à la section 5.1.2, on s'attend à pouvoir réduire de façon importante l'infiltration d'eau dans la mine par l'injection de ciment et la congélation du sol. On prévoit limiter l'infiltration à 30 m³/h. Pour réduire au minimum la quantité d'eau de mine à traiter, CMLC prévoit réaffecter les eaux de procédé aux opérations de forage au jet au rythme d'environ 20 m³/h. Le volume recyclé représenterait environ 40 p. 100 du volume moyen total d'eau nécessaire aux opérations de forage au jet et de préparation de la pulpe et réduirait d'autant le volume d'effluents à traiter.

5.2.2 Traitement primaire

Toutes les eaux de procédé non réutilisées seraient acheminées aux installations de traitement primaire en surface. Cette station de traitement primaire, affectée au traitement des eaux de mine contaminées, du ruissellement de surface et de l'eau recyclée, a une capacité moyenne de 100 m³/h. On pourra cependant en porter le débit de traitement à 700 m³/h si un surplus d'eau s'infiltrait dans la mine.

5.2.3 Traitement secondaire

Une station de traitement secondaire servirait à épurer complètement les effluents provenant de la station de traitement primaire et les eaux de ruissellement avant leur rejet dans l'environnement. Dans des conditions normales d'exploitation, environ 39,5 m³/h d'effluents primaires parviendraient à la station de traitement secondaire dont la capacité maximale serait de 825 m³/h. On prévoit rejeter dans l'environnement les effluents épurés au rythme d'environ 28,5 m³/h. Les émissaires déboucheraient dans une fondrière située à l'amont du lac Aline. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Response to Request for Additional Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, figure 1.3.1.1.]

On prévoit que le traitement secondaire des effluents permettra de satisfaire les exigences des Objectifs de la Saskatchewan en matière de qualité des eaux de surface (SSWQO).

5.2.4 Modélisation des surcharges environnementales

Le promoteur a présenté les résultats des études de modélisation des charges environnementales associées au rejet des effluents de la mine dans des conditions d'essai moyennes et les plus défavorables d'exploitation. Dans le pire des cas, les données révèlent que les teneurs en contaminants dans le lac Aline se situeraient en deçà des exigences établies aux termes des Objectifs de la Saskatchewan en matière de qualité des eaux de surface, durant les 41 années que devrait durer l'exploitation de la mine du lac Cigar. [The Cigar Lake Project, Response to Request for Additional Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, pp. 1-53 et 1-54.] Les études à l'aide de modèles effectuées par le Saskatchewan Environmental and Resources Management à partir de concentrations en arsenic conservatrices indiquent quant à elles que la qualité des eaux du lac Aline respecterait ou dépasserait les exigences des Objectifs de la Saskatchewan en matière de qualité des eaux de surface.

La CLMC a proposé un plan d'atténuation au cas où les teneurs en métaux lourds (arsenic et molybdène) des eaux de mine devaient dépasser les prévisions. Il s'agirait de faire précipiter les contaminants dans des décanteurs au stade du traitement primaire avant le traitement secondaire des effluents.

Il faudrait imposer à CMLC d'élargir la surveillance à tous les produits toxiques et métaux lourds (en plus de l'arsenic et du molybdène) susceptibles de contaminer les eaux situées en aval. Il y aurait lieu d'établir des objectifs de qualité locaux au site du lac Cigar qui exigeraient la réalisation de mesures d'atténuation par la société minière en cas de non-conformité.

5.2.5 Besoin en matière de recherches supplémentaires

Si l'on se fie à la description qui en a été faite dans l'étude d'impact environnemental, les capacités de traitement des eaux de mine semblent suffire. Nous faisons nôtres les conclusions suivantes de la Saskatchewan Environment and Resource Management :

Le traitement des eaux de la mine du lac Cigar se ferait selon des technologies modernes et éprouvées. Leur efficacité est telle que les teneurs de tous les métaux toxiques et les radionucléides présents dans les effluents pourront être réduites à des niveaux acceptables. [Saskatchewan Environment and Resource Management, Submission to Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, pp. 21-22.]

Nous faisons également nôtre la conclusion de la Saskatchewan Environment and Resource Management en faveur de la poursuite des recherches en vue d'en arriver à réduire encore davantage l'impact environnemental produit par la libération des effluents de la mine du lac Cigar. Les pratiques courantes d'aération et de chloration de l'eau usée dans des puisards souterrains servant à diffuser le radon et à réduire la dissolution de plomb 210 constituent les procédés de pré-traitement minimaux à effectuer. Il faudra intégrer des techniques plus efficaces au fur et à mesure de leur élaboration.

Des recherches s'imposent également en vue de définir des objectifs spécifiques convenables en matière de qualité des eaux de surface. Les objectifs actuellement établis ont d'abord été définis pour le sud de la province, où les réseaux naturels d'eau affichent des teneurs en matières dissoutes nettement supérieures à celles prévalant dans le nord de la Saskatchewan. Il faut que les objectifs locaux fixés pour Cigar Lake traduisent les écarts entre ces deux milieux naturels.

5.3 Conclusions et recommandations

La commission estime que le promoteur a abordé de façon convenable les défis techniques posés par l'exploitation du minerai à forte teneur du lac Cigar. Le recours à des méthodes d'extraction sans contact direct permettrait de protéger les mineurs contre l'exposition aux rayonnements de trois façons : les méthodes de forage au jet et par cheminée, appliquées depuis des galeries de production éloignées du corps minéralisé par environ 15 m de roc, isoleraient les travailleurs du minerai hautement radioactif; l'emploi de conduites blindées pour l'acheminement de la pulpe depuis les zones d'extraction jusqu'à la surface réduirait l'exposition aux rayonnements émis par le minerai; et la congélation des sols limiterait l'infiltration d'eau radioactive dans les zones de travail souterraines, protégeant ainsi les travailleurs contre un contact avec le radon et ses descendants.

Il faut colmater tous les trous de prospection, d'aménagement et de production afin de prévenir une infiltration d'eau ou d'air risquant d'être contaminés dans les lieux de travail souterrains.

Il faut définir des objectifs en matière de qualité de l'eau qui tiennent compte des conditions naturelles propres aux plans d'eau du Nord et au site minier du lac Cigar. La CLMC doit assurer la surveillance de tous les produits toxiques et de tous les métaux lourds (outre l'arsenic et le molybdène) susceptibles de contaminer les eaux situées en aval et avoir un plan d'atténuation permettant d'intervenir en cas de non-conformité des objectifs locaux qui lui auraient été fixés.

Nous recommandons la poursuite des recherches visant à mettre au point des méthodes limitant encore davantage l'impact environnemental du rejet des effluent de la mine.

Les préoccupations d'ordre écologique que suscite la production de déchets rocheux de mine varient sensiblement selon leur nature, le volume produit et la méthode de stockage. Voici quelques-unes des options de stockage des déchets rocheux : le stockage en amas de surface, l'enfouissement dans un plan d'eau, le renvoi à l'excavation d'où il vient et l'utilisation comme agrégat de construction.

Normalement, les déchets rocheux de mine sont classés comme des déchets propres ou spéciaux selon leur teneur en minerai et la tendance à produire de l'acide. La société Cigar Lake Mining Corporation (CLMC) propose une stratégie de gestion qui repose sur la présomption que tous les déchets rocheux produits au cours des opérations minières, évalués à 2,6 millions de tonnes, seraient désignés comme des déchets spéciaux et traités comme tels. Des déchets de grès propres produits au cours du forage des puits serviraient à la construction des routes ou à d'autres travaux de génie. [The Cigar Lake Environmental Impact Statement, Additional Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, p. 1-71.]

6.1 Options de stockage

Il faudrait déterminer la méthode et l'endroit appropriés pour le stockage des déchets spéciaux en vue de les éliminer d'une manière qui serait respectueuse de l'environnement.

La première option, selon la stratégie de gestion de CLMC, serait de retenir autant de déchets rocheux que possible sous le sol et de les utiliser comme remblais pour les fendues et les galeries épuisées. On estime pouvoir traiter environ 30 p. 100 des déchets de cette façon. [Ibidem, p. 1-70.] Il faut encourager et exploiter au maximum cette option; toutefois, il est évident que la plupart des déchets rocheux devront être éliminés d'une autre façon.

La principale préoccupation quant au stockage de surface, c'est que les contaminants que contiennent les déchets rocheux peuvent se déplacer soit par des écoulements de surface ou par l'infiltration de précipitations dans la pile de déchets rocheux. Si l'eau pénètre dans la pile, elle peut produire un lixiviat en dissolvant les lourds contaminants métalliques qui se trouvent dans la roche. Ce lixiviat pourrait ensuite pénétrer dans la nappe phréatique ou se déverser en surface, entraînant de graves répercussions sur l'environnement.

Une grande partie des déchets rocheux du lac Cigar suscitent une préoccupation environnementale particulière parce qu'ils contiennent de fortes concentrations de sulfures et des quantités importantes d'arsenic et de nickel. Lorsque ces éléments sont exposés aux précipitations et à l'oxygène, les minéraux sulfureux produisent de l'acide, ce qui augmente le lixiviat des autres contaminants contenus dans les déchets rocheux. La production d'acide survient facilement dans les piles de déchets minéraux, parce que les sulfures contenus dans les déchets rocheux sont exposés à la fois à l'oxygène et à l'eau lorsque la roche est brisée ou qu'elle est amenée à la surface. Dans certaines conditions, la présence de bactéries autotrophes favorise l'oxydation du sulfure. [L.M. Broughton, R.W. Chambers et A. MacG. Robertson, Mine Rock Guidelines, Design and Control of Drainage Water Quality, Environnement et Sécurité publique de la Saskatchewan, avril 1992, Chapitre 3.] Si elle n'est pas atténuée, la production d'acide continuera de se produire tant que tous les minéraux sulfureux ne seront pas épuisés. Selon les caractéristiques de la pile de stérile, la production d'acide et la dissolution des métaux comme l'arsenic et le nickel qui s'ensuit, pourrait menacer l'environnement qui la reçoit, pendant de nombreuses décennies.

On comprend bien les méthodes utilisées pour réduire ou limiter la production d'acide. La méthode la plus efficace consiste à limiter la quantité d'oxygène qui permet la production de lixiviat acide. Une méthode éprouvée pour garantir que les déchets rocheux potentiellement acidogènes ne sont pas exposés à l'oxygène pendant de longues périodes consiste à les placer sous la nappe phréatique. [Ibidem, Chapitre 6.] On peut obtenir des résultats semblables en les plaçant dans un puits épuisé, sous le couvercle de déchets rocheux et de moraine propres.

Le coefficient de diffusion de l'oxygène dans l'eau est près de 100 000 fois inférieur au coefficient de diffusion de l'oxygène dans l'air. Pour cette raison, moins d'un mètre d'eau stagnante avec teneur en oxygène réduite portera le taux d'oxydation des minéraux sulfureux à presque zéro. Une telle stratégie de gestion a fait l'objet d'une recherche et a reçu l'appui des organismes de réglementation :

• La Commission de contrôle de l'énergie atomique a souscrit au concept selon lequel, avec des moyens de contrôle appropriés, le stockage sous l'eau ou dans un puits des déchets rocheux potentiellement acidogènes est préférable à l'empilement de surface. [S. Isanen, Commission de contrôle de l'énergie atomique, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake, Saskatoon, Saskatchewan, 18 septembre 1996, p. 37.]
• Le ministère accepte le stockage sous l'eau comme technique de traitement des déchets rocheux potentiellement acidogènes qui pourraient avoir des incidences s'ils étaient simplement laissés en surface. [R. Sentis, Environnement et Gestion des ressources de la Saskatchewan, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Regina. Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 54.]

Cependant, pour que la stratégie soit efficace à long terme, la couche d'eau doit être permanente. Si les déchets rocheux potentiellement acidogènes étaient éventuellement exposés, ils commenceraient à produire de l'acide et les incidences environnementales négatives connexes causées par le lixiviat contaminé se manifesteraient.

La CLMC a initialement proposé, dans son étude d'impact environnemental, l'option de stockage sous l'eau des déchets rocheux potentiellement acidogènes dans le lac Bizarre, un lac de petite taille, mais relativement profond, situé à environ trois kilomètres au nord-est de l'emplacement de la mine. Le lac Bizarre contient toutefois un peuplement de poissons, notamment de la truite grise qui, dans la région, ne se retrouve que dans le lac Waterbury. Au moment de l'examen de l'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake, il était évident que des organismes gouvernementaux, des ministères et des membres du public s'inquiéteraient des incidences que le stockage sous l'eau des déchets rocheux auraient sur le lac Bizarre, particulièrement sur son peuplement de truites grises :

• La proposition de la Cigar Lake Mining Corporation de traiter le lac Bizarre comme une installation de gestion des déchets est tout à fait inacceptable. Le lac Bizarre est un lac profond, plutôt diversifié sur le plan écologique, avec un bon peuplement de truites grises. [P. Prebble, Saskatchewan Environmental Society, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 16 septembre 1996, p. 159.]
• En ce qui a trait à son emplacement, à la profondeur supérieure à la moyenne et aux espèces de poissons qu'on y trouve, le lac Bizarre est exceptionnel lorsqu'on le compare avec des lacs de taille semblable dans cette région du nord de la Saskatchewan. [B. Fallis, ministère des Pêches et des Océans, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 18 septembre 1996, p. 145.]

CLMC n'a manifestement pas fourni de raisons qui justifient le choix du lac Bizarre comme emplacement le plus approprié pour le stockage des déchets rocheux produits par l'exploitation minière du lac Cigar. La destruction de l'habitat des poissons du lac Bizarre pour les motifs donnés par l'auteur de la proposition n'est pas acceptable. Ainsi, Cigar Lake Mining Corporation a retiré sa proposition d'utiliser le lac Bizarre pour le stockage de déchets rocheux.

Les dirigeants de Cigar Lake Mining Corporation ont entendu les positions claires et fermes exprimées par les organismes fédéraux et provinciaux... le choix du lac Bizarre n'est pas acceptable... La Cigar Lake Mining Corporation est maintenant disposée à tenir compte des points de vue des organismes et à adopter le lac 497 comme option pour le stockage de roches de minerai.

G. Acott, Cigar Lake Mining Corporation Transcript of Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 18 septembre 1996, p. 13.

Deux autres options de stockage sous l'eau sont envisagées et il en est brièvement question dans l'étude d'impact environnemental : le stockage dans le lac 497, un lac plus petit, moins diversifié sur le plan écologique et situé près de la mine; et le stockage dans le puits Sue C situé à l'emplacement de la mine du lac McClean, que possède et exploite Cogema Resources Inc. Ces deux options sont viables, mais elles doivent toutes deux être assujetties à un examen détaillé avant que l'on puisse prendre une décision qui réduit au minimum les incertitudes.

L'utilisation des puits Sue au lac McClean pour le stockage de déchets rocheux potentiellement acidogènes représente une autre option de désaffectation - c'est-à-dire couvrir les déchets spéciaux avec plusieurs mètres de déchets propres couverts d'un mètre ou deux de moraine. Une telle approche remettrait le secteur dans à peu près le même état qu'il était avant l'exploitation de la mine et par conséquent, il serait conforme à un des objectifs de désaffectation fondamentaux, énoncés au chapitre 10. S'il n'y a pas d'autres solutions qui présentent un avantage environnemental certain, cette option devrait être considérée comme l'option préférable.

À l'heure actuelle, il n'y a pas suffisamment de renseignements propres au site qui permettent d'évaluer pleinement la pertinence de ces deux options de stockage des déchets rocheux produits à la mine du lac Cigar. L'examen des renseignements limités qui sont disponibles en ce qui a trait à leur capacité à assurer une protection environnementale indique que les deux options présentent des avantages et des inconvénients qui nécessitent une enquête approfondie. Par exemple, le choix du lac 497 ne peut pas être envisagé sans collecte et analyse préalables des données de base détaillées sur le lac et sur les plans d'eau situés en aval. Cette option doit en outre pouvoir maintenir de façon manifeste un couvert d'eau suffisamment profond au-dessus des déchets rocheux qui y sont stockés, afin de garantir une protection environnementale à long terme. L'option Sue C, d'autre part, ne pourrait pas être retenue sans plus de connaissances géologiques et hydrologiques de ce puits qui n'est pas encore construit. La possibilité de migration de contaminants dans la nappe phréatique doit aussi être examinée attentivement avant que l'on puisse envisager Sue C comme une option viable. Si aucune des deux options ne s'avère acceptable, il faudrait trouver d'autres solutions au problème de stockage des déchets rocheux du lac Cigar. Le projet ne doit pas être approuvé tant qu'on a pas trouvé un emplacement qui offre une protection environnementale.

Les deux solutions, c'est-à-dire le stockage dans le lac et dans le puits, présentent des incertitudes quant à l'avenir, qui pourraient entraîner des dommages environnementaux. Il semble que le stockage de déchets rocheux dans le lac 497 ne causerait pas une perte inacceptable de l'habitat du poisson; cependant, il est possible qu'éventuellement des conditions qui ne sont pas encore connues pourraient faire baisser le niveau de l'eau, et exposer les déchets à l'oxygène de l'atmosphère. Par ailleurs, le puits du lac McClean n'est pas encore excavé complètement et sur le plan hydrologique, il pourrait ne pas être approprié pour le dépôt de déchets rocheux. En outre, on s'attend à ce que le puits Sue ne soit pas encore complètement excavé avant que Cigar Lake Mining Corporation ne commence sa production, ce qui veut dire que les déchets rocheux devront être stockés en surface, en contact avec l'oxygène atmosphérique pendant plusieurs années avant que le dépôt puisse commencer. À ce moment-là, les processus de production d'acide se seront bien établis dans les amas de roches.

CLMC devrait soumettre un rapport détaillé aux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux qui présente une évaluation globale de ses options de stockage de déchets rocheux et des emplacements disponibles avant que l'exploitation du Projet de Cigar Lake ne soit approuvée. Le rapport devrait indiquer une option préférable, appuyée d'une justification étudiée. Deux des options évaluées devraient être l'utilisation du puits Sue C et l'utilisation d'un site de stockage sous l'eau, dans un plan d'eau comme le lac 497.

Nous croyons que si l'aménagement minier du lac Cigar doit aller de l'avant, l'option d'utiliser le puits Sue C pour y déposer les déchets rocheux doit faire l'objet d'un examen plus attentif.

A. Coxworth, Saskatchewan Environment Society, Transcript of McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 19 septembre 1996, p. 69.

Lors du choix de l'option de stockage préférable, il convient de respecter les souhaits des utilisateurs traditionnels du sol. Avant de choisir un site de stockage, CLMC et les organismes de réglementation devraient consulter les collectivités touchées et leur donner la possibilité d 'évaluer les avantages éventuels et les responsabilités reliées aux options à l'étude. Cette consultation devrait se faire par l'intermédiaire des comités de la qualité de l'environnement. Les souhaits des collectivités doivent être intégrés dans le processus final de prise de décision et faire partie de la justification de l'option préférable.

Les tableaux 6.1 et 6.2 présentent une liste de questions qui ont trait au stockage de déchets dans au lac et dans un puits recouvert de moraine, et dont il faudrait tenir compte avant de choisir un site. La liste n'est pas exhaustive; le promoteur, les organismes de réglementation et le public peuvent proposer d'autres questions qu'ils jugent importantes ou pertinentes. Les considérations d'ordre économique ne devraient pas compter pour beaucoup dans la décision relative à l'option finale de stockage. Le coût du transport et du stockage des déchets rocheux sera relativement minime en comparaison de la valeur totale du projet.

6.2 Conclusion et recommandation

L'auteur de la proposition doit soumettre aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une vérification comparative détaillée des diverses options de stockage de déchets rocheux et indiquer l'option qui est la plus avantageuse dans l'optique de la protection de l'environnement. Les options évaluées doivent inclure les puits Sue et le lac 497. Il faut qu'un emplacement sécuritaire du point de vue de la protection de l'environnement soit trouvé avant que le projet ne soit approuvé.

Si aucune autre option n'offre un avantage environnemental certain, il est recommandé que les auteurs de la proposition stockent les déchets rocheux dans l'un des puits Sue au lac McClean et que le site d'enfouissement soit désaffecté par le remplissage du puits avec plusieurs mètres de déchets propres, recouverts d'un ou de deux mètres de moraine.

Au moment où ont débuté les travaux de la commission, en 1991, chacun des responsables des projets du lac McClean, du lac Cigar et de Midwest Joint Venture (MJV) a proposé de construire des installations de concentration du minerai et d'élimination des résidus adjacentes aux mines. Le responsable du Projet de McClean Lake a fait savoir que l'usine serait construite près de l'emplacement du puits JEB et qu'il avait choisi la méthode primée de confinement en enceinte perméable pour le stockage des résidus dans le puits JEB. [The McClean Lake Project, Executive Summary, Total Minatco Ltd., 1991, pp. 6-8.] Selon les documents du Midwest Joint Venture, l'emplacement de l'usine, sur la rive orientale du bras Mink, a été choisi pour son terrain relativement plat et sa proximité du gisement de minerai; il a ajouté que le puits de stockage des résidus serait creusé dans la couche de grès du bassin d'Athabasca, sous la nappe phréatique. [Environmental Impact Statement, Executive Summary, Midwest Joint Venture, 1991, pp. 11-12 et encarts.] La Cigar Lake Mining Corporation (CLMC) a présenté des plans qui comprenaient l'emplacement d'une usine à l'ouest du chevalement et une aire de stockage des résidus (gestion des déchets) au sud-est du lac Abysmal, dans le bassin Longyear/Seru Bay. [Project Proposal, Cigar Lake Mining Corporation, septembre 1991, figures G300-018 et G300-013A.]

Après avoir déterminé minutieusement l'importance des problèmes et des priorités, la Commission a publié ses directives en septembre 1992. Celles-ci obligeaient notamment les promoteurs à comparer les avantages et les inconvénients relatifs au traitement de tout le minerai à un seul emplacement central, choisi en fonction de sa pertinence sur le plan de l'environnement, comparativement à des installations de concentration à plusieurs sites locaux. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Directives visant la préparation des études d'impact environnemental et les demandes d'information du gouvernement pour les projets de Cigar Lake et de McArthur River, septembre 1992, p. 24.] En réponse aux directives, l'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake comporte une analyse des avantages et des inconvénients de la concentration (collective) du minerai sur place ou à l'extérieur du site, à l'usine du lac McClean. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 2-2 à 2-5.] Deux avantages principaux sont signalés. Premièrement, l'endommagement limité de la surface au site du lac Cigar en permettrait la désaffectation et ne laisserait que peu de traces dans l'environnement. On soutient que, dans l'ensemble, l'agrandissement des installations existantes pour permettre le traitement du minerai du lac Cigar perturberait moins l'environnement que la construction d'une deuxième usine autonome à l'emplacement de la mine, comme c'était initialement prévu. Deuxièmement, les entreprises en cause en retireraient des avantages financiers et seraient en mesure de payer des redevances plus élevées à la population canadienne. Il est souligné dans l'étude d'impact environnemental d'une installation commune agrandie occasionnerait au total moins de dépenses d'investissement et que les coûts de fonctionnement seraient moins élevés, grâce aux économies d'échelle que permettrait de réaliser le traitement d'une plus grande quantité de minerai. [Ibidem.]

Au moins trois inconvénients du traitement à l'extérieur du site doivent être pris en considération. Premièrement, il faudrait emprunter des voies publiques et des chemins privés pour transporter le minerai, ce qui causerait des incidences environnementales associées à la construction et à l'entretien routiers. L'intensification de la circulation produirait également plus de poussières, ce qui aurait des répercussions sur l'environnement local et rendrait la circulation routière moins sûre à d'autres fins. De plus, le danger de déversements de minerai durant le transport entraînerait des risques pour l'environnement que seule l'augmentation des immobilisations et des dépenses opérationnelles associées à la fabrication et à l'utilisation de camions et de conteneurs de transport à toute épreuve pourrait réduire au minimum.

Deuxièmement, le traitement à l'extérieur du site réduirait les possibilités d'emploi à l'emplacement du lac Cigar. Cette diminution serait en partie compensée par le besoin d'un plus grand nombre de camionneurs et l'augmentation de l'effectif à l'usine agrandie. Cette solution assurerait également des emplois à l'usine pendant une plus longue période.

Troisièmement, il est souligné dans l'étude d'impact environnemental du lac Cigar que le traitement combiné avec d'autres projets soulève de nombreuses questions d'ordre commercial découlant de divers aspects, comme la propriété, l'exploitation, les modalités commerciales et la responsabilité à long terme, entre autres [Ibidem.] . De toute évidence, l'occupation des mêmes installations par deux concurrents ou plus entraînerait de nouveaux problèmes administratifs.

L'inconvénient le plus susceptible d'entraver l'arrangement actuel est la possibilité de désaccord entre les partenaires en cause dans l'usine de concentration et dans l'installation de gestion de résidus JEB. Comme le souligne l'étude d'impact environnemental du lac Cigar, les ententes commerciales sont complexes à ce site. Si les modalités de gestion proposées se révélaient impraticables, la discorde qui en résulterait pourrait compromettre bon nombre des avantages sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de l'économie qui, autrement, découleraient de la proposition actuelle. Les gouvernements pourraient alors s'attendre à recevoir éventuellement d'au moins une entreprise une demande d'établissement à un autre emplacement pour la concentration du minerai.

La Commission n'est pas au fait des contrats internes et les modalités juridiques qui régiraient l'exploitation commune de l'usine et de l'installation de gestion des résidus. Nous recommandons donc que les organismes gouvernementaux compétents examinent attentivement ces arrangements pour s'assurer qu'ils sont réalisables et suffisamment exécutoires avant d'approuver le Projet de Cigar Lake. Si l'arrangement proposé est accepté, il devrait être assorti de la condition clairement formulée que les gouvernements ne feront droit à aucune demande ultérieure d'établissement de sites de traitement distincts sans procéder préalablement à un examen public complet.

7.1 Usine JEB

Comme l'usine JEB a fait l'objet d'un examen dans le cadre d'un rapport d'une commission précédente [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, et Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993.] et qu'elle a déjà reçu l'approbation du Ministre, [Honorable Bernhard H. Wiens, Ministerial Decision Under the Environmental Assessment Act, McClean Lake Uranium Development, gouvernement de la Saskatchewan, 22 décembre 1993.] nous ne présenterons ici qu'un bref résumé du processus de concentration.

Le 22 décembre 1993, la construction d'une usine de raffinage du minerai extrait des mines JEB, Sue A, Sue B, Sue C et lac McClean, au site du lac McClean, a reçu l'approbation du Ministre. Cette approbation était conditionnelle à la réalisation de recherches sur les méthodes pouvant être utilisées pour réduire les produits chimiques et optimiser le traitement des eaux contaminées, en visant l'objectif global de réduire la surcharge environnementale. Par suite de la recherche effectuée conformément à cette exigence, Cogema Resources Inc. a proposé d'utiliser le sulfate d'ammonium plutôt que des acides forts pour le lavage. Des essais ont montré que ce procédé pouvait réduire de 28 p. 100 le volume de résidus tout en maintenant à un niveau acceptable les concentrations d'ammoniac dans les effluents.

L'étude d'impact environnemental présentée par la CLMC [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 11-9 à 11 - 21.] comporte une description des divers processus qui se dérouleront à l'usine : réception du manganèse des marais solide, broyage, lixiviation atmosphérique en deux étapes, décantation à contre-courant, clarification du jus fort, extraction par solvant, lavage au sulfate d'ammonium, enlèvement du molybdène, précipitation du diuranate d'ammonium, clarification du jus stérile, cristallisation du sulfate d'ammonium et neutralisation des résidus. Ce procédé donne deux produits commerciaux, à savoir le diuranate d'ammonium et le sulfate d'ammonium. Le premier peut être calciné pour produire du yellowcake (U₃O₈); l'autre peut être vendu comme engrais.

Pour traiter les boues de minerai du lac Cigar, produites de la façon décrite à la section 5.1, il faudrait apporter trois modifications principales à la configuration de l'usine :

• construction d'une nouvelle installation pour la réception et le déchargement des boues de minerai;
• amélioration de la capacité de l'usine;
• modification du circuit de préparation des résidus pour la production de pâte de résidus neutralisée. [Ibidem, pp. 12-1 à 12-16.]

La nouvelle installation de réception serait nécessaire parce que le minerai extrait de la mine du lac Cigar serait produit et transporté sous la forme de pulpe, alors que l'usine approuvée est équipée uniquement pour recevoir du minerai solide. Il faut produire des résidus en pâte parce que le stockage subaquatique est proposé dans le puits JEB. Les résidus hautement radioactifs comme ceux qui proviennent du minerai du lac Cigar peuvent être déposés de façon plus sûre dans le puits sous une couche d'eau.

Les deux principaux déchets issus de ce procédé seraient des eaux contaminées et des résidus. Les eaux contaminées seraient recyclées et réutilisées, ou envoyées à une installation de traitement des eaux. Les résidus seraient envoyés par pipeline au puits JEB épuisé pour y être stockés en permanence, de la façon décrite dans la section suivante.

7.2 Installation de gestion des résidus JEB

Les risques les plus importants pour l'environnement qui sont associés au Projet de Cigar Lake sont liés à la méthode choisie pour le stockage des résidus. Compte tenu de l'important volume de résidus produits, il n'est pas pratique d'envisager des dépôts géologiques en profondeur, comme cela a été récemment proposé pour les déchets de réacteur nucléaire. [Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste, Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, C.O.G.-93-1, 1994.] Il est donc digne d'intérêt de citer un rapport révélant que les déchets d'usine sont plus toxiques à long terme que les déchets à haute activité. [J.D. Bredehoeft, A.W. England, D.B. Stewart, N.J. Trask et I.J. Winograd, Geologic Disposal of High-Level Radioactive Wastes - Earth-Science Perspectives: A summary of factors and processes that must be understood for the safe containment of high-level radioactive waste, Geological Survey Circular 779, 1978, p. 10.] Pour cette raison, il est essentiel que la méthode proposée pour le stockage des résidus fasse l'objet d'un examen minutieux avant qu'en soit approuvée la mise en oeuvre.

...les dangers posés par les résidus de traitement de l'uranium, qui sont plus toxiques que les déchets à haute activité par plus d'un ordre de grandeur, ont été traités beaucoup plus superficiellement.

D^r. G. Edwards, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 28 août 1997, p. 69.

La CLMC, par la voie d'une entente avec Cogema Resources Inc., propose de broyer à forfait son minerai à l'usine JEB et d'utiliser comme installation de stockage le puits de mine épuisé JEB au lac McClean.

Diverses configurations (confinement en enceinte perméable artificielle, enceinte perméable partiellement artificielle et enceinte perméable naturelle) ont été envisagées pour la conversion de ce puits de mine en installation de stockage. Après une modélisation des impacts associés à chaque configuration, les promoteurs et la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ont conclu que l'enceinte naturelle offrirait la meilleure protection de l'environnement.

Pour que cette technologie soit appliquée avec succès, les résidus doivent être produits et déposés de manière à s'accumuler au fil du temps pour donner un matériau dont la conductivité hydraulique est d'au moins dix fois inférieure à celle de la roche hôte environnante. La différence fondamentale entre ce procédé et la technologie mise à l'essai à l'installation de gestion des résidus (IGR) dans un puits au lac Rabbit réside dans le fait que ce sont les résidus, et non pas l'enceinte, qui seraient conçus de manière à produire la différence requise dans la conductivité hydraulique. Comme l'ont souligné les promoteurs, les avantages que pourrait comporter cette démarche sont décrits dans les paragraphes suivants :

• La technologie de confinement en enceinte perméable naturelle permet le stockage des résidus sous l'eau. La capacité de recourir au dépôt subaquatique est importante pour les résidus produits à partir de minerai à haute teneur, parce qu'elle offre une meilleure protection aux travailleurs. Comme il est décrit dans l'étude d'impact environnemental, [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., février 1996, pp. 3-60 à 3-81.] le stockage des résidus sous quelques mètres d'eau protège les personnes qui travaillent autour du puits de l'exposition aux radiations. Il est donc proposé que les résidus soient déposés, à l'aide d'un boyau à trémie, [ Voir la figure 3.] sous une couche d'eau qui serait suffisamment profonde pour absorber la plupart des radiations émanant du gisement.
• Le dépôt subaquatique préviendrait également la formation de glace dans les résidus avant qu'ils se soient accumulés.
• Si on utilisait le procédé proposé pour le puits JEB, les résidus provenant de la concentration de minerai de plusieurs mines (JEB, McClean, Sue A, Sue B, Sue C, Midwest et lac Cigar) pourraient être déposés dans un seul puits, ce qui réduirait le nombre de sites nécessitant une surveillance à long terme.
• Le recours à une enceinte naturelle perméable permettrait la mise en place de la quantité maximale de résidus dans le puits; ainsi, la somme de perturbations environnementales associées à la construction d'un puits, par tonne de résidus entreposés, serait réduite au minimum.
• L'utilisation de la technologie de confinement dans une enceinte naturelle perméable éviterait le recours à des barrières artificielles, comme des barrages ou des filtres, qui pourraient faire défaut à long terme.
• Le recouvrement du puits par plusieurs mètres de roche et de moraine éviterait les altérations susceptibles de compromettre à long terme les installations de stockage en surface. Le recouvrement du puits protégerait également la faune et les humains de l'exposition directe durant la période suivant la désaffectation.
• Les résidus déposés dans un puits sous la surface du sol seraient protégés lorsque les glaciers de la prochaine période glaciaire scarifieront le paysage du nord de la Saskatchewan.

Figure 3 : Dépôt subaquatique des résidus à l'installation de gestion des résidus JEB

Malgré ces avantages éventuels, de nombreuses préoccupations associées à l'utilisation de l'installation proposée de gestion des résidus ont été soulevées durant les audiences. Au nombre de celles-ci figure la proximité du puits JEB du lac Fox (environ 125 m) et le défaut de Cogema Resources Inc. de produire des preuves convaincantes que le lac n'est pas susceptible d'être contaminé à long terme. Selon les études de modélisation, il est bien possible, par exemple, que les niveaux d'arsenic au lac Fox finissent par être supérieurs aux niveaux définis dans les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et aux Recommandations pour la qualité des eaux au Canada.

L'incertitude a partiellement trait aux concentrations prévues d'arsenic dans l'eau de porosité des résidus âgés. Les estimations du terme source d'arsenic variaient entre 1 mg/L ou moins et 100 mg/L ou plus. Des consultants aux titres reconnus, employés par Cogema Resources Inc., ont suggéré des moyens théoriques de réduire les concentrations dans l'eau de porosité en créant dans le puits de stockage des conditions qui donneraient lieu à la formation de minéraux secondaires. [D. Langmuir, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 39-47.] Par ailleurs, une firme d'ingénierie a étudié les données publiées et les résultats expérimentaux d'installations existantes de gestion des résidus, selon lesquels les concentrations d'arsenic dans l'eau de porosité ont augmenté d'environ 500 p. 100 par année, plutôt que de diminuer. [R.C. Swider, The Cigar Lake and Midwest Projects Tailings Disposal, Richard C. Swider Consulting Engineers Limited, Toronto, Ontario, 21 août 1997, p. 23.] À la fin des audiences, le 28 août 1997, la valeur à attribuer au terme source d'arsenic n'avait toujours pas été déterminée. Cependant, il est clair qu'il ne faudrait pas accorder de permis d'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus avant qu'il ait été prouvé que l'arsenic et les autres contaminants contenus dans l'eau de porosité peuvent être maintenus à des niveaux suffisamment faibles pour que soient réduites au minimum les possibilités de pollution du lac Fox à long terme.

C'est là que le processus de réglementation doit prendre le pas sur la Commission, Nous sommes d'avis que le concept de stockage des résidus dans un puits par le recours au confinement en enceinte perméable naturelle est acceptable, mais nous ne sommes pas en mesure d'évaluer toutes les conditions nécessaires à l'emplacement. En fait, nous croyons que notre participation serait inopportune à cette étape. Nous formulons donc une recommandation favorable au concept d'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus, mais désirons la tempérer en y rattachant la liste ci-jointe de conditions propres au site dont il faut tenir compte de façon satisfaisante avant l'octroi d'un permis. [Comme nous l'avons mentionné ailleurs dans le présent rapport, nous avons confiance en la capacité des organismes de réglementation de mener cette tâche à bien, à condition qu'ils aient les ressources nécessaires pour le faire.]

• Avant que soit approuvé le dépôt dans le puits JEB de résidus de minerai provenant du lac Cigar, l'exploitant doit faire la preuve, à l'aide de données expérimentales réelles tirées de résidus âgés, que les concentrations de contaminants dans l'eau de porosité peuvent être contrôlées à des niveaux acceptables. Il ne faudrait pas accepter à cette fin de solutions théoriques en guise de données expérimentales. La chimie des dépôts de résidus est si complexe que les théories peuvent servir uniquement de guide approximatif pour la conception des processus.

En fait, nous n'avons pas effectué de tests de lixiviation parce que, lorsqu'il s'agit d'effectuer certains tests, il faut être très circonspect.

M. Roche, Cogema Resources Inc., Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 28 août 1997, p. 23.

• Si l'approbation est accordée après l'achèvement des recherches spécifiées, il faudrait surveiller minutieusement le contenu du puits pour déterminer si la concentration de contaminants dans l'eau de porosité augmente ou diminue au fil du temps. Nous suggérons une analyse détaillée aux cinq ans pour examiner la chimie de l'eau de porosité et vérifier si des minéraux secondaires se forment. Si on constate des conditions favorables à la formation de minéraux secondaires, comme cela a été suggéré durant les audiences, le puits commencerait graduellement à ressembler à un gisement géologique thermodynamiquement stable. Par ailleurs, si on constate que les concentrations de contaminants augmentent dans l'eau de porosité au fil des ans, comme le laissent prévoir les données présentées par Richard Swider, les dépôts devraient cesser. Les approbations de permis devraient se poursuivre pendant une période limitée seulement. Le renouvellement des approbations devrait être conditionnel à la capacité de l'exploitant de l'installation de gestion des résidus de préparer des résidus qui ne produisent pas des eaux de porosité très contaminées.
• Il faudrait déterminer les marches à suivre pour atténuer toutes les incidences potentiellement inacceptables avant le début du dépôt.
• De nouvelles Recommandations pour la qualité des eaux au Canada autorisant des niveaux d'arsenic plus bas ont récemment été adoptées. La modélisation devrait tenir compte de l'adoption de ces normes plus strictes. Pour éviter la contamination du lac Fox, ces niveaux devraient être considérés comme des exigences, et non pas seulement comme des objectifs pouvant ou non être atteints.

La Commission devrait savoir que les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada concernant l'arsenic ont récemment été révisées à 0.,005 mg/l (10 fois moins que les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan.

B. Fallis, ministère des Pêches et des Océans, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge Saskatchewan, le 27 août 1997, p. 87.

• Le lac Fox ne devrait pas être considéré comme une zone de mélange. La décharge du puits devrait être conforme aux normes les plus strictes, entre celles établies dans les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et celles définies dans les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada lorsqu'elle entre dans le lac. L'utilisation des concentrations de contaminants qui seraient présents au moment de la dilution complète dans tout le lac permet l'existence de petites zones localisées d'eau très polluée qui pourraient mettre en danger la santé de la faune et des humains.
• Il faudrait contrôler périodiquement les sédiments dans le fond du lac Fox pour évaluer leur état et le besoin de mesures d'atténuation possibles. Les méthodes de contrôle des sédiments ont été abordées dans un rapport précédent de la Commission. [D.G. Lee, J. Archibald et R. Neal, Projet d'exploitation de la mine d'uranium de McArthur River, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, février 1997, p. 35.]
• Le contrôle des contaminants durant le dépôt nécessitera l'utilisation d'un drain souterrain qui fonctionne bien. Cependant, un éboulis s'est déjà produit dans la zone où est proposée la construction de l'entrée du drain. Il faudrait donc procéder à une évaluation géotechnique détaillée pour s'assurer que le drain est bien construit et qu'il fonctionnera convenablement tant et aussi longtemps qu'il sera nécessaire. Cet examen géotechnique devrait faire appel aux données les plus récentes de cartographie géologique, de caractérisation de la masse rocheuse et aux données sur les propriétés physiques de la roche pour l'évaluation des conditions de stabilité de l'entrée et du drain souterrain.
• Les résidus accumulés ne devraient pas dépasser le dessus de la formation de grès.
• Il faudrait surveiller de près la migration des contaminants dans la nappe phréatique et déployer au besoin des mesures d'atténuation. Il faudrait recourir à l'établissement d'une cage hydraulique à titre de mesure d'atténuation initiale si la migration des contaminants dépasse les niveaux acceptables; l'élévation du niveau de l'eau dans le lac Fox pourrait être envisagée comme mesure d'atténuation secondaire. Ces deux mesures devraient être définies plus en détail et soumises à l'examen de la Saskatchewan Environment and Resources Management, de la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada, du ministère des Pêches et des Océans et d'Environnement Canada avant le début des dépôts.
• Les organismes de la réglementation devraient évaluer minutieusement la capacité de Cogema Resources Inc. de gérer les résidus de minerai potentiellement dangereux à l'installation de gestion des résidus JEB. L'administration actuelle de cette entreprise semble chaotique. Des communiqués ont fait état de nombreuses démissions et d'un grand nombre de changements au niveau de la haute direction; Uranerz, l'un des partenaires à l'usine JEB, a ouvertement mis en doute la compétence de Cogema Resources Inc., [Correspondance adressée à Alain Marvy, président de Cogema Resources Inc., par le D r Hikmet Akin, président directeur général de Uranerz Exploration and Mining Limited, le 4 juin 1997.] le plus gros de l'évaluation technique de Cogema Resources Inc. a été effectué par des consultants, dont certains se contentent d'aller donner leur présentation, pour repartir immédiatement, sans participer aux autres présentations ou en retirer des connaissances; [Par exemple, le Dr Langmuir a quitté les audiences publiques presque immédiatement après sa présentation, le 26 août 1997; il n'était pas présent pour entendre les informations contradictoires présentées par Richard Swider le 28 août 1997.] enfin, le président de Cogema Resources Inc. a admis que son entreprise ne disposait pas du personnel scientifique nécessaire pour évaluer d'un œil critique les avis qui lui sont donnés par des consultants. [M. Poissonnet, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 110.] Une entreprise qui propose d'exploiter un terril parmi les plus potentiellement dangereux au Canada devrait avoir plus de compétences et de stabilité que n'en a fait preuve Cogema Resources Inc. Avant qu'un permis d'exploitation de l'installation de gestion des résidus JEB soit accordé à Cogema Resources Inc., le public et les organismes de réglementation doivent être convaincus que l'entreprise a suffisamment de poids et d'intégrité gestionnels et scientifiques en Saskatchewan pour donner l'assurance qu'aucun dommage environnemental ne sera causé par l'exploitation incompétente de l'installation.
• Durant l'examen, nous avons parfois observé chez Cogema Resources Inc. une attitude dédaigneuse à l'endroit des organismes de réglementation et de leurs préoccupations. L'entreprise ne semblait pas toujours prendre au sérieux les questions soulevées par la SERM et la CCEA.

Ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne devraient confier à une entreprise affichant pareille attitude la responsabilité de construire et d'exploiter une installation de stockage de déchets radioactifs. Si Cogema Resources Inc. ne change pas d'attitude, cela présente des risques pour l'environnement, qui l'emportent sur la capacité des scientifiques et des ingénieurs de concevoir et de construire une installation sûre. Avant que l'approbation soit donnée, il faudrait obliger Cogema Resources Inc. à accorder plus qu'une attention superficielle aux préoccupations des organismes de réglementation. Après tout, c'est à eux qu'a été confiée la responsabilité de veiller, au nom de la population canadienne, à ce que cette installation soit convenablement construite et exploitée, si elle est approuvée.

Durant l'exercice de leurs responsabilités d'organismes de réglementation, la CCEA et la SERM devraient être fermement appuyées par les gouvernements fédéral et provincial et ne devraient pas être soumises aux pressions indues d'intérêts gouvernementaux conflictuels.

La Commission est consciente qu'il faudra beaucoup de temps pour trouver une réponse appropriée à nombre de ces préoccupations. Il faudra donc peut-être retarder considérablement l'octroi du permis pour réitérer à la population que l'installation peut être convenablement exploitée. Ce retard est le prix que doit payer le promoteur pour avoir omis de fournir des preuves convaincantes que l'installation peut être exploitée en toute sécurité sans causer d'incidences néfastes pour l'environnement. Les organismes de réglementation ne devraient pas permettre que les conséquences budgétaires de ce retard compromettent leur responsabilité de s'assurer que l'installation est bien conçue et qu'il existe de fortes probabilités qu'elle soit exploitée de manière à protéger l'environnement aujourd'hui et demain.

Je suis totalement dépassée par le point de vue étroit selon lequel nous devrions ravager nos terres septentrionales et en contaminer les eaux, uniquement pour produire des déchets plus mortels encore, que nous n'avons pas encore trouvé le moyen de traiter.

K. Weingeist, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 29 mai 1996, p. 85.

7.3 Conclusions et recommandations

L'installation de gestion des résidus JEB proposée, construite à l'aide de la technologie de confinement en enceinte naturelle perméable, peut offrir plusieurs avantages sur le plan de l'environnement, notamment la capacité de recourir au dépôt subaquatique, de stocker à un seul site les résidus de plusieurs mines, d'éviter l'utilisation de barrières artificielles, de réduire au minimum les altérations qui risquent de compromettre les installations en surface, et de protéger le contenu du puits de la scarification causée par les glaciers durant la prochaine période glaciaire. Compte tenu de ces avantages éventuels, le concept de dépôt des résidus exposé dans la proposition d'installation de gestion des résidus JEB est recommandé. Il existe toutefois aussi un grand nombre de préoccupations propres à ce site. Il faut tenir compte de la proximité entre le puits JEB et le lac Fox, du défaut du promoteur de produire des preuves convaincantes que le lac ne finira pas par être contaminé et du manque de confiance en la capacité de Cogema Resources Inc. de gérer cette installation. Il est donc nécessaire de rattacher plusieurs conditions critiques à cette recommandation. Voici un résumé de ces conditions :

• le promoteur doit démontrer au moyen de données expérimentales que les concentrations de contaminants dans l'eau de porosité peuvent être maintenues à des niveaux acceptables dans les résidus âgés;
• si l'approbation finit par être donnée, il faudra surveiller minutieusement les propriétés chimiques et physiques des résidus déposés et évaluer périodiquement la qualité de l'eau de porosité;
• le lac Fox ne doit pas être utilisé comme zone de mélange;
• il faut contrôler les sédiments dans le lac Fox;
• il faut utiliser la norme la plus stricte entre les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan et les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada récemment modifiées pour modéliser la contamination prévue du lac Fox;
• il faut effectuer une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée du drain souterrain et, au besoin, apporter des améliorations à la conception;
• les résidus accumulés ne doivent pas dépasser le dessus de la formation de grès;
• avant de commencer à stocker des résidus, il faut déterminer des mesures d'atténuation de toutes les incidences inacceptables éventuelles. La construction d'une cage hydraulique ou l'élévation du niveau de l'eau dans le lac Fox devraient être décrites de façon plus complète et approuvées en principe par les ministères fédéral et provincial compétents avant le début des dépôts;
• Cogema Resources Inc. devrait être tenue de faire la preuve qu'elle possède des compétences gestionnelles et scientifiques satisfaisantes avant que soit donnée l'approbation de construire et d'exploiter cette installation très dangereuse;
• Cogema Resources Inc. devra faire la preuve qu'elle est capable et qu'elle a l'intention d'accorder une attention sérieuse, sincère et professionnelle aux préoccupations de la SERM et de la CCEA, qui sont les organismes de réglementation responsables;
• si l'approbation est donnée, il faudrait prendre des dispositions pour assurer la surveillance perpétuelle de cette installation de gestion des résidus.

Nous recommandons également, avant l'approbation du Projet de Cigar Lake, que les organismes gouvernementaux compétents examinent attentivement les contrats internes et les dispositions juridiques qui régissent l'exploitation conjointe de l'usine et de l'installation de gestion des résidus pour s'assurer que ces dispositions sont réalisables et suffisamment exécutoires.

Les travailleurs de la mine, tout particulièrement ceux affectés sous terre, risquent d'être exposés à des conditions de travail dangereuses. Le milieu de travail du site du lac Cigar conjugue les risques habituels des activités minières à ceux qui résultent de la présence de minerai hautement radioactif. Il importe donc de gérer tous les risques éventuels en appliquant les mesures de sécurité appropriées et en réalisant un programme de suivi pour assurer le respect de tous les règlements en vigueur.

8.1 Ambiguïté des juridictions et chevauchement administratif

La gestion de la santé et de la sécurité au travail dans les mines d'uranium est de juridiction fédérale en vertu des dispositions de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique. La mesure habilitante pour la protection radiologique est le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (1988), qui sera bientôt révisé aux termes de la nouvelle Loi canadienne sur la sûreté nucléaire. Cette réglementation est mise en application par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). La santé et la sécurité au travail en général sont régies par le Code canadien du travail et ses règlements d'application aux termes de la Partie II du Code. Sa mise en application incombe à la Direction générale du Travail, de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

La protection radiologique est contrôlée par des organismes fédéraux et provinciaux, alors que la santé et la sécurité conventionnelles relèvent uniquement du ministère du Travail de la Saskatchewan. Le gouvernement provincial tire son autorité des conditions énoncées dans les baux de surface signés avec les mines d'uranium. Plus particulièrement, la Occupational Health and Safety Act (1993), loi sur la santé et la sécurité au travail de la Saskatchewan et la Radiation Health and Safety Act (1985), loi sur la santé et la sécurité radiologiques, ainsi que leurs règlements d'application sont les instruments législatifs régissant les mines d'uranium. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, septembre 1996, pp. 19-21.]

L'industrie minière s'est dit inquiète de la lourdeur du processus de délivrance des permis et d'inspection des opérations qu'imposent les divers organismes de réglementation et constate que les modes de fonctionnement font parfois double emploi et sont inefficaces et coûteux dans tous les domaines, y compris celui de la santé et de la sécurité.

Le double processus d'inspections des mines d'uranium à tous les mois ou les deux mois est inefficace et coûteux tant pour le public ou le contribuable que pour l'industrie. Celle-ci reconnaît la nécessité d'avoir une autorité compétente en matière de réglementation; par ailleurs, la population veut être assurée que l'industrie agit de façon responsable en ce qui a trait à la sécurité publique et à l'environnement. La mise en place d'un organisme unique de réglementation permettrait de mieux servir les intérêts de l'un comme de l'autre.

S. Frost, Regulation of Uranium Mining - An Industry Viewpoint, Presentation to Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 9 septembre 1996, p. 3.

Une réglementation serrée permet d'offrir au public et aux employés la garantie que leur sécurité est assurée, mais elle alourdit parfois le fonctionnement et la productivité des mines et des organismes de réglementation. Les règlements rigides qui sont imposés aux mines d'uranium diminuent la possibilité que des modes opératoires susceptibles de mettre en danger la sécurité passent inaperçus; on gagnerait cependant à obtenir des résultats comparables en supprimant, dans les façons de faire, ce qui constitue un chevauchement et un double emploi des efforts des instances fédérales et provinciales de réglementation.

Nous souhaitons faire nôtre l'une des recommandations formulées dans le rapport du projet de la rivière McArthur. C'est surtout la Direction générale de la sécurité minière et radiologique de la Saskatchewan qui s'occupe des inspections conventionnelles de santé et sécurité au travail dans les mines d'uranium. La responsabilité de poursuivre les contrevenants et de faire appliquer les règlements en matière de santé et sécurité conventionnelles dans les mines d'uranium de la province devrait donc lui revenir. En mai 1996, on a modifié le Code canadien du travail afin de pouvoir confier aux autorités provinciales l'administration de projets nucléaires comme les mines d'uranium. Les gouvernements fédéral et provincial poursuivent leurs négociations, dans le cadre du Projet visant à améliorer l'efficacité de la fédération (1994), en vue de transférer du gouvernement fédéral à la province l'administration de la réglementation générale en santé et sécurité au travail. Bien que ce transfert était envisagé à l'époque des audiences publiques du projet du lac Cigar, la province n'était toujours pas la seule habilitée à faire appliquer les dispositions en matière de santé et de sécurité conventionnelles dans les mines d'uranium. Il conviendrait de résoudre la question sans tarder.

La question du transfert possible à la province de l'administration des dispositions relatives à la santé et à la sécurité radiologiques, ne fait l'objet d'aucune discussion pour l'instant; [Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation to the Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 17 et pp. 34-45.] le contrôle législatif reste donc de compétence fédérale. Les deux paliers de gouvernement se partagent la surveillance du risque d'irradiation auquel sont exposés les travailleurs des mines d'uranium. Nous voulons à ce propos reprendre une recommandation déjà formulée par une autre commission, à savoir qu'une entente officielle intervienne entre la Commission de contrôle de l'énergie atomique et les organismes de réglementation provinciaux, afin que l'information et les observations sur les inspections sur place puissent être partagées dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de réduire les dédoublements dans les activités de surveillance et d'établissement de rapports.

8.2 Préoccupations en matière de sécurité conventionnelles

De 1991 à 1995, la CLMC n'a signalé aucun accident avec perte de temps dans sa mine d'essai. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, juillet 1995, p. 6-2.] Cela n'a rien d'exceptionnel car, comme le souligne la Saskatchewan Environment and Resource Management, le secteur minier de la province fait l'objet d'une surveillance beaucoup plus serrée que tout autre milieu industriel de la province.

Lorsqu'il s'agit de santé et de sécurité au travail, nul autre secteur industriel ne reçoit, en Saskatchewan, une attention comparable à celle accordée au secteur minier. Il y a proportionnellement beaucoup plus d'inspecteurs affectés aux mines qu'à tout autre milieu de travail. [Gouvernement de la Saskatchewan (SERM), Submission to the Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, pp. 30, 31.]

Le gisement du lac Cigar renferme d'importantes minéralisations arsénifères et nickélifères, sauf dans la roche hôte environnante. Comme c'est dans celle-ci que seront aménagées les galeries de congélation et de production, les travailleurs ne seraient pas exposés à ces minéralisations nocives.

Pendant l'extraction du minerai, l'emploi des techniques d'extraction sans accès direct décrites au chapitre 5 permettrait de protéger les travailleurs contre tout contact avec les métaux lourds toxiques présents dans le minerai. Le recours au forage humide pour découper le minerai, permettrait de récupérer toutes les matières sous forme de pulpe, ce qui diminue d'autant les risques d'exposition aux poussières toxiques. Des précautions supplémentaires s'imposent cependant à l'égard des contaminants rejetés dans l'air des zones où se pratique le forage à sec (forage par cheminée). Il s'agirait essentiellement d'installer un système de ventilation par aspiration, semblable à celui décrit dans l'EIE. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 3-46 à 3 - 50.] Il reviendrait à l'instance de réglementation de veiller à ce que ce système fonctionne correctement avant d'accorder au promoteur le permis d'exploiter une mine en ayant recours au forage par cheminée.

8.3 Préoccupations en matière de sécurité radiologique

Outre les questions générales de santé et de sécurité qui touchent toutes les mines, celles d'uranium présentent des risques particuliers liés à l'exposition aux rayonnements. Ces risques sont importants au Lac Cigar, du fait de la teneur en uranium du minerai est très élevée.

Dans ce contexte, les garanties de protection de la santé des travailleurs se compliquent du fait de l'incertitude qui plane toujours relativement à l'évaluation des risques technologiques, à la sélection de normes conservatrices appropriées pour les doses limites et au délai qu'entraîne la mise en œuvre des nouvelles normes. La Commission de contrôle de l'énergie atomique établit les doses limites pour le public et le milieu de travail, se fondant sur les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Les normes fédérales actuelles, fondées sur les recommandations CIPR-26 de 1977, sont en cours de révision et la Réglementation de protection contre les radiations proposée par la Commission de contrôle de l'énergie atomique demande une réduction considérable des doses limites. La limite actuelle de la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour les travailleurs de ce milieu est de 50 mSv par an et, pour le public, de 5 mSv par an. La nouvelle dose en milieu de travail proposée par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (fondée sur les normes CIPR-60 et 65) est de 20 mSv par an, sur une moyenne d'une période définie de 5 ans, la dose réelle ne devant pas dépasser 50 mSv au cours d'une seule année. La dose limite proposée pour le public est de 1 mSv par an. Les normes actuelles visant les doses absorbées en Saskatchewan reposent aussi sur la norme CIPR-26, bien que la province ait intégré la norme de protection radiologique CIPR-60 dans les baux de surface et se soit entendue avec le secteur minier uranifère sur sa mise en œuvre. [E. Becker, Saskatchewan Labour, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 27 août 1997, p. 49.] Nous insistons sur la nécessité d'adopter rapidement les normes les plus sévères; nous recommandons fortement que les gouvernements fédéral et provincial agissent rapidement pour lever les incertitudes et la confusion en adoptant rapidement l'esprit des normes CIPR-60 et CIPR-65 et en rajustant les doses limites à chaque fois que la Commission internationale de protection radiologique publie de nouvelles recommandations.

Les méthodes d'exploitation minière du lac Cigar décrites à la section 5.1 ont été élaborées précisément en vue d'éviter l'exposition directe des travailleurs au minerai. La sécurité des travailleurs dépendra d'une part de la capacité du promoteur à mettre en œuvre les méthodes proposées de récupération sans accès direct et, d'autre part, du confinement adéquat du minerai durant son transport et son traitement, de même que pendant l'évacuation des résidus.

Malgré la protection offerte par la conception de la mine, on a circonscrit divers aspects des opérations où un soin particulier sera requis pour éviter des problèmes d'irradiation. On pense à la régulation de la ventilation, au système de confinement de l'eau souterraine et à la manipulation du minerai en situation de refoulement. Les promoteurs ont présenté des études de modélisation qui évaluaient les conditions de refoulement, telles un déversement de pulpe et ont conclu que l'exposition des travailleurs aux matières radioactives se situerait dans les limites acceptables. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 6-12 à 6 - 21; Response to Request for Additional Information, mars 1996, pp. 3-5 à 3-38; Additional Information II, juillet 1996, pp. 4-7 à 4-13; Addendum, septembre 1996, pp. 11-2 à 11-5; Tailings Management Additional Information, avril 1997, pp. 9-1 à 9-5.] Bien que ces résultats soient plutôt rassurants, le fait qu'il s'agisse d'une première expérience avec du minerai à si haute teneur laisse penser que la modélisation ne donne pas nécessairement une idée juste de ce qui se passera en réalité. En attendant d'en savoir plus long sur le travail avec ce type de minerai, les agents chargés de la sécurité des travailleurs devront faire preuve d'une vigilance de tous les instants et assurer un suivi des plus étroits.

Le modèle nous permet de prédire que l'exposition aux rayonnements résultant de l'une ou de l'autre de ces situations de refoulement augmenterait au plus de 0,06 p. 100 de la limite prescrite actuelle.

L. Nel, Radiation and Community Safety, exposé de la Cigar Lake Mining Corporation, Transcript of the Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, le 4 octobre 1996, p. 6.

L'EIE du projet du lac Cigar prévoit que l'exposition maximale des mineurs (quel que soit le poste occupé) se situera à environ 19 p. 100 des limites annuelles d'exposition en vigueur au moment de la réalisation de l'étude. L'étude prévoit une exposition moyenne des travailleurs se situant à 8,2 p. 100 de l'ancienne limite admissible. Avec l'adoption des limites d'exposition plus sévères recommandées dans le présent rapport, on prévoit que les expositions maximale et moyenne des travailleurs de la mine atteindraient 46,5 p. 100 et 20,5 p. 100, respectivement, des limites admissibles. Durant les opérations de broyage, on prévoit que les mineurs les plus exposés recevraient une dose de 11,5 mSv par année, soit 58 p. 100 des nouvelles limites d'exposition plus sévères. L'exposition moyenne prévue pour tout travailleur de l'usine du lac McClean est de 6 p. 100 et de 15 p. 100, respectivement, de l'ancienne et de la nouvelle limite annuelle.

Une exposition d'environ 50 p. 100 de la limite permise laisse peu de marge d'erreur et signale un important risque potentiel d'irradiation des travailleurs de la mine. Malgré ces préoccupations, le ministère du travail de la Saskatchewan a donné son accord aux mesures de protection proposées :

Après un examen approfondi de l'étude d'impact environnemental, nous croyons qu'il est possible de relever les défis techniques que pose l'exploitation du minerai à haute teneur du site du lac Cigar. Le recours à des méthodes d'extraction innovatrices et la conception de l'usine de traitement du lac McClean assurent une augmentation considérable du degré de protection radiologique qu'il est possible d'atteindre. [Saskatchewan Environment and Resource Management, Submission to the Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 39.]

L'exploitant et l'organisme de réglementation devront cependant faire preuve d'une grande vigilance. On ne peut tolérer que les valeurs d'exposition prédites se substituent à une surveillance assidue et à des mesures d'atténuation efficaces.

8.4 Le concept ALARA

En plus de respecter les limites prescrites, le promoteur doit se conformer au principe du « niveau de risque le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre » (concept ALARA). Il n'est pas admissible d'utiliser une approche particulière si une approche comparable, mais offrant une plus grande sécurité, existe. Toute exposition inutile est inacceptable, même si elle se situe en deçà des limites prescrites.

La nature hautement radioactive du minerai du lac Cigar impose des mesures exceptionnelles afin d'assurer le maintien des doses radiologiques en deçà des limites prescrites. L'aménagement d'une mine et la construction d'une usine de traitement qui assurent une valorisation du minerai sans exposer les travailleurs à des doses inacceptables constitueraient un exploit sur le plan de la technologie. Une fois les problèmes techniques résolus, il se pourrait que la vigilance s'émousse et qu'on laisse le projet se dérouler sans chercher à améliorer encore la sécurité. C'est ici que les exploitants et les responsables de la réglementation doivent appliquer le concept ALARA. Tous doivent poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer la protection offerte aux travailleurs, même si les limites prescrites sont respectées. Il est condamnable sur les plans éthique et légal d'utiliser une façon de faire particulière s'il en existe une autre comparable qui assure une meilleure protection des travailleurs.

L'ALARA est un concept important et il est essentiel de s'y conformer aussi scrupuleusement qu'aux règlements en vigueur.

8.5 Conclusions et recommandations

Les mineurs, particulièrement ceux qui travaillent sous terre, dépendent des organismes de réglementation des mines pour leur garantir un milieu de travail sécuritaire. Il est, par conséquent, essentiel que les lois et règlements assurent une protection adéquate pour les travailleurs contractuels ou non contractuels; que les mines soient inspectées régulièrement et qu'un soin approprié soit exercé pour garantir que des pratiques de travail sécuritaires sont adoptées et respectées.

Les promoteurs ont tenté d'évaluer les risques radiologiques pour les travailleurs et ont prévu des mesures de contrôle et d'atténuation appropriées pour surveiller les rejets à la source. On ne peut toutefois négliger le fait qu'il n'y a jamais eu de minerai d'uranium d'une telle teneur extrait d'une mine souterraine auparavant. Des mesures de contrôle et de surveillance très étroites devront donc être mises en place pour assurer la protection des travailleurs de la mine du lac Cigar et de l'usine du lac McClean.

Il est recommandé que les gouvernements fédéral et provincial agissent rapidement pour intégrer l'esprit des normes CIPR-60 et CIPR-65 dans la réglementation. À toutes les étapes du projet, le promoteur doit aussi appliquer le concept ALARA aussi scrupuleusement qu'il ne respecte les normes imposées par les lois et règlements.

Les chevauchements de juridiction et les ambiguïtés entre les gouvernements fédéral et provincial risquent éventuellement de réduire le degré de protection des travailleurs et aussi d'introduire une certaine inefficacité dans le système. Parce que la province assume le rôle de premier plan dans l'exécution des inspections et l'application des mesures de contrôle en milieu de travail, il est recommandé que la Saskatchewan soit dotée de l'autorité et de la responsabilité à l'égard de la santé et de la sécurité conventionnelles dans les mines d'uranium. Pour la protection radiologique des travailleurs, une entente officielle entre la Commission de contrôle de l'énergie atomique et les instances de réglementation provinciales est recommandée, afin de partager l'information et les observations relatives aux inspections effectuées sur place, dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de réduire les dédoublements.

Les gens du Nord sont intraitables sur un point : des activités comme celles de l'exploitation d'une mine ne doivent pas nuire à l'utilisation durable du territoire par les habitants. Il est donc important d'évaluer les effets de l'exploitation de la mine sur l'environnement local et régional, en étudiant les effets observés pendant les années d'exploitation et aussi les effets résiduels qui pourraient persister après la désaffectation de la mine.

...Si nous n'utilisons pas la terre convenablement, c'est notre avenir que nous perdrons.

G. Ross, Maire de Pinehouse, Transcript of Cigar Lake and McArthur River Public Hearings, Pinehouse, Saskatchewan, le 7 octobre 1996, p. 129.

La mine du lac Cigar aurait des impacts nombreux et variés sur l'environnement. D'abord, la mine elle-même produirait des déversements d'eau de mine et des émissions de poussières et de gaz dans l'atmosphère. En second lieu, les dépôts de stériles, qui peuvent éventuellement produire des acides, affecteraient l'environnement des alentours. En troisième lieu, la concentration du minerai à l'usine du lac McClean et la gestion des résidus à l'installation JEB accroîtraient les effets environnementaux au lac McClean.

Le présent rapport n'aborde pas séparément les effets des effluents de la concentration; le lecteur est invité à consulter notre rapport de 1993, [D.G Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, section 5.3.] qui contient une analyse de la surveillance des effluents de la concentration et d'eau de mine produits par la mine du lac McClean, ainsi que notre rapport de 1997 sur la mine Midwest, [D.G. Lee, J.F. Archibald, et R. Neal, Midwest Uranium Mine Project, Approvisionnements et Services Canada, 1997, section 10.1.] où figurent d'autres commentaires sur le sujet. Il est également question de ces impacts dans une évaluation des effets cumulatifs de la mine du lac Cigar et des autres mines d'uranium se trouvant dans la partie est du bassin de l'Athabasca (voir la section 9.4).

9.1 Surveillance des émissions dans l'atmosphère et des déversements d'eau de mine

Selon les prévisions présentées dans l'étude d'impact environnemental, les émissions lancées dans l'atmosphère par la mine et par l'usine de préparation du minerai, ainsi que les déversements d'effluents d'eau de mine traitée auraient peu d'impact sur l'environnement autour du lac Cigar. Il en est ainsi en raison de la façon dont la mine a été conçue et du fait que le minerai sera broyé et que les résidus seront stockés au lac McClean.

9.1.1 Émissions dans l'atmosphère

La Cigar Lake Mining Corporation prévoit que les émissions dans l'atmosphère seront faibles et n'auront que des effets mineurs. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, paragraphe 5.3.1.] Nous sommes d'accord avec cette évaluation. On s'attend à ce que les émissions provenant du système de ventilation de la mine et de l'usine de préparation du minerai augmentent la concentration de radon d'environ 1 Bq/m³ en moyenne dans un rayon de 2 km autour de la mine, alors que la concentration naturelle est en moyenne de 6 Bq/m³. Ces émissions seraient faibles, en comparaison de celles de la plupart des autres mines d'uranium, parce qu'au lac Cigar, le recours à la congélation du sol à la mine du lac Cigar limiterait le déplacement du radon à l'intérieur de la mine. En outre, le flux de minerai serait maîtrisé depuis l'extraction jusqu'au transport. C'est pour des raisons semblables que l'on prévoit également des émissions faibles d'autres poussières radioactives à longue période.

On prévoit que la quantité totale de particules en suspension provenant de l'exploitation de la mine sera très faible en raison du procédé par voie humide proposé pour la préparation du minerai. La source principale de particules en suspension serait la poussière de la route, qui n'est pas radioactive et en très grande partie chimiquement inerte.

Enfin, la production d'oxydes de soufre et d'azote à partir des gaz d'échappement de la mine et du matériel de surface serait faible également parce que la plupart des machines fonctionnent à l'électricité.

Le programme proposé pour la surveillance de l'air, des sols et de la végétation (lichens, airelles, aulnes et saules) est adéquat et on a choisi judicieusement l'emplacement des divers postes de prélèvement. Il faudrait cependant élargir la portée du programme de surveillance pour y inclure un vertébré terrestre, afin de s'assurer que les transferts qui se font le long de la chaîne alimentaire, tels qu'indiqués par l'analyse des voies de cheminement (voir la section 9.4) peuvent être évalués.

9.1.2 Impact des déversements d'eau de mine

Le recours proposé à la congélation et à la cimentation réduirait considérablement la quantité d'eau pénétrant dans la mine, et une partie de l'eau qui y entre servirait à la préparation des boues de minerai. Par conséquent, le volume des effluents d'eau de mine traitée, prévu à 684 m³/jour en moyenne, [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement - Additionnal Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, pp. 1-52.] est beaucoup plus bas que dans toute autre mine d'uranium actuellement en exploitation en Saskatchewan.

Les effluents traités contiendraient également beaucoup moins de sels dissous et d'autres contaminants en comparaison des effluents traités produits par les usines de concentration. Ces effluents seraient déversés dans un muskeg qui se draine d'abord dans le lac Aline et éventuellement dans le lac Waterbury. Selon les mesures hydrologiques effectuées pendant les essais miniers entre 1986 et 1992, il y aurait une dilution par neuf, au moins, des effluents à la sortie du lac Aline. L'eau s'écoulerait ensuite sur environ 1 500 m le long du ruisseau Aline avant de s'évacuer dans la baie Seru du lac Waterbury. Les prévisions indiquent que les concentrations des principaux contaminants n'atteindraient que de 10 p. 100 à 50 p. 100 des normes établies dans les Objectifs de qualité des eaux de surface de la Saskatchewan, même en supposant le pire scénario où le muskeg ne réduirait aucunement les contaminants. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement - Additionnal Information, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996, section 1.3.2.]

Le lac Waterbury est le siège d'aménagements fructueux de pêche sportive, et constitue ainsi une ressource importante qu'il faut protéger. Il semble cependant que le projet présente des risques acceptables pour les poissons et les autres organismes aquatiques, puisque les quantités d'effluents libérés seront peu considérables.

De façon générale, le programme de surveillance aquatique proposé en vue d'évaluer les effets des déversements d'eau de mine traitée est acceptable. Il reste le besoin de déterminer les emplacements convenant à des postes de contrôle là où l'on ne prévoit aucun impact attribuable à l'exploitation minière. Il faudrait surtout trouver un petit lac qui ferait pendant au lac Aline. En outre, il y aurait lieu de perfectionner la méthode de prélèvement d'échantillons de sédiments (voir la section 9.4).

9.2 Surveillance des stériles

Comme on l'a décrit au chapitre 6, la mine produirait 2,6 millions de tonnes de stériles susceptibles de produire des acides. Il faut trouver un moyen de disposer de ces déchets convenablement. Il semblerait y avoir au moins deux emplacements viables pour le stockage : le puits C désaffecté de la mine Sue, au lac McClean, et le lac 497, situé dans le bassin hydrographique de la rivière Thin, à six kilomètres environ à l'ouest du lac Cigar. Les exigences de la surveillance seraient évidemment fort différentes selon que l'on choisit un endroit ou l'autre.

À certains égards, la surveillance à effectuer au puits C de la mine Sue serait semblable à celle des installations de gestion des résidus. Il faudrait contrôler et comprendre le mouvement de la nappe phréatique à travers et autour du puits, mesurer la solubilité des contaminants dans les stériles en tenant compte des conditions qui règnent dans le puits, et surveiller l'infiltration des contaminants du puits qui passeraient par la nappe phréatique pour atteindre les eaux de surface avoisinantes. De plus, si on laissait se remplir d'eau le reste du puits C de la mine Sue au-dessus des stériles, il faudrait aussi contrôler les niveaux de contaminants présents dans l'eau du puits.

Dans le cas du lac 497, la surveillance nécessiterait un programme de contrôle standard pour les eaux de surface affectées par l'exploitation de la mine, un programme semblable à celui que le promoteur a proposé pour évaluer les effets des déversements d'eau de mine. Il faudrait donc contrôler la composition chimique de l'eau, la vitesse des courants, la composition chimique des sédiments, les macrophytes aquatiques, les invertébrés benthiques et les poissons dans le lac 497 et à un ou plusieurs points en aval. Il faudrait aussi déterminer un lac témoin qui conviendrait comme point de référence.

La responsabilité de mettre proprement en vigueur le programme de surveillance qui convient à l'emplacement (quel qu'il soit) choisi pour le stockage des stériles, incomberait aux organismes de réglementation. La durée de la surveillance pendant la période ultérieure à la désaffectation constitue la principale question à résoudre. Si les stériles sont déposés dans le lac 497, il faudra vérifier périodiquement si les roches sont suffisamment couvertes d'eau pour empêcher l'oxydation et la production d'acides. Lors de ces vérifications, il faudra aussi mesurer la composition chimique de l'eau du lac. Ce genre de surveillance devrait se poursuivre indéfiniment, parce que la capacité de ces déchets à produire des acides ne diminue pas avec le temps. Si le stockage se fait dans le puits C de la mine Sue, il sera également nécessaire d'instaurer une surveillance à long terme des contaminants dans la nappe phréatique en aval du puits. Quelle que soit l'option arrêtée, il faudra prévoir des mesures précises d'atténuation pour les causes les plus probables d'effets environnementaux nuisibles.

9.3 Surveillance de l'installation de gestion des résidus JEB

Comme on l'a décrit à la section 7.2, la méthode proposée pour le stockage des résidus du lac McClean consisterait à les déposer dans le puits de l'installation JEB, où l'on prévoit qu'ils se consolideront au point que leur perméabilité sera de beaucoup inférieure à celle du roc environnant. Si cette solution est adoptée, la nappe phréatique passerait, de façon préférentielle, autour des résidus, ce qui diminuerait le risque de contamination des eaux de surface avoisinantes. Toutefois, des preuves présentées permettent de croire que les termes source utilisés pour établir ces prévisions n'étaient peut-être pas modérés. [R. Swider, The Cigar Lake and Midwest Projects Tailings Disposal, Richard C. Swider Consulting Engineers Limited, Toronto, Ontario, le 21 août 1997.]

Si l'installation est approuvée, il faudra donc confirmer la validité de ce concept au moyen d'observations détaillées effectuées sur le terrain pendant l'exploitation de la mine, à l'étape de la désaffectation et après la désaffectation. Ces observations sont prescrites par la procédure d'octroi de permis. C'est ainsi que le permis de construire l'installation de gestion des résidus JEB a obligé l'exploitant à mesurer les caractéristiques, y compris la perméabilité, du mort-terrain et de différentes couches de roche formant les parois du puits. De même, le permis d'exploitation prescrirait le mode de surveillance des résidus, de la nappe phréatique, de l'eau du bassin qui recouvre les résidus et de l'eau accumulée dans le puisard de drainage sous les résidus. Par la suite, le permis relatif à l'étape de la désaffectation exigerait la surveillance de la consolidation finale des résidus, du tassement de la couche de recouvrement, et de la restauration de la nappe phréatique. Le promoteur a présenté une description du programme de surveillance proposé pour les diverses étapes, [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement - Addendum, Cigar Lake Mining Corporation, septembre 1996, section 3.7 et chapitre 8.] et il incomberait aux organismes de réglementation de faire exécuter un programme de surveillance convenable pour l'installation.

Si l'installation de gestion des résidus est approuvée, il faudra notamment régler la question de la durée de la période de surveillance après la fermeture des pompes et après la restauration de la nappe phréatique. La population locale a le droit de savoir que l'installation contient des contaminants et d'être assurée qu'à long terme, toute fuite inacceptable de contaminants serait atténuée avant d'avoir des effets nuisibles sur les organismes vivants. Puisque la modélisation prévoit qu'il faudra de 8 000 à 9 000 ans environ avant que la concentration maximale de contaminants n'atteigne la masse d'eau la plus proche, le lac Fox, [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Tailings Management - Additionnal Information, Cigar Lake Mining Corporation, avril 1997, section 11.3.] il faudrait maintenir un certain degré de surveillance pendant l'avenir prévisible. La Commission croit donc que la seule façon d'assurer la protection environnementale nécessaire à la population locale est de surveiller l'installation indéfiniment. Il est impossible de garantir une installation de gestion que l'on pourrait abandonner telle quelle sans aucun risque environnemental. Il faudra réfléchir de façon approfondie aux détails du programme de surveillance, à l'entretien possible de l'installation de même qu'à la capacité de réagir à toute situation d'urgence, et on devra allouer des fonds suffisants à cet égard.

Si elle est construite comme il convient, l'installation de gestion des résidus ne devrait pas exiger un entretien coûteux, et il est peu probable qu'il faille engager des dépenses importantes pour atténuer les effets de problèmes futurs. Il n'en reste pas moins évident qu'en raison des risques écologiques associés aux installations de gestion des résidus d'uranium, il devra se faire une surveillance périodique, et ce aussi loin dans l'avenir que l'on peut l'imaginer. Il n'est pas du tout réaliste de penser qu'il pourrait s'avérer possible, dans quelques années, de laisser tel quel un lieu contenant des millions de tonnes de matières à la fois toxiques et radioactives. Bien au contraire, il importe de prévoir les dispositions nécessaires en vue du contrôle de tous les endroits où sont actuellement stockés des résidus en Saskatchewan, ainsi que des excavations souterraines qui seront éventuellement remplies. Le mot « désaffectation », lorsqu'on l'utilise en rapport avec les installations de gestion de résidus d'uranium, veut dire qu'il faut laisser l'endroit dans un état tel qu'il ne nécessitera qu'une surveillance peu fréquente et un entretien minimal; il ne veut pas dire que l'endroit peut être abandonné et oublié.

Le coût de la désaffectation serait couvert par les garanties financières des entreprises minières, tel que le prévoient les lois fédérales et provinciales. Par contre, les coûts engagés après la désaffectation pour l'entretien et la surveillance perpétuels des installations de gestion de résidus, ou pour parer à toute éventualité qui pourrait survenir, devraient être payés à même un fonds permanent à utilisation exclusive contrôlé par une autorité nommée pour superviser ces activités. Le fonds pourrait s'appeler Fonds d'urgence de l'exploitation de l'uranium (voir la section 10.4).

9.4 La modélisation des voies de cheminement et les effets cumulatifs

Le promoteur s'est servi de l'analyse des voies de cheminement pour prévoir le mouvement des contaminants dans l'environnement et la dose imposée aux biotes et aux récepteurs humains à divers endroits. Nécessité oblige, les modèles utilisés dans ces analyses sont complexes, parce qu'ils intègrent les apports de contaminants provenant de plusieurs sources différentes et suivent leur mouvement le long de divers parcours menant aux récepteurs humains. Ce genre de modélisation a pour but d'évaluer l'ampleur du risque pour les êtres humains et non pas de produire des prévisions exactes. Il ne serait pas possible d'établir de telles prévisions parce que les concentrations de contaminants varient dans le temps et dans l'espace et parce que les animaux de chaque espèce n'ont pas tous le même régime alimentaire, ce qui fait que le transfert des contaminants n'est pas constant.

La modélisation signalée dans l'étude d'impact environnemental prévoit que les animaux semi-aquatiques comme l'orignal, le castor et le morillon sont ceux qui recevraient les doses les plus fortes de radiation parce qu'ils subissent des impacts aquatiques et des impacts atmosphériques. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement - Supporting Document No. 2, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, section 6.7.] Et même dans leur cas, la dose maximale prévue, 32 :Gy à l'heure (pour un morillon vivant sur le ruisseau Aline), est inférieure au seuil de réaction de 1 p. 100 pour les étapes les plus sensibles de la vie d'un mammifère (125 :Gy à l'heure). Pour la plupart des organismes, la dose moyenne était de 1,25 :Gy à l'heure, ou moins. On a donc conclu que l'emplacement du lac Cigar n'aurait aucun impact radiologique nuisible sur les animaux.

Le promoteur a eu recours à l'analyse des voies de cheminement pour estimer la dose radiologique que subiraient les personnes vivant près du lieu de la mine, pendant l'exploitation et après la désaffectation. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement - Supporting Document No. 2, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, sections 6.8 et 7.3.] Pour la période d'exploitation, on a choisi l'établissement hôtelier Jackson's Lodge, sur le lac Waterbury, à environ cinq kilomètres à l'est de la mine, comme endroit convenable pour une population humaine hypothétique. On a supposé que des gens habitaient l'hôtel quatre mois pendant l'été (comme c'est le cas maintenant) et se procureraient toute leur nourriture et leur eau dans les environs immédiats pendant leur séjour. Le modèle a prédit une crête d'exposition à 0.108 mSv par an, qui se produirait vers la fin de la période d'exploitation de la mine. C'est une dose qui se compare favorablement à celle de la directive actuelle de la CIPR, qui est de 1 mSv par an.

Pour la période ultérieure à la désaffectation, on a supposé une population humaine hypothétique vivant de façon permanente à la mine pendant toute l'année et subsistant entièrement à même l'eau locale et les produits alimentaires provenant de la région. Le lieu de résidence serait situé à environ 3,5 kilomètres au nord-est de la mine. Dans ce cas, le modèle a prédit que les taux de crête d'exposition immédiatement après la fermeture de la mine équivaudraient à des doses au moins 100 fois inférieures à la valeur signalée pour la population de Jackson Lodge.

On a évalué les effets cumulatifs de toutes les mines situées dans l'est du bassin hydrographique de l'Athabasca pour les habitants de Wollaston Lake, Hatchet Lake et Black Lake. Les doses estimées étaient bien en dessous des limites réglementaires et ne s'écartaient que d'environ 1 p. 100 ou moins de la dose de radioactivité naturelle. La Commission de contrôle de l'énergie atomique a effectué une évaluation indépendante par modélisation des estimations de doses, et elle en est arrivée à des valeurs comparables. [L. Chamney, Commission de contrôle de l'énergie atomique, Regulatory Review of the Radiological Impact of Cigar Lake and McArthur River Uranium Projects, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 16 septembre 1996.]

9.5 Conclusions et recommandations

Selon les preuves présentées, on peut conclure que l'impact radiologique possible de la mine du lac Cigar sur les biotes et sur les êtres humains, aujourd'hui et à l'avenir, serait d'un niveau assez faible pour être acceptable.

Il faudra surveiller l'emplacement beaucoup plus longtemps dans l'avenir que ne le laisse entendre l'étude d'impact environnemental. L'installation de gestion des résidus JEB, si elle est approuvée, et le lieu de dépôt des stériles, une fois choisi, exigeront une surveillance perpétuelle.

10.1 La mine du lac Cigar

Les activités de désaffectation ont comme objectif le démantèlement des infrastructures minières et la sécurité des emplacements. Les activités de remise en état visent à redonner à un emplacement un niveau de productivité égal ou supérieur à celui qu'il avait avant le début de l'exploitation minière.

Les règlements sur l'exploitation minière, administrés par les gouvernements fédéral et provincial, stipulent qu'un plan conceptuel de désaffectation propre à l'emplacement doit être présenté, examiné et approuvé avant qu'un permis d'exploitation ne soit accordé. On encourage les sociétés minières à entreprendre la désaffectation et la remise en état dès l'abandon de l'exploitation dans une zone. Cela permet la mise à jour continue du plan conceptuel de désaffectation et du montant de la garantie financière, en fonction des conditions réelles.

À la fin de l'exploitation minière, l'exploitant doit présenter, à des fins d'examen et d'approbation, un plan de désaffectation final et détaillé, fondé sur les conditions existant à la mine et sur les meilleures techniques disponibles au moment de l'élaboration du plan. Une fois les travaux de désaffectation et de remise en état complétés, l'emplacement doit faire l'objet d'une surveillance pendant un certain nombre d'années. La durée des activités de surveillance est établie en fonction de la stabilité de l'emplacement et, le cas échéant, des quantités de contaminants rejetés dans l'environnement récepteur. Dès que les rapports de surveillance auront confirmé le succès des travaux de désaffectation, le promoteur sera dégagé de toute autre obligation et la province assumera la responsabilité de l'emplacement

À la mine du lac Cigar, les ouvertures souterraines devraient pour la plupart être remplies de résidus ou de ciment au fur et à mesure que progressent les travaux miniers. À la fin de l'exploitation minière, on retirerait de la mine toutes les matières récupérables, puis on stockerait les matières de surface contaminées dans les ouvertures souterraines non remplies et on scellerait les puits de mine. Comme il est proposé dans l'étude d'impact environnemental, on démantèlerait toutes les installations et les infrastructures de surface, à l'exception probable du camp permanent, de la piste d'atterrissage et de la voie d'accès à la route provinciale 905. À l'issu des entretiens qui auront eu lieu avec les collectivités du Nord au moment de la désaffectation, la société minière pourrait vendre le camp, la piste d'atterrissage et la voie d'accès à des parties intéressées qui les exploiteraient à des fins commerciales ou communautaires.

Au cours des travaux de remise en état dans toutes les zones exposées aux perturbations de surface, on effectuerait un balayage par rayonnement gamma pour s'assurer que la radioactivité est retombée aux niveaux naturels initiaux. On procéderait ensuite au profilage et au reverdissement de la zone.

Certains éléments du Projet de Cigar Lake laissent supposer que la désaffectation de la mine pourrait ne laisser pratiquement aucune trace: la concentration du minerai se ferait à un emplacement éloigné de la mine, une partie des stériles seraient déposés dans des galeries souterraines épuisées. En outre, on y décrit des stratégies de gestion des stériles élaborées sur mesure. Au terme des travaux de désaffectation et de remise en état, cet emplacement ne devrait faire l'objet d'aucune préoccupation environnementale. Tous ces travaux devraient être planifiés et exécutés conformément à l'objectif global, soit la réduction ou l'élimination de la taille et de la durée de la trace de l'exploitation minière à l'emplacement du lac Cigar.

Durant les audiences publiques, les résidents du Nord ont exprimé le souhait d'être consultés au sujet des plans conceptuels et finaux de désaffectation. Il est important que les communautés locales participent au processus, étant donné qu'elles auront à vivre à proximité de l'emplacement désaffecté. Non seulement elles doivent être consultées au sujet des plans de désaffectation proposés, mais elles doivent en outre participer activement aux activités de remise en état et de surveillance après désaffectation. Les comités de la qualité de l'environnement, maintenant en place dans le nord de la Saskatchewan, constituent un outil idéal de consultation des résidents à l'égard des problèmes, des travaux et de la surveillance liés à la désaffectation.

10.2 L'installation de gestion des résidus JEB

Si l'installation de gestion des résidus JEB est approuvée pour le stockage des déchets miniers, le promoteur a l'intention de la désaffecter en recouvrant les déchets d'une couche d'environ 20 mètres de sable, de stériles et de moraine. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Tailings Management - Additional Information, Cogema Ressources Inc., avril 1997, pp 13-1 à 13-6.] Cette méthode permettrait d'éviter que des plantes, des animaux, des oiseaux et des êtres humains n'entrent accidentellement en contact direct avec les résidus et de drainer la nappe souterraine loin de la carrière.

Dès qu'ils atteindraient un niveau prédéterminé, les résidus seraient enfouis sous deux mètres de sable. La couche d'eau serait ensuite rabaissée à environ un mètre et, au cours de l'hiver suivant, on recouvrirait la glace d'une couche de deux mètres de résidus non contaminés. Le printemps venu, on assécherait la couche de sable au moyen d'un système de collecte du lixiviat.

Des transducteurs de température et de pression seraient installés dans les résidus. Dès la fonte des neiges, on comblerait la carrière de stériles jusqu'à former un monticule. À cause de la consolidation des résidus, le poids de ce monticule devrait provoquer un affaissement de près de 14 mètres. L'eau interstitielle pourrait ainsi être expulsée vers la couche de sable où elle serait récupérée par le système de collecte du lixiviat et acheminée vers l'usine de traitement.

Durant le processus de consolidation, il faudrait reprofiler de temps à autre le monticule afin d'assurer un bon drainage de la surface. Une fois les résidus consolidés, on déposerait une dernière couche de moraine afin d'élever le monticule au-dessus de la nappe artésienne de cette zone. Enfin, on nivellerait le monticule et on restaurerait la végétation.

Connaissez-vous d'autres mines où cette méthode s'est révélée efficace?

G. Ross, Maire de Pinehouse, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 26 août 1997, p. 153.

Au cours des audiences, certains membres du public ont mis en doute la capacité de Cogema Resources Inc. de déposer les stériles sur une carrière remplie de résidus semi-solides. On a notamment laissé entendre qu'avec le temps, la couverture rocheuse risquerait de s'affaisser et qu'au lieu de se consolider, les résidus auraient tendance à remonter le long des parois de la carrière. Lorsqu'on lui a demandé de nommer d'autres mines où cette méthode avait donné des résultats positifs, la société a répondu de manière évasive.

À notre avis, la méthode proposée pour la désaffectation de l'installation de gestion de résidus JEB est acceptable à priori. Sur le plan théorique, il semblerait que le fait de recouvrir la carrière de la manière proposée accroîtrait, à long terme, la sécurité environnementale de l'emplacement. Avant de procéder au dépôt, toutefois, il faudrait vérifier l'efficacité de cette méthode et effectuer des essais pour connaître quelle est la résistance à la pression de résidus âgés à consistance pâteuse. S'ils ont tendance, sous l'effet de la pression, à s'écouler au lieu de se consolider, il faudrait alors mettre au point une autre méthode de désaffectation plus acceptable. À moins de prouver par des essais que cette méthode peut donner des résultats positifs, on ne devrait pas autoriser l'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus.

10.3 Garanties financières

Les gouvernements fédéral et provincial ont voté des lois et des règlements obligeant les sociétés minières à fournir, avant le démarrage d'une exploitation minière, des garanties financières suffisantes pour couvrir le coût de tous les travaux de désaffectation. Cette mesure vise à donner l'assurance que la désaffectation des mines d'uranium et des installations de concentration ne pourra être et ne sera pas réalisée aux frais des contribuables. Le montant des garanties financières exigées par le gouvernement est calculé en fonction des besoins énoncés dans le plan conceptuel de désaffectation qui fait l'objet d'examens périodiques pour s'assurer qu'il reflète bien les conditions existantes.

10.4 Fonds d'urgence de l'exploitation de l'uranium

Les garanties financières dont il est question à la section 10.3 couvriraient les coûts liés aux activités de surveillance et d'atténuation pendant une période d'au plus quelques dizaines d'années après la fin des activités minières. Cependant, la menace pour l'environnement récepteur que représentent les zones de stockage de résidus risque de perdurer des siècles. Les installations de confinement, surtout dans le cas des résidus d'uranium, doivent fonctionner efficacement pendant une très longue période.

Les installations désaffectées de gestion de résidus seront nécessaires pour contenir des contaminants pendant des millénaires au cours desquels l'environnement biophysique, tout comme les institutions, subiront des transformations. Il faut donc mettre en place des mécanismes qui permettront de contrôler périodiquement l'intégrité du confinement des contaminants et, le cas échéant, l'efficacité des mesures d'atténuation, une fois que le gouvernement aura repris la responsabilité de la zone.

Voilà pourquoi le rapport de la Commission sur le projet de McArthur River [D.G. Lee, J.F. Archibald et R. Neal, Projet de la mine d'uranium de la rivière McArthur, Approvisionnements et Services Canada, 1997, p. 48] recommandait l'établissement d'un fonds permettant d'assurer la surveillance et, le cas échéant, la mise en place de mesures d'atténuation, après le transfert de la responsabilité des emplacements à la province. En réponse à cette recommandation, la province de la Saskatchewan a fait savoir ce qui suit :

Reconnaissant sa responsabilité en matière de gestion à long terme de l'emplacement, la province étudie diverses possibilités dont l'établissement d'un fonds d'urgence, comme il a été proposé par la Commission, pour assurer la surveillance et, le cas échéant, le financement de mesures d'atténuation.

Il est recommandé que la Saskatchewan applique cette recommandation dans les plus brefs délais.

Il conviendrait d'allouer au fonds d'urgence une somme suffisante pour défrayer la totalité des coûts liés aux activités de surveillance à long terme, à l'entretien des installations de gestion des résidus et, le cas échéant, aux mesures d'atténuation. Au lieu d'établir différents fonds pour chacune des mines, il serait peut-être approprié d'envisager l'établissement d'un fonds unique pour l'ensemble de l'industrie qui pourrait s'appeler le Fonds d'urgence de l'exploitation de l'uranium. Ce fonds garantirait aux générations futures une meilleure protection globale sur le plan économique. Il en coûterait moins cher d'opter pour un seul fonds que d'établir des fonds indépendants pour chacun des emplacements. En outre, la gestion du fonds et les activités d'entretien, de surveillance et d'atténuation menées à toutes les mines d'uranium de la Saskatchewan incomberaient à une seule autorité.

10.5 Conclusions et recommandations

La désaffectation devant avoir lieu dans le futur, il ne s'agit, à cette étape-ci, que d'une description conceptuelle du projet; l'examen et l'approbation de détails précis seront confiés à des organismes de réglementation. Ces derniers devront, à chacune des étapes, consulter les résidents au sujet de tous les aspects du processus de désaffectation. Étant donné que la mine se trouve à proximité des collectivités du Nord, cet engagement doit aller plus loin que la simple consultation et englober une participation aux travaux de désaffectation, de remise en état et de surveillance après la désaffectation. Les comités de la qualité de l'environnement constituent un outil idéal de consultation des résidents sur les problèmes, les travaux et la surveillance liés à la désaffectation.

S'il est approuvé, ce projet et, en particulier, l'installation de gestion des résidus JEB, devront faire l'objet d'une surveillance à long terme et l'on devra adopter éventuellement des mesures d'atténuation. Il conviendrait de prendre des mesures pour garantir que ces activités seront menées sans imposer pour autant un fardeau financier aux générations futures. Voilà pourquoi la Commission réitère sa recommandation de constituer un fonds d'urgence pour couvrir le coût permanent des activités de surveillance et des mesures d'atténuation à long terme, lorsque que la responsabilité des emplacements aura été confiée à la province.

Le promoteur propose de transporter le minerai extrait depuis le site du lac Cigar jusqu'à l'usine de traitement du lac McClean, située à 80 km de distance. Un chemin de 50 km serait aménagé pour relier le site du lac Cigar à la route provinciale 905, juste au sud des aires d'atterrissage de Points North. Le reste du trajet se ferait par la route 905, puis par le chemin d'accès privé de la propriété du lac McClean. Le minerai serait transporté sous forme de pulpe dans des conteneurs spéciaux, chargés quatre à la fois sur de gros camions en train double de type B.

Malgré les précautions les plus rigoureuses, les accidents de la route se produisent, pour bien des raisons. La possibilité d'un déversement de minerai pendant le transport, en particulier aux passages des cours d'eau, inquiète beaucoup la population. Avant que l'utilisation de ce trajet ne soit autorisée, il faudra prévoir des mesures d'atténuation et des compensations en cas de dommages environnementaux.

11.1 Conteneurs pour le transport du minerai

La conception des conteneurs utilisés pour le transport du minerai dans les conditions nordiques est d'une importance primordiale. Il est essentiel que ces conteneurs ne laissent pas échapper de matières radioactives en cas d'accident pendant le trajet entre la mine et l'usine de traitement. Leur conception doit également tenir compte des difficultés possibles pendant le déchargement de la pulpe. Des situations imprévues, comme des blocages dus au gel ou à la séparation du minerai en cours d'entreposage, peuvent se produire. Il faut donc concevoir les conteneurs pour que ces incidents n'exigent pas une intervention manuelle, ce qui exposerait les travailleurs à des niveaux élevés d'irradiation.

Pendant le processus d'octroi de permis, la Commission de contrôle de l'énergie atomique évaluera les mesures proposées pour assurer l'emballage et le transport sécuritaires du minerai du lac Cigar. Les règlements administrés par la Commission de contrôle de l'énergie atomique exigent que les normes d'emballage des matières radioactives tiennent compte des dangers posés par le transport de ce type de matières. Lors des audiences de la Commission, on a fait savoir que les normes d'emballage actuelles de l'uranium à forte teneur allaient être resserrées et qu'elles seraient intégrées aux conditions posées pour l'obtention des permis visant l'emballage du minerai du lac Cigar. Cette modification des normes pouvant susciter des incertitudes, la Commission insiste sur le fait que la Commission de contrôle de l'énergie atomique doit consulter le public pendant le processus d'attribution des permis.

11.2 Routes de transport

11.2.1 Chemin d'accès au Lac Cigar

Le tracé proposé pour le chemin d'accès au lac Cigar suivrait essentiellement un corridor déjà perturbé par l'actuel chemin temporaire menant au lac Cigar et par la ligne de transmission d'énergie électrique. Les autorités de la province exigeraient que ce tracé soit modifié aux abords des plans d'eau lorsqu'il coupe à l'intérieur des 31 mètres de la zone riveraine qui sert de tampon ou, encore qu'un programme de stabilisation des berges soit mis en oeuvre. Comme le chemin sera affecté au transport de matières radioactives, il faut prendre toutes les précautions requises pour faire en sorte que le tracé final évite la zone riveraine tampon.

Les habitants du Nord s'inquiètent de la vocation que prendra le chemin d'accès au site du lac Cigar : s'agira-t-il d'une voie publique ou d'un chemin privé? Conformément à la politique établie, tous les chemins d'accès sont publics; leur usage peut cependant être restreint dans des circonstances exceptionnelles. Comme le chemin d'accès au site du lac Cigar partirait de la route provinciale 905, on craint qu'un accès illimité entraîne une surexploitation des ressources fauniques de la région, tout particulièrement celles du lac Waterbury. Certains citoyens souhaitent, quant à eux, utiliser le chemin à d'autres fins. La question n'est donc pas tranchée et la Commission estime que seuls le temps et l'expérience diront quel usage convient le mieux au tronçon. Dans l'intervalle, cependant, il importe que le public soit consulté avant qu'une décision ne soit prise.

11.2.2 Usage cumulatif du réseau routier du Nord

La CLMC ne serait pas la seule à utiliser la route provinciale 905 lorsqu'elle acheminerait le minerai extrait du lac Cigar vers l'usine de traitement du lac McClean. Des véhicules associés aux activités d'autres projets d'exploitation minière et aux aires d'atterrissage de Points North circulent en effet sur cette route. Si d'autres projets sont encore approuvés, la route pourrait également servir au transport du minerai d'uranium du projet Midwest et comme tronçon dans l'axe principal de ravitaillement des collectivités du bassin de l'Athabasca qui l'emprunteraient alors pour se rendre des aires d'atterrissage de Points North à Black Lake. Bien d'autres usagers, résidents du bassin de l'Athabasca, touristes, employés et fournisseurs de la mine, l'emprunteraient également. On peut donc prévoir que le tronçon de la route 905 que le promoteur propose d'utiliser pour transporter le minerai du lac Cigar serait soumis à une très forte utilisation cumulative. Ce qui entraînerait divers impacts environnementaux, notamment, un accroissement des nuisances sonores et des poussières soulevées par les véhicules. En outre, le fait que la flotte qui emprunte de cette route serait surtout constituée de véhicules à essieux multiples transportant des marchandises dangereuses ou radioactives impose des mesures de sécurité particulières.

Les routes du Nord, comme la provinciale 905, doivent être entretenues selon des normes de sécurité adaptées au volume et à la nature des véhicules qui l'utilisent. La surveillance du tronçon de la 905 aux abords des mines permettrait de garantir l'application de normes d'entretien et de critères de conception propres à assurer la sécurité de tous les usagers. Les discussions publiques sur le programme d'amélioration du réseau routier pourraient bénéficier des mesures de surveillance établies.

11.2.3 Route 102 et chemin provincial 905

La population s'inquiète de la sécurité des usagers de la route 102 et de la route provinciale 905, dont l'état ne cesse de se détériorer. Ces routes n'ont pas été conçues pour supporter les charges actuelles qu'on leur impose en poids et en fréquence; leur entretien n'a pas suivi l'achalandage accru et le budget d'entretien a été réduit malgré l'augmentation du nombre d'usagers. On s'inquiète également de la capacité des services d'urgence municipaux à intervenir comme il convient en cas d'accidents de la route impliquant des marchandises dangereuses.

Les collectivités du Nord craignent également que l'utilisation massive du réseau par les véhicules à essieux multiples nuise à l'industrie touristique de la région. Le piètre état des routes, combiné à la surabondance de gros camions, pourraient décourager plus d'un touriste et entraver les initiatives de diversification de l'économie régionale.

Le gouvernement de la Saskatchewan et les firmes Cameco, Cogema et leurs partenaires en sont venus à une attente financière visant l'amélioration de la route 102 et du chemin provincial 905. Les citoyens entendus lors des audiences publiques tenues dans le Nord ont insisté sur la nécessité de faire participer les collectivités de la région aux discussions portant sur le programme d'amélioration du réseau routier.

11.3 Conclusions et recommandations

Il est recommandé que les autorités fédérales et provinciales consultent la population en ce qui a trait à plusieurs décisions liées au transport : élaboration de plans d'intervention d'urgence en cas d'accident; attribution de permis pour les conteneurs et les véhicules de transport; choix concernant le chemin d'accès proposé au site du lac Cigar, en particulier l'accès public; programme d'amélioration du réseau routier et désaffectation éventuelle des routes. Ces consultations doivent prendre la forme de réunions publiques qui seront tenues dans les collectivités du Nord les plus particulièrement touchées par les activités liées au transport.

Il est recommandé de faire des relevés périodiques du volume et de la nature des véhicules qui utilisent la route provinciale 905 afin de déterminer si les normes de conception et d'entretien appliquées au réseau permettent d'assurer la sécurité de tous les usagers.

12.1 Contamination de l'air, de l'eau et du réseau alimentaire

Les habitants du Nord sont particulièrement inquiets de la possibilité que les opérations d'extraction et de traitement du minerai d'uranium contaminent l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent et les aliments locaux qu'ils mangent. Cette question a été approfondie au moyen d'études fondées sur la modélisation des cheminements et à l'aide d'une évaluation des impacts cumulatifs, abordée à la section 9.4. Ces analyses démontrent que les risques d'irradiation sont très faibles.

Même si l'on prévoit que les effets combinés des mines d'uranium seraient acceptables, il est essentiel de confirmer toutes les prévisions par un programme de suivi rigoureux. La Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et la Commission de contrôle de l'énergie atomique ont accepté d'établir un tel programme à la suite d'une recommandation faite antérieurement par la Commission. Elles ont créé le Groupe de travail sur le suivi des impacts cumulatifs (GTSIC) en 1994, formés d'experts représentant le ministère de la santé de la Saskatchewan, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches de la Saskatchewan, le Centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan, le Secrétariat de surveillance des mines du nord de la Saskatchewan et la Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. Ce groupe de travail continue à travailler sur le modèle IMPACT/CCEA qui permet d'évaluer les impacts cumulatifs sur l'environnement.

Le Groupe de travail a aussi établi un programme de suivi des impacts cumulatifs, afin d'évaluer la fiabilité des prédictions du modèle, à partir d'observations qui seront faites sur le terrain. En tout, on a établi 63 postes d'échantillonnage. Les composantes valorisées de l'écosystème (CVE) sont suivies par cycles de trois ans; il s'agit de l'air, du sol, du lichen, des bleuets, des aiguilles d'épinette, du caribou, du tétra des savanes, de l'eau, des dépôts sédimentaires, des macrophytes, du benthos et du poisson. On mesure les concentrations de radionucléides et de métaux, ainsi que d'autres paramètres physiques et chimiques présents dans chaque composante.

La Commission appuie les initiatives du Groupe de travail et souligne que l'existence de cette équipe de scientifiques diversifiée et hautement compétente devrait rassurer les résidents d'Athabasca et les autres habitants du Nord sur la salubrité des aliments locaux. Il faudrait, toutefois, viser à associer davantage les habitants de la région au projet et à ses résultats. On pourrait ainsi faire participer les résidents à la collecte de renseignements et leur donner une place au sein des comités de suivi. Un effort a déjà été fait en ce sens dans une étude pour laquelle le Groupe de travail a confié à des chasseurs du coin le prélèvement des caribous dans la région du lac Wollaston. [P. Thomas, Radionuclide Analyses of Saskatchewan Caribou - 1995, Final Report, octobre 1995, Saskatchewan Environment and Resource Management et ministère de la Santé de la Saskatchewan.]

L'objectif de cette étude était de mesurer les charges corporelles de radionucléides et d'évaluer les transferts de radionucléides du lichen au caribou et, potentiellement, aux êtres humains. Les données obtenues laissent penser que la dose radiologique liée à la consommation du caribou de la région du lac Wollaston est semblable à celle résultant de la consommation du caribou chassé dans un secteur des Territoires du Nord-Ouest où il n'y a pas de mines d'uranium. La Commission invite les organismes gouvernementaux à encourager les résidents locaux à prendre part à de tels programmes de suivi.

Les renseignements recueillis suggèrent qu'il n'y a pas eu de contamination régionale perceptible du réseau alimentaire du nord de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, il ne semble pas y avoir de danger qui soit associé à la consommation des plantes, des viandes ou des poissons provenant de la région. On peut s'en réjouir parce que ce type d'aliments représente une part importante de la diète de nombreux habitants du nord de la Saskatchewan.

Il faut cependant faire en sorte d'éliminer tout risque de contamination future du réseau alimentaire. Le type de suivi permanent qu'effectue le Groupe de travail permettrait de détecter les signes avant-coureurs d'une telle contamination.

12.2 Participation de la collectivité

La nécessité que la mise en valeur des ressources, comme les ressources minières, se fasse de concert avec les collectivités nordiques est un thème qui revenait sans cesse dans bon nombre des exposés entendus dans le nord de la Saskatchewan. Les gens de la région ont tendance à penser que plusieurs des solutions aux problèmes de développement qui les confrontent leur ont été imposées et qu'ils ne contrôlent pas leur des

Enfin, là où je pense qu'il y a place à l'amélioration, c'est de trouver des façons d'amener les gens du Sud à cesser de faire les choses pour nous et à commencer à les faire avec nous. Les comités de la qualité environnementale sont maintenant en place et c'est tant mieux. Maintenant, je peux parler à des gens qui me connaissent, qui savent d'où je viens et qui comprennent les réalités de la vie dans le Nord. Je crois que ces groupes permettront de rassembler tous les intervenants et de montrer au reste de la province que notre région a évolué et est désormais capable de prendre part au développement de la Saskatchewan au même titre que tous les autres habitants de la province.

R. Rediron, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 11 septembre 1996, p. 189.

La création d'outils permettant aux habitants de participer aux activités liées à la mise en valeur des ressources en uranium de la région constitue un pas dans la bonne direction. Une de ces initiatives, la formation des comités de la qualité environnementale, vient du gouvernement provincial, alors qu'on doit la création du Groupe de travail de l'Athabasca au secteur de l'exploitation des mines d'uranium.

12.2.1 Comités de la qualité environnementale

À la suite d'une recommandation de cette commission, le gouvernement de la Saskatchewan a établi trois comités régionaux de la qualité environnementale (CQE) en 1995. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal, et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 11.] Les comités de la qualité de l'environnement des régions du Centre et du Sud et de l'Athabasca ont présenté diverses recommandations à la Commission. Toutes ont été soigneusement examinées en vue de la rédaction du présent rapport.

La Commission pense que les sociétés minières, les divers ministères provinciaux et les collectivités prennent ces comités au sérieux et tentent de les faire participer activement à diverses activités de suivi. Cette approche est la bienvenue, parce que l'efficacité des comités de la qualité environnementale dépend des occasions qui leur sont accordées de travailler de concert avec les exploitants des mines, les organismes gouvernementaux de réglementation et les collectivités qu'ils représentent.

La Commission endosse pleinement ces comités et félicite les sociétés minières et les ministères pour leur volonté de travailler avec les comités de la qualité environnementale et de les appuyer. Toutefois, nous avons deux recommandations précises en ce qui a trait au fonctionnement des comités de la qualité environnementale. La première est qu'un soutien financier adéquat doit continuer d'être fourni pour permettre aux comités de traiter efficacement les diverses questions relatives à l'exploitation des mines d'uranium du nord de la Saskatchewan. Les activités futures auxquelles il est souhaitable que les comités de la qualité environnementale participent demandent que les membres des comités aient une compréhension accrue des enjeux. Si les comités de la qualité environnementale doivent remplir efficacement leur mission, il sera nécessaire de leur accorder des ressources additionnelles pour organiser des séances de formation et d'information pertinentes qui seront destinées à leurs membres. Il importe aussi, pour des raisons évidentes, que les comités de la qualité environnementale ne dépendent pas des subventions des sociétés minières pour soutenir leurs activités.

La deuxième recommandation a trait à la nécessité, pour la Commission de contrôle de l'énergie atomique, d'asseoir davantage son appui et sa participation aux comités de la qualité environnementale. La CCEA joue un rôle unique dans la réglementation du secteur de l'exploitation des mines d'uranium. Elle a beaucoup à offrir et à gagner d'une participation accrue aux activités des comités de la qualité environnementale. Sa participation est essentielle au succès à long terme des comités.

12.2.2 Le Groupe de travail de l'Athabasca

Mus par un désir de mieux communiquer avec les habitants de la région de l'Athabasca, les présidents de Cameco Corporation et de Cigar Lake Mining Corporation ont rencontré 23 dirigeants et représentants des collectivités de Camsell Portage, Uranium City, Fond-du-Lac, Stony Rapids, Black Lake et Wollaston Lake en mars 1993. Une discussion sur leurs préoccupations a permis de définir trois problèmes importants :

• un désir d'avoir de meilleures possibilités d'emploi, de formation et d'affaires, mais pas aux dépens de l'environnement;
• le besoin d'avoir d'une garantie écrite qui précisera que les sociétés protégeront l'environnement et indemniseront pour tout dommage qui pourrait découler de leur activité minière;
• le désir de tirer des avantages et des revenus autres que ceux provenant des emplois, de la formation et des occasions d'affaires.

Les participants ont convenu de poursuivre les discussions jusqu'à ce qu'on en arrive à une entente écrite officielle sur ces trois questions. Cela s'est traduit par la création du Groupe de travail de l'Athabasca (GTA). La firme Cogema Resources Inc. s'est jointe au processus en janvier 1994, faisant ainsi de ce groupe de travail la principale tribune d'échange entre tous les exploitants des mines d'uranium et les résidents de l'Athabasca. Le Groupe de travail est composé de deux membres qui représentent chacune des six communautés de l'Athabasca, et d'au moins un représentant de Cameco Corporation, de Cigar Lake Mining Corporation et de Cogema Resources Inc. Le Groupe souhaite rester libre de tout engagement politique; les représentants gouvernementaux et les dirigeants de la Société des Métis, du Grand Conseil de Prince-Albert et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (fédération des nations autochtones de la Saskatchewan) n'y siègent donc pas, sauf sur invitation.

Le Groupe de travail n'a pas de règles ni de procédure établies. Ce n'est qu'une tribune de discussion et de négociation entre les exploitants des mines d'uranium et les collectivités de l'Athabasca. Le choix des questions à discuter se fait par consensus avec les représentants des collectivités et toute entente qui interviendra liera les parties en cause.

Le Groupe de travail a consacré environ la moitié de ses discussions à traiter des problèmes reliés aux sites miniers. Les membres des communautés qui travaillent dans les mines font part de leurs préoccupations à leurs représentants au Groupe de travail qui, à leur tour, les mettent à l'ordre du jour de la réunion suivante du GTA. L'un des problèmes décelés a été l'incapacité de nombreux habitants du Nord de communiquer pleinement avec les responsables des ressources humaines sur les sites miniers. Pour résoudre le problème, un conseiller en relations de travail a été embauché pour aider tous les employés du Nord à faire part de leurs inquiétudes et de leurs griefs.

Les autres discussions du Groupe de travail ont porté sur les trois principales questions définies à la première réunion. Une entente est intervenue sur la première question et le Groupe de travail s'est doté d'un plan pour maximiser les emplois, la formation et les occasions d'affaires des habitants de la région de l'Athabasca.

La Commission appuie l'initiative du Groupe de travail et ses efforts pour en arriver à un consensus entre les habitants de la région et les sociétés minières sur la façon dont se déroulent les opérations minières dans le Nord. L'absence de procédures officielles est un atout quand les discussions sont fructueuses, mais elle peut s'avérer une lacune quand le consensus est difficile à atteindre. Il est également possible qu'une fois les projets approuvés, les sociétés minières soient moins enclines à régler les questions en suspens. La Commission incite le Groupe de travail à poursuivre son initiative et à se doter d'un mandat et de procédures lui permettant d'asseoir et de protéger le dialogue entre les collectivités et les sociétés minières.

12.3 Santé et dynamisme de la collectivité

Le ministère de la santé de la Saskatchewan considère la santé comme étant un processus d'équilibre dynamique engageant le bien-être physique, mental, émotionnel, social et spirituel de l'individu; être en santé permet aux personnes, aux familles et aux collectivités de fonctionner au meilleur de leur capacité dans leur milieu. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 40.] En outre, dans sa démarche, la province reconnaît que l'état de santé dépend de facteurs comme l'emploi, les revenus, le logement, l'environnement, l'éducation et le style de vie adopté. La santé des habitants du Nord est donc intimement liée au dynamisme de la collectivité. Ceux-ci sont d'ailleurs les premiers à reconnaître à quel point le dynamisme d'une collectivité et l'état de santé de ses membres sont intimement liés, pour le meilleur et pour le pire, et comment les projets d'extraction d'uranium risquent de les toucher.

Certaines collectivités du bassin de l'Athabasca n'ont ni réseau d'alimentation en eau, ni égouts. Les gens doivent transporter leur eau dans des seaux et se débarrasser de leurs eaux usées derrière la maison. C'est une question de santé, d'argent et de dynamisme de la collectivité. Comme cela a déjà été mentionné, à quoi cela sert-il de parler des millions de dollars en revenus que génèrent nos terres ancestrales quand l'indigence des collectivités d'ici crèvent les yeux? [Comité de la qualité environnementale Athabasca, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 9.]

L'extraction d'uranium a des répercussions tant positives que négatives sur la santé et la qualité de vie des habitants du Nord. Parmi les aspects positifs, notons le plus grand nombre d'emplois et d'occasions d'affaires offerts aux collectivités du Nord, qui peut permettre d'accroître le niveau de vie de la population et d'engendrer de l'optimisme et de l'espoir au sein de la collectivité. Les employés de mines peuvent aussi servir de modèles, incitant les étudiants à rester à l'école et les autres à parfaire leur éducation. Les rotations de sept jours de travail, sept jours de congé, permettent aux salariés de maintenir leur mode de vie traditionnel et de consacrer du temps à leur famille. La proximité des mines peut contribuer à réduire les coûts de transport des biens dans la région et se traduit souvent par une amélioration des infrastructures (routes, lignes de transmission de l'électricité, eau et égouts, etc.) qui contribue à la santé et au dynamisme de la collectivité.

Il existe par contre des aspects négatifs. Il est en effet possible que des membres de la collectivité ressentent un sentiment d'injustice et de la colère face aux milliards de dollars qui sont générés par l'extraction des ressources provenant de leurs terres ancestrales, alors que beaucoup d'entre eux ont peine à joindre les deux bouts. Les attentes élevées des habitants du Nord à l'égard de l'embauche pourraient être déçues. Des tensions pourraient apparaître au sein de la communauté entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas, ainsi qu'entre les opposants au projet et ceux qui l'appuient. Les projets de mise en valeur pourraient entraîner l'éclatement du mode de vie traditionnel que de nombreux habitants du Nord apprécient. La peur de la pollution environnementale pourrait être une source d'angoisse au sein des collectivités qui partagent le même bassin hydrographique que les mines. Certains employés pourraient décider de s'installer plus au sud, privant ainsi les collectivités nordiques de revenus et de chefs éventuels. De plus, l'amélioration des infrastructures pourrait accroître les craintes d'accidents routiers et de déversements de produits toxiques.

Bien que cette description des répercussions est loin d'être complète, elle démontre que l'exploitation des mines d'uranium peut avoir des incidences tant positives que négatives sur la vitalité des collectivités nordiques. Par conséquent, si cette activité doit continuer à façonner l'économie de la région, il est aussi important d'en suivre les répercussions sur la santé et le dynamisme des collectivités que d'en surveiller l'incidence sur l'environnement. À tout le moins, il faut autant viser à maintenir le bien-être des habitants de la région qu'à préserver les biotes.

Pour ce faire, il faudra définir un ensemble d'indicateurs qui peuvent servir à évaluer l'incidence de l'exploitation des mines d'uranium sur la santé et la qualité de vie des résidents des collectivités nordiques. Il s'agit là d'un défi certain, qui risque d'exiger un soutien professionnel et technique. À ce titre, la Commission salue avec enthousiasme la décision de la firme Cameco, partenaire du groupe CLMC, d'offrir 250 000 dollars par an afin de permettre à un chercheur en sciences sociales de s'établir dans le Nord et d'y monter une base de données socio-économiques et sanitaires. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord, par l'entremise du Secrétariat de contrôle des mines du Nord et en collaboration avec les nouvelles Commissions de santé du Nord, participera à cette initiative. Des groupes tels les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail pourraient aussi y prendre part. Ces efforts permettraient indéniablement de soutenir l'étude de suivi sanitaire dont l'objectif est d'évaluer l'évolution de l'état de santé de la population du nord de la Saskatchewan. L'étude provinciale a été mise en branle à l'automne de 1996. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 46.]

La Commission a entendu diverses suggestions visant à améliorer ou à étudier la vitalité des collectivités. Le comité de la qualité environnementale de l'Athabasca a ainsi proposé que les collectivités et les sociétés minières étudient la possibilité d'achat et de transport en vrac de denrées sèches, de carburant et de matériaux de construction. On pourrait partager les économies résultant de ces achats en gros. Cette suggestion pave la voie à une collaboration entre les sociétés minières, le gouvernement et les collectivités en vue d'améliorer la qualité de vie des habitants du Nord et doit, à ce titre, être examinée de près.

Les répercussions sur la santé communautaire des projets d'exploitation de l'uranium font l'objet d'une évaluation systématique. Il a été question à la section 12.1 de l'étude des impacts cumulatifs sur la santé par l'analyse des cheminements et de la surveillance des teneurs en contaminants de divers CVE faites par le Groupe de travail. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan vient de terminer un relevé bibliographique sur l'incidence possible de l'extraction d'uranium sur la santé des populations humaines voisines et étudie les recommandations formulées dans le cadre du présent examen. [Ibidem, p. 45.]

Un comité directeur, composé de représentants de ministères fédéraux et provinciaux, des collectivités nordiques et de l'industrie, a entrepris une étude sur la faisabilité d'une enquête de base exhaustive sur la santé de la population. À partir des recommandations du comité directeur, le ministère de la Santé de la Saskatchewan organisera une analyse plus approfondie des bases de données actuelles et évaluera s'il est possible de s'en servir comme indicateurs dans une étude de base sur la santé. [Ibidem, p. 46.]

Enfin, une étude épidémiologique sur l'incidence du cancer du poumon et sur la mortalité des travailleurs des mines d'uranium de la Saskatchewan a été annoncée. [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Project Hearings, Regina, Saskatchewan, 6 septembre 1996, p. 5.] L'étude proposée est un projet coopératif qui regroupe la CCEA, les ministères du Travail et de la Santé de la Saskatchewan, ainsi que les sociétés minières. Nous appuyons fortement la réalisation d'une telle étude, qui s'étalera sur trente-cinq ans environ. Nous souhaitons qu'elle reçoive toute l'attention et le financement susceptibles d'en assurer la réussite à long terme.

12.4 Conclusions et recommandations

Selon l'information dont nous disposons, il n'y a eu aucune indication de contamination régionale du réseau alimentaire du nord de la Saskatchewan. Il faudra mettre en place de façon permanente un programme de surveillance et des mesures d'atténuation continus pour en assurer la protection au fur et à mesure que la région se développera.

Les résidents de la région doivent prendre part à tous les aspects de la surveillance. Les comités de la qualité environnementale offrent une bonne tribune permettant d'intégrer les voeux de la population aux décisions ayant trait à l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Un soutien financier adéquat permettrait d'éduquer et de former les membres des comités aux diverses questions reliées aux mines d'uranium et à la concentration du minerai. La CCEA doit soutenir les comités de la qualité environnementale et y participer plus activement.

Il faut encourager les activités du Groupe de travail de l'Athabasca. Les sociétés minières et les représentants des collectivités de la région doivent se réunir régulièrement afin de discuter de leurs préoccupations communes.

Tout comme la surveillance des impacts biophysiques nécessite la participation de biologistes et de chimistes compétents, le suivi des impacts sur la vitalité de la collectivité fait appel aux compétences des chercheurs en sciences sociales. Il faut féliciter la firme Cameco qui participe au financement de ce type de recherche, qu'elle associe à la santé et à la vitalité des collectivités.

La Commission salue les récentes initiatives visant à suivre divers aspects de la santé des collectivités, notamment les impacts cumulatifs et la contamination possible des aliments de la région, une enquête de base sur l'état de santé de la population et une étude épidémiologique sur l'incidence du cancer du poumon chez les travailleurs des mines d'uranium. Il faut assurer financièrement la poursuite de telles initiatives.

Les dommages environnementaux et la perturbation sociale susceptibles d'être causés par le Projet de Cigar Lake ne peuvent se justifier que s'il procure certains avantages à la société canadienne. Bien que la réalisation de profits raisonnables par les promoteurs constitue un aspect essentiel du succès du projet, la mise en valeur des ressources n'est pas justifiée si elle n'est pas avantageuse également pour les Canadiens en général et pour les habitants locaux en particulier. Les principaux avantages quantifiables se présentent sous deux formes - les taxes et redevances payées aux gouvernements et l'emploi et les possibilités d'affaires offerts aux citoyens. Comme les citoyens locaux doivent assumer la plus grande partie du risque de dommages environnementaux ou de perturbation sociale, il est essentiel qu'une proportion considérable des emplois et des possibilités d'affaires créés par le projet demeure dans le Nord.

Le présent chapitre examine les avantages que le Projet de Cigar Lake devrait fournir aux Canadiens en général, sous forme de recettes publiques, et aux habitants du nord de la Saskatchewan en particulier, par le biais de l'emploi et des possibilités d'affaires.

13.1 Avantages pour les citoyens du Canada et de la Saskatchewan

13.1.1 Viabilité du projet

Il est peu probable qu'un projet qui n'est pas viable économiquement entraîne des avantages importants. En fait, les projets qui échouent économiquement et qui laissent des dommages environnementaux non atténués risquent d'engendrer un fardeau économique. Par conséquent, la province de la Saskatchewan a intégré une évaluation de la viabilité dans sa présentation à la commission. [J. Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentation, Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, le 4 septembre 1996, p. 7.] Soulignant que le Projet de Cigar Lake concerne l'un des dépôts d'uranium les plus importants et les plus riches du monde, la province a conclu qu'il devrait constituer l'une des exploitations les plus concurrentielles de gisement d'uranium au monde. À pleine capacité, elle pourra fournir suffisamment d'uranium pour répondre à environ 14 p. 100 des besoins annuels de production de toute la planète.

Voici quelques-uns des autres facteurs qui, selon la province, favoriseront la viabilité économique du Projet de Cigar Lake :

• l'existence de mouvements positifs de trésorerie réalisés sur l'éventail des prix prévus;
• un taux de rendement prévu qui est supérieur au seuil fixé par l'industrie pour la viabilité d'un projet;
• moins d'une chance sur cent de perte économique, selon les techniques de simulation Monte Carlo utilisées pour évaluer une série de scénarios;
• les propriétaires du projet (Cameco, Cogema, Idemitsu, TEPCO et KEPCO) sont des experts du marketing d'uranium qui entretiennent avec leurs clients de bons rapports soutenus qui durent longtemps.

L'analyse du Ministère nous fait croire que le projet sera viable économiquement et créera des avantages considérables pour la province et les citoyens du Nord.

J. Forster, province de la Saskatchewan, Transcript of Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, le 4 octobre 1996, pp. 21-22.

13.1.2 Recettes provinciales

Les recettes publiques générées par ce projet appartiendraient aux catégories suivantes : redevances, impôts sur le capital et surtaxes, droits relatifs aux baux de surface, impôts fonciers, taxes de vente provinciales et impôts sur le revenu. Le niveau des recettes publiques que ce projet devrait générer dépendra essentiellement de sa rentabilité qui, à son tour, sera directement liée au prix de vente du produit, le yellowcake. En utilisant divers scénarios, conformément aux Directives, le promoteur a conclu que les recettes provinciales se situeraient entre 1,4 milliard et 1 milliard de dollars. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Additional Information II, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1996, pp. 1-3 à 1 - 5.] La province a présenté une évaluation indépendante relativement plus modérée à l'égard des recettes prévues. En se fondant sur une analyse approfondie de l'offre et de la demande d'uranium à l'échelle planétaire, [Final Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1996, Section 3, pp. 1 - 26.] la province a conclu que les recettes se situeraient entre 595 et 905 millions de dollars. [J. Forster, Government of Saskatchewan, Opening Presentations, Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, pp. 9 - 11.]

Le Tableau 13.1 compare les prévisions du promoteur et celles de la province. On y constate qu'en plus de prévoir des redevances environ 20 p. 100 moins élevées que celles du scénario du promoteur, la province s'attend à percevoir des recettes beaucoup moins élevées au titre de la taxe de vente. Comme la province a diminué sa taxe de vente de 9 p. 100 à 7 p. 100 après avoir établi ses prévisions, il faut s'attendre à ce que les recettes prévues diminuent encore plus.

Les recettes prévues par le promoteur, présentées au Tableau 13.1 sont également plus importantes parce que toutes les charges sociales sont considérées comme des recettes pour la province, tandis que les prévisions de la province sont limitées à l'impôt sur le revenu. Même s'il n'y a pas de répartition du montant inclus par le promoteur, nous estimons que les retenues sur la paye au titre de programmes comme la Commission des accidents du travail ne doivent pas être considérées comme des recettes publiques. Ces programmes n'ajoutent pas de crédits supplémentaires au Trésor public ; ils offrent simplement aux employés une couverture d'assurance que le promoteur serait tenu d'acheter ailleurs s'ils n'étaient pas offerts dans leur forme actuelle.

En dépit de la différence des montants prévus par les divers scénarios, il ressort que le projet pourrait générer beaucoup d'argent pour le Trésor de la province.

Avant de conclure l'examen des recettes provinciales possibles du Projet de Cigar Lake, il faut noter que le revenu des droits relatifs aux baux de surface et des impôts fonciers n'est pas versé dans le fonds des recettes générales de la province ; il est transféré directement dans le Northern Revenue Sharing Trust Account, qui subventionne les municipalités et les conseils scolaires du Nord. [ Final Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1996, Section 2, p. 81.] Une partie des fonds publics découlant de ce projet profitera donc directement aux communautés du Nord. Toutefois, comme nous l'avons indiqué dans un rapport précédent, [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal and A. Yassi, McArthur River Underground Exploration Program, Approvisionnements et Services Canada, janvier 1993, p. 4.] les bandes et les personnes qui tombent sous la responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral ne profitent pas de ce fonds, ce qui pourrait créer de l'iniquité si le gouvernement fédéral ne consacre pas une partie de ses recettes générées par l'exploitation des gisements d'uranium à l'établissement d'un fonds semblable pour les collectivités faisant partie de sa sphère de compétence.

13.1.3 Recettes fédérales

Le gouvernement fédéral retirera également un revenu considérable du Projet de Cigar Lake. Le promoteur prévoit des recettes totales de 665 millions de dollars pour le gouvernement du Canada. Ces prévisions, résumées au Tableau 13.2, incluent des charges sociales comme le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi qui, comme dans le cas des droits de la Commission provinciale des accidents du travail mentionnés à la section 13.1.2, ne constituent pas des avantages nets pour le Trésor public. Le Tableau 13.2 inclut également 25 millions de dollars pour les services offerts par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui tombent dans la même catégorie. Il semble par conséquent que le revenu fédéral net attribuable au Projet de Cigar Lake sera passablement moins élevé que le montant de 665 millions de dollars prévu au Tableau 13.2.

La province a pris soin de noter que les droits de la Commission de contrôle de l'énergie atomique étaient déduits du revenu de la compagnie avant le calcul des redevances. Cela a pour effet de diminuer l'argent que ce projet rapporterait dans les coffres de la province.

Ce qui est encore plus important pour la Province de la Saskatchewan est le fait que ces coûts sont déduits avant le calcul des redevances, réduisant ainsi de façon proportionnelle les redevances que l'industrie verse à la province. Les citoyens de la Saskatchewan paient indirectement les coûts de la réglementation par la CCEA de l'exploitation des gisements d'uranium en Saskatchewan.

T. Penikett, gouvernement de la Saskatchewan, Transcript of Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, le 4 septembre 1996, p. 7.

13.2 Avantages pour les résidents du nord de la Saskatchewan

13.2.1 Éducation et formation

Parce que les pratiques courantes d'exploitation de gisements d'uranium utilisent à profusion la technologie moderne, un grand nombre des postes associés au Projet de Cigar Lake nécessiteront beaucoup d'éducation et de formation technique. Le plan de formation multilatéral constitue le principal véhicule qui permettra aux habitants du Nord d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir une part significative des emplois de la mine du lac Cigar et des autres sites. Le plan a pour objectif « de donner une formation qui permettra aux résidents du nord de la Saskatchewan de profiter des nouvelles possibilités d'emploi et de se poser comme candidats aux postes vacants créés par la vague d'exploitation minière du nord de la province ». [Multi-Party Training Plan, Direction générale des services d'éducation du Nord, gouvernement de la Saskatchewan, août 1996, p. 2.] C'est dans cette optique que l'on offrira des programmes de formation en vue de l'emploi en collaboration avec un certain nombre de compagnies minières, dont Cameco Corporation, Cogema Resources Inc. et la Cigar Lake Mining Corporation. Les autres participants sont : Northlands College ; Prince Albert Grand Council ; Meadow Lake Tribal Council ; Saskatchewan Post-Secondary Education and Skills Training ; Développement des ressources humaines Canada (Région de la Saskatchewan) ; Jim Brady Development Corporation (Métis Authority); Saskatchewan Economic Development; et le Provincial Apprenticeship Board. Ce plan quinquennal de 10,5 millions de dollars annoncé par la province dans le but de donner suite à un rapport précédent de la commission [ The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993, pp. 31-32.] a connu beaucoup de succès, mais il se termine en 1998. La province a indiqué le 4 octobre 1996 que les partenaires du plan de formation multilatéral avaient investi une somme de 6,7 millions de dollars, permettant ainsi à 544 particuliers de recevoir une formation. Jusqu'ici, on a octroyé plus de 300 certificats de formation et 284 habitants du Nord, la plupart d'ascendance autochtone, ont obtenu un emploi à temps plein ou saisonnier, dont 76 p. 100 dans le secteur minier. [R. McKay, gouvernement de la Saskatchewan, Transcript of Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, le 2 octobre 1996, p. 70.]

La province a également décrit les efforts consentis afin d'améliorer l'éducation en sciences et en mathématiques dans les écoles K-12 du Nord et la mise sur pied, par le Saskatchewan Institute of Applied Sciences and Technology (SIAST), d'un nouveau programme de génie technologique de l'environnement, dont les diplômés devraient être reconnus comme techniciens-spécialistes en sciences appliquées. [Ibidem, pp. 12-13.] Cameco Corporation, qui deviendra l'exploitant du Projet de Cigar Lake s'il est approuvé, a également annoncé des initiatives en vue d'aider les étudiants du Nord à s'inscrire aux programmes de génie offerts à l'université. [B. Michel, Cameco Corporation, Transcript of McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, le 2 octobre 1996, p. 129.]

La dernière initiative importante de la province est sa tentative d'incorporer le savoir traditionnel des habitants du Nord à la formation dispensée. On est en train d'élaborer par exemple un nouveau programme de certificat en environnement et gestion des ressources, en collaboration avec des établissements autochtones d'enseignement postsecondaire, incluant le Saskatchewan Indian Federated College, le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, le Dumont Technical Institute, le Northlands College et SIAST-Woodland. La compréhension intuitive que les habitants du Nord ont acquise en vivant en harmonie avec l'environnement naturel pendant des siècles doit être préservée et intégrée à tous les programmes d'éducation conçus pour préparer les résidents du nord de la Saskatchewan à la vie du XXI^e siècle.

Il apparaît manifestement que l'éducation et la formation sont les aspects clés qui permettront aux habitants du Nord de profiter de la mise en valeur des ressources, notamment de l'exploitation minière. L'éducation de base, incluant l'amélioration des capacités de lecture et d'écriture et l'apprentissage de l'informatique, devrait être aussi facilement accessible dans le Nord que dans le Sud de la province. Il faut poursuivre les efforts d'amélioration des programmes K-12 et des programmes des collèges et dispenser suffisamment de formation en vue de l'emploi pour faire un sorte qu'il existe un habitant du Nord compétent pour chaque nouvel emploi créé si le Projet de Cigar Lake est approuvé.

Il est recommandé de renouveler le plan de formation multilatéral ou de le remplacer par un véhicule amélioré de formation en vue de l'emploi à l'expiration de son présent mandat. Il ne faut pas laisser en plan l'amorce fructueuse réalisée sous les auspices du plan de formation multilatéral en négligeant de tirer profit des succès obtenus jusqu'ici. La collaboration établie entre la province et l'industrie afin de donner une formation relativement adaptée aux possibilités d'emploi offertes est un exemple marquant de la façon dont il est possible de faire profiter le plus possible les habitants locaux des avantages de la mise en valeur des ressources.

13.2.2 Emploi

L'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake indique que les possibilités d'emploi se produiront en deux phases si le projet est approuvé. La première phase, celle de la construction, nécessitera environ 270 employés sur une période d'environ deux ans. La deuxième phase, celle de la production, nécessitera 200 employés sur une période prévue de 39 ans. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Supporting Document No. 8, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 4-8.] Les activités de concentration du minerai du lac Cigar nécessiteront également 38 autres employés au site JEB et prolongeront l'emploi de 129 travailleurs d'une période additionnelle de 25 ans. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, p. 19-5.] Dans le climat actuel, où le chômage élevé est endémique, il faut considérer les emplois de longue durée comme l'un des grands avantages du projet, particulièrement si la majorité des employés proviennent du nord de la Saskatchewan.

Selon l'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake, « les habitants de la région de l'Athabasca dans le nord de la Saskatchewan seront les premiers considérés pour doter les postes à pourvoir sur les sites. Ceux qui ne seront pas dotés par des habitants de la région de l'Athabasca seront ouverts aux autres habitants de la Saskatchewan et du Canada. » [Ibidem, pp. 19-5 to 19-6.] En outre, au cours des audiences publiques sur le Projet de McArthur River, Cameco Corporation (désigné comme exploitant du Projet de Cigar Lake s'il est approuvé) a fait un certain nombre d'engagements relatifs à sa main-d'œuvre à la mine de la rivière McArthur et à son usine de concentration du lac Key. Ces engagements décrits en détail dans un rapport précédent de la commission [D.G. Lee, J.F. Archibald and R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, Approvisionnements et Services Canada, février 1997, pp. 16 - 17.] comportent trois principales promesses relatives aux possibilités d'emploi et aux employés de Cameco. En voici le résumé :

• maximiser les possibilités des habitants du nord de la Saskatchewan de pourvoir tous les postes offerts;
• élaborer et mettre en œuvre un plan complet d'éducation et de formation à l'intention de tous les employés;
• adopter diverses mesures afin d'améliorer les services offerts à ses employés sur les sites.

Bien que ces engagements aient été faits à l'égard d'un autre projet, ils devraient également s'appliquer au site du lac Cigar. Il est par conséquent essentiel que l'approbation du projet stipule que les engagements de Cameco en ce qui concerne le Projet de McArthur River s'appliquent également au Projet de Cigar Lake. Il est recommandé également que Cameco soit tenu publiquement comptable de ces engagements en incluant dans le bail de surface des dispositions obligeant Cameco à faire rapport chaque année à la province des progrès accomplis relativement à la mise en œuvre de chacun de ces engagements.

L'étude d'impact environnemental du Projet de Cigar Lake indique que l'emploi dans le Nord devrait atteindre « environ 50 p. 100 dans les cinq ans suivant le démarrage de l'exploitation » . [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Supporting Document No. 8, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 4-8.] Nous considérons que cette faible attente est inacceptable à la lumière des crédits et des efforts consentis afin de préparer les habitants du Nord au travail minier et considérant les engagements du promoteur en vue de favoriser autant que possible la participation des habitants du Nord à la main-d'œuvre. Nous croyons qu'il devrait être possible d'avoir au moins 50 p. 100 d'employés du Nord dès le commencement du projet. Le projet devrait être approuvé seulement à condition que le promoteur maintienne un minimum de 50 p. 100 de participation des habitants du Nord à sa main-d'œuvre en tout temps. En outre, concernant la participation des habitants du Nord à la main-d'œuvre, il est recommandé d'augmenter l'objectif d'emploi de 1 p. 100 par année jusqu'à ce qu'il atteigne au moins 67 p. 100. Le chiffre de 67 p. 100 a été fixé comme objectif parce qu'il semble atteignable, tout en obligeant le promoteur à respecter son engagement de favoriser autant que possible la participation des habitants du Nord. C'est un chiffre qui est également conforme aux objectifs de participation appuyés par les exploitants d'autres mines du Nord comme la mine de diamant BHP [ The Globe and Mail, " Mine Deal Would Secure Jobs for Natives ", le 21 octobre 1996, p. 1A (Western Edition).] dans les Territoires du Nord-Ouest et la mine d'uranium de la rivière McArthur. [McArthur River Report, Response to the Report of the Joint Federal-Provincial Panel, Cameco Corporation, le 2 avril 1997, p. 10.]

13.2.3 Possibilités d'affaires

Le Projet de Cigar Lake fournira beaucoup de possibilités d'affaires liées à la prestation de biens et de services. Le promoteur a indiqué son intention « d'accorder la première priorité en matière de nouvelles possibilités d'affaires aux entreprises des collectivités de la région de l'Athabasca » et la deuxième priorité aux entreprises installées dans les autres régions du nord de la Saskatchewan. [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, Additional Information II, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1996, Table 1.3.1.] Bien qu'il s'agisse d'un engagement louable, le promoteur prévoit ensuite qu'en ce qui concerne la totalité des besoins de 1,87 milliard de dollars en biens et services, seulement 338 millions de dollars (18 p. 100) seront dépensés pour des biens et des services du nord de la Saskatchewan. Cette estimation est très basse, particulièrement quand on compare avec le rapport de Cameco qui dit que 42 p. 100 et 30 p. 100 de ses biens et ses services ont été achetés dans le Nord en 1995 et 1996, respectivement. [ McArthur River Project, Response to the Report of the Joint Federal-Provincial Panel, Cameco Corporation, le 2 avril 1997, pp. 9-10.] Un objectif qui consisterait à se procurer auprès des fournisseurs du Nord au moins 35 p. 100, en moyenne, de tous les biens et les services serait plus justifiable. En outre, tenant compte de l'amélioration du sens des affaires des habitants du Nord avec le temps, il ne serait pas déraisonnable de s'attendre à ce que ce pourcentage augmente graduellement au cours de la durée prévue de 40 ans du projet.

Parce que les possibilités d'affaires du Nord figurent parmi les avantages socio-économiques les plus importants qui devraient découler de ce projet, il faut surveiller les agissements du promoteur afin de veiller à ce que les habitants du Nord bénéficient des priorités promises dans l'étude d'impact environnemental. Afin de s'assurer que le promoteur donne suite à ses engagements, les baux de surface devraient inclure des dispositions obligeant l'exploitant à faire rapport chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès qu'il a accomplis concernant l'acquisition de biens et de services auprès d'entreprises du Nord.

13.3 Conclusions et recommandations

Le Projet de Cigar Lake sera selon toute vraisemblance viable économiquement et produira des recettes publiques considérables pour les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan. Il est également prévu que les recettes découlant des droits relatifs aux baux de surface et des impôts fonciers devraient contribuer environ 33 millions de dollars au Northern Revenue Sharing Trust Account.

Il est recommandé de renouveler le plan de formation multilatéral ou de le remplacer par un véhicule amélioré de formation en vue de l'emploi au moment de l'expiration de l'entente courante.

Il est recommandé d'établir à 50 p. 100 de l'effectif minier l'objectif initial en matière d'emploi pour les habitants du Nord, et d'augmenter de 1 p. 100 par année la proportion d'employés du Nord, jusqu'à ce qu'elle atteigne au moins 67 p. 100.

Il est recommandé que les baux de surface incluent l'objectif d'obtenir au moins 35 p. 100 des biens et des services requis auprès des fournisseurs du Nord, en prévoyant des augmentations graduelles au cours de la durée du projet.

Il est recommandé que les baux de surface comprennent des dispositions relatives au Projet de Cigar Lake qui obligeront l'exploitant à faire rapport chaque année au gouvernement de la Saskatchewan des progrès qu'il a accomplis à l'égard des objectifs établis en matière de possibilités d'emplois et d'affaires pour les habitants du Nord.

14.1 Participation des gens du Nord aux organismes de réglementation

Les organismes gouvernementaux chargés de réglementer les mines comptent très peu de gens du Nord parmi leur effectif. Bien que l'industrie minière soit tenue de d'employer le maximum de main-d'oeuvre du Nord, les organismes de réglementation ne semblent pas considérer que c'est aussi l'une des responsabilités qui leur incombent de façon sérieuse. L'inclusion d'un plus grand nombre de gens du Nord au personnel de ces organismes faciliterait les consultations auprès des collectivités, rehaussant ainsi la crédibilité des organismes de réglementation dans les collectivités touchées, et augmenterait les possibilités de trouver des solutions du nord aux problèmes du Nord. C'est pourquoi nous recommandons que les organismes fédéraux et provinciaux chargés de la prestation des services de réglementation des mines du Nord se donnent, en matière de ressources humaines, des objectifs propres à accroître la participation des habitants du Nord au personnel de réglementation, tout comme y sont tenues les entreprises minières.

Si cette recommandation n'est pas prise au sérieux, cela pourrait pousser la population du nord à créer ses propres organismes, dans lesquels elle aurait davantage confiance. Ainsi, par exemple, dans une lettre commentant le rapport d'une commission passée, un représentant du Grand Conseil Prince Albert déclarait ce qui suit : « Le rôle consultatif des gens du Nord relativement aux questions environnementales est nettement insuffisant. Il nous faut une réelle capacité autonome en matière de protection et de surveillance de l'environnement, et une participation entière aux décisions qui touchent le nord de laSaskatchewan ». Il serait fort préférable d'avoir un seul système intégré de réglementation, auquel tout le monde a confiance, qu'un ensemble fragmenté dans lequel chaque groupement d'intérêt s'efforce de mener son propre contrôle des effets environnementaux.

Nous aimerions mettre en oeuvre notre propre processus d'examen environnemental, de notre point de vue à nous, et pouvoir nous assurer que les entreprises minières ou forestières, ou quiconque propose quelque projet que ce soit, respectent nos exigences concernant la façon dont ces activités peuvent se réaliser...

A. Adam, chef adjoint,, Federation of Saskatchewan Indian Nations, Transcript of Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 19 septembre 1996.

14.2 Partage des recettes

Il suffit de s'arrêter à leurs paroles et à leurs actes pour s'apercevoir clairement que les dirigeants du Nord veulent voir se régler la question du partage des recettes, et ce, dans le cadre d'un forum politique plutôt que d'un processus d'examen environnemental. Nous sommes d'accord avec une telle démarche et nous encourageons la participation des deux paliers de gouvernement à un débat tripartite avec les dirigeants du Nord sur le partage des recettes.

Dans un rapport antérieur, nous faisions remarquer que la question du partage des recettes va bien au-delà de la plupart des autres enjeux déjà abordés dans le cadre de ce processus d'examen, et nous pressions les gouvernement d'organiser conjointement des discussions avec les dirigeants du Nord sur la mise en oeuvre d'un programme de partage des recettes. Bien que toutes les collectivités du Nord n'aient pas participé à l'examen, la plupart d'entre elles ont manifesté leur appui à une démarche de ce genre dans leurs réponses officielles au rapport. Max Morin, écrivant au nom de l'association des collectivités du Nord de la Saskatchewan, a joint à sa réponse une résolution « appuyant entièrement les recommandations de la Commission d'examen ». Dans la réponse du Grand Conseil Prince Albert, présentée par le chef adjoint John Dantouze, celui-ci déclarait que le groupe était encouragé par la recommandation de la Commission relativement au partage des recettes. Blaine Favel, chef de la fédération des nations autochtones de la Saskatchewan (FSIN), a fait part de ce commentaire : « La FSIN appuie fortement cette recommandation et la reconnaissance du fait que le partage des recettes tirées des droits perçus sur les ressources ne devrait pas s'appliquer uniquement à l'industrie de l'uranium, mais à toutes les ressources de la province de Saskatchewan ». Ces observations semblent bien indiquer une acceptation quasi universelle, dans le nord de la Saskatchewan, de l'idée qu'il faudrait un effort de coopération pour élaborer un programme réalisable de partage des recettes.

En réaction à un rapport antérieur, des représentants du gouvernement de la Saskatchewan se sont réunis avec les dirigeants du Nord, le 12 mai 1997, afin de discuter du partage des recettes et de questions connexes. [Government and northern leaders meet to discuss northern issues, communiqué de presse du Conseil exécutif du gouvernement de la Saskatchewan, le 12 mai 1997.] À la suite de cette réunion, on a annoncé que la province avait conclu un accord tripartite avec le Canada et la FSIN en vue de négocier des dispositions fiscales relatives à plusieurs questions financières connexes, dont le partage des recettes. [T. Penikett, Submission of the Government of Saskatchewan to the Federal-Provincial Review Panel on Proposed Cigar Lake and Midwest Uranium Mine Developments, p. 4. La Ronge, Saskatchewan, le 28 août 1997.] Nous rendons hommage aux signataires de cet accord et nous les pressons de procéder aussi rapidement que possible au règlement de ces questions. Pour être effectif, tout programme de partage des recettes devra être mis en oeuvre avant que la ressource ne soit davantage appauvrie.

14.3 Participation du public à la planification future

Un bon nombre des impacts environnementaux du Projet de Cigar Lake sont impossibles à prévoir avec quelque certitude que ce soit. Bien que les plans actuels de la mine aient été examinés en détail avec l'entière participation du public, il faudra une planification et une surveillance permanentes. Si les exploitants s'attendent, comme ils l'ont fait savoir, à réaliser ce projet en harmonie avec les aspirations des gens du Nord, la région devra continuer à participer au processus de planification. Pour que cette participation puisse influer sur les décisions, elle devra commencer dès les premières étapes du projet. Il ne suffit pas d'expliquer le pourquoi d'une décision déjà prise. Il est clair que les gens du Nord veulent manifestement une participation active à une étape beaucoup plus précoce des processus de planification.

Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca offrent des voies par lesquelles il est possible de susciter la participation du public de façon régulière. Il est essentiel qu'il y ait des échanges de vues significatifs entre les exploitants, les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca, et que se tiennent des réunions communautaires périodiques sur ces questions.

14.4 Harmonisation des règlements

Les deux paliers de gouvernement, fédéral et provincial, ont des responsabilités concernant l'octroi de permis et la réglementation des mines d'uranium. Selon la population et l'industrie, une telle façon de procéder sème la confusion et s'avère inefficace. Bien que chaque ministère ait un mandat bien défini, il semble souvent y avoir des chevauchements entre ministères et entre gouvernements.

Dans sa réponse à une recommandation contenue dans le rapport d'une commission antérieure, Cameco Corporation. déclarait : « Tout ce qui peut être fait pour diminuer les redondances entre les efforts des organismes provinciaux et fédéraux, notamment la Commission de contrôle de l'énergie atomique et de nombreux autres, serait bénéfique, car on simplifierait ainsi un ensemble exagérément complexes d'exigences réglementaires et de procédures de rapport. En rationalisant le tout, on améliorerait la sécurité des travaux d'exploitation en permettant au personnel de consacrer plus de temps aux mesures de sécurité et moins à des activités souvent redondantes d'inspection et de présentation de rapports ». [McArthur River Project, Response to the Report of the Joint Federal-Provincial Panel, Cameco Corporation, 2 avril 1997, p. 17.] En outre, pour répondre aux demandes d'une population cherchant à s'assurer que des mesures effectives de protection sont mises en oeuvre pour protéger la santé et l'environnement, il est primordial d'instaurer un système de réglementation moins compliqué et plus transparent.

En outre, à une époque où les deniers publics se font rares, les gouvernements n'ont pas les moyens de rejeter la pratique de la coopération qui, non seulement permettrait d'alléger les formalités administratives pour les exploitants de la mine, mais aiderait aussi les intéressés à comprendre et à évaluer les impacts de l'exploitation minière.

L'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux entraînerait une diminution de la confusion et un accroissement de l'efficacité. C'est l'objectif qu'il faut viser à court terme. Les initiatives mises en oeuvre actuellement par les fonctionnaires fédéraux et provinciaux pour éliminer les chevauchements et les règlements redondants, dans le cadre du Projet visant à améliorer l'efficacité de la fédération, sont encourageantes et devraient continuer.

14.5 Recouvrement du coût des droits versés à la CCEA

Réagissant au rapport d'une commission antérieure, un correspondant a soutenu que les sommes versées par Cameco Corporation et Cogema Resources au gouvernement du Canada, pour payer les services de réglementation fournis par la Commission de contrôle de l'énergie atomique, portaient atteinte à l'objectivité et à l'indépendance apparentes de cette commission. Il en venait à la conclusion suivante : « Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que la CCEA soit si peu souvent intervenue dans les activités des mines d'uranium en Saskatchewan ». [Bill Adamson, lettre de commentaires sur le rapport de la Commission d'examen du Projet de McArthur River, 14 mars 1997, p. 6.] Bien que le principe du recouvrement des coûts soit bien connu, le recours à ce procédé pour le financement des organismes de réglementation peut créer une impression de partialité envers celui qui paie.

COMMISSION CONJOINTE FÉDÉRALE D'EXAMEN DES PROJETS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM DANS LE NORD DE LA SASKATCHEWAN
-- PROJET CIGAR LAKE --

• Dr. Donald Lee, Chariperson
• Dr. James F. Archibald
• Dr. Richard Neal

DONALD LEE (président)

M. Lee est professeur de chimie à l'Université de Regina et ancien président du Collège Luther. Natif de la Saskatchewan, il possède une maîtrise ès arts de l'Université de la Saskatchewan, un doctorat en chimie de l'Université de la Colombie-Britannique et a poursuivi des études postdoctorales à l'Université Harvard. M. Lee est membre de la faculté de L'Université de Regina depuis 1967 et était professeur invité à l'Université de la Caroline du Nord, la Stanford University et l'Université d'Oslo. Il a publié plus de 90 ouvrages scientifiques et de nombreux articles non scientifiques.

Il participe depuis de nombreuses années aux affaires des communautés, il a été président de la section de la Saskatchewan de l'Institut de chimie du Canada, membre exécutif de l'Association des écoles indépendantes de la Saskatchewan, responsable national de l'Association canadienne de natation amateur et président du Regina Optimist Dolphin Swim Club.

JAMES F. ARCHIBALD

M. Archibald a reçu son doctorat en génie minier à l'Université Queen's et est professeur à la faculté de génie minier de Queen's. Son expérience professionnelle provient surtout du domaine de l'enseignement et comprend un travail d'expert-conseil associé à titre privé avec les organismes d'exploitation minière nationaux et internationaux. M. Archibald est membre de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), du sous-comité sur le remblai de l'ICM (groupe mécanique des roches) et de l'American Institute of Mining Engineers.

Parmi ses intérêts de recherche, citons la mesure et le contrôle des dangers de radiation dans les mines souterraines, les systèmes de ventilation de mines, l'analyse du stress sur place, la prédiction d'éclatements rocheux et l'évaluation du design des structures de la mine. Il est également membre du groupe d'examen scientifique sur la gestion et l'élimination des déchets de combustible nucléaire, qui examine le concept de l'enfouissement géologique profond des déchets de combustible nucléaire.

RICHARD NEAL

M. Neal est professeur de biologie et doyen associé (académique) du College of Arts and Science de l'Université de la Saskatchewan. Il a reçu son baccalauréat ès sciences et son doctorat en zoologie de l'Université de Southampton, au Royaume-Uni. M. Neal est membre de la faculté de biologie de l'Université de la Saskatchewan depuis 1968 et enseigne beaucoup dans le domaine de la biologie.

Ses intérêts de recherche comprennent l'écologie des populations et une vaste gamme de questions environnementales, y compris les conséquences des mines d'uranium, de potasse et de molybdène et les effets des pesticides sur les marais et les populations de canards des Prairies. M. Neal participe activement à un nombre d'organismes professionnels et est président du Environmental Advisory Committee de la ville de Saskatoon.

MANDAT POUR L'EXAMEN DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DES MINES D'URANIUM

MANDAT

1. La commission doit examiner les impacts sur l'environnement, la santé, la sécurité et les aspects socio-économiques (nommés ci-après « impacts ») des projets d'exploitation proposés des mines d'uranium (énumérés dans l'appendice A) dans le Nord de la Saskatchewan et évaluer leur acceptabilité.

Dans son évaluation de l'acceptabilité du projet d'exploitation proposé, la commission doit inclure ce qui suit dans son examen et en tenir compte :

1. l'expérience antérieure acquise dans les exploitations minières d'uranium passée et actuelle en Saskatchewan;
2. les impacts cumulatifs des exploitations existantes et des projets d'exploitation proposés;
3. les impacts à court et long terme des projets proposés, au cours de leur étape de construction, d'exploitation, de désaffectation et d'étape suivant la désaffectation;
4. l'impact sur l'emploi et les perspectives socio-économiques offerts aux résidents du nord par les promoteurs et les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de ces perspectives;
5. la nature adéquate des mesures proposées par les promoteurs du projet afin de protéger la qualité de l'environnement et la santé et la sécurité des travailleurs, et si l'on s'attend à ce que ces mesures se conforment aux lois, aux règlements et politiques canadiennes et de la Saskatchewan se rapportent à l'exploitation des mines d'uranium;
6. la nature adéquate des systèmes de surveillance, de mise en oeuvre et de conformité afin d'assurer que l'on puisse mettre en oeuvre des mesures nécessaires pour atténuer les effets négatifs;
7. les avantages qu'offrent les propositions.

2. La commission doit conclure à partir de son examen si un projet est acceptable ou non.

Si elle conclut qu'un projet est acceptable, la commission peut recommander la mise en oeuvre de certaines conditions minimales, y compris toute mesure d'atténuation ou toute autre mesure se rapportant aux impacts que la commission examine, là où elle juge ces conditions nécessaires pour la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement ou afin de traiter en toute responsabilité les préoccupations socio-économiques. La commission peut également suggérer des mesures qui, selon elle, amélioreraient l'acceptabilité de la proposition.

Si la commission conclut qu'un projet est inacceptable, elle devrait fournir des justifications pertinentes.

3. Afin de s'acquitter de son mandat, la commission doit s'assurer que le public a la possibilité d'être consulté et d'examiner le projet.

PROCÉDURES D'EXAMEN

La commission doit rédiger une marche à suivre écrite détaillée portant sur l'examen et la diffuser au public.

EXPERTS TECHNIQUES

La commission doit s'assurer les services d'experts techniques indépendants qui l'aideront et la conseilleront sur les questions complexes et socio-économiques se rapportant à son mandat. Ces experts doivent aussi être disponibles afin de répondre aux demandes provenant des participants.

ÉTAPES DE L'EXAMEN

L'appendice A énumère les cinq propositions que la commission doit examiner. Ces propositions ont été présentées compte tenu des conséquences adverses sérieuses ou inconnues pour l'environnement et des préoccupations du public.

Bien que toutes les propositions sont à l'étape de planification, certaines sont plus avancées que d'autres. Les études d'impact environnemental (EIE) ont été préparées pour les trois premières propositions énumérées dans l'appendice A, l'une (extension Dominique-Janine) est reliée à l'installation actuellement en fonctionnement d'une exploitation d'uranium et deux se rapportant à de nouvelles installations. Il reste encore à préparer les études pour les deux dernières propositions énumérées dans l'appendice A. La commission doit donc prendre en compte les différentes étapes de ces projets dans le but d'établir le calendrier de l'examen.

La commission demandera les commentaires du public sur les trois études disponibles et jugera de leur nature adéquate avant de procéder aux audiences publiques. Une fois que la commission sera satisfaite des renseignements fournis, y compris ceux qui portent sur les impacts cumulatifs, elle fera rapport sur un ou plusieurs de ces projets aux ministres comme il est décrit dans les étapes suivantes de l'examen. La commission présentera le dernier rapport sur ces propositions moins de 18 mois après sa nomination.

Pendant qu'elle examine les deux propositions restantes, la commission tiendra des séances de détermination de l'importance des problèmes dans les communautés appropriées afin de demander l'avis du public et, compte tenu des avis et de ces propres jugements, préparera et publiera les lignes directrices à l'intention des promoteurs respectifs en vue de la préparation des études. Les impacts cumulatifs de ces deux propositions seront étudiés lorsque les études auront été présentées. La partie qui suit énumère les étapes d'examen qui surviendront après la présentation de ces études à la commission. La commission présentera son dernier rapport au sujet de ces deux propositions moins de 18 mois après la réception des études des promoteurs.

1. Examen des renseignements

1. On procédera à l'examen des renseignements disponibles à ce jour sur les impacts sur l'environnement, la santé, la sécurité et les aspects socio-économiques de l'industrie de l'exploitation de l'uranium en Saskatchewan. Les renseignements et tous les rapports connexes qui ont été préparés seront disponibles pour les besoins du public.
2. Un examen des antécédents du secteur d'exploitation de l'uranium afin d'étudier les perspectives d'emploi et socio-économiques pour les habitants du nord. Ces renseignements ainsi que tous les rapports connexes préparés sont disponibles pour les besoins du public.
3. L'examen par la commission des études d'impact environnemental (EIE) proposés par les promoteurs. Ces études sont également disponibles pour que le public puisse les examiner et rédiger des commentaires.
4. La commission peut également obtenir des renseignements des promoteurs, des organismes techniques à l'intérieur des gouvernements fédéral et provinciaux, d'experts indépendants et du public.

2. Si la commission, après avoir examiné les renseignements ci-dessus et les commentaires du public, juge qu'une étude ne répond pas à ses besoins, elle peut demander que le promoteur du projet fournisse des renseignements supplémentaires.

3. Une fois que la commission est satisfaite des renseignements fournis, elle annoncera les audiences publiques pour le projet en question. Le cas échéant, les audiences peuvent être structurées afin de traiter de plus d'un projet.

Afin de mieux conscientiser le public et faciliter les commentaires provenant du public, la commission tiendra des réunions ou des audiences dans les communautés du nord appropriées soit Regina, Saskatoon et dans les autres communautés de la Saskatchewan qu'elle jugera opportunes.

4. Lorsque la commission pourra, à la suite des audiences publiques, fournir un rapport sur ses conclusions et ses recommandations portant sur un projet précis, elle présentera son rapport aux ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles et au ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan.

La commission pourra, dans la mesure du possible, s'assurer que l'examen en temps opportun d'un projet précis n'est pas retardé par des délais reliés à l'examen d'un autre projet sur lequel porte son mandat.

LIENS AVEC D'AUTRES POLITIQUES

On ne s'attend pas à ce que la commission interprète son mandat dans le but de dédoubler le travail des autres enquêtes publiques et mesures de politique ou mettre l'accent sur les questions nationales et internationales qui ne sont pas directement reliées aux conséquences des propositions.

Cependant, il se peut que le public soulève des préoccupations qui dépassent les préoccupations qui concernent directement la commission, dans ce cas, la commission s'assurera que le public a la possibilité d'exprimer ces préoccupations.

APPENDICE A

Études présentées

1. Dominique-Janine Extension
   Amok Ltd.
2. Projet du South McMahon Lake
   Midwest Joint Venture (Denison Mines Ltd.)
3. Projet de McClean Lake
   Minatco Ltd.

Études qui doivent être rédigées

1. Projet McArthur River
   Entreprise conjointe McArthur River (Corporation Cameco)
2. Projet Cigar Lake
   Cigar Lake Mining Corporation

Examen public conjoint prévu et mandat attribué par Robert de Cotret, ministre de l'Environnement, et Grant Hodgins, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan, le 18 avril 1991

Membres de la commission conjointe d'examen nommés par Beattie Martin, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan et Jean Charest, ministre de l'Environnement, 22 août 1991

La commission a visité tous les emplacements des projets d'exploitation minière proposés, du 1^er au 6 octobre 1991

Procédures de la commission publiées le 19 décembre 1991

Études reçues et publiées pour un examen de 90 jours par le public selon le calendrier suivant :

• Midwest Joint Venture, 19 décembre 1991 (date limite pour les présentations --20 mars 1992)
• Projet McClean Lake, 13 janvier 1992 (date limite pour les présentations --13 avril 1992)
• Dominique-Janine Extension, 31 mars 1992 (date limite pour les présentations --30 juin 1992)

Date limite pour les présentations au public pour MJV et McClean Lake prolongée jusqu'au 29 mai 1992

Réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes de Cigar Lake et McArthur River annoncées pour le 7 janvier 1992, doivent commencer le 7 février 1992

Dates et emplacements des réunions annoncés le 22 janvier 1992, les réunions auront lieu comme suit :

• 7 février 1992 École Ben McIntyre, Uranium City
• 8 février 1992 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 10 février 1992 Salle communautaire, Stony Rapids
• 10 février 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 11 février 1992 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 12 février 1992 Salle de l'aréna, La Loche
• 13 février 1992 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 14 février 1992 Salle communautaire, Île-à-la-Crosse
• 2 mars 1992 Ramada Renaissance, Regina
• 3 mars 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 4 mars 1992 Hôtel Marlboro, Prince Albert
• 5 mars 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

Modifications aux propositions Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 6 mai 1992

Examens techniques des projets Midwest Joint Venture et McClean Lake, préparés par Ecologistics Limited, publiés par la commission le 29 mai 1992

Lignes directrices provisoires pour la préparation des études et des demandes de renseignements auprès du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River, publiées le 1^er juin 1992, pour les fins d'examen par le public jusqu'au 3 juillet 1992

Sommaire des réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes pour les projets Cigar Lake et McArthur River, préparé par Quadra Planning Consultants Ltd., publié par la commission, le 19 août 1992

Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur Projects, publiés par la commission, le 11 septembre 1992

Request for Additional Information transmis à Amok Ltd. le 7 octobre 1992

Modifications aux études de Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 30 octobre 1992, pour fins d'examen public au cours de la période finissant le 30 novembre 1992

Études au sujet du programme d'exploration souterraine dans le cadre du projet McArthur River, juillet 1992, et ajout, octobre 1992, présentés à la commission pour des fins d'examen par le public le 29 octobre 1992, période d'examen devant se terminer le 2 décembre 1992

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet d'exploration souterraine de McArthur River annoncé la 1^er novembre 1992; auront lieu selon les modalités suivantes :

• 3 décembre 1992 Hotel Saskatchewan, Regina
• 4 et 5 décembre 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 6 décembre 1992 Salle communautaire, Fond du Lac
• 7 décembre 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 8 décembre 1992 Salle de bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 9 décembre 1992 Salle communautaire, Pinehouse
• 10 décembre 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

La totalité de la réponse de Minatco à la Request for Additional Information de la commission portant sur le projet McClean Lake publiée le 15 décembre 1992, pour examen par le public au cours de la période se terminant le 15 janvier 1993

Le 15 décembre 1992, la commission a diffusé les rapports suivants commandés :

• Health in the Context of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• An Overview of the Biophysical Environmental Impact of Existing Uranium Mining Operations in Northern Saskatchewan, Dr Herman Dirschl, ESAS
• A Brief Historical Review of the Beaverlodge Mining Area of Northern Saskatchewan, R. Barsi et Dr A.W. Ashbrook
• A Socio-Economic Overview of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• Review of the Cluff Lake and Key Lake Reports, L. Vigrass

La commission a diffusé la réponse de Midwest Joint Venture à sa Request for Additional Information le 23 décembre 1992 pour les fins d'un examen par le public au cours d'une période se terminant le 22 janvier 1993

La commission a diffusé un rapport de spécialistes, Assessing Cumulative Effects of Saskatchewan Uranium Mines Development, le 8 janvier 1993

La commission a présenté le rapport sur le Programme de prospection souterraine de McArthur River aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 janvier 1993

La réponse de Cogema (auparavant AMOK) à la Request for Additional Information de la commission a été diffusée le 8 février 1993, pour les besoins d'un examen par le public au cours d'une période finissant le 5 mars 1993

Les dates et emplacements des audiences publiques pour les propositions Dominique-Janine, McClean Lake et Midwest Joint Venture annoncés le 19 février 1993, avec modifications annoncées le 26 mars et le 26 avril 1993. Les audiences auront lieu selon les modalités suivantes :

• 22 au 24 mars 1993 Hotel Saskatchewan, Regina
• 13 avril 1993 Salle communautaire, Black Lake
• 14 avril 1993 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 15 et 16 avril 1993 Centre Kikinahk, La Ronge
• 16 avril 1993 Centre Friendship, Île-à-la-Crosse
• 19 avril 1993 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 20 avril 1993 Salle de l'aréna, La Loche
• 21 avril 1993 Bibliothèque John M. Cuelenaere, Prince Albert
• 3 au 5 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 7 et 8 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 17 au 20 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon

La commission a présenté le rapport sur le Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 octobre 1993

Nouvelles propositions de développement du gisement de minerai Midwest proposées par Cogema Resources Inc., renvoyées par Sheila Copps, ministre de l'Environnement et Berny Wiens, ministre de la Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, le 9 novembre 1994, à un examen conjoint

Études sur le projet Midwest diffusées pour une période d'examen par le public de 60 jours le 31 août 1995

Études pour la proposition Cigar Lake diffusées le 4 octobre 1995, pour une période d'examen public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Midwest, tenue les 15 et 16 novembre 1995 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Midwest envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 8 décembre 1995

Études pour la proposition de Cameco Corporation portant sur McArthur River diffusées le 11 décembre 1995, pour une période d'examen par le public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Cigar Lake, tenue les 23 et 24 janvier 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Cigar Lake Mining Corporation envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 20 février 1996

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Midwest diffusée le 4 mars 1996, pour un examen public pour la période finissant le 18 mars 1996

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet McArthur River, tenue les 21 et 22 mars 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Cigar Lake diffusée le1^er avril 1996, pour un examen public pour une période finissant le 1^er mai 1996

La commission a présenté une deuxième demande de renseignements sur le projet Midwest à Cogema Resources Inc. le 12 avril 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 13 mai 1996

Request for Additional Information envoyée à Cameco Corporation au sujet de la proposition McArthur River le 17 avril 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet Midwest annoncés le 25 avril 1996; les audiences doivent avoir lieu selon les modalités suivantes :

• 27 au 31 mai 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 4 et 5 juin 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 6 juin 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 juin 1996 Salle de la bande Black Lake, Black Lake
• 8 juin 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 10 au 12 juin 1996 Regina Inn, Regina
• 13 au 15 juin 1996 Ramada Hotel, Saskatoon

La réponse à la Request for Additional Information de la commission fournie par Cameco Corporation sur la proposition McArthur River, diffusée le 18 juin 1996, aux fins d'examen public au cours d'une période se terminant le 18 juillet 1996

La commission a envoyé une deuxième demande de renseignements sur le projet Cigar Lake Mining Corporation le 11 mai 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 18 juillet 1996, pour un examen de 30 jours par le public devant se terminer le 18 août 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur les projets Cigar Lake et McArthur River annoncés le 18 juillet 1996, qui ont eu lieu selon les modalités suivantes :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 18 septembre 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 1^er au 2 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 3 octobre 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 4 octobre 1996 Salle communautaire, Stony Rapids
• 5 octobre 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 octobre 1996 Salle Kateri, Sandy Bay
• 8 octobre 1996 Gymnase de la salle de bande, Montreal Lake
• 9 octobre 1996 Salle communautaire, La Loche
• 10 octobre 1996 Mezzanine, arena Beauval, Beauval
• 11 octobre 1996 Salle communautaire, Patuanak

Séance supplémentaire d'audiences publiques, 19 septembre 1996, à Saskatoon, annoncée le 16 août 1996

La commission annonce l'ouverture de l'examen de Midwest et le report de la séance technique de Cigar Lake sur le dépôt des résidus, afin de permettre l'examen public de la proposition modifiée sur le dépôt des résidus, le 26 août 1996

Les audiences publiques pour les propositions McArthur River et Cigar Lake auront lieu comme suit :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 19 septembre 1996 Hôtel Ramada, Saskatoon
• 1^er au 5 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 7 octobre 1996 Salle communautaire, Pinehouse

31 octobre 1996 : la commission reçoit les renseignements supplémentaires demandés sur l'élimination des résidus miniers et les diffuse pour examen public de 30 jours.

12 décembre 1996 : la commission demande des renseignements supplémentaires sur l'élimination des résidus miniers.

2 mai 1997 : la commission reçoit l'information demandée sur les projets Midwest et Cigar Lake et les diffuse pour examen public de 30 jours.

16 juin 1997 : annonce des audiences publiques sur l'élimination des résidus miniers des projets Midwest et Cigar Lake.

26 au 28 août 1997 : tenue d'audiences publiques au Kikinahk Centre, à La Ronge, en Saskatchewan.

D.1 Présentations verbales faites au cours des audiences publiques

• Abrahamson, Mervyn
• Affaires indiennes et du Nord Canada (Michel Blondin, Maurice LaFond)*
• AGRA Earth & Environmental Limited (Andy Small)*
• Angus Butler Engineering (Jerry Helfrich)*
• Annie Johnstone Pre-School (Caroline Ratt)
• Association nucléaire canadienne (Murray Stewart)*
• Association of Consulting Engineers of Saskatchewan (Phil Bruch)*
• Association of Professional Engineers of Saskatchewan (Henry Feldkamp, Dennis Paddock)*
• Athabasca Catering Ltd. Partnership (William Smith)*
• BCP Engineering (Michelle Cabalt)*
• Beauval, Northern Village of (pro-maire Elaine Malbeuf)*
• Belanger, Buckley
• Boyd, Laura
• Caisse, William
• Cameco Corporation (Doug Beattie, Chuck Edwards, Stan Frost, Nick Holl, Tom Jackson, Brian Jamieson, Jim Lauritzen, Jamie McIntyre, Bernard Michel, Rita Mirwald, Cam Osler, Bob Phillips, Bob Steane, John Takala, Mark Wittrup)*
• Can Am Construction (Jean Poirier)*
• Carle, Gordon
• Chambers, D^r Doug
• Charles, Tom
• Chary, D^r Srini
• Cogema Resources Inc. (Alain Marvy, Liz Quarshie)*
• Commission de contrôle de l'énergie atomique (Fred Ashley, Larry Chamney, Peter Courtney, Stan Isanen, Rick McCabe, Rick McCabe, Tom Viglasky)*
• Container Port of Saskatchewan (Jerry Hnatiuk)*
• Daigneault, Larry
• Dancer, Joys
• Dantouze, John (vice-chef)*
• Environnement Canada (Bill Howard, D^r Dennis Lawson)*
• Federation of Saskatchewan Indian Nations (vice-chef Alan Adam)*
• Flath, Tom
• Francis, Mai
• Fortugno, Maria
• Golder Associates (Laurent Gareau)*
• Gouvernement de la Saskatchewan (Jane Forster, Ray McKay, Tony Penikett)*
• Groupe de travail Athabasca (présidente Janet Holmgren, Georgina MacDonald, conseillère Margaret Powder, maire Victor Robillard)*
• Gurney, Penny*
• Haukley, Daryl
• Haynes, Stephen
• Hinds, Bob
• Inter-Church Uranium Committee (Michael Poellet)*
• International Uranium Congress (Michelle Kowalski, Dan Parrott)*
• Jackson's Lodge (Tom Jackson)
• JNE Welding (Jim Nowakowski)*
• Kilborn Western Inc. (Bruce Leech)*
• Kitsaki Development Corporation (Dave McIlmoyl)
• Kossick, Don
• Kramer Ltd. (Tim Kramer)*
• Kustiak, Cory
• La Loche, Northern Village of (pro-maire John Janvier)
• La Ronge/Air Ronge Economic Development Committee (Angus Pratt, Morris Gabrush)*
• Lush, Don
• McLeod, Bob
• McCallum, Glen
• McNulty, Tom
• Metis Addictions Council of Saskatchewan (Hannah Natomagen)
• Mid-North Safety (Martin Arndt)*
• Millennium III Properties Corporation (Everett Kearley)*
• Ministère de la Main-d'œuvre de la Saskatchewan (Brian Allan, D^r Ernest Becker, Jeff Parr)*
• Ministère de l'Énergie et des Mines de la Saskatchewan (Jane Forster)*
• Ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan (William Caisse, Tom Gates, Rob Kidd, Malcolm Ross, John Schisler, Randy Sentis, Ron Zukowsky)*
• Ministère des Affaires du Nord de la Saskatchewan (Ray McKay, Richard Turkheim)
• Natomagen, Clarence
• Natomagen, Roxanne
• Nature Saskatchewan (Curt Schroeder)*
• Northern Health Services (Charlotte Ratt, Neil McLeod)
• Northern Dene Airways Ltd. (Dave Webster)*
• Northern Resources Trucking (Dwayne Hounsell, Roger Olyowsky)*
• Northlands College (Peter Mayotte, Bill McCallum)*
• Northwest Municipalities Association (maire Joe Daigneault, maire Max Morin)*
• O'Sky Yak Horizons (Tom Sanderson)
• PCL Construction Management Inc. (Anibal Valente)*
• Pêches et Océans Canada (Bruce Fallis, D^r Ray Hesslein, D^r Jack Klaverkamp, D^r Lyle Lockhart, Paul Wilkinson)*
• Penna, Angela
• Penna, D^r James*
• Penna, Marion*
• Penna, Phillip*
• Peterson, Todd
• Plunz, Mike
• Points North Freight Forwarding Inc.(George Eikel)*
• Pinehouse, Northern Village of (Rene Rediron, maire Greg Ross)*
• Première Nation de Black Lake (vice-chef Alan Adam, Pierre Robillard, ancien, et Ron Robillard, chef)
• Première Nation de Fond du Lac (chef Caroline Isadore)
• Première Nation de Hatchet Lake (chef Emil Hansen)
• Prince Albert Development Corporation (Trevor Ives)*
• Probert, Rodney
• Ratt, Charlotte
• Recovery Lake (Leonard McCallum)
• Ressources naturelles Canada (Grant Feasby, Carmel Létourneau, Rennie Tupper, Bob Whillans)*
• Sandy Bay, Northern Village of (mairesse Ina Fietz Ray)*
• Saskatchewan Association of Rehabilitation Centres (Carl Kwiatkowski)*
• Saskatchewan Chamber of Commerce (Jim Glass)*
• Saskatchewan Construction Association (Manley McLachlan)*
• Saskatchewan Environmental Society (Ann Coxworth, Peter Prebble)*
• Santé Saskatchewan (D^r James Irvine)*
• Saskatchewan Highways (Stu Armstrong)*
• Saskatchewan Mining Association (Bob Cunningham)*
• Saskatchewan Northern Mines Monitoring Secretariat (Pam Schwann)
• Saskatchewan Risk Assessment Society (Ralph Cheesman)*
• Saskatchewan Uranium Coalition (Marvin Resnikoff)*
• Saskatoon City Hospitals Foundation (Randy Kershaw)*
• Saskatoon and District Chamber of Commerce (Kenneth Ziegler)*
• Saskatoon Regional Economic Development Authority (John Hyshka)*
• Septre Controls (Larry Bohn)*
• Shearer, Craig
• Shiell, Maisie*
• Shumard, Shirley
• Simpson, Graham
• Sinclair, Neil*
• Smith, Fred
• Smith, Martin
• Snake Lake Construction (Rene Rediron)
• South Central Environmental Quality Committee (Bill Lehman, Greg Ross)*
• Steinhäusler, D^r Fritz
• Stilborn, Dan
• Stomp, Gordon (maire)
• Strnad, D^r George
• Synergy Today (Rob Phillips)*
• Taylor, A.S.*
• Thomas, D^r Pat*
• Tinker's Enterprises (Philip Tinker)
• Tippo Forrest Products (Glen McCallum)
• TriKon North General Contractors Ltd. (Ron Hemeon)*
• United Steel Workers of America (Ken Neumann, Gordon Telfer, Bernie Welke)*
• Uranerz (Al Shpyth)
• Van Waters & Rogers (Lionel DeBray)*
• Weingeist, Karen*
• West Wind Aviation (Chris Tabler)*
• Wood, Lee
• Workplace Education Consortium of Saskatchewan (Phyllis Ramsden)*
• Young, Tom

* Une proposition écrite a été fournie afin d'accompagner la proposition verbale et est disponible aux fins d'examen par le public.

D.2 Présentations écrites

• Barbour, S. Lee
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Andrew Galble)
• Lawrence, Steve
• Northwest Métis Development Corporation (Norm Johnson)
• Points North Construction Ltd. (Bob Westgard)
• Thyssen Mining Construction of Canada Ltd. (Volker Ebert)

• Directives pour la préparation des études d'impact environnemental et demandes de renseignements du gouvernement sur les projets de Cigar Lake et de McArthur River, examen conjoint fédéral-provincial sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, septembre 1992.
• Étude d'impact environnemental du projet de Cigar Lake, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995.
• Demande de renseignements supplémentaires sur le projet de Cigar Lake, présentée par la commission mixte fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, 20 février 1996.
• Réponse à la demande de renseignements supplémentaires sur le projet de Cigar Lake, Cigar Lake Mining Corporation, mars 1996.
• Demande de renseignements complémentaires, présentée par la commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, 22 mai 1996.
• Addenda à l'étude d'impact environnemental relative au projet de Cigar Lake, Cigar Lake Mining Corporation, septembre 1996.
• Demande de renseignements supplémentaires sur l'addenda relatif au projet de Cigar Lake, présentée par la commission mixte fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, décembre 1996.
• Gestion des résidus miniers dans le cadre du projet de Cigar Lake - Renseignements supplémentaires, Cigar Lake Mining Corporation, avril 1997.