Rapport de la commission d'examen

12.1 Contamination de l'air, de l'eau et du réseau alimentaire

Les habitants du Nord sont particulièrement inquiets de la possibilité que les opérations d'extraction et de traitement du minerai d'uranium contaminent l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent et les aliments locaux qu'ils mangent. Cette question a été approfondie au moyen d'études fondées sur la modélisation des cheminements et à l'aide d'une évaluation des impacts cumulatifs, abordée à la section 9.4. Ces analyses démontrent que les risques d'irradiation sont très faibles.

Même si l'on prévoit que les effets combinés des mines d'uranium seraient acceptables, il est essentiel de confirmer toutes les prévisions par un programme de suivi rigoureux. La Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et la Commission de contrôle de l'énergie atomique ont accepté d'établir un tel programme à la suite d'une recommandation faite antérieurement par la Commission. Elles ont créé le Groupe de travail sur le suivi des impacts cumulatifs (GTSIC) en 1994, formés d'experts représentant le ministère de la santé de la Saskatchewan, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches de la Saskatchewan, le Centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan, le Secrétariat de surveillance des mines du nord de la Saskatchewan et la Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. Ce groupe de travail continue à travailler sur le modèle IMPACT/CCEA qui permet d'évaluer les impacts cumulatifs sur l'environnement.

Le Groupe de travail a aussi établi un programme de suivi des impacts cumulatifs, afin d'évaluer la fiabilité des prédictions du modèle, à partir d'observations qui seront faites sur le terrain. En tout, on a établi 63 postes d'échantillonnage. Les composantes valorisées de l'écosystème (CVE) sont suivies par cycles de trois ans; il s'agit de l'air, du sol, du lichen, des bleuets, des aiguilles d'épinette, du caribou, du tétra des savanes, de l'eau, des dépôts sédimentaires, des macrophytes, du benthos et du poisson. On mesure les concentrations de radionucléides et de métaux, ainsi que d'autres paramètres physiques et chimiques présents dans chaque composante.

La Commission appuie les initiatives du Groupe de travail et souligne que l'existence de cette équipe de scientifiques diversifiée et hautement compétente devrait rassurer les résidents d'Athabasca et les autres habitants du Nord sur la salubrité des aliments locaux. Il faudrait, toutefois, viser à associer davantage les habitants de la région au projet et à ses résultats. On pourrait ainsi faire participer les résidents à la collecte de renseignements et leur donner une place au sein des comités de suivi. Un effort a déjà été fait en ce sens dans une étude pour laquelle le Groupe de travail a confié à des chasseurs du coin le prélèvement des caribous dans la région du lac Wollaston. [P. Thomas, Radionuclide Analyses of Saskatchewan Caribou - 1995, Final Report, octobre 1995, Saskatchewan Environment and Resource Management et ministère de la Santé de la Saskatchewan.]

L'objectif de cette étude était de mesurer les charges corporelles de radionucléides et d'évaluer les transferts de radionucléides du lichen au caribou et, potentiellement, aux êtres humains. Les données obtenues laissent penser que la dose radiologique liée à la consommation du caribou de la région du lac Wollaston est semblable à celle résultant de la consommation du caribou chassé dans un secteur des Territoires du Nord-Ouest où il n'y a pas de mines d'uranium. La Commission invite les organismes gouvernementaux à encourager les résidents locaux à prendre part à de tels programmes de suivi.

Les renseignements recueillis suggèrent qu'il n'y a pas eu de contamination régionale perceptible du réseau alimentaire du nord de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, il ne semble pas y avoir de danger qui soit associé à la consommation des plantes, des viandes ou des poissons provenant de la région. On peut s'en réjouir parce que ce type d'aliments représente une part importante de la diète de nombreux habitants du nord de la Saskatchewan.

Il faut cependant faire en sorte d'éliminer tout risque de contamination future du réseau alimentaire. Le type de suivi permanent qu'effectue le Groupe de travail permettrait de détecter les signes avant-coureurs d'une telle contamination.

12.2 Participation de la collectivité

La nécessité que la mise en valeur des ressources, comme les ressources minières, se fasse de concert avec les collectivités nordiques est un thème qui revenait sans cesse dans bon nombre des exposés entendus dans le nord de la Saskatchewan. Les gens de la région ont tendance à penser que plusieurs des solutions aux problèmes de développement qui les confrontent leur ont été imposées et qu'ils ne contrôlent pas leur des

Enfin, là où je pense qu'il y a place à l'amélioration, c'est de trouver des façons d'amener les gens du Sud à cesser de faire les choses pour nous et à commencer à les faire avec nous. Les comités de la qualité environnementale sont maintenant en place et c'est tant mieux. Maintenant, je peux parler à des gens qui me connaissent, qui savent d'où je viens et qui comprennent les réalités de la vie dans le Nord. Je crois que ces groupes permettront de rassembler tous les intervenants et de montrer au reste de la province que notre région a évolué et est désormais capable de prendre part au développement de la Saskatchewan au même titre que tous les autres habitants de la province.

R. Rediron, Transcript of the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, le 11 septembre 1996, p. 189.

La création d'outils permettant aux habitants de participer aux activités liées à la mise en valeur des ressources en uranium de la région constitue un pas dans la bonne direction. Une de ces initiatives, la formation des comités de la qualité environnementale, vient du gouvernement provincial, alors qu'on doit la création du Groupe de travail de l'Athabasca au secteur de l'exploitation des mines d'uranium.

12.2.1 Comités de la qualité environnementale

À la suite d'une recommandation de cette commission, le gouvernement de la Saskatchewan a établi trois comités régionaux de la qualité environnementale (CQE) en 1995. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal, et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 11.] Les comités de la qualité de l'environnement des régions du Centre et du Sud et de l'Athabasca ont présenté diverses recommandations à la Commission. Toutes ont été soigneusement examinées en vue de la rédaction du présent rapport.

La Commission pense que les sociétés minières, les divers ministères provinciaux et les collectivités prennent ces comités au sérieux et tentent de les faire participer activement à diverses activités de suivi. Cette approche est la bienvenue, parce que l'efficacité des comités de la qualité environnementale dépend des occasions qui leur sont accordées de travailler de concert avec les exploitants des mines, les organismes gouvernementaux de réglementation et les collectivités qu'ils représentent.

La Commission endosse pleinement ces comités et félicite les sociétés minières et les ministères pour leur volonté de travailler avec les comités de la qualité environnementale et de les appuyer. Toutefois, nous avons deux recommandations précises en ce qui a trait au fonctionnement des comités de la qualité environnementale. La première est qu'un soutien financier adéquat doit continuer d'être fourni pour permettre aux comités de traiter efficacement les diverses questions relatives à l'exploitation des mines d'uranium du nord de la Saskatchewan. Les activités futures auxquelles il est souhaitable que les comités de la qualité environnementale participent demandent que les membres des comités aient une compréhension accrue des enjeux. Si les comités de la qualité environnementale doivent remplir efficacement leur mission, il sera nécessaire de leur accorder des ressources additionnelles pour organiser des séances de formation et d'information pertinentes qui seront destinées à leurs membres. Il importe aussi, pour des raisons évidentes, que les comités de la qualité environnementale ne dépendent pas des subventions des sociétés minières pour soutenir leurs activités.

La deuxième recommandation a trait à la nécessité, pour la Commission de contrôle de l'énergie atomique, d'asseoir davantage son appui et sa participation aux comités de la qualité environnementale. La CCEA joue un rôle unique dans la réglementation du secteur de l'exploitation des mines d'uranium. Elle a beaucoup à offrir et à gagner d'une participation accrue aux activités des comités de la qualité environnementale. Sa participation est essentielle au succès à long terme des comités.

12.2.2 Le Groupe de travail de l'Athabasca

Mus par un désir de mieux communiquer avec les habitants de la région de l'Athabasca, les présidents de Cameco Corporation et de Cigar Lake Mining Corporation ont rencontré 23 dirigeants et représentants des collectivités de Camsell Portage, Uranium City, Fond-du-Lac, Stony Rapids, Black Lake et Wollaston Lake en mars 1993. Une discussion sur leurs préoccupations a permis de définir trois problèmes importants :

• un désir d'avoir de meilleures possibilités d'emploi, de formation et d'affaires, mais pas aux dépens de l'environnement;
• le besoin d'avoir d'une garantie écrite qui précisera que les sociétés protégeront l'environnement et indemniseront pour tout dommage qui pourrait découler de leur activité minière;
• le désir de tirer des avantages et des revenus autres que ceux provenant des emplois, de la formation et des occasions d'affaires.

Les participants ont convenu de poursuivre les discussions jusqu'à ce qu'on en arrive à une entente écrite officielle sur ces trois questions. Cela s'est traduit par la création du Groupe de travail de l'Athabasca (GTA). La firme Cogema Resources Inc. s'est jointe au processus en janvier 1994, faisant ainsi de ce groupe de travail la principale tribune d'échange entre tous les exploitants des mines d'uranium et les résidents de l'Athabasca. Le Groupe de travail est composé de deux membres qui représentent chacune des six communautés de l'Athabasca, et d'au moins un représentant de Cameco Corporation, de Cigar Lake Mining Corporation et de Cogema Resources Inc. Le Groupe souhaite rester libre de tout engagement politique; les représentants gouvernementaux et les dirigeants de la Société des Métis, du Grand Conseil de Prince-Albert et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (fédération des nations autochtones de la Saskatchewan) n'y siègent donc pas, sauf sur invitation.

Le Groupe de travail n'a pas de règles ni de procédure établies. Ce n'est qu'une tribune de discussion et de négociation entre les exploitants des mines d'uranium et les collectivités de l'Athabasca. Le choix des questions à discuter se fait par consensus avec les représentants des collectivités et toute entente qui interviendra liera les parties en cause.

Le Groupe de travail a consacré environ la moitié de ses discussions à traiter des problèmes reliés aux sites miniers. Les membres des communautés qui travaillent dans les mines font part de leurs préoccupations à leurs représentants au Groupe de travail qui, à leur tour, les mettent à l'ordre du jour de la réunion suivante du GTA. L'un des problèmes décelés a été l'incapacité de nombreux habitants du Nord de communiquer pleinement avec les responsables des ressources humaines sur les sites miniers. Pour résoudre le problème, un conseiller en relations de travail a été embauché pour aider tous les employés du Nord à faire part de leurs inquiétudes et de leurs griefs.

Les autres discussions du Groupe de travail ont porté sur les trois principales questions définies à la première réunion. Une entente est intervenue sur la première question et le Groupe de travail s'est doté d'un plan pour maximiser les emplois, la formation et les occasions d'affaires des habitants de la région de l'Athabasca.

La Commission appuie l'initiative du Groupe de travail et ses efforts pour en arriver à un consensus entre les habitants de la région et les sociétés minières sur la façon dont se déroulent les opérations minières dans le Nord. L'absence de procédures officielles est un atout quand les discussions sont fructueuses, mais elle peut s'avérer une lacune quand le consensus est difficile à atteindre. Il est également possible qu'une fois les projets approuvés, les sociétés minières soient moins enclines à régler les questions en suspens. La Commission incite le Groupe de travail à poursuivre son initiative et à se doter d'un mandat et de procédures lui permettant d'asseoir et de protéger le dialogue entre les collectivités et les sociétés minières.

12.3 Santé et dynamisme de la collectivité

Le ministère de la santé de la Saskatchewan considère la santé comme étant un processus d'équilibre dynamique engageant le bien-être physique, mental, émotionnel, social et spirituel de l'individu; être en santé permet aux personnes, aux familles et aux collectivités de fonctionner au meilleur de leur capacité dans leur milieu. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 40.] En outre, dans sa démarche, la province reconnaît que l'état de santé dépend de facteurs comme l'emploi, les revenus, le logement, l'environnement, l'éducation et le style de vie adopté. La santé des habitants du Nord est donc intimement liée au dynamisme de la collectivité. Ceux-ci sont d'ailleurs les premiers à reconnaître à quel point le dynamisme d'une collectivité et l'état de santé de ses membres sont intimement liés, pour le meilleur et pour le pire, et comment les projets d'extraction d'uranium risquent de les toucher.

Certaines collectivités du bassin de l'Athabasca n'ont ni réseau d'alimentation en eau, ni égouts. Les gens doivent transporter leur eau dans des seaux et se débarrasser de leurs eaux usées derrière la maison. C'est une question de santé, d'argent et de dynamisme de la collectivité. Comme cela a déjà été mentionné, à quoi cela sert-il de parler des millions de dollars en revenus que génèrent nos terres ancestrales quand l'indigence des collectivités d'ici crèvent les yeux? [Comité de la qualité environnementale Athabasca, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 2 octobre 1996, p. 9.]

L'extraction d'uranium a des répercussions tant positives que négatives sur la santé et la qualité de vie des habitants du Nord. Parmi les aspects positifs, notons le plus grand nombre d'emplois et d'occasions d'affaires offerts aux collectivités du Nord, qui peut permettre d'accroître le niveau de vie de la population et d'engendrer de l'optimisme et de l'espoir au sein de la collectivité. Les employés de mines peuvent aussi servir de modèles, incitant les étudiants à rester à l'école et les autres à parfaire leur éducation. Les rotations de sept jours de travail, sept jours de congé, permettent aux salariés de maintenir leur mode de vie traditionnel et de consacrer du temps à leur famille. La proximité des mines peut contribuer à réduire les coûts de transport des biens dans la région et se traduit souvent par une amélioration des infrastructures (routes, lignes de transmission de l'électricité, eau et égouts, etc.) qui contribue à la santé et au dynamisme de la collectivité.

Il existe par contre des aspects négatifs. Il est en effet possible que des membres de la collectivité ressentent un sentiment d'injustice et de la colère face aux milliards de dollars qui sont générés par l'extraction des ressources provenant de leurs terres ancestrales, alors que beaucoup d'entre eux ont peine à joindre les deux bouts. Les attentes élevées des habitants du Nord à l'égard de l'embauche pourraient être déçues. Des tensions pourraient apparaître au sein de la communauté entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n'en ont pas, ainsi qu'entre les opposants au projet et ceux qui l'appuient. Les projets de mise en valeur pourraient entraîner l'éclatement du mode de vie traditionnel que de nombreux habitants du Nord apprécient. La peur de la pollution environnementale pourrait être une source d'angoisse au sein des collectivités qui partagent le même bassin hydrographique que les mines. Certains employés pourraient décider de s'installer plus au sud, privant ainsi les collectivités nordiques de revenus et de chefs éventuels. De plus, l'amélioration des infrastructures pourrait accroître les craintes d'accidents routiers et de déversements de produits toxiques.

Bien que cette description des répercussions est loin d'être complète, elle démontre que l'exploitation des mines d'uranium peut avoir des incidences tant positives que négatives sur la vitalité des collectivités nordiques. Par conséquent, si cette activité doit continuer à façonner l'économie de la région, il est aussi important d'en suivre les répercussions sur la santé et le dynamisme des collectivités que d'en surveiller l'incidence sur l'environnement. À tout le moins, il faut autant viser à maintenir le bien-être des habitants de la région qu'à préserver les biotes.

Pour ce faire, il faudra définir un ensemble d'indicateurs qui peuvent servir à évaluer l'incidence de l'exploitation des mines d'uranium sur la santé et la qualité de vie des résidents des collectivités nordiques. Il s'agit là d'un défi certain, qui risque d'exiger un soutien professionnel et technique. À ce titre, la Commission salue avec enthousiasme la décision de la firme Cameco, partenaire du groupe CLMC, d'offrir 250 000 dollars par an afin de permettre à un chercheur en sciences sociales de s'établir dans le Nord et d'y monter une base de données socio-économiques et sanitaires. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord, par l'entremise du Secrétariat de contrôle des mines du Nord et en collaboration avec les nouvelles Commissions de santé du Nord, participera à cette initiative. Des groupes tels les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail pourraient aussi y prendre part. Ces efforts permettraient indéniablement de soutenir l'étude de suivi sanitaire dont l'objectif est d'évaluer l'évolution de l'état de santé de la population du nord de la Saskatchewan. L'étude provinciale a été mise en branle à l'automne de 1996. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 46.]

La Commission a entendu diverses suggestions visant à améliorer ou à étudier la vitalité des collectivités. Le comité de la qualité environnementale de l'Athabasca a ainsi proposé que les collectivités et les sociétés minières étudient la possibilité d'achat et de transport en vrac de denrées sèches, de carburant et de matériaux de construction. On pourrait partager les économies résultant de ces achats en gros. Cette suggestion pave la voie à une collaboration entre les sociétés minières, le gouvernement et les collectivités en vue d'améliorer la qualité de vie des habitants du Nord et doit, à ce titre, être examinée de près.

Les répercussions sur la santé communautaire des projets d'exploitation de l'uranium font l'objet d'une évaluation systématique. Il a été question à la section 12.1 de l'étude des impacts cumulatifs sur la santé par l'analyse des cheminements et de la surveillance des teneurs en contaminants de divers CVE faites par le Groupe de travail. Le ministère de la Santé de la Saskatchewan vient de terminer un relevé bibliographique sur l'incidence possible de l'extraction d'uranium sur la santé des populations humaines voisines et étudie les recommandations formulées dans le cadre du présent examen. [Ibidem, p. 45.]

Un comité directeur, composé de représentants de ministères fédéraux et provinciaux, des collectivités nordiques et de l'industrie, a entrepris une étude sur la faisabilité d'une enquête de base exhaustive sur la santé de la population. À partir des recommandations du comité directeur, le ministère de la Santé de la Saskatchewan organisera une analyse plus approfondie des bases de données actuelles et évaluera s'il est possible de s'en servir comme indicateurs dans une étude de base sur la santé. [Ibidem, p. 46.]

Enfin, une étude épidémiologique sur l'incidence du cancer du poumon et sur la mortalité des travailleurs des mines d'uranium de la Saskatchewan a été annoncée. [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the McArthur River and Cigar Lake Project Hearings, Regina, Saskatchewan, 6 septembre 1996, p. 5.] L'étude proposée est un projet coopératif qui regroupe la CCEA, les ministères du Travail et de la Santé de la Saskatchewan, ainsi que les sociétés minières. Nous appuyons fortement la réalisation d'une telle étude, qui s'étalera sur trente-cinq ans environ. Nous souhaitons qu'elle reçoive toute l'attention et le financement susceptibles d'en assurer la réussite à long terme.

12.4 Conclusions et recommandations

Selon l'information dont nous disposons, il n'y a eu aucune indication de contamination régionale du réseau alimentaire du nord de la Saskatchewan. Il faudra mettre en place de façon permanente un programme de surveillance et des mesures d'atténuation continus pour en assurer la protection au fur et à mesure que la région se développera.

Les résidents de la région doivent prendre part à tous les aspects de la surveillance. Les comités de la qualité environnementale offrent une bonne tribune permettant d'intégrer les voeux de la population aux décisions ayant trait à l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Un soutien financier adéquat permettrait d'éduquer et de former les membres des comités aux diverses questions reliées aux mines d'uranium et à la concentration du minerai. La CCEA doit soutenir les comités de la qualité environnementale et y participer plus activement.

Il faut encourager les activités du Groupe de travail de l'Athabasca. Les sociétés minières et les représentants des collectivités de la région doivent se réunir régulièrement afin de discuter de leurs préoccupations communes.

Tout comme la surveillance des impacts biophysiques nécessite la participation de biologistes et de chimistes compétents, le suivi des impacts sur la vitalité de la collectivité fait appel aux compétences des chercheurs en sciences sociales. Il faut féliciter la firme Cameco qui participe au financement de ce type de recherche, qu'elle associe à la santé et à la vitalité des collectivités.

La Commission salue les récentes initiatives visant à suivre divers aspects de la santé des collectivités, notamment les impacts cumulatifs et la contamination possible des aliments de la région, une enquête de base sur l'état de santé de la population et une étude épidémiologique sur l'incidence du cancer du poumon chez les travailleurs des mines d'uranium. Il faut assurer financièrement la poursuite de telles initiatives.