Rapport de la commission d'examen

10.1 La mine du lac Cigar

Les activités de désaffectation ont comme objectif le démantèlement des infrastructures minières et la sécurité des emplacements. Les activités de remise en état visent à redonner à un emplacement un niveau de productivité égal ou supérieur à celui qu'il avait avant le début de l'exploitation minière.

Les règlements sur l'exploitation minière, administrés par les gouvernements fédéral et provincial, stipulent qu'un plan conceptuel de désaffectation propre à l'emplacement doit être présenté, examiné et approuvé avant qu'un permis d'exploitation ne soit accordé. On encourage les sociétés minières à entreprendre la désaffectation et la remise en état dès l'abandon de l'exploitation dans une zone. Cela permet la mise à jour continue du plan conceptuel de désaffectation et du montant de la garantie financière, en fonction des conditions réelles.

À la fin de l'exploitation minière, l'exploitant doit présenter, à des fins d'examen et d'approbation, un plan de désaffectation final et détaillé, fondé sur les conditions existant à la mine et sur les meilleures techniques disponibles au moment de l'élaboration du plan. Une fois les travaux de désaffectation et de remise en état complétés, l'emplacement doit faire l'objet d'une surveillance pendant un certain nombre d'années. La durée des activités de surveillance est établie en fonction de la stabilité de l'emplacement et, le cas échéant, des quantités de contaminants rejetés dans l'environnement récepteur. Dès que les rapports de surveillance auront confirmé le succès des travaux de désaffectation, le promoteur sera dégagé de toute autre obligation et la province assumera la responsabilité de l'emplacement

À la mine du lac Cigar, les ouvertures souterraines devraient pour la plupart être remplies de résidus ou de ciment au fur et à mesure que progressent les travaux miniers. À la fin de l'exploitation minière, on retirerait de la mine toutes les matières récupérables, puis on stockerait les matières de surface contaminées dans les ouvertures souterraines non remplies et on scellerait les puits de mine. Comme il est proposé dans l'étude d'impact environnemental, on démantèlerait toutes les installations et les infrastructures de surface, à l'exception probable du camp permanent, de la piste d'atterrissage et de la voie d'accès à la route provinciale 905. À l'issu des entretiens qui auront eu lieu avec les collectivités du Nord au moment de la désaffectation, la société minière pourrait vendre le camp, la piste d'atterrissage et la voie d'accès à des parties intéressées qui les exploiteraient à des fins commerciales ou communautaires.

Au cours des travaux de remise en état dans toutes les zones exposées aux perturbations de surface, on effectuerait un balayage par rayonnement gamma pour s'assurer que la radioactivité est retombée aux niveaux naturels initiaux. On procéderait ensuite au profilage et au reverdissement de la zone.

Certains éléments du Projet de Cigar Lake laissent supposer que la désaffectation de la mine pourrait ne laisser pratiquement aucune trace: la concentration du minerai se ferait à un emplacement éloigné de la mine, une partie des stériles seraient déposés dans des galeries souterraines épuisées. En outre, on y décrit des stratégies de gestion des stériles élaborées sur mesure. Au terme des travaux de désaffectation et de remise en état, cet emplacement ne devrait faire l'objet d'aucune préoccupation environnementale. Tous ces travaux devraient être planifiés et exécutés conformément à l'objectif global, soit la réduction ou l'élimination de la taille et de la durée de la trace de l'exploitation minière à l'emplacement du lac Cigar.

Durant les audiences publiques, les résidents du Nord ont exprimé le souhait d'être consultés au sujet des plans conceptuels et finaux de désaffectation. Il est important que les communautés locales participent au processus, étant donné qu'elles auront à vivre à proximité de l'emplacement désaffecté. Non seulement elles doivent être consultées au sujet des plans de désaffectation proposés, mais elles doivent en outre participer activement aux activités de remise en état et de surveillance après désaffectation. Les comités de la qualité de l'environnement, maintenant en place dans le nord de la Saskatchewan, constituent un outil idéal de consultation des résidents à l'égard des problèmes, des travaux et de la surveillance liés à la désaffectation.

10.2 L'installation de gestion des résidus JEB

Si l'installation de gestion des résidus JEB est approuvée pour le stockage des déchets miniers, le promoteur a l'intention de la désaffecter en recouvrant les déchets d'une couche d'environ 20 mètres de sable, de stériles et de moraine. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Tailings Management - Additional Information, Cogema Ressources Inc., avril 1997, pp 13-1 à 13-6.] Cette méthode permettrait d'éviter que des plantes, des animaux, des oiseaux et des êtres humains n'entrent accidentellement en contact direct avec les résidus et de drainer la nappe souterraine loin de la carrière.

Dès qu'ils atteindraient un niveau prédéterminé, les résidus seraient enfouis sous deux mètres de sable. La couche d'eau serait ensuite rabaissée à environ un mètre et, au cours de l'hiver suivant, on recouvrirait la glace d'une couche de deux mètres de résidus non contaminés. Le printemps venu, on assécherait la couche de sable au moyen d'un système de collecte du lixiviat.

Des transducteurs de température et de pression seraient installés dans les résidus. Dès la fonte des neiges, on comblerait la carrière de stériles jusqu'à former un monticule. À cause de la consolidation des résidus, le poids de ce monticule devrait provoquer un affaissement de près de 14 mètres. L'eau interstitielle pourrait ainsi être expulsée vers la couche de sable où elle serait récupérée par le système de collecte du lixiviat et acheminée vers l'usine de traitement.

Durant le processus de consolidation, il faudrait reprofiler de temps à autre le monticule afin d'assurer un bon drainage de la surface. Une fois les résidus consolidés, on déposerait une dernière couche de moraine afin d'élever le monticule au-dessus de la nappe artésienne de cette zone. Enfin, on nivellerait le monticule et on restaurerait la végétation.

Connaissez-vous d'autres mines où cette méthode s'est révélée efficace?

G. Ross, Maire de Pinehouse, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, le 26 août 1997, p. 153.

Au cours des audiences, certains membres du public ont mis en doute la capacité de Cogema Resources Inc. de déposer les stériles sur une carrière remplie de résidus semi-solides. On a notamment laissé entendre qu'avec le temps, la couverture rocheuse risquerait de s'affaisser et qu'au lieu de se consolider, les résidus auraient tendance à remonter le long des parois de la carrière. Lorsqu'on lui a demandé de nommer d'autres mines où cette méthode avait donné des résultats positifs, la société a répondu de manière évasive.

À notre avis, la méthode proposée pour la désaffectation de l'installation de gestion de résidus JEB est acceptable à priori. Sur le plan théorique, il semblerait que le fait de recouvrir la carrière de la manière proposée accroîtrait, à long terme, la sécurité environnementale de l'emplacement. Avant de procéder au dépôt, toutefois, il faudrait vérifier l'efficacité de cette méthode et effectuer des essais pour connaître quelle est la résistance à la pression de résidus âgés à consistance pâteuse. S'ils ont tendance, sous l'effet de la pression, à s'écouler au lieu de se consolider, il faudrait alors mettre au point une autre méthode de désaffectation plus acceptable. À moins de prouver par des essais que cette méthode peut donner des résultats positifs, on ne devrait pas autoriser l'utilisation du puits JEB comme installation de gestion des résidus.

10.3 Garanties financières

Les gouvernements fédéral et provincial ont voté des lois et des règlements obligeant les sociétés minières à fournir, avant le démarrage d'une exploitation minière, des garanties financières suffisantes pour couvrir le coût de tous les travaux de désaffectation. Cette mesure vise à donner l'assurance que la désaffectation des mines d'uranium et des installations de concentration ne pourra être et ne sera pas réalisée aux frais des contribuables. Le montant des garanties financières exigées par le gouvernement est calculé en fonction des besoins énoncés dans le plan conceptuel de désaffectation qui fait l'objet d'examens périodiques pour s'assurer qu'il reflète bien les conditions existantes.

10.4 Fonds d'urgence de l'exploitation de l'uranium

Les garanties financières dont il est question à la section 10.3 couvriraient les coûts liés aux activités de surveillance et d'atténuation pendant une période d'au plus quelques dizaines d'années après la fin des activités minières. Cependant, la menace pour l'environnement récepteur que représentent les zones de stockage de résidus risque de perdurer des siècles. Les installations de confinement, surtout dans le cas des résidus d'uranium, doivent fonctionner efficacement pendant une très longue période.

Les installations désaffectées de gestion de résidus seront nécessaires pour contenir des contaminants pendant des millénaires au cours desquels l'environnement biophysique, tout comme les institutions, subiront des transformations. Il faut donc mettre en place des mécanismes qui permettront de contrôler périodiquement l'intégrité du confinement des contaminants et, le cas échéant, l'efficacité des mesures d'atténuation, une fois que le gouvernement aura repris la responsabilité de la zone.

Voilà pourquoi le rapport de la Commission sur le projet de McArthur River [D.G. Lee, J.F. Archibald et R. Neal, Projet de la mine d'uranium de la rivière McArthur, Approvisionnements et Services Canada, 1997, p. 48] recommandait l'établissement d'un fonds permettant d'assurer la surveillance et, le cas échéant, la mise en place de mesures d'atténuation, après le transfert de la responsabilité des emplacements à la province. En réponse à cette recommandation, la province de la Saskatchewan a fait savoir ce qui suit :

Reconnaissant sa responsabilité en matière de gestion à long terme de l'emplacement, la province étudie diverses possibilités dont l'établissement d'un fonds d'urgence, comme il a été proposé par la Commission, pour assurer la surveillance et, le cas échéant, le financement de mesures d'atténuation.

Il est recommandé que la Saskatchewan applique cette recommandation dans les plus brefs délais.

Il conviendrait d'allouer au fonds d'urgence une somme suffisante pour défrayer la totalité des coûts liés aux activités de surveillance à long terme, à l'entretien des installations de gestion des résidus et, le cas échéant, aux mesures d'atténuation. Au lieu d'établir différents fonds pour chacune des mines, il serait peut-être approprié d'envisager l'établissement d'un fonds unique pour l'ensemble de l'industrie qui pourrait s'appeler le Fonds d'urgence de l'exploitation de l'uranium. Ce fonds garantirait aux générations futures une meilleure protection globale sur le plan économique. Il en coûterait moins cher d'opter pour un seul fonds que d'établir des fonds indépendants pour chacun des emplacements. En outre, la gestion du fonds et les activités d'entretien, de surveillance et d'atténuation menées à toutes les mines d'uranium de la Saskatchewan incomberaient à une seule autorité.

10.5 Conclusions et recommandations

La désaffectation devant avoir lieu dans le futur, il ne s'agit, à cette étape-ci, que d'une description conceptuelle du projet; l'examen et l'approbation de détails précis seront confiés à des organismes de réglementation. Ces derniers devront, à chacune des étapes, consulter les résidents au sujet de tous les aspects du processus de désaffectation. Étant donné que la mine se trouve à proximité des collectivités du Nord, cet engagement doit aller plus loin que la simple consultation et englober une participation aux travaux de désaffectation, de remise en état et de surveillance après la désaffectation. Les comités de la qualité de l'environnement constituent un outil idéal de consultation des résidents sur les problèmes, les travaux et la surveillance liés à la désaffectation.

S'il est approuvé, ce projet et, en particulier, l'installation de gestion des résidus JEB, devront faire l'objet d'une surveillance à long terme et l'on devra adopter éventuellement des mesures d'atténuation. Il conviendrait de prendre des mesures pour garantir que ces activités seront menées sans imposer pour autant un fardeau financier aux générations futures. Voilà pourquoi la Commission réitère sa recommandation de constituer un fonds d'urgence pour couvrir le coût permanent des activités de surveillance et des mesures d'atténuation à long terme, lorsque que la responsabilité des emplacements aura été confiée à la province.