Rapport de la commission d'examen

1.1 Processus d'examen

En avril 1991, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé leur intention de procéder à un examen conjoint de plusieurs projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. La Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mine d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été instaurée en août 1991 et a été chargée d'effectuer l'examen public des projets proposés. L'examen a notamment porté sur un projet d'exploitation du gisement du lac Cigar, où des essais miniers étaient déjà en cours. [Le renvoi fédéral a été fait par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, pour le compte de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, aux termes de l'alinéa 11b) du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement; le renvoi provincial a été effectué par la Saskatchewan Environment and Public Safety, en vertu de la Environmental Assessment Act et de la Public Enquiries Act.] La Cigar Lake Mining Corporation (CLMC), consortium de quatre sociétés minières, était le responsable désigné de l'exploitation du projet.

Après avoir mené des consultations auprès des détenteurs d'intérêt, la Commission conjointe a fait paraître en septembre 1992 les Directives visant la préparation des énoncés d'incidences environnementales et les demandes d'information du gouvernement pour les projets du lac Cigar et de la rivière McArthur (directives). En réponse aux Directives, la CLMC a présenté son étude d'impact environnemental (EIE) en vue de l'exploitation commerciale du gisement du lac Cigar, le 4 octobre 1995.

La Commission a tenu une réunion d'information avec le promoteur en janvier 1996 afin de déterminer si les renseignements contenus dans l'étude d'impact environnemental étaient suffisants. Cette réunion a permis de recueillir des renseignements supplémentaires relativement aux commentaires dont avaient fait part les membres du public, les organisations, ainsi que les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial. En vue de comprendre à fond la proposition, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires à la CLMC les 20 février et 22 mai 1996. Le consortium a fourni les renseignements demandés le 1^er avril 1996 et le 12 juillet 1996 respectivement.

Lorsqu'elle a jugé détenir suffisamment de renseignements pour examiner le projet de façon convenable, la Commission a annoncé la tenue d'audiences publiques à Regina, Saskatoon et dans neuf collectivités du Nord. La Commission a accepté les endroits où devaient se tenir les audiences communautaires dans le nord de la Saskatchewan sur les conseils des comités de la qualité environnementale. [Les comités de la qualité environnementale sont composés de représentants nommés par les collectivités touchées par les projets d'exploitation de l'uranium dans le nord de la Saskatchewan.] Mais le calendrier qui avait été confirmé par plusieurs des collectivités a dû être modifié lorsque les chefs et les maires ont décliné l'invitation peu de jours avant ces réunions. La Commission a donc refait le calendrier de toutes les rencontres et a tenu les audiences publiques à Regina, à Saskatoon, à La Ronge et à Pinehouse en septembre et en octobre 1996.

Peu avant le début des audiences, le promoteur a fait connaître son intention de revoir les plans de l'installation de stockage des résidus JEB et la Commission a demandé à la CLMC, le 26 août, de lui fournir un dossier complet sur sa nouvelle proposition. La Commission souhaitait consacrer à la question de l'évacuation des résidus des séances distinctes des audiences, une fois la nouvelle information évaluée dans le cadre du processus d'examen en cours.

Le promoteur a présenté un nouveau plan d'évacuation des résidus le 31 octobre 1996; la Commission a alors demandé des précisions le 12 décembre. Le 2 mai 1997, la Commission avait en main suffisamment de renseignements pour faire un examen approfondi des nouveaux plans; elle a tenu des audiences publiques supplémentaires à La Ronge (Saskatchewan), en août 1997. Au terme de l'ensemble de ces consultations, la Commission a produit le rapport qui suit.

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont alloué 75 000 dollars à l'aide financière aux participants, afin de favoriser la participation du public à l'examen. Les fonds étaient destinés à aider les bénéficiaires à examiner l'étude d'impact environnemental, à se préparer pour les audiences publiques et à y participer. Un comité indépendant s'est chargé de l'affectation des fonds, sans aucune participation de la Commission. L'annexe F présente un résumé des affectations consenties dans le cadre de l'aide financière aux participants.

1.2 Commission

1.2.1 Composition

La Commission conjointe fédérale-provinciale d'examen des projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Regina, en est le président. Voici les autres membres de la Commission :

• James Archibald, professeur et chef intérimaire du département de génie minier de l'Université Queen's;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen, affaires académiques, du Collège des arts et sciences de l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégée et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale de l'Université du Manitoba, est restée membre de la commission jusqu'à sa démission le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a été membre jusqu'à sa démission, le 1^er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la Commission compte trois volets : examiner les répercussions environnementales et socio-économiques, ainsi que les effets sur la santé et la sécurité que comportent le projet du lac Cigar; déterminer d'après son examen si le projet est acceptable ou non; assurer au public qu'il aura la possibilité de participer pleinement aux consultations et à l'examen. L'annexe B présente l'énoncé complet du mandat de la Commission.