Rapport de la commission d'examen

En août 1991, le gouvernement du Canada et celui de la Saskatchewan ont nommé une commission fédérale-provinciale conjointe d'évaluation environnementale, chargée d'étudier plusieurs projets d'exploitation de gisements d'uranium dans le nord de la province. Le paragraphe 1.2.1 du présent rapport décrit la composition de la Commission; le paragraphe 1.2.2 et l'annexe B en expliquent le mandat. Le présent rapport est le cinquième présenté par la Commission d'examen conjoint.

Après avoir consulté les parties intéressées, la Commission d'examen conjoint a émis, en septembre 1992, des Directives visant la préparation des études d'impact environnemental et les demandes d'information du gouvernement pour les projets de Cigar Lake et McArthur River. En réponse à ces directives, la Cigar Lake Mining Corporation (CLMC) a présenté son étude d'impact environnemental (EIE) le 4 octobre 1995, et des renseignements supplémentaires le 1^er avril 1996, le 12 juillet 1996, le 12 décembre 1996 et le 2 mai 1997.

Le présent rapport se fonde sur les renseignements glanés à la lecture de l'étude d'impact environnemental dans son ensemble, sur une réunion d'information avec des représentants de la CLMC à La Ronge, les 23 et 24 janvier 1996, sur les 19 jours d'audiences publiques tenues à Pinehouse, La Ronge, Saskatoon et Regina, ainsi que sur les rapports écrits présentés par des particuliers, des groupes, des ministères et des organismes gouvernementaux. Les principales recommandations figurent au chapitre 4. Les raisons qui justifient les recommandations, ainsi que les conditions qui les accompagnent, sont exposées dans les chapitres 5 à 14.

Les projets, même s'ils sont situés dans des régions septentrionales faiblement peuplées de notre pays, ne se réalisent pas dans l'isolement. Les gens, tout autant que l'environnement, sont touchés par l'ouverture d'une nouvelle mine comme celle qui est proposée au lac Cigar. Dans le cadre de cet examen, nous avons donc souhaité évaluer les impacts du projet sur la population et l'environnement du Nord, de façon aussi approfondie que possible. À notre avis, les impacts sur la vitalité des collectivités du Nord, par exemple, sont aussi importants que les impacts sur l'environnement. La vitalité des collectivités et celle de l'environnement sont tout aussi importantes l'une que l'autre. Les deux doivent donc être protégées et, dans la mesure du possible, rehaussées par l'exploitation du projet.

La Commission recommande l'autorisation du Projet de Cigar Lake, mais avec certaines réserves qui concernent principalement le recours à l'installation de gestion des résidus JEB, où seraient entreposées les résidus de minerai du lac Cigar, et l'emplacement choisi pour le dépôt des stériles de la mine.

Nous recommandons que le projet d'exploitation minière, tel que décrit dans l'étude d'impact environnemental, soit approuvé à condition que le promoteur puisse trouver un endroit écologiquement acceptable où déposer les stériles de la mine. Il faudrait éviter de jeter ces déchets dans un lac naturel s'il existe un autre lieu convenable, par exemple, un puits de mine épuisée.

La CLMC se propose de traiter son minerai à forfait à l'usine JEB, exploitée par la société Cogema Resources Inc., au lac McClean. Nous recommandons l'approbation du concept de dépôt des stériles représenté par l'usine de gestion des résidus JEB, mais avec des réserves importantes ayant trait à l'emplacement lui-même. Le projet d'installation de gestion des résidus JEB, qui doit être construite selon une technologie d'encadrement naturel, est très attirante pour le stockage des résidus en raison des avantages écologiques qu'elle offre en comparaison d'autres méthodes. Elle permet notamment d'accroître la protection des travailleurs, puisque le stockage se fait sous l'eau, d'atténuer la perturbation de l'environnement à plusieurs endroits en regroupant en un seul lieu les dépôts de résidus provenant de nombreux gisements, d'éviter le recours à des barrières artificielles qui peuvent faire défaut à plus ou moins long terme, de réduire au minimum les problèmes de désagrégation par l'érosion et de protéger le contenu du puits contre la scarification sous l'effet des glaciers pendant la prochaine ère glaciaire. C'est à cause de ces avantages éventuels que nous recommandons l'adoption du concept de gestion des résidus à l'installation JEB du lac McClean. Toutefois, certains problèmes techniques et administratifs cruciaux reliés à l'emplacement de l'installation de gestion des résidus devront être réglés avant que notre recommandation soit pleine et entière. Tout d'abord, il faudra que l'entreprise présente des preuves convaincantes à l'effet que l'exploitation de l'installation de gestion des résidus n'entraînera pas, à long terme, la contamination du lac Fox. Cette préoccupation est aggravée par un manque de confiance dans les compétences gestionnelles et scientifiques de l'exploitant, Cogema Ressources inc. De plus, l'attitude clairement cavalière de cette entreprise à l'égard des organismes de réglementation et de leurs inquiétudes laisse à penser qu'il ne serait pas convenable que Cogema, dans sa gestion actuelle, se voie confier la responsabilité de construire et d'administrer cette installation de gestion de déchets radioactifs fort dangereux.

Nous sommes conscients du fait que le règlement de ces problèmes, qui retardera probablement longtemps l'octroi des permis, aurait des répercussions financières, mais les bienfaits économiques qui résulteraient à court terme de l'exploitation de ces ressources ne justifient pas l'approbation de cette installation avant que les promoteurs aient démontré que toutes les mesures de protection de l'environnement ont effectivement été prises.

Nous recommandons la mise en place d'un mécanisme de surveillance à long terme afin de mettre les générations futures à l'abri d'effets environnementaux inacceptables. Cette surveillance aura une importance tout à fait particulière si l'installation de gestion des résidus est éventuellement approuvée. Il faut absolument prendre des dispositions pour surveiller cet emplacement à perpétuité et prévoir des ressources qui serviront à atténuer tout impact nuisible. Voilà pourquoi nous réitérons notre recommandation antérieure visant la création du Fonds d'urgences de l'exploitation de l'uranium et la nomination d'une personne ou d'un organisme qui se chargera de le contrôler.

La participation locale aux protocoles de surveillance est essentielle. Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca sont de bons véhicules à cette fin. Nous recommandons que leur apport soit rehaussé par un soutien financier suffisant et, dans le cas du Groupe de travail de l'Athabasca, par l'adoption de mesures qui lui conféreront un statut officiel et permanent.

Un certain nombre d'initiatives, décrites en détail dans le corps du présent rapport, ont été récemment mises en œuvre pour vérifier différents aspects de l'état de santé des travailleurs et des habitants des collectivités. Nous recommandons que des fonds en quantité suffisante soient mis à la disposition des responsables afin de veiller à ce que ces initiatives puissent se poursuivre jusqu'à ce que leurs objectifs soient pleinement atteints.

Le Projet de Cigar Lake, s'il est approuvé, ouvrira à une partie de la population du Nord de précieux débouchés d'emploi et la possibilité de tirer profit de marchés commerciaux. Selon les résultats de l'étude d'impact environnemental, CLMC prévoit que son personnel provenant du Nord constituera 50 p. 100 du total de la main d'oeuvre totale après cinq années d'exploitation. C'est une prévision d'une faiblesse inacceptable lorsqu'on pense à la quantité de fonds et d'efforts qui sont allés à préparer les gens du Nord à occuper des emplois à la mine, grâce au plan de formation multilatérale et à d'autres programmes. Nous recommandons que la main-d'oeuvre de CLMC soit à 50 p. 100 du Nord dès le commencement du projet et que cette part augmente de 1 p. 100 par an jusqu'à ce qu'elle atteigne au moins 67 p. 100. Nous recommandons aussi que l'entreprise se donne comme objectif, pour le Projet de Cigar Lake, d'acheter au moins 35 p. 100 de tous les biens et services dont elle aura besoin auprès de fournisseurs du Nord.

Nous constatons avec satisfaction les progrès réalisés quant à la formation d'une table financière réunissant la Saskatchewan, le Canada et la fédération des Indiens de la Saskatchewan. Cette table permettra des négociations tripartites concernant des questions financières liées au développement du Nord, y compris le partage des recettes. Nous recommandons avec insistance que les programmes émanant de ces initiatives soient mis en oeuvre promptement, avant que les ressources ne soient davantage appauvries