Rapport de la commission d'examen

7.1 Formation

Depuis cinq ans, le plan de formation multilatéral et les programmes connexes ont permis à un nombre croissant de gens du Nord de trouver un emploi dans divers secteurs, en particulier dans l'industrie minière. Il faut encourager ces initiatives de formation, et nous recommandons que soit renouvelé le plan de formation multilatéral ou un autre programme amélioré de formation à l'emploi. Il est important également de valoriser le système scolaire de la maternelle à la douzième année, ainsi que le système collégial, afin que les habitants du nord de la Saskatchewan puissent tirer profit des débouchés offerts par l'exploitation des gisements d'uranium et par les autres secteurs industriels.

7.2 Possibilités d'emploi et occasions d'affaires

Par le passé, les baux relatifs aux droits de surface s'accompagnaient d'accords sur les ressources humaines selon lesquels les entreprises minières étaient encouragées à embaucher les habitants du nord de la Saskatchewan et à faire appel aux fournisseurs locaux de produits et de services. Cette démarche a donné de bons résultats, faisant augmenter graduellement l'emploi dans le Nord et incitant les gens de la région à fonder des commerces de toutes sortes. La province devrait continuer de rattacher des exigences semblables aux accords concernant les baux relatifs aux droits de surface. L'objectif global du secteur devrait être de faire monter la participation des travailleurs du Nord à au moins 67 p. 100 de la main-d'oeuvre totale de l'industrie dans la région, et de maintenir la participation des commerçants du Nord à 35 p. 100 ou plus des achats effectués par les exploitants d'uranium. La province ne devrait pas permettre l'épuisement de ses ressources naturelles sans obtenir, en compensation, des avantages propres à aider sa population du Nord à prendre pleinement part à l'avenir du Canada.

7.3 Vitalité des collectivités

Il faudra protéger la vitalité des collectivités du Nord pendant la mise en oeuvre des projets de mines d'uranium dans les environs. Pour contrer la possibilité d'effets nuisibles persistants sur ces collectivités, il convient d'embaucher des spécialistes qualifiés que l'on chargera de définir un ensemble d'indicateurs pouvant servir efficacement au contrôle et à l'étude des impacts de l'exploitation des gisements d'uranium sur la qualité de vie dans le nord de la Saskatchewan. Cameco Corporation a généreusement offert de consacrer 250 000 dollars par an au financement d'une étude de ce genre et à la création d'une base de données relatives aux effets de l'exploitation minière sur la santé et l'état socio-économique des communautés du Nord. Nous recommandons que les gouvernements fédéral et provincial travaillent de concert avec Cameco Corporation pour veiller à ce que ce programme soit mis en oeuvre promptement et reçoive les fonds nécessaires pour fonctionner avec efficacité.

7.4 Recherche

L'exploitation des mines d'uranium se poursuivra dans le nord de la Saskatchewan pendant bien des décennies encore. La recherche appliquée axée sur la découverte de moyens plus efficaces et plus écologiques de traiter le minerai et de stocker les résidus devrait probablement se révéler un bon investissement. La commission recommande que des travaux de ce type soient exécutés par la province, en collaboration avec la Commission de contrôle de l'énergie atomique et l'industrie minière, dans les laboratoires du Conseil de recherches de la Saskatchewan ou de l'une des universités de la province. La division du pétrole du Conseil de recherches de la Saskatchewan pourrait servir de modèle en vue d'un programme de recherche appliquée axée sur le secteur.

7.5 Usines de concentration du minerai

Il faudrait encourager la pratique de traiter dans une même usine le minerai provenant de plusieurs mines. On causera ainsi, au total, moins de dommages à l'environnement qu'en situant les activités de broyage et le stockage des résidus dans diverses installations près des mines. Il sera également plus aisé de procéder à la surveillance à long terme si le nombre d'emplacements à contrôler est moindre.

7.6 Installations de stockage des résidus et de dépôt des déchets rocheux

Les résidus sont la principale source à long terme de contaminants environnementaux pouvant éventuellement émaner de ces projets. La construction d'installations sûres pour la gestion des résidus est donc de première nécessité. Nous recommandons le recours aux dépôts en surface dans des puits de mines épuisées. S'il y a stockage des résidus sous l'eau, il faudra sélectionner l'emplacement avec le plus grand soin. Normalement, il est préférable de choisir l'emplacement une fois que la mine est complètement épuisée et après avoir étudié à fond les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques des formations environnantes.

7.7 Déchets rocheux

Il faut éviter de déposer en surface les déchets rocheux susceptibles de produire des acides. Pour faire en sorte qu'il n'y ait aucun dépôt en surface, nous recommandons d'entreprendre des recherches afin de trouver de meilleures méthodes pouvant servir à séparer les déchets rocheux inertes de ceux qui peuvent éventuellement produire des acides.

Nous n'approuvons pas l'utilisation des lacs comme dépôts de déchets si d'autres lieux s'y prêtent. De fait, la meilleure façon de se débarrasser des déchets rocheux serait de les remettre sous terre ou de les déposer dans des puits de mines épuisées. Dans ce cas, il convient de remplir le puits complètement et de couvrir les déchets d'une couche de plusieurs mètres de déchets inertes ou de moraine de fond pour empêcher la formation d'un étang qui pourrait éventuellement être pollué par la diffusion ascendante de contaminants provenant des déchets stockés en dessous.

7.8 Surveillance à long terme

Chacune des installations construites pour le stockage des résidus d'uranium contiendra des millions de tonnes de déchets à la fois toxiques et radioactifs. Étant donné que personne n'a encore l'expérience de l'entretien nécessaire à ces installations pendant tout le temps qu'il faudra avant que les déchets stockés dans ces puits deviennent inoffensifs, il sera impossible, dans l'avenir prévisible, de laisser ces endroits sans surveillance aucune. Il se peut fort bien que les installations de stockage des résidus fonctionnent exactement comme prévu et ne nécessitent que très peu de mesures d'atténuation, mais il serait téméraire de dresser des plans à partir d'une telle hypothèse. Si l'on se fie à l'expérience acquise relativement aux systèmes de stockage des résidus, il serait plus prudent de contrôler de façon continue et d'être prêt à faire face à toute éventualité qui pourrait advenir. Si le fonctionnement de l'installation se révèle satisfaisant, on pourra diminuer la fréquence des contrôles, mais la nécessité de procéder à des vérifications périodiques ne disparaîtra jamais complètement. Voilà pourquoi nous recommandons la désignation d'une autorité qui pourrait surveiller tous les emplacements de façon permanente et prendre les mesures d'atténuation qui s'imposent, s'il y a lieu.

7.9 Contrôle des effets cumulatifs

La propagation possible des contaminants est évaluée à l'échelle régionale par le Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs (GTCEC), créé en 1994 par la Saskatchewan Environment and Resource Management et par la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Les comités de la qualité de l'environnement appuient cette initiative à cause des liens étroits que les gens du Nord entretiennent avec leur territoire. Il est important que l'on continue d'accorder les fonds nécessaires au travail de ce groupe et que les habitants de la région participent de plus près aux activités du Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs.

7.10 Comités de la qualité de l'environnement

La formation des comités de la qualité de l'environnement est l'une des retombées les plus marquantes des examens environnementaux. La meilleure façon de protéger l'environnement du Nord est de faire mieux connaître l'industrie des mines d'uranium à la population et de permettre aux gens de participer au développement futur de ce secteur. Nous recommandons fortement aux gouvernements fédéral et provincial, ainsi qu'aux entreprises minières, de continuer à soutenir ces comités.

7.11 Routes

Presque toutes les activités de développement du Nord alourdissent le fardeau imposé au réseau routier existant. Il faut que soit entreprise une étude complète des surcharges cumulatives que devront subir les routes du Nord au cours des dix prochaines années et après. La province pourrait se charger d'une recherche de ce genre et se préparer, en collaboration avec les utilisateurs du réseau, à construire toutes les routes nécessaires et à les entretenir selon des normes acceptables. Une infrastructure modernisée de transports pourrait bien être un des héritages les plus importants que le secteur de l'exploitation des mines d'uranium, une fois ses projets accomplis, laissera à la région du nord de la Saskatchewan.

7.12 Santé et sécurité des travailleurs

Les mineurs, surtout ceux qui travaillent sous terre, dépendent des organes de réglementation pour qu'on leur assure des conditions de travail sécuritaires. Il est donc essentiel que les lois et les règlements prévoient une protection suffisante pour tous les travailleurs, contractuels et autres; que les mines soient inspectées fréquemment; et que toutes les précautions soient prises pour veiller à l'observation de pratiques de travail axées sur la sécurité.