Rapport de la commission d'examen

L'histoire nous apprend que les mines, quelles qu'elles soient, ont depuis toujours la réputation d'être des lieux de travail relativement dangereux. La littérature elle-même regorge d'histoires de mineurs et de leurs familles éprouvés par le malheur. Les temps modernes ne sont pas exempts d'accidents, comme les coups de grisou, qui ont entraîné la perte de nombreuses vies humaines.

Par leur nature, les mines d'uranium sont exemptes des conditions qui sont à l'origine des explosions dans les mines de charbon, mais ceux qui y travaillent ont encore besoin d'être protégés contre différents dangers, tels les chutes de pierres qui se détachent des voûtes des galeries. Outre les problèmes de sécurité minière habituels, il faut aussi protéger les travailleurs des mines d'uranium contre les rayonnements. Étant donné que ces rayonnements ne peuvent être décelés par les sens et que leurs effets sur l'organisme ne se manifestent qu'après y avoir été exposé pendant de nombreuses années, ils constituent une menace pernicieuse pour la santé de ces travailleurs.

Au cours des six dernières années, nous avons visité les installations de la plupart des mines d'uranium souterraines en Saskatchewan et de toutes les mines à ciel ouvert. Dans le présent chapitre, nous passerons en revue les mesures adoptées pour assurer la protection des travailleurs de ces gisements, et nous ferons quelques recommandations d'ordre général à partir de nos observations.

3.1 Protection contre les rayonnements

Nous sommes heureux d'affirmer qu'aucune des propositions qui ont été examinées relativement à l'importance d'assurer la protection des travailleurs contre les rayonnements n'a été sacrifiée aux objectifs de rentabilité ou d'efficacité des opérations minières. De fait, une large part des compagnies minières ont élaboré des méthodes d'exploitation novatrices qui permettent d'assurer une protection maximale des travailleurs contre ce danger. Par exemple, les promoteurs des mines du lac Cigar, de la rivière McArthur et de Midwest, qui recèlent du minerai à teneur en uranium exceptionnellement élevée, ont proposé des méthodes originales pour extraire le minerai à distance. Le recours à des processus automatisés d'extraction, décrits dans d'autres ouvrages, [The Cigar Lake Project Environmental Impact Statement, document principal, Cigar Lake Mining Corporation, juillet 1995, pp. 3 - 30 à 3 - 77. The McArthur River Project Environmental Impact Statement, tome principal, Cameco Corporation, octobre 1995, pp. 2.3.1 à 2.3.24. The Midwest Project Environmental Impact Statement, document principal, Cogema Resources Inc., août 1995, pp. 2 - 17 à 2 - 47.] assurent la mise en valeur des mines sans que les travailleurs n'aient à pénétrer à l'intérieur de la cavité où se trouve le minerai. De plus, les opérations minières sont conçues de manière à confiner le minerai dans des conduites fortement blindées tout au long du processus d'extraction, éliminant ainsi pratiquement tout risque d'exposition pour les travailleurs.

Au cours des deux dernières décennies, le recours à des technologies plus perfectionnées a permis d'assurer une surveillance, non pas périodique, mais constante et précise du degré d'exposition aux rayonnements subi par les travailleurs. Les recherches de certains promoteurs ont débouché sur la création d'outils efficaces destinés à la surveillance des sources de rayonnements et à la dosimétrie personnelle. Outre l'utilisation de toute une gamme de moniteurs de rayonnements, les compagnies minières ont mis sur pied des programmes complets de formation en matière de radioprotection.

Le perfectionnement des techniques de modélisation des systèmes de ventilation, qui tiennent compte des sources de rayonnements, constitue une autre innovation bénéfique. La modélisation, contrairement aux processus d'essais et d'erreurs qui peuvent mettre en danger la santé des travailleurs, a permis aux concepteurs de mines de faire une évaluation des conséquences de différentes méthodes d'exploitation minière. Grâce à ces modèles, les promoteurs sont à même d'utiliser les techniques d'exploitation minière qui offrent la meilleure protection pour la santé des travailleurs.

Les mineurs interrogés se sont déclarés satisfaits de la formation qu'ils ont reçue et du respect des normes de sécurité dans leur milieu de travail. En outre, les enregistrements des niveaux d'exposition aux rayonnements subis par les travailleurs montrent que les normes réglementaires ont été respectées dans les mines d'uranium de la Saskatchewan :

Il est par conséquent intéressant de souligner l'excellent travail de la Cigar Lake Mining Corporation en matière de contrôle des rayonnements au cours de la phase d'essai de la mine de Cigar Lake. L'exploitation d'une mine d'uranium souterraine où l'on réussit à maintenir un niveau d'exposition des travailleurs aux rayonnements à cinq pour cent de la dose limite annuelle établie en Saskatchewan constitue une réalisation importante. Cela prouve qu'il est possible, grâce aux nouvelles technologies minières proposées, de parvenir à un tel niveau de sécurité en matière de rayonnements, tout en extrayant un minerai dont la teneur s'élève à 20 pour cent d'uranium. [J. Parr, Saskatchewan Labour, Transcripts of the Public Hearings for McArthur River and Cigar Lake, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 86.]

En dépit de telles percées technologiques, la réforme réglementaire ne semble pas avoir évolué au même rythme que les connaissances sur la radioprotection. La recherche et les nouvelles technologies ont en effet permis d'étendre ces connaissances. La population en général s'est montrée mécontente des normes disparates imposées par les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que par les délais excessifs observés dans l'adoption de nouvelles normes. La législation actuelle sur la radioprotection, que les instances fédérale et provinciale se chargent de faire respecter, repose sur les recommandations CIPR-26 émises en 1977 par la Commission internationale de protection radiologique. Bien que les baux de surface provinciaux exigent des promoteurs qu'ils se conforment aux recommandations CIPR-60 plus sévères, aucun des paliers de gouvernement n'a entériné formellement ces recommandations, ou même les recommandations CIPR-65 plus récentes. C'est pourquoi les organes de réglementation des gouvernements fédéral et provincial devraient adopter sans plus attendre les nouvelles normes du CIPR.

3.2 Problèmes de sécurité habituels

Bien que la cote de sécurité à long terme des mines d'uranium de la Saskatchewan soit meilleure que celles des autres types de mines, trois décès sont quand même survenus dans ces mines en 1995. Les auteurs du présent rapport ont remarqué que l'augmentation des accidents peut être attribuée à la multiplication récente du nombre d'exploitations minières souterraines par rapport aux exploitations à ciel ouvert qui constituaient la norme auparavant. À la lumière de ces observations, on s'interroge sur le fait que la Saskatchewan, province possédant l'une des législations les plus avancées en matière de santé et sécurité au travail au Canada, n'ait pas encore mené à bien la refonte de sa réglementation minière qu'elle a entreprise en 1978.

Le secteur de l'exploitation des mines d'uranium de la Saskatchewan a connu une évolution plus marquée que la plupart des autres secteurs d'activités. La diligence dont l'industrie fait preuve dans l'adoption des dernières technologies minières novatrices qui font largement appel à l'automatisation, requiert que l'on modifie en conséquence la réglementation qui touche ce secteur en matière de santé et de sécurité au travail, en vue d'être en mesure d'assurer la sécurité des travailleurs.

Même si l'on élabore une réglementation adéquate, les mineurs dépendent de l'application efficace et judicieuse des règlements pour assurer la sécurité de leur milieu de travail. La nature particulière du travail dans les mines, où les employés peuvent être exposés à des conditions dangereuses dans des espaces très restreints et faiblement éclairés, exige une mise en application soutenue de normes convenant à ces conditions, ainsi qu'un suivi très sévère de la conformité. Le comité d'experts remarque que l'industrie minière fait l'objet d'une attention très particulière de la part des organismes de réglementation :

... Lorsqu'il s'agit de santé et de sécurité au travail, nul autre secteur industriel ne reçoit, en Saskatchewan, une attention comparable à celle accordée au secteur minier. Il y a proportionnellement beaucoup plus d'inspecteurs affectés aux mines qu'à tout autre milieu de travail. [J. Parr, Saskatchewan Labour, Transcripts of the Public Hearings for McArthur River and Cigar Lake, Régina, Saskatchewan, 4 septembre 1996, p. 79.]

Étant donné la minutie extrême dont fait preuve la province lors de ses inspections, il semble raisonnable de s'attendre à ce que l'examen de la refonte de la réglementation sur les mines soit aussi méticuleux. Toutefois, l'actuel projet provincial ne prévoit modifier la réglementation sur les mines qu'à la suite de l'examen de la réglementation du secteur industriel dans son ensemble. L'objectif énoncé laisse entendre qu'il existe un double système de surveillance en matière de santé et de sécurité au travail. Alors que la Occupational Health and Safety Act a été modifiée régulièrement au cours de la dernière décennie, la réglementation portant sur les mines n'a connu pour sa part aucun changement depuis les 20 dernières années. Afin de tenir compte des processus d'exploitation minière actuels et de l'usage sécuritaire des technologies modernes, la Saskatchewan devrait procéder sans délai à la refonte et à la mise à jour de sa réglementation dans ce secteur.

3.3 Problèmes de sécurité liés au transport

À tous les examens, des membres du grand public ont fait état des risques d'accidents routiers, ainsi que de leurs craintes à l'égard de la pollution des plans d'eau et des sols environnants que pourraient provoquer des déversements de matières dangereuses. Ils ont également manifesté leurs inquiétudes au sujet de l'état actuel des routes, ainsi que des répercussions entraînées par une recrudescence de la circulation routière.

En procédant à l'évaluation de chacune des propositions, la commission a reconnu que les effets du transport qui sont associés à l'un ou à l'autre des projets miniers étaient négligeables ou limités. Les plus grandes préoccupations portent sur l'accumulation des effets produits par les activités de transport d'un bon nombre de mines actuellement ou éventuellement exploitées dans une région géographique relativement restreinte du nord de la Saskatchewan. On sait qu'une seule mine peut nécessiter 15 transports quotidiens de minerai, de produits chimiques ou d'autres approvisionnements en vrac et que les répercussions d'une telle activité demeurent acceptables, mais les effets cumulés de l'exploitation simultanée de plusieurs mines se révèlent en effet une plus grande source d'inquiétude.

Parmi les dangers pour la sécurité que l'on peut associer au mouvement des véhicules lourds utilisés pour l'exploitation minière, mentionnons la visibilité réduite pour les autres usagers de la route en raison des nuages de poussière qui sont soulevés, la détérioration prématurée des surfaces de roulement et les risques supplémentaires inhérents aux types de chargements. Les promoteurs et le gouvernement doivent adopter à cet égard des mesures visant à contrôler la poussière des routes, à surveiller constamment l'état des surfaces de roulement, à procéder à leur réfection régulière et à établir des plans d'urgence pour chacun des risques éventuels.

Il incombe au gouvernement provincial de veiller à ce que les routes qui desservent ces projets soient en mesure de satisfaire l'ensemble des besoins, sans que cela ne se fasse au détriment des particuliers et des autres entreprises de la région. Il est impératif qu'une étude exhaustive de la pression exercée cumulativement sur le réseau routier du Nord soit menée, et tout nouveau projet minier ne devrait être approuvé en l'absence d'engagement formel à aménager des voies d'accès routières adéquates. En général, les normes utilisées pour les routes de section du réseau du Sud devraient être appliquées à tout le réseau routier du Nord. Ainsi, l'exploitation des gisements d'uranium du bassin de l'Athabasca pourrait aussi faire profiter la région, et pendant longtemps, d'une infrastructure routière améliorée.