Rapport de la commission d'examen

L'exploitation des gîtes d'uranium entraîne un cycle économique d'expansion et de ralentissement. Malgré la richesse du minerai dans le nord de la Saskatchewan et une forte demande du marché pour le concentré d'uranium, les corps minéralisés actuellement en développement seront appauvris d'ici une quarantaine d'années et pourraient être ou non remplacés par d'autres découvertes. Les emplois et les entreprises qui seront générés par l'exploitation des mines et des usines ne dureront pas toujours. Toutefois, les avantages intangibles de la formation et de l'expérience acquises grâce à ces débouchés constituent des impacts cumulatifs durables puisqu'elles fournissent l'assise d'une base d'emploi stable et d'une intégration initiale à l'économie salariale.

L'emploi, les possibilités d'affaires, l'éducation et la formation sont des activités intimement liées les unes aux autres et extrêmement interdépendantes. Les emplois et les possibilités d'affaires sont accessibles seulement à ceux qui possèdent des compétences acquises grâce à l'éducation et à l'expérience; les gens ne sont motivés à acquérir l'éducation et la formation que s'ils ont des possibilités raisonnables de pouvoir obtenir des emplois ou des contrats.

5.1 Éducation et formation

La participation des habitants du Nord à la population active, et en particulier dans les catégories d'emplois bien rémunérés, est tributaire du niveau d'éducation et de formation des personnes recherchant activement un emploi. La multiplication des emplois offerts grâce aux projets d'exploitation des mines d'uranium pourrait inciter les résidents à acquérir l'éducation et la formation requises pour joindre les rangs des effectifs de l'activité minière.

Traditionnellement, les populations du Nord affichent un retard par rapport au reste de la province en matière de qualifications et de compétences. Dans le cadre du Recensement de 1986, on a recueilli des données sur le niveau d'éducation seulement dans deux localités du bassin de l'Athabasca, soit Wollaston Lake et Fond-du-Lac. Sur une population active potentielle de 530 personnes résidant dans ces deux localités, les trois quarts étaient analphabètes, c'est-à-dire que leur niveau d'éducation ne dépassait pas la 9^e année. Seulement cinq personnes (ou moins de 1 p. 100) avaient obtenu un certificat de 12^e année. Les données recueillies pour l'ensemble de la province ont indiqué que 19 p. 100 seulement des membres de la population active étaient analphabètes et que 48 p. 100 avaient complété leur 12^e année ou davantage. [Interim Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1993, section 2, p. 56.]

Des données plus récentes montrent une amélioration encourageante à cet égard, attribuable à plusieurs facteurs. Un de ces facteurs est l'ouverture de nouvelles écoles et l'extension, dans les écoles existantes, des programmes scolaires au-delà de la 9^e année, ce qui permet aux étudiants de poursuivre leurs études tout en demeurant dans leur collectivité. L'introduction de cours de rattrapage scolaire pour les adultes, le programme de formation multilatéral, le programme de préparation à l'emploi de l'Athabasca, mis en œuvre par le NORTEP, ont peu à peu contribué à relever le niveau d'éducation de la population active et à préparer les travailleurs et travailleuses à occuper des emplois valables. Il ne faudrait pas hésiter à poursuivre et à améliorer ces initiatives car, autrement, on risquerait d'enlever aux résidents du nord de la Saskatchewan la possibilité de participer pleinement à l'édification du Canada de demain.

5.2 Emploi

Dans les dix années ayant précédé la mise sur pied de la commission en 1991, les listes de paye des compagnies minières d'uranium comptaient entre 584 et 1 049 personnes chaque année; parmi ces salariés, la proportion de résidents du Nord étaient raisonnable, s'établissant entre un minimum de 201 personnes et un maximum de 336 personnes. Exprimé en pourcentage de la population active, le taux de participation des résidents du Nord s'établissait entre 31,2 et 39,9 p. 100 durant la période de dix ans comprise entre 1981 et 1991. En outre, les sites d'exploitation employaient de 150 à 330 personnes à contrat. [Interim Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1993, tableau 1.4.7.]

Au cours des 20 prochaines années, le nombre de travailleurs embauchés par les compagnies variera au fur et à mesure que certains dépôts seront exploités et qu'on entreprendra le cycle de production à d'autres gisements. En raison de la nature complémentaire de plusieurs projets, les effectifs des usines des lacs Key et McClean demeureront relativement stables. L'embauchage atteindra un sommet de plus de 1 600 employés dans les diverses entreprises en l'an 2003, mais décroîtra avec l'épuisement des réserves des lacs Key et Rabbit. Le nombre d'employés à contrat atteindra un sommet durant les phases de construction (1997-1999) puis se résorbera durant la phase de production.

Sur le plan des impacts cumulatifs, le taux de participation des résidents du Nord aux effectifs sera proportionnel au nombre total d'emplois offerts. Ces dernières années, le taux de participation a connu une augmentation constante, passant de 31,2 p. 100 en 1985 à plus de 50 p. 100 en 1997. Si les promoteurs satisfont aux conditions recommandées en matière de ressources humaines dans les baux de surface des projets de McArthur River, Midwest et Cigar Lake, le taux de participation des résidents du Nord enregistrera une augmentation annuelle d'environ 1 p. 100 et atteindra au moins 67 p. 100.

La qualité des emplois offerts aux résidents du Nord s'est également quelque peu améliorée. En 1992,

... les résidents du Nord occupaient surtout des emplois de manoeuvres, d'ouvriers d'usine et d'opérateurs de machinerie lourde. Ils constituaient une très faible proportion de l'effectif total dans les emplois comportant une rémunération plus élevée - les métiers, les services techniques et les postes de supervision. [E. Weick, ESAS, A Socio-Economic Overview of Uranium Mining In Northern Saskatchewan, octobre 1992, pp. 50-51.]

En octobre 1996, la situation montrait des signes de changement :

... 40 p. 100 de tous les emplois dans les services techniques, 29 p. 100 de tous les emplois dans les métiers et 80 p. 100 de tous les emplois dans les usines et les opérations de machinerie lourde sont maintenant occupés par des résidents du Nord... grâce en bonne partie au Plan de formation multilatéral établi en décembre 1993. [Northerners reap benefits of Multi-Party Training Plan, communiqué de presse, ministère des Affaires du Nord, 7 octobre 1996, p. 1.]

Il est également encourageant de constater les efforts déployés pour tenir compte des particularités culturelles de la région, comme en témoigne éloquemment l'embauche par les promoteurs d'un autochtone comme conseiller en emploi.

Plusieurs de ces améliorations sont attribuables aux objectifs cibles d'emploi que les promoteurs ont endossés en signant les baux de surface. De nombreux intervenants ont fait état du bien-fondé de ces objectifs cibles sur les pratiques d'embauche. Par conséquent, les gouvernements devraient continuer à fixer aux promoteurs des objectifs réalistes, mais stimulants, en ce qui concerne l'emploi des habitants du Nord.

5.3 Possibilités d'affaires

Pour les habitants du Nord, les premières possibilités d'affaires avaient généralement trait à des activités n'exigeant qu'une mise de fonds minimale et une expertise technique limitée (services de sécurité, restauration et travaux de construction sommaires). Plus tard, sont apparues des entreprises dans des domaines tels que la construction lourde et les activités liées au transport : transport aller-retour des employés pour les rotations hebdomadaires (sept jours de travail - sept jours de congés), distribution de carburant ou d'approvisionnements, transport du minerai jusqu'à l'usine et livraison du concentré d'uranium aux clients.

Le stade ultime de la participation des habitants du Nord à l'industrie minière sera atteint lorsque des résidents auront acquis l'éducation et l'expérience nécessaires pour entreprendre des travaux d'ingénierie et de recherche scientifique. Selon notre estimation la plus optimiste, cette possibilité ne se réalisera pas avant longtemps.

En 1989, une bonne partie des achats de biens et de services se faisaient à La Ronge, qui est une importante plaque tournante du transport dans le nord de la Saskatchewan, ainsi qu'un centre d'approvisionnement en carburant, en équipement, en bois d'oeuvre et en explosifs. Par conséquent, les possibilités d'affaires dans le nord de la Saskatchewan étaient concentrées dans une très petite zone dans le sud géographique de la région, et n'étaient pas réparties de façon égale.

Récemment, l'adhésion plus grande de l'industrie à la formule de la coentreprise s'est traduite par la conclusion de marchés de fourniture de biens et de services dans d'autres régions du nord de la Saskatchewan. On peut en citer des exemples dans les secteurs de la restauration (coentreprise de Beauval et de Domco au lac McClean [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Supplementary Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, pp. 2 - 14.] ) et de la construction (coentreprise de Snake Lake Construction de Pinehouse et de Tron Power de Saskatoon [R. Rediron, Transcript of McArthur River Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 11 septembre 1996, p. 185.] ). L'expérience acquise grâce aux coentreprises a permis à certains entrepreneurs du Nord de décrocher leurs propres contrats. Éventuellement, cela deviendra la norme pour plusieurs des contrats accordés.

Les résidents du Nord ont enregistré des gains importants au chapitre des occasions d'affaires depuis 1989. Cette année-là, l'exploitation des mines d'uranium se traduisait par des dépenses de l'ordre de 23 millions de dollars dans le nord de la Saskatchewan. Ce montant représentait environ 16 p. 100 des dépenses d'exploitation des mines. La plus grande partie de ces dépenses était consacrée aux services de transport. [A Socio-Economic Overview of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, E. Weick, ESAS, octobre 1992, p. iv.] Dans le cas des projets récents d'exploitation de l'uranium, on prévoit acheter au moins 35 p. 100 des biens et services auprès d'entreprises du Nord. Même s'il est tentant de considérer ce gain dans les contrats attribués aux entrepreneurs du Nord comme un impact cumulatif de l'exploitation de l'uranium, il faut préciser que cette augmentation des possibilités d'affaires n'aura pas nécessairement un impact durable sur l'économie régionale. Certaines entreprises dont la viabilité repose essentiellement sur les importants contrats que leur procure le secteur de l'exploitation de l'uranium, ne seront en activité que dans la période où les mines seront exploitées. Ce qui restera cependant, ce sont les compétences et l'expérience acquises grâce à ces contrats.

5.4 Participation locale

Une bonne partie des habitants du nord de la Saskatchewan sont des descendants de peuples autochtones établis dans cette région du Canada depuis des siècles. Pour cette raison, ils considèrent le nord de la Saskatchewan comme leur pays d'appartenance, un lieu auquel ils sont rattachés à la fois de façon historique et spirituelle. Il se pourrait très bien, par conséquent, que ces habitants soient atterrés lorsque surviendront chez eux des changements provoqués par des forces extérieures, surtout s'ils ne savent pas exactement quelles seront les incidences de ces changements sur eux-mêmes et sur les générations futures. Ils ont le droit d'être informés sur les projets qui se préparent et de participer au processus de planification.

Les populations locales et les promoteurs venant de l'extérieur doivent mettre au point des moyens leur permettant de communiquer efficacement : les uns et les autres ont beaucoup à retirer du dialogue. Il est donc important de donner aux populations locales l'occasion d'exprimer leurs aspirations et leurs préoccupations concernant les projets à l'étude. Les exploitants miniers et les organismes gouvernementaux de réglementation ont la responsabilité de prendre sérieusement en considération les attentes des populations locales dans l'élaboration des projets. Il est essentiel que les promoteurs de projets de développement dans le nord de la Saskatchewan trouvent des moyens pour favoriser la participation des populations locales et mettre à contribution leurs connaissances dans la planification et l'élaboration de leurs projets.

Les comités de la qualité de l'environnement et le Groupe de travail de l'Athabasca sont, à l'heure actuelle, les meilleurs véhicules pour l'échange d'information et la mise en commun des idées. Il y va de l'intérêt de toutes les parties d'appuyer ces organisations et de faire en sorte que leur participation devienne partie intégrante du processus de planification et de réglementation.

5.5 Comités de la qualité de l'environnement

En réponse à une recommandation contenue dans notre rapport de 1993, le gouvernement de la Saskatchewan a établi trois comités de la qualité de l'environnement (CQE) en 1995. Ä peu près au même moment, a été mis sur pied le Secrétariat de contrôle des mines du nord de la Saskatchewan (SCMNS) et un bureau a été ouvert à La Ronge. [The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993.] Le Secrétariat a notamment pour mandat de fournir un soutien aux comités de la qualité de l'environnement, y compris la préparation de documents éducatifs expliquant aux habitants du Nord les raisons de la surveillance et la façon dont elle est exercée, ainsi que l'utilisation de l'information.

Les membres des trois comités de la qualité de l'environnement sont représentatifs des localités réparties dans trois régions géographiques du nord de la Saskatchewan. Le comité de la qualité de l'environnement de West Side regroupe des membres représentant des collectivités touchées, mentionnées dans l'Accord sur le perfectionnement des ressources humaines du lac Cluff (Beauval, Première nation de Birch Narrows, Buffalo Narrows, Première nation de Buffalo River, Première nation de Canoe Lake, Nation dénée de Clearwater, Cole Bay, Première nation d'English River, Green Lake, Île-à-la-Crosse, Jans Bay, La Loche, Michel Village, Patuanak et St. George's Hill). Les membres du comité de la qualité de l'environnement de South Central représentent les collectivités identifiées dans les accords du lac Key et de la rivière McArthur sur le perfectionnement des ressources humaines (Air Ronge, Beauval, Brabant Lake, Buffalo Narrows, Première nation d'English River, Cumberland House, Première nation de Cumberland House, Denare Beach, Green Lake, Île-à-la-Crosse, La Loche, La Ronge, bande indienne de Lac La Ronge, Première nation de Montreal Lake, Patuanak, Pelican Narrows, Nation crie de Peter Ballantyne, Pinehouse, Sandy Bay, Southend, Stanley Mission et Weyakwin). Le comité de la qualité de l'environnement d'Athabasca réunit des représentants des collectivités des lacs Rabbit, McClean et Cigar ainsi que du projet Midwest (Nation denesuline de Black Lake, Camsell Portage, Nation denesuline de Fond-du-Lac, Stony Rapids, Uranium City et Première nation de Hatchet Lake).

Une publication récente décrit ainsi le rôle des comités de la qualité de l'environnement :

Les comités de la qualité de l'environnement offrent un forum qui permet d'acheminer aux collectivités l'information provenant du gouvernement et des exploitants miniers, et qui permet aux collectivités de transmettre leurs commentaires concernant les projets d'exploitation de l'uranium. Il s'agit d'un mécanisme assurant que l'on tienne compte des préoccupations et des recommandations des habitants du nord concernant les moyens déployés pour exploiter les gisements d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Leurs suggestions et leurs recommandations sont transmises aux exploitants miniers et aux gouvernements. Ainsi, les comités de la qualité environnementale influencent les modalités de réalisation des projets. Le pouvoir de réglementation à l'égard de l'industrie, de son développement et de ses activités relève de la responsabilité du gouvernement. [Environmental Quality Committees and Northern Mines Monitoring Secretariat Report to Communities 1996/97, ministère des Affaires du Nord de la Saskatchewan, août 1997, p. 3.]

Jusqu'à présent, il semble que les deux principales activités des comités de la qualité de l'environnement aient surtout porté, d'une part, sur la nécessité de bien informer leurs membres sur le secteur de l'exploitation de l'uranium dans le nord de la Saskatchewan et, d'autre part, sur le désir de ces représentants de partager à leur tour ces informations avec les membres de leur collectivité respective.

D'après leur récente publication, [Ibid., p. 4.] les comités n'ont pas chômé depuis qu'ils ont été formés. Grâce à la collaboration de la directrice du SCMNS, Pam Schwann, ils ont eu l'occasion de participer à un grand nombre d'activités :

• revue des documents pour le renouvellement du permis d'exploitation de Cluff Lake;
• examen des études d'impact environnemental pour les projets de Midwest, McArthur River et Cigar Lake;
• examen des plans provisoires de désaffectation des mines de Midwest, Rabbit Lake, Key Lake et Cluff Lake;
• revue de la politique fédérale concernant la compensation de l'habitat du poisson;
• examen des baux de surface types et des accords types sur le perfectionnement des ressources humaines;
• revue du Programme de contrôle des effets cumulatifs;
• visite de six sites miniers;
• présentation de mémoires aux audiences publiques sur les projets de Midwest, McArthur River and Cigar Lake;
• présentation de mémoires à la Commission de contrôle de l'énergie atomique;
• élaboration d'un projet de plan de compensation de l'habitat du poisson pour le Projet de McClean Lake;
• participation au Caribou Sampling Project dans la région du lac Wollaston;
• élaboration d'une recommandation pour l'examen du site abandonné de la mine Nisto dans la région du lac Black et mise en oeuvre d'activités de désaffectation;
• participation à un colloque organisé par la Canadian Aboriginal Minerals Association;
• visite des laboratoires du Conseil de recherche de la Saskatchewan, où sont effectuées des analyses sur des échantillons d'air, d'eau, de poisson et de faune sauvage.

Outre les échanges informels d'information entre les membres des comités et les collectivités, les comités de la qualité de l'environnement s'efforcent de tenir les résidents du Nord informés en distribuant aux conseils de bande et aux conseils municipaux des copies des procès-verbaux et des comptes rendus de leurs activités. Le SCMNS aide les comités de la qualité de l'environnement à favoriser l'échange d'information avec la population en préparant des articles éducatifs qui sont publiés dans Opportunity North , bimensuel qui est distribué dans tous les foyers du nord de la Saskatchewan. À titre d'exemple, une des récentes éditions donnait un excellent résumé des technologies d'élimination des déchets miniers. [Opportunity North, volume 4, numéro 3, 1997.]

À notre avis, les comités de la qualité de l'environnement jouent un rôle essentiel en ce qui concerne le secteur de l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Grâce à eux, les habitants du Nord ont une meilleure connaissance de ce secteur et des impacts positifs et négatifs qu'il peut avoir sur les populations et sur l'environnement du nord de la Saskatchewan.

Nous estimons que la mise sur pied des comités de la qualité de l'environnement constitue l'une des contributions les plus durables découlant de notre travail. Nous sommes convaincus que la meilleure façon d'assurer la protection de l'environnement dans cette région consiste à donner la possibilité aux habitants du Nord de mieux connaître ce secteur et de participer directement à son développement.

Nous félicitons le gouvernement de la Saskatchewan pour la prévoyance dont il a fait preuve en formant ces comités et nous recommandons fortement que les gouvernements fédéral et provincial, de même que les sociétés minières, continuent de les appuyer dans leur travail. Les gouvernements doivent assurer que ces comités disposent des fonds nécessaires pour remplir leur mandat et les compagnies minières, quant à elles, devraient toujours rechercher les meilleurs moyens pour leur fournir, d'une manière précise et accessible, tous les renseignements dont ils ont besoin.

5.6 Partage des recettes

Lors des réunions visant à déterminer l'importance des problèmes et des priorités, tenues en 1992, la commission a été mise au courant des attentes des habitants du Nord concernant les recettes générées par l'exploitation des mines d'uranium. [L. Wolfe, Summary Report on Scoping Meetings for Cigar Lake and McArthur River Projects, 1992, pp. 44 - 45.] Le désir des habitants du Nord de voir l'établissement d'un programme de partage des recettes est devenu un sujet récurrent à chaque fois que nous nous sommes rendus dans les collectivités, de sorte que nous avons formulé des recommandations en faveur de cette idée dans chacun de nos rapports.

Rétrospectivement, il semblerait que cette préoccupation à l'égard du partage des recettes soit en bonne partie attribuable au fait que l'on n'a pas répondu aux attentes qu'avait suscitées le rapport sur le projet de Cluff Lake en 1978. [E.D. Bayda, K. McCallum et A. Groome, Final Report Cluff Lake Board of Inquiry, mai 1978, pp. 187 - 194.] Les recommandations du rapport à l'effet que le gouvernement provincial institue un cadre de partage des redevances sur l'extraction de l'uranium, en vertu duquel le gouvernement verserait une portion de ces redevances à certains corps administratifs du Nord » ne furent jamais mises à exécution, au grand dam de nombreux résidents du Nord.

Dans notre rapport de 1993, nous recommandions qu'« aucun nouveau projet d'aménagement de mine d'uranium ne soit entrepris tant qu'une formule de partage des revenus, acceptable pour la majorité des collectivités touchées, n'a pas été adoptée ». [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993.] Pour donner suite à cette recommandation, le gouvernement provincial a mis en oeuvre bon nombre d'initiatives, à savoir l'engagement d'assumer une partie des coûts du Plan de formation multilatéral; l'adoption de modifications au Northern Revenue Sharing Trust Account pour donner aux habitants du Nord un rôle plus important dans l'établissement des priorités quant à l'utilisation de ce fonds; la création d'un fonds de développement du Nord pour épauler le développement des activités commerciales dans le Nord; la mise sur pied d'un Secrétariat de contrôle des mines du Nord pour fournir au public des renseignements précis et dignes de foi concernant les projets miniers; la mise en oeuvre d'un programme intégré de surveillance des impacts cumulatifs, des travaux d'amélioration à la route reliant La Ronge et Points North Landing; la mise sur pied de comités de la qualité de l'environnement pour chaque groupe de collectivités touchées afin d'améliorer la diffusion de l'information concernant les projets miniers [The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993.] . Cependant, lorsque nous sommes retournés dans les collectivités pour la tenue des audiences publiques sur le Projet de Midwest au printemps de 1996, il était évident que la plupart des gens ne voyaient pas ces mesures comme une forme de partage des recettes, peut-être en raison du fait qu'ils n'avaient pas participé directement à l'élaboration de ces programmes. Puisqu'ils jugeaient que les gouvernements n'avaient pas tenu leurs engagements d'une façon satisfaisante, la rancoeur éprouvée s'amplifia et fut, selon nous, la raison principale du boycott des audiences de 1996 sur les projets de McArthur River et de Cigar Lake, par certaines collectivités.

Suite à la publication du rapport sur le Projet de McArthur River, [D.G. Lee, J.F. Archibald et R. Neal, Projet de mine d'uranium de McArthur River, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, février 1997.] le premier ministre de la Saskatchewan et six membres de son cabinet répondirent à l'une des recommandations de ce rapport en tenant une rencontre avec les dirigeants des collectivités du Nord, le 12 mai 1997 à Saskatoon. On y aborda, entre autres sujets, la question du partage des recettes et il fut annoncé qu'on s'était entendu pour tenir une autre réunion du même genre. [Government and northern leaders meet to discuss northern issues, communiqué de presse, Conseil exécutif, gouvernement de la Saskatchewan, 12 mai 1997.] Plus tard, le gouvernement provincial annonçait qu'il engageait des discussions avec les dirigeants du Nord en vue d'élaborer une stratégie de développement du Nord qui soit pleinement conforme aux priorités économiques et sociales des populations du Nord ». [T. Penikett, Submission of the Government of Saskatchewan to the Federal-Provincial Review Panel on Proposed Cigar Lake and Midwest Uranium Mine Developments, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, pp. 2 - 4.] Au même moment, on apprit que le ministre provincial des Affaires intergouvernementales et des Affaires autochtones, le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien et le chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations avait signé un accord financier tripartite ayant pour but de «négocier des arrangements fiscaux sur plusieurs questions financières connexes, y compris le transfert de responsabilités, la fiscalité, le financement de l'autonomie gouvernementale et le partage des recettes. [Ibid., p. 4.]

Nous sommes conscients qu'on ne trouvera pas du jour au lendemain des solutions répondant aux préoccupations des habitants du Nord concernant le partage des recettes et d'autres questions connexes. Car il est à prévoir que, quelles que soient les décisions qui seront prises à ce sujet, elles auront sans doute d'importantes répercussions ailleurs que dans le nord de la Saskatchewan. Il faut signaler que des discussions semblables ont lieu aussi dans d'autres provinces, [The Globe and Mail, Quebec agrees to negotiate with Crees, 13 juin 1997.] ce qui rend l'uniformité des approches d'autant plus nécessaires d'une province à une autre. Par ailleurs, il faut également agir en temps opportun en cette matière avant que tout l'uranium n'ait été exploité, traité et vendu.

La commission estime qu'elle n'a plus à tenter d'attirer l'attention des gouvernements sur cette question maintenant que ceux-ci ont entamé des discussions à ce sujet avec les dirigeants des collectivités du Nord. À plusieurs égards, il s'agit avant tout d'un problème de nature politique n'ayant qu'un rapport indirect avec l'évaluation environnementale. Nous nous réjouissons, par conséquent, qu'on tente actuellement de régler la question au niveau politique. Nous ne pouvons guère faire davantage pour aider les habitants du Nord dans les efforts qu'ils déploient pour profiter des richesses d'une région qu'ils considèrent depuis des générations comme leur terre d'appartenance.