Rapport de la commission d'examen

Pendant les six années de la période d'examen, la commission a vu se produire certains changements assez extraordinaires. Le nombre d'employés originaires du Nord a augmenté et on a mis sur pied des plans précis de formation préparatoire à l'emploi afin de répondre au désir de nombreux travailleurs du Nord de trouver un emploi stable. D'autres entreprises ont maintenant accès à un nombre grandissant et de plus en plus varié de débouchés. Nous avons assisté à la création des comités de la qualité de l'environnement et du Groupe de travail de l'Athabasca, qui offrent à la population du Nord les moyens d'influer plus sérieusement sur les activités de l'industrie de l'exploitation des mines d'uranium et sur les ministères responsables de la réglementation qui touche ce secteur. Les effets cumulatifs de l'exploitation des mines d'uranium ont fait l'objet d'une étude menée par le Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs. Il est devenu obligatoire, avant la construction de toute installation minière, de réserver des fonds en vue de sa désaffectation. Des efforts sont consentis en vue de créer, à l'intention des collectivités du Nord, une base de données sur les impacts socio-économiques et les effets sur la santé. Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les dirigeants du Nord débattent de la question du partage des recettes provenant des ressources. Ce sont là des manifestations remarquables des progrès accomplis.

La commission a dû se mesurer à des enjeux des plus passionnants, à savoir y a-t-il lieu d'accroître l'exploitation des gisements d'uranium dans le nord de la Saskatchewan et, dans l'affirmative, à quelles conditions ces développements devraient-ils être permis? Nous avons écouté des opinions diverses exposées par un grand nombre de citoyens et nous avons tenu compte de ces opinions au moment d'élaborer les recommandations contenues dans nos rapports, qui serviront à orienter l'action des gouvernements fédéral et provincial. Nous sommes convaincus que les deux paliers de gouvernement ont écouté nos conseils attentivement et, en général, qu'ils y ont réagi positivement.

Par ailleurs, nous craignons que l'amorce de changements et de nouvelles initiatives ne risque de rester en plan une fois le processus d'examen achevé, lorsque le public n'aura plus toutes ces occasions de contester et de remettre en question les activités des exploitants. Nous admettons qu'il est difficile de prévoir les événements et les priorités à venir. Ce qui apparaît raisonnable aujourd'hui pourrait le sembler beaucoup moins dans quelques années.

C'est pourquoi nous recommandons la tenue d'une étude rétrospective, dans une dizaine d'années, afin d'étudier l'efficacité réelle à long terme du processus d'examen. Une étude de ce genre aiderait les agences provinciale et fédérale régissant les examens, c'est-à-dire l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Saskatchewan Environment and Resources Management, à mesurer les avantages du processus d'évaluation environnementale. Il faudra répondre à plusieurs questions : À long terme, les examens environnementaux ont-ils pesé de quelque façon dans la balance? Dans quelle mesure précise les valeurs prédites pendant l'examen correspondent-elles aux valeurs observées (en ce qui concerne les recettes encaissées par les gouvernements, les niveaux d'emploi de la population du Nord, les occasions d'affaires pour les commerçants du Nord, les émissions de contaminants provenant de chaque emplacement et l'impact de l'exploitation minière sur le biote, c'est-à-dire autant les effets sur place que les effets cumulatifs sur toute la région)? Combien de recommandations de la commission ont-elles été acceptées par les gouvernements fédéral et provincial, et jusqu'à quel point ont-elles été fidèlement mises en oeuvre? À quel état seront-elles alors rendues les nombreuses initiatives lancées dans la foulée des examens publics (comités de la qualité de l'environnement, Groupe de travail de l'Athabasca, tentatives visant à mesurer et à contrôler la santé et la vitalité des collectivités du Nord, étude épidémiologique sur la fréquence du cancer du poumon et sur le taux de mortalité des travailleurs des mines d'uranium)?

Pour répondre à ces questions, il faudra la coopération de l'industrie et des ministères fédéraux et provinciaux. Selon nous, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Saskatchewan Environment and Resources Management seraient les organismes tout indiqués pour lancer et soutenir une telle étude rétrospective. Nous croyons que l'étude elle-même devrait être confiée à une entité indépendante, engagée par contrat, dont la composition exclurait tout membre de la commission actuelle ou de toute autre commission antérieure. Nous recommandons également que l'étude rétrospective fasse appel, d'une façon ou d'une autre, à la participation du public.

En dernière analyse, les impacts des nombreux projets que nous avons examinés toucheront profondément les habitants de la Saskatchewan, tout particulièrement ceux du nord de la province. Tous les participants aux examens d'évaluation environnementale ont le droit de savoir si leurs efforts ont permis de garantir la mise en oeuvre de mesures d'atténuation des effets nuisibles et le renforcement des effets positifs.