Rapport de la commission d'examen

En août 1991, le gouvernement du Canada et celui de la Saskatchewan ont nommé une commission conjointe fédérale-provinciale d'évaluation environnementale chargée d'examiner un certain nombre de projets d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Dans le cadre de son mandat, la commission conjointe était notamment tenue d'examiner les effets cumulatifs des activités minières actuelles et des projets proposés. Le présent rapport répond à cette exigence. Les conclusions principales de l'examen, résumées au chapitre 7 des présentes, sont fondées sur les connaissances que la commission a accumulée au sujet de l'industrie de l'uranium dans son entier; ces conclusions se veulent distinctes de celles contenues dans les rapports séparés portant sur chacun des projets examinés par la commission.

Étant donné que les habitants du nord de la Saskatchewan sont ceux qui subiront les effets les plus percutants de ces projets, nous nous sommes penchés avec une vigilance toute spéciale sur leurs préoccupations. Après avoir écouté les exposés avec attention, lu une somme de documents et tenu des débats approfondis, nous en sommes venus à la conclusion que la meilleure recommandation à faire est de permettre l'exploitation des mines, mais à des conditions propres à limiter les dommages environnementaux et à accroître les bienfaits des projets pour le Nord. Dans les autres rapports, nous avons essayé de poursuivre cet objectif en formulant des recommandations visant chaque projet en particulier; dans le présent rapport, nous voulons analyser certaines questions d'ordre général qui influeraient sur les avantages éventuels à tirer de ces projets.

1. La formation, un élément primordial. Si l'on met fin à des initiatives telles que le Multi-Party Training Plan , la population du Nord sera incapable de tirer profit des débouchés offerts par l'industrie des mines d'uranium.
2. Les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires doivent être ouvertes aux citoyens du Nord. La façon la plus efficace d'y arriver est d'intégrer des objectifs satisfaisants dans les accords sur les ressources humaines qui sont liés aux baux relatifs aux droits de surface.
3. Il est tout aussi important de protéger les collectivités du Nord et leurs habitants que de protéger la biote. Il faudrait embaucher des spécialistes qualifiés pour contrôler et étudier les impacts des mines d'uranium sur la qualité de vie des collectivités du Nord, et prévoir l'atténuation de tout effet nuisible.
4. La recherche scientifique peut proposer des méthodes propres à rehausser la rentabilité de l'exploitation minière tout en renforçant la protection de l'environnement. Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie, devraient encourager ce genre de recherches au Conseil de recherches de la Saskatchewan et dans les universités.
5. En centralisant à un seul endroit la concentration du minerai provenant de plusieurs mines, on causera au total moins de dommages à l'environnement qu'en situant ces activités dans diverses usines près des mines. Il convient donc d'encourager la concentration collective du minerai tiré de plusieurs mines.
6. Les installations de stockage des résidus dans des puits de mines épuisées offrent une meilleure protection environnementale que les dépôts en surface. Nous recommandons donc qu'à l'avenir, tous les résidus soient déposés dans des puits de mines épuisées.
7. Tous les déchets rocheux susceptibles de produire des acides devraient être mis à l'abri d'une exposition à l'oxygène. On peut y arriver en utilisant ces déchets pour remplir des mines souterraines désaffectées ou en les déposant dans des puits de mines épuisées. Le stockage sous l'eau des lacs naturels ne devrait être envisagé que s'il n'y a aucun puits de mine épuisée pouvant servir à cette fin.
8. Il faudra instaurer une surveillance perpétuelle des installations désaffectées de stockage des résidus, ainsi que des déchets rocheux susceptibles de produire des acides. Un fonds financièrement indépendant devrait être créé afin de couvrir les coûts de la surveillance et de toute mesure d'atténuation qui pourrait s'avérer nécessaire.
9. Il faudra contrôler les effets cumulatifs à l'échelle de la région afin d'évaluer la propagation éventuelle des contaminants provenant de ces mines. Il est important de prévoir des fonds suffisants, aussi longtemps que nécessaire, pour le financement du Groupe de travail sur le contrôle des effets cumulatifs (GTCEC).
10. Les comités de la qualité environnementale offrent aux gens du Nord des mécanismes de participation au développement du secteur minier. La meilleure façon de protéger l'environnement du nord est de faire mieux comprendre ce secteur à la population et en amenant les citoyens à prendre part au développement futur de l'exploitation minière. Les gouvernements et l'industrie devraient continuer de soutenir les comités de la qualité environnementale.
11. La province devrait réaliser une étude exhaustive des effets cumulatifs de l'utilisation intensive qui sera imposée aux routes du nord si le projet est approuvé, et se préparer à les maintenir dans un état conforme à des normes acceptables, en collaboration avec les utilisateurs.
12. Les mineurs, surtout ceux qui travaillent sous terre, dépendent des organismes de réglementation pour qu'on leur assure des conditions de travail sécuritaire. Il est donc essentiel que les lois et les règlements prévoient une protection suffisante pour tous les travailleurs, contractuels et autres; que les mines soient inspectées fréquemment et que toutes les précautions soient prises pour veiller à l'observation de pratiques de travail axées sur la sécurité.