Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Avis du début d'une évaluation d'impact
Ottawa — 6 avril 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a débuté une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
Le 16 décembre 2022, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact fédérale du projet était requise et a publié l'avis de décision avec motifs concernant l'évaluation d'impact.
L'Agence a fourni les documents suivants au promoteur pour guider l'élaboration de l'étude d'impact et la conduite de l'évaluation d'impact du projet :
- Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact;
- Plan de mobilisation et de partenariat avec les autochtones;
- Plan de participation du public;
- Plan de collaboration avec la province de Québec; et
- Plan de délivrance de permis.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :
Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@iaac-aeic.gc.ca
Numéro de référence du document : 52