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Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy

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Plan de Participation du Public

Avril 2023

Table des matières

Liste des tableaux

1. Introduction

Le 16 décembre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy (le Projet), conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Le Plan de participation du public a été élaboré par l'Agence de façon à offrir des possibilités de participation au public au cours du processus d'évaluation d'impact. Il est également conçu de façon à être souple afin que l'Agence puisse modifier les approches qui y sont décrites en vue de tenir compte de l'évolution de l'évaluation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en ouvre d'une participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact. Un Aperçu du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones est également offert. Celui-ci décrit les possibilités de participation des Autochtones et les approches connexes.

2. Description du projet proposé

QSL International Ltée propose la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. Tel qu'il est proposé, le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy consisterait en la construction d'un nouveau quai flottant et des infrastructures intermodales connexes. Le projet soutiendrait le transport des biens agricoles, d'engrais, de sel de voirie et de pièces d'acier surdimensionnées et pourrait accueillir jusqu'à 35 navires par année.

3. Objectifs de la participation du public

Le Plan de participation du public a été élaboré à la suite de consultations réalisées au cours de l'étape de planification et décrit les différentes façons dont un participant peut formuler des commentaires et prendre part au processus, y compris les participants qui seront le plus touchés par le projet. Les objectifs suivants relatifs à la participation du public tiennent compte des opinions entendues au cours de l'étape de planification. Le plan de participation du public décrit comment un intervenant peut communiquer ses observations et contribuer au processus d'évaluation d'impact. L'Agence vise les objectifs suivants en matière de participation du public :

  • Les membres du public qui souhaitent participer à l'évaluation d'impact ont l'occasion de le faire de façon éclairée, en disposant de l'information nécessaire;
  • L'Agence souhaite mettre en place des conditions favorables à la participation d'un éventail de personnes, incluant notamment des jeunes, des femmes, des aînés et des groupes aux profils identitaires variés;
  • Le public participe dès le début. Sa participation se poursuit de façon régulière et fréquente, à chaque étape clé du processus;
  • Le public participe à l'élaboration des principaux documents, y compris le plan de participation du public, les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, l'étude d'impact du promoteur, le rapport d'évaluation d'impact et les conditions potentielles;
  • Les possibilités et mécanismes de mobilisation, choisis selon les besoins et intérêts identifiés, comprennent notamment des périodes de consultation publique, des activités en personne et des séances d'information virtuelles lors des étapes clés du processus;
  • Les commentaires reçus sur le projet sont publiés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre);
  • L'Agence informe le promoteur des préoccupations soulevées par les parties intéressées; et
  • Les points de vue du public entendus tout au long du processus sont documentés et éclairent la prise de décision.

4. Identification des intervenants

La liste suivante présente des collectivités, des associations et d'autres parties prenantes que l'Agence a identifiées comme potentiellement intéressées par le projet ou qui ont manifesté leur intérêt à participer à l'évaluation d'impact de ce projet :

  • Aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre
  • Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Association des chasseurs et pêcheurs de Sainte-Anne-de-Sorel
  • Association des retraités de QIT-QMP inc.
  • Association féminine d'éducation et d'action sociale, Afeas St-Joseph De Sorel
  • Association vivre et vieillir chez-soi du Bas-Richelieu
  • Biophare
  • Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel
  • Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
  • Chambre de commerce et d'industrie de Sorel-Tracy
  • Club cycliste les 2HP
  • Club de Golf Sorel-Tracy Les Dunes
  • Club d'ornithologie de Sorel-Tracy inc.
  • Club nautique de Berthierville
  • Coalition Eau Nature Air Purs - Pierre-De Saurel
  • Colonie des Grèves
  • Colonie Sainte-Jeanne d'Arc
  • Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR)
  • Comité pour la protection des berges du St-Laurent (CPBSL)
  • Comité ZIP des Seigneuries
  • Comité ZIP du lac Saint-Pierre (ZIPLSP)
  • Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (CRE Montérégie)
  • Corporation de développement communautaire Pierre-De Saurel (CDC)
  • Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS)
  • Eau Secours / Coalition Chevaliers de la Table ronde
  • Escadrille nautique richelieu
  • Excursions Kayakalo
  • Fondation Rivières / Coalition Chevaliers de la Table ronde
  • Greenpeace / Coalition Chevaliers de la Table ronde
  • Groupe d'entraide Le Geste
  • Kildair Services ULC
  • L'Orienthèque - centre d'orientation et services d'intégration de la main-d'ouvre
  • Marina de Saurel inc.
  • MRC - Pierre-de-Saurel
  • Nature Québec / Coalition Chevaliers de la Table ronde
  • Office de tourisme de la région de Sorel-Tracy
  • Organisme de bassin versant de la Yamaska
  • Parc régional des Grèves
  • Regroupement des Sauvaginiers du lac Saint-Pierre (RSLSP)
  • Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIRÉRST)
  • Regroupement pour la santé des aînés Pierre-De Saurel
  • Regroupement QuébecOiseaux (RQO)
  • Société d'agriculture de Richelieu
  • Société d'aménagement de la baie Lavallière - La Maison du marais (SABL)
  • Société de conservation, d'interprétation et de recherche de Berthier et ses îles - SCIRBI
  • Société pour la nature et les parcs du Canada - Section Québec (SNAP Québec) / Coalition Chevaliers de la Table ronde
  • Stratégies Saint-Laurent
  • Ville de Sorel-Tracy
  • Voilévolution

L'Agence a élaboré cette liste en se basant sur :

  • Les collectivités, associations et autres parties prenantes ayant manifesté leur intérêt pour l'évaluation du projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21) ou du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur;
  • Les collectivités, associations et autres parties prenantes actives dans la région du projet (Ville de Sorel-Tracy, MRC Pierre-de-Saurel, couloir fluvial dans le secteur du lac Saint-Pierre et bassins versants des rivières Yamaska et Richelieu) qui pourraient avoir un intérêt envers le processus et le projet;
  • L'Agence inclut également à cette liste les participants ayant soumis des commentaires lors des deux périodes de consultation de l'étape préparatoire.

Une liste de distribution sera maintenue à jour tout au long de l'évaluation d'impact. Les personnes et organisations sur cette liste recevront des mises à jour sur l'évaluation d'impact du projet durant tout le processus. Si vous souhaitez être inscrit à cette liste, veuillez utiliser la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet sur le Registre et demandez à être ajouté à la liste de distribution.

5. Outils de participation du public

L'Agence a déterminé une série de moyens potentiels afin d'assurer une participation significative au processus d'évaluation d'impact :

  • Ligne téléphonique directe pour favoriser l'accès à l'information et la réception des commentaires du public (418-649-6444);
  • Périodes de consultation publique, comprenant des séances de questions et réponses;
  • Formation virtuelle sur le processus d'évaluation d'impact et la façon de participer efficacement au processus;
  • Rencontres communautaires, en personne ou virtuelles;
  • Avis publics;
  • Avis et mises à jour publiés sur le Registre;
  • Mises à jour dans les médias sociaux (p. ex. le fil Twitter de l'Agence);
  • Distribution de courriels;
  • Annonces à la radio communautaire;
  • Publication dans les journaux locaux; et
  • Distribution de dépliants dans les épiceries ou centres communautaires locaux.

Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive. Nous pourrions la modifier selon les commentaires reçus afin d'offrir d'autres possibilités de participation et de mobilisation significatives. L'Agence désire connaître votre opinion :

  • Sur les outils de communication énumérés ci-haut. Pour faciliter votre participation, communiquez vos préférences ou suggestions d'outils.
  • Précisez les défis économique, technique ou linguistique pouvant restreindre, voire empêcher, la participation de votre communauté, votre organisme ou vous-mêmes à l'évaluation de ce projet.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Le tableau suivant présente, pour chacune des étapes du processus d'évaluation d'impact, les activités de mobilisation dirigées par l'Agence et, dans la mesure du possible, les activités prévues par le promoteur.

Tableau 1 : Tableau des approches et des activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape

Activités prévues

Échéancier

Outils de participation du public

Étape 2 : Étude d'impact (jusqu'à trois ans)
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative.
  • Mobiliser le public en lui donnant l'occasion de participer et de formuler des commentaires sur l'étude d'impact.
  • Réviser les renseignements sur l'étude d'impact du promoteur et aborder les questions en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • L'Agence affichera l'étude d'impact du promoteur, le résumé d'étude d'impact et les annexes correspondantes sur le Registre. L'Agence recueillera les commentaires du public sur ces documents.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Rencontres communautaires en personne et/ou virtuelles.
  • Courriels et téléphone.
  • L'Agence demandera au promoteur de présenter l'étude d'impact aux parties intéressées.
  • À déterminer.
  • L'Agence avisera le public de la disponibilité d'une aide financière afin de soutenir sa participation au processus d'évaluation d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information. Voir la section 7 pour les coordonnées.
  • Annonce du financement disponible en avril 2023.
  • L'Agence répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Toute mise à jour sera communiquée par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.

Étape 3 : Évaluation d'impact (jusqu'à 300 jours)
  • Valider les renseignements sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact de l'Agence et les conditions potentielles y étant associées, régler les questions en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et à la façon de participer de façon significative.
  • L'Agence affichera le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles y étant associées sur le Registre. L'Agence recueillera les commentaires du public sur ces documents.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Présentations en personne et virtuelles.
  • Courriels et téléphone.
  • L'Agence organisera des rencontres communautaires destinées au public sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles y étant associées. Les rencontres inclueront des séances de questions et réponses. L'Agence pourra aussi animer des séances d'information pour des groupes cibles à la demande.
  • À la suite de l'affichage du rapport provisoire d'évaluation d'impact et des conditions potentielles y étant associées.
  • L'Agence demandera au promoteur de faire une présentation mettant l'accent sur la détermination des enjeux, la prise en compte des préoccupations relatives au projet et l'explication des mesures d'atténuation.
  • L'Agence administre le programme d'aide financière aux participants afin d'appuyer la participation au processus d'évaluation d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information. Voir la section 7 pour les coordonnées.
  • Annonce du financement disponible en avril 2023.
  • L'Agence répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Toute mise à jour sera communiquée par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.

Étape 4 : Prise de décision (jusqu'à 30 jours)
  • Informer le promoteur et le public au sujet de la décision du ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou du gouverneur en conseil sur le projet.
  • Accroître la sensibilisation aux décisions.
  • L'Agence affichera les éléments suivants sur le Registre :
  • le rapport d'évaluation d'impact;
  • la déclaration de décision du ministre, incluant les conditions associées au projet et les motifs de la décision.
  • L'Agence affiche sur le Registre public la déclaration de décision du ministre, y compris les conditions et les motifs de la décision.
  • Avis sur le Registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Courriels
  • L'Agence répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Toute mise à jour sera communiquée par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.

Étape 5 : Post-décision (si le projet est approuvé)
  • Informer le public des activités de suivi et de surveillance, ainsi que des résultats du programme de suivi.
  • Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision et demander des commentaires sur les modifications proposées.
  • L'Agence affichera les résultats des activités de suivi et de surveillance sur le Registre.
  • Selon le calendrier établi dans la déclaration de décision.
  • Résultats du suivi affichés sur le Registre.
  • Période de consultation en ligne, s'il y a lieu.
  • Avis sur le Registre, s'il y a lieu.
  • Si le promoteur présente un changement au projet et que l'Agence détermine que cela modifierait la déclaration de décision, l'Agence affichera un avis invitant le public à formuler des commentaires sur le rapport d'analyse des changements proposés et sur les modifications potentielles à la déclaration de décision.
  • Le cas échéant, l'Agence affichera ensuite un avis de décision modifiant la déclaration de décision, assorti des motifs expliquant ces modifications.
  • S'il y a lieu, la consultation serait d'une durée approximative de 30 jours suivant l'affichage sur le Registre.
  • L'Agence répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Toute mise à jour sera communiquée par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles à une aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, veuillez consulter les lignes directrices du programme national : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html

Pour contacter le bureau des programmes d'aide financière :
Téléphone : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca

8. Coordonnées

Le bureau de l'Agence qui gérera l'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional du Québec
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : (418) 649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@aeic-iaac.gc.ca

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