Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

Projet de terminal portuaire sorel-tracy

Avril 2023

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Description du projet proposé
• 3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones
  • 3.1. Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
  • 3.2. Objectifs déterminés par les peuples autochtones au cours de l'étape préparatoire
• 4. Communautés autochtones
  • 4.1 Liste des groupes autochtones visés par les consultations de la Couronne
  • 4.2 Liste des autres groupes autochtones que la Couronne entend mobiliser
• 5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation
• 6. Méthodes de mobilisation et de consultation
• 7. Aide financière aux participants
• 8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux
• 9. Coordonnées

1. Introduction

Le 16 décembre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy (« le projet »), conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada.

Le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit des occasions et des méthodes pour assurer que des consultations significatives sont menées par l'Agence auprès des peuples autochtones potentiellement touchés par le Projet. Ces consultations seront menées tout au long du processus d'évaluation d'impact du Projet, dans un esprit de réconciliation, de renouvellement des relations de nation à nation et dans le respect des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Dans le présent document, le terme « peuples autochtones » est employé pour désigner les communautés et nations autochtones qui peuvent souhaiter participer à l'évaluation d'impact. Ce terme inclut les peuples autochtones ou d'autres sous-groupes liés par une bande, un emplacement géographique, des rôles dans la communauté ou d'autres mécanismes de gouvernance partagée, valeurs ou identité. Dans le contexte du processus d'évaluation d'impact, l'Agence encourage la participation active du chef et du conseil, des dirigeants de la communauté ou autre collectif autochtone, ainsi que des autres membres de la communauté, comme les femmes, les aînés et les jeunes.

Pour compléter ce plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui est d'une portée générale, des plans de consultation individualisés peuvent être élaborés avec certaines communautés afin de préciser les objectifs de consultation propres à ces dernières ou les caractéristiques uniques à prendre en compte dans le cadre du processus d'évaluation de ce projet.

En plus de ce Plan, l'Agence prévoit impliquer les peuples autochtones qui s'intéressent au processus d'évaluation d'impact au moyen des outils et méthodes de mobilisation décrits dans le plan de participation du public.

2. Description du projet proposé

Terminal portuaire de Sorel-Tracy

QSL International Ltée propose la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. Le projet consisterait en la construction d'un quai et d'infrastructures intermodales connexes qui diminuerait le temps d'attente des navires et améliorerait la fluidité de la chaîne logistique. Selon l'option retenue, le quai en forme de T serait composé d'une zone de déchargement flottante constituée d'une barge d'environ 32 x 120 mètres et de deux ducs-d'Albe d'amarrage.

Selon la capacité des sols en place, la zone de déchargement serait connectée à la rive par une autre barge fixée au fond à l'aide de pieux ou par un tablier fixe appuyé sur des piles de béton. Le point de fixation du quai de transbordement serait installé sur les structures existantes des blocs de prise d'eau d'une ancienne centrale thermique. Le premier marché visé par le terminal est l'industrie agroalimentaire, en plus d'engrais, de sel de voirie et de pièces d'acier surdimensionnées. En exploitation, le terminal pourrait accueillir jusqu'à 35 navires par année.

Pour plus d'information sur le projet de terminal portuaire de Sorel-Tracy ou pour lire l'information et les commentaires reçus, visitez le Registre canadien d'évaluation d'impact (site web du Registre) au Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy (ceaa.gc.ca).

3. Objectifs de la mobilisation et du partenariat avec les Autochtones

3.1. Objectifs de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones dans le cadre de ce projet porte sur les aspects suivants :

• Consultation de la Couronne concernant les impacts potentiels du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones;
• Mobilisation des communautés autochtones en ce qui concerne les connaissances autochtones qu'elles peuvent souhaiter appliquer lorsqu'elles examinent les impacts potentiels, ou toute autre considération et coutume culturelle dont il faudrait tenir compte dans la prise de décision au sujet du projet;
• La mobilisation des communautés autochtones de manière à encourager la participation des différents sous-groupes de la population, notamment les femmes, les jeunes et les aînés, et à produire des données ventilées;
• La mobilisation des communautés autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact, notamment les occasions de formuler des commentaires sur des documents clés et les processus généraux de consultation et de mobilisation;
• Les occasions de collaboration avec des communautés autochtones en particulier celles qui auront démontré de l'intérêt concernant des éléments de l'évaluation d'impact.

3.2. Objectifs déterminés par les peuples autochtones au cours de l'étape préparatoire

Les communautés autochtones ont défini les objectifs et les intérêts suivants en ce qui concerne la participation au processus d'évaluation d'impact :

• Consultations qui respectent l'autonomie et les réalités de chaque communauté par rapport aux autres et leur liberté d'association, s'il y a lieu, selon la préférence exprimée par les représentants de chacune des communautés;
• Consultations respectant les rôles divers des communautés autochtones dans la région du Projet;
• Établir une relation positive de travail et un canal de communication direct avec le promoteur et les instances de consultation de la Couronne;
  • Consultations qui respectent les approches privilégiées par les représentants des communautés pour consulter leurs membres;
  • Reconnaissance que les communautés autochtones sont les mieux placées pour consulter leurs membres;
  • Création d'un espace éthique pour échanger et collaborer, dans lequel les systèmes de connaissances peuvent interagir dans le respect mutuel et sont égaux en mérite;
• Alignement des processus fédéral et provincial, autant que possible, afin d'éviter l'épuisement lié à la consultation;
• Accès à un support financier adéquat pour permettre de participer de manière significative au processus d'évaluation d'impact;
• Reconnaissance de l'importance que le promoteur et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada agissent dans le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment du principe de consentement libre, préalable et éclairé;
• Reconnaissance de l'importance que le promoteur obtienne le consentement libre et éclairé préalable des communautés affectées par son projet avant d'aller de l'avant;
• Consultations respectant les protocoles de consultation existants ou créés pour le processus de consultation dans le cadre du projet des Premières Nations consultées;
• Le respect des formats et processus d'origine des savoirs des Nations, communautés et sous-groupes représentés (chants, cérémonies, storytelling, etc.);
• La protection des données sensibles ou confidentielles des Premières Nations dans l'éventualité d'un partage dans le cadre du processus de consultation;
• Obtention, en temps opportun, de toute documentation jugée pertinente dans un format vulgarisé et facile d'accès pour la réalisation d'une analyse éclairée des impacts du projet sur les droits des Premières Nations;
• Obtention de délais raisonnables et flexibles (établies en concertation avec les Premières Nations concernées, dans la mesure du possible) pour l'analyse, la rédaction et la bonification de toute documentation en lien avec l'évaluation d'impact;
• Être en mesure d'évaluer l'impact du projet sur les droits de la Nation dans un contexte d'impacts cumulatifs (établissement d'états de référence et de seuils pour les activités maritimes sur le fleuve Saint-Laurent);
• Favoriser l'exercice des juridictions et le respect des obligations d'intendance des Premières Nations par :
  • La possibilité de produire ses propres études, évaluer elles-mêmes les impacts du projet sur leurs activités et intérêts;
  • La réalisation autonome de l'évaluation des impacts qui les concerne de manière à valoriser davantage leurs savoirs et leurs connaissances de leurs réalités propres;
  • Dans la mesure du possible, obtention d'un accord mutuel sur les mesures d'accommodements lorsque des impacts sont anticipés;
  • Le cas échéant, en publiant un avis de décision concernant l'étude d'impact;
• Reconnaissance que les impacts du projet devront faire d'abord l'objet de mesures d'évitement et ensuite de mesures d'accommodement et de compensations appropriées avant que ce dernier soit autorisé;
  • Assurance que les mesures d'atténuation sont mises en œuvre efficacement et que les résultats de la mise en œuvre et du suivi sont communiqués en temps utile et de manière transparente;
• Décisions relatives au Projet s'appuyant :
  • Sur les commentaires des communautés au sujet du concept de durabilité;
  • Sur les préoccupations et les valeurs des communautés;
  • Sur les connaissances autochtones partagées dans le cadre de ce processus;
  • Sur la prise en compte des impacts négatifs cumulés des activités passées, actuelles et prévues dans la région ainsi que les nouveaux impacts du projet sur les droits des peuples autochtones.

4. Communautés autochtones

L'Agence a établi une liste des communautés ou des administrations autochtones qui pourraient être touchées par le projet. Ceci inclut des groupes qui pourraient être touchés par les répercussions négatives du projet sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les peuples autochtones ayant des droits revendiqués lorsqu'une évaluation des effets aux termes de l'article 22 de la LEI peut être requise.

Bien que le processus d'évaluation d'impact ne soit pas un processus de détermination des droits, la Couronne reconnaît que le contenu et la portée de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder varient selon la nature des droits (établis ou éventuels) et la gravité de la répercussion potentielle du projet sur ces droits. L'évaluation, réalisée par l'Agence, de l'étendue de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder en est à l'étape préliminaire. L'Agence souhaite compléter cet exercice en collaboration avec les collectivités autochtones pendant l'étape de l'étude d'impact.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, soit une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Par l'intermédiaire du présent PMPA, l'Agence appuie cet engagement. En plus du PMPA, l'Agence prévoit de mobiliser les organisations autochtones qui ont indiqué un intérêt envers le processus d'évaluation d'impact et qui figurent sur la liste du Plan de participation du public, en utilisant les outils et les méthodes de mobilisation décrites dans ce plan.

4.1 Liste des groupes autochtones visés par les consultations de la Couronne

La Couronne consultera les communautés et administrations autochtones figurant dans la liste ^{Note de bas de page 1} présentée afin de comprendre leurs préoccupations et les répercussions potentielles du projet sur l'exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis, et, s'il y a lieu, de prendre des mesures d'accommodement. Ces consultations feront partie intégrante des travaux qui appuieront l'évaluation du projet.

Les communautés et administrations autochtones qui composent la liste visée par les consultations de la Couronne ont été informées du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy au cours de la phase de planification du processus d'évaluation d'impact du projet.

Tableau 1 : Liste de la Couronne des peuples autochtones qui seront consultés

4.2 Liste des autres groupes autochtones que la Couronne entend mobiliser

Si une évaluation des effets aux termes de l'article 22 de la LEI était requise, la Couronne mobiliserait les communautés autochtones énumérées^{Note de bas de page 2} ci-dessous afin de comprendre leurs préoccupations et les impacts du projet. Plus précisément, l'Agence notifiera les communautés autochtones énumérées ci-dessous pendant les étapes importantes du processus d'évaluation d'impact.

La liste des groupes visés par les consultations de la Couronne a été révisée durant la phase de planification en réponse aux collectivités autochtones qui ont indiqué qu'elles ne choisissaient pas en ce moment de participer au processus fédéral d'évaluation d'impact du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.

5. Outils et méthodes de mobilisation et de consultation

Au cours de la phase de planification, les communautés autochtones ont défini les moyens suivants pour assurer une mobilisation et une consultation significatives dans le cadre du processus d'évaluation :

• Communication entre la Couronne et les communautés autochtones continue, ouverte et transparente;
  • Rétroaction continue sur les commentaires émis tout au long du processus;
  • Inclusion des dates limites des périodes de commentaires dans toutes les communications de l'Agence. Rappels, par courriel ou par téléphone, quelques jours avant les dates limites;
  • Partage en temps opportun (le plus en amont possible) avec les communautés autochtones de tous les renseignements pertinents au projet détenus par la Couronne;
• Respect des protocoles de consultation des communautés autochtones lors des activités de consultation ou de mobilisation, dans la mesure du possible;
• Partage d'informations avec les membres de la communauté selon les modes de communication déterminés par les représentants de chaque communauté (p. ex., brochures, médias sociaux, radios communautaires, assemblées communautaires, infolettres);
• Rencontres inclusives qui permettent une participation diversifiée (p. ex., accessibilité des lieux de rencontre, moment des rencontres, transport, services de garde, taille des groupes de discussion adaptée aux préférences des membres, prix de présence pour inciter la participation);
  • Temps raisonnable pour les rencontres de consultations dans les communautés;
  • Rencontres qui privilégient les discussions en petits groupes;
  • Activités de mobilisation adaptées aux besoins particuliers de chaque communauté (p. ex. rencontres virtuelles, rencontres en personne, sondages);
• Disponibilité d'experts fédéraux pour participer aux rencontres et ateliers sur des questions techniques;
• Prise en compte des commentaires oraux des membres des communautés autochtones aussi sérieusement et avec la même considération que s'ils avaient été soumis par écrit;
• Prise en compte des éléments culturels, dont les questions relatives aux saisons (p. ex., plus grande participation durant la saison chaude, indisponibilité lors des périodes de récolte et de chasse), aux protocoles culturels (p. ex., l'offrande de tabac et la remise de cadeaux) et à la spiritualité (p. ex., prières d'ouverture);
• Reconnaissance de la toponymie comme étant une partie du savoir autochtone et utilisation des noms de lieux autochtones pour favoriser les échanges;
• Reconnaissance que les cartes représentant les territoires traditionnels sont des documents vivants;
• Offre de la formation sur le processus d'évaluation d'impact;
• Préparation d'un résumé de rencontre pour les communautés autochtones ayant participé, et ces dernières s'assurent que les opinions de leurs membres y sont bien représentées;
• Encouragement au promoteur à fournir de l'information sur son projet en format visuel, tel que des représentations 3D;
• Offre d'ateliers dont le format permet de discuter des principaux documents pendant le processus d'évaluation d'impact, s'il y a lieu;
• Signature d'ententes de confidentialité, en respectant les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession), pour prévenir la divulgation non autorisée de connaissances autochtones et ainsi favoriser le partage de connaissances autochtones;
• Aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants, pour soutenir la participation des communautés autochtones aux activités de consultation, notamment l'évaluation des effets potentiels et des effets cumulatifs potentiels directs et accessoires, ainsi que les répercussions préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités attribuables au projet;
• Des renseignements clairs sur l'aide financière disponible auprès de l'Agence, sur le calendrier du processus d'évaluation d'impact (incluant des représentations visuelles du processus, tel que des échéanciers) et sur la charge de travail attendue des communautés autochtones, afin d'assurer une participation et une mobilisation à part entière.

De plus, l'Agence étudiera certaines possibilités :

• Offrir des délais raisonnables et des échéanciers flexibles pour permettre aux communautés de mener à bien leurs processus d'analyse et d'évaluation d'impacts, et ce, de manière éclairée et en considérant les périodes de fermeture des organisations autochtones chargées de ces évaluations;
• Traduction des principaux résumés de haut niveau en français, en anglais ou en langues autochtones, dans la mesure du possible;
• Participation de traducteurs ou interprètes aux réunions se déroulant entre les communautés autochtones et la Couronne.

6. Méthodes de mobilisation et de consultation

Le tableau ci-dessous présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et explique les modalités proposées par l'Agence, au nom de la Couronne, visant à mobiliser et consulter adéquatement les peuples autochtones au cours de chaque étape. La participation des peuples autochtones aux activités de consultation de la Couronne sera appuyée par le programme d'aide financière aux participants. Ce tableau décrit les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation, dont les occasions de collaboration entre la Couronne et les Autochtones pendant le processus d'évaluation d'impact.

Avant de déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact, l'Agence a consulté les peuples autochtones au sujet de la description initiale du Projet et a préparé le sommaire des questions. Par la suite, l'Agence a transmis au promoteur ce sommaire, qui comprend, entre autres, les principaux enjeux déterminés par les peuples autochtones, afin qu'il y réponde. L'Agence a ensuite sollicité les commentaires des peuples autochtones sur les versions provisoires des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (présent document). L'Agence a pris en considération les commentaires reçus pour finaliser ces documents.

Les peuples autochtones mentionnés au tableau 1, qui souhaitent élaborer avec l'Agence un plan de consultation individualisé, sont invités à exprimer leur intérêt à l'Agence dès que possible, si cela n'est déjà fait, afin que ce plan soit préparé pendant l'étape de l'étude d'impact.

Le tableau ci-dessous présente une description des principales étapes du processus d'évaluation d'impact et explique les modalités proposées par l'Agence, au nom de la Couronne, visant à mobiliser et consulter adéquatement les peuples autochtones au cours de chaque étape. La participation des peuples autochtones aux activités de consultation de la Couronne sera appuyée par le programme d'aide financière aux participants. Ce tableau décrit les objectifs de chaque étape et les méthodes de mobilisation, dont les occasions de collaboration entre la Couronne et les Autochtones pendant le processus d'évaluation d'impact.

Avant de déterminer la nécessité d'une évaluation d'impact, l'Agence a consulté les peuples autochtones au sujet de la description initiale du Projet et a préparé le sommaire des questions. Par la suite, l'Agence a transmis au promoteur ce sommaire, qui comprend, entre autres, les principaux enjeux déterminés par les peuples autochtones, afin qu'il y réponde. L'Agence a ensuite sollicité les commentaires des peuples autochtones sur les versions provisoires des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (présent document). L'Agence a pris en considération les commentaires reçus pour finaliser ces documents.

Les peuples autochtones mentionnés au tableau 1, qui souhaitent élaborer avec l'Agence un plan de consultation individualisé, sont invités à exprimer leur intérêt à l'Agence dès que possible, si cela n'est déjà fait, afin que ce plan soit préparé pendant l'étape de l'étude d'impact.

Tableau 2 – Tableau des méthodes et des activités de mobilisation des Autochtones

Notes : Le tableau suivant est un complément au tableau 1 du Plan de participation du public qui s'applique également aux peuples autochtones, sauf si spécifié autrement dans le présent plan.

7. Aide financière aux participants

Pendant l'étape préparatoire, les collectivités autochtones ont reçu une aide financière sous forme de subvention pour leur permettre de produire des commentaires sur la description initiale du projet. L'aide financière sous forme de subvention a aussi été offerte pour soutenir l'examen et la production de commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices et la version provisoire du PMPA. Une aide financière est également offerte pour aider les collectivités autochtones à participer tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les communautés ou administrations autochtones auront l'occasion de présenter des demandes d'aide financière lors de l'étape de l'étude d'impact. Cette aide financière aux participants aidera les collectivités autochtones à commenter l'étude d'impact du promoteur ainsi que les versions provisoires du rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence et des conditions potentielles.

Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement, veuillez consulter les lignes directrices nationales du Programme national et le processus de demande à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html

8. Rôles et responsabilités des organismes fédéraux

Le plan de délivrance des permis émis à la fin de la phase de planification décrit les permis et les autorisations qui pourraient être nécessaires à la réalisation du projet.

Les autorités fédérales identifiées dans le plan d'autorisation ainsi que celles qui fournissent des conseils d'experts supplémentaires communiqueront au besoin avec l'Agence, le promoteur, les communautés autochtones et d'autres parties afin de clarifier les exigences en matière d'information liées aux renseignements et aux connaissances de leurs spécialistes ou experts. Tout au long du processus d'évaluation des impacts, les autorités fédérales peuvent également examiner et analyser l'étude d'impact du promoteur, soutenir et participer aux activités de consultation de la Couronne du Comité et aider le Comité et les communautés autochtones à comprendre, évaluer et traiter les impacts sur l'exercice des droits ancestraux et issus de traités.

Le Comité est le coordonnateur des consultations de la Couronne dans le but de rationaliser le processus d'évaluation des incidences. Le Comité a collaboré et continuera de collaborer avec toutes les autorités fédérales et d'utiliser leur expertise à toutes les étapes de l'étude d'impact.

9. Coordonnées

Les commentaires peuvent être soumis à tout moment au cours du processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction "soumettre un commentaire" sur le site web du registre (numéro de référence 83969). Les pièces jointes peuvent également être téléchargées à l'aide de cette fonction.

Si vous rencontrez des difficultés avec le processus de soumission, veuillez contacter le Comité, en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être soumis par d'autres moyens, notamment par courriel à l'analyste en consultation attitré au dossier ou à Sorel-Tracy@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'Agence feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le registre public, à l'exception des commentaires ou documents qui sont jugés confidentiels ou assujettis à une clause de non-divulgation. La Politique sur les présentations de l'Agence détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés sur le registre public, veuillez communiquer avec l'Agence aux coordonnées ci-dessous avant de présenter vos commentaires ou soumettre votre document.

Les connaissances autochtones partagées à titre confidentiel sont protégées contre la divulgation en vertu de l'article 119 de la LEI, sauf si un consentement écrit est fourni ou si l'information est accessible au public. En outre, les connaissances autochtones partagées à titre confidentiel peuvent être communiquées à certaines parties si la divulgation est nécessaire pour des raisons d'équité procédurale et de justice naturelle ou pour être utilisées dans des procédures judiciaires. Cela permet de s'assurer que les personnes intéressées ont une chance équitable de participer aux processus susceptibles d'affecter leurs intérêts, et qu'elles ont accès à toutes les informations et preuves nécessaires sur lesquelles s'appuie le décideur. Si vous souhaitez fournir des commentaires ou des documents qui contiennent des informations confidentielles ou sensibles qui devraient être protégées de la diffusion au public, veuillez contacter l'équipe du projet de terminal portuaire de Sorel-Tracy (contact ci-dessous) avant de soumettre l'information. Cela permettra de s'assurer que votre soumission est traitée de façon appropriée. Veuillez noter que l'Agence vous consultera avant de divulguer des connaissances autochtones partagées à titre confidentiel en vertu d'une exception.

Un résumé des commentaires reçus pendant le processus d'évaluation d'impact sera également ajouté au rapport d'évaluation d'impact de l'Agence.

Pour toutes questions ou information supplémentaire, veuillez communiquer avec le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact pour ce projet :

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Tél : 418-649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@aeic-iaac.gc.ca