Avis de décision avec motifs concernant l'évaluation d'impact 

Ottawa — 16 décembre 2022 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy (le projet) proposé par QSL International Ltée (le promoteur) situé au Québec.

En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur et sa réponse au sommaire des questions pertinentes. L'Agence est convaincue que, aux fins de déterminer si une évaluation d'impact est requise, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la mise en œuvre du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs;
• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet qui ont été intégrés dans le sommaire des questions.

L'évaluation stratégique des changements climatiques, publiée en juillet 2020, a été reconnue comme étant une évaluation stratégique effectuée au titre de l'article 95 de la LEI. Elle s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI.

En 2021, l'Agence a débuté une évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent. Cette évaluation sera réalisée pour une partie du fleuve Saint-Laurent au Québec. L'Agence collaborera avec la province du Québec, les peuples autochtones, les autorités fédérales, les organisations non gouvernementales et le public pour déterminer les activités, les résultats et les limites appropriés de l'évaluation régionale. L'évaluation régionale servira à éclairer les futures évaluations d'impact et les décisions fédérales spécifiques aux projets dans cette région.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, et des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet pourrait également avoir des répercussions négatives sur les droits des groupes autochtones. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : Sorel-Tracy@iaac-aeic.gc.ca