Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy

Plan de collaboration

Avril 2023

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Description du projet
• 3. Approche de collaboration
• 4. Échange de renseignements
• 5. Participation du public et aide financière aux participants
• 6. Consultation et participation des Autochtones
• 7. Déclaration de décision
• 8. Interprétation
• 9. Coordonnées des personnes-ressources

1. Introduction

Le 16 décembre 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy (le projet) au titre du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

Le projet fait également l'objet d'une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). À cet effet, le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a transmis à l'initiateur, le 12 juillet 2022, une directive qui précise la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement que celui-ci doit préparer.

Pour tout projet sujet à une évaluation d'impact fédérale, la LEI exige que l'Agence élabore un plan de collaboration pour l'évaluation d'impact, où elle précise comment elle collaborera avec les autres instances.

Le présent plan de collaboration présente l'approche que l'Agence compte prendre avec la province dans le cadre du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.

Ce plan a été élaboré par l'Agence afin d'informer le public des actions que celle-ci compte prendre pour l'informer d'un processus collaboratif d'évaluation pour le projet. Le plan de collaboration se veut souple et n'empêche pas l'Agence d'apporter des modifications à l'approche mentionnée dans le présent plan afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

2. Description du projet

QSL International Ltée (le promoteur) souhaite développer un nouveau terminal maritime dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy conçu pour recevoir des navires possédant une capacité de charge variant entre 10 000 et 35 000 TPL. Le projet s'inscrit dans le cadre de la réaffectation du site de l'ancienne centrale thermique d'Hydro-Québec. Les activités de manutention seraient limitées au déchargement et chargement de navires et de camion. La marchandise en vrac, comme engrais et semences, est principalement visée par les opérations futures de déchargement et la marchandise d'acier et de pièces surdimensionnées pourrait y être également manutentionnée. Le projet comprendrait la construction de plusieurs items tels : un quai d'une longueur d‘environ 145 m, un duc-d'Albe constitué de 12 pilotis de soutènement, une pile de béton où sera fixé un tangon (poutre horizontale mobile pour l'amarrage des bateaux) et un convoyeur électrique sur la section transversale du quai pour l'acheminement de matériaux en vrac des bateaux vers l'entrepôt et vice-versa. La nouvelle infrastructure pourrait accueillir, en exploitation 35 vraquiers par année, pour un tonnage total déchargé d'environ 440 000 tM/an. Selon l'évolution du couvert de glace, les barges pourraient être retirées l'hiver et le quai serait opéré 9 mois par année. Ces activités pourraient générer du camionnage hors site de l'ordre de 6 000 véhicules/an au démarrage des activités. Au maximum de sa capacité, le quai pourrait générer 14 600 voyages/an de camion.

3. Approche de collaboration

Le processus d'évaluation d'impact et la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement seront appliqués de façon à satisfaire respectivement aux exigences de la LEI et de la LQE. L'Agence collaborera avec la province dans une optique de partage d'informations. Dans la mesure du possible, les informations seront partagées afin d'optimiser les échanges avec le promoteur et de favoriser la participation du public aux processus d'évaluation.

4. Échange de renseignements

En vue d'accroître l'efficacité de la collecte d'information auprès du promoteur et des autres parties prenantes, tout en tirant profit de la meilleure expertise scientifique disponible, l'Agence collaborera avec la province afin d'assurer un partage d'informations fluide, et ce, en temps opportun.

L'Agence respectera les exigences relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, y compris la protection des connaissances autochtones, lorsqu'elle échangera ou publiera des renseignements.

L'Agence informera la province de ses rencontres avec le promoteur et partagera l'information lorsque possible.

5. Participation du public et aide financière aux participants

Dans la mesure du possible, l'Agence tentera d'harmoniser ses activités de participation du public avec celles du Québec, si les échéanciers concordent.

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles au financement ou pour présenter une demande de financement à l'aide du formulaire de demande, veuillez consulter les lignes directrices du Programme national à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html.

Pour de plus amples renseignements sur la participation du public et les activités de mobilisation, veuillez consulter le plan de participation du public.

6. Consultation et participation des Autochtones

La consultation de la Couronne sera réalisée de façon distincte, par l'Agence et le provincial.

Pour de plus amples renseignements sur les activités de consultation et de participation des Autochtones de l'Agence, veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, qui sera affiché sur le Registre suivant la fin de la phase de planification.

7. Déclaration de décision

Au terme des procédures d'évaluation environnementale et d'impact, les décisions prises en vertu de la LEI par le gouvernement du Canada et en vertu de la LQE par le gouvernement du Québec seront distinctes. L'Agence tiendra la province informée du calendrier de décision. Le cas échéant, l'Agence partagera avec la province l'information portant sur les conditions potentielles qui pourraient être imposées au promoteur à l'égard du projet afin de favoriser la cohérence et l'efficacité de la mise en œuvre des obligations réglementaires.

8. Interprétation

Ce plan de collaboration n'est pas un document juridique et il ne modifie pas les compétences constitutionnelles, législatives ou réglementaires, les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, de même qu'il ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridique ayant force de loi.

9. Coordonnées des personnes-ressources

Le bureau de l'Agence responsable d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Bureau régional du Québec
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville, Québec
(Québec) G1J 0C1
Courriel : Sorel-Tracy@aeic-iaac.gc.ca

Le bureau du Québec responsable d'administrer le processus d'évaluation d'impact sur l'environnement du projet est le suivant :

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, Boulevard René-Lévesque O, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
https://www.ree.environnement.gouv.qc.ca/projet.asp?no_dossier=3211-16-021
(418) 521-3933