Rapport de la commission d'examen

Les principales recommandations sont résumées dans la présente section. Les chapitres 5 à 12 exposent les raisons qui justifient ces recommandations de même que d'autres constatations et conclusions et des recommandations secondaires. À la lumière de notre examen du projet Midwest, nous tenons à faire cinq recommandations principales, dont deux avec les conditions afférentes.

4.1 La mine Midwest

Nous recommandons l'approbation du projet d'exploitation du gisement Midwest tel qu'envisagé dans l'étude d'impact environnemental, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• toutes les roches résiduelles spéciales devront être enfouies sous terre ou dans des puits de mine désaffectés au site du lac McClean;
• les roches résiduelles qui seraient empilées sur la rive ouest du bras Mink devront être surveillées durant plusieurs décennies. En cas d'infiltrations acides en provenance de la mine, il faudrait alors apporter ces déchets dans un des puits de mine désaffectés Sue;
• la société Cogema devra continuellement étudier l'évolution des poissons, des macrophytes et des sédiments dans le bras Mink à partir d'aujourd'hui, et ce jusqu'à ce que l'extraction minière ait cessé et que les concentrations de contaminants dans le biote, l'eau et les sédiments retrouvent des niveaux acceptables.

4.2 Les installations d'enfouissement des résidus JEB

Nous recommandons d'accorder l'autorisation voulue pour que le puits JEB serve à l'enfouissement des résidus résultant de l'extraction du minerai à la mine Midwest, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• le promoteur devra démontrer par des expériences concrètes qu'il est possible de maintenir à des niveaux acceptables les concentrations de contaminants des eaux angulaires dans les vieux résidus;
• si la méthode d'enfouissement des résidus dans le puits JEB est approuvée, il faudra alors surveiller attentivement les propriétés chimiques et physiques des résidus enfouis, notamment en évaluant périodiquement la qualité de l'eau angulaire;
• le lac Fox ne devra pas servir de zone de mélange;
• il faudra surveiller les sédiments dans le lac Fox;
• quand on modélisera la contamination prévue au lac Fox, il faudra appliquer les normes les plus rigoureuses du Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) ou les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC) récemment modifiées;
• une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée drainante souterraine s'impose, et il y aurait lieu éventuellement d'améliorer le concept;
• une fois congelés, les résidus ne devront pas se retrouver au sommet de la formation de grès;
• avant le début des opérations d'élimination, il faudra trouver des moyens d'atténuer toutes les séquelles inacceptables. De plus, l'entrepreneur devra auparavant mieux décrire l'aménagement d'une cage hydraulique ou le relèvement du niveau d'eau dans le lac Fox, et obtenir à cet égard l'approbation de principe des ministères fédéraux et provinciaux concernés;
• l'exploitant aura à prouver qu'il possède une compétence suffisante en gestion et en sciences avant d'assumer la responsabilité de construire et d'exploiter ces installations très dangereuses, si elles reçoivent le feu vert;
• l'exploitant devra démontrer qu'il est capable et qu'il a l'intention d'accorder une attention réfléchie, sincère et professionnelle aux préoccupations soulevées par les organismes de réglementation, le Saskatchewan Environment and Resource Management et la CCEA;
• si le projet est approuvé, il faudra prendre des arrangements en vue d'exercer une surveillance perpétuelle de ce site et des autres installations d'élimination des résidus. Avant même l'approbation, il importe de prévoir des dispositions financières pour permettre une telle surveillance. La population locale devra être en mesure de participer à cette surveillance, de la façon décrite dans la section 4.4

4.3 Santé et sécurité

Le gouvernement provincial devra revoir les règlements en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans les mines pour garantir qu'ils tiennent compte des pratiques minières actuelles et prévoient l'intégration des technologies modernes.

Il faudrait que le gouvernement provincial procède à un examen indépendant des allégations voulant que les inspecteurs des mines ne se soient pas toujours comportés de façon parfaitement objective.

4.4 Surveillance environnementale

Les répercussions des divers éléments de ce projet, soit l'extraction, le transport et la transformation du minerai et l'élimination des résidus, nécessiteront une surveillance continue et, dans certains cas, durant une période beaucoup plus longue que celle proposée dans l'étude d'impact environnemental.

Pour être efficace, cette surveillance devra faire appel à la population locale. Nous suggérons de recourir aux comités sur la qualité de l'environnement pour favoriser la participation des citoyens intéressés. Ces comités devront recevoir l'aide financière voulue pour former leurs membres pour ce qui est des divers problèmes que pose une mine d'uranium.

Les installations de stockage des résidus, en particulier, exigeront une surveillance perpétuelle et, éventuellement, des mesures d'atténuation. Par conséquent, nous recommandons la création d'un fonds d'urgence pour les mines d'uranium, qui servira à défrayer le gouvernement provincial des coûts continuels qu'entraîneront la surveillance à long terme et les éventuelles mesures d'atténuation, une fois que la responsabilité à l'égard des sites lui reviendra.

4.5 Stratégie de développement économique du nord

Les gouvernements fédéral et provincial, de concert avec des représentants de la population du nord, devront tenir ensemble des discussions suivies en vue d'une stratégie de développement économique qui fera en sorte que les habitants du nord de la Saskatchewan, et du bassin de l'Athabasca en particulier, soient les principaux bénéficiaires de cette entreprise et des autres mines d'uranium. Il faudra s'entendre sur cette stratégie et l'instaurer avant que cette ressource ne s'épuise.