Rapport de la commission d'examen

En août 1991, le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan ont mis sur pied une Commission conjointe fédérale-provinciale d'évaluation environnementale afin d'étudier plusieurs projets d'extraction d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. La section 1.2.1 présente en gros les membres de la Commission conjointe, dont le mandat est décrit à la section 1.2.2 et à l'annexe B. Le présent document est le rapport soumis par la Commission conjointe.

En décembre 1993, les gouvernements intéressés ont souscrit à une recommandation du rapport de la Commission conjointe d'octobre 1993 qui préconisait le rejet d'un projet de la société Denison Mines Limited visant à exploiter le gisement Midwest. Par la suite, la Commission conjointe a reçu pour étude un nouveau projet d'extraction de ce même gisement à partir d'une méthode d'extraction différente qui permettrait de remédier à plusieurs lacunes dans le projet initial. Le nouveau propriétaire et exploitant majoritaire, Cogema Resources Inc., a présenté le 31 août 1995 une étude d'impact environnemental pour le nouveau projet Midwest, complétant celui-ci par des ajouts les 4 mars et 13 mai 1996 et 31 octobre et 2 mai 1997. C'est ce nouveau projet qui fait l'objet du présent rapport.

Ce rapport a été retardé de plus d'un an en raison de la décision prise par l'entreprise en août 1996 de modifier le mode d'élimination des déchets résiduels. Cette décision, qui nous a obligé à rouvrir les audiences publiques, a retardé jusqu'à aujourd'hui la remise du rapport, prévue initialement pour le 1^er octobre 1996.

Ce rapport se fonde sur l'information recueillie en parcourant l'ensemble de l'étude d'impact environnemental, les résultats d'une rencontre avec les représentants de Cogema tenue à La Ronge les 15 et 16 novembre 1995, les délibérations lors des 19 jours d'audiences publiques qui ont eu lieu à Wollaston Lake, Black Lake, Fond du Lac, La Ronge, Saskatoon et Regina ainsi que les rapports écrits soumis par des particuliers, des organismes et des ministères ou organismes gouvernementaux. Les principales recommandations se trouvent au chapitre 4. Les chapitres 5 à 12 décrivent les raisons qui sous-tendent les recommandations et les conditions sous-jacentes.

Étant donné que ce sont les habitants du nord de la Saskatchewan qui subiront davantage les répercussions de cette mine et de l'exploitation d'autres gisements d'uranium, la commission a accordé une attention particulière à leurs préoccupations et aux moyens de protection nécessaires pour les prémunir à long terme contre les séquelles néfastes pour l'environnement.

Nous avons conclu que le projet actuel de mise en valeur du gisement Midwest est beaucoup plus acceptable que celui rejeté en 1993, de sorte que nous recommandons le feu vert pour l'exploitation du gisement Midwest, de la façon prévue dans l'étude d'impact environnemental. En appliquant une combinaison de méthodes d'extraction novatrices, la société Cogema a démontré la possibilité de récupérer le minerai à haute teneur sans que les mineurs soient exposés à une radioactivité excessive et à des doses massives de métaux lourds toxiques comme l'arsenic ou le nickel. La modélisation montre également qu'il sera possible de limiter à des niveaux acceptables les séquelles terrestres et aquatiques.

En ce qui concerne l'extraction minière, trois conditions s'imposent. Premièrement, tous les déchets spéciaux devront être enfouis sous terre ou dans des puits de mine désaffectés au lac McClean. Deuxièmement, il faudrait que Cogema s'engage à exercer une surveillance à long terme des roches résiduelles qui seraient empilées du côté ouest du bras Mink. Si des écoulements acides provenant des résidus rocheux se retrouvent avec le temps dans l'environnement, il faudra alors atténuer les dégâts en déplaçant les roches résiduelles dans un des puits de mine désaffectés Sue au site du lac McClean. Troisièmement, Cogema devra procéder systématiquement à une surveillance des poissons, macrophytes et sédiments au bras Mink, lieu envisagé pour se débarrasser des effluents. Vu que le bras Mink est séparé du reste du lac McMahon Sud par un barrage, l'endroit constitue un laboratoire naturel pour étudier l'impact des effluents d'une mine d'uranium sur le biote.

Nous recommandons l'approbation du concept envisagé pour l'élimination des résidus, soit l'enfouissement dans le puits JEB, avec toutefois quelques réserves importantes quant au site en cause. Les futures installations qui seraient aménagées moyennant une technologie respectueuse du milieu naturel représentent un moyen valable d'élimination des déchets parce qu'elles procureraient plusieurs avantages environnementaux par rapport aux autres méthodes. Parmi ces avantages, mentionnons une meilleure protection pour les travailleurs grâce à un enfouissement sous l'eau, une réduction du nombre d'endroits qui subissent une dégradation à cause de l'accumulation des dépôts résiduels provenant de plusieurs gîtes de minerai sur un site donné, l'absence de barrières de retenue artificielles, l'atténuation des problèmes d'érosion ainsi que la protection des résidus dans le puits de mine contre la scarification par les glaciers au cours de la prochaine époque glacière. À la lumière de ces avantages potentiels, nous recommandons l'adoption du concept de l'enfouissement des résidus dans le puits JEB. Toutefois, certains problèmes techniques et administratifs cruciaux reliés à l'emplacement de l'installation de gestion des résidus devront être réglés avant que notre recommandation soit pleine et entière. Au plan technique, mentionnons surtout la nécessité d'obtenir des preuves convaincantes que ce mode d'élimination n'entraînera pas à long terme la contamination du lac Fox. On s'interroge également sur la compétence administrative et scientifique du promoteur et sur son attitude envers les organismes de réglementation.

Nous sommes conscients des implications financières que suppose la résolution de ces problèmes puisque cela risque de retarder considérablement l'octroi d'un permis. Cependant, le désir de maximiser les retombées économiques immédiates résultant de la mise en valeur de cette ressource ne suffit pas à justifier une telle approbation, tant que l'entrepreneur n'aura pas prouvé qu'il a mis en place tous les moyens raisonnables de protection environnementale.

Nous recommandons l'instauration d'un mécanisme de surveillance à long terme afin de préserver les générations futures de tout impact néfaste. Cette mesure deviendrait particulièrement importante si les installations d'élimination des déchets devaient être approuvées. Il serait irréaliste de s'attendre à ce qu'on puisse, dans un avenir prévisible, ne plus se soucier de sites d'enfouissement contenant des millions de tonnes de matières à la fois radioactives et toxiques. Il faudra perpétuellement les surveiller, en y consacrant les moyens nécessaires pour atténuer les éventuels méfaits pour l'environnement. Pour cette raison, nous réitérons notre recommandation précédente en vue de la création d'un fonds d'urgence pour les mines d'uranium et la désignation d'un mécanisme chargé de l'administrer.

Il est essentiel que la population locale participe à l'élaboration des protocoles de surveillance. Faute d'une telle participation, la méfiance envers les données de suivi risque de se traduire systématiquement par une méconnaissance de l'état de l'environnement. C'est dans ce but que l'on a mis sur pied les comités de surveillance de la qualité environnementale, à la suite de la recommandation faite précédemment par la Commission. Pour favoriser la participation populaire, nous prônons l'octroi d'une aide financière adéquate afin de bien former les membres des comités relativement aux divers aspects de l'extraction d'uranium.

Nous recommandons également de revoir les règlements sur la santé et la sécurité dans les mines en fonction des méthodes d'extraction minière actuelles et de l'emploi des technologies modernes. De plus, vu les commentaires émis lors des audiences publiques selon lesquels les inspecteurs responsables de la santé et de la sécurité minières ne se seraient pas toujours comportés de manière objective, la Commission suggère au gouvernement provincial de faire examiner ces allégations par une tierce partie. Il ne faudrait pas que les mineurs de la Saskatchewan aient à travailler dans des endroits dangereux à cause d'un manque de zèle de la part des organismes de réglementation. Nous avons également relevé certaines ambiguïtés quant aux compétences respectives des gouvernements fédéral et provinciaux, qu'il importe de corriger. Il faudrait également que les instances chargées de surveiller les pratiques en usage dans les mines concernant la santé et la sécurité disposent des pouvoirs nécessaires pour intenter des poursuites.

S'il est approuvé, le projet Midwest offrira à certains habitants du nord de la province des possibilités d'emploi et de contrats d'affaires fort attendues. Toutefois, du fait que les structures économiques n'y favorisent pas une redistribution équitable de la richesse contrairement à ce que permet l'économie d'autres régions, seul un pourcentage minime de la population en bénéficiera. Mais le niveau de vie des gens en général qui vivent dans le nord de la province n'augmentera pas de façon significative, à moins que l'on applique une forme quelconque de partage des revenus. Nous avons ainsi le plaisir de souligner les progrès accomplis par le gouvernement de la Saskatchewan dans l'élaboration d'une Stratégie nordique, qui vise à tenir compte des impératifs sociaux et économiques de la population du nord, et grâce à la mise au point d'une table sur la fiscalité qui facilitera les négociations tripartites entre le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement fédéral et la FSIN concernant les aspects qui influent sur le développement du nord.