Rapport de la commission d'examen

Le promoteur du projet Midwest, la société Cogema Resources Inc., est une filiale canadienne en propriété exclusive de Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) de France.

Le promoteur, anciennement Cogema Canada Ltd. et, auparavant Amok Ltd., exploite la mine d'uranium du lac Cluff en Saskatchewan depuis le début des années 80. Actuellement, Cogema possède la totalité des intérêts dans la mine et le complexe du lac Cluff, 70 % des parts sur la mine et le complexe du lac McClean, 36 % de la mine de Cigar Lake et 16 % de la mine de la rivière McArthur.

La société Cogema Resources Inc. exploite les mines du lac Cluff et du lac McClean en plus de gérer la production de mines d'uranium au Wyoming et au Texas. De plus, elle est en train de remettre en état deux mines à ciel ouvert et usines au Wyoming. L'entreprise se livre à des activités de prospection pour trouver de l'uranium en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que de l'or au Nevada. Elle constitue l'un des principaux acteurs sur les marchés mondiaux de l'uranium.

3.1 Redevances, taxes et droits

En Saskatchewan, c'est la Crown Mineral Royalty Schedule qui fixe le taux des redevances versées au gouvernement provincial de manière à ce que la valeur de l'uranium vendu corresponde à sa valeur marchande réelle aux fins de paiement des redevances. Le montant total des redevances payées se compose d'une redevance de base (5 % des ventes brutes) et d'un montant échelonné (en fonction des profits), moins le crédit pour ressources naturelles de la Saskatchewan (1 % des ventes brutes).

Les exploitants de mines d'uranium, dont Cogema, sont également tenus d'acquitter diverses taxes aux gouvernements fédéral et provincial. Il s'agit des taxes foncières, des baux pour les terrains en surface, des taxes et surtaxes sur le capital social, des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que de l'impôt des grandes sociétés. En outre, l'entrepreneur assumerait la part dévolue à l'employeur des charges sociales comme les primes d'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations à la caisse d'indemnisation des travailleurs.

3.2 Avantages pour le nord de la Saskatchewan

En 1983, la main-d'oeuvre de Cogema Resources Inc. comprenait 45 % d'employés originaires du nord de la province. De nos jours, les habitants de cette région représentent 59 % de l'effectif total à la mine du lac Cluff et 61 % à la mine du lac McClean.

En avril 1994, à la suite de l'approbation l'année précédente du projet du lac McClean, Cogema a ouvert un bureau des affaires nordiques à La Ronge. Le mandat de ce bureau est de marquer la présence de l'entreprise dans le nord, à stimuler les affaires dans cette région, à coordonner le recrutement des habitants du nord pour la mine du lac McClean et à établir un programme d'embauche pour les résidents des localités visées.

Par ailleurs, dans le domaine de l'éducation, Cogema Resources Inc. collabore activement au plan de formation multipartite. De plus, depuis 1979, le promoteur a décerné 174 bourses d'études d'une valeur dépassant 550 000 $. La plupart des récipiendaires de ces bourses ont depuis terminé leurs études et la majorité d'entre eux sont retournés travailler dans le nord.

L'étude d'impact environnemental pour le projet Midwest précise : «Nous voulons désormais inciter un plus grand nombre d'autochtones à étudier et à suivre une formation professionnelle dans les domaines correspondant à nos activités». [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février, 1996, p. 1.1 - 42.] Cette initiative mérite d'être encouragée.

Toute forme de développement implique aussi un côté spirituel qu'il faut respecter.

I. Campbell, vice-chef, Conseil de la tribu de Meadow Lake, Transcript of Midwest Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 juin 1996, p. 103.

En ce qui concerne les dépenses et les occasions d'affaires dans le nord, la société Cogema a consacré en 1995 plus de 65 millions à l'achat de biens et services dans la région même, auprès d'environ 40 fournisseurs locaux différents.

Cogema a conclu avec des entreprises nordiques des contrats pour des services spécialisés comme la sécurité et la restauration. De plus, toutes les opérations de camionnage pour Cogema ont été confiées par contrat à Northern Resources Trucking, une entreprise de camionnage nordique dans laquelle la société Kitsaki Development Corporation détient 30 % des parts, la Trimac Transportation Services 29 % et la Denesuline Development Corporation 20 %. Le reste des parts dans cette entreprise, soit 21 %, appartient à sept organisations autochtones différentes du nord de la Saskatchewan, et la majorité des propriétaires exploitants de camions habitent le nord de la Saskatchewan, chacun conduisant son propre véhicule.

Plus récemment, Cogema a collaboré activement avec Northern Employment Services, une agence de recrutement du nord, afin d'embaucher un maximum d'autochtones de la région de l'Athabasca pour travailler à la mine et à l'usine du lac McClean.

Le promoteur a versé quelque 80 000 $ pour des programmes communautaires dans diverses localités nordiques et fourni en 1996 une somme de 100 000 $ au profit du centre médical régional de La Ronge.

3.3 Situation observée à la mine du lac Cluff

La société Cogema exploite depuis plusieurs années une mine d'uranium et une usine au lac Cluff en Saskatchewan. Ce complexe fait figure de modèle dans le secteur pour ce qui est des employés venant de la région et des occasions d'affaires pour les entrepreneurs du nord.

Lors des audiences, des citoyens ont exprimé leur inquiétude au sujet des méthodes d'élimination des résidus au lac Cluff. On a alors affirmé que les techniques initiales d'élimination avaient échoué, qu'il s'était produit un fort déversement, que les installations actuelles de contrôle des résidus étaient insuffisantes et que l'on comptait uniquement sur une barrière artificielle pour protéger l'environnement à long terme.

On a déploré récemment trois décès accidentels dans des mines d'uranium souterraines en Saskatchewan, dont un au lac Cluff. Durant une visite sous terre de la mine du lac Cluff en août 1995, les membres de la Commission ont également remarqué des conditions de travail discutables en ce qui a trait à la protection contre les radiations et aux pratiques normales en matière de santé et de sécurité. Apparemment, le promoteur, les instances gouvernementales responsables, les chefs syndicaux et les employés n'avaient pas fait de zèle pour qu'on applique des règles et pratiques rigoureuses au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs.