Rapport de la commission d'examen

10.1 Données de base et évaluation des impacts

Des questions ont été soulevées au sujet de certaines données de base inadéquates ou qui manquaient dans l'EIE initial, concernant le programme de surveillance proposé. Toutefois, Cogema a répondu de manière satisfaisante à la plupart de ces interrogations quand la Commission lui a demandé des renseignements supplémentaires. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février 1996, sections 4.1 et 4.4. The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Response to Department of Fisheries and Oceans Comments, Cogema Resources Inc., mai 1996.] Le promoteur s'est également engagé à terminer la compilation de toute l'information supplémentaire voulue avant l'aménagement de la mine.

Lors des audiences publiques, on a laissé entendre que des poissons auraient survécu dans le bras Mink, qui n'avait pas été asséché complètement durant la phase d'essais préliminaires. [L. Quarshie, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 15 juin 1996, p. 66.] Cette information exige une confirmation. S'il reste des poissons dans le bras Mink, le promoteur devra les soumettre à une étude. Vu que le bras Mink est isolé du reste du lac McMahon Sud, il représenterait dans ce cas un endroit idéal pour analyser l'impact des effluents de la mine sur le biote. La migration des poissons dans les deux sens ne fausserait pas l'analyse des séquelles potentielles. Si on ne relève alors aucune incidence sur la santé ou la dynamique des populations de poissons dans le bras Mink, il y aurait peu de chances que de tels effets se remarquent plus en aval. Cela pourrait influer sur la façon de surveiller à long terme les populations de poissons.

Un commentaire semblable s'applique au site du lac McClean, où les effluents de l'usine se déverseront dans le lac Sink durant une plus longue période. Tout comme le bras Mink, le lac Sink et le lac Vulture voisin abritent des populations de poissons isolées du reste de la nappe d'eau. Ainsi, les poissons de cette zone conviendraient parfaitement pour analyser l'impact potentiel des effluents de l'usine. La Commission craint l'empoisonnement éventuel des poissons du lac Sink, comme on l'a prétendu. Si c'est réellement le cas, il y aurait lieu de revoir cette décision.

L'évaluation devrait porter surtout sur la zone près de l'endroit où se déversent les effluents, là où on peut s'attendre à un maximum de répercussions. Si on ne détecte aucun impact dans la zone où il devrait atteindre un maximum, il ne servirait pas à grand-chose de rechercher des effets minimes à une plus grande distance du lieu de décharge principal.

Même si la surveillance s'effectue à l'endroit le plus vulnérable, il ne sera pas toujours possible de détecter des effets, soit parce qu'il n'y en a aucun, soit parce que les analyses ont peu d'efficacité statistique. [L'efficacité statistique désigne la capacité d'un test statistique particulier de détecter un changement donné au sein d'une population.] Par exemple, il se peut qu'on ne relève pas de changement dans une population donnée à cause d'un échantillonnage trop faible et d'une variation importante entre les échantillons. [R.M. Peterman, Statistical Power Analysis Can Improve Fisheries Research and Management. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Science 47, 1990, p. 2-15.] Il faut soumettre les données de base et les données de surveillance à une analyse poussée à chaque site d'échantillonnage. Règle générale, on devrait être en mesure d'identifier une diminution de 50 % dans une population à chaque endroit étudié moyennant un taux de probabilité élevé (>95 %). Si les chances de détecter un changement d'une telle ampleur sont minimes, il faut alors modifier l'échantillonnage ou le programme de surveillance, ce qui pourrait obliger à prélever un plus grand nombre d'échantillons à chaque point de surveillance. Pour compenser la hausse des coûts, on devra peut-être diminuer le nombre de points d'échantillonnage ou augmenter les intervalles de prélèvement. Toutefois, mieux vaut un petit échantillonnage bien fait qu'un gros échantillonnage mal fait.

Nous avons relevé une autre lacune dans le programme de surveillance proposé, à savoir la confusion entourant l'objectif de surveillance des macrophytes aquatiques. Selon Cogema :

Il est difficile d'évaluer l'impact des activités en raison des écarts considérables dans les données relatives aux macrophytes aquatiques. En général, on observe les problèmes de contamination de l'eau et on les corrige avant d'accumuler des preuves à partir des données sur les macrophytes. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1996, partie 3, p. 171.]

Par conséquent, Cogema ne prévoit pas surveiller les macrophytes aquatiques bien qu'elle ait recueilli des données de base là-dessus, ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord. La surveillance environnementale vise à analyser l'impact des rejets de contaminants et à calculer les charges de contaminants ainsi que les coefficients de transfert par rapport à des formes de vie précises. Cela permet ensuite d'évaluer la fiabilité des modèles ayant servi à prévoir les séquelles environnementales. Faute de surveillance, on ne peut pas le faire. Les macrophytes aquatiques sont des éléments importants de l'écosystème qu'il ne faut pas négliger.

Autant que possible, les entreprises minières doivent surveiller les mêmes éléments importants de l'écosystème que les organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs analyses des effets cumulatifs enregistrés à bonne distance des mines.

Enfin, le promoteur devra repenser sa façon de surveiller les sédiments, comme nous l'avons indiqué dans notre rapport sur le projet de la rivière McArthur. [D.G. Lee, J. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, février 1997, p. 35.] En ce qui concerne les sédiments compactés, les contaminants s'accumulent à la surface par adsorption et par l'ajout de nouveaux sédiments. Étant donné que les taux de dépôt de nouveaux sédiments seraient très faibles, l'impact de la mine ne se manifesterait probablement que dans la couche supérieure du sédiment, sur 1 à 2 centimètres. Or, Cogema propose de prélever des échantillons de sédiments tous les trois ans et de les diviser en deux strates : 0-5 cm et 5-15 cm. La surveillance serait plus profitable si on prélevait des échantillons de sédiments moins fréquemment, tout en les divisant en strates de 1 cm, particulièrement dans la couche supérieure de 5 cm. Le même raisonnement s'appliquerait à l'échantillonnage des sols lorsque les rejets de contaminants se produisent également à la surface.

10.2 Surveillance au site Midwest

Le bras Mink, lieu de rejet prévu des effluents provenant de l'usine de traitement des eaux usées, est séparé du reste du lac McMahon Sud par une digue en terre comportant un canal de décharge près du haut, ouvrage décrit dans la section 6.2. Vu les risques d'incidents à la suite desquels la qualité de l'eau ne respecterait plus les normes maximales d'après les SSWQO, il faudrait installer des soupapes sur le canal de décharge afin de retenir et de relâcher graduellement l'eau contaminée en cas de nécessité. Par ailleurs, comme l'explique la section 10.1, le bras Mink constitue un laboratoire naturel pour étudier l'impact des effluents de la mine d'uranium sur les poissons, les macrophytes et les sédiments. Pour en tirer parti, il faudrait concevoir soigneusement et instaurer bien avant le début des opérations minières un programme de surveillance qui se poursuivrait même après la fermeture de la mine, et ce, jusqu'à ce que les concentrations de contaminants dans le biote, l'eau et les sédiments aient retrouvé des niveaux acceptables.

10.3 Surveillance des installations d'élimination des résidus JEB

La méthode envisagée pour l'élimination des résidus provenant de l'usine du lac McClean, décrite dans la section 9.2, consiste à les enfouir dans le puits JEB, où on prévoit qu'ils se solidifieront jusqu'à ce que leur taux de perméabilité devienne éventuellement très inférieur à celui du roc autour. Si cette solidification se produit selon les prévisions, l'eau souterraine circulera plutôt autour des résidus, diminuant ainsi le risque de contamination des lacs voisins. Toutefois, on a laissé entendre que les critères d'analyse sur lesquels se basent ces prévisions n'étaient peut-être pas assez rigoureux. Si cela s'avère exact, le lac Fox en particulier subirait des répercussions inacceptables.

L'hypothèse appliquée pour évaluer l'impact environnemental suppose à la base que la concentration d'arsenic dans l'eau angulaire des résidus demeure constante ou diminue. À la lumière de l'information disponible, nous croyons que cette hypothèse est fausse.

R. Swider, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, p. 7.

Si le site d'enfouissement JEB est approuvé, il faudra confirmer ces prévisions par des observations sur le terrain poussées durant les phases d'exploitation, de désaffectation et de postdésaffectation, conformément aux exigences prescrites pour l'octroi d'un permis. Les conditions assorties au permis d'aménagement du site d'enfouissement JEB devront exiger que l'exploitant évalue les caractéristiques, y compris le degré de perméabilité, du plafond et des diverses couches de roc formant les parois du puits. De même, en accordant le permis d'exploitation de ce même site, il faudrait prescrire des règles de surveillance concernant les résidus, l'eau souterraine, l'eau dans l'étang qui surplombe le puits d'enfouissement et l'eau qui s'accumule dans le puisard derrière les résidus. Par la suite, durant la phase de désaffectation, l'entrepreneur devrait être obligé, en vertu de son permis, de consolider ultérieurement les résidus et de surveiller l'épuration naturelle de l'eau souterraine. Le promoteur [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, partie 6, annexe 1, Section 3.3.] a décrit en détail le programme de surveillance qu'il envisage pour les diverses phases, et la Commission est convaincue que les organismes responsables imposeront un programme de surveillance approprié pour ces installations.

La principale question qui reste en suspens est la durée de surveillance du site une fois que les pompes auront cessé de fonctionner et que la nappe d'eau aura été épurée. La population locale a le droit de savoir que ces installations contiennent des matières contaminantes et mérite l'assurance qu'à long terme, on pourra remédier à toute fuite de contaminant avant que des organismes vivants en soient affectés. Vu que la modélisation suppose qu'il faudra quelque 10 000 ans avant qu'un maximum de contaminants atteignent le plan d'eau le plus proche, le lac Fox, une certaine surveillance restera de mise durant une longue période. La seule façon de garantir à la population de la région que l'environnement est protégé consiste à surveiller indéfiniment le site; il est impossible de garantir des installations d'enfouissement parfaitement sûres, que l'on peut abandonner en s'en lavant les mains. Il faudra consacrer beaucoup de réflexion et des fonds suffisants à la mise sur pied d'un programme de surveillance, veiller éventuellement à l'entretien des installations et prévoir des mesures de réaction en cas d'urgence.

Tout indique que les risques environnementaux associés aux sites d'enfouissement des résidus d'uranium nécessiteront une surveillance périodique durant une très longue période. Il n'est pas nécessaire que ces programmes de surveillance coûtent cher, mais l'espoir qu'on puisse dans quelques années abandonner à lui-même un site contenant des millions de tonnes de matières à la fois toxiques et radioactives est irréaliste. À la place, il faudra prendre des dispositions en vue d'une surveillance continue de tous les lieux d'enfouissement des résidus miniers en Saskatchewan, y compris les installations en surface à Eldorado, Lorado, Gunner, au lac Cluff, au lac Key et au lac Rabbit, de même que les excavations souterraines qui seront comblées éventuellement. Dans le cas des sites d'élimination des résidus d'uranium, le mot "désaffecté" désigne un endroit laissé dans un état tel qu'une surveillance à intervalles éloignés et qu'un minimum d'entretien suffisent, ce qui ne signifie pas que l'on peut abandonner le site pour ne plus s'en soucier.

Les rapports précédents soumis par notre Commission et d'autres commissions prescrivaient une surveillance perpétuelle des sites d'enfouissement de résidus et, durant les audiences, on a débattu du sens éventuel du mot "perpétuel". Selon la modélisation, la concentration maximum de contaminants en provenance du puits d'enfouissement JEB n'atteindrait le lac Fox qu'au bout d'environ 10 000 ans. Il sera donc nécessaire de garder l'oeil sur ces installations pendant une très longue période, plus longue que l'histoire écrite de l'humanité. De ce fait, nous recommandons la mise sur pied de mécanismes qui permettront, à nous-mêmes et à nos descendants immédiats, de surveiller l'état des lieux. S'il s'avère que la migration de contaminants demeure à des niveaux acceptables et qu'il se produit une minéralisation secondaire, les générations futures pourront décider qu'une surveillance continue n'a plus sa raison d'être, ou, si la migration de contaminants atteint des niveaux excessifs, appliquer des mesures palliatives au moyen des technologies qui seraient alors disponibles. Le mieux que nous puissions faire pour l'instant est d'agir d'une manière qui, au mieux de nos connaissances, contribuera à préserver l'environnement à long terme, en prenant des arrangements pour qu'une surveillance s'exerce dans un avenir prévisible.

Il faudrait créer un comité chargé de superviser à perpétuité la surveillance et l'entretien des installations d'élimination des résidus. On devra réserver des fonds pour payer le coût de ces opérations et des éventuelles interventions d'urgence. Ce comité, qui comprendrait des habitants de la région de l'Athabasca, pourrait avoir la mission de veiller sur tous les sites d'enfouissement désaffectés dans la région.

La Commission songe à une formule par laquelle des garanties financières fournies par les entreprises minières serviraient à payer les coûts de désaffectation, formule à laquelle les gouvernements fédéral et provincial donneraient force de loi (voir la section 12.3). Toutefois, après la désaffectation, les frais d'entretien et de surveillance perpétuelle des sites d'enfouissement, de même que les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles urgences, exigeraient la création d'un fonds permanent réservé à cette fin et la mise sur pied d'un mécanisme pour superviser ces opérations. C'est ce que nous appelons le Fonds d'urgence pour les mines d'uranium (voir la section 12.4).

10.4 Modélisation des voies critiques

Le promoteur a présenté un programme exhaustif de prévision des risques d'impact environnemental par la modélisation des conditions locales et régionales. Les éléments importants de l'écosystème ont servi d'indicateurs d'impact potentiel dans la modélisation des chemins critiques afin d'évaluer les réactions humaines aux doses de contaminants. Toutefois, les représentants d'Environnement Canada ont émis l'objection que la modélisation actuelle des effets sur les humains ne refléterait pas la réalité, en bonne partie du fait que la nourriture en provenance du sud tend à remplacer la nourriture d'origine locale. [Environnement Canada, régions des Prairies et du Nord Submission to the Midwest Project Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996, p. 2.]

Les calculs des doses effectués à partir des modèles de chemins critiques sont peut-être inexacts à cause d'erreurs d'estimation quant aux termes sources de contaminants ou aux coefficients de transfert appliqués dans les modèles. Par exemple, en évaluant les doses pour les humains, les modèles se basent sur les concentrations de radionucléides dans la chair musculaire des caribous ou des orignaux; toutefois, la population nordique consomme également de grandes quantités de chair de viscères comme le foie et les reins qui ont une teneur en radionucléides passablement plus élevée.

Pour que l'évaluation des doses soit plus réaliste, il faudrait tenir compte des conditions observées durant les activités d'extraction et de la situation qui prévaudrait après la désaffectation; et les scénarios devraient prévoir l'ingestion d'une plus forte proportion d'aliments du pays, en intégrant les coefficients de transfert dans la chaîne alimentaire pour les aliments de provenance locale. [P. Thomas, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 30 mai 1996, p. 87.] La modélisation des chemins critiques devrait être reprise en intégrant ces aspects, et il faudrait obliger le promoteur à faire des évaluations systématiques pour s'assurer que le modèle des voies critiques est conforme à la réalité.

10.5 Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs ont été analysés en fonction de deux situations. Premièrement, on a évalué l'impact cumulatif régional correspondant à l'ensemble des mines d'uranium actuelles et proposées sur les habitants de Wollaston Lake, Hatchet Lake et Black Lake. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1995, partie 5.] La dose la plus forte au cours des activités minières s'appliquerait à la zone de Wollaston Lake, et on a estimé qu'elle atteindrait environ 1 % de la radiation naturelle des environs. Le groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs (GTSEC) est arrivé à des estimations du même ordre. [T. Gates et L. Chamney, Uranium Mining Cumulative Effects Monitoring and Assessment, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996.]

Deuxièmement, Cogema a évalué les séquelles sur les humains vivant aux alentours de la mine après sa désaffectation, et qui tireraient localement une bonne partie de leur eau et de leur nourriture. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février 1996, section 4.6.] Cette étude, qui portait sur les effets cumulatifs des activités de la mine et de l'usine sur le milieu local, s'est déroulée à deux endroits, soit au lac McMahon Sud, au site Midwest, et au lac Vulture, au site du lac McClean. On prévoit que les doses maximales seraient atteintes juste après la désaffectation et qu'elles diminueraient ensuite lentement à ces deux endroits. La dose radiologique maximale prévue originalement au lac McMahon Sud dépasse à peine 1 % tandis qu'au lac Vulture, elle correspondrait à environ 6 % de la dose de rayonnement naturel. Les estimations ont été revues en fonction d'un scénario voulant qu'une personne tire toute sa nourriture et son eau de la zone touchée. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information - Response to Environment Canada Review Comments, Cogema Resources Inc., mai 1996, p. 5.] Les doses augmenteraient alors au maximum du quart comparativement aux prévisions initiales. Par conséquent, on peut conclure que les séquelles radiologiques potentielles des mines Midwest et du lac McClean seraient suffisamment faibles. Il se pourrait toutefois que les concentrations d'arsenic aux alentours du lac Vulture impliquent une menace inacceptable pour la santé humaine. Si les observations sur le terrain révèlent que les taux d'arsenic ou de n'importe quel autre contaminant dans l'eau et les sédiments au lac Vulture sont excessifs, il faudra alors prendre des mesures palliatives.

Toutes les prévisions devront être étayées par un ensemble d'activités de surveillance bien définies. Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ont accepté d'établir un tel programme [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Memo to Board Members from the Directorate of Fuel Cycle and Materials Regulation, 10 mai 1994.] à la suite d'une recommandation antérieure de la Commission. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnement et Services Canada, octobre 1993, p. 16.] Ces organismes ont alors créé, en 1994, un groupe de travail (le GTSEC mentionné précédemment), qui reçoit les conseils techniques d'experts du ministère de la Santé de la Saskatchewan, d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, du Conseil de recherche de la Saskatchewan, du Centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan, du Centre canadien coopératif de la santé de la faune, du Saskatchewan Northern Mines Monitoring Secretariat et de Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. [T. Gates et L. Chamney, Uranium Mining Cumulative Effects Monitoring and Assessment, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996.] Ce groupe de travail continue d'améliorer le modèle impact-CCEA servant à évaluer les effets cumulatifs sur l'environnement. Il a également mis au point un programme de surveillance des effets cumulatifs pour l'ensemble des mines afin de vérifier la fiabilité des prévisions du modèle à partir d'observations sur le terrain. En tout, on a créé 63 stations d'échantillonnage pour surveiller, suivant un cycle triennal, des éléments importants de l'écosystème, soit l'air, le sol, les lichens, les bleuets, les aiguilles d'épinette, les caribous, les tétras de savane, les eaux, les dépôts de sédiments, les macrophytes, le benthos et les poissons. Chacun de ces éléments est évalué en fonction des taux de radionucléides et de métaux et à la lumière d'autres paramètres physiques et chimiques. La Commission appuie cette initiative et constate que cela devrait rassurer la population de l'Athabasca et les autres habitants du nord quant à la salubrité de la nourriture du pays, particulièrement si des résidents participent à la cueillette de ces données et s'ils sont représentés au sein des comités de surveillance (voir les sections 11.2 et 11.3).

...Je crois que vous gagnerez la confiance de la population si les gens peuvent participer à cette surveillance...

P. Thomas, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 30 mai 1996, p. 94.

10.6 Conclusions et recommandations

La présence de populations isolées de poissons dans le bras Mink ainsi que dans les lacs Sink et Vulture permet d'étudier l'incidence sur les poissons des activités d'extraction et de transformation de l'uranium. Il faudrait également étudier les macrophytes aquatiques et les sédiments.

Selon les résultats de la modélisation, ce projet entraînera peut-être des séquelles environnementales excessives. Il se pourrait que la concentration d'arsenic aux lacs Vulture et Fox fasse peser sur la santé une menace inacceptable. Par conséquent, une surveillance s'impose au moyen d'observations concrètes combinées à des mesures palliatives pour garantir que l'environnement sera préservé et que le site, une fois désaffecté, ne risquera pas d'affecter la santé humaine.

Une telle surveillance sera nécessaire durant une période beaucoup plus longue que celle évoquée dans l'étude d'impact environnemental; si le site d'enfouissement JEB est approuvé, il exigera une surveillance perpétuelle.

Il importe que la population locale puisse participer à toutes les activités de surveillance.