Rapport de la commission d'examen

4.1 La mine du lac Cigar

La Commission recommande d'approuver l'exploitation minière du lac Cigar, telle que décrite dans l'étude d'impact environnemental, sous réserve de la condition suivante :

• le promoteur doit présenter aux organismes de réglementation fédéral et provincial une évaluation comparative détaillée de divers modes possibles de stockage des stériles, y compris la méthode la plus avantageuse pour la protection de l'environnement. Si aucune autre option ne se révèle nettement supérieure sur le plan écologique, les stériles de la mine devraient être stockés dans un des puits de la mine Sue, au lac McClean.

Le projet ne devrait pas être approuvé avant que l'on ait trouvé un endroit écologiquement acceptable où stocker les stériles.

4.2 L'installation de gestion des résidus JEB

La Commission recommande de permettre l'utilisation du puits JEB comme installation de stockage des résidus produits par la concentration du minerai du lac Cigar, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

• il doit être démontré, au moyen d'expériences, que la concentration des contaminants présents dans l'eau des interstices rocheux peut être maintenue à des niveaux acceptables dans les vieux résidus;
• si la construction d'une installation de gestion des résidus au puits JEB est éventuellement approuvée, les propriétés chimiques et physiques des résidus stockés devront faire l'objet d'un contrôle minutieux, y compris l'évaluation périodique de la qualité de l'eau contenue dans les interstices rocheux;
• le lac Fox ne doit pas servir de zone de mélange;
• les sédiments du lac Fox doivent être contrôlés;
• il faudra choisir les directives les plus strictes, entre celles établies dans le cadre du Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) et celles provenant des Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC), pour la modélisation de la contamination prévue du lac Fox;
• le promoteur devrait présenter une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée du système de drainage souterrain, et apporter des améliorations à la conception du système, s'il y a lieu;
• les résidus, une fois consolidés, ne devraient par dépasser la surface de la formation de grès;
• avant que le stockage ne commence, il faudra déterminer les méthodes qui serviront à atténuer tous les effets inacceptables possibles; de même, avant tout stockage, des éléments comme la construction d'une caisse hydraulique ou le relèvement du niveau du lac Fox devraient être décrits de façon exhaustive et approuvés en principe par les ministères fédéraux et provinciaux compétents;
• l'exploitant de l'installation de gestion des résidus JEB devrait être tenu de prouver qu'il possède les compétences de gestion et scientifiques voulues avant que soit approuvées la construction et l'exploitation de cette installation très dangereuse;
• l'exploitant de l'installation de gestion des résidus JEB devrait être tenu de prouver qu'il a la capacité et la ferme intention d'accorder une attention réfléchie, sincère et professionnelle aux inquiétudes des organismes de réglementation, de la Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA);
• si le projet est approuvé, il faudra prendre des dispositions en vue de la surveillance perpétuelle de cette installation et des autres lieux de gestion des résidus et prévoir, avant l'approbation, les ressources financières nécessaires à cette surveillance, qui devrait engager la participation des habitants de la région, tel qu'on le décrit à la section 4.4.

4.3 Surveillance à long terme

Si l'approbation est donnée à ce projet, et en particulier à l'installation de gestion des résidus JEB, il faudra prévoir une surveillance à long terme et d'éventuelles mesures d'atténuation des effets environnementaux nuisibles qui pourraient se produire. Il faudra prendre des dispositions permettant de garantir que cette surveillance, et toutes les mesures d'atténuation qui pourraient se révéler nécessaires, puissent se réaliser sans imposer un fardeau financier aux générations futures. Voilà pourquoi nous réitérons notre recommandation antérieure visant la création d'un fonds d'urgence qui couvrira les coûts permanents de la surveillance à long terme et de l'atténuation une fois que la responsabilité des emplacements incombera à la province.

4.4 Les comités de la qualité environnementale et le Groupe de travail de l'Athabasca

Les comités de la qualité environnementale (CQE) offrent un bon moyen d'encourager la participation locale aux décisions concernant les activités d'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Il faudrait prévoir un soutien financier suffisant pour instruire et former les membres des comités relativement aux divers enjeux liés à l'exploitation des mines d'uranium et à la concentration du minerai. La Commission de contrôle de l'énergie atomique devrait faire preuve de plus de dynamisme dans son appui et sa participation aux comités de la qualité environnementale.

Les activités du Groupe de travail de l'Athabasca méritent d'être encouragées. Il est important que les représentants des sociétés minières et des collectivités se réunissent de façon régulière pour discuter de leurs préoccupations communes; il est important aussi qu'un statut permanent, et peut-être même juridique, soit accordé aux décisions arrêtées par le Groupe de travail de l'Athabasca.

4.5 Recherches sur la santé

Nous sommes encouragés par les initiatives lancées récemment en vue de contrôler divers aspects de la santé des travailleurs et des membres de la collectivité. Ces travaux de recherche comprennent :

• une étude des effets cumulatifs;
• une étude sur la contamination possible des produits alimentaires provenant de la région;
• une enquête de base sur l'état de santé des membres de la collectivité;
• une étude épidémiologique sur la fréquence des cas de cancer du poumon parmi les ouvriers des mines d'uranium.

Il faut absolument allouer suffisamment de fonds à ces initiatives, pour veiller à ce qu'elles puissent se poursuivre jusqu'à ce que leurs objectifs soient pleinement atteints.

4.6 Possibilités d'emploi et occasions d'affaires

La Commission recommande de fixer un objectif concernant l'inclusion des gens du Nord à la main-d'oeuvre de la mine. Cet objectif devrait être, au départ, une proportion de 50 p. 100 de l'effectif, avec une augmentation annuelle de 1 p. 100 jusqu'à ce que le personnel soit composé à 67 p. 100 de personnes du nord de la province. La Commission recommande également que soit intégré au bail relatif aux droits de surface une résolution selon laquelle les exploitants s'engagent à acheter chez les fournisseurs locaux au moins 35 p. 100 de tous les biens et les services dont ils ont besoin.