Installation d'un quai flottant à Comfort Cove
Il s’agit d’un projet non désigné sur un territoire domanial ou à l’étranger. Les autorités désignées sont responsables de l’évaluation du projet.
La DPPB du MPO a l'intention d'installer un nouveau quai flottant sur un système existant de quais flottants sur le site de PPB de Comfort Cove. Le quai flottant sera fixé au moyen de blocs d'ancrage en béton.
Dernière mise à jour
25 octobre 2024 – Les autorités fédérales ont émis leur avis de détermination après l'évaluation de l’installation d’une quai flottant portuaire à Comfort Cove et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et peut donc aller de l'avant.
Cette détermination était basée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- Les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- Les connaissances autochtones et communautaires;
- Les commentaires reçus du public; et
- Les mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d’atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes :
- Afin de réduire au minimum le risque de contaminer l’habitat des poissons et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (exotiques), l’entrepreneur doit laver et nettoyer tout matériel de construction qui sera immergé dans l’eau, ou qui pourrait entrer en contact avec l’eau pendant les travaux, afin de s’assurer qu’il est exempt de salissures marines et d’espèces exotiques.
- Chaque jour, il faut examiner le risque de conditions météorologiques extrêmes à proximité du projet. Il faut éviter de travailler pendant les périodes où Environnement et Changement climatique Canada a émis un avertissement de pluie, de vent ou de vagues dans la zone de travail.
- Un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation sera élaboré pour le site afin de réduire au minimum le risque de sédimentation du milieu marin.
- Il faut s’assurer que toutes les activités dans l’eau ou les structures connexes dans l’eau ne nuisent pas au passage des poissons.
- Afin d’éviter que des substances nocives ne s’infiltrent dans l’eau, il faut laver, ravitailler et réparer les machines et entreposer le carburant et les autres matériaux pour la machinerie loin de l’eau.
- Les matériaux de construction et les débris ne doivent pas être mis sur l’eau. Ne pas éliminer de matières ou de déchets dans le milieu marin.
- Tout l’équipement qui doit être utilisé dans ou au-dessus du milieu marin doit être exempt de fuites ou de revêtement de fluides et/ou de lubrifiants à base d’hydrocarbures nocifs pour l’environnement. Les tuyaux et les réservoirs seront inspectés régulièrement pour détecter les cassures et les ruptures.
- Les équipes doivent avoir de l’équipement de nettoyage d’urgence en cas de déversement, adéquat pour l’activité en cause, et ce matériel doit être sur place. Ce matériel comprendra au moins une trousse d’intervention en cas de déversement de 250 L (c’est-à-dire un suremballage de 55 gallons) contenant du matériel servant à empêcher qu’un déversement ne s’étende, des barrages flottants, nattes et coussins absorbants, des gants de caoutchouc et des sacs à rebuts en plastique. Tous les déversements et toutes les fuites doivent être contenus, nettoyés et déclarés au Système de signalement d’urgences environnementales 24 h (1-800-565-1633).
- Il faut s’assurer que les restes de nourriture et les ordures ne sont pas laissés sur le lieu de travail. Tous les déchets de construction seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
- Les travailleurs en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir un équipement de protection individuelle approprié et l’utiliser.
- Les procédures de sécurité appropriées doivent être suivies pendant toute la durée du projet, conformément aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux applicables.
- Éliminer et stabiliser tous les matériaux excavés au-dessus de la laisse des hautes eaux ordinaire ou du sommet de la berge des plans d’eau avoisinants et s’assurer que la rentrée des sédiments est évitée.
- Remplacer ou restaurer tout élément temporairement perturbé de l’habitat et assainir toute zone touchée par les travaux ou les activités.
- Les installations de contrôle des sédiments seront surveillées visuellement tout au long du projet et réparées immédiatement au besoin.
- Tous les débris et déchets seront éliminés d’une manière approuvée par la province.
- Le contrôle de la poussière devrait être assuré pour les activités de construction et les zones de sol dénudé, principalement en utilisant de l’eau douce.
- Les travaux doivent être menés pendant les heures convenues avec le représentant du Ministère afin de limiter les perturbations pour les résidents et les utilisateurs du port.
Participer
Documents clés
| Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
|---|---|---|---|
| 3 | Avis de décision | - | 25 octobre 2024 |
| 2 | Fin de la période de consultation publique | - | 26 août 2024 |
| 1 | Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique | - | 26 juillet 2024 |
Personnes-ressources
Pêches et Océans CanadaJim Fudge, Agent de programme
4A Bayley St.
Immeuble Bayley Building
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A2A 2T5
Téléphone : 709-486-4482
Courriel : Jim.Fudge@dfo-mpo.gc.ca
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Emplacement
- Le site de PPB de Comfort Cove est situé dans la communauté de Comfort Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador. Le site du projet est accessible par l'avenue Poplar, à partir de la route 343. (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Nature de l'activité
- Ports
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Statut de l’évaluation
Achevé -
Date de début
2024-07-26 -
Promoteur
Pêches et Océans Canada - Ports pour Petits Bateaux (MPO-PPB) -
Autorités
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
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Type d'évaluation
Projet situé sur le territoire domanial -
Numéro de référence
88763
Évaluations avoisinantes
…dans un rayon de 200 km-
Installation d'un quai flottant à le PPB de Comfort Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le PPB de Comfort Cove est situé dans la collectivité de Comfort Cove-Newstead, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Renouvellement de bail - Marina Lewisporte
Lewisporte -
Extension du tuyau d'évacuation, Lewisporte, T.N.-L
Lewisporte -
Rénovation extérieure des installations - Détachement de Lewisporte
Lewisporte -
Agrandissement du stationnement du PPB de Twillingate, T.-N.-L.
Le PPB de Twillingate est situé dans la communauté de Twillingate, à T.-N.-L. Le site du projet proposé est situé du côté nord-est de la propriété, près de l'entrée. Le site du projet est accessible par la rue Main, à partir de la route 340. -
Construction d'une rampe de mise à l'eau à Jenkins Cove (Twillingate) (Terre-Neuve-et-Labrador) par le Programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada
Jenkins Cove -
Reconstruction du quai, Phillip's Head (Terre-Neuve-et-Labrador)
Phillip's Head (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Installation de nouvelles fibres - mer Labrador
Project site: Labrador Sea -
Reconstruction du quai, Carmanville, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site de MPO-PPB est situé à Carmanville, Terre-Neuve-et-Labrador. -
Projet de modernisation du quai du port de Botwood
Botwood -
Démolition des bâtiments 1-11 sur le site du 5e Groupe de patrouille des Rangers canadiens
5e Groupe de patrouille des Rangers canadiens -
Construction d'un nouveau bâtiment- Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Démolition de l'infrastructure associée à la base des Forces canadiennes 9 Escadre Gander site de Careless Cove, Terre-Neuve-et-Labrador
Au site de la 9e Escadre Gander Careless Cove de la Base des Forces canadiennes au long du lac Gander -
Rénovation du bâtiment B160 en vue de son occupation - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander -
Débroussaillage et réparation de la clôture - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Construction d'un nouveau Centre de ressources pour les familles des militaires - Base des Forces canadiennes (BFC) Gander
Base des Forces canadiennes (BFC) Gander -
Accommodation pour le siège principal de l'escadre - 9e Escadre Gander
9e Escadre Gander -
Amélioration du site de stockage d'explosifs – BFC Gander
BFC Gander -
Réparations de la clôture de la zone d'entreposage des explosifs à la 9e Escadre Gander, Base des Forces canadiennes Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
9e Escadre Gander -
Déménagement de la station de relevage des eaux usées du hangar 1, Base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander, Terre-Neuve-et-Labrador
Le hangar 1 , La base des Forces canadiennes 9e Escadre Gander -
Réparations à la route d'accès Cross Loop - station des forces canadiennes (SFC) Leitrim, Gander
Station des forces canadiennes Leitrim, Gander -
Remplacement du radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VHF) [VOR] de Gander
Gander -
Travaux de protection du littoral à Musgrave Harbour (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Musgrave Harbour (T.-N.-L.). -
Construction d'un quai flottant, port de Musgrave (Terre-Neuve-et-Labrador)
Site de PPB du MPO à Musgrave Harbour, T.-N.-L. (RBIF # 01303) -
Construction d'un quai longitudinal, Lushes Bight (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Lushes Bight (Terre-Neuve-et-Labrador). -
MPO-PPB : Construction d'une rampe de mise à l'eau, Tilting (Terre-Neuve-et-Labrador)
Tilting, Newfoundland -
PPB-MPO - Installation d'un quai flottant à Robert's Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)
Roberts Arm -
Démolition de la tour de rappel au manège militaire Beaumont Hamel de la Base des Forces canadiennes, Grand Falls - Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador
Le manège militaire Beaumont Hamel est situé sur l'avenue Memorial, ouest de la ville de Grand Falls-Windsor -
Remise en état de la passe à poissons, Middle Brook (Terre-Neuve)
Middle Brook, Terre-Neuve -
Prolongement du brise-lames nord au PPB de La Scie (T.-N.-L.)
Le PPB de La Scie est situé à La Scie, Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Situé dans la division de recensement de la baie Notre Dame. -
Installation d'un nouveau quai flottant, La Scie (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le site de MPO-PPB est situé à La Scie, Terre-Neuve-et-Labrador. -
Installation d'un quai flottant à Nippers Harbour (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Nippers Harbour (T.-N.-L.) -
Reconstruction d'une passe à poissons, rivière Indian, Springdale (Terre-Neuve)
la rivière Indian, à Springdale (Terre-Neuve) -
Reconstruction de quais flottants, Wesleyville (Brookfield),Terre-Neuve-et-Labrador
Wesleyville -
Améliorations intérieures et extérieures d'une installation
New Wes Valley -
Reconstruction du quai, PPB de Greenspond
Le PPB de Greenspond se trouve sur l'île Greenspond, dans le district de Bonavista North, à Bonavista Bay, sur la côte nord est de l'île de Terre-Neuve. -
Remplacement du réservoir de carburant de l'île Puffin
situé sur l'île Puffin, dans la baie de Bonavista (T.-N.-L.) -
Remplacement de l'héliport de l'île Puffin, Terre-Neuve-et-Labrador
Le projet sera réalisé dans la baie de Bonavista à l'île Puffin, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Rénovation de la passe migratoire, cours inférieur de la rivière Terra Nova, T.-N.-L.
L'emplacement du projet est situé à Terra Nova, à Terre-Neuve. -
Réfection des réseaux d'eau et d'égouts - Phase 3
Parc national Terra-Nova -
Projet d'installation portuaire de Point Rousse
Baie Verte -
Projet d'agrandissement du port de Point Rousse
Baie Verte -
Entretien de la végétation le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant
Parc national Terra-Nova -
Entretien courant de la végétation au Terra Nova Golf Resort and Community
Parc national Terra-Nova -
Réfection des installations sanitaires situées aux entrées du parc
Parc national Terra-Nova -
Réfection des réseaux de services d'égout et d'aqueduc - Phase 2
Parc national Terra-Nova -
Construction d'un sentier d'apprentissage du vélo de montagne à Newman Sound, Parc national de Terra Nova
Parc national Terra-Nova -
Mises à niveau de la rampe de mise à l'eau, Fleur de Lys (Terre-Neuve-et-Labrador)
Site de PPB du MPO à Fleur de Lys (T.-N.-L.) (RBIF #24299) -
Prélèvement d'eau dans la rivière Northwest, parc national Terra-Nova, pour l'irrigation d'un terrain de golf
Parc national Terra-Nova -
Travaux en capitaux à la marina de Port Blandford
Ville de Port Blandford -
Reconstruction du quai, Westport (T.-N.-L.)
Westport (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Construction d'un brise-lames par les PPB du MPO, Summerville (T.-N.-L)
Summerville (T.-N.-L) -
Démolition d'un bâtiment à Comfort Cove
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Remplacement de la tour du cap Bonavista
L'emplacement du projet est situé au cap Bonavista, à Terre-Neuve-et-Labrador. -
Installation de poteaux électriques le long de la ligne de fibre optique de Bell Aliant dans le parc national Terra-Nova
Parc national Terra-Nova -
Reconstruction du quai, Bonavista (T.-N.-L.)
Ce projet de la Direction des PPB du MPO sera mené à Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Démolition du site Loran A du cap Bonavista, Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador
Le site Loran A du Cap Bonavista était une station de radionavigation à longue portée située environ cinq kilomètres au nord de Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador (NL) entre la rue Cape Shore à l'ouest et le littoral du Cap Bonavista à l'est -
MPO-PPB : Nouveau quai longitudinal et quais flottants, Hickman's Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)
Hickmans Harbour -
Remplacement du radiophare omnidirectionnel à très haute fréquence (VHF) [VOR] de Deer Lake
Deer Lake -
Construction d'un quai longitudinal, Little Heart's Ease (T.-N.-L.)
Little Heart's Ease (Terre-Neuve-et-Labrador) -
Reconstruction d'un quai commercial - Gooseberry Cove, Terre-Neuve
Gooseberry Cove -
Remplacement du ponceau du Première Nation Miawpukek
Première Nation Miawpukek -
Agrandissement de la station d'épuration de la Première nation de Miawpukek
Première nation de Miawpukek -
Bâtiment des services d'urgence de la MFN
Première Nation Miawpukek -
Recapitalisation du centre d'accueil du parc national du Gros-Morne
Parc national du Gros-Morne -
Reconstruction d'un épi de quai, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove -
Installation d'un nouveau quai flottant, Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador)
Arnold's Cove, , Terre-Neuve-et-Labrador. -
Reconstruction d'une rampe de mise à l'eau, Arnold's Cove (T.-N.-L.)
Le site du projet de la Direction des ports pour petits bateaux du MPO est situé à Arnold's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Reconstruction d'un quai, Winterton, Terre-Neuve
Winterton -
Prolongement du quai, Pool's Cove (T.-N.-L.)
Le site du projet de la DPPB du MPO est situé à Pool's Cove (Terre-Neuve-et-Labrador). -
Projet aurifère de Valentine
Valentine Lake -
Remise en état des tours d'aide à la navigation - la côte de Terre-Neuve
côte -
MPO-PPB : Prolongement de l'épi de quai, Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador)
Old Perlican