Projet Rook I

5 mars, 2026 – Le 5 mars, 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé la décision de la Commission de délivrer un permis à NexGen Energy Ltd. (NexGen) pour la préparation de l’emplacement et la construction de son projet Rook I.

Le permis est valide jusqu’au 31 mars 2036 et autorise les activités de préparation de l’emplacement et de construction en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le permis n’autorise pas l’exploitation de l’installation qui sera construite. L’autorisation d’exploiter l’installation fera l’objet d’une audience et d’une décision d’autorisation ultérieures de la Commission dans l’éventualité où NexGen déciderait de présenter une demande de permis à cet égard.

Avant de rendre sa décision d’autorisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la Commission a conclu que, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux significatifs, à condition que NexGen mette en œuvre toutes les mesures d’atténuation et de suivi proposées, y compris une mobilisation des Nations et communautés autochtones et une surveillance environnementale continues pour vérifier les prévisions de l’évaluation environnementale.

Un compte rendu sommaire de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Lorsqu’il sera disponible dans les deux langues officielles, le compte rendu sommaire de décision sera publié sur le site Web de la CCSN.

 

Le 7 janvier, 2026 - Des corrections mineures ont été apportées au rapport d'EE. La version traduite en français de ce rapport a également été publiée.

 

Le 16 octobre 2025 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le rapport d’évaluation environnementale (EE) pour le projet Rook I proposé par NexGen Energy Ltd. Ce rapport fait partie du document à l’intention des commissaires (CMD) lié à la demande de permis de NexGen visant la préparation du site et la construction. 

Le rapport présente les conclusion du personnel de la CCSN concernant les effets environnementaux potentiels du projet proposé pour la construction et l’exploitation d’une nouvelle mine d’uranium, situé dans le nord de la Saskatchewan. Il reflète un examen technique approfondi réalisé par l’ équipe de révision fédérale et autochtone (ERAF) et intègre les commentaires reçus par les Nations et communautés autochtones, Ministères et organismes federaux.

Le rapport évalue si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, en tenant compte des mesures d’atténuation proposées et de la mise en œuvre de programmes de suivi. 

Consulter le rapport d’EE et les documents à l’appui: 

• Document à l’intention des commissaires 25-H12 - Soumission du personnel de la CCSN (y compris le rapport de consultation auprès des Autochtones)  - Disponible en anglais seulement
• Rapport d’évaluation environnementale (La traduction sera disponible avant la deuxième partie de l’audience) - Disponible en anglais seulement

Le rapport d’EE sera examiné par la Commission lors d’une audience publique, à laquelle les parties intéressées- y compris les Nations et communautés autochtones, les parties prenantes et les membres du public - pourront participer. 

Pour plus d’information : Équipe du projet Rook I, Commission canadienne de sûreté nucléaire   Rook1@cnsc-ccsc.gc.ca

 

Le 14 mars 2025:

Le 12 mars 2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé les dates d'audience pour une audience publique concernant la demande de permis de NexGen Energy Ltd. pour préparer un site et construire son projet de mine et d'usine de Rook I. L'audience publique examinera également l'évaluation environnementale, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012).

Détails de l'audience publique :

Partie 1 :

• Date : 19 novembre 2025
• Lieu : Virtuellement via Zoom
• Heure : Selon l'ordre du jour qui sera publié avant la date de l'audience

Partie 2 :

• Date : Semaine du 9 au 13 février 2026
• Lieu : À déterminer (en personne à Saskatoon)
• Heure : Selon l'ordre du jour qui sera publié avant la date de l'audience

Plus d'informations peuvent être trouvées dans l'avis public de la CCSN ici : https://api.cnsc-ccsn.gc.ca/dms/digital-medias/CMD25-H12-Notice-of-Public-Hearing-and-Participant-Funding-Licence-Application-for-NexGen-Energy-Rook-1-Uranium-Mine-fra.pdf/object

 

Le 28 janvier 2025 :

Le personnel de la CCSN a terminé son examen de la soumission finale de l'énoncé des incidences environnementales (EIE)de NexGen pour le projet proposé de Rook l. Le personnel de la CCSN a déterminé que les informations fournies dans la soumission de NexGen sont complètes et, par conséquent, l'EIE finale a été jugée acceptable. Le personnel de la CCSN procédera à la préparation du rapport d'évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), qui sera mis à la disposition des Nations et communautés Autochtones et du public avant une audience publique de la Commission.

Pour des informations supplémentaires et des liens vers les documents de l'EIE finale, veuillez consulter l'avis public ici.

 

Le 31 décembre 2024: La révision par le personnel de la CCSN du dossier final de l'EIE de NexGen a été prolongée jusqu'au 28 janvier 2025.  Comme indiqué précédemment, une fois que le personnel de la CCSN jugera que la soumission est finale, il informera NexGen que l’EIE a été acceptée et procédera à l'élaboration du rapport d’évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) résumant les résultats de l'examen technique et les recommandations du personnel à l'intention de la Commission.

 

Le 4 décembre 2024: Le 29 novembre, NexGen Energy Ltd. (NexGen) a soumis la trousse de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) final, comprenant les réponses révisées aux commentaires consolidés des nations et communautés autochtones et du public sur le Projet Rook I. La trousse fait actuellement l'objet d'un examen de 30 jours par le personnel de la CCSN afin de s'assurer que tous les documents ont été mis à jour et que tous les commentaires des nations et communautés autochtones et des membres du public ont été traités d'une manière acceptable.

Comme indiqué précédemment, une fois que le personnel de la CCSN jugera que la soumission est finale, il informera NexGen que l’EIE a été acceptée et procédera à l'élaboration du rapport d’évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) résumant les résultats de l'examen technique et les recommandations du personnel à l'intention de la Commission.

 

19 novembre 2024 : À la suite de l'examen technique approfondi, l'équipe d'examen fédérale et autochtone a terminé son examen technique de l'ébauche révisée d'étude d'impact environnemental (EIE) soumise par NexGen Energy Ltd. (NexGen) et a déterminé que l'information répond pleinement aux exigences réglementaires de l'évaluation environnementale (EE). Toutes les réponses aux demandes d’information (DI) et les conseils de l’équipe d’examen fédérale et autochtone au promoteur sont maintenant considérés comme acceptés.

 

Les documents suivants ont été affichés :

1. Annexe 1 – Résultats de l'examen 22 mai 2024, réponses aux demandes d’information
2. Annexe 2 – Résultats de l'examen 22 mai 2024, réponses aux conseils de l’équipe d’examen fédérale et autochtone au promoteur
3. Projet de Rook l EIE – Demandes d’information – Renseignements supplémentaires
4. Projet de Rook l EIE – Conseils au promoteur – Renseignements supplémentaires

 

Le personnel de la CCSN s'attend à ce que NexGen soumette une trousse finale de EIE, y compris des réponses aux commentaires consolidés des nations et des communautés autochtones et du public sur le projet NexGen Rook l. Une fois reçue, la présentation fera l'objet d'un examen de 30 jours par le personnel de la CCSN pour s'assurer que tous les documents ont été mis à jour et que tous les commentaires des nations et des communautés autochtones et des membres du public ont été traités d'une manière acceptable.

 

Une fois que le personnel de la CCSN aura jugé la présentation finale, le personnel avisera NexGen que l'EIE a été acceptée comme étant définitive et procédera à l'élaboration du rapport d'EE de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) résumant les résultats de l'examen technique et les recommandations du personnel à la Commission.

 

Le 21 octobre 2024: L'examen technique par l'équipe de révision fédérale et autochtone a été prolongé jusqu’au 19 novembre 2024, date à laquelle le personnel de la CCSN enverra les résultats de l’examen à NexGen.  Si le personnel de la CCSN détermine qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever cet examen, une autre mise à jour sera publiée.

 

Le 2 octobre 2024: L'examen technique par l'équipe de révision fédérale et autochtone a été prolongé jusqu’au 20 octobre 2024, date à laquelle le personnel de la CCSN enverra les résultats de l’examen à NexGen.  Si le personnel de la CCSN détermine qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever cet examen, une autre mise à jour sera publiée.

 

Le 20 juin 2024: Le 22 mai 2024, NexGen Energy Ltd. (NexGen) a soumis à nouveau à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) l'ébauche de l'EIE pour le projet proposé de Rook l. Le personnel de la CCSN a effectué une vérification d'exhaustivité et a déterminé que les demandes d'information (DI) en attente sont complètes et que les documents à l'appui sont suffisants pour procéder à l'examen technique de l'EIE. Plus d'informations peuvent être trouvées dans la lettre du 20 juin 2024 à NexGen, et dans le tableau de vérification de l'exhaustivité (disponible en anglais seulement).

La prochaine étape de l'examen technique par l'équipe de révision fédérale et autochtone se déroulera du 21 juin 2024 au 20 septembre 2024. Les spécialistes en la matière examineront les réponses aux DI fournies par NexGen, ce qui comprent les documents suivants (disponible en anglais seulement) :

 

• Project de Rook l - Ébauche de l’énoncé des incidences environnementales Révisé (mai 2024)
• Projet de Rook l Annexe 1 – Réponses aux demandes d’information (mai 2024)
• Project de Rook l Annexe 2 – Réponses aux Conseils de l’équipe fédérale d’examen autochtone au promoteur (mai 2024)
• Tableau sur les engagements du Projet Rook l (mai 2024)

 

Le 16 février 2024 : L'équipe de révision fédérale et autochtone (ERAF) a terminé l'examen technique sur la soumission des réponses aux demandes d'information (DI) de NexGen Energy Ltd. (NexGen) et ont constaté que les renseignements fournis ne répondent pas entièrement aux exigences réglementaires relatives à l’évaluation environnementale (EE). À ce jour, l’examen technique de l’ERAF des réponses de NexGen aux 274 DI a donné lieu à 171 DI acceptées et 103 DI qui ne sont pas acceptées.

Des renseignements supplémentaires dans le tableau des avis au promoteur contiennent des directives et des conseils que NexGen devraient prendre en considération lorsqu’ils répondent aux DI et lorsqu’ils révisent l’ébauche de l’EIE.

Les documents suivants ont été affichés:

• Annexe 1 - L'équipe de révision fédérale et autochtone, Projet Rook l - Demandes d'information, le 12 février 2024 (disponible en anglais seulement)
• Annexe 2 - L'équipe de révision fédérale et autochtone, Projet Rook l - Avis au promoteur, le 12 février 2024 (disponible en anglais seulement)

Le personnel de la CCSN s’attend à ce que NexGen soumettent des réponses révisées complètes à tous les DI et commentaires en suspens, ainsi qu’une EIE révisée et des documents à l’appui. Les réponses de NexGen peuvent être examinées plusieurs fois pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences. Une fois que l’ébauche révisée de l’EIE satisfait aux exigences réglementaires, le personnel de la CCSN procédera à l’élaboration d’un rapport d’EE.

 

Le 15 nov 2023 - Le 31 octobre 2023, NexGen Energy Ltd. (NexGen) a soumis à nouveau à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) les réponses aux demandes d'information (DI) de l'équipe de révision fédérale et autochtone pour le projet proposé de Rook l. Le personnel de la CCSN a effectué une vérification d'exhaustivité et a déterminé que les demandes d'information en attente sont complètes et que les documents à l'appui sont suffisants pour procéder à l'examen technique de l'EIE. Plus d'informations peuvent être trouvées dans la lettre du 14 novembre 2023 à NexGen, et dans le tableau de vérification de l'exhaustivité (disponible en anglais seulement).

La prochaine étape de l'examen technique par l'équipe de révision fédérale et autochtone se déroulera du 14 nov 2023 au 12 fevrier 2024. Les spécialistes en la matière examineront les réponses aux DI fournies à NexGen en novembre 2022, ce qui comprent les documents suivants:

• Projet de Rook l Annexe 1 - réponses aux demandes d'information (octobre 2023)
• Résumé des activités de mobilisation des groupes autochtones – Mise à jour provisoire (août 2023)
• Projet de Rook l Annexe 2 – Réponses aux Conseils de l’équipe fédérale d’examen autochtone au promoteur

 

Le 13 octobre 2023 - Le 5 septembre 2023, NexGen Energy Ltd. (NexGen) ont soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) des réponses aux demandes d'information de l'équipe de révision fédérale et autochtone du projet proposé de Rook l. Le personnel de la CCSN a effectué une vérification d'exhaustivité et a déterminé que les renseignements fournis étaient insuffisants afin de procéder à l'examen technique de l'EIE. NexGen devraient fournir des informations supplémentaires et soumettre à nouveau des réponses mises à jour aux commentaires et demandes d'information et les pièces justificatives à une date ultérieure. Plus d’informations peuvent être trouvées dans la lettre du 5 octobre 2023 adressée aux NexGen, et tableau de vérification de l'exhaustivité.

 

Le 18 novembre 2022 - L’équipe d’examen fédérale et autochtone a complété l’examen technique de la soumission de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. (NexGen) et a déterminé que la soumission ne répond pas pleinement aux exigences réglementaires de l’évaluation environnementale. L’examen technique a résulté en 271 demandes d’information, qui se trouvent en annexe 1, ainsi qu’en 40 commentaires d’avis au promoteur, qui se trouvent en annexe 2. Le personnel de la CCSN s’attend à ce que NexGen soumette des réponses complètes à toutes les demandes d’information et commentaires d’avis au promoteur, et soumette à nouveau une ébauche de l’EIE.

 

Le 14 juillet 2022 - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite pendant une période de 90 jours des commentaires du public sur l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) sur le Projet, présentée par le promoteur, NexGen Energy Ltd. (NexGen), l’ébauche de l’EIE et des documents à l’appui peuvent être consultés en visitant la Registre canadien d’évaluation d’impact pour le Projet Rook l.

l’ébauche de l’EIE, qui présente une analyse des effets environnementaux potentiels du projet et les mesures d’atténuation possibles.

Cette période de commentaires donne les Nations et communautés autochtones, les membres du public, ainsi qu’aux ministères et organismes gouvernementaux l’occasion de soumettre par écrit à la CCSN leurs points de vue sur le caractère adéquat de l’information présentée dans l’EIE, et ce, en fonction des Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (les Lignes directrices) ainsi que le bien-fondé technique de l’information présentée. Les Lignes directrices offrent de l’orientation au promoteur et déterminent les renseignements qu’il faut inclure dans l’EIE.

Les commentaires écrits dans l’une ou l’autre des langues officielles doivent être envoyés avant le 12 octobre 2022 à:

Nicole Frigault
Spécialiste en évaluation environnementale
Courriel : rook1@cnsc-ccsn.gc.ca

Tous les commentaires reçus seront publiés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

 

Le 16 juin 2022 - Le 13 juin 2022, NexGen Energy Ltd. a soumis une ébauche d’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet Rook I proposé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le personnel de la CCSN effectue actuellement un examen de conformité de 30 jours pour s’assurer que suffisamment de renseignements ont été soumis conformément aux Lignes directrices génériques pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales de la CCSN. Si l’ébauche de l’EIE est jugée suffisante, un examen technique et public de 90 jours débutera en juillet 2022.