Rapport de la commission d'examen

1.1 Procédure d'examen

En avril 1991, le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan ont annoncé la tenue d'un examen conjoint fédéral-provincial portant sur des projets de mines d'uranium dans le nord de la province. Cette analyse portait notamment sur un projet d'exploitation du gisement minier du lac McMahon Sud par la société Denison Mines Limited. En août 1991, la Commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été mise sur pied pour procéder à un examen public touchant ce projet et d'autres projets.

Au terme de cet examen, la Commission a recommandé aux ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles, au ministre provincial de l'Environnement et de la Gestion des ressources de même qu'au secrétaire général de la Commission de contrôle de l'énergie atomique de refuser l'autorisation d'aller de l'avant en raison de divers problèmes spécifiques. En décembre 1993, ces diverses instances ont souscrit à notre demande et rejeté le projet de mise en valeur du gisement Midwest.

En juillet 1994, la société Cogema Resources Inc., un promoteur différent dans ce projet, a présenté un nouveau projet d'exploitation de ce même gisement. Le nouveau projet, qui prévoyait l'application d'une méthode d'extraction entièrement différente, visait à résoudre certains des problèmes relevés au moment de l'analyse précédente de la Commission. Les gouvernements provincial et fédéral ont prié la Commission conjointe de se pencher également sur ce nouveau projet dans le cadre de son mandat, tâche qui lui a été confiée le 9 novembre 1994. [Le renvoi fédéral est venu de la CCEA, évoquant le paragraphe 11(b) du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ; le renvoi de la Saskatchewan a été formulé par le Saskatchewan Environment and Resource Management, citant l'Environmental Assessment Act et la Public Enquiries Act .]

Conformément à l'Environment Assessment Act, le Saskatchewan Environment and Resource Management a rédigé les lignes directrices pour guider Cogema durant la préparation d'une étude d'impact environnemental (EIE).

La société Cogema a remis les résultats de son étude le 31 août 1995. La Commission a alors tenu une séance d'information avec le promoteur en novembre 1995 afin de vérifier le bien-fondé de l'information contenue dans l'étude. Cette rencontre venait compléter les commentaires sur l'EIE émanant des citoyens, des organisations intéressées ainsi que des organismes et ministères provinciaux et fédéraux. Pour permettre une meilleure compréhension du projet, la Commission a prié Cogema de lui fournir des renseignements supplémentaires le 8 décembre, puis à nouveau le 12 avril 1996.

Comme le prévoyait son mandat, la Commission a procédé à des audiences publiques en mai et juin 1996. Les séances ont eu lieu à Regina, Saskatoon, La Ronge, Fond du Lac, Black Lake et Wollaston Lake.

En raison de la décision du promoteur prise en août 1996 de modifier son projet concernant l'élimination des résidus, la Commission a rouvert le dossier pour examiner spécifiquement le projet révisé d'enfouissement des déchets JEB. Des audiences supplémentaires ont alors eu lieu du 26 au 28 août 1997 à La Ronge. Après ces audiences, la Commission a rédigé le présent rapport.

Le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral ont versé une somme de 75 000 $ aux participants pour aider la population à prendre une part active au processus d'examen. Cette somme a permis aux bénéficiaires d'analyser l'EIE et de se préparer en vue des audiences publiques. L'attribution des fonds relevait d'un comité indépendant, sans aucune intervention de la part de la Commission. L'annexe F indique en résumé comment les fonds ont été attribués aux participants.

1.2 Commission

1.2.1 Membres

La Commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation des gisements d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Regina, préside cette Commission, dont voici les autres membres :

• James Archibald, professeur et chef intérimaire du département de génie minier à l'Université Queen's;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen (études) du Collège des arts et sciences à l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégée et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale à l'Université du Manitoba, n'a pu participer aux audiences publiques sur le projet Midwest, mais elle est demeurée membre de la Commission jusqu'à sa démission officielle le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a participé aux audiences publiques de 1996 et il a siégé à la Commission jusqu'à sa démission, le 1^er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la Commission compte trois volets : analyser l'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité ainsi que les répercussions socio-économiques du projet Midwest; juger s'il est acceptable ou inacceptable; faire en sorte que la population soit pleinement consultée et puisse examiner le projet. L'annexe B présente l'énoncé complet du mandat de la Commission.