Rapport de la commission d'examen

12.1 Le site Midwest

La désaffectation et la revalorisation des mines d'uranium et des installations complémentaires d'élimination des déchets visent à remettre les zones perturbées par les activités minières à l'état naturel ou dans un état le plus proche possible de la situation antérieure. Dans le cas du projet Midwest, la formule de désaffectation envisagée dans l'EIE prévoit le démantèlement des bâtiments en surface et des infrastructures connexes, le bouchage des puits et des cheminées souterraines, le nettoyage des débris, la récupération et la décontamination du matériel réutilisable, l'enfouissement du matériel irrécupérable, la suppression des tas de roches résiduelles ou leur revégétalisation, le capuchonnement du puits d'enfouissement des déchets JEB, le pompage de l'eau à l'intérieur du puits d'enfouissement jusqu'à ce que les résidus se soient suffisamment solidifiés, la revégétalisation de tous les endroits perturbés y compris le puits d'enfouissement JEB, ainsi que la surveillance des séquelles environnementales durant une période d'au moins cinq ans après la fermeture de la mine.

Les règlements sur les mines relevant à la fois des gouvernements fédéral et provincial exigent que le promoteur présente et fasse approuver un plan conceptuel de désaffectation propre au site en question pour obtenir un permis d'exploitation. On incite les compagnies minières à réaliser ces travaux de désaffectation et de remise en état le plus tôt possible, et les plans conceptuels sont réexaminés régulièrement pour s'assurer qu'ils demeurent à jour. Quand arrive le moment de mettre une mine au rancart, il faut que le gouvernement approuve un plan de désaffectation final basé sur l'état actuel des lieux et les connaissances alors disponibles. Une fois les travaux de désaffectation terminés, la compagnie minière a l'obligation de surveiller le site durant plusieurs années. Elle cesse d'avoir des obligations à remplir seulement une fois qu'elle a prouvé que l'opération de désaffectation a réussi.

L'état physique de la mine Midwest et du site d'enfouissement des déchets JEB après le départ de l'exploitant préoccupe particulièrement la population. Beaucoup d'habitants du nord de la Saskatchewan ont évoqué la nécessité de consulter les résidents locaux au sujet des plans conceptuels et du plan final de désaffectation, notamment par des examens périodiques de ces plans. Les résidents locaux devraient également participer aux activités de remise en état et de surveillance. Selon la Commission, les comités sur la qualité de l'environnement mis sur pied dans le nord de la Saskatchewan constituent le mécanisme idéal pour consulter les citoyens intéressés au sujet des aspects liés à la désaffectation.

À propos de la désaffectation à venir, est-ce que c'est la population locale... qui participera à l'ensemble de ces travaux?

E. Benoanie, Transcript of Midwest Public Hearings, Wollaston Lake, Saskatchewan, 8 juin 1996, p. 9.

Au cours des audiences, les citoyens ont également évoqué la nécessité d'un plan en vue de remettre en valeur le bras Mink, l'élimination possible des résidus rocheux empilés sur le terrain de la mine, l'obligation de traiter l'eau contaminée et l'élimination sécuritaire des boues résiduelles provenant de l'usine de traitement des eaux. En ce qui concerne les tas de roches résiduelles, quelqu'un a suggéré de tirer profit au maximum des cavités souterraines et des puits abandonnés sur le site du lac McClean.

Des citoyens ont également fait part de leur préoccupation quant au sort des mines d'uranium actuellement abandonnées et aux aires d'élimination des déchets situés dans le nord de la Saskatchewan. Quelqu'un a suggéré de trouver les moyens nécessaires pour nettoyer ces lieux.

12.2 Installations d'élimination des résidus JEB

Si l'utilisation du puits JEB pour l'enfouissement des résidus de l'usine est approuvée, le promoteur envisage de le désaffecter ensuite en recouvrant les résidus d'une couche épaisse, d'environ 20 mètres, de sable, de débris rocheux et de terre. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Tailings Management - Additional I nformation, Cogema Resources Inc., avril 1997, p. 13-1 à 13-6.] Ce capuchon aurait pour but d'éviter que les plantes, les animaux, les oiseaux et les humains entrent accidentellement en contact direct avec les résidus, et d'empêcher les eaux de surface de s'infiltrer dans le puits.

Une fois que les résidus auraient atteint un niveau préétabli, on les recouvrerait sous une couche de deux mètres de sable. Le niveau d'eau par-dessus serait alors ramené à un mètre environ puis, l'hiver suivant, on verserait sur la glace deux mètres de roches résiduelles propres. L'été suivant, une fois la glace fondue, on installerait un système de collecte du lixiviat afin d'assécher la couche de sable.

Des transducteurs de température et de pression seraient mis en place parmi les résidus et, après que les instruments auraient indiqué que toute la glace est fondue, on remplirait le reste du puits d'une quantité suffisante de résidus rocheux pour faire un monticule. On prévoit que le poids de ce monticule entraînerait un affaissement d'environ 14 mètres à cause du compactage des résidus. Ce processus de compactage aurait pour effet d'expulser l'eau angulaire dans la couche de sable, où elle serait récupérée par le système de collecte du lixiviat puis acheminée à l'usine de traitement des eaux.

Au cours de la phase de solidification, il faudrait occasionnellement réaménager les contours du monticule pour que la surface reste bien irriguée. Une fois la solidification terminée, on verserait une dernière couche de terre de manière à ce que le sommet du monticule dépasse le niveau d'eau artésien dans le secteur. Ensuite, on régulariserait les pentes du monticule et on y planterait de la végétation.

Pouvez-vous mentionner d'autres exemples de mines où on a utilisé un capuchon solide qui a donné de bons résultats?

G. Ross, maire de Pinehouse, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 153.

Aux audiences, des représentants de la population ont mis en doute la possibilité de verser une couche de résidus rocheux par-dessus un puits rempli de déchets semi-solides. En particulier, on a insinué qu'avec le temps, le capuchon rocheux risquait de s'effondrer dans le puits et que les résidus, au lieu de se compacter, pourraient déborder hors du puits. Quand on lui a demandé franchement de citer des exemples d'autres endroits où cette méthode s'était appliquée avec succès, le promoteur a fourni une réponse évasive.

À notre avis, la méthode de désaffectation proposée pour le puits d'enfouissement JEB est conceptuellement valable. Théoriquement, il semble que le bouchage du puits tel qu'on le propose assurerait un maximum de protection environnementale à long terme. Toutefois, le bien-fondé de cette méthode devra être vérifié expérimentalement avant le début des opérations d'enfouissement. Il faudra donc entreprendre des expériences visant à vérifier les réactions à la pression des résidus vieillis sous forme de pâte. Si la pression exercée fait qu'ils s'écoulent au lieu de se solidifier, on devra mettre au point une meilleure formule. Tant que des preuves expérimentales n'auront pas démontré que cette méthode de désaffectation a de bonnes chances de succès, le permis d'exploitation du puits JEB en tant que site d'enfouissement de résidus ne pourra être autorisé.

12.3 Garanties financières

Les gouvernements fédéral et provincial ont légiféré pour obliger les compagnies minières, avant même l'ouverture d'une mine, à fournir des garanties financières servant à couvrir le coût des opérations de désaffectation. Ce nantissement vise à garantir que les anciennes mines et usines d'uranium pourront être désaffectées sans que les contribuables canadiens aient à débourser même si une entreprise minière est incapable de respecter ses obligations en raison de difficultés financières. La somme exigée à titre de garantie financière dépend des besoins décrits dans le plan conceptuel de désaffectation, qui doit être revu et mis à jour régulièrement afin de s'assurer qu'il reflète l'état actuel des lieux.

12.4 Fonds d'urgence pour les mines d'uranium

Les garanties financières couvrant les frais de désaffectation indiquées dans la section 12.3 s'appliquent à une période qui se prolonge durant au moins quelques décennies après la fermeture de la mine. Si les taux de contaminants sont alors retombés à des niveaux acceptables et si les fuites de contaminants provenant des sites d'enfouissement de déchets et autres se sont stabilisés et se situent dans des limites tolérables, l'entrepreneur peut solliciter l'autorisation d'abandonner le site.

Une fois désaffectées, les installations d'élimination des déchets JEB abriteront des contaminants durant plusieurs millénaires; pendant ce temps, plusieurs aspects biophysiques et institutionnels auront évolué. Il faudrait établir un mécanisme quelconque afin de vérifier régulièrement si des contaminants ne s'échappent pas et si les éventuelles mesures palliatives portent fruit, après que la responsabilité sur la zone visée aura été rétrocédée au gouvernement provincial.

Dans cette optique, notre rapport sur le projet de la rivière McArthur [D.G. Lee, J.F. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997, p. 48.] préconisait la création d'un fonds afin d'assurer la surveillance nécessaire et de prendre les mesures d'atténuation qui s'imposeraient après la rétrocession des sites. Dans sa réponse, le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué ce qui suit :

Vu sa responsabilité concernant la gestion à long terme des lieux, notre gouvernement est en train d'étudier diverses possibilités, dont le fonds d'urgence proposé par la Commission, pour permettre le financement des activités de surveillance et des mesures correctrices nécessaires, s'il y a lieu. [The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, McArthur River Project, gouvernement de la Saskatchewan, mai 1997, p. 21.]

Nous recommandons au gouvernement de la Saskatchewan d'agir le plus rapidement possible pour mettre en oeuvre cette recommandation.

Le fonds d'urgence devra contenir une somme suffisante pour payer tous les coûts d'entretien et de surveillance à long terme du site d'enfouissement des déchets JEB et ceux associés à la mise en place éventuelle de mesures d'urgence. Au lieu de créer un tel fonds pour chaque mine séparément, il y aurait lieu d'envisager l'établissement d'un fonds s'appliquant à l'échelle de l'industrie. Globalement, un tel fonds procurerait peut-être une meilleure protection financière pour les générations futures et cela reviendrait peut-être moins cher pour les compagnies minières. On pourrait également confier à une même autorité le soin de diriger et de superviser les activités d'entretien et de surveillance et les mesures correctives pour l'ensemble des mines abandonnées.

12.5 Conclusions et recommandations

Étant donné qu'elles auront lieu dans un avenir lointain, les méthodes de désaffectation sont décrites, à ce stade-ci, de façon purement conceptuelle; il appartient aux organismes gouvernementaux responsables d'examiner et d'accepter les plans précis. Toutefois, ces organismes devraient prendre soin de consulter la population locale à chaque étape du processus de désaffectation.

Ce complexe minier, et les installations d'élimination des déchets JEB en particulier, nécessitera une surveillance à long terme et éventuellement des mesures d'atténuation durant une certaine période. Il faudrait prendre des dispositions pour permettre une telle surveillance et l'application des mesures correctives nécessaires, sans que les générations futures en supportent le fardeau financier.

COMMISSION CONJOINTE FÉDÉRALE-PROVINCIALE D'EXAMEN DES PROJETS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM DANS LE NORD DE LA SASKATCHEWAN
-- PROJET MIDWEST --

• Dr. Donald Lee, Chairperson
• Dr. James F. Archibald
• Dr. Richard Neal